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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 38 Comite Opah ru
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 38 Comite Opah ru)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-38
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 14 mars, Le Consell Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C
FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT,
M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C
WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseltiers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
RÉ Absents : K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL,
Procurations : 2 M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD. Votants : 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
Date de convacation : 8/03/2023 ————
Objet : Renouvellement du comité OPAH-RU.
Le Président rappelle Le que la CCBA est compétente pour l’amélioration du parc immobilier bâti privé et notamment la mise en place d’OPAH (opération programmée d'amélioration de
l’habitat) et de PIG (Programme d’Intérêt Général), à l’exception des communes du pôle urbain
: Aubenas et Vals-les-Bains.
Il rappelle également l’approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022/2027 le 4 novembre 2021 et La délibération du Conseil Communautaire en date du 14 mars 2023
approuvant le lancement d’une Opération Programmée d'’Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans, à partir de 2023 et en maîtrise d'ouvrage déléguée pour les communes d’Aubenas et de Vals-les-Bains.
La mise en œuvre de cette OPAH-RU nécessite La mise en place de plusieurs instances de
gouvernance pour mener à bien La démarche, dont une instance chargée d'assurer le suivi de
l'opération, de répondre aux problématiques rencontrées {situations relevant de La Lutte contre l'habitat indigne, et/ou nécessitant un accompagnement social renforcé...), de rendre un avis d’opportunité sur certains dossiers devant faire l’objet d'un arbitrage, de suivre les diagnostics des immeubles prioritaires et le volet copropriétés en difficuité.
Le Président propose que cette instance prenne La forme d’un comité de suivi composé d'élus et de techniciens dénommé « comité OPAH-RU » et qu'il soit composé de la manière suivante :
- 2 élus communautaires des communes rurales et périurbaines (et 2 suppléants)
- 1 élu communautaire de La commune d’Aubenas (et 1 suppléant)
- 1 Eu communautaire de la commune de Vals-les-Bains {et 1 suppléant)
- 1 élu communautaire de la commune de Ucel {et 1 suppléant)
- 1 élu communautaire de la commune de Saïnt-Privat (et 1 suppléant)
- l'opérateur de l'OPAH-RU
- Les techniciens de la CCBA, d’Aubenas, de Vals-Les-Bains, d’Ucel et de Saint-Privat en charge du suivi de l’opération
- Le délégué local de L’Anah
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-38-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 - au besoin : Les services sociaux du Département, Les CCAS, La CAF, L’ARS, La DDETSPP ou tout
autre service dont Les compétences sont en rapport avec les besoins recensés.
Pour rappel, l'attribution des subventions fera l’objet d'une décision du Président de la
Communauté de communes et des Maires d’Aubenas et de Vals-les-Bains pour les dossiers concernant leur commune.
Le comité OPAH-RU sera réuni au moins 3 fois par an, à date fixe, sous réserve que des dossiers
solent à présenter et que Le quorum soit atteint (50% des membres, soit 3 élus). Les convocations seront envoyées par mail aux membres du comité minimum 15 jours avant La date de la réunion, A charge pour Les délégués titulaires d'informer préalablement leur suppléant de leur absence et d’en informer l’animateur.
Le Président a recueilli les candidatures suivantes :
| Titulaires Suppléants
Elus communautaires | Colette PASTRE Baptiste TEYSSIER communes rurales et périurbaines Martine TAUPENAS Patrick CORTIAL Elus communautaires Aubenas Jacky SOUBEYRAND Cécile FAURE Elus communautaires Vals-les-Bains | Michel CEYSSON | Françoise CHASSON | Elus communautaires Ucel Joël BOYER Annie CHARROUD Elus communautaires Saint-Privat Claude WIOT Serge REYNIER En l'absence d’autre candidature, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir aux opérations
de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer comme suit la composition du Comité OPAH-RU :
Titulaires | Suppléants |
Elus communautaires Colette PASTRE Baptiste TEYSSIER _] communes rurales et périurbaines Martine TAUPENAS Patrick CORTIAL | Elus communautaires Aubenas Jacky SOUBEYRAND @ | Cécile FAURE Elus communautaires Vals-les-Bains Michel CEYSSON Françoise CHASSON
Elus communautaires Ucel | Joël BOYER ‘Annie CHARROUD Elus communautaires Saint-Privat | Claude WIOT | Serge REYNIER
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-38-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023