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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 68 Amenaget de la place Etienne Sanier Aniane MOD ope Grand site Transfert
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 68 Amenaget de la place Etienne Sanier Aniane MOD ope Grand site Transfert)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Télécommunications et internet,
r
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N IV
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 juin 2008 N N N tur.J
Arnenaqernent de la place Etienne Sanier a Aniane
(maitrise d'ouvrage delequee - Operatlon Grand site)
Transfert de maitrise d'ouvrage Departernent - Comrnunaute de communes
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 juin 2008, Salle du Conseil, au siege de la Comrnunaute de communes, a Gignac, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARE T, President de la Communaute de communes
Etaient presents
ou representes :
Etaient Presents : M. VILLARET Louis - 1\-L JOVER Jean-Marccl - Mmc BARRr \L Helene - l'vI. DONNADIEU Jacques - M. CABELLO Gerard - i\I. CARCELLER Claude - M. SAINTPIERRE Michel - M. BONNAFOUS Claude - M. BERTOLINI Jean-Pierre - M. DOUYSSET Bemard - l\I. Ci\ BLAT David - l\L CADARS Cyrille - M. CADI LHAC Jean-Frarn;ois - M. 'CAUMEL Bemard - Mme COMBES Caroline - 1\I. CORBEAU Eric - Mme DEJEAN Anne-Marie _ M. DELIEUZE Pascal - M. DURET Jean-Pime - M. FABRE Jean - M. GABAUDAN Jean-Pierre - Mme GALVEZ Fabienne - M. GASTAN Franc;ois - M. GREZES Frederic - M. I-IENRY Marc - M. JEREZ Bemard - M. LAMONT Didier - M. L\SSALVY Christian - M. LECOl\ffE Olivier - M. MARC Jean-Claude - M. PECHI N Jean-Pierre - M. POUJOL Robert - M. RODI ER Bruno - M. SIE GEL Robert - M. TilliMOULET Bemard - M. VAN- RUYSKENSVELDEJean-Pierre - M. YVANEZ Andre
M. GALABRUN Jacky donne procuration a M. VILLARET Louis - M. SID ERIS Andre donne procuration a Mme DEJEAN Anne-1\farie
Absents ou Absents ou excuses : Mmc BEDES Marie-Claudc - M. DEJEAN Maurice - Mme DELONCA Helene - !vI. excuses: R..EQUI RAND Daniel- M. TOURETJean-Louis - Mme VAI LHE-SIBERTIN-BL-\NC Marie-Agnes l\L PALOC Eric - M. RUIZJean-flranc;ois - Mme CONSTANT .-\gnes - Mme C\LVIGNAC Brigitte - 1\lmc CONTRERAS Sylvie - M. PIERRUGUES Georges - M. VENTUREJcan-Pierre
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Sur le rapport du President,
Vu l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiee,
Vu la deliberation du Conseil municipal d'Aniane du 28/03/2005 qui a confie la maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement de la place Etienne Sanier a la Communaute de Communes, Vu la deliberation du Conseil Communautaire du 11/04/2005 qui accepte la maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement de la place Etienne Sanier a Aniane,
Le quorum etant atteint,
Apres en avoir delibere,
Le Conseil decide, a l'unanimite :
de solliciter le departement dans le cadre d'une delegation de maitnse ' d'amenagement de la route departementale n°32 sur l'emprise de l'opera · Boulevard Saint Jean,
d'approuver le projet de convention de transfert de maitrise d'ouvr , d'autoriser Monsieur le President a signer la convention de transfer ,,_ise ~u a '
cette deliberation ::a- ... \ .,.... _✓ .:: d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pie~es affere -~i_jos.si~r terme )'<' Art. 7 - Gestion du pre-c:ontentieux
receptlon des rectarnations ;
analyses et proposltions de resotutlon amiable des litiges ;
elaboration des protocoles transactionnels.
Art. 8 - Actions en Juslice
Actions en justice en cas de :
liliges avec des tiers ;
Ollges avec les enlrepreneurs, maitres d'ceuvres et prestataires intervenant dans l'operation dans les condiUons fixees par l'article 14.3 de la presente convention.
11
Transmission au Representant de l'Etat
N° 68 le 26/06/2008
Publication le 26/06/2008
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/06/2008
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le Presid