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Arrêté - arrete municipal reglementation parking des cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal reglementation parking des cars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
FOLIO
23
RETIERS,
le
21
Novembre
2005
Le
Maire
de
RETIERS,
Vu
la
loi
n°82213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
—
article
L
2213-1
à L
2213-4
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’inverser
l'entrée
et
la
sortie
des
cars
sur
le
parking
des
cars
en
réglementant
la
circulation.
ARRÊTE
Article
1*
: L'entrée
du
parking
des
cars
se fera par
la Rue
Maréchal
Foch.
Article
2
:La
sortie
des
cars
se
fera
par
le
rond-point
de
la
Rue
Le
Braz
et
la
Rue
Tanvet.
Article
3
:Les
services
techniques
mettront
en
place
la
signalisation
correspondante
aux
deux
extrémités
du
parking.
Article
4
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
le
précédent
arrêté
;il
prendra
effet
le
28
Novembre
2005
à (8h00).
Article
5
:Le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
chef
d’atelier,
Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Michelle
CLOUET.
Destinataires
:
-
Gendarmerie
-
DDE
-
Centre
de
secours
-
Service
Technique
-
Conseil
Général
(service
transports
scolaires)
-
Registre