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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 10 za Lucien Auzas Crac 2018
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 10 za Lucien Auzas Crac 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 09072079-10 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, Le Conseit Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°" vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J, DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R, MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J, SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M, CHAZE), P. LAVIALLE, J-C FLORY, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P, MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de À. LOYET}), MN. DURAND (proc de A. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN {proc de S. REYNIER) et F, VOLLE,
Nombre de conseillers Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE En exercice : 55 FOMMERVAULT, F, JOUFFRE, J. SEBASTIEN, À.
Présents: 35 LACOSTE et Mesdames M. DUBOIS, F. DUMAS F. Procurations: 11 NOGIER et N. BARACAND Votants : 46 Absents : 9 En présence des suppléants non votants: J,
Date de convocation : 03/07/2019 LEBELLEGO
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet : ZAC Lucien Auzas . Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) présenté par le SDEA et arrêté au 31 décembre 2018
La Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Lucien AUZAS à Lavilledieu s'étend sur 63 hectares. Elle a été créée par arrêté préfectoral du 28 novembre 1972 et sa réalisation a été confiée au SDEA par convention en date du 24 avril 1972.
Par une nouvelle convention du 30 janvier 1998, La commune de Lavilledieu a confié de nouveau au SDEA la réalisation de la ZAC pour une durée de dix ans à compter du 6 mars 1998 et suite à différents avenants dont le n° 3 en date du 2 mars 2018, la durée de la convention a été prorogée jusqu’au 31décembre 2021 et la convention a été transférée à la communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
Cette opération d'aménagement a une vocation économique et le programme de la ZAC comporte la création de voiries adaptées à la desserte des lots ainsi que l’ensemble de la viabilisation et la création d’un carrefour sur La RN 102.
La convention de ZAC ne prévoyait pas de participation financière à la réalisation des équipements publics et prévoyait la prise en charge intégrale par Le SDEA des éventuels déficits et bénéfices.
Conformément aux articles L.1523-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et L.300-4, L.300-5 et suivants du Code de l'Urbanisme, Le SDEA soumet à l’approbation du conseil communautaire le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l'opération, arrêté au 31 décembre 2018.
1 - Situation de l’opération au 31 décembre 2018
En 2018, le SDEA a réalisé l'aménagement de 5 lots au nord de la ZAC sur une surface de 30 000 m? environ pour une viabilisation de 27 000 m? comprenant la voirie, Le réseau EP, La reprise du réseau principal AEP.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-10-
DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 Le montant des travaux HT s'élève à 420 000€ (commandes passées), les autres prestations associées (Enedis, CSPS, Moe...) : 32 000€.
Sur les 63,59 ha de la ZAC, il reste 1,95 ha de terrains commercialisables immédiatement et 21,98 ha de réserves.
La partie de la ZAC située au sud de la RN 102 est entièrement viabilisée et quasiment entièrement commercialisée, à l’exception d’une parcelle restant disponible cadastrée section AP n° 116 d’une surface de 7 750 m2.
Sur la partie de la ZAC située au Nord de la RN 102, cinq lots de petite superficie (entre 1600 et 1800 m2), récemment aménagés pour des activités artisanales, sont disponibles dans le secteur dit du Devois Communal.
À court terme, 14 800 m2 supplémentaires peuvent également être commercialisables dans ce même secteur, avec la création de lots supplémentaires de petite superficie dans le prolongement de ceux déjà aménagés.
Les aménagements en cours de réalisation sur la partie Nord du Serre de Roche permettent de dégager dès 2019 environ 3 ha de surface commercialisable, et de découper des lots d’environ 4 000 à 6 000 m2.
Enfin, sur les 10 ha situés au Nord de la ZAC, un projet de parc photovoltaïque est envisagé.
2 - Bilan financier au 31 décembre 2018
Les dépenses réalisées en 2018, hors mouvement de stock, représentent un montant de 157 741 € HT correspondant à des travaux de viabilisation, d’entretien des terrains et les intérêts de la dette. Avec le stock, le bilan de la ZAC s’établit à 1 270 043 € HT. 126 294 € de recettes ont été réalisés en 2018, ce qui rend encore nécessaire un besoin de financement de 82 696 €.
3 - Prévisions pour l’année 2019
Les dépenses prévisionnelles pour 2019 s’élèvent à 382 000 € hors stock et correspondent à la poursuite des travaux d'aménagement des lots à commercialiser, en particulier le bouclage entre la rue des dévideuses et la rue des fileuses, et l’entretien des terrains. Des recettes de commercialisation d’un montant de 435 500 €H.T. sont prévues. L'estimation du stock final s’élève à 1 060 802 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l'opération ZAC Lucien AUZAS à Lavilledieu, arrêté au 31 décembre 2018, présenté par le SDEA, conformément à l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
- d'approuver le bilan financier de l’opération issu du présent CRAC, ci-annexé.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 10 juillet 2019 transmission en Sous-Préfecture de Le 1°’ Vice-Président, Max TOURVIEILHE
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-10-
DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019