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Procès Verbal - proces verbal cm 2024 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2024 12 decembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 Décembre 2024

Date de convocation : 2 Décembre 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre, le 9 Décembre, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Claire BARUCHELLO - Aurélie BLONDEL - Laurence COUDRAIS - David HEBERT -- Olivier LE MEILLEUR - Carole TURQUETIL - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 12 membres en exercice, 10 membres sont présents

Absents : 0

Absent excusé : Olivier HUET

Absent représenté : Fabienne MANSION (pouvoir à Didier BOULEY) -

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur RENARD Nicolas est désigné pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Marché à bon de commande avec la communauté Urbaine Caen La Mer pour audit énergétique des bâtiments – Délibération

• Convention Lire et faire lire – Délibération

• Location garages 21 Route de Bretagne – Délibération

• Convention CSLH – Délibération

• Mise en place d'une astreinte espaces publics communautaires • Mise en place d’une Zone à Faibles Emissions

• Informations diverses

• Tour de table

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que l’appartement B du logement communal du Presbytère situé au 21 Route de Bretagne se libère fin décembre 2024, suite à la résiliation du bail par le locataire, et qu’il est donc nécessaire de délibérer sur le montant du prochain loyer.

Monsieur le Maire demande que ce point soit ajouté à l’ordre du jour de la séance. Accord à l’unanimité des membres présents.

❖ Ordre du jour :

➢ Marché à bon de commande avec la Communauté Urbaine Caen La Mer pour audit énergétique des bâtiments – Délibération n° 09-12-2024-01

Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes qui adhèrent au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.2

Les audits énergétiques ont deux objectifs :

- Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ; - Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.

Ces audits sont réalisés au travers d’un marché à bon de commande passé par Caen la mer. Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en termes de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement. Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.

Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention pour la réalisation d’audits

énergétiques et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document permettant la

bonne exécution de cette délibération.

➢ Convention Lire et faire lire – Délibération n° 09-12-2024-02

L’association « Lire et faire lire 14 » propose de mettre en place une action Lire et faire lire à destination des enfants accueillis au sein de l’école, sur le temps périscolaire. L’objectif de ces interventions est le développement du plaisir de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle en direction de petits groupes d’enfants. Les lectures se déroulent à destination de groupes de 6 à 8 enfants sur une durée de 20 à 30 minutes. L’école et/ou les animateurs constitueront les groupes d’enfants et les accompagneront sur le lieu de la séance. Ces interventions sont animées par des bénévoles. L’association « Lire et faire lire 14 » intervient à titre gratuit. Ainsi, ses membres ne sont pas rémunérés et ne sont remboursés ni de leurs frais de déplacement, ni de leurs frais de restauration. Aucune indemnité ne sera allouée à l’association pour toute interruption de la convention avant son terme.

La convention prend effet à compter de la date de signature et se renouvelle tacitement. Afin de pouvoir bénéficier d’une assurance, il y a un coût d’adhésion des bénévoles de 5€ auprès de l’association Lire et faire lire. Il est proposé que la commune prenne en charge les cotisations des adhérents. Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la prise en charge des cotisations des adhérents, les termes de la convention « Lire et faire lire dans le Calvados » et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

➢ Location garages 21 Route de Bretagne – Délibération n° 09-12-2024-03 Trois garages situés au 21 Route de Bretagne sont disponibles à la location. A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’un affichage sera fait en mairie et que l’agence LAFORET de Aunay sur Odon sera en charge de trouver des locataires.

Montant du loyer hors charge par garage : 60 Euros mensuel

➢ Convention CSLH – Délibération n° 09-12-2024-04

La convention existant avec la commune de VERSON pour le Centre de Loisirs (CLSH) arrive à échéance au 31 décembre 2024. La commune de Verson organise le centre de loisirs. Elle prend à sa charge le fonctionnement et l’investissement de ce service public. Il est convenu de reconduire les conditions du service comme prévu à la précédente convention, à savoir : - Proposer le service aux Tourvillais aux mêmes conditions tarifaires qu’aux Versonnais. - Fixer la participation annuelle de la commune de Tourville sur Odon à 11 615.24€ La convention sera signée pour une durée de 4 ans (du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2028).

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Vote : 1 contre et 10 pour

➢ Loyer logement du Presbytère – Appartement B, 21 Route de Bretagne - Délibération n° 09-12-2024-05 L’appartement B au rez-de-chaussée du 21 route de Bretagne sera disponible fin décembre 2024. A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’un affichage sera fait en mairie et que l’agence LAFORET sera en charge de trouver un nouveau locataire.

Montant du loyer hors charge : 343.00€ mensuel (surface d’environ 30 m2).

➢ Mise en place d'une astreinte espaces publics communautaires A la demande des élus communaux, une astreinte espace public sur l’ensemble du territoire de Caen La Mer va être mise en place le 6 janvier 2025. L’astreinte a pour but, en cas d’incident ou d’accident, de prendre les mesures conservatoires urgentes et nécessaires susceptibles de mettre fin à des situations des risques de manière à garantir la sécurité des personnes et des biens et de garantir la continuité du service public. Elle s’applique en dehors des jours ouvrés et des heures de travail quotidiennes. Les domaines d’intervention seront les suivants : Voirie, Littoral, Propreté, Bûcheronnage, Signalisation lumineuse tricolore et éclairage public.3

➢ Zone à Faibles Emissions à Caen La Mer

À compter du 1er janvier 2025, Caen la mer disposera d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants. Le territoire compte parmi « les territoires de vigilance », où les seuils de qualité de l’air sont respectés. Aussi, il est proposé de limiter l’accès du périmètre défini aux véhicules non classés (voitures essence ou diesel mises en circulation avant la date du 1er janvier 1997). Le périmètre de la ZFE correspondra au secteur situé à l’intérieur du périphérique à l’exclusion de la Presqu’île ( à l’Est de l’av. Victor Hugo) et des voies d’accès aux parkings relais.

Pour circuler au sein de la ZFE ( y compris pour la traverser) , les voitures devront disposer d’une vignette Cri’Air à obtenir sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/

Pour en savoir plus (délimitation de la ZFE, dérogations, interdiction…) les automobilistes sont invités à consulter la page dédiée sur le site de Caen La Mer : https : //caenlamer.fr/zone-faibles-emissions /

➢ Informations diverses :

➢ Réunion PLUI-HM

Mercredi 15 janvier 2025 à 20h00, présentation par des représentants de Caen La Mer du projet de PLUI-HM aux élus du Conseil municipal.

❖ Tour de table :

➢ Nicolas RENARD

- Projet de rénovation énergétique des écoles : L’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre est clos depuis le 20 novembre 2024. Trois dossiers ont été déposés. Une présentation des dossiers à la commission d’appel d’offres est prévue le 17 décembre 2024 en mairie. Monsieur le Maire indique avoir rencontré un représentant de la préfecture pour connaître les modalités d’obtention de subvention. Il doit également rencontrer prochainement un représentant de la DDTM au sujet des subventions.

- Projet terrain de pétanque : Trois devis ont été reçus des sociétés Eiffage, Claus TP et AMG Concept. - Des demandes de devis sont en cours pour le logement H du 21 route de Bretagne.

Départ de Aurélie BLONDEL à 21H35

➢ Jérôme VIBERT

Un spectacle de noël est organisé par la commission animation le samedi 14 décembre à 15h30 à la salle polyvalente.

❖ Prochain Conseil Municipal : Lundi 20 Janvier 2025 à 20h30

La séance est levée à 21h50

Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas RENARD Didier BOULEY