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Arrêté - A2023.214 BIERERIE 27.08.2023
Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2023.214 BIERERIE 27.08.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE
D’UGINE
J
G
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-214
GENE Service
Animation
Locale
Objet
: Autorisation
de
Buvette
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
22122;
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2010,
modifié
le
20
juillet
2011,
article
3
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Savoie
:
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
30
avril
2004
;
Considérant,
la
demande
adressée
par
COASNE
Pascal,
Président
de
la
SAS
LEMCO,
Bièrerie
UGINE,
en
date
du
03
juillet
2023.
ARRETE
Article
1
:M.
COASNE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
dimanche
27
août
2023
de
9h
à
19h
sur
le
Chef-lieu
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Montagnes.
Les
horaires
autorisés
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
:conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tel
que
défini
à
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
Sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:conformément
au
protocole
HCR
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
Covid-19,
les
consommations
au
comptoir
sont
interdites.
Les
consommateurs
pourront
se
rendre
à
la
buvette
pour
récupérer
leur
commande
puis
s'installer
à
table.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
M.
le
Major,
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine:
La
Police
Municipale
:
Le
Service
«
Animation
Locale
» :
Le
Secrétariat
Général
;
M.
COASNE
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préser#’arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
Fait
à
Ugine,
le
24
juillet
2023
Pour
le
Maire
empêché
Michel
CHEVALLIER
Adjoint
au
Maire
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'obje
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deu
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le