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Arrêté - arrete n 2024 022 sg delegation de signature m tancerel pendant absence du maire du 19 aout au 02 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2024 022 sg delegation de signature m tancerel pendant absence du maire du 19 aout au 02 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217803568-20240527-2024-D22-SG-AR
A
te neue
2002024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNYLLES
HAME AUX
—
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2024-022-SG
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
M.
Jean
TANCEREL
au
poste
de
Huitième
Adjoint,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean
TANCEREL,
Huitième
Adjoint
au
Maire,
à
l’effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à
l’administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
lundi
19
août
2024
au
lundi
2 septembre
2024
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les
Hameaux,
le 27
mai
2024
Mis
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
2 8 MAI
2024
Certifié
exécutoire
le:
2 8
MAI
2024
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
\
'
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M,
le Maire
Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39 44
71
71
« Cournel
hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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