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Arrêté - arret temporaire n 2024 007 sg de delegation de signature a m jean tancerel 8eme maire adjoint pendant l absence de m le maire du 22 au 28 avril 2024 inclus
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arret temporaire n 2024 007 sg de delegation de signature a m jean tancerel 8eme maire adjoint pendant l absence de m le maire du 22 au 28 avril 2024 inclus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240311-2024-007-SG-AU
de
télétransmission
: 19/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
de
réception
préfecture
: 19/03/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2024-007-SG
ARRETE
Le Maire
de la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
M.
Jean
TANCEREL
au
poste
de
Huitième
Adjoint,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean
TANCEREL,
Huitième
Adjoint
au
Maire,
à
l’effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et correspondances,
relatives
à
l’administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
lundi
22
avril
2024
au
dimanche
28
avril
2024
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les
Hameaux,
le
11
mars
2024
Mis
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville :
1
g MARS
2074
pr
Certifié
exécutoire
le :
re
1 9 MAS Mk
nn
à
#
|
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
ae
de
Versailles
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(arm
tirs
l'oblet
d'yf
récours
devant
le Tribunal
Administratif
2:
7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M,
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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