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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1689233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
24200 -COMMUNE PITHIVIERS LE VIEIL
DELIBERATION D0029/2024 DU 9 avril 2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
uote 16/04/2024 > LOT ID : 045-214502536-20240409-D 0029 2024-DE
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
2023
Le conseil municipal réuni sous [a présidence de Monsieur CHALINE Philippe Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA A L'INVESTISSMENT L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN 2022 2023 2023 2023 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -538 245,85 € -56 557,28 € 0,00 € -594 803,13 €
FONCT 1 374 221,85 € -641 245,85 € 487 064,90 € Recefies 1 220 040,90 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021 1 220 040,90 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
594 803,13 €
0,00 €
625 237,77 €
594 803,13 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Fait à
Le
Pithiviers le Vieil
9 avril 2024
LE MAIRE,
ns
P. CHALINE
che /
Délibéré par le conseil municipal
Le 9 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 16
Suffrages exprimés : 17
Abs : 0
Pour : 17
Contre : 0
Date de la convocation : O-avr.-24
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 16/04/2024 et de la publication le 16/04/2024