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Compte-Rendu - cr dcm 20191121pdf
Déliberation - 30012025 Deliberations
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - 30012025 Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-001
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-001 – Travaux – Raccordement électrique du Champ des Alouettes – participation finance de la commune et actualisation du plan de financement
M. Alméras donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Alméras L. indique que dans le cadre des travaux de viabilisation du Champ des
Alouettes, le raccordement électrique est porté par le Syndicat Départemental d'Energie
d'Ille-et-Vilaine. Après étude, le montant des travaux de raccordement s'élève à 16 808,34 €
HT dont 60% sont à la charge de la commune, soit un montant de 10 085,01 € HT.
Avec cette participation, le montant total des dépenses de l’opération du Champ des
Alouettes s’établit à 182 058 € HT répartit comme suit :
- Maitrise d’œuvre : 19 925 € HT
- Etudes complémentaires : 27 109 € HT
- Travaux : 135 024 € HT
Il est rappelé que cette opération a reçu le soutien de l’Etat au titre de la Dotation de
Solidarité d’Investissement Local pour 25% du montant et du Département d’Ille-et-Vilaine au
titre de la Dynamisation des Centres-Bourgs pour un montant de 70 000 €.
DÉLIBÉRATION :
Considérant le projet de convention financière établi suite à l’étude menée par le SDE35,
Considérant la proposition d’actualisation du plan de financement de l’opération Champ des
Alouettes
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025
11//2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 001-DE
Vu la délibération 2024-122 prévoyant une ouverture anticipée des crédits d’investissement
pour l’exercice 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE le programme de travaux,
• AUTORISE Mme la Maire à signer l’engagement auprès du SDE35
• APPROUVE le plan de financement actualisé
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 001-DE
a
Ce A : TEUR PUBLIC DES ÉNERGIES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35
Village des Collectivités d’Ille-et-Vilaine – 1 avenue de Tizé – C.S. 43603 – 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX ●Tél. 02 99 23 15 55 ● Télécopie 02 99 23 18 72 ● sde35@sde35.fr
A Thorigné-Fouillard, le 17 janvier 2025
Pôle Travaux
● Dossier suivi par : THOMAS Frédérick
● sde35-nord-ouest@sde35.fr
● 02.99.23.45.85
Commune de GUIPEL
40, rue de la Liberté
35440 GUIPEL
N° dossier : PE24-1096
Objet : Réseaux électriques - Lotissement - rue des Pontènes 35440 Guipel Pièces jointes : une étude et une fiche à compléter
Madame le Maire
Pour donner suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, l’étude relative aux travaux précités. Elle comprend :
- une étude technique détaillée décrivant le projet,
- un engagement financier, établi aux conditions actuelles, pour la mise en œuvre de cette opération.
Si vous souhaitez que le SDE35 engage les travaux, merci de nous retourner l’engagement ci-joint complété et signé avant le 10 décembre 2025 (la date de réception au SDE35 faisant foi).
Nous vous remercions également de nous faire part de la programmation envisagée pour les travaux (date prévisionnelle de démarrage souhaitée).
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Responsable du Pôle Travaux
Karl BILLY
11/02/2025 Envoyé en oréfeciure le 10/02/2625
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 095-213501281-20250131-D 28 001-DE
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
"7 -935-213501281-20250131-D_25 001-DE
L= 2 ACTEUR PUBLIC DES ENERGIES
1
Engagement Financier
Secteur : CC20
Commune : GUIPEL
ETUDE DETAILLEE
PE24-1096
LOT PUBLIC - RUE DES PONTENES - 10 LOTS
Estimation de l’opération
Les conditions suivantes sont établies selon les règles actuelles du guide des aides. Estimation à nous retourner signée avant le 10 décembre 2025.
Travaux sur le réseau électrique
Détail des modalités financières
BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 16 808.34 €
TAUX SDE PLANCHER 40.00 %
MODULATION APPLIQUEE Néant
TAUX SDE FINAL APRES APPLICATION D’UNE EVENTUELLE MODULATION 40.00 %
MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 6 723.34 €
MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 10 085.01 €
T.V.A 0.00 €
MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 10 085.01 €
Engagement
Par la présente, le bénéficiaire (bénéficiaire des travaux, destinataire des titres de recette) :
Nom, Prénom ..................................................................................................
Agissant pour le compte de : ...........................................................................
Adresse : ..........................................................................................................
N° SIRET : .........................................................................................................
Code APE : .......................................................................................................
Sollicite le SDE35 pour le lancement des travaux relatifs à l’opération et s’engage à participer financièrement à ces travaux dans les conditions énoncées ci-dessous.
Le montant à la charge du bénéficiaire sera appelé en deux fois, à l’avancement des travaux : - Un acompte de 50 % du montant prévisionnel de la participation lorsque les travaux seront en cours de réception,
- Le solde du montant définitif à la charge du bénéficiaire, calculé sur la base du décompte général et définitif de l’opération.
Date souhaitée de réalisation des travaux : ....................................................
Vu et accepté le : ...............................................................
Signature
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
_25_001-DE
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GUIP=L un En À PRÉFET
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Ille @ Vilaine Liberté Égalité
LE DEPARTEMENT Fraternité
CONSTRUCTION D’UN ECO-HAMEAU D’HABITATS REVERSIBLES – PLAN DE FINANCEMENT (MàJ 06/11/2024)
Un projet de la Commune de Guipel avec le soutien :
Dépenses Prestataire Montants (HT) Recettes Montants %
Maîtrise d’œuvre 19 925 € Subventions 116 698 € 64 %
Urbaniste Sitadiñ 4 400 €
Département d’Ille-et-
Vilaine
Dynamisme des centres-
bourgs
70 000 € 39 %
Voirie Réseau Divers ORA 14 175 €
État
Dotation de Soutien à
l’Investissement Local
46 698 € 25 %
Environnement ECR 1 350 €
Études
complémentaires 27 109 €
Assistance à maîtrise
d’ouvrage
Hameaux
légers 25 250 €
Géomètre BGM 1 414 €
Publicité Marché Médialex 445 €
Travaux 135 024 € Recettes propres 65 360 € 36 %
Voirie Réseau Divers Marc SA 113 565 € Canons sur 5 ans 43 200 € 24 %
Raccordement Basse
Tension SDE35 10 085 € Autofinancement 22 160 € 12 %
Raccordement eau
potable SAUR 2 988 €
Raccordement fibre Solutel / Mégalis 2 668 €
Travaux préparatoires Pontrucher TP 3 075 €
Point Eau Incendie SAUR 2 643 €
Total dépenses 182 058 € Total recettes 182 058 €
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-002
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-002 – Travaux - programme d'intervention 2025 en espaces verts - validation du devis
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Samson H. rappelle l'intervention l'année passée du chantier d'insertion Ille-et-
Développement sur des travaux d'entretien des espaces verts. Il est proposé de reconduire
l'opération en 2025 avec trois interventions du chantier sur l'année pour un total de 528
heures. Le coût de cette intervention est de 8 712 €.
DÉLIBÉRATION :
Vu le devis établi par l’association Ille-et-Développement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE le devis pour un montant de 8 712 € TTC,
• AUTORISE Mme la Maire à signer le devis
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-003
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-003 – Travaux - Programme de Point à temps automatique 2025 - Validation du devis
M. Denais J.-C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Denais J.-C. indique que dans le cadre du groupement de commande modernisation de
la voirie, il a sollicité le chiffrage auprès de l'entreprise POTIN de la mise en œuvre de 30
tonnes de point-à-temps automatique. Le bon de commande s'élève à 33 500 € HT soit 40
200 € TTC. Il est proposé au conseil municipal de valider le bon de commande.
DÉLIBÉRATION :
Vu le montant du bon de commande chiffré par l’entreprise POTIN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE le bon de commande pour un montant de 33 500 € HT soit 40 200 € TTC,
• AUTORISE Mme la Maire à signer le devis
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 004-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-004
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-004 – Travaux – Reprise de la voirie rue de l’école
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Samson H. indique avoir sollicité des devis pour la reprise de la voirie rue de l’école qui a
été fortement abîmée par les racines de peuplier. Après consultation de deux entreprises, il
propose de retenir le devis de l’entreprise Multi-TP pour un montant de 6 888,30 € HT soit
8 265,96 € TTC.
DÉLIBÉRATION :
Vu le devis de l’entreprise Multi-TP
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le devis pour un montant de 6 888,30 € HT soit 8 265,96 € TTC.
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 005-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-005
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-005 – Travaux - Reprise de l'entrée en agglomération route de Dingé - Validation du devis
M. Denais J.-C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Denais J.-C. présente au conseil les travaux prévus pour l'amélioration de la sécurité de
l'entrée nord du bourg : les travaux envisagés consiste en la réfection du terre-plein central
et l'amélioration de l'entrée sur la départementale des poids-lourds de l'unité de
méthanisation. L'entreprise POTIN a chiffré ces travaux à 11 701 € HT soit 14 041,20 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal de valider le programme de travaux ainsi que le devis.
DÉLIBÉRATION :
Vu le montant du bon de commande chiffré par l’entreprise POTIN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 1 (M. Louazon S.)
APPROUVE le devis pour un montant de 11 701 € HT soit 14 041,20 € TTC
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
Saisissez du texte ici 11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 006-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-006
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-006 – Finances - demande de subvention au titre de la dotation de répartition des amendes de police
M. Denais J.-C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Alméras propose qu'au titre des travaux prévus route de Dingé, soit déposée une
demande de subvention au titre de la dotation de répartition des amendes de police. En effet
cette subvention sert à financer les travaux de sécurisation entrepris par les communes. Il
est proposé au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
DÉLIBÉRATION :
Vu le règlement de la dotation de répartition des amendes de police pour 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le dépôt d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police pour la sécurisation de l’entrée nord du bourg, route de Dingé ;
AUTORISE Mme la Maire à effectuer les démarches nécessaires au dépôt du dossier.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
Saisissez du texte ici 11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-007
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-007 - Finances - demande de subvention DETR 2025 – opération de renforcement de la DECI phase 2
Mme Joucan I. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Mme Joucan rappelle les démarches entreprises pour améliorer la couverture du risque
incendie dans le cadre de l'élaboration d'un schéma communal de défense extérieure contre
l'incendie. Dans le cadre de l'étude commandée à la SAUR, une deuxième phase de travaux
sera prévue à compter de 2027 permettant une progression de 10% de la couverture du
risque incendie. Pour mener à bien ce programme de travaux, il est proposé au conseil
municipal de valider une demande de subvention au titre de la DETR 2025 et de valider le
plan de financement afférent.
Dans le détail, les travaux envisagés permettront le remplacement d’un puisard non-
conforme par un poteau incendie, la mise en place de 3 bâches semi-rigides et la création
d’un accès permettant aux pompiers d’avoir un accès pour pomper l’eau dans le canal. Le
montant des travaux est aujourd’hui estimé à 61 000 € HT pour une subvention possible de
24 400 € HT.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 007-DE
APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour le financement de l’opération DECI ;
APPROUVE le plan de financement annexé
AUTORISE Mme la Maire à effectuer les démarches nécessaires au dépôt du dossier.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 008-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-008
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-008 - Finances - demande de subvention au titre du programme ACTEE+
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Samson H. présente au conseil municipal le projet d'équiper l'ensemble des bâtiments de
capteurs permettant le suivi en temps réel des consommation énergétiques des bâtiments.
Cette instrumentation permettra de mieux identifier les éventuelles surconsommations,
d'optimiser les systèmes de chauffage. Le coût estimé pour la mise en place des capteurs
est d'environ 25 000 € HT. La commune peut bénéficier d'une aide du SDE 35 via le
programme ACTEE +. Il est proposé conseil municipal d'autoriser le dépôt d'une demande
de subvention à hauteur de 50% des travaux.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention auprès du SDE35 pour le financement de l’acquisition de capteurs
AUTORISE Mme la Maire à effectuer les démarches nécessaires au dépôt du dossier. Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 009-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-009
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-009 - Finances - demande de subvention au titre du Fonds Vert
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Samson H. propose qu'une demande de subvention soit également déposée au titre du
Fond vert pour la mise en place des capteurs. Il est proposé au conseil municipal de valider
le dépôt de cette demande ainsi que le plan de financement afférent.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le financement de l’acquisition de capteurs
AUTORISE Mme la Maire à effectuer les démarches nécessaires au dépôt du dossier.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
Saisissez du texte ici 11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501cv0i-cucuvivi-n eu viv-ur
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-010
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-010 - Equipements - Candidature à un accompagnement technique pour la réalisation d'audits énergétiques
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Samson H. rappelle au conseil municipal que deux bâtiments communaux sont
concernés par le décret "Tertiaire" qui prévoit l'obligation de réduction des consommations
énergétiques des bâtiments. Les bâtiments sont l'école Rosa Parks ainsi que l'ensemble
Salle Pencalet, Salle André Michel. Dans ce cadre, la commune pourrait bénéficier de
l'accompagnement technique du SDE35 pour la réalisation d'audits énergétiques. Il vous est
proposé de valider les demandes d'accompagnement pour l'école Rosa Parks, la Salle
Pencalet et la Salle André Michel
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le dépôt d’une demande d’une demande d’accompagnement technique pour la réalisation d’audits énergétiques sur l’école Rosa Parks, la Salle Joséphine Pencalet et la Salle André Michel
AUTORISE Mme la Maire à effectuer les démarches nécessaires au dépôt du dossier.
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
Saisissez du texte ici 11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 010-DE
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 011-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-011
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-011 - Affaires foncières - Cessions de chemins ruraux déclassés - validation du devis de bornage
M. Denais J.-C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Denais J.-C. rappelle au conseil municipal le projet de cession des portions de chemins
ruraux qui ont été déclassé suite à l'enquête publique en début d'année. Pour finaliser les
projets de cession, il convient de recourir à une mission de géomètre pour la détermination
exacte des assiettes foncières à céder. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le
devis du géomètre de la société BGM pour un montant de 8 990 € HT soit 10 788 € TTC.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le devis de la société BGM pour un montant de 8 990 € HT soit 10 788 € TTC
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis et à effectuer toutes les démarches nécessaires
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 012-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-012
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-012 - Affaires foncière - Rue des Alpes - Echange de parcelles Mme Joucan I. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Dans le cadre de l'échange de parcelles avec NEOTOA sur la rue des Alpes, la commune
est amenée à céder une superficie plus importante qu'elle ne va en acquérir. Dans le cadre
d'un échange, un tel écart se traduit normalement par le versement d'une soulte au profit de
la commune dans ce cas précis.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, la voix de Mme la Maire étant prépondérante:
Pour : 6 (Mme Joucan I, Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., Mme Thomas C., M. Denais J.-C.)
Contre : 6 (M. Gallais Ph., Mme Delehaye V., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Georges M., M. Rucay D.)
Abstention : 6 (M. Alméras L., Mme Corradini-Mochet C., Louazon S., M. Galipaud B., Mme Basille V., Mme Jeanneteau N.)
RENONCE au versement d’une soulte pour les échanges de parcelles prévues avec NEOTOA rue des Alpes
AUTORISE Madame la Maire a effectué toutes les démarches nécessaires à la régularisation de l’acte.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 013-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-013
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-013 - Urbanisme - DIA n°2025-001 - 11 rue Beauchêne
Mme Joucan I. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Une déclaration d'intention d'aliéner a été reçue le 21 janvier 2025. Elle concerne une
maison d'une surface de 84 m² habitable sur un terrain de 454 m², sise 11 rue Beauchêne,
parcelles AB 547. Le prix de cession est de 215 000 € hors frais de notaires.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise 11 rue Beauchêne, parcelle AB 547 d’une superficie de 454 m²
AUTORISE Mme la Maire à signer tous documents afférents
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 014-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-014
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-014 - Urbanisme - DIA n°2025-002 - 1 rue de l’église
Mme Joucan I. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Une déclaration d'intention d'aliéner a été reçue le 27 janvier 2025. Elle concerne un bâti
d'une surface utile de 123 m² sur un terrain de 182 m², sise 1 rue de l’église, parcelles AB
214 216 et 439. Le prix de cession est de 183 000 € hors frais de notaires.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise 1 rue de l’église, parcelles AB 214, 216 et 439 d’une superficie totale de 182 m²
AUTORISE Mme la Maire à signer tous documents afférents
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 015-DE
1. et M. Lahaye
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-015
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-015 - Plan Communal de Rue Simplifié - convention avec la communauté de communes
Mme Joucan I. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Mme la Maire indique au conseil municipal que la communauté de communes a porté pour
les communes volontaires l'acquisition du plan communal de rue simplifié vecteur en vue des
répondre aux obligations réglementaires relative aux autorisations de travaux sur voirie. La
convention annexée prévoit les conditions de remboursement par la commune à la
communauté de commune de ces frais d'acquisitions. Ces frais s'élèvent pour Guipel à
613,57 € TTC. Il est proposé au conseil municipal de valider la convention et d'autoriser le
remboursement de cette somme.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le projet de convention
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-016
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-016 - Finances - Commande publique - Adhésion au Service Commun d'Achats
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Gallais Ph. présente au conseil municipal le Service Commun d'Achats, association qui
accompagne les collectivités dans l'optimisation des coûts de fonctionnement en
mutualisation les marchés publics dans des domaines aussi divers que : l'achat de
fournitures scolaires, des produits d'hygiène, de contrats de maintenance etc. L'association
organise les consultations dans le respect du code de la commande publique et sélectionne
plusieurs fournisseurs avec lesquels les collectivités adhérentes peuvent traiter directement.
Au vu de la plus-value apportée par cette proposition, et dans la perspective d'optimiser les
achats de la commune, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion au Service
Commun d'Achats.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE l’adhésion pour un montant de 10 € annuel et de 150 € pour les frais d’offre de service
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250131-D 25 016-DE
AUTORISE Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 035-213501281-20250211-D 25 017B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-017
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 31
janvier 2025 à la salle André Michel en séance publique sous
la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme
Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme
Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M.
Louazon S., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C.,
Mme Basille V., M. Denais J.-C et Mme Jeanneteau N.
Etaient absents excusés : Mme Georges M. et M. Lahaye L.
Procurations : Mme Georges M. à M. Samson H. et M. Lahaye
L. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C.
est désigné secrétaire de séance
Délibération n°25-017 - Finances – Remboursement de frais avancés
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. Gallais Ph. indique que des dépenses ont été réalisées directement par des élus et par
une locataire d’un espace aux Pontènes.
Nom – Prénom Achats Montant
DELEHAYE Virginie SUPER U - Nappes papiers
pour cérémonie communale
15,98 €
LE GUELLEC Yoann BITDEFENDER -Acquisition
de licences antivirus
94,96 €
BATALLER Daphné IKEA - Achat de panneaux
bois aux Pontènes
110,99
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le remboursement des sommes décrites ci-dessus aux personnes
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
Le secrétaire de séance
Jean-Claude Denais
Date de convocation
24/01/2025
Date d’affichage
24/01/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 16
Absents avec procuration : 2
Absent : 0
Votants : 18
11/02/2025