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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
Déliberation - 1676653393 Del.n 2023 005 Contrat assurance personnel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1676653393 Del.n 2023 005 Contrat assurance personnel)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/
05
Personnel
communal
: contrat
d'assurance
du personnel
des
collectivités
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Il
L’an
deux
mil
vingt -
trois
Présents
9
le trente janvier
à dix-neuf
heures
Votants
9
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
janvier
2023
PRÉSENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
BONNAUD,
REBEYRAT
(arrivé
à
19
h 45),
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MM.
LEURS,
CRUCHET
Mme
CIBERT _
a été
élue
secrétaire
,
PERSONNEL
COMMUNAL
: CONTRAT
d’ASSURANCE
du
PERSONNEL
des
COLLECTIVITÉS Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d’assurance
pour
le
personnel
conclu
avec
la société
GROUPAMA
est arrivé
à échéance
au
31
décembre
2022.
Les
nouvelles
conditions
particulières
proposées
sont
les
suivantes
:
Période
d’assurance
: 01.01.2023-31.12.2025
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
Evénements
assurés
Incapacité
sont
la
maternité,
adoption
et
paternité,
la
maladie
ordinaire,
la
maladie
de
longue
durée
et
la
longue
maladie,
l’accident
imputable
au
service
et
maladie
professionnelle,
les
frais
de
soins
liés
aux
invalidités
temporaires
imputables
au
service.
Tous
risques
sans
franchise
sauf franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt en maladie
ordinaire
: 6.47
%
Taux
de
cotisation
Décès
pour
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
: 0.28
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
(affiliés
à
lIRCANTEC)
Evénements
assurés
sont
la
maternité,
adoption
et
paternité,
la
maladie
ordinaire,
la
grave
maladie,
Paccident
imputable
au service
et maladie
professionnelle.
Tous
risques
sans
franchise
sauf franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 1.36
%
Le
contrat
proposé
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
avec
date
d’effet
au
1° janvier
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
de
souscrire
le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
aux
conditions
ci-dessus
auprès
de
la société
GROUPAMA
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1° janvier
2023.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire,
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-
P:
REQU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
Publié le 6 février 202
DE
BELLAC
- 8 FEV,
2073
Nouic,
le 6
février
2023
Le
Maire
Serge
NOUGIER