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Déliberation - 1968757
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1968757)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
24200 -COMMUNE PITHIVIERS LE VIEIL
DELIBERATION D0009/2024 DU 8 avril 2025
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 28/04/2025
ID : 045-214502536-20250408-D 0009 2025-BF
2024
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTE RESULTAT DE RESTES A INTEGRATION CHIFFRES À
CA A L'INVESTISSMENT L'EXERCICE REALISER DE RESULTAT PRENDRE EN
2023 2024 2024 2024 D'ORDRE NON COMPTE POUR
BUDGETAIRE L'AFFECTATION
2024 DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -594 803,13 € 502 909,61 € -155 559,68 € 63 666,16 €
FONCT 1 220 040,90 € 594 803,13 € 383 504,65 € DEEE -641 850,99 € 1 650 593,41 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2024 1 650 593,41 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00 €
0,00 €
1 650 593,41 €
0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AÜ
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Fait à Pithiviers le Vieil
Le 8 avril 2025
CETATRE:,
P. CHALINE 7
Le
Nombre de membres en exercice :
Présents :
Suffrages exprimés :
Abs :
Pour :
Contre :
Délibéré par le conseil municipal
8 avril 2025
Date de la convocation :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 24/04/2025 et de la publication le 28/04/2025
Ah
17
17
3-avr.-25
SL0O