Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL150
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL290
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL270
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 15 Opah ru Engagements 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 15 Opah ru Engagements 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL (3052021-15
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et le 3 MARS, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE (proc de J SOUBEYRAND), P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER,, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JC COURT, A DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52 Présents : 46 Absents: JP LARDY, M ALLAMEL, JF DURAND, J
DPGETFATIOHEE "1 SEBASTIEN et À CHARROUD
Votants :47 En présence des suppléants non votants :. Absents : 5
Date de convocation : 25/02/2021
Objet: OPAH-RU. Engagements prévisionnels 2021 et demande de subvention auprès de l’Anah.
Vu la convention n°07PRO011 du 7 juillet 2016, et ses avenants, signés avec les villes d’Aubenas et de Vals-les-Bains, l’Etat et l’Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
Considérant la nécessité de faire parvenir annuellement les montants des engagements prévisionnels auprès de l’Anah locale ;
Le Président indique que pour l’année 2021 les montants prévisionnels des financements Anah qui seront sollicités pour l’aide à l’ingénierie, s’élèvent à :
- 44 632 € de part fixe,
- 36 700 € de part variable dont 19 600 € de prime Habiter Mieux, 4 500 € de primes autonomie et 12 600 € de primes travaux lourds,
- 13 750 € pour le poste de chef de projet OPAH-RU.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - __ D’autoriser le Président à solliciter Les subventions auprès de l’Anah pour l’année 2021 dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- D'autoriser Le Président aux formalités utiles et nécessaires à La bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 4 mars 2021
Le Président, Max TOURVIEIL
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-15-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021