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Déliberation - 26 3 37 creances eteintes 2026 pref
Déliberation - 26 3 20 delib emplois pref 0
Déliberation - 26 3 19 delib bbs 2026 2030 pref
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 19 delib bbs 2026 2030 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
S
L
O7
(à
1
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_19-DE
+
ville bonduc
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 25 juin 2026
à 19 h 45, le Conseil
Municipal
s’est réuni à l'Espace Culturel, sous
la présidence de M. le Maire.
Date
de
la convocation
: le 19 juin 2026 - Nombre
de membres
en exercice
: 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DECARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Isabelle
D'HERBIGNY,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M.
Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Laurine
DELARGE-DENIS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Yves
PAUL,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Valérie
ROBIN,
M. Jérôme
FISMAN,
conseillers municipaux
Âbsents
excusés
(ayant
donné
pouvoir:
Mme
Micheline
DEPOORTER-COEMAN
{à
Mme
Camille
BOURDON),
Mme
Noémie
D'HALLUIN
(à M.
Pierre
DELZENNE),
M. Christian
HERREMAN
(à M.
Yves
PAUL)
N° 26-3-19
Intercommunalité
Création
d'un groupement
de commandes
pour la
fourniture
et la livraison
de denrées
alimentaires
entre
les
Communes
de
Bondues,
Bousbecque
et Seclin
Exercice
2026
Rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
concernant
le groupement
de
commandes
;
Considérant
la volonté
des
communes
de
Bondues,
Bousbecque
et Seclin
de
mutualiser
leurs
besoins
en
matière
de fournitures et de livraison de denrées
alimentaires
pour la restauration
municipale
;
Considérant
que cette mutualisation
permet de :
e
D'optümiser les coûts
d'achat,
»*
D'améliorer l'efficacité économique
de la commande
publique,
“
De
rationaliser les procédures
administratives,
"De
renforcer
la qualité
des
prestations
attendues
;
Considérant
que
la convention
constitutive du
groupement
prévoit :
"Que
la ville de
Bondues
assurera
les fonctions
de coordonnateur
du groupement,
"_
Quele
coordonnateur sera chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire,
“Considérant
que,
conformément
à l'article
Li414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la convention
constitutive
du
groupement
peut
prévoir
la création
d'une
commission
d'appel
d'offres
propre
au
groupement
;
"Que
chaque
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
financière
et technique
du
marché
pour
les
besoins
le
concernant
;
Considérant
que
le marché
prendra effet :
"À
compter
du
1€ janvier 2027
pour
les villes de
Bondues
et Bousbecque,
=
À compter
du
1
avril 2027
pour
la ville de Seclin
; Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
S
L
9
Publié
le
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_19-DE
Ceci
étant
exposé,
il vous
est proposé
1-
D'approuver
la constitution
d'un
groupement
de commandes
entre
les villes de
Bondues,
Bousbecque
et Seclin
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
exécuté
par
des
marchés
subséquents
de
fournitures
et de
livraison
de
denrées
alimentaires
destinées
à la restauration
municipale
;
2-
De
préciser
que:
a.
Le
marché
prendra
effet
au
19° janvier
2027
pour
les villes
de
Bondues
et Bousbecque,
b.
Le
marché
prendra
effet au
19 avril
2027
pour
la ville de
Seclin,
c.
Le
marché
est reconductible
trois fois
par
période
de
12
mois
et prendra
fin le 31/12/2030.
3-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
délibération
;
4-
De désigner
la ville de
Bondues
comme
coordonnateur
du groupement
de commandes
;
5-
De
décider
la création
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
du groupement
de commandes
conformément
à l'article
1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
6-
De
désigner
parmi
les
membres
ayant
voix délibérative
de
leur commission
d'appel
d'offres
pour
représenter
la ville
de
Bondues
au
sein
de
la Comrnission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
:
a.
M. John
EVLARD
en
qualité de membre
titulaire,
b.
Mme
Mathilde
DESNOULEZ
en
qualité
de
membre
suppléant
;
7-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
8-
Les dépenses
correspondantes
seront imputées
sur les crédits spécifiques ouverts
au budget.
Vote
à l'unanimité
Travaux
préparatoires
Commission
générale
du
16 juin 2026
Le Conseil
|
Adhère
à la proposition ci-dessus
Laurine DELARGE-DENIS
Ainsi fait et délibéré en séance du Cgf
Conseillère Municipale
Certifié conforme
Secrétaire
de séance
4
Le
Maire
/