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Séance - 41 SEANCE CM 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Ardes.
Lien du pdf (Séance - 41 SEANCE CM 15 avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE D’ARDES SUR COUZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2021
Présents : Mmes Allezard, Anglaret, Buffay, Jourdan, Momplot, Pinot MM Bafoil, Barthomeuf, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.
Secrétaire de séance : Mme Marie Josèphe PINOT
Ordre du jour : - Compte administratif 2020
- Compte de gestion 2020
- Affectation des résultats
- Vote des taux
- Budget 2021
- Points divers
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget commune : après présentation faite du compte administratif 2020, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs présentés pour le budget principal.
Budget Teyde : après présentation faite du compte administratif 2020, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs présentés pour le budget du lotissement de Teyde.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 pour les budgets principal et de Teyde, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget principal et du budget de Teyde dressés pour l'exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DES RESULTATS
Budget principal : Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 412 979.42 € Déficit d’investissement au 31/12/2020 62 344.25 € (Dont 27 000.00 € « Reste à réaliser » en dépense d’investissement)
L’excédent de fonctionnement doit se répartir comme suit : 350 635.17 € au compte 002 en recette de fonctionnement
62 344.25 € au compte 1068 en recette d’investissement
Le déficit d’investissement reporté : 35 344.25 € au compte 001 en dépense d’investissement 27 000.00 € reste à réaliser dépense d’investissement
Budget Teyde : Déficit de fonctionnement au 31/12/2020 399.39 € Déficit d’investissement au 31/12/2020 79 842.34 € Le déficit de fonctionnement doit se répartir comme suit : 399.39 € au compte 002 en dépense de fonctionnement
Le déficit d’investissement reporté : 79 842.34 € au compte 001 en dépense d’investissement.
A l’unanimité le conseil vote l’affectation des résultats du budget principal et du budget Teyde.
VOTE DES TAUX
Suite à la suppression de la taxe habitation sur les résidences principales, la commune a subi une perte de recettes. En compensation l’Etat a décidé de verser une compensation, attribuant la part départementale de la taxe foncière bâtie( 20.48 %) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal et du taux départemental de TFPB 2020. Le taux départemental s’élevant à 20.48 % et le taux communal à 19.00 % (pas d’augmentation en 2021), le nouveau taux communal de taxe foncière bâtie s’élèvera à 39.48 %. L’addition de ces deux taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune.
2020 2021
Taxe foncière
bâtie
19.00 % 39.48 %
Taxe foncière
non bâtie
59.64 % 59.64 %
Le conseil vote les taux d’imposition proposés.
BUDGET PRINCIPAL 2021
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021
942 653.41 672 553.58 967 284.00
002 Excèdent de fonctionnement reporté 287 570.05 350 635.17
70 Produit du service du domaine et vente 53 000.00 47 339.32 47 800.00
73 Impôts et taxes 263 987.20 251 129.98 277 668.00
74 Dotations 234 179.00 244 475.48 198 976.00
75 Autres produits (location loyer) 82 000.00 92 757.58 84 000.00
76 Charges financières 0.75 3.36 4.83
77 Produits exceptionnels 4500.00 4 933.29 2 000.00
Opération d’ordre 14 416.41 14373.02 6 200.00
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021
942 653.41 547 144.21 967 284.00
Chapitre
11 Charges à caractère général 221 100.00 204 991.25 246 600.00 Chapitre
12 Charges de personnel 252 500.00 213 017.10 258 000.00 65 Autres charges de gestion courante 67 300.00 56 231.62 66 300.00
66 Charges financières (intérêts emprunts) 18 000.00 14 242.02 12 500.00
67 Charges exceptionnelles (remb intérêt emprt Teyde) 38 864.82 37 560.81 19 500.00
022 Dépenses imprévues 3 287.18 0.00 7 734.00
73 91171 Dégrèvement taxe foncière 500.00 0.00 500.00
040/041 Opération d’ordre ( 6811 et 675) 9 400.00 9 357.86 11 150.00
023 Virement à la section d’investissement 320 000.00 345 000.00 COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL- SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Réalisé
457 848.15
Réalisé
504 581.66
124 Réseau France Télécom 5 717.00 Sub FIC place du Foirail
125 Eclairage public 12 323.39Eclairage public Place Foirail -
128 Garage Dechaud 1 735.51 9 e Annuité smaf/10
303 Rénovation de bâtiments 0.00 -
305 Gros travaux 31 888.80Aménagement abord plateforme préfa stade
306 Acquisition de matériel 4 616.24
Radiateur pavillon gendarmerie 2 625.00 €
Matériel désinfection école cantine 513.60
Borne désinfection école 545.00 €
Débroussailleuse 479.00 €
Tronçonneuse 424.80 €
-
332 Salle culturelle de la Chapelle 4 186.80Travaux 0.00
334 Espace rando et WC 0.00 0.00
339 Mise en accessibilité 0.00 -
340 Place du foirail 0.00Travaux 300 888.03
FEADER 255 956.92 €
DSIL 12 540.11 €
DETR / 18 000.00 €
FIC département 14 39100 €
1641 Remboursement du capital d’emprunt + prêt relais 388 399.15 ..et les intérêts sont dépensés en section de fonctionnement 0.00
10222 FCTVA 146 764.06 FCTVA sur les investissements 2018
165 Remboursement caution 325.24 -
10226 TLE - 1 354.12 Taxe aménagement Dupuy Deloison Cubizolle Perydieux
024 Achat – vente – immeuble - 0.00
001 déficit d’investissement reporté -
Opér
ordre
Amortissement
Intégration travaux 14 373.02 9 885.00
040 Sorti actif (Ordre) 11 216.41 Sorti de l’actif garage la Breche +divers opération ordre
Virement depuis la section
de fonctionnement - -
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - 28 757.04 BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT 2021
N°
PROG. Opérations budgétées
Dépense Recette Explications
125 Eclairage public et régie 11 600.00 D Mise en conformité réseau EP : 7 800.00 €
D : Illumination 2020 : 2 666.04 €
D : Alimentation Maison Guilly route de Teyde ; 1000 €
Foncier «Garage Déchaud» / smaf 1 762.00 10 e annuité smaf / 10
303 Rénovation de bâtiments 46 700.00 1 944.00 D : Eglise : 5 200.00 €
R Sub Monument Historique : 1 944.00 €
D : Appartement perception : 35 000.00 €
D : Divers 6 500.00 €
305 Gros travaux 100 000.00 31 000.00
D : Mur cimetière : 76 000.00 €
R : Bonus relance : 31 000.00 €
D : Columbarium : 5 483.82 €
D : Divers (ponts + divers) : 18 516.18 €
306 Acquisition de matériel 27 000.00 6 325.00
D Divers cantine – vitrines matériel - tables pique- nique : 5 000.00 €
D : téléphonie mairie 2 500.00 €
D : Divers technique + saleuse 8 100.00 €
D : Vidéo pro et tableau interactif école primaire 8 200 €
R : Sub Education nationale : 4 900.00 €
Radars pédagogique + divers 3 200.00 €
R : Amende de police département 1 425.00 €
332 Salle culturelle de la Chapelle 40 000.00 0 D : Aménagement travaux
334 Espace info + WC publics 47 000.00 0 D : WC publics + Info rando au Beffroi
339 Mise en accessibilité 15000.00 D : Travaux accessibilité 1ère tranche
R : à voir FIC
340 Place du Foirail 0.00 0.00 D : Fin Maitrise d’œuvre Place Foirail
341 Marché aux veaux 51 744.00 13 787.00 D : 51 744.00 € travaux et maitrise d’œuvre R : 30 % DETR 13 787.00 € (acquise)
342 Parcours Ardes 3 500.00 D : Panneau et supports : 3 500.00 € 1641 Remboursement capital emprunt 90 500.00 D : Remb capital emprunt
041 Amortissement EP (Ordre) 6 200.00 11 150.00 R : Opération ordre (dépense en fonctionnement) D : Opération ordre (recette en fonctionnement)
024 Vente ou acquisition immeuble 3 000.00 0.00 D : Acquisition terrain EPF smaf ( teyde auvergne electronique)
165 Caution 1 000.00 1 000.00 R : Caution appartement communaux
10222 Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) 5 800.00 FCTVA sur les investissements 2019 (n -2)
10223 Taxe aménagement 2 000.00 Taxe aménagement (Permis de construire)
001 Déficit d’investissement reporté 35 344.25
021 Virement depuis la section de fonctionnement 345 000.00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 62 344.25
Total prévision budget 480 350.25 480 350.25
Les projets :
Mur du cimetière
Repoussée depuis plusieurs années la réfection du mur du cimetière est proposée cette année avec le Bonus relance de la Région qui représente une aide de 50 % du montant hors taxe des travaux. Soit pour un montant de travaux de 62 898 € HT subventionné à hauteur de 31 450 €.
Marché aux veaux :
La nouvelle équipe du conseil municipal propose de reprendre le projet « Marché aux veaux » avec une nouvelle étude des possibilités d’aménagement. L’aménagement de « La place de la Brêche » pourrait être inclus dans cette démarche, le tout regroupé en un seul marché public La subvention auprès de l’Etat est validée (DETR 30 % sur un montant maximum de 300 000 €) et le FIC auprès du Conseil Départemental est en cours. Bâtiments :
La réfection de l’appartement de l’ancienne trésorerie est proposée, une première estimation de 25 000.00 à 35 000.00 de travaux est à l’étude, il semblerait judicieux d’attendre les possibilités d’aide apportée par le programme « Petite ville de demain ». La commune d’Ardes pourrait ainsi bénéficier de conseils et d’aide du technicien recruté et mis à disposition par l’Agglo Pays d’Issoire et bénéficier de l’aide financière de la Région.
Acquisition de matériel :
- Un nouveau programme d’aide à l’informatisation des écoles est mis en place par l’Education Nationale avec une aide pouvant aller jusqu’à 80 % sur le matériel, et 50 % sur les services. La commune souhaite inscrire l’école d’Ardes à ce programme pour équiper en vidéo projecteur et en tableau interactif les classes de CE et CP.
- Deux radars pédagogiques avec une aide de 1 425 € au titre des amendes de polices - Matériel technique : saleuse, remorque, petit outillage
- Matériel divers : Anticipation changement matériel cantine si panne + tables pique-nique - vitrine affichage + divers
La commune d’Ardes sur les 6 prochaines années bénéficiera d’une aide de 80 000.00 € versée par l L’Agglo Pays d’Issoire pour financer différents projets. Un bonus de 5% sera appliqué pour les projets en lien avec l’économie durable.
A l’unanimité le conseil vote le budget principal 2021
BUBUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS TEYDE
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021
99 283,00 53 391,17
OO2 Report de déficit 399,39 66111 Charges financieres 17 319,00 17 318,09 16 250,00 011 - (6045) Charges fi exceptionnelles 2 230,61 400,00 11 030,61 043 - (608) Operation ordre transfert entre section 19 549,00 17 318,09 16 250,00 042-
(71355) Opération interieur section oo 60 184,39 18 354,99 67 320,00 TOTAL 99 283,00 53 391,17 111 250,00
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021
OO2 Résultat de fonctionnement reporté 0,61 0,61 0 42 (71355) Opération ordre de transfert entre section oo 17 319,00 17 318,09 17 500,00 43 ( 796) Opération ordre intérieur section fonctionnement oo 19 549,00 17 318,09 16 250,00 774 Produit exceptionnel Subvention du budget principal 18 355,00 18 354,99 17 500,00 7015 Vente terrain 44 059,39 0,00 60 000,00 TOTAL 99 283,00 52 991,78 111 250,00
DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021
OO1 Déficit anterieur reporté 59 062,69 59 062,69 79 842,34 16441 Capital Emprunt 21 850,00 21 816,55 22 920,00 2315 Frais acquisition terrain 2 230,00 0,00 1 737,66 40 (3555) Opération ordre de transfert entre section oo 17 319,00 17 318,09 17 500,00 TOTAL 100 461,69 98 197,33 122 000,00
RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021
40 (3555) Opération ordre de transfert entre section oo 60 184,39 18 354,99 67 320,00 1641 ligne de trésorerie emprunt 40 277,30 0,00 54 680,00 TOTAL 100 461,69 18 354,99 122 000,00
A l’unanimité le conseil vote le budget annexe du lotissement de Teyde 2021 QUESTIONS DIVERSES :
Chantier Chapelle – WC public et local randonnées : L’espoir d’une reprise des différents chantiers renaît l’architecte a accepté de rompre le contrat de maitrise d’œuvre qui le liait à la commune. Cette formalité accomplie, il faudra choisir alors un nouvel architecte. Jacques THERME informe qu’il a pris rendez-vous avec un cabinet de contrôle afin de faire réaliser une étude technique de l’installation électrique de la Chapelle. A suivre.
Lotissement de Teyde : Les rendez-vous proposés suite aux contacts pris avec Auvergne Habitat et la MSA pour un projet de résidence seniors sur le lotissement ont dû être reportés suite aux mesures prises pour lutter contre la pandémie.
Horloge du Beffroi : A l’arrêt depuis plusieurs années l’horloge du Beffroi fonctionne à nouveau grâce à l’intervention bénévole d’Alain BUFFIER. Bruits familiers du bourg pendant des années, un devis a été demandé pour remettre la sonnerie et lui redonner sa fonction d’autrefois. Approuvant en majorité cette initiative, il convient cependant de définir si le bruit occasionné par la sonnerie nocturne des cloches peut porter atteinte à la tranquillité publique.
Demande terrasse estivale : Mme BAFOIL Chantal exploitante du Bar restaurant « Le bon accueil » sollicite la mairie pour obtenir une avancée de terrasse sur la voie publique face à la nouvelle entrée de son établissement. Le projet nécessiterait la condamnation d’une place de parking. Sans élément technique, législatif et financier le Maire propose de faire un point complet sur le dossier et de remettre cette demande à l’ordre du jour du prochain conseil.
Local communal : Une demande de location pour le local situé rue du Commerce est récemment libérée par l’association la Passerelle est proposée. La mise aux normes des lieux, susceptibles d’accueillir du public doit être étudiée. Les accès, la mise en place de sanitaires adaptés, électricité et toutes les règles de sécurité feront l’objet d’une étude avant toute décision. A suivre.
Lignes directrices de gestion : Les lignes directrices de gestion visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, à fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet les Commissions Administratives Paritaires n’examinent plus les décisions en matière d’avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021. Chaque collectivité doit définir ses lignes directrices de gestion, Christine MOMPLOT et Richard FINAUD travaillent à l’élaboration de ce document afin de définir les règles mises en place pour la commune.
Commission animation : Réunie il y a quelques jours la commission anticipe la reprise des animations estivales en espérant que la pandémie le permette. Feu d’artifice, marché du vendredi soir (du16 juillet au 20 août), concert en complément de la fête des chars fleuris sont les principaux évènements prévus. Un courrier a été adressé à toutes les associations ayant leur siège social à Ardes pour leur proposer d’organiser la buvette du concert, sur les 4 associations intéressées, l’Association des Parents d’Elèves a été choisie.
Demande aide financière « Envie de Cézallier » : Jacques THERME expose aux membres du conseil le projet de création d’un site internet (cezallier.fr) et la publication de brochures de l’association « Envie de Cézallier ». Ce projet a pour objectifs de promouvoir le territoire et les professionnels du Cézallier, territoire à cheval sur 3 départements (Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) et de donner une visibilité ciblée et qualifiée à moindre coût aux professionnels du secteur. Complémentaire pour celles et ceux ayant déjà une présence web, celle- ci viendra conforter les points d’entrées pour les internautes. Revendiquant leur appartenance et leur attachement à ce territoire les membres du conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité soutiennent le projet proposé par l’association « Envie de Cézallier » et décide de lui apporter une aide financière de 100 € pour l’année 2021.
Nouveaux horaires du bureau de Poste : Robert FALCIMAGNE regrette que le groupe La Poste réduise les horaires d'ouverture du bureau de poste jusqu’à ne plus ouvrir le samedi matin, seule possibilité pour les actifs de pouvoir retirer recommandés ou colis postaux. Le Maire comprend le désaccord des administrés et précise qu’il n’a pas pu au cours de ses rencontres influer sur les projets de restructuration et de diminution des heures d’ouverture annoncés par les responsables de la Poste. Marché hebdomadaire : Depuis des années le lundi matin est jour de marché à Ardes. Longtemps considéré comme lieu de rencontre, d’échange et de rendez-vous entre les habitants de la commune et des villages avoisinants, il est aujourd’hui sur le déclin et ne compte plus que deux ou trois commerçants fidèles qui ont fait part de leur crainte aux élus. L’opportunité de déplacer ce marché hebdomadaire du lundi au vendredi après-midi est évoquée. Un horaire mieux adapté permettrait aux actifs de pouvoir y participer sans pénaliser la clientèle habituelle. L’avis des commerçants impactés par ce changement sera bien entendu pris en compte. A suivre.
Ecole primaire : Florence BUFFAY a remis à chaque conseiller pour étude le plan détaillé du futur fonctionnement du conseil municipal des jeunes. Les élus s’engagent à faire part de leurs remarques et à valider la mise en place de celui-ci. Christine MOMPLOT va se rapprocher des services du pôle emplois afin de préparer le renouvellement du contrat aidé de l’école maternelle.
La séance est levée à 22 h.