Déliberation - 44 Séance CM 18 octobre 2021

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Déliberation - 44 Séance CM 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 44 Séance CM 18 octobre 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 octobre 2021

Présents : Mmes, Allezard, Anglaret, Buffay, Momplot, Pinot MM Bafoil,, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme.

Absents excusés : Mme Jourdan, MM Barthomeuf, Vaurs

Pouvoirs : JC Vaurs à M Dupin

Secrétaire de séance : M Robert Falcimagne

Ordre du jour : - Subventions aux associations

- Terrain – Taxe Locale d’Equipement

- Informatisation école primaire

- RGPD

- Aménagement foncier API

- Projets 2022

- Points divers

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions ci- dessus aux associations suivantes si elles fournissent leur bilan d’activité, leur bilan financier de l’année 2021, et leur projets pour 2022.

Les pièces montées de la Couze : 200 € Cultive ton ciel 200 € Les églantines : 200 € Amicale des sapeurs-pompiers 200 € L'Ardoisienne : 200 € Hard moto 200 € Le club Mercoeur : 200 € L’escale sauvage : 200 € Société de pêche : 200 € Coopérative scolaire 200 € Académie Aïkido d'Ardes/ Couze 200 € Véterans sport loisirs 200 € La team benben 200 € ZumZum Ardes 200 € ARAC 200 € Ardes plastiques 200 € La Saint Simon 200 € Ardes Air Soft 200 € Ardes multisports 200 € Les p’tits loups du Cézallier 200 €

Isabelle ALLEZARD informe que l’association Silent Prod nouvellement installée à Ardes a proposé à la mairie d’animer la fête d’Halloween en organisant un escape game géant dans la rue principale, un parcours horrifique pour les enfants de moins de 14 ans avec « l’histoire de l’origine d’Halloween». Les rues seront décorées en association avec les commerçants du jeudi 28 au dimanche 31 octobre. Coût de cette prestation 800 €, Accord du conseil .

Jacques THERME propose de soutenir les jeunes agriculteurs du canton d’Ardes organisateurs de la foire de la Saint Simon le samedi 30 octobre en leur octroyant une aide exceptionnelle de 200 € destinée à la dotation des concours d’animaux organisés ce jour là.TERRAINS

M BIVILLE Jean a contacté la mairie pour connaître les modalités d’acquisition du terrain disponible au Vivier.

Un terrain de 3971 m² (1371 m² issue du lotissement du Vivier et 2600 m² de friches longeant le ruisseau) est disponible. Jacques THERME expose aux membres du conseil qu’ il a reçu une autre demande de Monsieur et Madame DUMERGUE Clément qui souhaitent aussi acquérir une partie de ces parcelles. Au vu de la configuration du terrain les deux demandes semblent pouvoir être étudiées. Il faut cependant s’assurer des surfaces espérées par chacun, vérifier la viabilisation ou pas du terrain, conserver un accès aux regards collectifs d’assainissement, réfléchir sur le prix de vente et la répartition des frais engendrés par ces acquisitions. Christine MOMPLOT précise qu’après information auprès de la sous préfecture d’Issoire et au vu de la date de création du lotissement du Vivier, la commune peut fixer librement le prix des terrains. Le conseil décide de se rapprocher des deux futurs acquéreurs pour finaliser leur demandes respectives avant de lancer les démarches nécessaires.

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

La commune a par délibération en septembre 2020 fixé le montant de la taxe locale d’équipement à 2 %. Les services de la DDT 63 informent de la possibilité de moduler le taux de la taxe d’un secteur à l’autre du territoire de la commune. Après discussion le conseil ne souhaite pas apporter de modification au taux appliqué dans la commune.

INFORMATISATION ECOLE PRIMAIRE

La commune a été retenue pour bénéficier du plan de relance « Continuité pédagogique, Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ». Jacques THERME informe que l’équipe enseignante s’est associée à l’étude des devis, et propose deux devis :

Azio : 7 003,74 € HT ( 8 404,49 € TTC)

PobEdu : 7 131,50 € HT ( 8 557,80 TTC)

Après en avoir délibéré le conseil valide la proposition d’ AZIO pour un montant de 7 003,74 € HT. La Région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes a validé la convention de financement à hauteur de 65,6 % pour le matériel et 50 % sur la mise en service, sollicitée par le Maire.

ASSISTANCE POUR LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNÉES (R.G.P.D).

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant. Comme tout établissement public, la commune d’Ardes est soumise aux obligations de ce règlement. Elle va bénéficier d’un accompagnement pour la mise en place des démarches imposées par le RGPD. Cet accompagnement sera pris en partie en charge par l’Agglo Pays d’Issoire.

AMENAGEMENT FONCIER

La communauté d’Agglomération du Pays d’ISSOIRE et le Conseil Départemental du Puy de Dôme ont mis en place une animation foncière agricole qui a pour objectifs d’œuvrer au maintien de l’agriculture sur le territoire et de consolider et pérenniser les exploitations agricoles existantes. Il est proposé aux communes qui le souhaiteront de mettre en place un Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) ou ancien remembrement et/ou des Échanges et Cessions amiables d’Immeubles Ruraux (ECIR). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place les échanges de parcelles à l’amiable.

PROJETS 2022

Marché aux veaux : La Place du Marché aux veaux et sa halle couverte vont faire l’objet de la prochaine action du Programme Aménagement de Bourg (PAB). Mickael MINGON du cabinet GEOVAL, titulaire dumarché de maîtrise d’œuvre , a rencontré les élus pour envisager la reprise des travaux de la Place du Marché et de la Brèche. Julien MILLON (architecte titulaire du marché) ayant démissionné il faudra confier les travaux de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments (Halle couverte) et aménagements urbains (mobilier) à un nouvel architecte. Une fois l’architecte désigné il faudra réfléchir quels sont les projets de mise en valeur de ce quartier ? quelle(s) utilisation(s) de la Halle ? Comment aménager en mettant l’accent sur la sécurité à proximité d’une départementale très fréquentée ? Il s’agit de concevoir à la fois un espace fonctionnel mais également de créer un espace écologique et paysager de qualité où les habitants pourront se retrouver et profiter d’un lieu convivial et adapté à différents usages.

Travaux voirie : Le conseil envisage la réfection de la route du Pereyrol du haut de la ville jusqu’à l’ancien camping .

SUIVI DES TRAVAUX ET OPERATION EN COURS :

- WC publics Place de la Fontaine : Les travaux sont enfin relancés, M Clément le PAGE, Architecte a réuni les entreprises concernées et établi un calendrier prévisionnel des travaux. - Mur Monument aux morts : La cadette et le mur du monument aux morts de 1870 ont été endommagés par la roue d’un engin agricole (un tracteur a été identifié) mais comme le coupable ne s’est pas fait connaître, Jacques THERME a signalé les faits à la gendarmerie.

- Modification délégation d’Adjoint : Richard FINAUD, appelé à de nouvelles fonctions professionnelles, ne pourra plus assister aux réunions hebdomadaires et organiser l’emploi du temps des agents du service technique . Daniel MICHALON assurera cette mission à compter de ce jour. Richard FINAUD conservera le suivi et l’organisation des travaux.

- Départ Sylvie MONIER et Stéphane HEKIMIAN : Locataires de l’appartement 4 des Haras et titulaires d’un bail sur les parcelles communales sises au Haras et à proximité de l’ancienne usine d’Auvergne électronique, Sylvie MONIER et Stéphane HEKIMIAN nous ont informé de leur départ du logement (au 31/01/2022) et de la cessation du bail sur les parcelles exploitées (au 20/05/2022). - Transports scolaires suite : Une réunion instaurée suite aux incidents survenus et concernant l’accompagnement des enfants de la descente du bus au portail de l’école primaire, afin d’aplanir les tensions et résoudre des problèmes en présence de M GRAILLE, transporteur, de Mme HABOUZIT, Directrice de l’école primaire, de Messieurs et Madame les Adjoints , Richard FINAUD, Daniel MICHALON, Christine MOMPLOT, Mme PINOT Marie Josèphe, déléguée de la commune à l’école, Mme BUFFAY Florence, professeur des écoles et Mme MAGNE Isabelle, responsable des transports scolaires sur le secteur a eu lieu le le 29 septembre . A l’issue de celle-ci il a été établi un protocole de fonctionnement, protocole qui sera validé par toutes les parties ( Commune- Transporteur – Education Nationale) .

La matérialisation des différents emplacements se fera par un marquage « zébra » au sol et la pose de panneaux.

- Village du Pereyrol : Un jugement du tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé l’arrêté du 5 octobre 2020 accordant à M et Mme FERNANDES un permis de construire pour la réhabilitation d’une grange (acquise à Mme CONORT Christiane) en habitation, suite au dépôt de plainte de M et Mme FONTEIX, contestant l’implantation d’une maison d’habitation à moins de trente mètre (30 m) de leur stabulation destinée à l’hivernage de leur cheptel de vaches laitières ! A la suite de ce jugement M et Mme FERNANDES ont abandonné leur projet au Pereyrol.

Ce nouveau rebondissement contraint Mme KILNER qui envisageait d’acquérir la grange de Mme CONORT a reconsidérer sa proposition d’achat d’une parcelle publique. A suivre.

- Chenils et chiens bruyants : Un des propriétaires ayant fait l’objet de plaintes a informé qu’il ferait tout son possible pour trouver une solution aux nuisances engendrées par les aboiements de ses chiens. D’autres signalements ont été portés à la connaissance de la mairie qui s’engage à contacter les propriétaires d’animaux concernés,

- Nettoyage abords ruisseau du Roussillon : Satisfait de la prestation des Brigades Techniques d’Intervention Environnement de l’Agglo Pays d’Issoire à l’ancien camping sous le stade, le conseil décide de confier à l’équipe de l’API le débroussaillage et nettoyage du ruisseau de Roussillon. Jacques THERME rappelle que l’entretien des berges des cours d’eau est à la charge des riverains. Accord du conseil

La séance est levée à 21 h .