Procès Verbal - Procès verbal séance du 24 juillet 2023 adopté le 16 octobre 2023

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Procès Verbal - Procès verbal séance du 24 juillet 2023 adopté le 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 24 juillet 2023 adopté le 16 octobre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, MATRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

Conseil municipal lundi 24 juillet 2023

Proces-verbal

Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame

LAULIAC Véronique, Madame SALMON Céline, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur SOURD Jean- Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir

Absent(s) excusé(s): Ralph PAIN, Claudie TERRIEN, Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Céline SALMON

Date de Convocation : lundi 17 juillet 2023

Ordre du jour:

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ru

15

. Décision modificative n°1 budget principal

. Décisions modificatives budgets annexes

. Rapport assainissement 2022

. Rapport général d'activités 2022 CCAVM

. Devis programme forêt

. Désignation d'un référent forêt

. Contrats groupe assurances statutaires

. Frais de scolarité année scolaire 2022-2023

. Règlement salle polyvalente

10.

11.

12.

13.

14.

Souscription Fondation du Patrimoine

Déclassement partie espace public

Modification du PLUï

Désignation d'un référent de l'élu local

Subventions

. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 17 h 30. Madame Céline SALMON est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaïte la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL (DE 123 2023) Le Maire informe, qu’au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget de la commune, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

022 Dépenses imprévues - 12 223

023 Virement à la section +7 803

d'investissement

627 Services bancaires et + 420

assimilés

6336 Cotisations CDGFPT + 4 000

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

2116 Cimetière + 6 000 021 Virement de la section + 7 803

(cav’urnes) de fonctionnement

2118 Autres terrains + 55 960 10222 FCTVA - 963

21318 Autres bâtiments + 6 000 1328 Autres subventions +5 160

publics (église)

2315 Installation, matériel - 55 960

et outillage

techniques

12 000 TOTAL 12 000

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT (DE 124 2023) Le Maire informe, qu’au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget assainissement, il y a

lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

TOTAL 0 TOTAL 0

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

1391 Subventions +768 2315 + 768

2315 Installation, matériel - 768

et outillage

techniques

0.00 TOTAL 768

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre

celle-ci à la trésorerie.RAPPORT ASSAINISSEMENT 2022 (DE 125 2023)

Madame SOILLY adjointe, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire lobjet d’une délibération. Après présentation de ce rapport:

Le Conseil Municipal, PREND acte du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2022 qui n'amène aucune remarque particulière, DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DIT que ce rapport est consultable en mairie.

DEVIS PROGRAMME FORET (DE 127 2023)

Monsieur le Maire explique le programme de travaux proposé par l'ONF. Les actions à réaliser portent sur:

- un cloïsonnement sylvicole pour les parcelles B21 et H1,

- un dégagement manuel de plantation pour les parcelles B21, H1; H18, H19, H20 ET H22.

Le devis de l'ONF pour ces travaux s'élève à 9 330.00€ HT.

Suite aux différents échanges, le Conseil Municipal, VALIDE le programme d'actions proposé par l'ONF pour l'année 2023, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT FORET (DE 128 2023)

Monsieur Le Maire explique que le référent bois-forêt est un élu. Il est le contact local pour les

propriétaires et exploitants forestiers. Il facilite les travaux forestiers, l'exploitation, le débardage et le transport du bois.

Le Conseil Municipal, DÉSIGNE Monsieur Jean-Philippe SOURD comme référent bois-forêt pour la commune de Quarré-les-Tombes, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

CONTRATS GROUPE ASSURANCES STATUTAIRES (DE_129 2023) Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 02 mars 2023, demandé au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de P'YONNE de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant (contrat CNP/RELVENS).

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil municipal, DÉCIDE

Article 1€T : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2024)

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.Proposition CNRACL: Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire

Indemnités journalières à 100% Franchise 10 jours 8.05%

franchise par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Proposition IRCANTEC: Accident du Travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire

Indemnités journalières à 100% Franchise 10 jours 1.45%

franchise par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2 % de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRCANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.

Article 3 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

FRAIS DE SCOLARITÉ ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 (DE 130 2023) Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État et notamment son article 23,

Vu la circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière

d'enseignement: répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de résidence des enfants scolarisés à Quarré- les-Tombes, sont redevables des frais de fonctionnement. Le souhait de la commune est que la

participation tende à correspondre au prix de revient basé sur les charges de l'année civile.

Considérant les dépenses scolaires 2022,

Considérant le nombre d'enfants scolarisés en 2022/2023,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de fixer la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement scolaire pour l'année 2022/2023 aux communes redevables:

- par enfant scolarisé en primaire: 396.29 euros

- par enfant scolarisé en maternelle: 1619.90 euros

- DIT que les recettes sont inscrites au budget primitif 2023 à l'article 74748, PRÉCISE que chaque commune concernée devra prendre une délibération concordante acceptant le montant de cette participation.

SALLE POLYVALENTE REGLEMENT (DE _131_ 2023)

Sylvie SOILLY explique que le règlement de la salle polyvalente n'a pas été modifié depuis longtemps mais que celui-ci doit être remis à jour. Elle ajoute qu'une proposition de modification sera soumise à approbation du Conseil Municipal pour une mise en place au O1 janvier 2024. Cependant, suite aumanque de respect des équipements mis à disposition lors des dernières locations de salle, il est nécessaire de fixer les cautions.

Le Conseil Municipal, FIXE une caution de 1 000 euros pour les équipements et le mobilier, et une caution de 300 euros pour le ménage, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

SOUSCRIPTION FONDATION DU PATRIMOINE (DE 132 2023)

Madame SOILLY explique que le projet porte sur la restauration des 14 stations du chemin de croix de l'église Saint Georges. Cette œuvre, sculpture du XIXème siècle appartenant à la commune, le projet doit être porté par celle-ci.

Le Conseil Municipal, APPROUVE le lancement d'une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine relative à la restauration du chemin de croix de l'église Saint Georges, HABILITE le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine Bourgogne Franche Comté, AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches utiles et à signer tous documents afférents à cette délibération, AUTORISE le Maire à encaisser le fruit de la souscription et l'abondement offert par la Fondation du Patrimoine.

DÉCLASSEMENT PARTIE ESPACE PUBLIC

Le point est ajourné à une date ultérieure.

MODIFICATION DU PLUi(DE 133 2023)

Le Maire explique que la délibération n°DE 098 2023, portant sur la demande de modification du PLUi et transmise au contrôle de Légalité le 17 avril 2023 fait l'objet d'une demande de retrait de la part de la Sous-Préfecture. Suite aux explications apportées, en cours de séance, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire, à retirer la délibération n°DE 098 2023 transmise le 17 avril 2023.

Considérant que la construction d'un bâtiment à usage de rangement de matériel professionnel n'est pas autorisée sur la parcelle cadastrée G 598 sur le hameau de Montgaudier en zone A du PLUi approuvé le 12 avril 2021. Après examen du projet concerné et notamment s'agissant du maintien d'une activité professionnelle sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de demander la modification du PLUi afin de permettre la réalisation de ce projet AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DE L'ÉLU LOCAL (DE 134 2023)

En application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 précisant les modalités et les critères de

désignation des référents déontologues de l’élu local avant le 1®T juin 2023, le Maire présente la proposition d’une référente déontologue.

Le Conseil Municipal, DÉSIGNE Madame Aurore GRANERO en qualité de référente déontologue de Pélu local (adresse professionnelle: Centre universitaire Condorcet sis 720 avenue de l’Europe 71200 LE CREUSOT - e-mail: aurore. granero(@gmail. com - téléphone : 06 31 82 64 94) pour le compte de la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES au même titre que la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MOR VAN, l'AUTORISE à mettre en œuvre la présente décision.

SUBVENTIONS (DE 135 2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de ne pas octroyer de subvention au CIFA de l'Yonne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de film de l'association les Amis de notre Forêt au Duc.Madame Sylvie SOILLY explique qu'elle ne participera pas au vote de ce point.

Les raisons sont les suivantes :

Le 28 juin dernier, lors du Conseil d "Administration de l'association les Amis de notre Forêt au Duc, il

m'a été attribué des propos mensongers. Propos relatifs à l’aide financière que la commune pourrait apporter à l'association pour l'aider à la réalisation de ce projet.

Propos mensongers rapportés dans le compte rendu écrit.

Il est intolérable que l'on puisse écrire des propos mensongers sans en vérifier la source ou en écoutant n'importe qui. C'est une agression gratuite et non fondée contre un élu.

Après les explications apportées en cours de séance par Monsieur Patrick TRUCHOT et suite aux différents échanges, le Conseil Municipal, DÉCIDE d'octroyer une subvention de 500 euros (7 POUR, 2 ABSTENTIONS (Roselyne BLIN et Jean-Philippe SOURD), 1 REFUS DE VOTER (Sylvie SOILLY) à l'association les amis de notre forêt au duc. Patrick TRUCHOT ne participe pas au vote, PRÉCISE que cette subvention prendra la forme d'une convention.

RAPPORT GÉNÉRAL D'ACTIVITÉS 2022 CCAVM (DE 136 2023 001) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d'activité 2022 de la CCAVM a été présenté lors du conseil communautaire du 29 juin 2023 et que ce rapport doit être communiqué à l'ensemble des communes membres et présenté à leur assemblée délibérante. Après avoir exposé les principaux éléments, il propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport. Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de la CCAVM tel qu'il est présenté.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déchetterie Saint Brancher

Monsieur le Maire annonce l’ouverture au public de la déchetterie de Saint Brancher le 28 août 2023 à

6h30.

Rapport dépistage radon

Monsieur le Maire explique que la commune avait participé à un marché mutualisé avec la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan pour le dépistage du radon dans les établissements recevant du public. Le prestataire ayant rendu son rapport, la valeur attribuée à l'ERP (valeur la plus élevée de toutes les zones homogènes de tous les bâtiments) est de 155 Bq/m°.

Fin de séance 19h55

Le Maire, La secrétaire de séance,

Bernard RAGAGE Céline SALMON

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