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Déliberation - 1970132
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1970132)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
L PITHIVIERS LE VIEIL - CAISSE DES ECOLES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 28/04/2025
ID : 045-214502536-20250408-D_0005_2025-BF
TT
DÉLIBÉRATION D_0005_ 2025 DU 8 avril 2025
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
2024
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RÉSULTAT VIREMENT À RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA LASF L'EXERCICE RÉALISER RESTES A PRENDRE EN
antérieurs 2024 2024 RÉALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
Dépenses
INVEST 13 212,08 € -2 694,00 € 0,00 € 10 518,08 €
FONCT 61 255,52 € 14 278,38 € nes 46 977,14 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 46 977,14 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 46 977,14 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Fait à Pithiviers le Vieil Délibéré par le Conseil Municipal Le 8 avril 2025 Le 8 avril 2025
Nombre de membres en exercice :
Présents :
Suffrages exprimés :
Abs :
Pour :
Contre :
Date de la convocation :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 18/04/2025
et de la publication le 28/04/2025
3 avril 2025