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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 05 Crac ZAE Lucien Auzas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 05 Crac ZAE Lucien Auzas)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 195. DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24062025-05 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, B PERRUSSET {proc de À GUIBERT-BATTAINI), J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET{proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En exercice : 52 de Présents : 32 Absents
: JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B
Procurations : 10 TEYSSIER, P CORTIAL, J SEBASTIEN, G DOZ, V
Votants : 42 VANDUYNSLAGER ET M CHAZE,
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 17/06/2025
Objet : ZAC Lucien AUZAS à Lavilledieu - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 présenté par le SDEA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1523-2, Vu le Code de l'urbanisme et notamment Les articles L.300-4, L.300-5 et suivants, Vu la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Lucien AUZAS à Lavilledieu créée par arrêté préfectoral du 28 novembre 1972,
Vu la convention ayant confié La réalisation de la Z.A.C. Lucien AUZAS au SDEA en date du 24 avril 1972, modifiée Le 30 janvier 1998 et ses avenants,
Vu La convention ayant confié La réalisation de la Z.A.C. Lucien AUZAS au SDEA en date du 30 janvier 1998,
Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la Z.A.C. Lucien AUZAS transmis Le 02 juin 2025 par le SDEA,
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Lucien AUZAS à Lavilledieu, le SDEA, aménageur, soumet à l’approbation du conseil communautaire le Compte Rendu Annuel à La Collectivité (CRAC) de l’opération, arrêté au 31 décembre 2024,
1 - Situation de l’opération au 31 décembre 2024
En 2024, le SDEA a réceptionné Les travaux d’extension de la Rue du Devois. Le bassin de rétention situé le long de La rue des Tireuses de soie ayant été réalisé en terrain privé, le SDEA a engagé les démarches pour acquérir ce tènement foncier. Le transfert de propriété est désormais effectif. Le SDEA a également engagé une étude de viabilisation et d'aménagement du secteur entre l'impasse de la Parnasse et la rue des tireuses de soie afin de pouvoir desservir environ 9 ha de terrains à vocation d’activités. Cette nouvelle et dernière tranche d'aménagement de la zone Lucien Auzas vise à proposer des terrains entre 2 ha et 1 500 m2. Sur les 63,59 ha de la ZAC, il reste 0.7 ha au lieudit Devois communal et 2,20 ha au lieudit Serre de Roche de terrains commercialisables immédiatement et 19,54 ha de réserves.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-05-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 . Sur ces réserves, 10 ha ont été affectés à la création d'un parc.photovoltaïque réalisé par La =. CN'AIR dans Le cadre d'un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, mis en service en 2022... -La partie de la ZAC située au sud de la RN 102 est entièrement viabilisée. et quasiment
entièrement commercialisée, à l'exception d’une parcelle restant disponible cadastrée section AP n° 116 d’une surface de 7 750 m2.
2 - Bilan financier au 31 décembre 2024
Les dépenses réalisées en 2024, hors mouvements de stock, représentent un montant de. 154 232.58 € HT correspondant essentiellement à des travaux, des prestations, des frais de personnels, de l’entretien de terrain et des intérêts de La dette. Avec le stock, Le bilan de la ZAC s'établit à 1 201 623,88 € HT.
21 491.69 € de recettes liées à des revenus d'immeubles ont été enregistrées en 2024 et aucune recette liée aux ventes, ce qui crée un déficit de 184 991 €.
Le déficit cumulé s'établit à 380 523 €.
3 - Prévisions pour l’année 2025
L'entreprise IMBERT souhaite acquérir une nouvelle parcelle d’environ 1 700 m2 dans le prolongement de son tènement foncier pour agrandir ses bâtiments de stockage. La vente est prévue sur 2025.
L'entreprise VEZIAN TP, actuellement implantée sur une parcelle privée Le long de La RN102, souhaite acquérir une parcelle de 2 500 m2 sur la rue du Devois.
Le SDEA à aussi été sollicité par deux acteurs majeurs du territoire pour des projets de développement et de relocalisation sur La zone de Lucien Auzas. La surface totale de ces deux projets, s’ils devaient se concrétiser représentent 5 ha. Ils sont liés à L’étude de viabilisation et d’aménagement en cours dont Le rendu est attendu dans le courant de l’année 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Prend acte de la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’opération ZAC Lucien AUZAS à Lavilledieu, arrêté au 31 décembre 2024, présenté par
le SDEA, conformément à l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, -__ Approuve le bilan financier de l’opération issu du CRAC 2024, ci-annexé.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-05-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025