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Arrêté - 23 2025 arrt circulation occupation du domaine public rue Saint Louis travaux extension cimetire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 arrt circulation occupation du domaine public rue Saint Louis travaux extension cimetire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°23/2025
ARRETE DU MAIRE
Portant prorogation de l’arrêté n°157/2024
Rue des Moulins à Vent
Département du Val d'Oise (à partir du parking du cimetière communal) Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 à L1111-6 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111.1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8 -ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande de l’entreprise EMULITHE en date du 07/11/2024 représentée par Monsieur LAVERNHE Emmanuel, demeurant Chez Sogelink — TSA 70011 à DARDILLY CEDEX (69134), pour le stationnement de bennes (60m°), l’installation de chantier (60m?), la réservation de 6 places de stationnement sur le domaine public de la rue des Moulins à Vent au niveau du parking du cimetière communal à Saint-Witz, pour une durée de 120 jours à compter du 18 novembre 2024 ;
Considérant que ces travaux n’ont pas pu être exécutés dans le délai imparti ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue des Moulins à Vent pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 157-2024 du 7 mars 2024 est prorogé jusqu’au lundi 30 juin 2025 inclus. Les travaux cités étant prolongés jusqu’au 30 juin 2025 inclus, les prescriptions de l’arrêté 157/2024, en date du 7 mars 2024, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
ARTICLE 2 : L’Entreprise EMULITHE s’engage à afficher le présent arrêté à côté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté pour faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers, À Saint-Witz, le 7 mars 2025 - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, Le Maire, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, Frédéric MOIZARD
- L'entreprise EMULITHE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.