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unknown - 620a2696b41f7460627172
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unknown - 620a2699d8143867886437
unknown - 620a26a191859742498068
Déliberation - 64b681637bba8005374163
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unknown - 6712139c941c9845608505
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
c
PS
-
cantal INGENIERIE
& TERRITOIRES
Agence
Départementale
au
Service
des
Collectivités
MAITRE
D'OUVRAGE :
Commune
de
Jussac
DENOMINATION
DE
L'OPERATION
:
Création
d’un
restaurant scolaire
et d'un
espace
périscolaire
Phase
« suivi
des
études
et accompagement
en
phase
travaux»
N°
de la convention :
Date
de la convention
:
Le
Montant
HT.
de
la prestation
: 8 333,40
€
HT
Montant
T_.T.C de
la prestation:
10 000,08
€ TTC
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Chapitre
1 - Généralités
ARTICLE
1
-
Contractants
La
présente
convention,
pour
une
mission
d Assistance
à Maîtrise
d Ouvrage,
est établie entre :
L'Agence
Technique
Départementale
« Cantal
Ingénierie
&
Territoires
»,
représentée
par
Monsieur
Bruno
FAURE,
Président de
« Cantal
Ingénierie
& Territoires
».
d'une
part,
et La
commune
de
Jussac
membre
de
Cantal
Ingénierie
&
Territoires,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Jean-François
RODIER
cr-après
dénommée
« le maître
d'ouvrage
»
d'autre
part,
ARTICLE
2
-
Objet
de la prestation
La
prestation
confiée
à
Cantal
Ingénierie
&
Ternitoires
est
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
Elle
concerne
la
réalisation
d'une
opération
de
créallon
d'un
restaurant
scolaire
et
d'un
espace
sénscolaire
au
profit
de
la commune
de
Us3ac La srésente
convention
concerne
la phase 4
* eur
des
études
et
accompagrement
en
phase
travaux »
faisant
suits
à
l'attribution
d'un
marché
de
maitrise
d'œuvre
au
groupement
&
METAFORE
mandataire)
!
IGETES
À APPUY
CREATEURS : SARL
SIGLIA
ACOUSTIQUE
ARTICLE
3 -
Contenu
de
la prestation
3.1
Prestations
assurées
par
Cantal
Ingénierie
&
Territoires
:
La
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
comprend :
>
La
phase
de
suivi des
études
°
Suivi
administratif et financier du déroulement
des
prestations
de maîtrise
d œuvre
:
e
Aide
à la consultation
des
prestations
annexes
CSPS,
contrôle
technique,
études
de
sol
diagnostics.
°
Recherche
de financement,
établissement
et mise
à jour
du
plan
prévisionnel
de financement,
accompagnement
de
la collectivité
pour
le montage
des
dossiers
de subvention
et ses échanges
avec
les
partenaires financiers
,
°
Participation
aux
réunions
« clés
» d'avancement
de
l'étude
(4 à 5 réunions
en
phase
étude)
:
e
Accompagnement
du
maître
d'ouvrage
dans
ses
rapports
avec
le maître
d œuvre
(marchés,
avenants,
ordres
de
services,
réunions
d'étapes,
validation
des
demandes
de paiement.
) jusqu'à
l'achèvement
de
sa
mission ,
+
Organisation
et assistance
lors
de
la réception
des
études
;
Paze
iur
à
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 >
La
phase
d'accompagnement
pour
la
réalisation
des
travaux
>
Assistance
à la mise
au
point
des
pièces
administratives
des
marchés
de travaux
en
lien
avec
le maître
d œuvre
tenant
compte
des
règles
en vigueur
de
la commande
publique
;
>
Assistance
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
dématérialisation
pour
la
consultation
des
entreprises
de
travaux;
>
Aide
à
la
mise
au
point
et
au
montage
administratif
des
marchés
de
travaux
résultant
du
choix
du
maître
d'ouvrage,
établissement
des,
documents
relatifs
à la passation
des
marchés
(préparation
des
pièces
destinées
au
contrôle
de
légalité,
courrier
de
rejet,
courrier
de
notification,
délibération,
préparation
de
l'ordre
de
service
de
démarrage. )
>
Participation
à la réunion
de signature
des
marchés
et de
préparation
des
travaux
>
Organisation
et assistance
lors de
la réception
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre ;
>
Clture
de
l'opération,
décompte
général
de
l'opération
;
Ces
missions
seront
effectuées
au
sein
de
l'Agence
Technique
Départementale
« Cantal
Ingénierie
& Territoires
» par un
chargé
d'opération.
Les
différents
services
compétents
de
Cantal
Ingénierie
&
Territoires
seront
associés
au
bon
déroulement
de ces
missions.
Durant
toute
sa
mission,
Cantal
Ingénierie
&
Territoires
assure
une
assistance
d'ordre
technique
et
administratif
au
maître d'ouvrage. Au
terme
de
chacune
des
phases
indiquées
ci-dessus,
le maître
de
l'ouvrage
peut
décider,
de
sa
propre
initiative,
de
ne
pas
poursuivre
l'exécution
de
la
mission.
La
décision
d'arrêter
l'exécution
de
la
mission
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnité.
Elle
entraîne
la
résiliation
de
la
présente
convention
et
le
règlement
du
solde
financier
correspondant
aux
prestations
réalisées.
3.2
Prestations
demeurant
à la charge du
maître
d'ouvrage
:
e
Mise
en
œuvre
de
la consultation,
e
Exécution
du
marché :
ARTICEE
4
-
Engagements
des
parties
41
Engagements
de
l'Agence
Technique
Départementale
« Cantal
Ingénierie
&
Territoires
»
:
« Cantal
Ingénierie
& Territoires
» (C.|.T)
est au
service
des
collectivités
adhérentes,
à ce
titre elle s'engage
durant
toute
sa mission
au
respect des
principes
énoncés
dans
son
réglement
intérieur,
notamment
:
e
Neutralité
: C.I.T.
conduit
ses
missions
avec
la plus grande
neutralité
vis-à-vis
de
ses
interlocuteurs.
e
Objectivité
: C.I.T
évalue
sommairement
en
toute
objectivité
le coût
des
prestations
et des
travaux
souhaités
par
le maître
d'ouvrage,
elle l'informe
également
des
rêgles
à observer en toute
objectivité.
e
Iransparence
CT
s'engage
vis-à-vis
du
maître
d'ouvrage
dans
une
relation
de
confiance
basée
sur
une
communication
transparente
et
loyale
qui
doit
être
réciproque.
C.IT
ne
peut
pas
apporter
de
réponses
pertinentes
si les questions
ne
sont
pas
bien
posées
ou
si elles éludent
une
partie de
la problématique.
e
Confidentialité
: CT
s'engage
à respecter
la confidentialité dans
les informations
qui lui seront
données.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 4.2
Engagements
de
la
collectivité
Maître
d'Ouvrage :
Le
maître
d'ouvrage
doit
assumer
ses
préragatives.
C.|T
n'a pas
ni la vocation
ni la compétence
pour
se
substituer
à lui
Ainsi,
Il appartient au
maître
d'ouvrage
d'assumer
ses
prérogatives
et en
particulier :
°
De fournir
à C.I T les éléments
existants
pour
mener
à bien
ses
missions
D'arrêter
les choix
techniques
et les enveloppes
financières
au
vu des
premières
estimations.
De solliciter les subventions
auprès
des
partenaires
financiers
(Conseil
Général,
Etat,
etc.
. ).
De
solliciter les autorisations
administratives :
De
procéder
au
choix
des
prestataires
et de
notifier les commandes
correspondantes
De
réceptionner
les prestations
avec
l'assistance
de
C IT.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Chapitre
2 — Prix
et règlement
des
comptes
ARTICLE
5
-
Conditions
financières
d'intervention
Le
coût
de
la prestation
de
C1T
dû
par
le maître
d'ouvrage
résulte
de
l'application
du
barème
de facturation
défini par
le
Conseil
d'Administration
de CT.
De
même,
la ventilation
du
coût
de
la prestation
de
C.1.T
selon
les différentes
phases
et les
modalités
de versement
des
acomptes
résultent
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
de
C1.T
Le
versement
d'un
(éventuel)
acompte
par
le
maître
d'ouvrage
est
réalisé
sur
présentation
d'un
état
dressé
par
CIT
annexé
à l'avis des
sommes
à payer
et adressé
par son
comptable
assignataire
La prestation
de
C
1 T
est assujettie
à la TVA
au taux
normal
en vigueur
Le
forfait
de
rémunération
est
de
:
8 333,40
€
HT,
soit
10
000,08
€ TTC,
Ccorrespondant
à 20 jours
de
travail facturés
sur la base
d'un
tarif journalier
de 416,67
€ HT,
soit 500,00
€ TTC.
ARTICLE
6
-
Règlement
des
comptes
Acompte : Les
sommes
dues
au
titre de
la rémunération
peuvent
être
réglées
par acompte.
Le
montant
est déterminé
par le maître
d'ouvrage,
sur proposition
de
C
| T,
après
production
par celui-ci d'un
état d'avancement
de
la mission
Dans
le
cadre
des
prestations
d'AMO,
des
acomptes
intermédiaires
pourront
être
demandés
à
l'issue
de
chacune
des
phases
de
la mission,
selon
la décomposition
précisée
en annexe.
Solde : Après
constatation
de
l'achèvement
de
sa
mission,
C.I.T
adresse
au
maître
d'ouvrage
une
demande
de
paiement
du
solde
sous
forme
d'un
projet de décompte
final comprenant
:
e
Le
décompte
final
constitué
du
forfait de
rémunération
en
pnx
de
base,
hors
TVA.
due,
au
titre
de
la présente
convention
pour
l'exécution
de
l'ensemble
de
la mission,
e
La
récapitulation
du
montant des
acomptes
(éventuels)
arrêtés
par le maître
d'ouvrage,
e
Le
montant,
en
prix
de
base
hors
T VA.
du
solde
(ce
montant
étant
la différence
entre
le décompte
final
et le
décompte
antérieur),
e
L'incidence
de
laT VA
e
L'état du
solde
à verser
au
titulaire,
e
La
récapitulation
de
l'acompte
versé
ainsi
que
du
solde
à
verser,
cette
récapitulation
constitue
le
montant
du
décompte
général.
Le maître
d'ouvrage
notifie au titulaire le décompte
général
et l'état du solde.
Le décompte
général
devient décompte
définitif dès
l'acceptation
par le titulaire.
Page
ÿ :ur9
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Délais
de
paiement
:
Les
sommes
dues
seront
payées
dans
un
délai
global
de
30 jours
à compter
de
la date
de
réception
des
demandes
de
patement. Le
taux
des
intérêts
moratoires
sera
celui
du
taux
d'intérêt
de
la
principale
facilité
de
refinancement
appliquée
par
la
Banque
Centrale
Européenne
à son
opération
de
refinancement
principal
la plus
récente
effectuée
avant
le premier Jour
de
calendrier
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
sept
points.
ARTICLE
7
-
Paiement
de la rémunération
Le
maître
de
l'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
de
« Cantal
Ingéniere
&
Territoires
»
Au
nom
de ” Service
de
Gestion
comptable
d'Aurillac
”
Compte
d'affectation : Code
Banque
: 30001
/ Code
Guichet : 00151
/ N°
compte
: C152
OOCO000
/ Clé
RIB
: 57
ARTICLE
8 -
Prix
Le
prix est ferme
et actualisable
si un
délai supérieur
à trois
mois
s'écoule
entre
la date
d'établissement
du
orix
Initial et la
date
de
commencement
d exécution
des
prestations
Cette
actualisation
est effectuée
s pendant
ce
déla
le Conseil
d Administration
de
C
| T
a révisé
le barème
journalier
de
la tarication
des
prestations
d assistance
à maitrise
d ouvrage
ou
de
maïtrise
d'œuvre
ARTICLES
-
Ajustement
du montant
du forfait de rémunération
Le
montant
de
rémunération
fixé à la présente
convention
est un
forfait définitif.
Si au
cours
de
la mission,
l'opération
envisagée
par
le maïtre
d'ouvrage
devait
être fortement
modifiée
(par
sa
nature
ou
par
son
importance),
C.| T
pourra
proposer
au
maître
d'ouvrage
un
avenant
à
la
présente
convention
qui
permettra
de
fixer
le montant
d'un
nouveau
forfait de
rémunération
basé
sur
une
nouvelle
estimation
du
nombre
de
jours
de
travail
à
consacrer
à l'opération
Page
$ sur 9
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Chapitre
3 - Exécution
de
la convention
ARTICLE
10
-
Révision
de
la
convention
Dans
le cas
où
il serait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la
présente
convention,
un
avenant
où
une
nouvelle
convention
devra
être
conclu
préalablement
à la mise
en
œuvre
des
modifications
afférentes.
ARTICLE
11
-
Durée
de
la
convention
La
mission
confiée
à C.IT
débute
à compter
de
la date
de
signature
par
les deux
parties
de
la convention
accompagnée
de
son
annexe
financière
prévisionnelle
valant demande
d'intervention
signée
par
le maître
d'ouvrage.
Elle s achève
à Ja réception
des
travaux
La
présente
convention
pourra
être résiliée
sans
indemnité
:
- Soit en
cas
d'accord
entre
les parties
:
- soit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
1
mois. Il
est
également
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3,
au
terme
de
chacune
des
phases
de
l'opération,
le maître
de
l'ouvrage
peut
décider,
de
sa
propre
initiative,
de
ne pas
poursuivre
l'exécution
de
la mission.
La
décision
d'arrêter
l'exécution
de
la mission
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité.
Elle
entraine
la résiliation
de
la présente
convention
et le règlement
du
solde
financier
correspondant
aux
prestations
réalisées.
ARTICLE
12
-
Clauses
particulières
Sans
objet
Paze
?:ur9
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 ARTICLE
13
-
Contentieux
Pour tout litige relatif à l'application
de
la présente
convention,
un
accord
amiable
sera
recherché
dans
un
premier
temps.
Ensuite,
si le litige subsiste,
le tribunal
administratif de
Clermont-Ferrand
sera
le seul
compétent.
Fait en
deux
exemplaires
originaux,
Fait à Aurillac
le
Pour
Cantal
Ingénierie
& Territoires
M.
le Président
de Cantal
Ingénierie
& Territoires.
{Cachet
et signature)
Est
acceptée
la 5résente
convention.
Az.
le
Le
Maitre
d Ouvrage,
(Cachet
et signature)
Page
S sur
9
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 ANNEXE
N°1
DEVIS
Prévisionnel
D'honoraires
cantal
d'Assistance
à
Mañrise
d'Ouvrage
Commune
de
Jussac
Opération
:
Création
d'un
restaurant
scolaire
et d’un
espace
périscolaire
Nombre
Facturation
|
.
.
,
Montant
de
joumées
journée
HT.
|
Chef de projet
20
416,67 €
8 333.40 €
Coût
HT
de la prestation
C.I.T
:
8 333,40 €
2)
Répartition
fi
r
fonction
des
p}
Répartition
du
Montant
coût
total
correspondant
Phase
Suivi
des
études
70%
5
833.38
€
Phase
Accompagnement
en
phase
ve
AU
30%
2
500,02
€
Coût
HT
de
la facture
:
8
333,40
TVA
à
20
%
:
1
666.08
Coût
TTC
de
la facture
:
10
000,08
€
Bon
pour
accord
(tampon
et
signature) :
Le
Maire.
Le
a
PageS
sur à
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-6-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024