Procès Verbal - sl9acz08e5j01uz

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Procès Verbal - sl9acz08e5j01uz Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - sl9acz08e5j01uz)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 9 juin 2023

Convocation du 16 mai 2023

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Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

1. ELECTIONS SENATORIALES délibération Election des délégués et de leurs suppléants

Réunion du

9 juin 2023

Convocation du

16 mars 2023

ORDRE DU JOUR

L’an deux mil vingt-trois,

Le 9 juin 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal de la commune de TRUN

Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2023

Présents : Monsieur Jacques PRIGENT, Monsieur Vincent LEBRETON, Madame Florence ECOBICHON, Monsieur Eric RIEDINGER, Monsieur Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, Monsieur André DEBEVE, Madame Anita LEVALLOIS, Madame Anne-Marie TREUIL, Madame Lydia POUPIN, Monsieur Jean-Louis DESVIGNE, Madame Sandra LOBRY, Madame Léa VIEL.

Absent excusé : Monsieur Fabien JOUADE ; M. Philippe POTTIER donne procuration à M. Hervé BROC.

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent LEBRETON

20PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 9 juin 2023

Convocation du 16 mai 2023

40

Délibération

&&&&&&&&&&&

Mise en place du bureau électoral :

Monsieur Jacques PRIGENT, Maire, en application de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Monsieur Vincent LEBRETON a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Madame Renée SAUSSAIS, Monsieur André DEBEVE, Madame Anita LEVALLOIS, Mme Léa VIEL.

Mode de scrutin :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués suppléants (art.L286, L.287, L.445, L.531 et L.556 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 86 du Code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 3 délégués et 3 suppléants.

ELECTIONS SENATORIALES

ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTSPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 9 juin 2023

Convocation du 16 mai 2023

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Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Election des délégués et des suppléants :

Résultats de l’élection :

a- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de votes blancs : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 14

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R.141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été attribués, plus un, donne

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Convocation du 16 mai 2023

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le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

LISTE SUFFRAGES

OBTENUS

DELEGUES SUPPLEANTS

LISTE D’UNION 14 3 3

Proclamation des élus :

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Clôture du procès-verbal :

Le procès-verbal a été dressé et clos le 09 juin 2023 à 18h46 en triple exemplaires et a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Proclamation des résultats :

Nom et Prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu

PRIGENT Jacques LISTE D’UNION délégué

ECOBICHON Florence LISTE D’UNION déléguée

LEBRETON Vincent LISTE D’UNION délégué

Anita LEVALLOIS LISTE D’UNION suppléante

Eric RIEDINGER LISTE D’UNION suppléant

Renée SAUSSAIS LISTE D’UNION suppléante

La séance est levée à 18h46

Le secrétaire Les membres Le Maire M. Vincent LEBRETON, M. Jacques PRIGENT