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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 69 Amenagt place Etienne Sanier Aniane MO deleguee ope grand site lancet des appels doffre
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 69 Amenagt place Etienne Sanier Aniane MO deleguee ope grand site lancet des appels doffre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N IV N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 17 septembre 2007
AMENAGEMENT DE LA PLACE ETIENNE SANIER A ANIANE
(MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - OPERATION GRAND SITE) LANCEMENT DES APPELS D'OFFRES DE TRAVAUX
1 N° 1·2 du bonle,eau •,Rapport page 5 1
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 septembre 2007, a Belarga a la salle de rencontre, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornrnunaute de communes
Etaient presents : M. DIAZ Manucl- M. S1\LJ\SC Philippc - r-.L PIERRU_GUES Gcorgt.-,; - Mmc MARTJN fon~oise - M. JOVER Jcan l\lacccl - M. SCDERIS And.rc - M. LASSALVY Christian - l\l. GOMEZ Rcnc - M. POUJOL Robert- Mmc 81\JUlAL Hclcnc - i\l[ CAL/\$ Alain - M. VJLLARET Louis - ;-.,r, YVANEZ And.cc- M. ARNAL Richard - M. l\>L\NEIRO Ch:ides - M. CARCELLTIR Clnu
Anne Marie DEJEAN donne pouvoir a Helene BARRAL
Michel ASTIE
Absents ou excuses : M. AGOSTINI Jcan Andrc - l\l CADILHAC Jean Franc;ois - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - l\f. CABEUO Gcr:ird - M. BELLOC Jean Paul - M. ALVERGNE Michel - Mme VIVIEN Isabclle - Mme. DEJEAN Ann<: l\faric - M. J\$Till Michcl .
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code generaI des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son .reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu le Code des Marches Publics,
Vu les credits votes au Budget Primitif 2007 pour le financement de l'operation d'amenagement de la place Etienn~ Sanier a Aniaoe, soit une somme de 1 095 587,20€ TTC dont 1 006 269,73€ restent disponibles pour engagement a la date de la presente deliberation,
Considerant les deliberatiori.s du conseil communautaire du 11/04/2005 et du conseil municipal d'Ani.ane du 28/03/2005 portant sur 1a maitrise d'ouvrage de.leguee pour l'operation d'amenagement de la place Etienne Sanier a Aniane, et coosiderant la necessite de lancer une procetlure d'appel d'offres ouvert,
Sur proposition de Monsieur M. DIAZ, Vice-president de la Communaute de communes,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimiti de.r .ru ffrage.r exprimi.r,
DECIDE
d'autoriser le President a lancer les procedures d'appel_d'offres necessaires a la realisation des travaux et attribuer les marches suite aux decisions de la Commission d'Appel d'Offres
d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier jusqu'a son term.e
La presente depense a 1a charge de la Communaute de communes sera imputee au chapitre 4581 article 458111 du budget communautaire 2007
te de communes
NOG9-2007
Transmission au Representant de l'Etat Le Preside t N° 69-2007 le 2 7, _qp, 20.07 ~ ~i
Publlcatlon le 2 7 StY. zour 1· /\rr:voA An '3ov~-~rEJTec~ure 1 .:s ~~ ::_.,..li;:+,j:=i='lt=~~... Notiflcation le ') 7 t:;FP 7flfl7 r1A 1 ooi::•1~ IA f2 DELIBERATION cE'RtlF'IEl:·E)t'E't uTOIRE r,--:::,.__,:-~ - . ~ Gignac, le 2 7 SEP. 2007 2 8 S!:'!i ':'"07 1 c3 Le President de la Communaute de commu es, 1..t • ,_.J ' • ' Signe : Louis VILLARET · ..
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