Procès Verbal - proces verbal cm 2023 06 12

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Procès Verbal - proces verbal cm 2023 06 12 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2023 06 12)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Juin 2023

Date de convocation : 05 Juin 2023

L'An Deux Mil Vingt Trois, le 12 Juin, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Claire BARUCHELLO - Aurélie BLONDEL - Laurence COUDRAIS - David HEBERT - Olivier HUET - Olivier LE MEILLEUR - Carole TURQUETIL - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 12 membres en exercice, 12 membres sont présents

Absent : 0

Absent excusé : 0

Absent représenté :0

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame MANSION Fabienne est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Convention Assistance à maitrise d’Œuvre pour l’amélioration énergétique des écoles – Délibération • Avenant convention service ADS – Délibération

• Location des locaux du pôle médical – Délibération

• Bibliothèque du réseau CLM – Avis sur mise en place de navette

• Informations diverses

• Tour de table

❖ Ordre du jour :

➢ Convention Assistance à Maitrise d’Œuvre pour l’amélioration énergétique des écoles – Délibération n° 12-06-2023-01 La mairie souhaite rénover l’école maternelle et l’école primaire et souhaite un accompagnement par un organisme extérieur pour les différentes phases de la conception à l’exécution.

Mme Bazille de la société InovAMO a présenté sa société ainsi que son projet d’accompagnement. Le conseil municipal a demandé à Mme Bazille de renvoyer un nouveau devis afin de connaitre les couts d’études liés à l’amélioration énergétique et Les coûts d’étude d’une végétalisation de la cour de l’école.

La décision est reportée au prochain conseil municipal

➢ Avenant convention service ADS – Délibération n° 12-06-2023-02

Suite aux conclusions de l’étude d’organisation réalisée au sein du service commun d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols (déficit de personnel notamment) , à l’analyse des questionnaires renvoyés par les communes et aux réunions à la Communauté Urbaine, 3 scénarios ont été proposés, le scénario N° 2 étant retenu. Il est proposé aux communes de signer un avenant à la convention déjà existante avec pour principales évolutions : la création de 2.5 postes supplémentaires, un retour des dossiers de 5 à 7 jours avant le terme du délai d’instruction, un engagement de la commune jusqu’au 31 décembre 2027. La création de 2,5 postes entraînera une augmentation des coûts de l’instruction d’environ 15%. Le Conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à convention avec la Communauté Urbaine Caen la Mer . 2

➢ Location des locaux du pôle médical – Délibération n° 12-06-2023-03

Depuis le 29 septembre 2022, la commune s’est faite accompagnée par la société « Annonce Médicale » afin de trouver un médecin. Monsieur le Maire a rencontré deux médecins qui n’ont pas donné suite. Après échanges au sein du Conseil municipal, il a été convenu d’élargir la recherche à d’autres professions médicales et paramédicales.

Il est convenu de demander à l’agence LAFORET d’Aunay sur Odon de nous estimer être les montants des loyers. La décision est reportée au prochain conseil municipal.

➢ Bibliothèque du réseau CLM – Avis sur mise en place de navette

La communauté urbaine Caen la Mer propose la mise en place d’une navette documentaire, qui permettrait aux usagers de rendre dans n’importe quelle bibliothèque adhérente au réseau, les documents qu’ils auraient empruntés dans l’une des bibliothèques du réseau. Le service reposerait sur un passage hebdomadaire via l’externalisation du transport (coût estimé à 40 000€) et le recours à des vacations pour le travail de préparation et de tri à la bibliothèque de Tocqueville (oût estimé à 30 000€). Il est proposé que Caen La Mer prenne en charge 60% de ces sommes. La participation des communes s’élevant à 0,30€ par habitant qui s’ajouterait au 0,45€ déjà versé pour l’adhésion. Pour que ce service fonctionne, il est souhaitable que le plus grand nombre de communes adhèrent à ce projet. Il est demandé au Conseil municipal son accord de principe pour 3 ans afin de vérifier la soutenabilité du projet.

Accord du conseil municipal

❖ Informations diverses :

➢ Prise en charge de frais par les Ukrainiens

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré les ressortissants Ukrainiens il y a environ 2 mois. Ceux-ci lui ont fait part de leur souhait de participer aux frais d’hébergement. Il a été convenu qu’ils prennent en charge les charges d’électricité à partir du 1er juin 2023.

➢ Ferme de l’Odon, proposition échange terrain

La direction de La ferme de l’Odon informe la mairie qu’il souhaiterait se porter acquéreur du chemin rural qui traverse l’entreprise. Il propose en contrepartie de mettre un chemin équivalent à l’arrière de l’entreprise. Une rencontre aura lieu prochainement pour évoquer les différentes possibilités.

➢ Ici Commence la mer

Courant avril, 2 macarons ont été apposé à proximité immédiate d’avaloirs du centre de Tourville Sur Odon. L’un situé proche de l’épicerie et proche du coiffeur. L’objectif visé par la campagne de sensibilisation « Ici commence la mer » : informer et faire prendre conscience aux habitants que le débouché des réseaux eaux pluviales, et notamment des avaloirs, est trop souvent perçus comme étant le « tout à l’égout », et que tout ce qui est jeté par terre (des déchets visibles tels que les mégots de cigarettes aux déchets invisibles tels que la pollution liée aux voitures et transports) finit en mer.

➢ Commémoration libération de la commune par la 15th Scottish Division le 1 juillet 2023 Monsieur le Maire rappelle que, comme convenu lors du dernier Conseil municipal, une cérémonie commémorative en l’honneur des soldats tombés pour la libération du village, se déroulera le samedi 1er Juillet 2023 à partir de 11h00 au cimetière de Tourville Sur Odon.

➢ Démission d’une conseillère municipale

Monsieur le Maire informe avoir reçu en date du 31 mai 2023 la lettre de démission de Madame LAMBERT Françoise motivée par des contraintes personnelles.

❖ Tour de table :

-Nicolas RENARD : Point sur travaux de voirie en cours.

-Aurélie BLONDEL : Informe que le panneau à l’entrée de la commune n’a pas été remis après les travaux sur Mondrainville.

-Catherine REGNIER :

- Conseil d’école le 22 juin à 20h30.

- Kermesse des écoles le dimanche 18 juin 2023.

Jérôme VIBERT : Préparation de la fête communale du samedi 17 juin par la commission animation.

-Laurence COUDRAIS :

- Signale des odeurs d’égout route de Bretagne

- Demande qu’un rappel soit fait auprès de la population pour les aboiements répétitifs des chiens. Suivant l’arrêté Préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, les propriétaires d’animaux et détenteurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti -aboiements ...) .

-Fabienne MANSION :

- Informe que pendant la période estivale, la bibliothèque municipale sera fermée au public du 31 Juillet au 19 Août. - Forum des associations prévu le samedi 02 septembre 2023 à la salle polyvalente de Tourville. - Visite du Sénat prévue le 30 septembre 2023 par les Conseils Municipaux Jeunes des communes de Tourville et de Louvigny. - Point info TWISTO sera présent lundi 17 juillet 2023 de 11h30 à 18h00 devant la mairie de Tourville sur Odon (conseil, vente, création d’abonnements scolaires...).

❖ Prochain Conseil Municipal : Le Lundi 3 Juillet 2023 à 20h30

La séance est levée à 23h00

Le Secrétaire de séance Le Maire

Fabienne MANSION Didier BOULEY