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Déliberation - fyzeha7mqoodor4
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - fyzeha7mqoodor4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT de L'ORNE DÉLIBÉRATION
ARRONDISSEMENT D'ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois,
En exercice 15 Le 9 juin à 18 heures 30
Présents 13 le Conseil Municipal de la Commune de TRUN
Votants 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2023
Présents: Monsieur Jacques PRIGENT, Monsieur Vincent LEBRETON, Madame Florence
ECOBICHON, Monsieur Eric RIEDINGER, Monsieur Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS,
Monsieur André DEBEVE, Madame Anita LEVALLOIS, Madame Anne-Marie TREUIL,
Madame Lydia POUPIN, Monsieur Jean-Louis DESVIGNE, Madame Sandra LOBRY,
Madame Léa VIEL.
Absent excusé : Monsieur Fabien JOUADE ; M. Philippe POTTIER donne procuration à M.
Hervé BROC.
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent LEBRETON
ELECTIONS SENATORIALES
ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS
DEL—EL—5.3 34/2023
Mise en place du bureau électoral :
Monsieur Jacques PRIGENT, Maire, en application de l’article L.2122-17 du
code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.
Monsieur Vincent LEBRETON a été désigné en qualité de secrétaire par le
Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré
13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à
savoir: Madame Renée SAUSSAIS, Monsieur André DEBEVE, Madame Anita
LEVALLOIS, Mme Léa VIEL.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Mode de scrutin :
061-216104943-20230609-CM-0906-342023-DE
Accusé certifié exécutoire Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. II a
rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
des candidats est déclaré élu.
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont
également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers
départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers
territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués
suppléants (art.L286, L.287, L.445, L.531 et L.556 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil
municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil
municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués
supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 86 du Code
électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 3 délégués et 3
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de
noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste
incomplète (art. L.289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque
sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats
avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au
procès-verbal.
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au
président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul
bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher
l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même
dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été
enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et
les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés
nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par
les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante
ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec
adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat
de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées
avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-
verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Election des délégués et des suppléants :
Résultats de l’élection :
a- Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
vote :0
b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d- Nombre de votes blancs : 0
e- Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 14
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. En application de l’art R.141, le bureau
détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés
dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque
liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application
des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte
moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des
listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le
nombre de sièges qui lui ont été attribués, plus un, donne le plus fort
résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du
dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la
même manière pour l'attribution des mandats de suppléants.
LISTE SUFFRAGES DELEGUES SUPPLEANTS
OBTENUS
LISTE D'UNION 14 3 [3
Proclamation des élus :
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des
mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la
limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la
feuille de proclamation également jointe.
Clôture du procès-verbal :
Le procès-verbal a été dressé et clos le 09 juin 2023 à en triple
exemplaires et a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres
du bureau et le secrétaire.
Proclamation des résultats :
Fait et délibéré lés jour, mois et an dits.
PouyCopie confofme,
Le Maire,
Jacques PRIGEN
Nom et Prénom de l'élu Liste Mandat de l’élu
PRIGENT Jacques LISTE D'UNION délégué
ECOBICHON Florence LISTE D'UNION déléguée
LEBRETON Vincent LISTE D'UNION délégué
Anita LEVALLOIS LISTE D'UNION suppléante
Eric RIEDINGER LISTE D'UNION suppléant
Renée SAUSSAIS LISTE D'UNION suppléante __]