Procès Verbal - Procès verbal séance du 02 mars 2023 adopté le 11 av ril 2023

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Procès Verbal - Procès verbal séance du 02 mars 2023 adopté le 11 av ril 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 02 mars 2023 adopté le 11 av ril 2023)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

Conseil municipal jeudi 02 mars 2023

Procès-verbal

Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame

TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur SOURD

Jean-Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Ralph PAIN par Claudie TERRIEN, Céline SALMON par Bernard RAGAGE

Absent(s): Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Claudie TERRIEN

Date de Convocation : jeudi 23 février 2023

Ordre du jour:

. Règlement du marché

- Rapport d'évaluation du transfert de fiscalité des éoliennes

- Rapport relatif au transfert de charges au titre de la compétence mobilité - Rapport relatif au transfert de charges au titre de la compétence "entretien et gestion de la piscine d'AVALLON"

5. Contrat groupe assurance statutaire 2024

6. Retraite à façon

7

8

H

W

D

. Convention reliure CCAVM

- Convention relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement "titres électroniques sécurisés" TES

9. Tarif cantine commune de SAINT-LEGER-VAUBAN

10. Acte rectificatif consorts DUCHÉ

11. Concours maisons fleuries

12. Cinéma en plein air

13. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 17 h 40. Madame Claudie TERRIEN est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.REGLEMENT DU MARCHÉ (DE 085 2023)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré pour ouvrir le marché de Quarré- les-Tombes payant toute l'année avec mise en place de cartes d'abonnement ouvrant droit à réduction. Pour répondre à la demande des commerçants, il est proposé au Conseil Municipal de revenir à l’ancien règlement à savoir le paiement des droits de place pour la période des Rameaux à la Toussaint et gratuité en dehors de cette période. Le Maire ajoute que l’électricité restera cependant payante toute l’année. Après réflexion de tous les conseillers il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer afin de maintenir le règlement en vigueur et d'en rediscuter ultérieurement.

Madame SOILLY explique que la municipalité a longuement travaillé à la rédaction du règlement applicable en 2022. Elle a consenti un effort financier non négligeable avec la mise en place des cartes d'abonnement. Ce règlement a fait consensus auprès des exposants d’ailleurs, il leur appartient de l'accepter pour vendre sur le marché. Aujourd'hui, ces mêmes commerçants demandent la gratuité de la Toussaint aux Rameaux et dans les faits elle est effective depuis janvier.

-_ Considérant que certes ce règlement peut évoluer,

= Considérant qu'il doit s'appliquer tant que le Conseil Municipal n'a pas voté sa modification, - Considérant que les exposants n'ont pas à en faire leur affaire,

elle ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 ABSTENTION (Patrick Truchot), 1 REFUS DE

VOTER (Sylvie SOILLY), DÉCIDE de maintenir le règlement en l'état, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

RAPPORT D'ÉVALUATION DU TRANSFERT DE FISCALITÉ DES ÉOLIENNES

DE_086 2023)

Le Maire rappelle que depuis 2017, la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan a opté pour la fiscalité professionnelle unique. En contrepartie lors du passage à ce régime, les recettes perçues antérieurement par les communes sont versées à la Communauté de Communes.

Par délibération en date du 17 octobre 2022, la CCAVM a décidé le reversement aux communes d'implantation d'une partie de l'IFER éolien à concurrence de 15% de l'imposition totale. Il explique que pour les 5 éoliennes installées sur la commune d'Arey-sur-Cure, la CCAVM perçoit la somme de 39 100 euros au titre de l'IFER ce qui représente 50% de l'imposition totale.

Le Maire présente le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées.

Après les explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, 11 POUR, 2

ABSTENTIONS (Nicole SOUPAULT et Patrick TRUCHOT), APPROUVE le rapport d'évaluation du transfert de fiscalité des éoliennes tel qu'il a été présenté, AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération à la CCAVM.

RAPPORT RELATIF AU TRANSFERT DE CHARGES AU TITRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ (DE 087 2023)

Monsieur le Maire rappelle que la compétence mobilité a été transférée à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan le 01 juillet 2021.

Depuis cette date, les modalités et la durée des services n'étant pas pérennisées, la gestion des navettes urbaines et touristiques d'Avallon et Vézelay a été déléguée aux communes. Le coût annuel du service est intégralement remboursé par la CCAVM. Le Maire présente le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) qui détermine le montant de ce transfert de charges.

Après l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au transfert de charges au titre de la compétence mobilité, DÉCIDE de transmettre la présente délibération à la CCAVM.RAPPORT RELATIF AU TRANSFERT DE CHARGES AU TITRE DE LA COMPÉTENCE "ENTRETIEN ET GESTION DE LA PISCINE D'AVALLON" (DE 088 2023)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 février 2022, le Conseil Communautaire a décidé la prise de compétence "entretien et gestion de la piscine d'AVALLON" avec effet au 01 juillet 2022. En vertu du principe d'exclusivité qui régit l'intercommunalité, le transfert d'une compétence donnée à un EPCI par l'une de ses communes membres entraîne le dessaisissement total de cette dernière

en ce qui concerne ladite compétence.

Le Maire présente le rapport d'évaluation proposé par la Commission d'Evaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal, APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au transfert de charges au titre de la compétence "entretien et gestion de la piscine d'Avallon", DÉCIDE de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan.

CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2024 (DE 089 2023)

Le Maire expose :

- l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, DÉCIDE:

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

e agents affiliés à la C.N.R.A.CL. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité- Paternité-Adoption,

+ agents non affiliés à la C.NR ACL. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2024

- Régime du contrat : capitalisation

RETRAITE A FACON (DE 090 2023)

Le Maire expose :- Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour

accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données

dématérialisées relative au droit à l'information de nos agents,

- Que l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des

dossiers est de plus en plus complexe à maîtriser,

- Que les actes suivants peuvent être confiés au CDG 89 :

- Affiliation

- Dossier de rétablissement

- Demande d’avis préalable

- Dossier de liquidation pension vieillesse, réversion

- Dossier de liquidation dans les 2 ans suivant la demande d’avis préalable

- Dossier de liquidation pension invalidité

- Simulation de calcul (EIG} et fiabilisation des comptes individuels de retraite (CTR)

- Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)

- Qu’il est proposé une adhésion annuelle avec participation forfaitaire pour la réalisation des actes

susmentionnés et pour l’ensemble de nos agents affiliés à la CNRACE,

- Que le montant de cette participation annuelle a été déterminé par le Conseil d'Administration du CDG 89 comme suit :

Effectifs des agents affiliés à la CNRACL au 127 janvier 2023 Montant de la participation annuelle

De 1 à 4 agents 90 €

De 5 à 9 agents 120 €

De 10 à 19 agents 215€

De 20 à 49 agents 420 €

De 50 à 99 agents 820 €

A partir de 100 agents 970 €

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article L 452-41,

VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

VU la délibération 2022-30 en date du 28 novembre 2022 du conseil d'administration du centre de

gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne habilitant le président à agir pour signer ladite

convention,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de

l'Yonne l’instruction complète des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1T janvier

2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 moyennant une participation financière forfaitaire annuelle de 90

euros

- AUTORISE Le Maire à signer la convention et les actes en résultant.

CONVENTION RELIURE CCAVM(DE 091 2023)

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes AVALLON VEZELAY MORVAN, a mis en

place un service commun répondant à la problématique de reliure des différents registres communauxet intercommunaux. Le coût horaire chargé comprenant la matière première et les assurances est fixé à 6.50€ quel que soit le type d'ouvrage. En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, le Maire propose d'adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d'adhérer à ce service pour la reliure des registres d'actes administratifs et de l'état civil ainsi que tout autre registre communal pour l'année 2023, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette décision et à transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes.

CONVENTION RELATIVE A LA __MISE EN DÉPÔT D'UNE STATION FIXE

D'ENREGISTREMENT "TITRES ÉLECTRONIQUES SÉCURISÉS" TES (DE _ 092 2023) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 et en vertu du décret n°2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), du décret 2007-255 du 27 février 2007 et des arrêtés interministériels du 27 février 2007, l'ANTS a conclu un marché,

dénommé marché "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) relatif à l'acquisition, au développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des " titres électroniques sécurisés" ainsi qu'à la formation et à la conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres,

CONSIDÉRANT l'intérêt de proposer un service de proximité aux administrés,

ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement "Titres Électroniques Sécurisés” (TES) avec la Préfecture de l'Yonne ainsi que tout document afférent à cette décision.

TARIF CANTINE COMMUNE DE SAINT-LEGER-VAUBAN (DE 093 2023)

Le Maire explique que le restaurant scolaire de QUARRÉ-LES-TOMBES sert une centaine de repas par jour d'école soit près de 12 000 repas par an. La participation des familles ne couvrant qu'un peu plus de la moitié du prix de revient d'un repas, le surcoût était pris en charge par la commune de QUARRÉ- LES-TOMBES. Depuis la rentrée scolaire 2022, une convention de participation aux charges de restauration scolaire a été signée avec les communes de résidences des élèves scolarisés à l'école de

QUARRÉ-LES-TOMBES.

Il ajoute qu'en plus de la convention qui a déjà été signée, la commune de SAINT-LEGER-VAUBAN, souhaite réduire de 1.30 euros le coût du repas qui sera facturé à ses administrés. Pour mettre en application cette tarification, une convention entre la commune de SAINT-LEGER-VAUBAN et

QUARRÉ-LES-TOMBES doit être signée.

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à appliquer un tarif différencié aux élèves scolarisés à l'école de QUARRÉ-LES-TOMBES et domiciliés à SAINT-LEGER-VAUBAN, HABILITE le Maire à signer une convention de participation à hauteur de 1.30 euros par repas avec la commune de SAINT-

LEGER-VAUBAN.

ACTE RECTIFICATIF CONSORTS DUCHÉ (DE 094 2023)

Le Maire expose que sans le cadre du règlement de la succession DUCHÉ, il est apparu que la parcelle cadastrée section D n°12 p objet de l'acte de vente en date du 24 mai 1952 n'a pas été délimitée lors de la rénovation du cadastre de sorte qu'elle est toujours comprise dans la parcelle cadastrée section AD n°392 acquise par la commune de Quarré-les-Tombes par acte du 17 septembre 1964. Un procès-verbal de rétablissement de limites a été établi par le cabinet Géomexpert et un acte rectificatif est dressé par Maître Lelièvre Notaire à Avallon.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 11 POUR, 1 ABSTENTION (Sylvie SOILLY), 1

CONTRE (Roselyne BLIN), AUTORISE Le Maire à participer à l'acte, DÉCIDE la prise en charge de 50% des frais d'acte s'élevant à 700 euros

CONCOURS MAISONS FLEURIES (DE 095 2023)

Madame SOILLY, adjointe au maire, évoque la nécessité de modifier le règlement intérieur du concours des maisons et commerces fleuris du 11 janvier 2019. L'élue mentionne les points qu’il serait souhaitable de modifier par rapport au précédent règlement à savoir :

- chaque participant, y compris "hors concours" se verra remetire un lot dont la fourchette de prix sera comprise entre 15 et 20 euros et un diplôme personnalisé du concours municipal de fleurissement,

- les bénévoles participants au fleurissement communal et à la décoration du village recevront un lot dont la valeur sera comprise entre 15 et 20 euros.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la modification du règlement du concours des maisons et commerces fleuris telle que présentée, PRÉCISE que le nouveau règlement est applicable dès le 02 mars 2023, AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l'application du règlement modifié, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

CINÉMA EN PLEIN AIR (DE _096_2023)

Madame Claudie TERRIEN explique que depuis 2019, le Pays Avallonnais organise des projections de cinéma en plein air sur la saison estivale. Pour cette Sème édition, de nouvelles modalités entrent en vigueur, Le coût de l'opération sera reparti à part égale entre le Pays Avallonnais et les communes accueillant une projection. Selon les deux dernières éditions, le reste à charge moyen pour notre commune serait d'environ 650 euros. Cette estimation sera actualisée en fonction du coût réel de

l'opération, notamment de la part variable liée aux frais de diffusion des films et des frais de communication.

Pour être éligible:

- la candidature devra être portée par une commune en partenariat avec une association,

- la candidature devra reposer sur une soirée complète: restauration, animations et projection en respectant la thématique suivante: les vacances.

Le Conseil municipal, AUTORISE le Maire remplir un dossier de candidature et à signer la convention de partenariat avec le Pays Avallonnais.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Film Nicolas VANIER

Recherche de nouveau-nés de sexe indifférent nés entre le 01% et le 28 février 2023 pour le prochain film de Nicolas VANIER qui se déroulera aux environs de Vézelay et d’Asquins à partir du 15 mai 2023.

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Fin de séance 20h17

La secrétaire de séance,

Claudie TERRIEN