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Compte-Rendu - 61 Séance du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 61 Séance du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE D’ARDES SUR COUZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2024
Présents : Mmes Buffay, Momplot, Pinot. MM, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Therme. Absents excusés : Mmes Allezard, Anglaret, Jourdan. MM Bafoil, Barthomeuf , Michalon, Vaurs. Pouvoir : I Allezard à R Finaud
C Jourdan à C Momplot
D Bafoil à J-L Brun
D Michalon à J Therme
Secrétaire de séance : Christine MOMPLOT
Ordre du jour : - Affectation des résultats
- Vote des taux
- Compte administratifs
- Budget primitifs
- Nouvelles adhésions SGEB
- Vente terrain au Zagat
- Questions diverses
Certains élus souhaiteraient davantage de réunions en amont de l’élaboration du budget communal, notamment en ce qui concerne la section investissement.
AFFECTATION DES RESULTATS
Budget principal : Excédent de fonctionnement au 31/12/2023 423 908.57 € (Résultat 2023) Excédent d’investissement au 31/12/2023 459 501.11 € (moins 162 800.00 € « Reste à réaliser » en dépenses d’investissement) 296 701.10 €
L’excédent de fonctionnement doit se répartir comme suit : + 423 908.57 € au compte 002 en recette de fonctionnement
L’excédent d’investissement reporté : + 296 701.10 € au compte 001 en recette d’investissement
Budget Teyde : Excèdent de fonctionnement au 31/12/2023 27 646.15 € (Résultat 2023) Déficit d’investissement au 31/12/2023 - 147 746.97 €
L’ excédent de fonctionnement doit se répartir comme suit : 27 646.15 € au compte 002 en recette de fonctionnement
Le déficit d’investissement reporté : 147 746.97 € au compte 001 en dépense d’investissement.
Le conseil vote l’affectation des résultats du budget principal et du budget Teyde. VOTE DES TAUX
Depuis 2023 les résidences secondaires sont à nouveau soumises à la taxe d’habitation, en 2024 la commune choisit d’appliquer une augmentation du taux de 0.70 % soit 10.70%. Proposition de vote des taux pour 2024:
2023 2024
Taxe foncière bâtie 39,48 % 39.48 %
Taxe foncière non bâtie 59.64 % 59.64 %
Taxe habitation
résidences secondaires
10.00 % 10.70 %
Le conseil municipal vote les taux d’imposition proposés par 11 voix pour et 1 abstention.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGET 2024 SECTION
FONCTIONNEMENT
.
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2023 Réalisé 2023 Proposition
2024
917 636,00 713 975.13 1 064 670.00
Chapitre 11 Charges à caractère général 271 400,00 219 729.07 272 510.00 Chapitre 12 Charges de personnel 292 000,00 275 995.43 273 200.00
65 Autres charges de gestion courante 71 800,00 58 866.21 69 800.00
66 Charges financières (intérêts emprunts) 8 500,00 733.34 23 000.00
67 Charges exceptio (remb emprunt budgets annexes) 16 000,00 15 196.47 27 660.00
022 Dépenses imprévues 436,00 0.00 0.00
73 91171 Dégrèvement taxe foncière 500,00 37.00 500,00
040/041 Opération d’ordre ( 6811 et 675) 12 000,00 11 751.00 12 000,00
675 Opération cession bien 0.00 131 666.61 0.00
023 Virement à la section d’investissement 245 000,00 386 000,00
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2023 Réalisé 2023 Proposition
2024
917 636.00 874 008.56 1 064 670.00
002 Excèdent de fonctionnement reporté 263 875.14 423 908.57
70 Produit du service du domaine et vente 99 900.00 109 710.78 91 600.00
73 Impôts et taxes 293 000,00 310 970.99 300 000.00
74 Dotations 159 200,00 184 443.52 157 500.00
75 Autres produits (location loyer) 75 000.00 93 097.24 80 000.00
76 Charges financières 0,86 4.41 1.43
77 Produits exceptionnels 20 500,00 117 958.40 5 500,00
Opération d’ordre 6 160.00 57 823.56 6 160.00 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – SECTION INVESTISSEMENT
N°
PROG
.
Opérations budgétées Dépense Recette Explications
125 Eclairage public et régie 0,00
303 Rénovation de bâtiments 11 318.69 0.00
D : Mise aux normes elect salle voutée : 936.85 €
D : Mise aux normes elect Chapelle : 3 312.25 €
D : Travaux électricité buvette stade : 984.96 €
D : Salles voutées Porte coupe feu : 3 900.00 €
D : Rob Thermostatique école : 2 184.62 €
305 Gros travaux 92 332.75 37 535.00
D : Mur Place de la Breche : 8 259.60 €
D : Parking Mairie : 3 000 .00 €
D : Route Claviere et Marechal Leclerc: 74 791.15 €
R : Fonds de concours API voirie du Pereyrol 37 535.00 €
D : Création parking Ehpad : 3 120.00 €
D : Busage – reverdo – portillon école : 3 162.00 €
306 Acquisition de matériel 11 825.49 2 983.06
D : Téléphonie et informatique mairie : 6 000.48 €
(R : 2 983.06 en 2023 et 1 500.00 en 2022 soit 4 483.06 €)
D : coffret elect + triflash kangoo + extincteur : 1 448.48 €
D : Tables et chaises école primaire 3 890.78 €
D : Informatique: 485.75 €
334 Espace info + WC publics 0.00 6 783.00 R : Sub Etat
339 Mise en accessibilité 34 548,00 0 D : Création accès perron école primaire et étanchéité 34 548,00 €
341 Marché aux veaux 9 048.78 0,00 D : Maitrise d’œuvre : 9 048.78 €
342 Parcours Ardes 0.00 0
343 Eglise Saint Dizaint 0.00 0.00
344 Boulangerie 0,00 0,00
345 Garage technique 0,00 0,00
1641 Remboursement capital emprunt 40 000.00 500 000.00 D : Remb capital emprunt 40 000.00 € R : Emprunt CRCA 2023
041 Amortissement EP (Ordre) 6 156,61 11 751,00 R : Opération ordre (dépense en fonctionnement) D : Opération ordre (recette en fonctionnement)
024 Vente ou acquisition immeuble 0.00 D :
040 Moins value 51 666.61 131 666.61 Vente Haras
165 Caution 280.00 R : Caution Willem
10222 Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) 16 828.73 FCTVA sur les investissements 2021 (n -2)
10226 Taxe aménagement 4 520.64 Taxe aménagement Parc A – Fournier – Gully – Fernandez- Olanier
001 Déficit d’investissement reporté
021 Virement depuis la section de fonctionnement
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 98 120.74
Total 256 896.93 810 468.78 BUDGET PRINCIPAL 2024 – SECTION INVESTISSEMENT
N°
PROG
.
Opérations budgétées Dépense Recette Explications
125 Eclairage public et régie 8 000,00 0.00 D : Optimisation système EP
303 Rénovation de bâtiments 75 000.00
D : Gendarmerie portes et grille + élec 45 000.00 €
D : Ecole : entrée 5 000.00 €
D : Rénovation Appart rue du Commerce 5000.00€
D : Divers : 20 000.00 €
305 Gros travaux 138 000.00 44 668.00
D : Divers 14 000.00€ (perron mairie)
D : voirie goudron: 56 000.00 €
D : Aire de jeu 33 600.00 €
D : Enrochement 15 000.00€
D : Chemin Zagat travaux 8700.00 €
D : Divers 10 700.00€
R : Sub FIC 2023 8 000.00 €
R : sub FIC Claviere 24 930.00€
R : sub FIC jeux 11 738.00€
306 Acquisition de matériel 30 000.00 5 332.00
D : Rideaux 5 000.00 €
D : Divers 15 000.00 €
D : Panneau rue 10 000.00 €
R : FDC API : 5 332.00€
334 Espace info 3 000.00 D : Espace rando : 3 000.00 €
341 Marché aux veaux ( tranche 1 et 2 ) 440 000.00 309 520.00
D : Travaux 440 000.00€
R : DSIL (30 %) 105 000.00 €
R : DETR (30) % 90 000.00 €
R : FIC 2016 26 520.00 €
R : Contrat Région 88 000.00 €
342 Parcours Ardes 22 000.00 0 D : Travaux 22 000.00 €
343 Eglise Saint Dizaint 65 000.00 30 000.00 R : Subvention DRAC : 30 000,00 € D : Travaux et étude 65 000.00 €
345 Salle multi activité 300 000.00 73 324.00 D : maitrise d’œuvre + étude 300 000.€ R : FIC 73 324.00 €
346 Etude de faisabilité ville basse 32 100.00 21 300.00 D ; Etude
R : Petite ville de demain 8 025.00€
R : département 13 275.00€
347 Ecole primaire ; Rénovation énergétique 52 585.00 26 292.00 D : travaux R ; 50 % Conseil départemental : 26 292.00 €
1641 Remboursement emprunt 70 000.00 0 D : Remb capital emprunt 70 000.00 € R : Emprunt (déjà contracté)
041 Amortissement EP (Ordre) 6160.00 12 000,00 R : Opération ordre (dépense en fonctionnement) D : Opération ordre (recette en fonctionnement)
024 Vente ou acquisition immeuble 0
165 Caution 1 745.00 1 745.00 D - R : Caution appartement
10222 Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) 35 000.00 FCTVA sur les investissements 2022 (n -2)
10226 Taxe aménagement 1708.00 Taxe aménagement
001 Excèdent d’investissement reporté 0.00 296 701.00
021 Virement depuis la section de fonctionnement 386 000.00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Total 1 243 590.00 1 243 590.00 Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion 2023 et vote le budget principal
2024.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGET 2024 – BUDGET ANNEXE TEYDE
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024
OO2 Report de déficit 0.00 0.00
66111 Charges financières 13 900.00 13 886.47 12 800.00 011 – (6045) (605) Travaux -étude – prestations - 36 806.15 865.29 27 646.15
043 - (608) Opération ordre transfert entre section 13 900.00 13 886.47 13 900.00
042- (71355) Opération intérieur section oo 52 070.00 15 086.47 72 800.00
TOTAL 116 676.15 42 859.41 127 146.15
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024
OO2 Résultat de fonctionnement reporté 27 646.15 27 646.15
42 (71355) Opération ordre de transfert entre section oo 13 900.00 13 886.47 12 800.00
43 ( 796) Opération ordre intérieur section fonction oo 13 900.00 13 886.47 12 800.00
774 Produit exceptionnel Subv du budget principal 16 230.00 15 086.47 13 900.00
7015 Vente terrain 45 000.00 0.00 60 000.00
TOTAL 116 676.15 42 859.41 127 146.15
DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Budget 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024
OO1 Déficit antérieur reporté 123 698.80 0.00 147 746.97
16441 Capital Emprunt 25 500.00 25 248.17 26 600.00
2315 Frais acquisition terrain 1 901.20 0.00 853.03
40 (3555) Opération ordre de transfert entre section oo 13 900.00 13 886.47 12 800.00
165 000.00 TOTAL 165 000.00 39 134.64 188 000.00
RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Budget 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024
40 (3555) Opération ordre de transfert entre section oo 52 070.00 15 086.47 72 800.00
1641 ligne de trésorerie emprunt 112 930.00 0.00 115 200.00
TOTAL 165 000.00 34 412.82 188 000.00
Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion 2023
Le conseil vote le budget de Teyde 2024
NOUVELLE ADHESION SGEB
Le conseil est invité à délibérer sur l’adhésion au syndicat des Eaux du Cézallier des Communes de LAURIE et de MOLEDES au 1er juillet 2024.
Accord du conseil.
TERRAIN ZAGAT
Mr et Mme RENOULT, domiciliés à Ardes souhaitent acquérir un terrain communal sis au Zagat (parcelle B896, d’une surface de 135 m²). Après examen du plan cadastral, le Conseil a estimé que cette parcelle ne peut être cédée entièrement afin de ne pas compromettre la circulation au sein du village. La Commune en conservera une partie, il sera nécessaire de faire intervenir un géomètre pour le partage et la pose de nouvelles bornes. Les frais inhérents seront pris en charge par l’acquéreur. Le prix de vente du terrain est fixé à 2€ le m2. Accord du conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Rappel sur les différents projets en cours :
- Des devis sont en cours pour la voirie communale de Zagat et Bonmorin.
- Une réunion de continuité et d’information sur l’Etude ville basse se tiendra en mairie jeudi 18 avril. - La rénovation énergétique des locaux de l’école (fenêtre, volets…), possibilité de subvention à hauteur de 80 %.
- L’étude église est en cours par le cabinet d’architecture ACA Architectes et Associés. - Parcours touristique dans Ardes est en cours de réflexion.
L’AGGLO d’Issoire propose un projet « Fenêtre sur… » Réalisé par l’équipe petit patrimoine pour faire découvrir des beaux points de vue. Peut-être une idée à intégrer dans le parcours touristique. - Mise aux normes électriques de la gendarmerie pour le côté caserne uniquement pour l’instant. -Solaire Dôme (revente d’électricité) avec un Budget Annexe prévu.
Ecole
Monsieur Finaud a souligné l’absence d’élus au dernier conseil d’école et souhaiterait la mise en place d’un système de communication rapide pour pallier au remplacement ponctuel des élus malades ou indisponibles ces jours-là.
Mme Buffay rappelle au conseil que les tableaux numériques de l’école ne sont pas exploités correctement. Un tableau est en panne et un autre pas en service car l’institutrice n’a pas reçu la formation initialement prévue. Monsieur Finaud doit contacter AZIO pour que le nécessaire soit fait.
En ce qui concerne les infiltrations d’eau qui seraient dues à un problème d’étanchéité du perron, Monsieur Finaud doit faire le point avec l’entreprise Cassoux et Roche et envisage d’utiliser la garantie décennale.
Halle du marché aux veaux
Monsieur Finaud doit prendre contact avec Monsieur Rodriguez du SIEG afin d’optimiser l’éclairage (horloge astronomique, candélabre…).
Bâtiment Auvergne Electronique
L’EPF SMAF Auvergne est en cours d’acquisition du bâtiment.
Une visite des locaux a été organisée avec trois cabinets d’architecture, des observations et propositions ont été évoquées. Le cabinet de Clément LEPAGE préconise une démolition partielle du bâtiment, les cabinets de Christelle CREGUT et Jean Jacques ERRAGNE ne formulent pas d’objections quant à la rénovation des locaux existants.
Plusieurs pistes ont été évoquées pour la rénovation du bâtiment avec pour objectif la création d’une salle multi activités à vocation culturelle, de locaux associatifs, d’espaces de stockage et d’un parking. Les solutions techniques et les coûts associés seront étudiés avec le cabinet d’architecture retenu.
La séance est levée à 21 h 30.