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Procès Verbal - projet pv 20250404
Déliberation - Dlibrationsdc23 compressed
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrationsdc23 compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1215-2023
ISLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-119
Date
de
convocation
11/12/2023
;
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d'affichage
11/12/2023
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 15
Nombre
de
conseillers
décembre
2023
à
la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
I., Maire,
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 4
Étaient_
présents
: Mme
Joucan
1. M.
Alméras
L, Mme
Delehaye
V.,
M.
Galiais
Ph.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Absent
: 0
Mme
Pondemer
S.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.
M.
Votants
: 18
Lahaye
L.,
M. Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
‘
Denais
J.-C
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basille
V.,
Mme
Jeanneteau
N.
Procurations
:
Mme
Raux
C.
à Mme
Delehaye
V.,
Mme
Corradini-Mochet
C. à
M. Denais
J.-C.,
Mme
Basile
V.
à M
Galipaud
B.,
Mme
Jeanreteau
N.
à Mme
Joucan
1.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-119
— Equipement
trayaux
- Adhésion
à l'association
d'insertion
llle-
et-Développement Rapporteur
: M.
SAMSON
H.
M.
Samson
H.
explique
que
le service
technique
fait
face
à un
retard
important
dans
l'entretien
des
espaces
verts.
Pour
y remédier,
M.
Samson
H. propose
de
recourir
aux
services
de
l'associätion
lile-et-Développement,
basée
à Saint-Aubin-d'Aubigné.
Cette
association
d'insertion
est
spécialisée
dans
l'entretien
des
espaces
verts.
L'objectif
est
de
pouvoir
la faire
intervenir
début
2024
sur
les
secteurs
où
le retard
est
le plus
important.
Pour
permettre
cette
intervention,
la
commune
doit
adhérer
à
l'association.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
cette
adhésion.
Il est
précisé
que
le montant
de
l'adhésion
annuelle
s'élève
à 400
€
en
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le tarif
d'adhésion
Considérant
que
le recours
au
service
de
l'association
lile-et-Développement
permettra
de
résorber
le
retard
pris
dans
l'entretien
des
espaces
verts,
Considérant
que
pour
recourir
à ce
service,
il convient
d'adhérer
préalablement
à l'association,
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_119-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e __
APPROUVE
l'adhésion
à l'association
d'insertion
Ille-et-Développement
e _
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
— chapitre
011
e__ AUTORISE
Madame
la Maire
à la
signer
Pour
extrait
conforme
:
.
Madame
la
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
Jouca
Philippe
Gallais
1215-2023
120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-120
Date
de
convocation
11/12/2023
Les
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d’affichage
11/12/2023
Le
conseil
municipal
légatement
convoqué,
s'est
réuni
le 15
Nombre
de
conseillers
décembre
2023
à
la
salle
André
Michel
en
séance
pubique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
[., Maire,
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 4
Étaient
présents:
Mme
Joucan
I. M.
Alméras
L, Mme
Deléhaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Absent
: 0
Mme
Pondemer
S.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guelléc
Y.,
M.
.
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
Votants
: 18
Denais
J.-C.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basile
V.,
Mme
Jeanneteau
N.
Procurations
;: Mme
Raux
C.
à Mme
Delehaye
V.,
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Denais
J.-C.,
Mme
Basile
V.
à M.
Galipaud
B.,
Mme
jeanneteau
N.
à Mme
Joucan
|.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-120
- Equipements
travaux
— Convention
adhésion
groupement
de
commandes
voirie
Rapporteur
: M.
DENAIS
J.-C.
M.
Denais
J.-C,
rappelle
que
la commune
est
membre
d'un
groupement
de
commandes
piloté
par
la
ville
de
Melesse
pour
des
travaux
de
voirie.
Le
marché
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023.
La
ville
de
Melesse
propose
aux
collectivités
membres
du
groupement
de
relancer
un
appel
d'offre
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
3 fois.
M.
Denais
J.-C.
rappelle
que
les
prestations
prévues
à ce
marché
permettent
d'effectuer
les
travaux
d'entretien
courant
de
la voirie
comme
le point-à-temps
automatique.
|! est
proposé
au
conseil
d'approuver
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes,
Considérant
que
ta mutualisation
des
communes
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
permet
d'obtenir
des
conditions
économiques
plus
avantageuses
pour
la collectivité,
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_120-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le projet
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
voirie
+ AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
Joucan
Philippe
Gallais ns
7
1215-2088
121-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23121
Date
de
convocation
11/12/2023
Ne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d'affichage
11/12/2023
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 15
Nombre
de
conseillers
décembre
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
[L., Maire,
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 4
Étaient
présents:
Mme
Joucan
I, M.
Alméras
L, Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.
Absent
: 0
Mme
Pondemer
S.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Votants
: 18
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
É
Denais
J.-C.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basille
V.,
Mme
Jeanneteau
N.
Procurations
:
Mme
Raux
C.
à Mme
Delehaye
V,
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Denais
J.-C,
Mme
Basile
V.
à M.
Galipaud
B.,
Mme
Jeanneteau
N.
à Mme
Joucan
|.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-121
— Culture
- Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d'un
inventaire
du
patrimoine
bâti
sur
la commune
de
Guipe!
Rapporteur
: Mme
JOUCAN
I.
Mme
la Maire
indique
que
la Région
Bretagne,
par
l'intermédiaire
de
son
service
de
l'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
l'Université
Rennes
2 développent
chaque
année,
depuis
douze
ans
et
dans
le cadre
du
master
Restauration
et
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
et
des
sites
(REPATS),
une
collaboration
autour
de
« projets
partagés
». Pour
l'année
universitaire
2023-
2024,
un
tel
projet
partagé
se
déroule
sur
la commune
de
Guipel.
Une
convention
entre
l'Université
Rennes
2 et
la commune
est
proposée
pour
d'une
part
encadrer
les
modalités
de
restitution
de
l'étude
et d'autre
part
prévoir
une
participation
de
la commune
aux
frais
de
déplacement
des
étudiants.
Ce
montant
est
généralement
compris
entre
500
et 800
€.
fl est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
convention
et
d'autoriser
Mme
la
Maire
à la
signer.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
convention,
Considérant
que
le travail
des
étudiants
valorise
le patrimoine
bâti
présent
sur
la commune,
contribuant
ainsi
à sa
conservation,
Considérant
que
le versement
d'une
participation
aux
frais
de
déplacements
des
étudiants
favorise
cette
action
de
valorisation,
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_121-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
la réalisation
d'un
inventaire
du
patrimoine
bâti
+ AUTORISE
Madame
la Maire
à la
signer
e FIXE
la participation
de
la commune
à 500
€, dépense
imputée
au
budget
principal
de
la commune
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
Joucan
Philippe
Gallais
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
IN NQR OAAENANO1 NNNAANAE NNNQ ANA ME
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’UN EXERCICE D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI SUR LA COMMUNE DE GUIPEL
ENTRE
L'Université Rennes 2 dont le siège est situé Place du recteur Henri Le Moal – CS 24307 - 35043 RENNES Cedex.
Représentée par Vincent GOUESET agissant au nom et en sa qualité de Président de l'Université Rennes 2 Ci-après dénommée : « Université Rennes 2 »,
D'une part,
ET :
La Commune de Guipel dont le siège est situé 40, rue de la Liberté – 35440 GUIPEL Représentée par Isabelle JOUCAN agissant au nom et en sa qualité de Maire de Guipel Dûment habilitée par une délibération du 15 décembre 2023
Ci-après dénommée : « Commune de Guipel »,
D'autre part,
IL A ETE CONVENU LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Article 1 - Objet de la Convention
La Région Bretagne, par l'intermédiaire de son Service de l'Inventaire du patrimoine culturel, et l'Université Rennes 2 développent chaque année universitaire, depuis douze ans et dans le cadre du Master Restauration et réhabilitation du patrimoine bâti et des sites (REPATS), une collaboration autour de « projets partagés ». La Région souhaite en effet participer activement à la professionnalisation des étudiants se destinant aux métiers du patrimoine et, pour l'Université, il s'agit de rapprocher la formation universitaire de l’action territoriale, en intégrant ses enseignements dans une stratégie globale en prise avec les territoires.
Ainsi, pour l'année universitaire 2023-2024, un projet partagé se déroule sur la commune de Guipel. Cette dernière a, en 2005, fait l’objet d’un Inventaire topographique. Le corpus mis en lumière mérite aujourd’hui d’être réinvesti sous l’angle spécifique de l’architecture en terre, au regard de l'intérêt actuellement porté sur ce matériau par de nombreux acteurs, et aux enjeux de conservation, restauration et valorisation auxquels le bâti en terre est confronté.
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions de coopération entre l’Université Rennes 2 et la Commune de Guipel autour du projet partagé d'Inventaire du bâti en terre de la commune.
Article 2 – Calendrier de l'étude
L’opération se déroule pendant l’année universitaire 2023-2024, du 13 octobre 2023 au 13 mai 2024.
A la fin de l'étude, une restitution publique de cette étude est envisagée. La nature exacte de cette restitution sera à définir dans le courant du deuxième semestre de l'année universitaire 2023-2024.
Suite à l'étude et après validation du service de l’Inventaire du patrimoine culturel, les données produites seront mises en ligne et accessibles sur le portail de la Région patrimoine.bretagne.bzh.
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID : 035-213501281-20231215-2023_121-DE Article 3 - Modalités de réalisation de l'étude
L'étude consiste à reprendre et à compléter l'Inventaire existant, en ciblant les architectures en terre, afin d'améliorer la connaissance et l'analyse du patrimoine bâti en terre du territoire et de le projeter en regard d'enjeux actuels de conservation, restauration, valorisation.
Le travail des étudiant.e.s est effectué dans le cadre d'un atelier pédagogique inscrit dans la formation des étudiants du Master REPATS. L'encadrement méthodologique et la validation scientifique et technique sont assurés par Mme Maogan Chaigneau-Normand, maître de conférences en Histoire de l'architecture contemporaine et patrimoine bâti, responsable du Master REPATS et par des membres du service de l'Inventaire du patrimoine culturel de la Région Bretagne sous la supervision de Mme Loir-Mongazon, cheffe du service.
Les étudiant.e.s seront amenés à travailler à la fois dans les locaux de l'Université et à se déplacer à plusieurs reprises sur le terrain au cours de l'étude.
Pendant toute la durée de l'opération, l’Université s'assure de la disponibilité de tout matériel, notamment informatique et bureautique, nécessaire à la réalisation de l'opération d'Inventaire et prend à sa charge l'ensemble de la logistique.
La communication concernant cette opération sera assurée en commun par l'Université, la Région et la Commune de Guipel.
Article 4 : Documents contractuels
Les documents contractuels sont la présente convention.
Article 5 : Utilisation et propriété des Etudes
Les documents produits (notices de recensement, dossier d'opération, dossier de synthèse et ses annexes...) par l’Université Rennes 2 dans le cadre de la réalisation de cet inventaire seront disponibles sur le portail de la Région Bretagne : patrimoine.bretagne.bzh, à l’issue de leur production et pourront aussi, pour certains, être remis à la Commune de Guipel, en format PDF.
Les documents remis seront propriété de la Région Bretagne et de la Commune de Guipel. Lors de leur utilisation, mention de l’origine devra être faite. Pour sa part, l’Université Rennes 2 aura la possibilité d’en faire une exploitation pédagogique à sa convenance et d’en faire état à titre de référence.
L’Université Rennes 2 se reconnait tenue au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne ses activités menées dans le cadre de la présente convention. Elle s’interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur le sujet et toute remise de documents à des tiers sans accord préalable.
Les analyses, propositions et actions qui seront présentées à la Commune de Guipel n’engagent que leurs auteurs.
Article 6- Montant de l’indemnisation
La Commune de Guipel s’engage à appliquer une participation au remboursement des frais de déplacement des étudiant.e.s à hauteur de 500 euros maximum sur la durée de la convention.
Article 7- Modalités d'attribution de l’indemnisation
La Commune de Guipel s’engage à verser à l’Université Rennes 2 en exécution de la présente convention une indemnité de cinq cents euros nette de taxe maximum (500 € nette de taxe) destinée à couvrir les frais de déplacements des étudiant.e.s nécessaires à la réalisation de l’étude .
Ce montant est forfaitaire et non révisable.
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
IN AMAE ANAANENANOA ANNNOQANQAE ANNQD ANA DE
Les versements seront effectués au nom de l’Agent Comptable de l’Université Rennes 2, après réception de la facture établie par l’Université Rennes 2, sur le compte Trésor Public de Rennes, code banque : 10071, code guichet : 35000, compte n°00001004830. Article 8 - Assurances
L’Université Rennes 2, en tant qu’établissement public est son propre assureur. Elle s’engage à réparer tout dommage qui aurait été causé par sa faute ou celle de ses agents du fait de la réalisation des actions prévues dans le cadre de la présente convention.
La Commune de Guipel s’engage à contracter les assurances nécessaires tant en responsabilité civile qu’en dommages divers, destinées à couvrir, dans ses propres locaux, tous les risques qui pourraient survenir. Dans ce cadre, il est expressément convenu que la Commune de Guipel prendra en charge les assurances de son matériel propre de sorte que l’Université ne puisse être recherchée ou inquiétée lors d’un quelconque sinistre éventuel.
Les étudiants doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile. Les trajets des étudiants liés à cette étude sont strictement personnels. Les étudiants doivent être en possession d’une assurance automobile le cas échéant.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 15 décembre 2023 et se termine à la fin de l’étude, au plus tard le 13 mai 2024.
Article 10 - Modification de la convention
Toute modification des termes de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.
Article 11 - Dénonciation et résiliation de la convention
Chacune des deux parties peut renoncer à tout moment à l’exécution de la présente convention, par courrier. Dans ce cas, la résiliation de la convention prend effet à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre.
Article 12 - Modalités de remboursement de la subvention
En cas de dénonciation ou de résiliation, la Commune de Guipel se réserve le droit de demander, sous forme de titre exécutoire, le remboursement total ou partiel des sommes versées.
Article 13 - Litiges
10.1 - En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
10.2 - En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Rennes
Article 14 - Exécution de la convention
Le Président de l’Université Rennes 2 et le Maire de Guipel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.
Envové en oréfeciure le 29/12/2623
Reçu en préfecture le 29/13/2023
Pubiié te
ID : 095-213501281-20231215-2028 191-DE
Fait à en deux exemplaires (un pour chaque partie),
A Rennes, le 29 décembre 2023
Le Président de l'Université Rennes 2 Le maire de Guipel
Vincent GOUESET Isabelle JOUCAN
1215-2023
122-DE
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-122
Date
de
convocation
11/12/2023
,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d’affichage
11/12/2023
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
le 15
Nombre
de
conseillers
décembre
2023
à
la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
I., Maire,
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Étaient_présents
: Mme
Joucan
!, M.
Alméras
L, Mme
Absents
avec
procuration
: 4
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Absent
: 0
.
Mme
Pondemer
S.,
M.
Louazon
S.,,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
.
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
Votants
: 18
Y
Denais
J.-C.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basile
V.,
Mme
Jeanneteau
N,
Progçurations
:
Mme
Raux
C.
à Mme
Delehaye
V.,
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Denais
J.-C.,
Mme
Basille
V.
à M.
Galipaud
B.,
Mme
Jeanneteau
N.
à Mme
Joucan
|.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-122
— Affaires
foncières
- Cession
des
3 et
5 rue
de
la Liberté
-
Approbation
du
cahier
des
charges
de
cession
Rapporteur
: Mme
PONDEMER
S.
Mme
Pondemer
$. rappelle
la volonté
de
la collectivité
de
céder
les
bâtiments
sis
aux
3 et
5
rue
de
la Liberté.
La
publicité
de
ces
biens
a été
effectuée
sur
le site
Leboncain.fr
depuis
le 27
octobre.
Le
prix
de
mise
en
vente
est
de
135
O0
€ hors
frais
de
notaire.
La
commune
a reçu
une
proposition
au
prix
demandé.
il est
proposé
au
conseil
de
valider
les
conditions
de
la
cession
et
d'autoriser
Mme
ia Maire
ou
sa
représentante
à conclure
cette
vente,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriates,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'estimation
des
biens
réalisés
par
l'étude
notariale
de
Maître
LAVEIX
et
par
un
agent
du
réseau
Expertimo,
Considérant
que
les
biens
ci-dessous
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
que
la commune
n’est
pas
concernée
par
l'obligation
de
saisine
du
Domaine,
Considérant
le prix
de
vente
envisagé
à 135
000
€,
Considérant
la proposition
formulée
par
Mme
Triphine
DUVAUFERRIER
pour
l'acquisition
de
ces
biens,
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_122-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e _
APPROUVE
la vente
des
biens
sis
au
3 et
5 rue
de
la Liberté
de
gré
à gré
à Mme
Triphine
DUVAUFERRIER
constitués
de
deux
maisons
de
bourg
mitoyennes.
e FIXE
le prix
de
cette
cession
à 135
000
€ net
vendeur
° INDIQUE
que
les
frais
de
notaires
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
e __
CONFIE
à Maitre
LAVEIX,
notaire
à Melesse,
le soin
de
rédiger
l'acte
de
cession
+ AUTORISE
Madame
la Maire
ou
sa
représentante
à signer
tous
documents
afférents
Pour
extrait
conforme
:
.
.
Madame
la
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
Joucan
Philippe
Gallais
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_123-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-123
Date
de
convocation
11/12/2023
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d’affichage
2
à
. à
#
A
!
.
11/12/2023
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 15
décembre
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
puüblique
Nombre
deeonreillers
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
|., Maire,
En
exercice
: 18
Étaient
présents
: Mme
Joucan
|, M.
Alméras
L, Mme
Présents
: 14
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Absents
avec
procuration
: 4
Mme
Pondemer
S.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Absent
: 0
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
Votants
: 18
Denais
J.-C
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basille
V.,
Mme
Jeanneteau
N
Procurations
:
Mme
Raux
C.
à Mme
Delehaye
V.,
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Denais
J.-C.,
Mme
Basille
V.
à M.
Galipaud
B.,
Mme
Jeanneteau
N.
à Mme
Joucan
|.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-123
— Finances
- Clôture
budget
Espace
maison
médicale
Rapporteur
: M.
GALLAIS
Ph.
M.
Gallais
Ph.
propose
au
conseil
municipal
de
clôturer
le budget
Espace
Maison
Médicale,
l'ensemble
des
opérations
afférentes
à ce
budget
étant
terminées.
Le
budget
présente
à la
clôture
un
déficit
de
54
769,39
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la prise
en
charge
de
ce
déficit
au
budget
principal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
annexe
Espace
Maison
médicale,
Vu
le budget
principal
de
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
l'apurement
du
déficit
du
budget
Espace
Maison
Médicale
par
le
versement
par
le budget
principal
d’une
subvention
de
54
769,39
€,
cette
dépense
étant
inscrite
au
chapitre
065
du
budget
principal,
e DÉCIDE
de
clôturer
le budget
Espace
Maison
Médicale
+ AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
clôture.
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
Gallais
EXFRAIT
DU
REGISTRE
n°23-124
Date
de
convocation
11/12/2023
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d’affichage
11/12/2023
Le
conseil
municipal
légalèment
convoqué,
s’est
réuni
le 15
Nombre
de
conseillers
décembre
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
1, Maire,
En
exercice
: 18
É Étaient_présents
:
Mme
Joucan
|, M.
Alméras
L, Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
M
Samson
H.,
Mme
Georges
M.
Mme
Pondemer
S.,
M.
Eouazon
$,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaüd
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
Denais
J.-C.
Présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 4
Absent
: 0
Votants
: 18
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basille
V.,
Mme
Jeanneteau
N
Procurations
:
Mme
Raux
C.
à Mme
Deléhaye
V.,
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M,
Denais
J.-C,
Mme
Basille
V.
à M.
Galipaud
B.,
Mme
Jeanneteau
N.
à Mme
Joucan
|.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-124
- Finances
- Amortissement
M57
Rapporteur
: M.
GALLAIS
Ph.
M.
Gallais
rappelle
que
le budget
principal
et
certains
budgets
annexes
seront
adoptés
en
2024
selon
la nomenclature
M57.
Ce
changement
de
nomenclature
implique
un
changement
de
méthode
dans
la manière
de
réaliser
les
amortissements.
|| est
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
ce
changement
de
méthode.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 5217-10-6
et
R2321-
 Vu
les
délibérations
n°125-07,
n°154-08,
n°67-13
et
n°35-2021
fixant
les
durées
d'amortissement, Vu
la délibération
n°23-078
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1%
janvier
2024,
Considérant
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et du
ministre
chargé
du
budget
:
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_124-DE
d'utilisation
du
bien.
La
commune
ou
le groupement
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
ou
de
l'affectation
poursuit
l'amortissement
du
bien
selon
le plan
d'amortissement
initial
ou
conformément
à ses
propres
règles
;
Considérant
qu'une
assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
1
an; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
° _ APPLIQUE
la méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à compter
du
1°
janvier
2024
à compter
de
la mise
en
service
du
bien.
e FIXE
les
durées
d’amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°’
janvier
2024
comme
suit
:
rite
à
Pr
Cu}
Budget
Catégories
de
biens
E |
Et)
| Principal
uipement
versées
15
Principal
Études
non
suivies
de
travaux
> 1
000
€ TTC
5
Principal
Matériel
roulant,
matériel
de
transport
> 1
000
€ TTC
10
Principal
Logiciels
> 1
000
€ TTC
Principal
Matériel
informatique
> 1
000
€ TTC
| Principal
Equipements
de
garage
et
atelier
> 1
000
€ TTC
15
| Principal
Matériel
d'entretien
des
espaces
verts
ou
de
la voirie
> 1000
€ TTC
15
| Principal
Equipements
de
cuisine
>
1 000€
TIC
15
+ PREND
ACTE
ce
changement
de
méthode
de
réalisation
des
amortissements
Pour
extrait
conforme
:
.
|
Madame
la
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
Gallais
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_125-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-125
Date
de
convocation
11/12/2023
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
Date
d’affichage
11/12/2023
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 15
Nombre
de
conseillers
décembre
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
I., Maire,
Enexergige:
18
Étaient
présents
: Mme
Joucan
I. M.
Alméras
L, Mme
.
‘ ou
tés 4
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
ls
PEOOMEAUSR.
:
Mme
Pondemer
S.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
er
! 18
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
Denais
J.-C.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basille
V.,
Mme
Jeanneteau
N.
Procurations
:
Mme
Raux
C. à
Mme
Delehaye
V.,
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Denais
J.-C.,
Mme
Basille
V.
à M.
Galipaud
B.,
Mme
Jeanneteau
N. à
Mme
Joucan
|
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-125
— Finances
- Budget
principal
- Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
par
anticipation
Rapporteur
: M.
GALLAIS
Ph.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la possibilité
que
le conseil
municipal,
lorsqu'il
ne
vote
pas
le budget
avant
le 1°’
janvier,
autorise
l'engagement,
la liquidation
et le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
par
anticipation.
Cette
autorisation
étant
limitée
au
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
l'année
précédente
par
opération.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
cette
autorisation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
par
anticipation
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
l'année
précédente
par
opération
d'équipement
Pour
extrait
conforme
:
Madame
la Maire
Le
secrétaire
de
séance
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID : 035-213501281-20231215-2023 125-DE
E
TNONMNNNNNNTTNTNNNNNRNNNN
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Autorisation 2024
10005 BIBLIOTHEQUE 1 000,00 250,00
2184 Mobilier 1 000,00 250,00
10009 FONCIER ET IMMOBILIER 110 000,00 27 500,00
2111 Terrains nus 110 000,00 27 500,00
104 CITY STADE 7 000,00 1 750,00
2111 Terrains nus 7 000,00 1 750,00
107 ECLAIRAGE PUBLIC RUES COMMUNALES 30 000,00 7 500,00
2041582 Bâtiments et installations 30 000,00 7 500,00
110 BOURG AMENAGEMENT 88 900,00 22 225,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 3 900,00 975,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 85 000,00 21 250,00
112 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 2 759,00 689,75
2152 Installations de voirie 600,00 150,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniques 2 159,00 539,75
117 50 RUE LIBERTE 6 000,00 1 500,00
2313 Constructions 6 000,00 1 500,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
119 ANCIEN FOURNIL 38 638,00 9 659,50
2115 Terrains bâtis 36 000,00 9 000,00
2313 Constructions 2 638,00 659,50
122 BUDGET PARTICIPATIF 33 992,00 8 498,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 33 992,00 8 498,00
14 ESPACE PENCALET 18 186,00 4 546,50
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 3 750,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 186,00 46,50
2184 Mobilier 3 000,00 750,00
16 SALLE ANDRE MICHEL 11 500,00 2 875,00
21318 Autres bâtiments publics 11 500,00 2 875,00
2184 Mobilier 0,00 0,00
26 MAIRIE 20 899,00 5 224,75
21311 Hôtel de ville 12 000,00 3 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00
2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 2 399,00 599,75
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 500,00 1 625,00
28 ECOLE PUBLIQUE ROSA PARKS 37 400,00 9 350,00
21312 Bâtiments scolaires 17 000,00 4 250,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 13 400,00 3 350,00
2184 Mobilier 3 000,00 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 1 000,00
301 La Hidonnais 660,00 165,00
4541 Dépenses 660,00 165,00
352 SERVICES TECHNIQUES 21 131,00 5 282,75
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 2 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 131,00 3 032,75
353 EGLISE 8 000,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 8 000,00 2 000,00
50 VOIRIE 64 500,00 16 125,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 7 000,00 1 750,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 12 500,00
2152 Installations de voirie 2 500,00 625,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 1 250,00
58 CANTINE ET PERISCOLAIRE 8 500,00 2 125,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 500,00 2 125,00
65 CIMETIERE 2 000,00 500,00
21316 Equipements du cimetière 2 000,00 500,00
78 LOCATIFS 7 000,00 1 750,00
2132 Immeubles de rapport 7 000,00 1 750,00
88 DECI 35 000,00 8 750,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 35 000,00 8 750,00
89 LES PONTENES 6 665,00 1 666,25
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 1 250,00
2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 1 665,00 416,25
95 COMMUNICATION 10 000,00 2 500,00
2051 Concessions et droits similaires 10 000,00 2 500,00
96 20 RUE DE RENNES 34 320,00 8 580,00
21318 Autres bâtiments publics 5 820,00 1 455,00
2313 Constructions 28 500,00 7 125,00
Total Général 604 050,00 151 012,50
Situation comptable - COMMUNE DE GUIPEL - 2023
Opérations ventilés par Articles
(Dépense - Section Investissement)
Envoyé
en préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
ID :035-213501281-20231215-2023_126-DE
Date
de
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n°23-126
11/12/2023
Date
d’affichage
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GUIPEL
11/12/2023
None
delle
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le 15
décembre
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
En
exerciest
18
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
I., Maire,
Présents
: 14
.
Étaient
présents:
Mme
Joucan
|, M.
Alméras
L, Mme
Absents
avec
procuration
: 4
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Absent
: 0
Mme
Pondemer
S.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Votants
: 18
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Thomas
C.,
M.
Denais
J.-C.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Raux
C.,
Mme
Corradini-
Mochet
C.,
Mme
Basille
V.,
Mme
Jeanneteau
N.
Procurations
:
Mme
Raux
C. à
Mme
Delehaye
V.,
Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Denais
J.-C.,
Mme
Basille
V.
à M.
Galipaud
B.,
Mme
Jeanneteau
N.
à Mme
Joucan
|.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M. Gallais
Ph.
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°23-126
— Urbanisme
— Ecohameau
d’habitats
réversibles
— modification
du
devis
de
l’entreprise
ORA
Rapporteur
: M.
Alméras
L.
M.
Alméras
L. indique
que
l'entreprise
ORA,
en
charge
du
volet
Voirie
Réseau
Divers
(VRD).
de
la maîtrise
d'œuvre
sur
le projet
d'écohameau,
a eu
besoin
de
plus
de
temps
d'échanges
pour
finaliser
son
rendu.
En
conséquence,
l'entreprise
a revu
son
devis
pour
tenir
compte
de
ces
temps
supplémentaires.
Le
devis
actualisé
s'établit
à 8
675
€ HT
soit
une
hausse
de
1 825
€ HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le nouveau
devis.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Considérant
le nouveau
devis
de
l’entreprise
ORA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
° APPROUVE
le nouveau
devis
de
l’entreprise
ORA
pour
l'écohameau
d'habitats
réversibles
+ AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à le
signer.
Pour
extrait
conforme/:
Madame
la Maire
Isabelle
Joucan
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
Gallais
EE