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Déliberation - 99 DE 2026032 DELEGUES SIVOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026032 DELEGUES SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260403-20260409K-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française Réception par le préfet : 09/04/2026 Département Sarthe (72) Publication : 09/04/2026
Commune de Marçon
L'an 2026, le 3 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur RICHARD Jean-Yves, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 30/03/2026. La 15 lé L convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 30/03/2026.
Présents : M. RICHARD Jean-Yves, Mme GOURIOU Véronique, Mme DAMIEN Sandrine, M. DE MALHERBE Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, M. TROTIN Pascal, Mme LIGNEUL Christelle, M. NEVE Christopher, Mme LEROY Audrey, M. LEHOUX Guillaume, Melle GUILLE Laura, M. CHEREAU Jean-Pierre, Mme
SINNAËEVE Emilie, M. DESSERT Jean-Claude
A la majorité
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : 3
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD
Jean-Yves
A été nommé(e) secrétaire : M. CHEREAU Jean-Pierre
Vu la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire par délibération en date du 14 mars 1982, qui
désigne deux membres titulaires et deux membres suppléant de la commune de Marçon,
Vu la délibération en date du 15 avril 2005, qui abroge les statuts du SIVOS de 1982 et les remplacent,
Vu la délibération en date du 14 mars 2018 du SIVOS qui modifient les statuts du SIVOS
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués du SIVOS au scrutin secret, élus à la majorité absolue des suffrages.
Il est nommé deux asseseurs : Mme LIGNEUL Christelle et Mme DAMIEN Sandrine
M. Le Maire propose :
candidat au poste de délégué titulaires : Mme Véronique GOURIOU / Mme Laura GUILLE candidat au poste de délégué suppléant : Mme Audrey LEROY / M. Guillame LEHOUX
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
à déduire bulletin blanc,nul : 3
nombre de sufrage exprimé : 12
Majorité absolue
Mme Véronique GOURIOU et Mme Laura GUILLE, ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamées
délégués titulaire
Mme Audrey LEROY et M. Guillame LEHOUX,ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés délégué suppléant Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Jean-Yves RICHARD M. CHEREAU Jean-Pierre