Déliberation - 48 Séance du CM 18 mai 2022

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Déliberation - 48 Séance du CM 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 48 Séance du CM 18 mai 2022)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2022

Présents : Mmes Anglaret, Buffay, Jourdan. MM Barthomeuf, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.

Absents excusés : I Allezard, C Momplot, MJ Pinot, D Bafoil.

Pouvoirs I Allezard à J Therme

C Momplot à R Finaud

MJ Pinot à F Buffay

Secrétaire de séance : M François Barthomeuf

Ordre du jour : - Terrains

- Subventions

- Points divers

TERRAINS

Vente lot n° 4 lotissement du Teyde : Mme DEVEILLE Nathalie s’est portée acquéreuse du lot n° 4, cadastré A1021 sis au lotissement de Teyde d’une superficie de 882 m² au prix de 37 €/m² et de 502 m² au prix de 23€/m² soit un total de 44 180,00 € ( 32 634 + 11 546) . Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à procéder à la vente du lot n° 4 du lotissement de Teyde à Mme DEVEILLE Nathalie au prix total de 44 180,00 € frais d’acte et d’enregistrement en sus à la charge de l’acquéreuse. Maître Matthieu MANGON est chargé de rédiger l’acte.

Parcelle rue des tanneries : Madame DAVID Oriane propriétaire rue des tanneries avait sollicité le conseil pour acquérir tout ou une partie de la parcelle AB127. Les modalités d’acquisitions proposées par le conseil lui convenant il est nécessaire de délibérer pour valider cette transaction. Le conseil décide de vendre la parcelle AB 127 d’une superficie de 365 m² à Mlle Oriane DAVID au prix de 730 €, tout frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur. Mlle Oriane DAVID souhaite que Maître GINON, notaire à Lyon la représente pour cette opération en collaboration avec Maître MANGON, notaire à ARDES.

Parcelles des Haras et derrière Auvergne électronique : Suite à la cessation d’activité de Stéphane HECKIMIAN sur les terrains communaux situés aux Haras, et derrière Auvergne électronique, Jacques THERME informe le conseil qu’il a reçu de nombreuses demandes d’agriculteurs qui souhaitent en reprendre l‘exploitation. Il rappelle que le conseil s’est positionné pour la vente des haras (bâtiment et terrains) lors d’une précédente session. En attente de décision d’attribution ou de toute autre décision le conseil préfère ne pas s’engager et décide de les prêter (hormis le bâtiment et les parkings et espaces attenants), en établissant une convention de « prêt à usage purement gracieux » jusqu’au 31 décembre 2022 et conformément aux articles 1875 et suivants du Code Civil à un agriculteur de son choix. Le fauchage de la réserve foncière de Teyde et du lot restant au lotissement du vivier feront aussi l’objet d’une attribution annuelle. Fauchage obligatoire au vu de l’interdiction d’animaux d’élevage (ovins, bovins, caprins, équidés, ânes, porcins, autruches, bisons, cochons d'inde, furets, putois, chameaux, lamas etc....) dans les lotissements.

Deux des demandeurs ayant leur exploitation sur la commune, le conseil décide d’attribuer pour l’année 2022 le fauchage de l’herbe des lotissements à Jean Paul BOURDIOL et de prêter à titre gracieux les terrains des Haras et d’Auvergne électronique à Julien BOURDIOL.SUBVENTIONS

Association des Acteurs Économiques d’Ardes (A.A.E.A) : Nouvellement crée l’Association des Acteurs Économiques d’Ardes (A.A.E.A) avec pour objet d’animation du bourg. Marché d’été, journée sur le thème de l’art et différentes animations sont prévues tout au long de l ‘année. Afin de mener à bien ces actions l’association sollicite le conseil pour une aide financière. Le conseil décide de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € .

Anim’Ardes : La commune d’Ardes a postulé à l’organisation du concours départemental salers. Ce concours très important pour la renommée de la race Salers est organisée chaque année dans une commune différente du Département. Pour conduire ce projet une nouvelle association est née « anim’Ardes avec à sa tête Daniel MICHALON. Pour doter de cet événement l’association a sollicité la commune pour le financement d’une cloche, qui récompensera les éleveurs. Le conseil décide d’offrir une cloche d’un montant de 350 €.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE :

Pour une meilleure administration de l’activité communale et afin de ne pas retarder la validation de certains actes d’État civil, il est souhaitable de donner délégation de signature à Madame MOMPLOT Christine. Accord du conseil.

QUESTIONS DIVERSES :

Appartement la poste : Christine MOMPLOT rappelle les projet de rénovation de l’appartement de la poste. La commune a inscrit au budget ces dépenses et a décidée de solliciter les fonds de concours de l’API suivant le plan de financement suivant:

Travaux de plomberie 3 729,90 € HT

Travaux de peinture 13 443,60 € HT

Total dépenses 17 173,50 € HT

Fonds de concours API 8 586,75 € HT

Auto-fiancement 8 586,75 € HT

Accord du conseil

Boulangerie : Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, le Maire a pris contact avec le service économique de l’Agglo Pays d’Issoire pour affiner les possibilités de financement. Après avoir identifié des locaux susceptibles d’accueillir ce commerce, contact sera pris avec un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Puy DE DOME pour une estimation technique et financière des travaux dont dépendra la viabilité de ce projet.

Eclairage public : Pensant intervenir sur une panne de réseau, l’entreprise VERNET BOSSER, gestionnaire de l’éclairage public a informé Richard FINAUD du vol de câble souterrain en cuivre alimentant les candélabres du haut de la ville à l’intersection de la route desservant l’EHPAD. Ardes n’est pas la seule commune touchée et les services de gendarmerie sont alertés. Richard FINAUD précise qu’il ne faut pas faire d’amalgame avec la décision de couper l’éclairage public la nuit puisque dans certaines communes les vols ont eu lieu en quelques minutes avec l’éclairage allumé. L’entreprise qui doit procéder au changement du câble connaît des difficultés d’approvisionnement et les frais engendrés par cette malveillance seront à la charge de la commune.

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Robert FALCIMAGNE présente les grandes lignes de l’audit de conformité réalisé par Datavigi Protection dans le cadre de la mise en conformité du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Sécuriser les postes informatiques, informer les administrés de la collecte des données, protéger les données personnelles, archiver et/ou détruire les données collectées, etc.….. Le rapport complet est disponible à l’accueil.

École primaire :Les nouveaux équipements informatiques de la classe GS/CP ne sont toujours pas opérationnels, l’installateur nous a fait part de difficultés pour la fixation du retro projecteur. Une relance va lui être adressée pour qu’il termine au plus vite les travaux en cours.Restaurant scolaire : Nous allons solliciter les parents des enfants qui déjeunent au restaurant scolaire pour établir une liste de numéro de téléphone à joindre en cas d’urgence. Ce listing, conformément au RGPD sera rangé dans un local fermé à clef à la disposition du personnel. Richard FINAUD informe du départ de Mme BEAUNE Marie Laure , responsable du restaurant scolaire au 30 mai. Mme CENRAUD Delphine, la remplacera au poste de responsable et Mme Agnés TIXIDRE viendra compléter l’équipe.

Travaux église : L’entreprise NAILLER retenue pour les travaux d’urgence et d’entretien sur la toiture de l’église doit intervenir la semaine prochaine. Un petit article du déroulement de ceux-ci sera présenté dans le prochain bulletin municipal.

Bulletin municipal : Robert FALCIMAGNE profite de la réunion du conseil municipal pour relancer les élus en charge d’articles pour la rédaction du bulletin municipal à paraître début juin. La séance est levée à 20 h.