Ordre du Jour - 1476546933 conseil 19 avril 2016

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Ordre du Jour - 1476546933 conseil 19 avril 2016 Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1476546933 conseil 19 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 19 avril 2016

L'an deux mille seize et le dix neuf avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 08 avril 2016, s'est réunie sous la présidence de

Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine

HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie BOUTHORS,

Nicolas BROSSARD, Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-

RODRIGUES, Florence FOURCADE, Louis JOLY, Angel

MARTINEZ, Sandrine MILLET, Mathieu TERTACAP.

Représentés : Madame LOPEZ-BOHOYO Marie-Claude par

Madame HOURNE-RAOUBET Séverine.

Excusés : .

Absents : .

Secrétaire de séance : Mathieu TERTACAP.

Ordre du jour

- CCPL - modification des statuts - Transfert de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations",

- SIRPAL - nomination d'un délégué suppléant,

- Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d'énergie et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents,

- Renégociation et mise en conformité du marché public d'assurance,

- Emplacement fruits et légumes : occupation du domaine public pour la vente,

- Emplacement rôtisserie : occupation du domaine public pour la vente, - Emplacement camion bar-tapas : occupation du domaine public pour la vente,

- Numéro voirie Mie DOUMÈNE,

- Participation au Fonds de Solidarité Logement 2016,

- Avancement de grade - Mise à jour du tableau des emplois, avec suppression de l'ancien emploi pour le grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,

- Choix du bureau d'étude, suite à l'appel d'offre sur la maîtrise d'œuvre - Réhabilitation assainissement collectif (M40),

- Approbation du compte de gestion 2015 M40,

- Vote du compte administratif 2015 M40,

- Affectation du résultat 2015 M40,

- Vote d’une subvention d’équilibre 2016 du budget M14 vers le budget M40, - Vote du budget 2016 M40,

- Approbation du compte de gestion 2015 M14,

- Vote du compte administratif 2015 M14,

- Affectation du résultat 2015 M14, avec intégration du résultat du budget CCAS 2015,

- Vote des taxes 2016 (foncier bâti - non bâti - habitation),

- Vote du budget 2016 M14,

- Questions diverses.

Objet : CCPL - Modification des statuts - Transfert de la compétence

"gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" -

DE_013_2016Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

La commune a d’ores et déjà confiée au Syndicat intercommunal rural du Pays de Lourdes (SIRPAL) l’entretien des cours d'eau et la réhabilitation des berges. La commune reste chargée des actions de prévention des inondations.

Ces missions sont pleinement comprises dans la définition de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), définie par la Loi du 27 janvier 2014, que les Communautés de communes devront exercer obligatoirement

au 1er janvier 2018 au plus tard.

Le SIRPAL, comme les autres collectivités (Syndicat mixte du Haut-Lavedan, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays Toy, Communauté de communes du Val d’Azun, …) sont engagés dans la mise en œuvre d’un programme ambitieux

d’interventions sur les cours d’eau du bassin versant des Gaves de Pau, dont le 1er Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Ainsi, indépendamment de l’organisation de la compétence sur ce territoire, un effort financier important est à

mobiliser pour mener à bien ces programmes, ainsi qu’un 2ème PAPI.

Dès la fin de l’année 2014, les 8 Communautés de communes concernées par le bassin versant des Gaves de Pau (à l’amont de Saint Pé de Bigorre) ont envisagé que la compétence GeMAPI soit exercée par le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (PETR PLVG) dès le 1er janvier 2017.

L’intensité des programmes d’actions, en cours et à venir, confirme la nécessité de constituer rapidement un regroupement des collectivités compétentes :

 sur un périmètre hydrographiquement cohérent, soit le bassin versant des Gaves de Pau Amont,

 en capacité de mobiliser et mutualiser les moyens humains et matériels nécessaires,

 d’accroitre la capacité de financement des opérations et de mettre en œuvre une solidarité financière à l’échelle du bassin versant.

Ainsi, pour permettre l’organisation des collectivités compétentes à l’échelle du

bassin versant des Gaves de Pau Amont au 1er janvier 2017, il convient que dans un premier temps, les communes transfèrent les missions composant la GeMAPI à

leur Communauté de communes à compter du 1er septembre 2016. Cette démarche est à conduire dans les 7 Communautés de communes du territoire.

Du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016, le SIRPAL restera compétent sur son

périmètre. Les missions relevant de la GeMAPI qu’il exerce lui seront retirées au 1er janvier 2017, à l’occasion de la création de la future Communauté de communes. L’exposé de monsieur le Maire entendu,

CONSIDERANT l’appartenance de la commune d’Adé à la Communauté de communes du Pays de Lourdes,

CONSIDERANT les dispositions des articles L5211-4-1 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régissent les principes de transfert,

CONSIDERANT les dispositions de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les compétences des Communautés de communes, CONSIDERANT les dispositions de l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les conditions d’adhésion d’une Communauté de communes à un Syndicat mixte,

CONSIDERANT la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2016, approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Lourdes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

1°) D’ADOPTER le rapport présenté.2°) D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Lourdes, de telle sorte que la compétence de « Protection et mise en valeur de l’environnement » comprenne :

« La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations définies par toutes actions d’interêt général ou d’urgence visant :

 l'aménagement d'un bassin hydrographique,

 l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, y compris ses accès,

 la défense contre les inondations liées à un débordement de cours d’eau,

 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour exercer cette compétence, la Communauté de communes adhére à un syndicat mixte constitué à l’échelle du bassin versant des Gaves de Pau Amont à

compter du 1er janvier 2017."

3°) DE TRANSMETTRE à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées l’avis favorable de la commune en vue de la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Lourdes, ceci à compter du 1er septembre 2016.

Adopté à l'unanimité

Objet : SIRPAL - Nomination d'un délégué suppléant - DE_014_2016

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération du 10 avril 2014, il avait été décidé que les délégués du Syndicat Intercommuanl Rural du Pays de Lourdes étaient Mme Maryline CARASSUS, comme déléguée titulaire et comme délégué suppléant M. Francis ABADIE.

Suite au décés de Francis ABADIE, il y a lieu de choisir un nouveau délégué suppléant. Après en avoir délibéré, l’assemblée a désigné à l'unanimité :

Monsieur Didier LOPEZ commme délégué suppléant du SIRPAL.

Adopté à l'unanimité

Objet : Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture

d'énergie et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et

marchés subséquents - DE_015_2016

Le SDE65, le département des Hautes-Pyrénées, le Grand Tarbes ainsi que 83 autres acheteurs publics ont mis en place en 2015 un groupement d’achat pour la fourniture de l’énergie. Ce groupement d’achat a permis en 2015 de lancer un premier appel d’offres relatif à la fourniture d’électricité pour les puissances souscrites de plus de 36 KVA. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées (SDE65) dont les missions sont décrites dans la convention constitutive du groupement de commandes, ci-jointe en annexe.

Le groupement envisage en 2016 de lancer un nouvel appel d’offres relatif à la fourniture du gaz.

Considérant l’intérêt pour notre collectivité de bénéficier de cette procédure collective et des tarifs d’achat qui seront négociés,

Il vous est proposé d’adhérer à ce groupement de commandes (adhésion gratuite). Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

 d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, annexée à la présente délibération ;

 d’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergie, et plus particulièrement de gaz, pour les premières années ;  d’autoriser le Maire ou son représentant à accepter la convention de groupement qui sera visée et retournée au SDE65, coordonnateur du groupement, et à signer tous les documents utiles ou afférents à cette adhésion ; d’autoriser le représentant du coordonnateur à engager les procédures administratives et à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d'Adé.

Adopté à l'unanimité

Objet : Renégociation et mise en conformité du marché public

d'assurance - DE_016_2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché d’assurance de la commune se termine au 01/01/2017.

Afin d’être en conformité avec le marché public d’assurances décret 2006-975 modifie art 16, il est proposé de charger le cabinet IRM- Midi Pyrénées, Daniel Remark à Lourdes d’établir un cahier des charges et de prendre toutes les prestations liées à cette étude, comme il avait fait en 2008 et 2012.

Pour ces prestations, les honoraires s'élèvent à :

- 1 200 € net de TVA pour la mise en place du marché,

- et de 500 € net de TVA pour l’assistance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité. Adopté à l'unanimité

Objet : Emplacement fruits et légumes : occupation du domaine public pour la vente - DE_017_2016

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame Brigitte MONGE souhaite occuper une partie du parking communal le long de la RN 21 à côté de l'école pour la vente de fruits et légumes.

Après délibération, le conseil municipal décide d'autoriser Madame MONGE à occuper le domaine public et lui demande de verser 320 € par mois à compter du 1er avril 2016 et ce jusqu'à son départ.

Adopté à l'unanimité

Objet : Emplacement rôtisserie : occupation du domaine public pour

la vente - DE_018_2016

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Monsieur GAUTHIER qui souhaite occuper une partie du parking communal le long de la RN 21 tous les samedis matin de 9h00 à 14h00 afin d'y stationner la remorque de son commerce ambulant "rôtisserie" à compter de mi-juin.

Après délibération, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur GAUTHIER à occuper le domaine public et lui demande de verser 15 € par jour de stationnement dès son installation (à priori mi-juin).

Adopté à l'unanimité

Objet : Emplacement camion bar-tapas : occupation du domaine

public - DE_019_2016

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Monsieur BLOYET David, gérant de l'entreprise Monsieur VAGABOND, qui souhaite occuper une partie du parking communal le long de la RN 21 deux fin d'après midi par semaine, afin d'y stationner son camion aménagé "bar-tapas mobile".

Après délibération, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur BLOYET David, gérant de l'entreprise Monsieur VAGABOND, à occuper le domaine public et luidemande de verser 15 € par jour de stationnement à compter du 1er mai 2016 et ce jusqu'à son départ.

Adopté à l'unanimité

Objet : Numéro voirie Mie Doumène - DE_020_2016

Le lotissement du Hameau Mie Doumène ayant été un lotissement privé, la numérotation n'avait pas été faite dans la logique que nous connaissons tous : côté pair et côté impair.

Après concertation avec La Poste et afin d'apporter la moindre gêne aux personnes concernées, il nous est apparu indispensable de modifier le n° 2 (propriété de Didier Muquet) en numéro 9. L'adresse postale officielle des parcelles cadastrées AC 57 et 58 qui forment une même propriété sera dorénavent 9, rue du Hameau Mie Doumène. Le terrain cadastré AC 44 qui vient d'être divisé en 2 lots aura quant à lui les 2 adresses postales suivantes : 2 rue du Hameau Mie Doumène pour le premier lot et 4, rue du hameau Mie Doumène pour le lot qui est en cours de construction.

Après avoir étudié le plan cadastral et après discussion, les élus valident à l'unanimité ces propositions.

Adopté à l'unanimité

Objet : Participation au Fonds de Solidarité Logement 2016 -

DE_021_2016

Le conseil général a instauré le fond de solidarité logement (FSL) qui

permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières en cas de difficultés passagères. Ce fond intervient dans l’ensemble des communes du département.

Le conseil général sollicite les communes afin de participer à cette aide calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune soit pour ADE 356 Euros (0, 50 € par habitant) pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Adopté à l'unanimité

Objet : Avance de grade - Mise à jour du tableau des emplois, avec

supression de l'ancien emploi pour le grade d'adjoint administratif

territorial principal de 2ème classe - DE_022_2016

,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de ses membres présents :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

Adopté à l'unanimité

Objet : Choix du marché de prestation intellectuelle - DE_023_2016Suite à la consultation, monsieur le maire adjoint expose que la commission des travaux a réalisé l’ouverture des plis en date du 17 mars 2016 concernant « le marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation du système d’assainissement collectif ». Il en ressort que 4 maîtres d’œuvre ont remis une offre : DUVAL, PRIMA GROUPE, 2AE et BOUBET - DUPONT.

Les services techniques de l’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités ont analysé les offres et en ont conclu que la proposition la mieux-disante est celle de l’entreprise BOUBET - DUPONT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer le marché au bureau d’étude BOUBET - DUPONT pour un montant de 7 500€ HT,

 Charge monsieur le maire de demander des subventions les plus élevées possibles auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne,

 Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

Objet : Approbation du compte de gestion 2015 M40 - DE_024_2016

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du compte administratif 2015 M40 - DE_025_2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier LOPEZ, maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Jean-Marc BOYA, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 108 583.25 58.48 108 641.73

Opérations

exercice

39 078.62 46 337.40 148 779.06 151 462.58 187 857.68 197 799.98

Total 39 078.62 154 920.65 148 779.06 151 521.06 187 857.68 306 441.71

Résultat de clôture 115 842.03 2 742.00 118 584.03

Restes à réaliser 100 000.00 100 000.00Total cumulé 100 000.00 115 842.03 2 742.00 100 000.00 118 584.03

Résultat définitif 15 842.03 2 742.00 18 584.03

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2015 M40 -

DE_026_2016

Les membres du Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 742.00€

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 58.48

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 2 683.52

Résultat cumulé au 31/12/2015 2 742.00

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 2 742.00

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 742.00

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Adopté à l'unanimité

Objet : Subvention d'équilibre 2016 du budget M14 vers le budget

M40 - DE_027_2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'allouer une première subvention du budget principal communal au budget annexe d'assainissement afin de pouvoir équilibrer la section de fonctionnement du budget primitif 2016, qui serait déficitaire de 32 182€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le versement de cette subvention d'équilibre concernant les budgets 2016.

Adopté à l'unanimitéObjet : Vote du budget 2016 M40 - DE_028_2016

Monsieur le Maire présente le budget annexe primitif, M40, 2016 qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES 137 764,00 €

RECETTES 137 764,00 €

Dont résultat de fonctionnement reporté 2015 2 742,00 €

Section d’investissement

DEPENSES 196 441,00 €

Dont restes à réaliser 2015 100 000,00 €

RECETTES 196 441,00 €

Dont résultat reporté 2015 115 842,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le budget annexe assainissement à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du compte de gestion 2015 M14 - DE_029_2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BOYA, Maire.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du compte administratif 2015 M14 - DE_030_2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier LOPEZ, maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Jean-Marc BOYA, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

52 785.16 388.93 52 785.16 388.93

Opérations

exercice

73 640.46 127 965.97 402 550.45 427 067.32 476 190.91 555 033.29

Total 126 425.62 127 965.97 402 550.45 427 456.25 528 976.07 555 422.22

Résultat de

clôture

1 540.35 24 905.80 26 446.15

Restes à réaliser 52 552.00 41 526.00 52 552.00 41 526.00

Total cumulé 52 552.00 43 066.35 24 905.80 52 552.00 67 972.15Résultat définitif 9 485.65 24 905.80 15 420.15

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2015 m14 -

DE_031_2016

Les Membres du Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 24 905.80€

De plus, le budget du CCAS étant dissous au 31/12/2015, il convient d'intégrer le résultat dans le budget communal avant de procéder à l'affectation du résultat.

Section d'investissement :

Budget communal : Excédent cumulé au 31/12/2015 : 1.540,35 €

Budget CCAS : Excédent cumulé au 31/12/2015 : 0,00 €

-------------

Résultat à reprendre en 2016 sur le budget communal 1.540,35 € (Excédent (au 001 recettes d'investissement))

Section de fonctionnement :

Budget communal : Excédent cumulé au 31/12/2015 : 24.905,80 €

Budget CCAS : Excédent cumulé au 31/12/2015 : 352,68 €

-----------------

Résultat à affecter en 2016 25.258,48 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 388.93

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 8 891.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 24 516.87

Résultat cumulé au 31/12/2015 25 258.48

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 25 258.48

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 9 485.65

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 15 772.83B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Adopté à l'unanimité

Objet: Vote des taxes 2016 (foncier bâti - non bâti - habitation) -

DE_032_2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de la

taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non

bâties, qui correspondent à un produit fiscal de 158 685€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 comme il suit :

* Taux d’habitation : 6.27 % ,

* Taxe foncière bâti : 8.70 % ,

* Taxe foncière non bâti : 49.14 %.

Adopté à l'unanimité

Objet: Vote du budget 2016 M14 - DE_033_2016

Monsieur le Maire présente le budget principal primitif 2016, M14, qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES 444 967,00 €

RECETTES 444 967,00 € Dont résultat de fonctionnement reporté 2015 15 772,83 € Section d’investissement

DEPENSES 142 831,00 € Dont solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2015 1 540,00 € Dont restes à réaliser 52 552,00 €

RECETTES 142 831,00 € Dont Restes à réaliser 41 526,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget M14 présenté.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Objet: ONF - Proposition programme d'actions - Exercice 2016 -

DE_034_2016

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Approuve les propositions de travaux mentionnées dans le document ONF « proposition de programme 2016» :

- travaux sylvicoles : sur la parcelle 9A (travaux prélables à la régénération) et sur la parcelle 15 C (dégagement mécanique) pour un montant de 2 130€ HT,

- travaux de maintenance : entretien du périmétre sur 3.10 km pour un montant de 2 750€ HT,

- travaux d’accueil du public : pose de mobilier bois et de signalétique d’accueil de public (2 panneaux) : 1 800€ HT.

Avec les modifications suivantes : Refus des "travauxd'accueil du public pose de mobilier bois et de signalétique d’accueil de public (2 panneaux) : 1 800€ HT",

Informe l’Office National des Forêts que, au vu du programme remis, les travaux entrepris dans sa forêt seront :

- travaux sylvicoles sur la parcelle 9A (travaux prélables à la régénération) et sur la parcelle 15 C (dégagement mécanique) pour un montant de 2 130€ HT,

- travaux de maintenance : entretien du périmétre sur 3.10 km pour un montant de 2 750€ HT.

Adopté à l'unanimité

Objet: ONF - Coupe affouagère 2016 - DE_035_2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur Claude DAMBAX, Maire-adjoint, et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE : la délivrance en bloc (têtes de chênes) en 2016 de la coupe affouagère E.A n°14060700DE et 15202639DE canton MOURET – Parcelle 12 – d’une contenance d’environ 212m3 (il est rappelé que seul le bois de chauffage peut être vendu par les affouagistes).

 ACCEPTE : l’estimation de la coupe délivrée par l’ONF : 1710€.

 DEMANDE : que l’exploitation de la coupe soit faite par les affouagistes après partage, et sous la responsabilité des trois garants dont les noms suivent :

1er garant : Monsieur Pierre DUCLOS, demeurant à ADE,

2ème garant : Monsieur Louis JOLY, demeurant à ADE,

3ème garant : Monsieur Jean-Marc BOYA, demeurant à ADE.

 FIXE : les délais d’exploitation de la coupe affouagère au 30 avril 2017, à défaut les affouagistes seront considérés les avoir abandonnés, la vente sera poursuivie au profit de la commune.

Adopté à l'unanimité

Objet: Location salle multi associations - DE_036_2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la salle multi-associations est régulièrement sollicitée par des particuliers.

Après discussion, les élus ont décidé à l'unanimité que la salle multi-associations ne sera plus utilisée que par les associations adéennes.

Ils précisent cependant que les deux personnes qui avaient réservé précédemment pour le samedi 21 mai et le dimanche 11 septembre pourront bénéficier de cette salle.

Adopté à l'unanimitéObjet: Participation communale 2016 aux frais de fonctionnement du

Centre de Formation de l'Ecole des Métiers des Hautes-Pyrénées -

DE_037_2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée du courrier reçu de l'école des métiers des Hautes-Pyrénées, demandant aux communes une participation financière de 100€ par apprenti.

Pour l'année 2016, il y a 3 apprentis résidant à Adé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 300€ à l'Ecole des Métiers des Hautes-Pyrénées.

Adopté à l'unanimité

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h45

LISTE DES DELIBERATIONS :

DE_013_2016 CCPL - Modification des statuts - Transfert de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

DE_014_2016 SIRPAL - Nomination d'un délégué suppléant

DE_015_2016 Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d'énergie et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres

et marchés subséquents

DE_016_2016 Renégociation et mise en conformité du marché public d'assurance

DE_017_2016 Emplacement fruits et légumes : occupation du domaine public pour la vente

DE_018_2016 Emplacement rôtisserie : occupation du domaine public pour la vente

DE_019_2016 Emplacement camion bar-tapas : occupation du domaine public

DE_020_2016 Numéro voirie Mie Doumène

DE_021_2016 Participation au Fonds de Solidarité Logement 2016

DE_022_2016 Avance de grade - Mise à jour du tableau des emplois, avec supression de l'ancien emploi pour le grade d'adjoint administratif

territorial principal de 2ème classeDE_023_2016 Choix du marché de prestation intellectuelle

DE_024_2016 Approbation du compte de gestion 2015 M40

DE_025_2016 Vote du compte administratif 2015 M40

DE_026_2016 Affectation du résultat de fonctionnement 2015 M40

DE_027_2016 Subvention d'équilibre 2016 du budget M14 vers le budget M40

DE_028_2016 Vote du budget 2016 M40

DE_029_2016 Vote du compte de gestion 2015 M14

DE_030_2016 Vote du compte administratif 2015 M14

DE_031_2016 Affectation du résultat de fonctionnement 2015 m14

DE_032_2016 Vote des taxes 2016 (foncier bâti - non bâti - habitation)

DE_033_2016 Vote du budget 2016 M14 - DE_033_2016

DE_034_2016 ONF - Proposition programme d'actions - Exercice 2016

DE_035_2016 ONF - Coupe affouagère 2016

DE_036_2016 Location salle multi associations

DE_037_2016 Participation communale 2016 aux frais de fonctionnement du Centre de Formation de l'Ecole des Métiers des Hautes-Pyrénées