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Arrêté - arrete 2024 017 sg delegation de signature a m drapron pendant absence m le maire du 8 mai au 13 mai 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 017 sg delegation de signature a m drapron pendant absence m le maire du 8 mai au 13 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240409-2024-017-SG-AR
de télétransmission
: 23/04/2024
-
NT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
de
réception
préfecture
: 23/04/2024
RECOURS
ES
SECTE
5
=
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2024-017-SG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l'article
L.212218
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
M.
Roberto
DRAPRON
au
poste
de
Quatrième
Adjoint,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Roberto
DRAPRON,
Quatrième
Adjoint
au
Maire,
à l’effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à
l'administration
communale,
pendant
l'absence
du
Maire,
du
mercredi
08
mai
2024
au
lundi
13
mai
2024
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les
Hameaux,
le 09
avril
2024
Mis
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
2 3 AVR.
2024
|
|
Certifié
exécutoire le
:
?
3
AVR
204
tt
ON
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M
le Maire
* Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
»
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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