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Compte-Rendu - 2024 67 FINANCES Budget 2024 Débat dOrientation Budgétaire DOB 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 67 FINANCES Budget 2024 Débat dOrientation Budgétaire DOB 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Conseil Municipal
Du 18 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 décembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET,
Maire.
Membres en exercice : 27
Date convocation : 12 décembre 2024
Présents : 21
Votants : 26
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny
BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Charlotte LE MAITOUR, Jean-
Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christophe LASSERRE
Amaud SCHMITT
Jean BEDU
Magali BOUARFE
Mabpril BAPTISTA
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Isabelle DUPRÉ
Magali BOUARFE
Nathalie BEELS
Jean-Marc LONGEQUEUE
Dominique FRANCOISE
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a donné pouvoir G:
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0
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame JODIN a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-67 : FINANCES - Budget 2025 - Débat d'orientation budgétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et
D2312-3,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette pour l'année 2024, annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission «Finances et Vie économique » en sa séance du 29 novembre 2024,
l
Hnpeni être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241218-2024-67-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Entendu l'exposé de Madame BARBERO, lère Adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire prévu par l'article L. 2312- 1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 18 décembre 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
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Fe Frihanatacdnnimieranfdettetmrpent être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241218-2024-67-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024