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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 03 ZAE Lucien Auzas. CRAC 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 03 ZAE Lucien Auzas. CRAC 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ,; DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-03
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R
KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER
(proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER
(proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 32 Absents : JP LARDY, KESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P résents : 38 DUPONT, D BERAL, V
VANDUYNSLAGER et M CHAZE, Procurations : 6 |
Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : 8 BOISSIN. |
| Date de convocation : 4/06/2024
Objet : CRAC 2023 de la ZAC Lucien Auzas. En L |
La Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Lucien AUZAS à Lavilledieu s'étend sur 63 hectares. Elle à été créée par arrêté préfectoral du 28 novembre 1972 et sa réalisation a été confiée au SDEA par convention en date du 24 avril 1972.
Par une nouvelle convention du 30 janvier 1998, la commune de Lavilledieu a confié de nouveau au SDEA la réalisation de La ZAC pour une durée de dix ans à compter du 6 mars 1998 et suite à différents avenants dont Le n°3 qui a transféré La convention à La communauté de communes du Bassin d’Aubenas et Le n°4 en date du 16 décembre 2021 qui a prorogé La durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026, la concession se poursuit,
Cette opération d’aménagement a une vocation économique et le programme de la ZAC
comporte La création de voiries adaptées à La desserte des lots ainsi que l’ensemble de La viabilisation et La création d’un carrefour sur la RN 102.
La convention de ZAC ne prévoyait pas de participation financière à La réalisation des
équipements publics mais prévoyait La prise en charge intégrale par le SDEA des éventuels déficits et bénéfices.
Conformément aux articles L.1523-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et L.300-4, L.300-5 et suivants du Code de l’Urbanisme, le SDEA soumet à l'approbation du
Consell Communautaire le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’opération, arrêté au 31 décembre 2023.
1 - Situation de l’opération au 31 décembre 2023
En 2023, le SDEA a réalisé les travaux d’extension de la rue du Devois suite à la vente d’un terrain au groupe GEODIS.
Sur les 63,59 ha de la ZA, il reste 0,7 ha (lieudit Devois communal) et 2,20 ha {lieudit Serre de Roche) de terrains commercialisables immédiatement et 19,54 ha de réserves. Sur ces réserves, 10 ha ont été affectés à La création d'un parc photovoltaïque réalisé par la CN'AIR dans Le cadre d'un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, mis en service en 2022.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-03-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 La partie de la ZAC située au sud de La RN 102 est entièrement viabilisée et quasiment
entièrement commercialisée, à l’exception d’une parcelle restant disponible cadastrée section AP n° 116 d’une surface de 7 750 m2.
2 - Bilan financier au 31 décembre 2023
Les dépenses réalisées en 2023, hors mouvements de stock, représentent un montant de 35 381 € HT correspondant essentiellement à des frais de personnels et des intérêts de la dette. Avec le stock, Le bilan de La ZAC s'établit à 1 195 616 € HT.
Des recettes ont été réalisées en 2023 pour un montant de 148 225 € et sont liées à des ventes de terrains et des revenus d'immeubles. Ce qui crée un déficit de 61 594 €. Le déficit cumulé s'établit à 195 532 €.
3 - Prévisions pour l'année 2024
Le SDEA a lancé fin 2023 une étude pour la viabilisation de l’ensemble des terrains nus sur la zone. Elle permettra de définir Les principes d’aménagement sur les 9 ha restant à aménager, Le coût envisagé et Le calendrier prévisionnel des travaux.
La vente définitive au profit de La SCI ATANTOT sera réalisée en 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’approuver le Compte Rendu Annuel à La Collectivité (CRAC) de l’opération ZAC Lucien AUZAS à Lavilledieu, arrêté au 31 décembre 2023, présenté par Le SDEA, confarmément à l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme ;
- D’approuver le bilan financier de l’opération issu du CRAC 2023, ci-annexé.
Pour extrait certifié conforme
Fait a UCEL, le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-03-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024