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Arrêté - ARRETE 2026 0003 RUE JEAN MERMOZ
Arrêté - arrete municipal stop rue jean mermoz et la tannerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal stop rue jean mermoz et la tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
Arrêté
municipal
du
26
Avril
2017
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
formé
par
la R.D.
N°94,
dit
rue
Jean
Mermoz
et la
rue
de
la Tannerie
dans
l'agglomération
de
RETIERS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2213.1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-7,
R411-8,
R411-25,
R415-6
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I -
3ÈM®
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7€
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
:
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
et
de
ralentir
les
véhicules
s’engageant
dans
la
rue
Georges
Clémenceau
au
carrefour
de
la
RD
n°94
dit
rue
Jean
Mermoz
et
de
la
rue
de
la
Tannerie
dans
l'agglomération
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Au
carrefour
de
la
RD
n°94
dit
rue
Jean
Mermoz
et
de
la
rue
de
la
Tannerie,
situé
dans
l’agglomération
de
Retiers,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
de
la
Tannerie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
RD
n°94
dit
rue
Jean
Mermoz.
Les
usagers
circulant
sur
la
RD
n°94
dit
rue
Jean
Mermoz
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
à
la
limite
de
la
bande
de
Stop
située
au
droit
du
n°1
rue
jean
Mermoz.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3èmM€
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et
7ÈME
septième
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Retiers.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Retiers
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Retiers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Retiers,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Retiers,
Le
26
Avril
2017
Le
Maire
Copie
sera
adressée à
:
Gendarmerie Conseil
départemental
d'Ile
et Vilaine
Service
technique
Centre
de
secours
Registre Recueil administratif
+