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Procès Verbal - proces verbal cm decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 Décembre 2023

Date de convocation : 4 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 11 Décembre, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY, Maire.

Etaient présents :

Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Claire BARUCHELLO - Laurence COUDRAIS - Olivier HUET - Olivier LE MEILLEUR - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 12 membres en exercice, 8 membres sont présents

Absent : 0

Absents excusés : Aurélie BLONDEL - David HEBERT- Carole TURQUETIL - Absente représentée : Fabienne MANSION (pouvoir à Didier BOULEY)

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : Monsieur RENARD Nicolas est désigné pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès- verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Convention Espace Jeune avec Verson - Délibération

• Modification Budgétaire – Délibération

• Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

• Travaux route de Baron

• Demande des enseignants de nommer l’école

• Fête communale et commémoration de la libération de Tourville Sur Odon • Demande d’installation camion crêpes et galettes

• Informations diverses

• Tour de table

Monsieur le Maire demande l’accord pour l’ajout d’une délibération concernant l’approbation des rapports de la CLECT de Caen La Mer. Accord du Conseil municipal

❖ Ordre du jour :

➢ Approbation des rapports de la CLECT de la Communauté Urbaine Caen La Mer – Délibération n° 11-12-2023-01 Commission locale d’évaluation des charges transférées du 13 septembre 2023 . Approbation des rapports concernant la correction d’une erreur matérielle sur le montant des charges associées liées au transfert des véhicules des ateliers techniques de la ville de Caen, le retour de la compétence « cimetière » aux communes et la création du service commun Palais des Sports .

Accord à l’unanimité du Conseil municipal

➢ Convention Espace Jeune avec Verson - Délibération n° 11-12-2023-02 La convention qui existe avec la commune de Verson pour l’Accueil Collectif de Mineurs – Espaces Jeunes- est arrivée à échéance le 31 décembre 2022 .L’A.C.M -Espace Jeunes- est pris en charge par la commune de Verson. Il est convenu de reconduire les conditions du service comme prévu à la précédente convention, à savoir :

Fixer la participation annuelle de la commune de Tourville sur Odon au réel du nombre d’heures de fréquentation par les jeunes Tourvillais en année n-1, multiplié par le coût de revient du service tel que défini dans la convention ; Proposer le service aux Tourvillais aux mêmes conditions tarifaires qu’aux Versonnais.

La convention sera signée pour une période d’un an (du 01/01/2023 au 31/12/2023). Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, voté à l’unanimité.2

➢ Modification Budgétaire – Délibération n° 11-12-2023-03

Suite à de nouvelles revalorisations salariales et à des besoins de remplacements temporaires, la masse salariale pour l’année 2023 a augmenté. Le montant du budget au chapitre 012 n’est pas suffisamment abondé pour couvrir les charges salariales du mois de décembre. Il est proposé de faire une modification budgétaire de 5 000€ du compte 022 (dépense imprévue) vers le compte 6218 (Autres personnel extérieur)

Accord à l’unanimité du conseil pour la modification budgétaire.

➢ Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 paru au journal officiel du 1er novembre 2023 prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements de mettre en œuvre pour certains des agents une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Ce décret spécifique à la fonction publique territoriale tient compte du principe de libre administration des collectivités territoriales et à ce titre l’instauration de cette prime n’est pas obligatoire pour les agents des collectivités territoriales contrairement à ce qui a été prévu pour les agents publics hospitaliers et de l’Etat.

Pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : -avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 par la collectivité -être employé et rémunéré au 30 juin 2023 par la collectivité

-avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000.00€ au titre de la période courant du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret prévoit un barème qui comporte 7 tranches correspondant chacune à un montant plafond de prime allant de 800€ à 300€ brut. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de durée.

Après discussions, les membres du conseil à l’unanimité émettent un avis favorable au versement du montant plafond de la prime du pouvoir d’achat. Elle sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024. Un avis préalable du Comité Social du Centre de Gestion du Calvados est nécessaire avant l’approbation définitive du Conseil municipal début de l’année 2024.

➢ Travaux route de Baron

En 2024, il est prévu au programme travaux de l’Agence Routière Départementale (ARD) la réfection de la voirie au niveau de la route de Baron, de la route de Bretagne à l’intersection de la rue des Écossais. Suite à cette information, la Direction du Cycle de l’Eau (DCE) de Caen la Mer a étudié l’état des réseaux sur ce secteur. Il en est ressorti qu’ils nécessitaient une réfection partielle ou complète. La DCE a donc prévu de renouveler les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eaux potables en amont des travaux de voirie de l’ARD. Les travaux débuteront mi-janvier et dureront 2 mois. Les travaux de voirie ne sont pas prévus avant juillet 2024.

➢ Demande des enseignants de nommer l’école

Mme Rungette, directrice remplaçante de l’école, et les enseignants souhaiteraient, dans le cadre d’un projet pédagogique, donner un nom à l’école.

Le Conseil municipal considère que donner un nom à l’école n’est pas d’actualité. Si un jour le sujet revenait à l’ordre du jour, alors ce devrait être avec la participation des habitants.

➢ Fête communale et commémoration de la libération de Tourville Sur Odon La prochaine fête communale se déroulera le 29 Juin 2024.

Le même jour, dans la matinée, se déroulera une cérémonie commémorant la libération de Tourville sur Odon 80 ans plus tôt. Cette organisation se fait conjointement avec le président du Normandie Mémory Club Vincent Lévêque, la chorale dirigée par Didier Horry et la mairie de Tourville.

Un projet de plaque commémorative a été présenté, il a été demandé d’ajouter le blason de la commune.

➢ Demande d’installation camion crêpes et galettes

Monsieur le Maire et les adjoints ont reçu M. Deléo , propriétaire du Truck’s de Léo, qui souhaite venir vendre des crêpes et des galettes tous les lundis soir, sur le parking du Presbytère. Il propose de venir à partir de janvier 2024. Accord à l’unanimité du Conseil municipal.

❖ Informations diverses :

Vœux du maire :

La présentation des vœux du maire à la population et aux associations se déroulera le vendredi 12 janvier 2024 à 19h00 à la salle polyvalente.

Commissions finances : programmées pour les lundis 05 février 2024 et 19 février 2024 à 20h30.

❖ Tour de table :

Claire BARUCHELLO : Signale que les sapins à l’entrée du chemin foulon gênent la visibilité en sortie de rue, il faudrait en enlever un ou deux.

Olivier LE MEILLEUR : Estime que le bas de Tourville manque d’illuminations

Jérôme VIBERT : Le vin chaud offert par la commission animation a été très apprécié par les personnes venues au marché de noël.

❖ Prochain Conseil Municipal : Lundi 22 Janvier 2024 à 20h30

La séance est levée à 22h10

Le Secrétaire de séance, Nicolas RENARD Le Maire , Didier BOULEY