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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 32 contrat dass revision 2025 2026 pref)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
L\
f
LE
bondues|
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_32-DE
Date
de la convocation
: le 19 juin 2026 - Nombre
de membres
en exercice
: 28
M. Jérôme
FISMAN,
conseillers
municipaux
Le jeudi 25 juin 2026
à 19 h 45, le Conseil
Municipal
s'est réuni à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence de M.
le Maire.
Présents
: M.
Marin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DECARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoinis
au
Maire,
Mmes
Isabelle
D'HERBIGNY,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M.
Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Laurine
DELARGE-DENIS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M. Yves
PAUL,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Valérie
ROBIN,
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Micheline
DEPOORTER-COEMAN
(à
Mme
Camille
BOURDON}),
Mme
Noémie
D'HALLUIN
(à M. Pierre DELZENNE),
M. Christian HERREMAN
(à M. Yves PAUL)
N°
26- 3-32
Renouvellement
du
calcul
du
forfait
Rapport
de
Mathilde
Desnoulez,
Adjointe
à la vie scolaire
Conformément
aux
termes
du
protocole
d'accord
initial, notamment
dans
son
article 4, et après
concertation
avec
les
écoles
privées,
il
a
été
décidé
d'après
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
de
procéder
au
renouvellement
du
calcul
du
forfait.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
valider
le
protocole
annexé
à
la présente
délibération
et
modifiant
le
protocole
d'accord
initial.
Le
montant
du
forfait
est
fixé,
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
à
1358.25
€
pour
les
maternelles
551.26
€ pour
les
élémentaires
Le
protocole,
applicable
à
compter
de
l'année
scolaire
2025/2026,
sera
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
les
représentants
de chaque
école
privée.
Vote
à l'unanimité
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du 9 juin 2026
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré en séance
du
Certifié conforme
Le
Maire
Laurine
DELARGE-DENIS
#7
Conseillère
Municipale
Secrétaire
de
séance