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Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 avril 2023 adopte le 25 m ai 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 avril 2023 adopte le 25 m ai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
DE
QUARRE-LES-TOMBES
89630
QUARRE-LES-TOMBES
Conseil
municipal
mardi
11
avril
2023
Procès-verbal
Etaient
présents:
Monsieur
RAGAGE
Bernard,
Madame
SOILLY
Sylvie,
Madame
SOUPAULT
Nicole,
Monsieur
DAL
PIVA
Jean
Louis,
Monsieur
PAIN
Ralph,
Monsieur
VION
Alain,
Madame
TERRIEN
Claudie,
Madame
LAULIAC
Véronique,
Monsieur
TRUCHOT
Patrick
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Daniel
BUYCK
par
Sylvie
SOILLY,
Jean-Philippe
SOURD
par
Nicole
SOUPAULT,
Jérôme
POTRON
par
Bernard
RAGAGE
Absent(s)
excusé(s):
Roselyne
BLIN,
Céline
SALMON
Secrétaire
de
la séance:
Sylvie
SOILLY
Date
de
Convocation
: mardi
04
avril
2023
Ordre
du
jour:
1. Travaux
de
voirie
2.
Modification
PLUI
. Compte
de
gestion
2022:
Service
assainissement
. Compte
administratif 2022:
Service
assainissement
. Affectation
des
résultats
2022:
Service
assainissement
. Budget
primitif 2023:
Service
assainissement
S A À L 7.
Compte
de
gestion
2022:
Réseau
de
chaleur
8.
Compte
administratif 2022:
Réseau
de
chaleur
9.
Affectation
des
résultats
2022:
Réseau
de
chaleur
10.
Budget
primitif 2023:
Réseau
de
chaleur
11.
Compte
de
gestion
2022:
Budget
annexe
bâtiment
relais
le Sansot
12.
Compte
administratif 2022:
Budget
annexe
bâtiment
relais
le
Sansot
13.
Affectation
des
résultats
2022:
Budget
annexe
bâtiment
relais
le
Sansot
14.
Budget
primitif 2023:
Budget
annexe
bâtiment
relais
le
Sansot
15.
Compte
de
gestion
2022:
Commune
16.
Compte
administratif
2022:
Commune
17.
Affectation
des
résultats
2022:
Commune
18.
Vote
des
taux
d’imposition
2023:
Commune
19.
Budget
primitif 2023:
Commune
20.
Informations
et questions
diverses
La
séance
est
ouverte
à
17
h 30.
Madame
Sylvie
SOILLY
est
nommée
secrétaire
de
séance. Après
s’être
assuré
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
personnes
présentes. Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
(DE_097_2023)
Le
Maire
explique
que
les
études
ont
été
réalisées
pour
les
travaux
d'aménagements
en
traverse
d'agglomération
sur
la
RD
n°10
à
Quarré-les-Tombes
et
dans
les
hameaux
de
Villiers
les
Potots
et
la
Gorge.
Après
plusieurs
déplacements
sur
place,
l'entreprise
S.P.E.E.
propose
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
le devis
estimatif
suivant :
1-
installation
de
chantier,
demandes
administratives,
approvisionnement,
replis
fin
de
chantier:
1 500.00€
HT
2- Aménagement
Villiers
les
potôts
côté
nord:
4
820.00€
HT
3-
Aménagement
Villiers
les
potôts
côté
sud:
6
000.00€
HT
4-
Aménagement
la Gorge
entrée
nord:
3
820.00€
HT
5- Aménagement
la Gorge
abris
bus:
4
500.00€
HT
6- Aménagement
la Gorge
entrée
sud:
6
000.00€
HT
7-
Aménagement
bourg
carrefour
étang
- chemin
du
Croiset:
5
700.00€
HT
8-
Études
préalables,
MOE
et divers:
13
660.00€
HT
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à
46
000€
HT.
Il
ajoute
qu'une
aide
au
titre
des
amendes
de
police
pourrait
être
sollicitée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux. Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
le
projet,
le
CHARGE
de
demander
toutes
subventions
pouvant
soutenir
ce
projet
au
taux
le
plus
élevé
et
se
cumuler
avec
l'aide
relative
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
le MANDATE
pour
établir
et signer
tout
document
entrant
dans
la bonne
application
de
cette
délibération.
MODIFICATION
PLUi
(DE
_098
2023)
Considérant
que
la construction
d'un
bâtiment
à usage
de
rangement
de
matériel
professionnel
n'est
pas
autorisé
sur
la
parcelle
cadastrée
G
598
sur
le hameau
de
Montgaudier
en
zone
À
du
PLUi
approuvé
le
12
avril
2021.
Après
examen
du
projet
concerné
et
notamment
s'agissant
du
maintien
d'une
activité
professionnelle
sur
le
territoire
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
demander
la modification
du
PLUÏi
afin
de
permettre
la réalisation
de
ce
projet.
COMPTE
DE
GESTION
2022:
SERVICE
ASSAINISSEMENT
(DE
_099_
2023)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RAGAGE,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
unique
du
service
assainissement
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer:
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01°" janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire; 2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives;
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022:
SERVICE
ASSAINISSEMENT
(DE_100
2023)
Le
Conseil
Municipal
(le Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
et au
vote
et son
pouvoir
ne
peut
être
utilisé),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Madame
SOILLY
Sylvie,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
considéré,
lui
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
En
fonctionnement
* en
dépenses
8
151.64
euros
* en
recettes
20
715.66
euros
* résultat
reporté
(excédent)
7755.54
euros
28
471.20
euros
*
résultat
de
clôture
(excédent)
20
319.56
euros
En
investissement
* en
dépenses
1 683.61
euros
* en
recettes
21
635.73
euros
* résultat
reporté
(déficit)
-
7 610.93
euros
14
024.80
euros
*
résultat
de
clôture
(excédent)
12
341.19
euros
Et
VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023:
SERVICE
ASSAINISSEMENT
(DE
101
2023)
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
- statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
- constatant
la reprise
des
restes
à réaliser
à savoir:
- en
dépense
d’investissement:
7 000.00
euros
- en
recette
d’investissement:
0.00
euros
soit
un
déficit
de
financement
de
7
000.00
euros
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
20
319.56
euros
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
#20
319.56
euros
au
report
à nouveau
sur
la section
de
fonctionnement
du
compte
002.
BUDGET
PRIMITIF
2023:
SERVICE
ASSAINISSEMENT
(DE_102_
2023)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
service
assainissement
pour
l'exercice
2023
qui
s'établit
comme
suit: En
fonctionnement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
37
003.17
euros
En
investissement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
32
533.61
euros
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le budget
primitif du
service
assainissement
pour
l’exercice
2023
tel
qu'il
est
présenté.
COMPTE
DE
GESTION
2022:
RESEAU
DE
CHALEUR
(DE
_103
2023)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RAGAGE,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
unique
du
réseau
de
chaleur
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer:
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives;
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
réseau
de
chaleur
dressé,
pour
exercice
2022
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022:
RÉSEAU
DE
CHALEUR
(DE_104
2023)
Le
Conseil
Municipal
(le Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
et au
vote
et son
pouvoir
ne
peut
être
utilisé),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Madame
SOILLY
Sylvie,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
lui
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
En
fonctionnement
* en
dépenses
52
646.62
euros
* en
recettes
48
804.66
euros
* résultat
reporté
(excédent)
+
3
288.21
euros
52
092.87
euros
*
résultat
de
clôture
(déficit)
-
553.75
euros
En
investissement
* en
dépenses
7
875.17
euros
* en
recettes
13
668.11
euros
* résultat
reporté
(excédent)
+11
838.92
euros
25
507.03
euros
*
résultat
de
clôture
(excédent)
17
631.86
euros et VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS:
RÉSEAU
DE
CHALEUR
(DE
_105_2023)
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
- statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
- constatant
la reprise
des
restes
à réaliser
à savoir:
- en
dépense
d’investissement:
0.00
euros
- en
recette
d’investissement:
0.00
euros
soit
un
déficit
/excédent
de
financement
de
0.00
euros
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
553.75
euros
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
* 553.75
euros
au
report
sur
la section
de
fonctionnement
du
compte
002.
BUDGET
PRIMITIF
2023:
RÉSEAU
DE
CHALEUR
(DE
106
2023)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif du
réseau
de
chaleur
pour
l'exercice
2023
qui
s'établit comme
suit:
En
fonctionnement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
64
890.00
euros
En
investissement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
39
679.11
euros
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
budget
primitif
du
réseau
de
chaleur
pour
l’exercice
2023
tel
qu'il
est
présenté.
COMPTE
DE
GESTION
2022:
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
LE
SANSOT
OE_107_
2023)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RAGAGE,
après
s’être
fait
présenter
le budget
unique
du
bâtiment
relais
le Sansot
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
Pétat
des
restes
à payer:
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif du
bâtiment
relais
le Sansot
de
l’exercice
2022;
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01°" janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
bâtiment
relais
le
Sansot
dressé,
pour
lexercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. COMPTE
ADMINISTRATIF
2022:
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
LE
SANSOT
(DE_108_
2023)
Le
Conseil
Municipal
(le
Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Madame
SOILLY
Sylvie,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
lui
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
En
fonctionnement
* en
dépenses
11
409.85
euros
* en
recettes
14
941.74
euros
* résultat
reporté
(déficit)
-_
3
229.75
euros
11
711.99
euros
*
résultat
de
clôture
(excédent)
302.14
euros
En
investissement
* en
dépenses
30
166.26
euros
* en
recettes
26
811.00
euros
* résultat
reporté
(déficit)
=
761.00
euros
26
050.00
euros
*
résultat
de
clôture
(déficit)
4
116.26
euros
et VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022:
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
LE
SANSOT
(DE
_109
2023)
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
- statuant
sur
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
- constatant
la reprise
des
restes
à réaliser
à savoir:
- en
dépense
d’investissement:
0.00
euros
- en
recette
d’investissement:
0.00
euros
soit
un
déficit
/excédent
de
financement
de
0.00
euros
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
302.14
euros
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
* 302.14
euros
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
au
compte
1068.
BUDGET
__PRIMITIF
_2023:
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
LE
SANSOT
(DE_110
2023)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
budget
annexe
le
Sansot
pour
l'exercice
2023
qui
s'établit
comme
suit:
En
fonctionnement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
20
260.00
euros En
investissement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
14
973.19
euros
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le budget
primitif du
budget
annexe
le Sansot
pour
l’exercice
2023
tel qu'il
est
présenté
ci-dessus.
COMPTE
DE
GESTION
2022:
COMMUNE
(DE_111_2023)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RAGAGE,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
unique
de
la
Commune
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer:
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01% janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives;
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
dressé,
pour
lexercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022:
COMMUNE
(DE_112_2023)
Le
Conseil
Municipal
(le
Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
la
Commune
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Madame
SOILLY
Sylvie,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lui
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
En
fonctionnement
* en
dépenses
857
727.43
euros
* en
recettes
893
685.54
euros
* résultat
reporté
(excédent)
133
758.15
euros
1 027
443.69
euros
*
résultat
de
clôture
(excédent)
169
716.26
euros
En
investissement
* en
dépenses
254
193.86
euros
* en
recettes
281
588.86
euros
* résultat
reporté
(déficit)
-_
258
512.78
euros
23
076.08
euros
*
résultat
de
clôture
(déficit)
231
117.78
euros et VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022:
COMMUNE
(DE_113_2023)
Le
Conseil
Municipal,
—
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
—
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
- constatant
la
reprise
des
restes
à réaliser
à savoir:
- en
dépense
d’investissement:
82
206.00
euros
- en
recette
d’investissement:
210
145.00
euros
soit
un
excédent
de
financement
de
127
145.00
euros
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
169
716.26
euros.
DÉCIDE
d’affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit:
*
103
178.78
euros
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
au
compte
1068. * 66
537.48
euros
au
report
à nouveau
sur
la section
de
fonctionnement
du
compte
002.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023:
COMMUNE
(DE_114_
2023)
Le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
(CCAVM)
a
mis
en
place
depuis
le
ler janvier
2017
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
C'est
pourquoi,
la
commune
ne
perçoit
plus
les
produits
provenant
de
la ex-taxe
professionnelle
mais
se
voit
attribuer
une
compensation
dont
le montant
prévisionnel
2023
s'élève
à 28
995
€.
Le
Conseil
municipal,
OPTE
pour
les
taux
d'imposition
proposés
ci-dessous
pour
l'année
2023,
Libellé
Taux
2022
Taux
2023
Taxe
foncière
bâti
37.50%
37.50%
Taxe
foncière
non
bâti
38.45%
38.45
%
Taxe
d’habitation
/
17.63%
- DIT
que
le
produit
fiscal
attendu
des
trois
taxes
s’élève
à 375
687
€
et PRÉCISE
que
le
reversement
de
la
Garantie
Individuelle
de
Ressources
dont
le
montant
s'élève
à
60
215
€
sera
inscrit
en
dépense
à
Particle
739221
du
budget
2023.
BUDGET
PRIMITIF
2023:
COMMUNE
(DE_115
2023)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
qui
s'établit
comme
suit:
En
fonctionnement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
1 087
400.48
euros
En
investissement
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
pour
un
montant
de
489
693.78
euros
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l’exercice
2023
tel
qu'il
est
présenté. Fin
de
séance
: 20h27 Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bernard
RAGAGE
Sylvie
SOILLY pi