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Arrêté - 84 2025 arrt circulation occupation du domaine public EMULITHE rue des Moulins Vent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2025 arrt circulation occupation du domaine public EMULITHE rue des Moulins Vent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°84/2025
ARRETE DU MAIRE
Portant permission d’entreprendre des travaux sur le domaine public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules Département du Val d'Oise du n°2 au n° 16 de la Rue des Moulins à Vent Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE S4 T-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 à LI111-6 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.311 1.1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU a délibération n°35-2020 en date du 4 juin 2020 portant délégations du Conseil Municipal aux Adjoints au Maire et Conseillers Délégués :
VU la délibération n°47-2020 en date du 9 juin 2020 portant désignation de Madame Nadège FERTE en tant que conseillère déléguée en charge de l’événement et de la sécurité :
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8 -ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande en date du 07 juillet 2025 de l’entreprise EMULITHE, représentée par monsieur Emmanuel LAVERNHE, domiciliée Chez SOGELINK- TSA 70011 à DARDILLY Cedex (69134), pour la réfection des bordures et du revêtement du n°2 au n° 16 de la rue des Moulins à Vent s et dans les deux sens de circulation ;
Considérant que ces travaux portent atteinte à l’emprise sur le domaine public ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue des Moulins à Vent pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 15 juillet 2025 et jusqu’au vendredi 25 juillet entre 08h00 et 17h00, l’entreprise EMULITHE est autorisée à procéder à des travaux sur le domaine public tels qu’énoncés dans sa demande au droit de la rue des Moulins à Vent dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 : afin de permettre la réalisation des travaux :
- La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, à l'exception des véhicules de l’entreprise EMULITHE.
- La circulation sera déviée depuis la rue du Haut de Senlis vers la rue du Gué d'Orient.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation de restriction et de déviation sera assurée par l’entreprise EMULITHE afin de maintenir la sécurité des piétons et des véhicules.
ARTICLE 4 : Les réfections de voirie doivent être particulièrement soignées. L’Entreprise EMULITHE chargée des travaux, est dans l'obligation de s'assurer de la remise en état de la chaussée, avant sa réouverture à la circulation et suivant les documents techniques en vigueur.
ARTICLE 5 : L'Entreprise EMULITHE s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 6 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : À Saint-Witz, le 8 juillet 20 - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses, Nadège FERTE \ - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz. Conseillère déléguée Char
- Monsieur le Chef de la Police Municipale, l'Evénementiel et de la S
- L'entreprise EMULITHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.