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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 124 Traveaux borne incendie H6413 rue Socrate)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
et
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département _de la Gironde
Arrêté Municipal n° AM2025 04 124
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de renouvellement de Borne Incendie H6413 effectués par la société ST EIFFAGE - CASSAGNE pour SUEZ EAU FRANCE au 12, rue Socrate - Allée Démosthène, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur demi-chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours et services publics devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 12 mai 2025 et le 12 juin 2025 inclus. Pour une durée prévue de : 2 jours.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours
contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan * CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* SUEZ EAU FRANCE
* ST EIFFAGE - CASSAGNE
* KEOLIS
Infotrafic
Fait au Haïllan, le {6 AVR, 2025
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 moisà compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux interrompantle délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte po VA à:
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