Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 649ad4e344cde489439100
unknown - 620a269850ff3579995526
unknown - 6712139c941c9845608505
unknown - 620a269d11a1b756993528
unknown - 620a269f6841f036822520
unknown - 620a2696b41f7460627172
unknown - 649ad4e900a07803885853
unknown - 620a2699d8143867886437
unknown - 6802431b31a9d292356819
unknown - 68024318bcddf813165785
unknown - 620a26a191859742498068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (unknown - 620a26a191859742498068)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Commune de Jussac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21150083000016
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - AURILLAC BANLIEUE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Commune de Jussac (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 26
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 33
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 35
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 36
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37
A4 - Etat des provisions 38
A5 - Etalement des provisions 39
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 42
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 43
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 44
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 45
A8 - Etat des charges transférées 46
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 47
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 51
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.6 - Etat des engagements reçus 53
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 57
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 61
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 62
C3.2 - Liste des établissements publics créés 63
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 64
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 65
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 66
D2 - Arrêté et signatures 67
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
15083
Commune de Jussac
Commune de Jussac
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2091
52
CABA
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1040802 1518829 708.73 882.54
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 658.257618 0
2 Produit des impositions directes/population 375.329986 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 776.228121 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 702.263788 0
5 Encours de dette/population 970.201392 0
6 DGF/population 245.379244 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.52099 0 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.001886 0 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.904713 0 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.249892 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 961 161,24 1 658 093,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
303 068,24
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
1 961 161,24
1 961 161,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 718 171,58 1 941 133,73
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
112 747,00
75 821,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
186 036,15
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
2 016 954,73
2 016 954,73
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 978 115,97
3 978 115,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 368 750,00 0,00 386 531,00 386 531,00 386 531,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 711 954,00 0,00 717 100,00 717 100,00 717 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 195 046,03 0,00 213 685,68 213 685,68 213 685,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 275 750,03 0,00 1 317 316,68 1 317 316,68 1 317 316,68
66 Charges financières 44 050,00 0,00 39 100,00 39 100,00 39 100,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 339 800,03 0,00 1 376 416,68 1 376 416,68 1 376 416,68
023 Virement à la section d'investissement (5) 393 496,11 560 024,69 560 024,69 560 024,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 576,12 24 719,87 24 719,87 24 719,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 414 072,23 584 744,56 584 744,56 584 744,56
TOTAL 1 753 872,26 0,00 1 961 161,24 1 961 161,24 1 961 161,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 161,24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 47 200,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
73 Impôts et taxes 881 968,00 0,00 958 615,00 958 615,00 958 615,00
74 Dotations et participations 572 869,00 0,00 555 256,00 555 256,00 555 256,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 0,00 14 002,00 14 002,00 14 002,00
Total des recettes de gestion courante 1 550 037,00 0,00 1 622 873,00 1 622 873,00 1 622 873,00
76 Produits financiers 30,00 0,00 20,00 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels 965,64 0,00 200,00 200,00 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 551 032,64 0,00 1 623 093,00 1 623 093,00 1 623 093,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL 1 586 032,64 0,00 1 658 093,00 1 658 093,00 1 658 093,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 303 068,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 161,24
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
549 744,56
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 640,00 6 640,00 9 480,00 9 480,00 16 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 876,56 34 026,00 42 839,00 42 839,00 76 865,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 390 645,00 72 081,00 1 381 114,58 1 381 114,58 1 453 195,58 Total des dépenses d’équipement 1 515 161,56 112 747,00 1 433 433,58 1 433 433,58 1 546 180,58 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 243 087,00 0,00 249 738,00 249 738,00 249 738,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 243 087,00 0,00 249 738,00 249 738,00 249 738,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 758 248,56 112 747,00 1 683 171,58 1 683 171,58 1 795 918,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL 1 793 248,56 112 747,00 1 718 171,58 1 718 171,58 1 830 918,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 186 036,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 016 954,73
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 749 113,00 75 821,00 540 724,59 540 724,59 616 545,59 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 518 743,35 0,00 400 798,43 400 798,43 400 798,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 267 856,35 75 821,00 941 523,02 941 523,02 1 017 344,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 97 000,00 0,00 188 544,00 188 544,00 188 544,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 372 932,39 0,00 222 962,15 222 962,15 222 962,15
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 161,98 0,00 3 360,00 3 360,00 3 360,00
Total des recettes financières 488 094,37 0,00 414 866,15 414 866,15 414 866,15
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 755 950,72 75 821,00 1 356 389,17 1 356 389,17 1 432 210,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 393 496,11 560 024,69 560 024,69 560 024,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 576,12 24 719,87 24 719,87 24 719,87
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 414 072,23 584 744,56 584 744,56 584 744,56
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 2 170 022,95 75 821,00 1 941 133,73 1 941 133,73 2 016 954,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 016 954,73
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
549 744,56
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 386 531,00 386 531,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 717 100,00 717 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 213 685,68 213 685,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 39 100,00 0,00 39 100,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 24 719,87 24 719,87
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 560 024,69 560 024,69
Dépenses de fonctionnement – Total 1 376 416,68 584 744,56 1 961 161,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 161,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 249 738,00 0,00 249 738,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 453 195,58 1 453 195,58
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 16 120,00 0,00 16 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 76 865,00 0,00 76 865,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 35 000,00 35 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 795 918,58 35 000,00 1 830 918,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 186 036,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 016 954,73
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 75 000,00 75 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 958 615,00 958 615,00
74 Dotations et participations 555 256,00 555 256,00
75 Autres produits de gestion courante 14 002,00 0,00 14 002,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00
77 Produits exceptionnels 200,00 0,00 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 623 093,00 35 000,00 1 658 093,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 303 068,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 161,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 188 544,00 0,00 188 544,00
13 Subventions d'investissement 616 545,59 0,00 616 545,59
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 400 798,43 0,00 400 798,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 24 719,87 24 719,87
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 560 024,69 560 024,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 360,00 3 360,00
Recettes d’investissement – Total 1 209 248,02 584 744,56 1 793 992,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 222 962,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 016 954,73
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 368 750,00 386 531,00 386 531,00
60611 Eau et assainissement 7 000,00 9 300,00 9 300,00
60612 Energie - Electricité 65 000,00 63 500,00 63 500,00
60621 Combustibles 35 000,00 30 000,00 30 000,00
60622 Carburants 8 000,00 9 000,00 9 000,00
60623 Alimentation 22 000,00 48 100,00 48 100,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 000,00 12 000,00 12 000,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 3 100,00 3 100,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 800,00 2 800,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 8 831,00 8 831,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 150,00 150,00
611 Contrats de prestations de services 8 500,00 6 000,00 6 000,00
6135 Locations mobilières 8 750,00 8 000,00 8 000,00
61521 Entretien terrains 30 000,00 32 000,00 32 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 30 000,00 30 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 2 000,00 2 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 23 500,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 18 000,00 18 000,00
6161 Multirisques 11 000,00 11 000,00 11 000,00
617 Etudes et recherches 500,00 200,00 200,00
6182 Documentation générale et technique 500,00 300,00 300,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 500,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00 500,00
6228 Divers 500,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 300,00 300,00 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 12 000,00 12 000,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00
6237 Publications 3 500,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 800,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 8 000,00 8 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 200,00 200,00 200,00
6288 Autres services extérieurs 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 500,00 4 000,00 4 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 200,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 711 954,00 717 100,00 717 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 000,00 8 500,00 8 500,00
6411 Personnel titulaire 414 000,00 415 000,00 415 000,00
6413 Personnel non titulaire 60 000,00 53 000,00 53 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 86 000,00 93 000,00 93 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 000,00 106 000,00 106 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 200,00 30 000,00 30 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6 254,00 6 300,00 6 300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 3 300,00 3 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 195 046,03 213 685,68 213 685,68
6531 Indemnités 66 700,00 80 100,00 80 100,00
6532 Frais de mission 300,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 2 900,00 3 400,00 3 400,00
6535 Formation 4 000,00 1 750,00 1 750,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 50,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 320,00 100,00 100,00
6542 Créances éteintes 180,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 9 575,00 12 222,00 12 222,00
6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 49 500,00 49 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 000,00 3 000,00 3 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 7 611,79 7 611,79
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 24 021,03 18 948,89 18 948,89
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 34 000,00 37 000,00 37 000,00
65888 Autres 0,00 3,00 3,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 275 750,03 1 317 316,68 1 317 316,68
66 Charges financières (b) 44 050,00 39 100,00 39 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 000,00 38 100,00 38 100,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800,00 200,00 200,00
6688 Autres 250,00 800,00 800,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 339 800,03 1 376 416,68 1 376 416,68
023 Virement à la section d'investissement 393 496,11 560 024,69 560 024,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 20 576,12 24 719,87 24 719,87
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 576,12 24 719,87 24 719,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
414 072,23 584 744,56 584 744,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 414 072,23 584 744,56 584 744,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 753 872,26 1 961 161,24 1 961 161,24
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 161,24
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 30 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 47 200,00 75 000,00 75 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 800,00 2 000,00 2 000,00
7066 Redevances services à caractère social 8 000,00 11 000,00 11 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 26 000,00 50 000,00 50 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 400,00 1 000,00 1 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 000,00 7 500,00 7 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 500,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 881 968,00 958 615,00 958 615,00
73111 Impôts directs locaux 709 000,00 784 815,00 784 815,00
73211 Attribution de compensation 86 000,00 85 000,00 85 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 35 000,00 36 000,00 36 000,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 800,00 1 800,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 45 768,00 46 000,00 46 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations 572 869,00 555 256,00 555 256,00
7411 Dotation forfaitaire 206 763,00 209 023,00 209 023,00
74121 Dotation de solidarité rurale 245 063,00 266 964,00 266 964,00
74127 Dotation nationale de péréquation 36 598,00 37 101,00 37 101,00
744 FCTVA 1 200,00 1 647,00 1 647,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 13 000,00 13 000,00
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 10 000,00 10 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 050,00 17 521,00 17 521,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 63 195,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 14 002,00 14 002,00
752 Revenus des immeubles 18 000,00 14 000,00 14 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,00 2,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 550 037,00 1 622 873,00 1 622 873,00
76 Produits financiers (b) 30,00 20,00 20,00
7688 Autres 30,00 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels (c) 965,64 200,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 965,64 200,00 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
1 551 032,64 1 623 093,00 1 623 093,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 586 032,64 1 658 093,00 1 658 093,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 303 068,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 161,24
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 18
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 11 640,00 9 480,00 9 480,00
2031 Frais d'études 6 640,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 9 480,00 9 480,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 112 876,56 42 839,00 42 839,00
2111 Terrains nus 43 503,01 0,00 0,00
2138 Autres constructions 10 173,55 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 37 600,00 10 000,00 10 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 4 000,00 4 000,00
2184 Mobilier 5 100,00 600,00 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 500,00 28 239,00 28 239,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 (5) 1 125 120,00 1 153 033,08 1 153 033,08
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 74 755,00 94 528,50 94 528,50
28 Opération d’équipement n° 28 (5) 65 770,00 30 820,00 30 820,00
50 Opération d’équipement n° 50 (5) 5 000,00 9 797,00 9 797,00
95 Opération d’équipement n° 95 (5) 120 000,00 92 936,00 92 936,00
Total des dépenses d’équipement 1 515 161,56 1 433 433,58 1 433 433,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 243 087,00 249 738,00 249 738,00
1641 Emprunts en euros 243 087,00 249 738,00 249 738,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 243 087,00 249 738,00 249 738,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 758 248,56 1 683 171,58 1 683 171,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
2313 Constructions 17 500,00 17 500,00 17 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 500,00 17 500,00 17 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 793 248,56 1 718 171,58 1 718 171,58
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 112 747,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 186 036,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 016 954,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 749 113,00 540 724,59 540 724,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21 000,00 67 326,00 67 326,00
1322 Subv. non transf. Régions 89 000,00 88 958,84 88 958,84
1323 Subv. non transf. Départements 223 809,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 189 416,00 199 000,00 199 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 195 418,00 130 629,90 130 629,90
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 30 470,00 11 266,85 11 266,85
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 43 543,00 43 543,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 518 743,35 400 798,43 400 798,43
1641 Emprunts en euros 518 743,35 400 798,43 400 798,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 267 856,35 941 523,02 941 523,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 469 932,39 411 506,15 411 506,15
10222 FCTVA 95 000,00 148 544,00 148 544,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 40 000,00 40 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 372 932,39 222 962,15 222 962,15
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 161,98 3 360,00 3 360,00
Total des recettes financières 488 094,37 414 866,15 414 866,15
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 755 950,72 1 356 389,17 1 356 389,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement 393 496,11 560 024,69 560 024,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 576,12 24 719,87 24 719,87
2802 Frais liés à la réalisation des document 771,00 771,00 771,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 200,00 1 200,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 190,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 13 745,00 17 818,35 17 818,35
28051 Concessions et droits similaires 4 670,12 4 930,52 4 930,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
414 072,23 584 744,56 584 744,56
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 414 072,23 584 744,56 584 744,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 170 022,95 1 941 133,73 1 941 133,73
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 75 821,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 016 954,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10001 (1)
LIBELLE : VOIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 038 547,76 a 37 270,00 1 153 033,08 b 1 153 033,08 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 541,59 11 300,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2111 Terrains nus 541,59 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 038 006,17 25 970,00 1 148 033,08 1 148 033,08 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 948,64 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 035 057,53 25 970,00 1 123 033,08 1 123 033,08 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 74 821,00 d 441 526,44
13 Subventions d'investissement 74 821,00 441 526,44
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 57 086,69
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 199 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 44 821,00 130 629,90
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 11 266,85
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 43 543,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-673 955,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 30 168,00 94 528,50 b 94 528,50 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 168,00 94 528,50 94 528,50 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 30 168,00 94 528,50 94 528,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-124 696,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 364,00 a 0,00 30 820,00 b 30 820,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 364,00 0,00 6 240,00 6 240,00 0,00
2031 Frais d'études 5 364,00 0,00 6 240,00 6 240,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 24 580,00 24 580,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 24 580,00 24 580,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 820,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : ECOLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 27 140,27 a 4 643,00 9 797,00 b 9 797,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 140,27 0,00 9 797,00 9 797,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 27 140,27 0,00 9 797,00 9 797,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 643,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 643,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 000,00 d 10 849,35
13 Subventions d'investissement 1 000,00 10 849,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 000,00 6 858,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 3 991,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 590,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 95 (1)
LIBELLE : VIDEO-PROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 92 936,00 b 92 936,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 92 936,00 92 936,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 92 936,00 92 936,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 74 348,80
13 Subventions d'investissement 0,00 74 348,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 46 468,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 27 880,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 587,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 495 182,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 495 182,00
00000146170 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
05/02/2009 2009-11-15 15/07/2009 215 000,00 F 4,800 4,800 EURO T X Autres N A-1
00000432491 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
09/09/2010 2010-09-25 10/05/2011 215 000,00 F 2,940 2,940 EURO T X Autres N A-1
00000511864 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
20/04/2011 2012-03-29 15/06/2012 225 000,00 F 4,290 4,290 EURO T X Autres N A-1
00000761650 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
23/05/2013 2013-06-01 01/06/2014 398 185,00 F 3,550 3,550 EURO A C N A-1
00001120916 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
01/10/2015 2016-03-15 15/06/2016 200 000,00 F 1,600 1,600 EURO T X Autres N A-1
00001418735 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
28/10/2016 2016-11-07 01/03/2017 580 000,00 F 1,000 1,000 EURO A C N A-1
00001730475 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
30/03/2014 2017-10-16 15/01/2018 245 000,00 F 1,350 1,350 EURO A C N A-1
00002115740 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
30/03/2014 2018-06-11 11/06/2019 550 000,00 F 1,550 1,550 EURO A C N A-1
00002837261 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
10/04/2019 2019-11-15 05/01/2021 199 997,00 F 0,810 0,810 EURO A C N A-1
00002881020 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
30/03/2014 2020-05-01 01/05/2020 34 000,00 F 0,550 0,550 EURO T X Autres N A-1
07017698 BANQUE POPULAIRE DU
MASSIF CENTRAL
18/11/2006 2006-12-22 21/03/2007 180 000,00 F 4,020 4,020 EURO T X Autres N A-1
07025496 BANQUE POPULAIRE DU
MASSIF CENTRAL
28/02/2008 2008-03-23 25/06/2008 140 000,00 F 4,500 4,500 EURO T X Autres N A-1
1215299 CAISSE D EPARGNE 19/11/2012 2012-11-25 25/08/2013 313 000,00 F 3,790 3,790 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 495 182,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 028 691,11 249 737,36 38 096,60 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 028 691,11 249 737,36 38 096,60 0,00 0,00
00000146170 N 0,00 A-1 11 627,37 0,50 F 4,800 11 627,37 209,71 0,00 0,00
00000432491 N 0,00 A-1 46 270,15 2,25 F 2,940 20 188,59 1 139,13 0,00 0,00
00000511864 N 0,00 A-1 111 415,82 6,25 F 4,290 15 891,57 4 526,35 0,00 0,00
00000761650 N 0,00 A-1 237 671,68 8,00 F 3,550 26 244,93 8 437,34 0,00 0,00
00001120916 N 0,00 A-1 136 666,73 10,25 F 1,600 13 333,32 2 106,67 0,00 0,00
00001418735 N 0,00 A-1 425 333,32 11,00 F 1,000 38 666,67 4 253,33 0,00 0,00
00001730475 N 0,00 A-1 196 000,01 12,00 F 1,350 16 333,33 2 646,00 0,00 0,00
00002115740 N 0,00 A-1 485 952,38 13,00 F 1,550 37 380,95 7 532,26 0,00 0,00
00002837261 N 0,00 A-1 199 997,00 15,00 F 0,810 13 333,13 1 730,63 0,00 0,00
00002881020 N 0,00 A-1 31 450,00 9,25 F 0,550 3 400,00 165,97 0,00 0,00
07017698 N 0,00 A-1 15 533,18 1,00 F 4,020 15 642,86 394,98 0,00 0,00
07025496 N 0,00 A-1 27 392,61 2,25 F 4,500 11 849,42 1 036,10 0,00 0,00
1215299 N 0,00 A-1 103 380,86 4,00 F 3,790 25 845,22 3 918,13 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 028 691,11 249 737,36 38 096,60 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 028 691,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
2021-01-01
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 249 738,00 I 249 738,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 249 738,00 249 738,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 249 738,00 249 738,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 249 738,00 112 747,00 186 036,15 548 521,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 776 648,56 III 776 648,56
Ressources propres externes de l’année (a) 188 544,00 188 544,00
10222 FCTVA 148 544,00 148 544,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 40 000,00 40 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 588 104,56 588 104,56
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 771,00 771,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 200,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 17 818,35 17 818,35
28051 Concessions et droits similaires 4 930,52 4 930,52
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 360,00 3 360,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 560 024,69 560 024,69
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
776 648,56 75 821,00 0,00 222 962,15 1 075 431,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 548 521,15
Ressources propres disponibles IV 1 075 431,71
Solde V = IV – II (6) 526 910,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 287 833,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 287 833,96
Recettes réelles de fonctionnement II 1 623 093,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 17,73
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 9,00 16,00 11,51 2,34 13,85
Adjoint technique territorial C 4,00 6,00 10,00 6,76 1,60 8,36
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1,00 2,00 3,00 1,86 0,74 2,60 Agent de Maitrise C 1,00 1,00 2,00 1,89 0,00 1,89
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 1,00 1,00 0,86 0,00 0,86
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 0,86 0,00 0,86
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 10,00 21,00 16,37 2,34 18,71
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 59
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 60
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 298 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 298 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 298 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/04/2021
Présenté par le Maire (1),
A Jussac, le 14/04/2021
le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Jussac, le 14/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANDRÉ Jean-Luc
ARNAL André
BASTIEN Joëlle
CLUSE Nathalie
COLOMB Yvette
DELHOSTAL Anne
FOUSSAT Françoise
GANE Cécile
GRAFFOUILLERE Pierrick
LACROIX Michel
LINARD Danielle
MALHERBES Caroline
PRADEL Céline
RODIER Jean-François
ROFFY Jacques
ROUX Céline
ROUX Hervé
SCIORETO Cyrille
VIOLLE Willy
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2021, et de la publication le 01/01/2021 A Jussac, le 01/01/2021
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Commune de Jussac - Commune de Jussac - BP - 2021
Page 68
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Muncipal.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20210414-BP2021-COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021