Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - bje4g94g8dvhq
Procès Verbal - sl9acz08e5j01uz
Procès Verbal - syjoff00qmktcbr
Procès Verbal - mjcurg6y9rllme9
Procès Verbal - 9h1f2c3rcf9xw7
Procès Verbal - e7pg73bwb8g7qv
Déliberation - o44k27n21m0qvnp
Procès Verbal - yc7qoreayjiygaq
Déliberation - fyzeha7mqoodor4
Procès Verbal - 4srzwdkapg694
Procès Verbal - edi8zm2i0jkf2i1
Document publié le Mardi 25 mars 2008 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - edi8zm2i0jkf2i1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du
25 mars 2008
Convocations du
18 mars 2008
Convocations adressées individuellement le 18 mars 2008 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.
Le 25 mars deux mil huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2008
Présents : MM Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît BAGGENSTOS, Mme Catherine PIETRALUNGA, M. Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS.
Secrétaire de séance : M. Benoît BAGGENSTOS
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
___________________
ORDRE DU JOUR
1- Désignation des délégués des diverses instances
2- Pouvoirs délégués au Maire
3- Pouvoirs délégués aux Adjoints
4- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
1- DESIGNATION DES DELEGUES DES DIVERSES
INSTANCES
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du code
général des collectivités territoriales prescrivant, notamment, que
lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit
être procédé à la désignation des délégués des communes aux
Comités des Syndicats intercommunaux;
- Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants de la commune au sein du Comité du Syndicat
Intercommunal d’Aménagement de la Rivière de la Dives ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
CM-2503-CR
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT DE
LA RIVIERE DE LA
DIVES
ELECTION DES
DELEGUES 2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
♦ DESIGNE les 2 délégués titulaires suivants :
1- Monsieur Joël MALECANGE
2-Monsieur Fabien JOUADE
♦ DESIGNE les 2 délégués suppléants suivants :
1-Monsieur Benoît BAGGENSTOS
2-Monsieur Jean-Pierre LEFRANCOIS
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Comités des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes;
- Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune au sein du Comité du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans l’Orne ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
♦ DESIGNE le délégué titulaire suivant :
1-Monsieur André DEBEVE
♦ DESIGNE le délégué suppléant suivant :
1- Madame Florence ECOBICHON
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Comités des Syndicats intercommunaux;
SYNDICAT MIXTE
POUR
L’INFORMATISATION
COMMUNALE DANS
L’ORNE
ELECTION DES
DELEGUES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A
VOCATION SCOLAIRE
ELECTION DES
DELEGUES 3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
- Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
♦ DESIGNE les 2 délégués titulaires suivants :
1-Monsieur Jacques PRIGENT
2-Madame Catherine PIETRALUNGA
♦ DESIGNE les 2 délégués suppléants suivants :
1-Monsieur Eric RIEDINGER
2-Madame Séverine ROLLAND
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Comités des Syndicats intercommunaux;
- Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
♦ DESIGNE les 2 délégués titulaires suivants :
1-Monsieur Fabien JOUADE
2-Monsieur Eugène VAUDEVIRE
♦ DESIGNE les 2 délégués suppléants suivants :
1-Monsieur Joël MALECANGE
2-Monsieur Daniel DELAUNAY
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRIFICATION
ELECTION DES
DELEGUES 4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Comités des Syndicats intercommunaux;
- Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’Achat en Eau Potable de la Région de TRUN ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
♦ DESIGNE les 2 délégués titulaires suivants :
1- Monsieur Joël MALECANGE
2- Monsieur Eugène VAUDEVIRE
♦ DESIGNE les 2 délégués suppléants suivants :
1- Monsieur Jean-Pierre LEFRANCOIS
2- Monsieur Jacques PRIGENT
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Comités des Syndicats intercommunaux;
- Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Pays d’Auge ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
♦ DESIGNE le délégué titulaire suivant :
1-Monsieur Joël MALECANGE
♦ DESIGNE le délégué suppléant suivant :
1-Monsieur Eugène VAUDEVIRE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ACHAT EN EAU
POTABLE DE LA
REGION DE TRUN
ELECTION DES
DELEGUES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION EN
EAU POTABLE DU PAYS
D’AUGE
ELECTION DES
DELEGUES 5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Comités des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes;
- Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune au sein du Comité du Syndicat Départemental de l’Eau ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
♦ DESIGNE le délégué titulaire suivant :
1-Monsieur Joël MALECANGE
♦ DESIGNE le délégué suppléant suivant :
1-Monsieur Eugène VAUDEVIRE
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants de la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Dives, conformément à l’article 11 de ses statuts ;
- Vu l’élection au scrutin secret ;
- Vu le dépouillement ;
♦ DESIGNE les 5 délégués titulaires suivants :
1-Monsieur Jacques PRIGENT
2-Monsieur Daniel DELAUNAY
3-Madame Florence ECOBICHON
4-Monsieur Joël MALECANGE
5-Monsieur André DEBEVE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL DE
L’EAU
ELECTION DES
DELEGUES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA
VALLEE DE LA DIVES
ELECTION DES
DELEGUES 6
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
♦ DESIGNE les 5 délégués suppléants suivants :
1-Monsieur Benoît BAGGENSTOS
2-Monsieur Eugène VAUDEVIRE
3-Monsieur Eric RIEDINGER
4-Madame Edith LEMORE
5-Monsieur Fabien JOUADE
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en début de mandature municipale, le Conseil Municipal doit élire la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.). Il rappel que le nombre de ces membres est fixé à 8.
En application de l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Le Conseil Municipal,
-Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R.123-7 et R.123-8,
-Vu la délibération fixant le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à 8,
-Vu l’élection au scrutin secret ;
-Vu le dépouillement ;
♦ PROCLAME élus membres du conseil d’administration du C.C.A.S. :
1-Madame Florence ECOBICHON
2-Madame Séverine ROLLAND
3-Monsieur Fabien JOUADE
4-Monsieur Daniel DELAUNAY
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer la commission d’appel d’offres. Conformément au code des marchés publics, cette instance intervient de manière obligatoire dans toutes les procédures d’appels d’offres. Dans les communes de moins de 3500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :
-le Maire ou son représentant, Président de droit ;
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
ELECTION DE LA MOITIE
DES MEMBRES DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
ELECTION DES MEMBRES 7
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
-3 membres titulaires, membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
-3 membres suppléants, membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Lorsqu’ils y sont invités par le Président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de cette commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Après avoir exposé ce rapport, Monsieur le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
-Vu le code des marchés publics, et notamment son article 22 ;
-Vu l’élection au scrutin secret ;
-Vu le dépouillement ;
♦ PROCLAME élus membres de la commission d’appel d’offres:
MEMBRES TITULAIRES :
1-Monsieur Eugène VAUDEVIRE
2-Monsieur Hervé BROC
3-Monsieur Eric RIEDINGER
MEMBRES SUPPLEANTS :
1-Monsieur Benoît BAGGENSTOS
2-Madame Edith LEMORE
3-Monsieur Fabien JOUADE
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur le fait que sans la création de commissions communales thématiques, la gestion de la commune ne peut reposer que sur le seul Maire et ses Adjoints délégués. Ainsi, pour obtenir une gestion efficace et efficiente des affaires communales, Monsieur le Maire propose de procéder à la création de commissions thématiques dont les missions seront les suivantes :
- Faire le point sur l’évolution des dossiers communaux et assurer leur suivi ;
- Préparer les dossiers qui seront soumis au Conseil Municipal en émettant un avis sur chacun d’entre eux, avis dont il sera fait état lors de l’exposé en séance.
Il est proposé la création des commissions suivantes :
COMMISSIONS
ELECTION DES MEMBRES 8
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
1- Commission des finances
2- Commission des travaux
3- Commission loisirs animation et tourisme
4- Commission P.L.U.
5- Commission des affaires économiques
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la création des commissions précitées.
Après le vote à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les
désignations suivantes :
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués des diverses instances et associations :
COMMISSION MEMBRES
FINANCES Monsieur Eric RIEDINGER
Madame Catherine PIETRALUNGA
Madame Edith LEMORE
Monsieur Daniel DELAUNAY
TRAVAUX Monsieur Eugène VAUDEVIRE
Monsieur Benoît BAGGENTSO
Madame Catherine PIETRALUNGA
Monsieur Hervé BROC
Madame Anne-Marie TREUIL
LOISIRS ANIMATION
ET TOURISME
Monsieur Jacques PRIGENT
Monsieur André DEBEVE
Madame Séverine ROLLAND
Madame Florence ECOBICHON
Monsieur Benoît BAGGENSTOS
Monsieur Fabien JOUADE
P.L.U. Monsieur Jacques PRIGENT
Madame Catherine PIETRALUNGA
Monsieur Joël MALECANGE
Monsieur Eugène VAUDEVIRE
Monsieur Fabien JOUADE
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Monsieur Daniel DELAUNAY
Monsieur Hervé BROC
Monsieur Joël MALECANGE
ASSOCIATIONS ET
DIVERS
ELECTION DES
DELEGUES 9
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
1- Conseil d’administration de la maison de retraite
2- Conseil d’administration du collège
3- Conseil d’administration de l’école Ste Famille
4- Conseil d’administration de la maison familiale rurale
5- Comité JUNO
6- Coopération Canton de TRUN Nord Sénégal
7- Secours Catholique
8- Association d’Insertion du Pays d’Argentan et du Pays d’Auge
9- Centre National d’Action Sociale pour le personnel communal
10- Prévention routière
Après le vote à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les
désignations suivantes :
INSTANCES TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseil
d’administration de
la maison de retraite
M. Benoît BAGGENSTOS M. Eric RIEDINGER
Conseil
d’administration du
collège
M. Jacques PRIGENT
Mme Florence
ECOBICHON
M. André DEBEVE
M. Benoît
BAGGENSTOS
Conseil
d’administration de
l’école Ste Famille
M. Joël MALECANGE Mme Anne-Marie
TREUIL
Conseil
d’administration de
la maison familiale
rurale
M. Daniel DELAUNAY M. Jean-Pierre
LEFRANCOIS
Comité JUNO M. Eric RIEDINGER
M. Fabien JOUADE
M. Jean-Pierre
LEFRANCOIS
Coopération Canton
de TRUN Nord
Sénégal
M. Eric RIEDINGER M. Benoît
BAGGENSTOS
Secours catholique M. André DEBEVE M. Joël
MALECANGE
AIPAA M. Daniel DELAUNAY Mme Edith LEMORE
CNAS Mme Chantal DUPONT M. Eugène
VAUDEVIRE
Prévention routière M. Benoît BAGGENSTOS 10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
2- POUVOIRS DELEGUES AU MAIRE
Ce point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
3- POUVOIRS DELEGUES AUX ADJOINTS
Ce point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
4- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES
ADJOINTS
&&&&&&&&&&
Délibération
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à l 2123-24 -1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints.
-Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, au taux maximal prévu par les textes en vigueur, soit actuellement 43% de l’indice brut maximum (1015) et de lui accorder la majoration commue chef lieu du canton au taux de 15 %.
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des 4 adjoints, soit 75.15% du taux de base 16.50% prévu par les textes en vigueur, de l’indice brut maximum (1015), (montant brut 463.91€).
QUE les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 65 du budget primitif.
Cette décision entre en vigueur à compter du 15 mars 2008, date d’entrée en fonction des élus, pour la durée de l’exercice en fonction.
INDEMNITES DE
FONCTION DU MAIRE ET
DES ADJOINTS 11
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 25 mars 2008
Convocations du 18 mars 2008
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur PRIGENT parle de la réception des Hongrois qui aura lieu le dimanche 29 mars prochain. Il informe que les membres du Conseil seront reçus à ARGENTAN lors de la foire annuelle et organise le rendez-vous. Il ajoute que la commune recevra, le matin à 10 heures 30, l’ambassadeur d’Hongrie et qu’il serait souhaitable qu’un maximum de membres soient présents pour lui présenter la commune.
Monsieur PRIGENT souhaite que les membres commencent à travailler rapidement au sein des commissions créées, notamment en ce qui concerne les petits travaux communaux qui restent en souffrance depuis quelques temps (travaux Studer...), ainsi qu’au niveau des finances.
Il aborde le point des travaux qui doivent être prévus à la salle des fêtes et à la mairie et demande à Monsieur RIEDINGER d’étudier les possibilités du budget communal et les subventions qui peuvent être obtenues.
Monsieur PRIGENT aborde le projet de mise en place du P.LU. Il détaille aux membres ce qui a été entrepris par l’ancien Conseil et ce qui doit être prévu dans les mois à venir. Il explique la procédure globale ainsi que la différence entre le P.O.S. actuel et le futur P.L.U.
En ce qui concerne le droit de préemption, Monsieur PRIGENT propose que la propriété de M. et Mme DAGUET soit évaluée par les domaines. En effet, dans l’éventualité d’une vente, la commune pourrait ainsi user de son droit de préemption. Le Conseil Municipal donne son accord.
La séance du Conseil Municipal est levée à 22h10.
La prochaine séance est fixée au jeudi 10 avril 2008 à 20h30.
Le Secrétaire Les Membres Présents Le Maire
RECEPTION DES
HONGROIS
TRAVAIL DES
COMMISSIONS
URBANISME