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Déliberation - DELCM2024 02 06 tamponne 1
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 02 06 tamponne 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en.préfecture le-23/02/2024
Publié le S LG
ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 06-DE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES BROUZILS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire,
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme Jocelyne GUIBERT,
M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD,
Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Christelle
BRILLAUD, , Mme Jacqueline BLAIN, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers
municipaux
ABSENTS : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 09/02/2024
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-02/06
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l'avancée du projet de création d’une médiathèque. Le dossier en est au stade APD.
Elle rappelle que la construction de la médiathèque se fera sur l'emprise foncière de l'actuelle salle du Foyer Soleil qu’il sera donc nécessaire de démolir.
L'emplacement du projet de médiathèque a été déterminé du fait de sa centralité et de sa desserte par des
liaisons douces permettant de profiter d’un environnement apaisé. Dans un premier temps, la réhabilitation de
la salle du Foyer Soleil a été étudiée mais rapidement il a été constaté que la disposition intérieur du bâtiment
n'était pas adapté et que, surtout, il serait difficile de la rendre qualitative en terme de confort énergétique.
Elle ajoute que le lot « démolition » ainsi que le lot « terrassement-VRD-aménagements extérieurs » ne sont pas
pris en compte dans les demandes d’aides financières que la Commune déposera prochainement auprès de la
DRAC dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation et du Département de la Vendée. Les
aménagements extérieurs comprennent le terrassement du terrain et les travaux de VRD. À cela s'ajoute les
espaces extérieurs de la médiathèque et en l'occurrence la création d’une terrasse et d'une pergola et la
végétalisation de l’ensemble (plantes grimpantes sur la structure et engazonnement).
Aussi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention
auprès de l'Etat dans le cadre de la campagne DETR/DSIL 2024 pour le financement de ces deux lots. Elle ajoute
que le plan de financement pourrait se présenter ainsi : Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L G
ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 06-DE
Dépenses ASC
Lot démolition 69 000,00 €|Subvention Préfecture 71 800,00 €| 50,00 %
Lot Terrassement-VRD-
Aménagements extérieurs FA CpURON
Sous-total 71 800,00€| 50,00 %
Emprunt
Autofinancement 71 800,00 €
Sous-total reste à charge de la
collectivité 71800,00€| 50,00 %
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
approuve et adopte le programme (avant-projet-définitif) relatif à la construction de la médiathèque et
par ce biais des 2 lots objets de la présente demande d'aide et le calendrier de réalisation présentés par
Madame le Maire
décide d'approuver le plan de financement pour la réalisation de ce programme
décide que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget 2024
autorise Madame le Maire à solliciter l’aide de l'Etat d’un montant de 71 800 € dans le cadre de la
campagne DETR/DSIL 2024
autorise Madame le Maire à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette
opération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Christelle SOURISSE