Compte-Rendu - 2024 02 12 CM CR

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Compte-Rendu - 2024 02 12 CM CR Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 12 CM CR)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Santé, CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE

+ + +

SEANCE DU 12 FÉVRIER 2024

+,

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 19h01

L'An deux mille vingt-quatre, le 12 février, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 6 février 2024, se sont réunis en dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

. PRESENTS :

M ROUGER Guillaume; M CARIOT Geoffrey, M ETTAZAOUI Driss; M GAVARD-GONGALLUD Nicolas; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; M LEFRAND Guy; Mme LUVINI Francoise; M PAVON Jean-Pierre; M VEYRI Timour, M DERRAR Mohamed; Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise; M MARTIN Jean-Marie; Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILLER France; Mme LAGOUGE Nathalie; M ROUSSEL Emmanuel; Mme NUGUES-VILLETTE Chantal, M VERMEULIN Olivier, M ADIGUZEL Erkan, M GRIPPON Noel; M BOUILLIE Jean-Luc; M CORNE Laurent, Mme RIVIERE Eveline; M HAVEL Willy, M LECARFF Jérôme; Mme LE MONNIER Sophie; Mme CASTELNAU Caroline; Mme MARAGLIANO Francine; Mme MARTIN Françoise; M BRULARD Thierry.

ONT DONNE POUVOIR : Madame Stéphanie AUGER à donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOUILLIE, Madame Servane BAYRAM a donné pouvoir à Monsieur Erkan ADIGUZEL, Madame Karêne BEAUVILLARD a donné pouvoir à Madame France BARILLER, Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Monsieur Abdé ZAYANI a donné pouvoir à Monsieur Willy HAVEL, Madame Diane LESEIGNEUR a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Monsieur Rachid MAMMERI a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Madame Laure SALVAT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marie MARTIN, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Monsieur Timour VEYRI.

sv ++ Approbation à l'unanimité du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023

1- Commissions municipales - Désignation - modification

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

MODIFIE la délibération 2023-05-15-01 du 15 mai 2023, FIXE à 15 membres les représentants du

Conseil municipal à la 2% commission et DESIGNE pour siéger à la commission « Services techniques (Bâtiment, architecture, environnement et espaces verts, chauffage urbain, éclairage public, voirie) et urbanisme » :

- M. Corne

- Mme Luvini

- M. Roussel

- M. Grippon

- M. Brulard

- M. Gavard-Gongallud

- Mme Duranton

- M. Cariot

- M. Derrar

- M. Desgrouas

- Mme Le Monnier

- Mme Collin

- Mme Salvat

- M. Martin

- M. Vermeulin

2- Désignation des membres de la Ville au Comité des partenaires de l'association Normandy Rock

Vote à main levée approuvé à l'unanimité.

5 candidats :

- Monsieur Cariot : 8 voix CONTRE, 35 voix POUR

- Monsieur Pavon : 8 ABSTENTIONS, 35 voix POUR

- Madame Bariller : 8 ABSTENTIONS, 35 voix POUR

- Madame Collin : 8 ABSTENTIONS, 35 voix POUR

- Monsieur Vermeulin : 8 voix POUR, 35 voix CONTRE

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- DESIGNE pour siéger au sein du Comité des Partenaires de l'association Normandy Rock :

- Monsieur Cariot

- Monsieur Pavon

- Madame Bariller

- Madame Collin 3- Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 Ville

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND acte du rapport orientation budgétaire 2024.

-__ A DEBATTU des orientations budgétaires 2024.

4- Reconversion du site "LOPOFA Navarre" - Evreux - Convention d'études techniques Fonds friches EPFN

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Madame Beauvillard représentée par Mme Bariller ne prend pas part au vote.

- SOLLICITE la mobilisation du fonds friches pour la démolition des immeubles Lopofa du quartier de Navarre et la remise en état du site, pour les parcelles sises commune d'Evreux cadastrées section BM 175, BM 176 et BM 177, situées rue Jeanne d'Arc, d’une surface de 8 803 n°.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et d'intervention, ses éventuels avenants, ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des études au titre du Fonds friches, selon les modalités de répartition du dispositif, mettant 25% du coût des études, estimées à 140 000 € HT et la TVA correspondante à la charge de la Ville d'Evreux.

5- Reconversion du site "Saint Léger" - Evreux - Convention d'études techniques EPFN

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Funanimité :

-_ SOLLICITE la mobilisation du fonds friches pour la remise en état du site de Saint-Léger, sis commune d'Évreux, parcelle cadastrée section AH 455, d'une surface de 9 026 m’, et ce conformément à la convention en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et d'intervention, ses éventuels avenants, ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des études au titre du Fonds friches, selon les modalités de répartition du dispositif, mettant 25% du coût des études, estimées à 120 000 € HT et la TVA correspondante à la charge de la Ville. 6- Reconversion de la friche industrielle Aspocomp - Evreux - Convention d'études techniques Fonds friches EPFN -

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- SOLLICITE la mobilisation du fonds friches pour la remise en état du site de l'ancien complexe industriel Aspocomp, pour les parcelles sises commune d'Évreux cadastrées section XO 89, AO 210, XO 301, XO 292 et XO 88 pour partie (moitié indivise de la parcelle), d’une surface de 53 137 m? et ce conformément déterminée dans la convention.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et d'intervention, ses éventuels avenants, ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des études au titre du Fonds friches, selon les modalités de répartition du dispositif, mettant 25% du coût des études, estimées à 170 000 € HT et la TVA correspondante à la charge de la Ville.

7- Projet urbain partenarial - Extension du réseau d'assainissement ruelle Saint Denis - exonération de la taxe d'aménagement

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le renouvellement du Projet Urbain Partenarial entre la SCCV LUTECE et Evreux Portes de Normandie

- AUTORISE la réalisation de l'extension du réseau d'assainissement nécessaire à la bonne desserte du projet d'aménagement de la SCCV LUTECE ruelle Saint-Denis, parcelle XD 121

- __ DECIDE de l'exonération de la taxe d'aménagement pour une durée établie à 2 ans

8- Cession d'une partie de la parcelle ZC n° 341 située rue de Chenappeville à ARNIERES- SUR-:-ITON et constitution d'une servitude de passage de réseau

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section ZC n°341, d'une superficie approximative de 300 m°, située rue de Chenappeville à ARNIERES-SUR:-ITION, consistant en un terrain nu, au profit de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie, à l'euro symbolique ne valant pas paiement.

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage pour une canalisation souterraine publique, d'une emprise au sol d'environ 3 000 m2 grevant les parcelles cadastrées section ZC n° 135, ZC n° 318, ZC n° 322, ZC n° 325 et ZC n° 341 sur le territoire d'Arnières-sur-lton et BO n° 16, BO n° 146 et BO n° 391 sur le territoire d'Évreux, au profit de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, sans versement d'indemnité.

- PRECISE que l’ensemble des frais afférents à la mutation de la parcelle et à la constitution de la servitude de passage sera à la charge d'EPN.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9- Acquisition rue de l'Horloge - Garages XM n°39 et 47 - Propriétés de Messieurs LERCIER

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Punanimité :

- DÉCIDE l'acquisition des garages cadastrés en section XM n°39 et n°47 sis rue de l’Horloge pour une superficie d'environ 20ca chacun et un montant total de

30 000 euros, ainsi que de la partie indivise pour 2/28è" de la parcelle cadastrée en section XM n°16 attachée auxdits garages.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Ville d'Evreux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

10-MonLogement27 - Réhabilitation 46 pavillons - La Censurière 3 et 4 - Rues Edouard Pignon et Marguerite Yourcenar - Garantie d'emprunt de la Ville d'Evreux à hauteur de 20 %

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Madame Beauvillard représentée par Mme Bariller ne prend pas part au vote.

-__ DÉCIDE d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 20% pour le remboursement d'un Eco- Prêt d'un montant total de 552 000,00 €, soit 110 400,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération, ainsi que les éventuels avenants.

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE EVREUX accorde sa garantie à hauteur de 20,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 552 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 153544 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 110 400,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

11-MonLogement27 - réhabilitation immeubles Bourgogne et Tilleul - 1 à 7 rue Magellan et 18 à 26 place Suffren - garantie d'emprunt de la ville d'Evreux à hauteur de 20%

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Madame Beauvillard représentée par Mme Bariller ne prend pas part au vote.

-__ DECIDE d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 20% pour le remboursement d’un Eco- Prêt d’un montant total de 960 584,00 €, soit 192 116,80 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE EVREUX accorde sa garantie à hauteur de 20,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 960 584,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154521 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 192 116,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

12-Politique de la Ville - Engagements Quartiers 2030 - Convention cadre du Contrat de ville 2024-2030 d'Evreux Portes de Normandie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre du Contrat de ville 2024-2030, ainsi que les contrats, conventions et avenants éventuels à intervenir.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions afférentes.

13-Centre de santé municipal Navarre

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE la mise en place de la tarification ci-après pour l’encaissement des consultations médicales réalisées dans le cadre de Centre de santé municipal d'Evreux Navarre

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à solliciter les subventions auxquelles ta Ville d'Evreux peut prétendre.

Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine (ER RE ane) rie 2072)

Consultation ou acte

Actes et majorations* CCAM facturable avec

majoration

G (C+MMG) : consultation au.cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1) CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 23,00 € - GS (CS+MMOG) : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : 26,50 € - avec la majoration pour le médecin généraliste (1)

TCG : consultation à distance réalisée entre un 25,00 € - Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine (à compter du 1er novembre 2023)

Actes et majorations*

médecin généraliste et un patient

{téléconsultation) (1)

TC : ‘consultation à distance réalisée entre un

médecin généraliste et un patient

(téléconsultation), dans le cas où lé médecin n’est

pas dans les situations évoquées en note (1) où il

peut facturer le TCG

TE2 : acte de téléexpertise d'un médecin sollicité

par un autre médecin

RQD : acte de demande d’une télééxpertise par

un professionnel. de santé auprès d’un médecin

APC (ou APV) : avis ponctuel de consultant au

cabinet (ou à domicile)

MCG : majoration de coordination (1)

MUT : majoration d'urgence du médecin traitant

(uniquement si la consultation associée est

réalisée à tarif opposable)

MCU : majoration correspondant urgence

(uniquement si consultation associée réalisée à

tarif opposable)

MRT : majoration médecin traitant (uniquement si

la consultation associée est réalisée à tarif

opposable)

RMIT : rémunération spécifique annuelle pour un

23,00 €

20,00 €

10,00 €

56,50 €

5,00 €

5,00 €

15,00 €

15,00 €

40,00 €

(ENTIER ET:

CCAM facturable avec

majoration

G GS

G, GS, C, CS, VG, VGS,

V, VS, VL, VSP, TCG,

CCX, CCP, COE

G, GS, C, CS, VG, VGS,

V, VS, VL, COX, CCE,

CSC, CDE; APC, APU,

APY, CNPSY, TCG

G, GS, C, CS, VG, VGS,

V, VS, VL, VSP, TCG,

CCX, CCP, COE Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine (à compter du 1er novembre 2023)

Actes et majorations*

‘patient en ALD FMT : forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (2) ‘ MPA : rémunération forfaitaire pour les patients

âgés (3)

COE : consultation pour les examens obligatoires

dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours

du % ou du 10e mois, et au cours du 24eou du

25e mois (uniquement à tarif opposable)

COD : examen obligatoire de l'enfant hors COE

(0-6 ans) (1)

COB : examen obligatoire de l'enfant (6 ans et

plus) (1)

COG : examen:obligatoire de l’énfant hors. COE

(0:6 ans) pour les secteurs 2 non Optam avec

dépassement

COA : examen obligatoire de l'enfant (6 ans et

plus) pour les secteurs 2 non Optam avec

dépassement

CCP : première consultation de santé sexuelle, de

contraception et de prévention des maladies

sexuellement transmissibles

CCX : code prestation agrégé pour la consultation

complexe CSO (8), CSE (9) et ASE (9bis)

5,00 €

5,00 €

47,50 €

31,50 €

26,50 €

28,00 €

23,00 €

47,50 €

47,50 €

Consultation ou acte

Ce R ETAT TT ETES

majoration Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine (à compter du 1er novembre 2023)

Actes et majorations*

MTX : majoration pour consultations très

complexes (MIS et PIV) (10) (bis)

CCE : code prestation agrégé pour la consultation

très complexes CTE (11) et MPH (12)

IMT : consultation initiale d'inscription d'un

médecin en tant que médecin traitant pour un

patient relevant d’une ALD exonérante

MEG : majoration pour les enfants de 0 à 6 ans

MIC : majoration pour consultation d'un patient

insuffisant cardiaque après hospitalisation par le

médecin traitant (article 15.5 de la NGAP) si

consultation réalisée au tarif opposable (1ter)

MSH : majoration pour la consultation de suivi de

sortie d'hospitalisation de court séjour des patients

à forte comorbidité par le médecin traitant (article

15.6 de la NGAP) si consultation réalisée au tarif

opposable (1ter)

MU : majoration d'urgence

K : acte technique

STH : forfait de surveillance médicale des cures

thermales

U03 : consultation correspondant au niveau

30,00 €

60,00 €

60,00 €

5,00 €

23,00 €

23,00 €

22,60 €

1,92 €

80,00 €

30,00 €

Consultation ou acte

CCAM facturable avec

majoration

G, GS

C, CS, G GS,

V, VS, VG, VGS, TC,

TCG

C, CS, G, GS,

V, VS, VG, VGS

C, CS, G GS,

V, VS, VG, VGS

V, VS, VG VGS Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine (à compter du er novembre 2023)

Consultation ou acte

Actes et majorations* CCAM facturable avec

majoration

CCMU 3 du médecin uürgentiste (dans un service

d'urgence autorisé:par l'ARS des établisséments

mentiônnés au d de l'article L. 162-22:6:du code

de là sécurité socialé et à tarif opposable)

U45 : consultation correspondant au niveau CCMU 4 ou au niveau CCMU 5 du médecin urgentiste (dans un service d'urgence autorisé par l'ARS des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et à tarif opposable) 46,00 € -

14-Passeport Temps Libre 2023 /2024

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à lunanimité :

- DÉCIDE l'attribution des subventions mentionnées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes ainsi que les documents s'y afférent et les éventuels avenants.

15-Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2024

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE que la Garantie de la commune d'Evreux est octroyée dans les conditions suivantes aux

titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (/es Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2024 est égal au

montant maximal des emprunts que la commune d'Evreux est autorisé(e) à souscrire

pendant l'année 2024,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par la commune d'Evreux pendant l'année 2024 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un

ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune d'Evreux s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes

inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie

sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l'année 2024, à signer le ou les

engagements de Garantie pris par la commune d'Evreux, dans les conditions définies ci-dessus,

conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous

les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

16-Convention triennale de partenariat 2024-2027 - Maison des Arts Solange Baudoux - Association Evreux 2044

Après-en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que ses éventuels avenants et tous documents s’y afférant.

17-Convention annuelle de partenariat Maison des Arts Solange Baudoux - Association Education et Formation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- SOLLICITE la participation financière de l'Association Education et Formation dans la limite de 3 500 euros pour l'encadrement d'atelier d'arts plastiques hebdomadaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Maison des Arts Solange-Baudoux et l'Association Education et Formation ainsi que les éventuels avenants.

18-Convention de partenariat entre la Maison des Arts Solange Baudoux et l'artiste Martine Bourre

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE le projet tel que défini dans sa convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents tel que les éventuels avenants.

19-Conventions entre les artistes du Parcours d'Arts Contemporain et la Ville d'Evreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE l'organisation du festival

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les documents afférents tel que les éventuels avenants.

20-Partenariat Maison des Arts Solange Baudoux - Amicale Laïque Evreux Est (AL2E) 2024/2027

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que ses éventuels avenants et tous documents s'y afférant.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions relatives à cette opération.

21-Convention de partenariat entre la maison des Arts Solange Baudoux et l'artiste intervenante Emilie Gaïd - Atelier hors les murs

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE le projet tel que défini dans la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents tel que les éventuels avenants. 22-Conventions et partenariats entre la Maison des Arts Solange Baudoux et les artistes

Louise GUGI et Marie HEUGHEBAERT

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE le projet tel que défini dans les conventions.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les documents afférents tel que les éventuels avenants.

23-Conventions de partenariats entre les Médiathèques et la Bibliothèque patrimoniale et le Lycée Aristide Briand, la MJC, Le Tangram, la radio Principe Actif, les libraires du Centre Ville, l'association Ludus Modalis, la Société Libre de l'Eure, le CCAS et la DSDEN de l'Eure

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ses éventuels

avenants et tous les documents afférents

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à solliciter toutes les subventions auxquelles la

Ville peut prétendre pour ces opérations

24-Convention de partenariat tripartite entre Le Comptoir Des Loisirs, la Ville d'Evreux et EPN.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE le projet tel que défini dans la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents

afférents ainsi que les éventuels avenants.

25-80e anniversaire de la libération de la Ville - Convention de partenariat avec la

Fondation de Gaulle

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ VALIDE le projet ci-dessus énoncé,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents et avenants.

26-Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE du compte rendu joint en annexe à la présente délibération

27-Evolution de la Politique du Stationnement payant sur Voirie de la Ville d'EVREUX - Mesures transitoires durant les travaux du centre-ville :

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

(Avec amendement proposé en séance pour autoriser le Maire à étendre la one dans les mêmes conditions tarifaires si nécessaire)

- AUTORISE à compter du 15 mars 2024, sur le périmètre du stationnement sur voirie existant, la création d’une nouvelle zone de stationnement, la zone jaune, sur un secteur limité et pour la période correspondant aux travaux de rénovation et d'aménagement des rues du centre-ville impactées, en soutien aux commerçants et pour faciliter la vie de la cité,

- AUTORISE la gratuité d’une heure trente de stationnement sur cette zone — Parking des Douves, Parvis de la Cathédrale - avec une rotation obligatoire au terme de cette durée,

- AUTORISE le fonctionnement de cette zone du lundi au dimanche sans discontinuité,

- AUTORISE des places de stationnement gratuites au parking du Victor HUGO pour ces commerçants tous les samedis dans des conditions limitées,

- DECIDE d’affecter les crédits nécessaires pour la mise en place de ce nouveau dispositif.

- AUTORISE Monsieur le Maire à étendre le périmètre de la nouvelle zone jaune créée si nécessaire

dans les mêmes conditions tarifaires.

La séance est levée à 21h06

Le Maire d'Evreux

Président d'Evreux Portes de Normandie