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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du mercredi 11 avril 2018
Le conseil municipal s’est réuni salle de réunion de la Maison de la Solidarité à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Laurent Depagne, Maire, en raison de l'organisation du salon des Artistes Aulnésiens qui se déroule du 11 au 19 avril 2018 - salle de l'Union.
PRESENTS :
MM. Laurent DEPAGNE, Ahmed RAHEM, Patrick HENRARD, Mme Corinne ANASSE, M. José MARTINEZ, Mmes Rachida BENNAR, Agnès LACOSTE, MM. Jean-Claude SOYEZ, André GOSTEAU, Gérard RENARD, Mme Arlette DORDAIN, M. Jean-Pierre FLORENT, Mmes Anne-Marie CORBET, Habiba BENNOUI, Anne DUHEM, Denise LEVAN, Clorinda COSTANTINI, Frédérique FONTAINE, Edith GODIN, MM. Emmanuel PETELOT, Philippe PEREK, Mme Elizabeth COESTIER.
Avait donné procuration :
Madame Anne GOZÉ à monsieur Ahmed RAHEM
Monsieur Julien DUSART à monsieur Laurent DEPAGNE
Madame Thérèse LICCIARDONE à madame Anne-Marie CORBET
Monsieur David VAN CEULEBROECK à madame Elizabeth COESTIER Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Jean-Claude SOYEZ
ABSENTS :
Monsieur Laurent JEANNAS
Madame Noémie DUJARDIN
DÉCÉDÉ : néant
Date de la convocation : 5 Avril 2018En préambule à la réunion, Monsieur le Maire a fait observer à l'assemblée une minute de silence en hommage aux victimes de la fusillade du 23 mars de Trèbes.
Monsieur le Maire a ensuite présenté madame Laura André recrutée le 5 mars 2018 en mission de service civique :
Ses deux axes de travail :
- la lutte contre le gaspillage alimentaire à la restauration scolaire
- l'intégration des enfants porteurs d'handicap
Monsieur le Maire a souligné que la première de ces missions répondait à une volonté de l'ancien sous-préfet qui lors d'une de ses visites à Aulnoy, avait manifesté le désir de voir travailler les collectivités sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Il a ensuite réaffirmé toute l'utilité des contrats aidés et des services civiques qui assurent tous des missions d'intérêt général pour les collectivités, leurs habitants et qui représentent pour eux de formidables expériences.
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, deux non-participations au vote (madame Edith Godin et monsieur Emmanuel Pételot), une abstention (monsieur Philippe Perek) a désigné Monsieur Jean-Pierre Florent en qualité de secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, deux non-participations au vote (madame Edith Godin et monsieur Emmanuel Pételot), a adopté le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018
3.1.) Election d'un président pour l'examen des comptes administratifs du service extérieur des Pompes Funèbres et de la Commune pour l'exercice 2017
Monsieur Ahmed Rahem, premier adjoint a été élu par 25 voix pour présider les débats relatifs aux Comptes Administratifs 2017 du service extérieur des Pompes Funèbres et de la Commune.
3.2.1.) Service extérieur des pompes funèbres- Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017
(sortie de monsieur le Maire)
Le conseil municipal a examiné le Compte Administratif du service extérieur des pompes funèbres et l'a voté à l'unanimité après délibération.
Monsieur Laurent Depagne avait quitté la salle et n'a donc pas pris part au vote.
Ce document se présente comme suit :
En section d'investissement : aucune opération en dépenses ou en recettes n'a été réalisée. En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 4 074,80 € et les recettes s'élèvent à 4 271,00 €. Excédent de fonctionnement 196,20 €.
3.2.2.) Service extérieur des pompes funèbres - Compte de gestion de l’exercice 2017 (retour de monsieur le Maire)
Le document rigoureusement identique au compte administratif a été adopté par le conseil municipal, à l'unanimité, après délibération.
3.3.1.) Compte administratif de la commune 2017 - Examen et vote du compte administratif Le compte administratif reprend à la fois les opérations réelles en recettes et en dépenses et les opérations d'ordre qui n'entraînent pas de mouvements de fonds.
Il s'agit du virement à la section d'investissement.
Ce document se présente comme suit :Section de fonctionnement
Dépenses : ..........................................................6 325 795,30 €
Recettes : ............................................................7 237 372,70 €
Résultat 2017 : .......................................................911 577,40 €
Solde d'exécution 2016 : .....................................1 781 222,75 €
Résultat cumulé à reporter : ................................1 415 887,93 €
Section d'investissement
Dépenses : ...........................................................6 161 500,36 €
Recettes : .............................................................5 595 897,76 €
Résultat 2017: .......................................................- 565 602,60 €
Solde d'exécution 2016 : .......................................- 595 030,35 €
Résultat cumulé : ....................................................116 279,27 €
A Ajouter
Restes à réaliser
Recettes d'investissement :..................................1 475 952,90 €
A déduire
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement :................................1 405 487,90 €
Résultat global : ......................................................186 744,27 €
Afin de faciliter la lisibilité du Compte Administratif de l'exercice 2017, la conseil municipal a assisté à une projection vidéo sous forme de Power Point, expliquée et commentée par Monsieur Ahmed Rahem, adjoint aux Finances.LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le compte administratif qui vous est présenté aujourd’hui est le document qui retrace l’ensemble des recettes constatées et des dépenses réalisées et engagées. Il permet de s’assurer que le Maire, ordonnateur, a bien respecté les décisions prises lors du vote du budget. Il s’agit donc d’un constat qui constitue en outre une aide précieuse pour la préparation du budget 2018.
De son côté, le Receveur Municipal établit le compte de gestion qui fait l’objet d’un vote distinct. Le résultat est strictement identique au compte administratif qui vous est présenté.
Le document reprend à la fois les opérations réelles en recettes et en dépenses et les opérations d’ordre qui n’entraînent pas de mouvements de fonds. Il s’agit du virement à la section d’investissement des amortissements et des travaux en régie.
FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses
Si l’on s’en tient aux opérations réelles, les crédits employés charges rattachées incluses se sont élevés à :
6 108 647,33 € pour 7 053 913,00 € votés. (page 6) Les crédits non consommés représentent 945 265,67 €. Ils incluent les 245 153,00 € de dépenses imprévues dont 200 000 € à reconduire si possible en N+1.
Le détail des opérations de dépenses figure pages 11,12 et 13 du document. En pages 9 et 10 figurent les dépenses et recettes, rattachements et RAR (restes à réaliser) inclus.
Les charges à caractère général chapitre 011 (P9) correspondent au fonctionnement des services 1 446 719,35 € (23,68% des dépenses réelles) pour 1 870 000 € de crédits votés. (- 169 836,70 € par rapport à 2016).
Les charges de personnel – chapitre 012 P12 – 4 023 921,41 € pour 4 240 000€ de prévisions (+37 000 € par rapport à l’exercice précédent) représentent 65,87 % des dépenses réelles. Ce niveau de dépense est le résultat de nos efforts d’optimisation des services (+0,94% par rapport à 2016).
Les autres charges de gestion courante – chapitre 65 (P12) – s’élèvent à 530 102,33 € pour 552 000 € de prévisions. Représentent 8,68% des dépenses réelles.
Le chapitre 014 atténuations de produits : 2 765,53 €, (0,05% des dépenses réelles).
Les charges financières - chapitre 66 (P13) s’élèvent à 102 592,99 € (1,68% des dépenses réelles de fonctionnement contre 1,11 % en 2016). Ces dépenses incluent les 4 trimestres de remboursement des emprunts écoquartier ce qui explique cette légère hausse par rapport à 2016.
Les charges exceptionnelles chapitre 67 (P13) : 2 545,72 € (0,04%)2) Les recettes pages 14 et 15 du document (et 9 et 10)
Les recettes réelles de 2017 se sont élevées à 7 203 052,56 € pour 7 191 528,00€ de prévisions ce qui s’explique notamment par une augmentation des recettes fiscales (+ de base que prévu) et des recettes liées aux services aux usagers (culture, sport, loisirs) supérieures aux prévisions. Elles sont supérieures de 0,16% aux prévisions – en baisse de 487 227,51€ par rapport à 2016 en raison des baisses de dotations ; des remboursements de traitements pour congés de maladie et de la recette exceptionnelle liée au rachat de la concession écoquartier.
Dans le détail :
Le chapitre 013 (P14) - atténuations de charges : 147 601,08 € (2,05% des recettes réelles) -60 420,50 € par rapport à 2016.
Le chapitre 70 (P14) – Produit des services : 227 527,97 € soit 3,16 % des recettes réelles de fonctionnement (+2 096,55 € et +0,93 % par rapport à 2016).
Le chapitre 73 (P14) – impôts et taxes : 3 653 058,44 € contre 3 636 828,65 € en 2016 +16 229,79 € (+0,44%) cette hausse est essentiellement liée à l’augmentation de notre base fiscale. Ce chapitre représente 50,72% des recettes réelles de fonctionnement.
Le chapitre 74 (P14) – dotations, subventions et participations : 3 135 668,89 € (43,53 % des recettes réelles) en baisse de 167 921,41 € soit -5,08%. Principales différences : Baisse de la dotation forfaitaire, de la DNP, des subventions de la CAF et Etat (NAP) du Département dont certaines recettes n’étaient pas notifiées en fin d’exercice (occupation salles de sport/ collège) et le FDTP.
Le chapitre 75 (P14) – Autres produits de gestion courante : 16 773,40 € (0,23%) des recettes réelles de fonctionnement. Dans le power point sont ajoutés les 5,40 € du chapitre 76 (produits financiers).
Le chapitre 77 – produits exceptionnels : 22 417,38 € concernent les réparations de dommage par tiers (0,31% des recettes réelles).
Les opérations d’ordre (transfert entre sections) se sont élevées à 34 320,14 €.
INVESTISSEMENT
(Page 16)
En dépenses le montant s’est élevé à 6 127 180,22 € non compris les restes à réaliser ou factures en cours de paiement au 31/12/2017 pour un montant de 1 405 487,90 € largement lié aux dépenses de réhabilitation reconstruction du groupe scolaire Jules Ferry, auxquels s’ajoutent des opérations d’ordre de 34 320,14 €. Pour mémoire les crédits ouverts en opérations réelles s’élevaient à 10 282 588,61 €. Ce niveau de consommation s’explique par les provisions restant à utiliser pour travaux futurs inscrites au Budget Primitif et en particulier pour la poursuite des travaux de réhabilitation et reconstruction du groupe scolaire Jules Ferry.
Toutes les opérations 203 à 226 sont détaillées pages 19 à 32.
Les opérations les plus importantes concernent :
-Les acomptes liés aux travaux pour le groupe scolaire Jules-Ferry
-les travaux de voirie d’espaces verts et d’éclairage public
-le remboursement de la dette en capital-l’acquisition de matériel pour les services et bâtiments communaux
Les recettes réelles d’investissement de l’exercice se sont élevées à 5 378 749,79 € auxquels s’ajoutent les opérations d’ordre pour un montant de 217 147,97 € chapitre 040 (amortissements) et les restes à réaliser pour 1 475 952,90 € (page 18).
Au total les recettes d’investissement s’élèvent à 7 071 850,66 €.
LA DETTE
Les emprunts en cours sont détaillés pages 61 à 65 et les emprunts garantis pages 83 à 85. Le montant de l’annuité s’est élevé à 1 396 231,30 € (1 293 603,88 € P16 au chapitre 16 en capital et 102 627.42 € en intérêt chapitre 66 P13) dont 1 122 648,80 € pour les emprunts écoquartier.
RESULTAT DE L’EXERCICE
En investissement compte tenu du résultat reporté de 2016 -595 030,35 €, du résultat de l’exercice 2017 -565 602,60 €, des restes à réaliser en recettes et en dépenses +70 465,00 € et de l’opération d’intégration de l’écoquartier conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15/12/2016 +1 276912,22 € le résultat de l’exercice s’élève à +186 744,27 €.
En fonctionnement le résultat cumulé s’élève à 1 415 887,93 € tenant compte du résultat de l’exercice 2016 : 1 781 222,75 €, du résultat de l’exercice 2017 : 2 692 800,15 € duquel est déduite la somme de 1 276 912,22€ (intégration écoquartier).
Ce résultat de 1 415 887,93 € pourra être affecté en 2018 comme suit si possible :
- 200 000 € pour équilibrer les futurs budgets
- Et le solde 1 215 887,93 € pour équilibrer la section de fonctionnement du BP et assurer le financement des investissements communaux.
Le solde d’exécution d’investissement 2017 +116 279,27 € sera reporté au BP 2018.
Sortie de la salle de Monsieur Laurent Depagne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, trois abstentions (madame Edith Godin et messieurs Emmanuel Pételot, Philippe Perek) a approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.
Monsieur Laurent Depagne avait quitté la salle et n'a donc pas pris part au vote.
3.3.2.) Compte Administratif de la Commune - Exercice 2017- Affectation du résultat (Retour de monsieur Laurent Depagne)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable à l'affectation du résultat de l'exercice 2017.
3.3.3.) Compte administratif de la commune - Bilan de la politique foncière communale Exercice 2017
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi 2009 - 526 du 12 mai 2009, les assemblées délibérantes des communes de plus de 2 000 habitants doivent prendre une délibération motivée sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité (ou par une personne publique ou privée dans le cadre d’une convention passée avec la commune durant l’exercice écoulé). Ce bilan, auquel est joint un tableau des cessions immobilières, est annexé au compte administratif.Il est précisé que figurent à ce bilan les seules opérations d’acquisitions ou de cessions immobilières ayant fait l’objet d’une décision du Maire ou du Conseil Municipal ou de toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune pendant l’exercice budgétaire 2017.
Bilan des acquisitions
• Immeuble avenue de la Libération
Par décision du 30 mars 2017, le conseil municipal a décidé l'acquisition amiable de l'immeuble situé 98 avenue de la Libération d'une superficie de 6 781 m2 ,cadastré en section AC n°282-283-781 et 607 moyennant le prix de 302 000 €.
Cette acquisition présente un intérêt certain pour la Ville, compte-tenu de sa superficie, de sa situation jouxtant le futur éco-quartier ainsi que de ses perspectives d'aménagement.
Cette délibération du 30 mars a été complétée à la demande de la Direction Départementale des Territoires de la Mer (DDTM) lors de la réunion du 30 juin du conseil municipal par l'ajout de projets municipaux liés à cette acquisition.
A l'avenir, cet immeuble est destiné à abriter le futur Hôtel de Ville qui pourra, de par sa superficie, rassembler l'ensemble des services municipaux, éclatés actuellement dans différents bâtiments. L'avantage d'un pôle unique permettra, outre d'accroître la fluidité et la réactivité entre les services, d'assurer une qualité de service public améliorée.
• Avenue Jules Mousseron
Par délibération du 5 octobre, le conseil municipal a décidé d'acquérir une parcelle de terrain "délaissés" appartenant au Département du Nord, située Avenue Jules Mousseron et jouxtant des terrains communaux voués à l'activité économique.
Le prix de vente pour cette parcelle de 4 847 m2 a été fixé à 45 000 €.
Bilan des cessions
• Rue Jules Vallès
Suite à une demande de Monsieur Jamal Assad, résidant au 1 rue Jules Vallès, par décision du 30 juin, le conseil municipal a décidé la vente du passage appartenant à la Ville, jouxtant le jardin de monsieur Assad.
Ce passage d'une contenance de 57 m2 évaluée à 500 € a fait l'objet d'une division parcellaire puisqu'il faisait partie de la parcelle AB n°79 d'une contenance
de 3 163 m2.
• Avenue Jules Mousseron
Par décision du 5 octobre, le conseil municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente à la société PH ALPHA pour :
- des parcelles classées en zone UBA et PLU appartenant à la Ville, cadastrées en section AL 118-252 et 264 pour une superficie de 8 005 m2
- un terrain contigu de ces parcelles cadastré en section AL 305 en cours d'acquisition avec l'accord du Département du Nord, d'une superficie de 4 847 m2
Sur l'ensemble de ces parcelles dont le coût global s'élève à 800 000 euros, la société PH ALPHA projette d'installer des garages automobiles.
Par décision du 23 novembre, le conseil municipal a autorisé la vente de ces dites parcelles.• Ancien Presbytère
Par délibération du 5 octobre, le conseil municipal a autorisé la vente de l'ancien presbytère situé au 5 de la rue René Mirland, cadastré en section AE 512, d'une superficie de 526 m2. Le prix de ce bien s'élève à 112 500 euros.
Autres décisions en matière de politique foncière
• Occupation du domaine public
Par délibération du 23 février, le conseil municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les conditions techniques d'occupation du domaine public par Valenciennes Métropole pour l'implantation des bornes de recharges pour véhicules électriques.
• Convention de servitude avec le SIAV
Par décision du même jour, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de servitude avec le SIAV afin de permettre l'installation d'une servitude concernant un réseau d'eaux pluviales dont le tracé est situé rue André Malraux sur la parcelle cadastrée AD 0599, propriété de la commune.
• Occupation de la maison forestière d'Hachette
Par délibération du 30 mars, le conseil municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la ville d'Onnaing relative à la mise à disposition de la maison forestière d'Hachette. Cette mise à disposition a permis à la ville d'Onnaing de mener les activités de son accueil de loisirs pendant la semaine du 20 au 25 août 2017 pour un montant de 1 800 €.
• Occupation du domaine public
Par délibération du 30 juin, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec GRDF fixant les modalités d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un nouveau poste transformateur gaz situé à l'angle des rues de la Barre et de Saultain.
• Suppression exonération temporaire taxe foncière
Lors de sa réunion du 5 octobre, le conseil municipal a décidé, comme le permet l'article 1383- V du Code Général des Impôts de supprimer les exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties. Cette disposition était applicable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement, aux constructions nouvelles, reconstructions et addictions de construction.
• Occupation du domaine public
Lors de la même réunion, le conseil municipal a décidé :
- l'application de redevances provisoires pour l'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz - que le montant des redevances sera revalorisé automatiquement suivant l'évolution de l'indice en redevance R• Rétrocession d'ouvrages d'assainissement
En séance du 23 novembre, le conseil municipal a décidé d'intégrer dans le domaine public communal, les ouvrages d'assainissement de la rue Guillaume Apollinaire cadastrée en section AD 710 - 736 - 737. Ils seront de fait repris par le SIAV qui en a compétence.
• Redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2018
Elles ont été revalorisées de la manière suivante par délibération du 14 décembre.
3.3.4.) Compte administratif de la commune - Bilan de la formation des élus - Exercice 2017
Conformément aux dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la commune est annexé au compte administratif de l'exercice 2017.
Ce tableau donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Crédits ouverts
4.000 € votés au Budget Primitif 2017.
Elue bénéficiaire Nature de la
formation
Durée Coût TTC
Madame Anne Gozé Faire vivre
l'intercommunalité
1 journée 180 €
3.4.) Compte de gestion de la commune - Exercice 2017
Le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, identique au compte administratif a été adopté par le conseil municipal, après délibération.
3.5.) Service extérieur des Pompes Funèbres - Vote du Budget de l'exercice 2018 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a adopté le Budget Primitif de l'exercice 2018 relatif au service extérieur des Pompes Funèbres. le budget s'équilibre en recettes et en dépenses à 6 000 €.
3.6.1.)Commune - Budget Primitif de l'exercice 2018 - Fixation des taux des trois taxes locales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de maintenir les taux d'imposition suivants pour chacune des trois taxes directes locales. Il s'agit de la 9ème année consécutive de gel de ces taux :
Taxe d'habitation : 19,04 %
Foncier bâti :20,34 %
Foncier non bâti :82,01 %
3.6.2.) Commune Budget Primitif de l'exercice 2018 - Vote des subventions A l'occasion du vote des subventions - Article 6574, les élus désignés ci-après ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote en raison des fonctions qu'ils exercent au sein des associations ci-dessous.
Nature d’occupation Pour mémoire
Tarifs 2017
Propositions
Tarifs pour 2018
Forfait journalier (occasionnel) 19,60 € 20,00 € Forfait mensuel
Occupation les week-ends
exclusivement
119,50 € 121,00 €Associations Membres du Conseil Municipal Amicale des Donneurs
de Sang
Monsieur André Gosteau
Madame Clorinda Costantini
Les Artistes Aulnésiens Monsieur Philippe Perek Auno Rando Monsieur Ahmed Rahem (par procuration de Madame Anne Gozé) Amicale Laïque Madame Frédérique Fontaine ARSAV Monsieur Jean-Claude Soyez – Monsieur Jean-Pierre Florent Monsieur Philippe Perek
FLASH Monsieur Jean-Pierre Florent – Monsieur Gérard Renard Madame Clorinda Costantini
3ème mi-temps récréative Monsieur Jean-Claude Soyez - Monsieur André Gosteau Monsieur Ludwig Lotteau (procuration
à monsieurJean-Claude Soyez) - Madame Elizabeth Coestier
Madame Denise Levan - Madame Clorinda Costantini
Considérant les dispositions ci-dessus énoncées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a voté l'attribution aux associations, des subventions inscrites au Budget Primitif de l'exercice 2018.
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que les subventions aux Restos du Cœur, au Secours Populaire et au Secours catholique feraient désormais l'objet d'un vote dans le budget du Centre Communal d'Action Sociale au même montant que celles de l'an dernier.
Le groupe Aulnoy Energies a interrogé Monsieur le Maire sur :
- la baisse de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale
- la disparition de la subvention à l'Amicale de la Police
A la première observation Monsieur le Marie a répondu que cette baisse était liée à la disparition des contrats aidés.
Il s'est engagé à présenter prochainement à l'assemblée municipale un rapport sur les activités du CCAS.
A la seconde remarque, il a précisé que renseignements pris, l'Amicale a dû être dissoute. Enfin, il a remercié les présidents et trésoriers pour la qualité de la gestion de leurs associations évitant à la Ville d'avoir à soutenir d'éventuelles difficultés.
3.6.3) Commune - Budget Primitif de l'exercice 2018 - Vote du Budget Cette année encore, dans un souci de transparence et de lisibilité, le budget a été présenté au conseil municipal sous forme de graphiques projetés sur écran.
Cette technique facilite la traduction des complexités budgétaires.
Pendant la diffusion du document, monsieur Ahmed Rahem, premier adjoint délégué aux Finances a apporté les explications suivantes, en précisant en préambule que les dotations de l'Etat dont la notification était programmée pour fin mars, n'étaient pas connues au moment de l'impression du budget.
Les objectifs que nous nous étions fixés au cours du DOB sont repris dans le budget qui est soumis à votre approbation. En matière de recettes, les dotations en provenance de l’Etat subissent à titre prévisionnel une hausse d’environ 12 600 € par rapport à 2017 (dotation forfaitaire, DSR et DNP et DSU). Les incertitudes à venir quant aux modalités d’attribution du Fonds départemental de taxe professionnelle, par le Département, nous ont incités à inscrire un montant de 75 000€ (identique à la ligne inscrite en 2017).
Nous poursuivons la maitrise des dépenses de fonctionnement et par conséquent la politique d’économies commencée depuis plusieurs années. Et nous poursuivrons à la fois, dans l’objectif de maintenir notre capacité d’autofinancement, et pour assurer nos projets d’investissements futurs comme vous le constaterez dans le projet de BP.
Le budget 2018 d’un montant global de 14 273 238,03 € (y compris les opérations d’ordre et les crédits reportés), peut-être caractérisé en quelques lignes :- c’est un budget qui prend en compte l’intégralité des recettes et des dépenses estimées au plus juste.
- un budget tourné vers l’avenir par la volonté réaffirmée de poursuivre l’amélioration du patrimoine communal et la modernisation des services, ainsi que de maintenir l’ensemble des services rendus à la population tout en continuant de diminuer les coûts de fonctionnement.
- un budget qui prend en compte les besoins des Aulnésiens dans tous les domaines. Comme les années précédentes il permet de poursuivre notre soutien en direction de la jeunesse, des familles, des seniors et des associations et ce, malgré une gestion rigoureuse.
- un budget maîtrisé qui ne prévoit pas, pour la 9ème année consécutive, d’augmentation du taux des impôts locaux comme annoncé lors du DOB. Une annuité de la dette contenue, sans emprunt nouveau en 2018. Ce budget qui intègre rappelons-le la reprise des emprunts liés à l’écoquartier nous permet néanmoins de poursuivre notre politique d’investissement : réhabilitation Groupe Scolaire Jules Ferry, rénovation de l’auditorium, travaux de voirie et d’éclairage public, services à la population.
Le fonctionnement : Budget équilibré à 8 593 527,93 €. Il tient compte du report du résultat de l’exercice 2017 en recettes : 1 415 887,93 € et d’opérations d’ordre de 30 000 € (page 5). En dépenses il tient compte d’opérations d’ordre d’un montant de 1 610534,93€ (1 321 217,25 € correspondant au virement à la section d’investissement et 289 317,68 € pour les amortissements) (page5).
Les dépenses réelles de fonctionnement (pages 10 et 11) s’élèvent donc à 6 982 993,00 € et les recettes réelles à 7 147 640,00 €. Comparées à l’exercice précédent les dépenses sont en baisse de 70 920€ (dont près de 35 000 € pour les dépenses de gestion).
Chapitre 011 : charges à caractère général : 1 840 000,00 € (-30 000,00€, -2,58% par rapport à 2017) représentent 26,35% des dépenses réelles.
Chapitre 012 : dépenses de personnel : 4 260 000 € contre 4 240 000 € en hausse de 20 000 € par rapport à l’exercice précédent (0,47 %), 61,01% des dépenses réelles. (PPCR, effets d’année pleine emplois de tranquillité publique, augmentation de charges)
Chapitre 65 : charges de gestion courante 527 200 € contre 552 000 € en 2017 (– 24 800 € -4,49%). 7,55% des dépenses réelles.
Cette diminution s’explique essentiellement par le niveau de subvention accordé au Centre Communal d’Action Sociale (222 000 € contre 240 000 € en 2017). Ce budget nous permet de maintenir le même niveau de subvention aux associations qu’en 2017.
Chapitre 66 : Charges financières : 133 000 €, intérêt de la dette : 1,90% des dépenses réelles, la baisse de 5 260€ par rapport à 2017 intègre pourtant la reprise des prêts de Territoires 62. Pas de nouvel emprunt en 2018.
Ceux votés lors des budgets précédents et non encaissés sont intégrés dans le budget, en fonctionnement comme en investissement. Au titre de ces prêts votés lors des précédents exercices un montant de 1 500 000 € sera souscrit cette année conformément au plan de financement du Groupe Scolaire Jules Ferry.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 5 000 € (0,07% des DRF)
et chapitre 014 : atténuation de produits 3 500 € (0,05% des DRF)Chapitre 022 : dépenses imprévues : 214 293 € dont 200 000 € reportés depuis de nombreuses années pour faire face aux budgets futurs ou à une difficulté éventuelle. (3,07% des dépenses de fonctionnement).
Les recettes réelles de fonctionnement page 13 s’élèvent à 7 147 640 € contre 7 191 528 € en 2017, soit une diminution de 43 888€.
Le chapitre 013 atténuations de charges : 117 000 € contre 180 000 € en 2017 (1,64% des recettes réelles.)
Le chapitre 70 : produit des services : 220 000 €, contre 215 000 € en 2017 (3,08% des recettes réelles).
Le chapitre 73 : impôts et taxes : passe de 3 631 406 € à 3 714 728€.
Ce chapitre représente 51,97% des recettes réelles. La part des impôts directs représente 2 097 366,00 € soit 29,34% des recettes réelles. Pour la 9ème année consécutive il ne sera pas proposé d’augmentation des taux des impôts locaux afin de soutenir le pouvoir d’achat des Aulnésiens comme nous l’avions annoncé lors du DOB. Rappelons que cette année la TH ne sera réduite que de 30% pour environ 80% des Aulnésiens.
L’attribution de compensation de la CAVM représente 16,39% des recettes réelles. (En 2001 cette attribution représentait 20,07%).
Le chapitre 74 : dotations, subventions, participations passe de 3 139 072€ à 3 069 862,00€ soit une baisse de 69 210,00 €, 42,95% des recettes réelles (il s’agit d’estimations, s’agissant des dotations de l’Etat).
Le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante s’élève à 16 000€, même montant qu’en 2017 (0,22% RRF).
Les produits exceptionnels et financiers (chapitres 76 et 77) s’élèvent à 10 050 € (comme en 2017), (0,14% RRF).
La Section d’investissement
S’équilibre à 5 679 710,10 € en recettes et dépenses y compris les opérations d’ordre : amortissements, virement de la section de fonctionnement, les restes à réaliser et les reports de l’exercice précédent.
Le détail figure pages 15 et 17 et les opérations d’investissement aux pages 19 à 33.
Ce budget met en évidence notre volonté de respecter nos engagements pris en début de mandat et même d’aller au-delà en matière d’investissement avec notamment la réhabilitation de l’auditorium.
Dépenses d’investissement
Des crédits importants sont de nouveaux inscrits en 2018 pour la rénovation du groupe scolaire Jules Ferry et compte tenu du phasage des travaux se poursuivront en 2019 afin de solder l’opération.
Ce sont plus de 9 000 000 € qui sont à ce jour mobilisés pour ce projet phare du mandat, dont plus de 3 838 000 € en 2018
Seront en outre poursuivis ou réalisés : Les travaux d’éclairage public dans les rues Pasteur, Curie et place Perrin financés en partie par la subvention TEPCV, la réfection de larue Louis Descamps (voirie – assainissement – EP) - Plus de 585 000 € à l’opération 204 - travaux de voirie.
Plus 134 000 € de crédits sont prévus pour les secteurs des sports – culture – jeunesse et près de 96 000 € pour le renouvellement du matériel des différents services municipaux ce qui permettra la poursuite de la modernisation des services municipaux.
180 000 € sont inscrits en vue de la réhabilitation et de la mise aux normes d’accessibilité de l’auditorium.
Afin de poursuivre notre programme d’accessibilité, un crédit de 35 000 € est de nouveau inscrit en 2018.
Une provision à hauteur de 80 126,20 € est prévue pour alimenter l’opération de réserve foncière (dont 45 000 € votés en 2017 pour financer l’acquisition des délaissés du Département)
30 000 € sont inscrits au titre des travaux en régie.
Le remboursement de la dette s’élève à 690 968 €.
Le détail des opérations d’investissement est également repris dans la synthèse du budget qui a été remise au conseil municipal.
Ces différents projets pourront voir le jour sans augmentation du taux des impôts locaux pour la 9ème année consécutive et sans nouvel emprunt.
Recettes d’investissement
L’autofinancement s’élève à 1 580 534,93 € (virement + amortissement – travaux en régie)
1 610 534,93 € 30 000,00 €
Les recettes de transfert de la section de fonctionnement représentent 28,36% des recettes d’investissement.
Les dotations (FCTVA et taxe d’aménagement) s’élèvent à 300 908,00 € (5,30%).
Les subventions : 1 529 252,90 € (26,92%) (CAVM FSIC + CAF Jules Ferry + ADEME NTE, TEPCV, FEDER, Département)
Seules les subventions notifiées sont inscrites au BP.
Le produit des cessions (ancien presbytère) 112 500 €, (1,98 %) et le résultat d’investissement N-1, 116 279,27 € (2,05 %)
Les emprunts : 2 010 235,00 € (35,39%).
Il s’agit des prêts restant à réaliser de 2007, 2008, 2014 et 2015.
La dette
823 830 € pour l’annuité 2018
- Investissement : 690 968,00 € (dont 433 340 € solde prêts Ecoquartier) - Fonctionnement : 132 862,00 € (dont 4 665,96€ solde prêts Ecoquartier) Diminution à hauteur de 54,06% depuis 2005 hors prêts Ecoquartier.
A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire a remercié madame Christine Baccout, directrice générale des services et monsieur Ahmed Rahem qui font un travail remarquable avec beaucoup de professionnalisme et de compétences, l'établissement du budget étant un exercice très complexe.Monsieur le Maire a ensuite donné la parole aux deux groupes d'opposition qui ont apporté les explications suivantes destinées à justifier leur position de vote.
Le groupe Aulnoy Energies
En préambule, il a remercié pour le temps d'échange lors du débat d'orientation budgétaire et pour la présentation claire du Budget Primitif 2018.
Il a précisé que même si, en raison des modalités d'élection, il n'était pas représenté dans certaines commissions ou instances d'intercommunalité, il essayait de s'informer au mieux.
Ses sujets d'inquiétude et de questionnement
• la baisse de la population
• La baisse continue depuis quelques années des dotations de l'Etat, baisse qui pourrait devenir grave pour la qualité du service public
• Ces baisses sont-elles compensées par la mutualisation ? Cette mutualisation qui compromet quelque peu la libre administration des communes
• Le produit des impôts locaux représente 29 % de l'ensemble des recettes contre 21 % pour la Dotation Globale de Fonctionnement
Le groupe espère que l'Etat compense comme promis la baisse de 30 % cette année de la taxe d'habitation pour les foyers fiscaux.
• Les dépenses de personnel qui atteignent 66,3 % du budget de fonctionnement, charges qui pourraient de nouveau être augmentées en raison du remplacement des contrats aidés.
• Le groupe réaffirme son souhait de retenir la tranquillité publique comme cause importante
• A quoi correspond l'augmentation de 1,5 millions d'euros de l'encours de la dette ?
• A quoi sont destinées les 800 000 € de la vente de terrain au groupe PH ALPHA
• Concernant la vente à des promoteurs de terrains achetés dans le cadre de l'éco-quartier, les opérations financières sont profitables à la commune. Il faut cependant que chacun soit respecté dans ses droits.
• Le groupe souhaite que le bénéfice des ces opérations soit consacré à l'amélioration du cadre de vie
• Selon certains, les travaux de voirie seraient plus importants dans le Nouvel Aulnoy que dans le Vieil Aulnoy
Ses sujets de satisfaction :
• La stabilité pour la 9ème année consécutive des taux des impôts locaux • La gestion raisonnée et raisonnable.
Remarques du groupe Aulnoy Enfin Pour Tous
Monsieur Philippe Perek a indiqué, tout en saluant un bon budget et une gestion très saine que son vote serait celui de l'abstention en raison également de la nouvelle baisse des dotations de l'Etat.
• Au niveau des frais de personnel, il les trouvent justifiés pour pouvoir apporter aux Aulnésiens une certaine qualité de service public.
• Il a salué les efforts budgétaires qui sont faits envers les contribuables Aulnésiens et la solidarité, véritable ciment de la politique municipale, au contraire de celle pratiquée par l'Etat qui oppose les individus les uns contre les autres.Monsieur le Maire a apporté les informations suivantes :
Le budget 2018 est un budget de projet et de protection qui permet de rester sereins et concentrés sur notre action - Tous nos clignotants sont au vert.
grâce à :
- Une dette exceptionnellement peu élevée (près de 400 000€ de désendettement en 10 ans) et une capacité de désendettement de 1 an et 2 mois.
- Un train de vie budgétaire modeste en fonctionnement, (-2,62% par rapport aux communes de notre strate). Rappelons que la commune est toujours classée 58ème sur les 123 villes françaises de 5000 à 9999 habitants éligibles à la DSU.
Et en dépit de :
- Près de 435 000€ de baisse des dotations de l’Etat depuis 2014.
- Des taux d’impôt locaux que nous avons décidé de geler depuis 9 ans.
Les Investissements
Notre ratio de dépenses d’équipement par habitant pour 2018 est 2,7 fois supérieur à la moyenne des communes de notre strate.
Le projet phare du mandat
Avec le budget 2018 nous couvrons près de 97% de la dépense prévisionnelle du nouveau groupe scolaire Jules Ferry (sans même déduire les subventions à venir) : 9 030 669€ / 9 344 424 €
L’auditorium
Cet équipement sera rénové et remis aux normes durant l’été pour être remis à la disposition des musiciens et choristes pour leur prochaine rentrée.
Nous savons qu'il y a d'autres besoins et chaque année, notre budget nous permet l'amélioration du cadre de vie pour les Aulnésiens.
L’amélioration du cadre de vie
Passera cette année encore par la rénovation de voiries et notamment la rue Louis Descamps. L’éclairage public passera en leds Rues Pasteur et Curie et Place Perrin.
Une attention aux Aulnésiens, aux associations locales.
- 6ème année consécutive de gel des tarifs du CDL de juillet et de la restauration scolaire. - Maintien du même niveau de subvention aux associations locales, des programmes culturels et de loisirs pour les jeunes, les familles, les seniors.
- Qualité du travail et des actions menées par le CCAS
- Fierté d'avoir rénové la PMI pour les Aulnésiens les plus modestes
- Maintien d'un haut niveau de service au profit des habitants tout en épargnant les contribuables
Nous sommes sur une excellente trajectoire budgétaire et pouvons rester optimistes. Nous avons dessiné un beau projet de développement de notre Ville pour les 10 ans qui viennent. Le bémol : si les dotations de l'Etat continuent de baisser, il nous faudra peut être augmenter les impôts ou restreindre, voire supprimer des services à la population.
Réponses aux questions du groupe Aulnoy Energies
• Baisse de la population : grâce à notre politique de construction de logements, nous avons pu endiguer cette baisse. C'est un enjeu d'importance car si la population baisse, les dotations baissent également.
• Frais de personnel : pour un budget de fonctionnement peu élevé, il est normal que le pourcentage des frais de personnel paraisse élevé. Ce sont des vases communicants.• Emprunt d'1,5 million : il s'agit de l'emprunt déjà voté que nous avons à contracter pour l'école Jules Ferry comme prévu dans le plan de financement
• Vente PH ALPHA : rien n'est fait puisque le délai de purge du permis de construire n'est pas écoulé
• Eco-quartier : nous reviendrons au moment opportun sur l'éco-quartier désormais d'intérêt communautaire
• Patrimoine routier : concernant l'amélioration du patrimoine routier, nous concevons un programme pluriannuel et sommes très attentifs à tous les secteurs de la ville sans aucune disparité.
Quant aux travaux réalisés dans le Vieil Aulnoy, ils ont été nombreux au cours de ces dernières années. Concernant les bâtiments ou structures : les Nymphéas, la réhabilitation de la mairie, le plateau multi-sports, l'école Jules Ferry, concernant le patrimoine routier : les rues Louis Pasteur, Renée Mirland, Jean Jaurès, Louis Descamps.
Monsieur le Maire a ensuite évoqué le projet de réfection de l'école élémentaire Emile Zola dans les années à venir. Le bâtiment actuel devra être détruit et les enfants devront néanmoins être affectés dans d'autres lieux ce qui entraînera un surcoût.
Enfin il a souhaité dénoncer l'attitude irrespectueuse à l'égard de la démocratie locale de Monsieur Laurent Jeannas qui a exigé se faire représenter dans toutes les commissions et qui est toujours absent ainsi d'ailleurs qu'au sein des réunions de conseil municipal.
A l'issue, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, trois abstentions (madame Edith Godin et messieurs Emmanuel Pételot, Philippe Perek) a adopté le Budget Primitif de l'exercice 2018.
Les deux groupes ont rappelé leur justification de vote : une protestation contre le désengagement financier de l'Etat envers les Collectivités Territoriales.
3.6.4.) Budget Primitif de l’exercice 2018 - Contribution de la commune à l’abondement eaux pluviales au S.I.A.V.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’inscrire au Budget primitif de l’exercice 2018, un crédit de 17.708 € à l’article 65541 – Contribution aux organismes de regroupement.
Cette décision permettra le maintien à la valeur 2017 de notre contribution communale eaux pluviales au S.I.A.V.
Contribution abondement
eaux pluviales 2018
Imposition additionnelle Prise en charge
Budget communal
191 117,00 € 173 409,00 € 17 708,00 €
3.6.5.) Budget Primitif de l'exercice 2018 -Réhabilitation Reconstruction du groupe scolaire Jules Ferry - Autorisation de programme - Crédits de paiement (AP-CP) L’opération de réhabilitation reconstruction du groupe scolaire Jules Ferry, par son ampleur, nécessite l’inscription de crédits sur plusieurs exercices.
Des provisions ont été inscrites en section d’investissement dès le vote du Budget Primitif de 2012 et ont permis le paiement des dépenses à hauteur
de 5 192 167,56 € au 31 décembre 2017.
L’estimation prévisionnelle, travaux et études incluses est égale à 9 344 424,54 € TTC.En conséquence, et sur la base de cette estimation, suivant l'avis favorable en date du 4 avril 2018 de la commission des Finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
• d’approuver le tableau suivant portant modification de la délibération du conseil municipal du 30 mars 2017 et autorisant le programme et les crédits de paiements pour les exercices 2018 à 2019, (AP/CP)
• de décider que conformément à la réglementation en vigueur, toute évolution financière de l’AP/CP se traduira par une délibération expresse du conseil municipal lors d’une décision modificative ou des budgets concernés.
AP CP
Mandaté au 31
décembre 2017 2018 2019
9 344 424,54 € TTC 5 192 167,56 €
Report 2017 : 1 300 000,00 €
Reprise crédits
Budget Primitif
2017 : 2 223 501,71 €
Crédits 2018 : 315 000,00 €
____________
3 838 501,71 €
313 755,27 €
3.7.) Application partielle de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Recours à l'emprunt
Par délibération du 29 mars 2014, le conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a délégué au Maire un certain nombre de missions dont l’exercice exige normalement une délibération du conseil municipal, et parmi celles-ci la possibilité pour le Maire d’effectuer toutes les opérations liées au recours à l’emprunt.
La circulaire interministérielle du 25 juin 2010 s’est fixée pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.
A ce titre, elle prévoit les garanties des collectivités territoriales en matière de gestion active de la dette, les règles encadrant le recours aux produits financiers ainsi que les dispositions permettant une meilleure information de l’assemblée délibérante sur les actes effectués en son nom en application de la délégation qu’elle a accordée.
Il convient de préciser la délibération du 29 mars 2014 précitée.
A cet effet, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’adopter la délibération suivante :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 1
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions et limites ci-après définies.ARTICLE 2
Le conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 1er Janvier 2018 , l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette actuelle :2 348 325,53 €
Présentation détaillée : la dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure et en précisant pour chaque élément sa part respective dans le total de l’encours, sa valorisation et le nombre de contrats concernés :
2 348 325,53 € de dette classée 1-A, 100%, 9 contrats
0 de dette classée 1-B,
0 de dette classée 4-B
----(…)
Encours de la dette envisagée pour l’année N : 3 848 325, 53 €
Dont (en pourcentage en valeur et en nombre de contrats) :
3 848 325, 53 €de dette classée 1-A,
0de dette classée 1-B,
0de dette classée 4-B
----(…)
ARTICLE 3
Pour réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :
Des produits de financements :
- Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Conformément à l’article 2 ci-dessus, l’assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette comme ci-dessous :
Encours de la dette envisagée pour l’année N : 3 848 325, 53 € dont en % et nombre de contrats
3 848 325, 53 € de dette classée A, 100 %, 10 contrats
0 de dette classée B,
0 de dette classée C,
0 de dette classée D,
0 de dette classée E.
- Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25/6/2010, de recourir à des produits de financements qui pourront être :
•Des emprunts obligataires,
•Et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variables sans structuration, •Et/ou des barrières sur Euribor,L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour un montant maximum de 1 500 000 € comme inscrit au budget. La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- le T4M,
- le TAM,
- l’EONIA,
- le TMO,
- le TME,
- l’EURIBOR.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 0,20% de l’encours visé par l’opération pour les primes,
• 0,20% du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L’assemblée délibérante,
à l'unanimité,
décide de donner délégation à :
Monsieur Laurent Depagne, Maire,
et l’autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente la marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, - à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
- et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 4
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.3.8.1.) Groupements de commandes relatifs aux télécommunications avec Valenciennes Métropole
Le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération. Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune.
En parallèle, le marché « Télécommunications » de Valenciennes Métropole se termine au 30 septembre prochain. Le marché sera effectif en septembre 2018. Il est donc nécessaire de relancer un marché. Il s’agit donc ainsi de profiter de cette opportunité pour proposer aux communes d’adhérer, si elles le souhaitent aux groupements de commandes relatifs aux télécommunications.
Suite à une première consultation des communes et de leurs CCAS, des besoins en téléphonie mobile, en téléphonie fixe et en offre d’accès internet apparaissent. Ces trois grandes familles de télécommunications feront l’objet de groupement de commandes distincts, les besoins des communes/CCAS étant différents.
Les groupements correspondent aux services :
• de téléphonie mobile
• de téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant • de solution de raccordement et d'accès internet
• de solution de raccordement et d'accès internet sur le réseau Redheval de Valenciennes Métropole
Etant donné les tarifs élevés pratiqués actuellement par les différents opérateurs, les économies potentielles devraient être intéressantes financièrement pour les communes. Les solutions techniques proposées seront également plus variées que celles à disposition actuellement des communes et de leurs CCAS.
Les objectifs de ces groupements de commandes seront principalement :
• Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ;
• S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ;
• L’adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions
(adaptation des technologies à l’usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ;
• La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ;
• Un accompagnement technique plus important
Les groupements de commandes seront conclus entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations. Dès lors, il est nécessaire d’approuver les conventions constitutives des groupements. Celles- ci permettent de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Les groupements de commandes n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord- cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…). Les groupements de commandes seront permanents de par la récurrence des besoins.En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ces groupements à la fin de chaque marché passé par lesdits groupements.
Sur ces bases, et conformément à l'avis du 4 avril 2018 de la commission des Finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
• D’adhérer au groupement de commandes pour les services ci-dessus énoncés
• D’approuver les conventions constitutives des groupements de commandes
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole
l’adhésion de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes aux groupements à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution des délibérations afférentes, • De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords- cadres lancés par le groupement,
• D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer
et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre des groupements,
• De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés
et/ou accords-cadres conclus dans le cadre des groupements
• De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-
cadres et à les inscrire préalablement au budget.
4) Demande de subvention au titre de la DETR - Poursuite des travaux de la mise aux normes environnementales Rénovation de l'éclairage public pour les diverses rues de la commune dans le cadre d'une démarche de Développement Durable Dans la continuité des années précédentes, des travaux de mise aux normes environnementales relatifs à l'éclairage public sont nécessaires dans diverses rues de la commune (rue Pierre Curie, Louis Pasteur, Jean-Baptiste Lebas, Salvador Allende, Henri Wallon et place Perrin) dans le cadre d'une démarche de développement durable. En conséquence, suivant l'avis favorable en date du 27 mars de la commission des Travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
• de solliciter une subvention au taux de 40 % au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
• d'adopter le plan de financement ci-dessous
• de financer le solde sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2018 - Article 2315 - Installations, matériel et outillage.
Travaux de voirie dans diverses rues de la commune
DEPENSES RECETTES
Montant H.T. de la dépense
subventionnable 95 582,00 €
Montant total H.T. du
Projet : 95 582,00 €
T.V.A. 20 % 19 116,40 €
Subvention 40 % 38 232,80 €
(D.E.T.R.)
Autofinancement : 76 465,60 €
Montant total TTC des
Dépenses : 114 698,40 €
Montant total TTC des
Recettes : 114 698,40 €5) Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) - Travaux de réhabilitation complète de l'auditorium
La loi de Finances pour 2018 a reconduit la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) instituée par l'Etat en 2016 au profit des communes et de leurs groupements. Parmi les sept types d'opérations éligibles, figure :
- la mise aux normes et de sécurisation des équipements publics
Les travaux de réhabilitation envisagés de l'auditorium Jacques Offenbach situé au centre polyvalent Léonard de Vinci, rue René Mirland répondent à ce critère.
En conséquence, suite à l'avis favorable de la commission des Travaux du 27 mars 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
- de solliciter une subvention au taux de 40 % au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local
- d'adopter le plan de financement présenté ci-après :
- de financer le solde sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2018 : Opération 227 - Article 2313 : Constructions.
DEPENSES RECETTES
Montant H.T. de la dépense
Subventionnable 137 438,65 €
Montant total H.T. du
Projet : 137 438,65 €
T.V.A. 20 % 27 487,73 €
Subvention 40 % 54 975,46 €
(D.S.I.L.)
Autofinancement : 109 950,92 €
Montant total TTC des
Dépenses : 164 926,38 €
Montant total TTC des
Recettes : 164 926,38 €
6) Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole - Transfert de la zone d'activités du Mont Houy - Convention provisoire de gestion d'équipements et de services
Par délibération du 23 novembre 2017, le conseil municipal :
- a acté le transfert de compétence à Valenciennes Métropole de la gestion et l'entretien de notre zone d'activités du Mont Houy au 1er janvier 2017,
- a approuvé le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 29 septembre 2017, portant sur le transfert de nouvelles compétences et proposant une révision des attributions de compensation
- a approuvé le nouveau montant de compensation induit, tel qu'indiqué dans le rapport de la CLECT : soit 1.171 735 € pour notre commune, soit une déduction de 12 934 € pour 2017 ( - 1,09 %)
Afin de gérer la période transitoire de transfert des différents contrats (éclairage public...) et marchés (entretien courant...), il est convenu que Valenciennes Métropole rembourse aux communes concernées les frais engagés depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au basculement et au plus tard jusque juin 2018 dans le cadre d'une convention de gestion provisoire et sur la base d'un état justificatif et des factures.Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion provisoire d'équipements et de services pour la zone d'activités du Mont Houy. La commission des Travaux l'a étudiée au cours de sa réunion du 27 mars 2018 et a émis un avis favorable.
7) Travaux rue Louis Descamps - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SIAV
La Ville a inscrit des crédits au Budget Primitif de l'exercice 2018 pour la réfection des trottoirs et de la voirie rue Louis Descamps.
Au titre de ces travaux, par délibération du 22 février 2018, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SIDEGAV fixant également les prises en charge financières de chacun dans la réalisation de ces travaux.
A cette occasion le SIAV a été sollicité pour vérifier l'état de ses réseaux afin de profiter des travaux pour les remettre éventuellement en état et mutualiser les interventions. Après inspection télévisuelle, il s'avère que le réseau d'assainissement unitaire de la rue Louis Descamps a été diagnostiqué en très mauvais état.
En conséquence, le SIAV a décidé de passer en séparatif l'actuel réseau unitaire. La commune souhaite, par ailleurs, confier la maîtrise d'ouvrage des travaux du SIAV afin de faciliter l'ordonnancement des travaux de voirie et d'effacement des réseaux aériens, et profiter ainsi de prix avantageux liés à la consultation globale. Il convient donc de mettre en place une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le SIAV. Cette mutualisation des prestations permettra d'optimiser le bon usage des deniers publics et favorisera l'aménagement d'infrastructures durables.
Le montant des travaux a été estimé par la Maîtrise d'œuvre interne du SIAV à 548 560 € HT soit 658 272 € TTC avec une prise en charge du SIAV à raison de 413 507,50 € soit 496 209 € TTC.
La prise en charge de la Ville pourrait s'élever à 135 052,50 € HT, soit 162 063 € TTC. Le marché sera réalisé à prix forfaitaires. Il sera révisable. Le montant définitif de la participation de la commune tiendra compte du montant du marché attribué et de la révision. La commission des Travaux, lors de sa réunion du 27 mars 2018 a émis un avis favorable aux termes de cette convention.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
- d'approuver la présente délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SIAV
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente
8.1.1.) Centre de Loisirs de Juillet 2018 - Ouverture et organisation La commission Jeunesse au cours de sa réunion du 4 avril 2018 a proposé :
- de fixer les dates de fonctionnement du centre de loisirs 2018 du 9 au 27 juillet - du samedi 7 pour les moyens et les grands au vendredi 27 juillet - du lundi 9 pour les petits au vendredi 27 juillet
soit 15 jours effectifs de fonctionnement
Ce centre s’organisera autour de plusieurs sites et principalement :
- A Aulnoy : Dans les écoles maternelles Georges Brassens et Emile Zola et à l'école élémentaire Emile Zola. (Sous réserve de la signature des conventions présentées au point suivant)
- A Locquignol : utilisation de la base de loisirs d’Hachette pendant toute la durée d’ouverture du centre.
- En camping au bord de mer, à Ghyvelde.
- A Saint-Laurent Blangy- de reconduire dans les mêmes termes le règlement intérieur afférent au fonctionnement du centre, disponible pour consultation au service jeunesse aux heures normales d’ouverture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’adopter les propositions ci-dessus énoncées de la commission jeunesse.
8.1.2.) Centre de loisirs de Juillet 2018 - Conventions d'utilisation des locaux scolaires hors temps scolaire
Depuis 2016, en raison des travaux du groupe scolaire Jules Ferry, le centre de loisirs se déroulait au collège madame d'Epinay pour les moyens et les grands. Les petits de 3 à 5 ans étaient accueillis à l'école maternelle Georges Brassens sur demande expresse de la PMI car aucune salle n'était accessible pour eux au rez-de-chaussée de l'établissement. Cette année, le collège va bénéficier d'importants travaux de réhabilitation pendant juillet et août, d'où l'impossibilité pour les moyens et les grands du centre d'y être accueillis. Ces derniers pourraient donc être accueillis dans les écoles maternelle et élémentaire Emile Zola sous réserve de la signature d'une convention d'occupation des locaux scolaires hors temps scolaire. Les enfants se rendront alors tous à la salle de l'Union pour la restauration du midi. La commission Jeunesse, lors de sa réunion du mercredi 4 avril a émis un avis favorable à cette proposition.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- à l'instar des années précédentes, une convention avec madame la directrice de l'école maternelle Georges Brassens fixant les modalités d'occupation par les enfants de 3 à 5 ans.
- une convention avec madame la directrice de l'école maternelle Emile Zola fixant les modalités d'occupation par les enfants de 5 à 6 ans.
- une convention avec madame la directrice de l'école élémentaire Emile Zola fixant les modalités d'occupation par les enfants de 6 à 15 ans.
-
8.1.3.) Centre de Loisirs de Juillet 2018 - Délibération annuelle autorisant le recrutement et la rémunération d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
En séance, le conseil municipal a décidé de l'organisation d'un accueil de loisirs sans hébergement du 7 au 27 juillet 2018.
Afin de permettre la bonne organisation de cet accueil de loisirs,
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services des activités de loisirs pour la période du 1er au 31 juillet 2018 afin d’assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée ;
Vu les avis respectifs du 4 avril 2018 des commissions Jeunesse et des Finances ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;
à l'unanimité,DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 1er juillet et du 7 au 28 juillet 2018 en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
- de déterminer comme ci-après le recrutement du personnel d’encadrement nécessaire compte-tenu de l’importante fréquentation habituelle du centre de loisirs de juillet.
Personnel d’animation
Fonction Nombre de poste en
2017
Nombre de poste en 2018
Responsable de Base 3 3 Moniteurs diplômés ou
stagiaires (dont un
surveillant de baignade)
34 35
Autre personnel
Fonction Nombre de poste en 2017 Nombre de poste en 2018
Aulnoy
Infirmière 1 1
Responsable cuisine 1 1 Cuisiniers 2 2
Agent technique 1 0 Hachette
Responsable cuisine 1 1 Cuisinier 1 1
Agent de service 35h 2 2 Camping de bord de mer
Cuisinier 1 1
A noter deux agents du service jeunesse et 10 agents des services techniques compléteront cette liste.POUR MEMOIRE JUILLET 2017
JUILLET 2018
POSTES
GRADE DE REFERENCE
REMUNERATION BRUTE
GRADE DE REFERENCE
REMUNERATION BRUTE
Responsables
3 en 2017 3 en 2018
Adjoint
d’animation 2
ème
classe 1
er
échelon
Echelle 3
IB 347-IM325
3*1522.96€
4568.88€
Adjoint d’animation
1 er
échelon
Echelle C1 IB347 –IM325
3*1522.96 = 4568.88€
1
28/30
26*1421.43€
36957.18€
1
28/30
28*1421.43 =39800.04€
Moniteurs 34 en 2017 35 en 2018
Adjoint
d’animation 2
ème
classe 1
er
échelon
Echelle 3
IB340 –IM321
2
24/30
8*1218.37€
9746.87€
Adjoint d’animation
1 er
échelon
Echelle C1 IB347 –IM325
2
24/30
7*1218.37 = 8528.59€
Infirmière 1 en 2017 1 en 2018
Auxiliaire de soins 1
er
échelon
Echelle 4
IB342 –IM323
27/30
1370.66€
Auxiliaire de soins territoriale 1
er
échelon
Echelle C2 IB351 –IM328
27/30
=1383.32€
Responsable de
cuisine 2 en 2017 2 en 2018
Adjoint technique
1 er
classe 9
ème
échelon Echelle 4 IB386-IM354
28/30
2*1592.00€
3184.00€
Adjoint technique
Principal 2
ème
classe 7
ème
échelon Echelle C2
IB403-IM364
28/30
2*1592
=3184.00€
Cuisiniers 4 en 2017 4 en 2018
Adjoint technique
2 ème
classe
1 er
échelon
Echelle 3
IB340-IM321
27.5/30
1396.05/4€ 5584.20€
Adjoint technique
1 er
échelon
Echelle C1 IB347 –IM325
27.5/30
4*1396.05 =5584.20€
Agents de service
35h/semaine 2 en 2017 2 en 2018
Adjoint technique
2 ème
classe 1
er
échelon Echelle 3
IB340-IM321
24/30
1218.37*2€
2436.74€
Adjoint technique 1
er
échelon Echelle C1
IB347 –IM325
24/30
2*1218.37 =2436.74€
Agent collège 35h/semaine
1 en 2017 0 en 2018
1522.96€
Total hors charges :
65371.49€
Total hors charges :
65 485.77 €8.1.4.) Centre de Loisirs de Juillet 2018 - Bénévolat et financement des formations BAFA Au titre du centre de loisirs de juillet 2018, au cours de sa réunion du 4 avril 2018, la commission Jeunesse a défini les critères de participation de bénévoles ainsi que les modalités de financement des formations BAFA et BAFD. Au cours de sa réunion du 4 avril 2018 la commission des Finances a émis un avis favorable aux conditions financières de participation de la commune.
Bénévolat :
•3 bénévoles maximum habitant la commune, âgés de 17 ans entre le dernier stage de formation des vacances de printemps et la fin de l’année 2018
•L’ordre d’arrivée de la candidature sera pris en compte dans la sélection •Le contenu et les éléments avancés dans la lettre de motivation seront pris en compte dans la sélection
•L’aide au paiement de la formation consiste en un remboursement au cours de la première année en tant que salarié du centre de loisirs de 50% du stage de base.
Financement des formations BAFA :
Les participations aux stages (base ou approfondissement) seront remboursées aux jeunes comme les années précédentes, à l’issue de leur deuxième année d’engagement salarié pour le centre de loisirs.
La participation qui s’élève à 91,50 € par an et par type de stage est égale à 366 € maximum pour l’ensemble de la formation. Ainsi pour prétendre au versement des 4 remboursements (91.50 € x 4), le jeune devra travailler 4 années au moins au service du centre de loisirs.
Financement des formations BAFD :
Les participations aux stages (base ou approfondissement) seront remboursées aux jeunes comme les années précédentes, à l’issue de leur deuxième année d’engagement salarié pour le centre de loisirs.
La participation qui s’élève à 122 € par an et par type de stage est égale à 488 € maximum pour l’ensemble de la formation. Ainsi pour prétendre au versement des 4 remboursements (122 € x 4), le jeune devra travailler 4 années au moins au service du centre de loisirs.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’adopter les propositions de la commission jeunesse.
8.1.5.) Centre de Loisirs de Juillet 2018 - Tarifs de participation des familles En séance, le conseil municipal a décidé de l’ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement du 7 au 27 juillet 2018 pour les moyens et les grands et du 9 au 27 pour les petits. Tarifs
Ceux-ci comprennent les activités, les repas de midi ainsi que les séjours en pension complète sur les différents sites extérieurs.
Cas d’absence :
- en cas d’absence jusqu’à 3 jours consécutifs, application du tarif « séjour entier » dans son intégralité, sans possibilité de réduction ;
- en cas d’absence supérieure à 3 jours consécutifs si l’enfant produit un certificat médical justifiant son absence pour raison de santé, remboursement sur la base du tarif prévu.
Les remboursements éventuels résultant de la mise en œuvre de la disposition ci-dessus se feront par l’intermédiaire de monsieur le receveur municipal. Les cotisations des familles se trouvant en situation de précarité pourront faire l’objet d’une prise en charge par le Centre Communal d’Action Sociale selon un barème établi par cet organisme. Le cas échéant, les intéressés ne règleront que la partie restant due
Madame Rachida Bennar a précisé que l'an dernier 13 familles et 17 enfants avaient bénéficié d'une prise en charge du CCAS, dans le cadre du dispositif Elisaa, après étude de leur dossier. Après avis favorable de la commission des Finances émis au cours de sa réunion du 4 avril 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’adopter les tarifs ci-après dont les bases sont identiques à celles de 2017 ainsi que les modalités de remboursement.CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL DE JUILLET – Tarifs 2018
PETITS ET MOYENS : de la petite section de maternelle au CM1 inclus
Familles avec 1 enfant
à charge
Familles avec 2 enfants
à charge
Familles avec 3 enfants
à charge
Familles avec 3 enfants présents au centre *
Familles avec 4 enfants ou + présents au centre **
mois
"petits" et "moyens"
91,00 €
"petits" et "moyens"
89,40 €
"petits" et "moyens"
84,90 €
"petits" et "moyens"
53,50 €
"petits" et "moyens"
26,30 €
Semaine
"petits" et "moyens"
31,80 €
"petits" et "moyens"
30,80 €
"petits" et "moyens"
29,30 €
"petits" et "moyens"
19,20 €
"petits" et "moyens"
9,60 €
AULNESIENS
journée
remboursement
6,10 €
journée
remboursement
5,90 €
journée
remboursement
5,60 €
journée
remboursement
3,60 €
journée
remboursement
1,90 €
mois
"petits" et "moyens"
112,00 €
"petits" et "moyens"
107,50 €
"petits" et "moyens"
103,50 €
"petits" et "moyens"
72,70 €
"petits" et "moyens"
40,40 €
Semaine
"petits" et "moyens"
38,90 €
"petits" et "moyens"
37,40 €
"petits" et "moyens"
36,40 €
"petits" et "moyens"
25,30 €
"petits" et "moyens"
14,60 €
NON
AULNESIENS
journée
remboursement
7,50 €
journée
remboursement
7,10 €
journée
remboursement
6,90 €
journée
remboursement
4,95 €
journée
remboursement
2,85 €
BENEFICIAIRES du RSA
mois
"petits" et "moyens"
86,90 €
"petits" et "moyens"
84,80 €
"petits" et "moyens"
79,80 €
"petits" et "moyens"
45,00 €
"petits" et "moyens"
21,20 €
Semaine
"petits" et "moyens"
30,80 €
"petits" et "moyens"
29,80 €
"petits" et "moyens"
28,30 €
"petits" et "moyens"
15,60 €
"petits" et "moyens"
8,10 €
AULNESIENS
journée
remboursement
5,90 €
journée
remboursement
5,60 €
journée
remboursement
5,30 €
journée
remboursement
3,05 €
journée
remboursement
1,40 €
mois
"petits" et "moyens"
106,00 €
"petits" et "moyens"
104,00 €
"petits" et "moyens"
99,00 €
"petits" et "moyens"
64,60 €
"petits" et "moyens"
36,40 €
Semaine
"petits" et "moyens"
36,90 €
"petits" et "moyens"
36,40 €
"petits" et "moyens"
34,90 €
"petits" et "moyens"
22,70 €
"petits" et "moyens"
13,60 €
NON
AULNESIENS
journée
remboursement
7,20 €
journée
remboursement
6,95 €
journée
remboursement
6,65 €
journée
remboursement
4,40 €
journée
remboursement
2,45 €CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL DE JUILLET – Tarifs 2018
GRANDS : du CM2 inclus au collège (15 ans)
Familles avec 1 enfant
à charge
Familles avec 2 enfants
à charge
Familles avec 3 enfants
à charge
Familles avec 3 enfants présents au centre *
Familles avec 4 enfants ou + présents au centre **
mois
"grands"
129,30€
"grands"
126,30€
"grands"
120,20€
"grands"
80,80€
"grands"
52,00 €
Semaine
"grands"
44,50 €
"grands"
43,00 €
"grands"
40,90 €
"grands"
27,80 €
"grands"
18,20 €
AULNESIENS
journée
remboursement
8,80 €
journée
remboursement
8,45 €
journée
remboursement
7,95 €
journée
remboursement
5,30 €
journée
remboursement
3,60 €
mois
"grands"
151,50€
"grands"
150,50€
"grands"
143,40€
"grands"
100,50€
"grands"
70,70 €
Semaine
"grands"
52,00 €
"grands"
51,50 €
"grands"
49,00 €
"grands"
34,90€
"grands"
24,70 €
NON
AULNESIENS
journée
remboursement
10,10 €
journée
remboursement
9,90 €
journée
remboursement
9,50 €
journée
remboursement
6,75 €
journée
remboursement
4,75 €
BENEFICIAIRES du RSA
mois
"grands"
124,20 €
"grands"
121,20 €
"grands"
116,10 €
"grands"
73,20 €
"grands"
45,50 €
Semaine
"grands"
42,90 €
"grands"
41,40 €
"grands"
39,90 €
"grands"
25,80 €
"grands"
16,70 €
AULNESIENS
journée
remboursement
8,50 €
journée
remboursement
8,15 €
journée
remboursement
7,80 €
journée
remboursement
5,05 €
journée
remboursement
3,15 €
mois
"grands"
149,50 €
"grands"
145,50 €
"grands"
140,40 €
"grands"
95,00 €
"grands"
64,60 €
Semaine
"grands"
51,50 €
"grands"
49,50 €
"grands"
48,00 €
"grands"
32,80 €
"grands"
22,70 €
NON
AULNESIENS
journée
remboursement
9,95 €
journée
remboursement
9,65 €
journée
remboursement
9,20 €
journée
remboursement
6,30 €
journée
remboursement
4,35 €
* Familles avec 3 enfants présents au centre de loisirs ou participant à un séjour MJ : tarif préférentiel sur l'enfant le plus jeune. ** Familles avec 4 enfants et + présents au centre de loisirs ou participant à un séjour MJ : tarif préférentiel pour le 4ème enfant et +. GROUPES
: (on se base toujours sur la classe de l'année écoulée)
Petits :
De la petite à la grande section de maternelle
Moyens :
Du CP au CM1 inclus
Grands :
Du CM2 au collège8.1.6.) Centre de Loisirs Municipal de Juillet 2018 - Tarifs de l’accueil péricentre L’accueil péricentre constitue un espace éducatif et d’épanouissement pour les enfants et il vient en complémentarité du projet pédagogique du centre. Il répond à une forte demande des parents. Il se déroule de 7 h 30 à 9 h le matin et de 17 h à 18 h le soir.
Suivant l’avis du 4 avril 2018 de la commission des Finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’appliquer, à l’instar des années précédentes, les tarifs de l’accueil périscolaire en cours, à savoir :ACCUEIL PERI CENTRE
Tarifs 2018
Aulnésiens
Extérieurs
1 H
1 H 30
1 H
1 H 30
Quotients
2016/2017
2017/2018
2016/2017
2017/2018
Quotient
2016/2017
2017/2018
2016/2017
2017/2018
Q < 185,00 €
0,74 €
0.75 €
0,84 €
0,85 €
185,01 €
≤
Q
≤
295,00 €
0,84 €
0,85 €
1,05 €
1,06 €
Q < 295,00 €
1,24 €
1,30 €
1,51 €
1,59 €
295,01 €
≤
Q
≤
395,00 €
0,95 €
0,96 €
1,15 €
1,16 €
295,01 €
≤
Q
≤
395,00 €
1,29 €
1,35 €
1,56 €
1,64 €
395,01 €
≤
Q
≤
490,00 €
1,00 €
1,01 €
1,25 €
1,26 €
395,01 €
≤
Q
≤
490,00 €
1,40 €
1,47 €
1,74 €
1,83 €
Q
≥
490,01 €
1,10 €
1,11 €
1,35 €
1,36 €
Q
≥
490,01 €
1,51 €
1,59 €
1,85 €
1,94 €8.2.) Ville d'Onnaing - Demande d'occupation de la maison forestière d'Hachette en août 2018
De nouveau cette année, la ville d’Onnaing nous a sollicités en vue de la mise à disposition de la Maison Forestière d’Hachette, et ce, durant la semaine 19 au 25 août 2018, pour y mener les activités de son accueil de loisirs.
A cette période, les infrastructures installées pour le centre de loisirs de juillet sont toujours en place et le restent pour l’accueil des mini séjours de Quartier libre du mois d’août. La demande formulée par la ville d’Onnaing est d’ailleurs compatible avec le bon déroulement de nos activités de loisirs.
Elle s’inscrit en outre dans une démarche de mutualisation d’équipements publics. En conséquence, suite à l'avis favorable de la commission des Finances du 4 avril 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’accepter cette demande de mise à disposition moyennant le prix de 1 800,00 € pour la semaine et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Une clause relative au paiement en cas de rapatriement pour intempéries sera inscrite dans la convention selon les modalités suivantes :
Prix total/ nombre de jours = prix de journée
Indemnité/intempéries versée par la commune d'Onnaing = 20% du prix de journée inoccupée.
Sur une interrogation du groupe Aulnoy Energies quant à une possible augmentation de ce montant, inchangé depuis le début, Monsieur le Maire a répondu que cette possible revalorisation sera étudiée l'an prochain.
Mais il a également souligné tout l'intérêt de faire découvrir cette structure au niveau communautaire.
8.3.) Quartier Libre des vacances de printemps -Convention relative à l'organisation de séances de gymnastique
Au cours de sa réunion du 26 mars 2018 la commission de Cohésion Sociale a proposé la mise en œuvre d'une activité gymnique lors du prochain Quartier Libre qui se déroulera du lundi 23 au vendredi 27 avril 2018.Cette activité se déroulerait durant ces cinq matinées de 10 h à 12 h pour un groupe de 12 enfants, âgés de 7 à 9 ans, pour un coût forfaitaire de 15 € de l'heure, soit un total de 150,00 €. Ce coût pourrait être pris en charge par le Centre Communal d'Action Sociale en raison de son adhésion au programme VIF. La commission Jeunesse, lors de sa réunion du 4 avril 2018 a émis un avis favorable à la mise en place de cette activité ainsi qu'à la convention tripartite qui la formalise.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
8.4.) Renouvellement du poste de Prévention Jeunesse
Depuis 2009, le Département du Nord et la commune ont signé une convention précisant les modalités de mise en œuvre de l'action de prévention sur le territoire d'Aulnoy-lez-Valenciennes et la participation du Département.
Aussi, la ville a sollicité auprès du Conseil Départemental du Nord l'attribution d'un poste de prévention jeunesse.
En effet, les différents bilans et l’action éducative auprès de différents publics (enfants, jeunes adultes) montrent qu’une action spécifique sur le public particulier des jeunes majeurs doit continuer à être développée.
Ce poste est ouvert selon les dispositions énoncées par :
- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-1°. (absence de cadre d'emploi de fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions correspondantes).
- Emploi contractuel occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 6 ansLes caractéristiques de l’emploi sont les suivantes par référence au cadre d’emploi précisé ci-après : :
- Grade : Assistant socio-éducatif – Catégorie B
- Durée Hebdomadaire : 35 heures
- Fonction : Educateur de Prévention Jeunesse
- Durée : Contrat à durée déterminée d'un an à la date de recrutement, puis à la date de renouvellement du contrat.
La rémunération de l’agent est calculée sur la base du 2ème échelon du grade de référence d’assistant socio-éducatif soit à ce jour :
Indice Brut : 389
Indice Majoré : 356
L'agent sera chargé de mettre en œuvre des actions en direction des jeunes en difficulté, en voie de marginalisation ou marginalisés, connaissant des difficultés sociales. Il aidera les jeunes à retrouver leur autonomie et à faciliter leur insertion.
Il aura également un rôle de prévention, de soutien et d’accompagnement auprès d’un public de jeunes majeurs (18/25 ans) et de leur famille.
Réfractaires aux centres d’accueil classiques, certains jeunes âgés de 16 à 25 ans sont en perte de confiance et doutent de leur capacité.
Ils ont besoin de temps et d’écoute pour formuler un projet professionnel structuré. Le poste de prévention jeunesse leur permet de faire le point, les accompagne et les soutient après une analyse de leur situation de difficulté ou d’échec (formation professionnelle, emploi, échec scolaire,…).
- Ses principales missions :
Rencontre et suivi des jeunes
Recevoir les jeunes en entretien
Assurer l’interface de justice et de police avec les actions (Protection Judiciaire Jeunesse, Police, Mission Locale, Point Information Jeunesse…). Mise en place d’actions ponctuelles d’animation et de prévention. Conduire un projet éducatif
Elaboration d’un projet spécifique de prévention en fonction des éléments repérés
La commune est actuellement dans l'attente de la réponse du Département quant au renouvellement du poste.
C’est la commune qui détermine les modalités de mise en œuvre de cette action dans le respect des objectifs départementaux de prévention, et conformément aux missions décrites précédemment.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé le renouvellement du poste d’éducateur de prévention jeunesse par référence au cadre d’emploi d’assistant socio-éducatif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 - Chapitre 012.
A l'issue de ce point, Monsieur le Maire a fait part de son inquiétude sur la volonté du Département de pérenniser ce genre de dispositif.
9.1.) Elections professionnelles - Comité technique - Fixation du nombre de membres Par délibérations concordantes de la Ville en date du 5 juin 2014 et du Centre Communal d'Action Sociale en date du 24 septembre 2014, le conseil municipal a décidé la création d'un comité technique unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de ceux du CCAS comme le permet la règlementation dès lors que l'effectif global concerné est supérieur à 50 agents.L'effectif au 1er janvier 2018 est de 125 agents pour la commune et de 23 pour le CCAS. Aussi les conditions sont toujours réunies pour que le comité technique unique demeure. En vue des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de membres du comité technique.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26 ;
Vu le décret n°2017 - 1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 148 agents, dont 55 % de femmes et 45 % d'hommes ;
- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants,
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant,
- que l'avis du comité technique sera rendu après le recueil de l’avis des représentants de la collectivité conformément aux dispositions de l'article 26 du décret 85-565 modifié.
9.2.) Elections professionnelles - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Fixation du nombre de membres
Par délibérations concordantes de la Ville en date du 5 juin 2014 et du Centre Communal d'Action Sociale en date du 24 septembre 2014, le conseil municipal a décidé la création d'un comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de ceux du CCAS comme le permet la règlementation puisque l'effectif global concerné est supérieur à 50 agents.
L'effectif au 1er janvier 2018 est de 125 agents pour la commune et 23 pour le CCAS. Aussi les conditions sont toujours réunies pour que le comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) unique demeure.
En vue des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de membres du comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé ::
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié ;
Vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié ;Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 148 agents,
- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants,
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- que l'avis du comité technique sera rendu après le recueil de l’avis des représentants de la collectivité conformément aux dispositions de l'article 26 du décret 85-565 modifié.
10.1.) Convention de mise à disposition avec l'association Colophane de la salle des Nymphéas et de la salle Coppélia - Modification
Par délibérations respectives des 5 octobre et 14 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation de :
- l'espace culturel les Nymphéas avec l'association "Colophane" pour la création et/ou les répétitions des spectacles de l'école municipale de danse
- la salle de danse Coppélia avec l'association "En coulisses" pour préparer les élèves de l'école municipale à des concours et stages en dehors des heures de cours.
La convention avec l'association "En Coulisses" est désormais sans effet puisque l'association n'utilise pas les créneaux de la salle de danse alors que l'association "Colophane" est intéressée par ces créneaux.
L'association "En Coulisses" utilise l'espace culturel des Nymphéas de manière irrégulière pour la préparation des spectacles de l'école municipale de danse : préparation et rangement des costumes, buvette,....
Pour sa part, l'association "Colophane" utilise l'espace culturel les Nymphéas selon les termes de la convention mais est également intéressée par l'utilisation de la salle Coppélia aux créneaux accordés à "En Coulisses".
D'un commun accord avec les deux associations, il y a lieu de prévoir une nouvelle convention avec "Colophane".
En conséquence, suivant l'avis favorable en date du 23 février 2018 de la commission Culture, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
- d'annuler ses délibérations des 5 octobre et 14 décembre 2017 ainsi que les conventions s'y rattachant
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-après fixant les modalités d'utilisation de l'espace culturel Les Nymphéas et de la salle de danse Coppélia par l'association "Colophane".
A l'issue de ce point, Monsieur le Maire a souligné la qualité des spectacles programmés cette saison qui, pour la plupart, ont fait salle comble.
10.2.) Convention de mise à disposition avec l'association En Coulisses pour la salle des Nymphéas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'adopter une nouvelle convention avec l'association "En Coulisses" en vue de l'utilisation ponctuelle de l'espace Les Nymphéas pour l'accompagnement des élèves de l'école municipale de danse pour les répétitions et la tenue des spectacles.11) Bike and Run - Convention de partenariat avec l'association Flash - Modification Par délibération du 22 février 2018, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Présidente de l'association "Flash" la convention visant à confier à l'association une partie de la préparation technique et administrative du Bike and Run. Or l'association "Flash" a souhaité quelques modifications de ladite convention.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
- d'annuler sa délibération du 22 février 2018.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi modifiée,
12) Désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Centre de Gestion du Nord - Avis du conseil municipal
Par courrier en date du 12 mars 2018, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord nous informe que la communauté urbaine de Dunkerque sollicite sa désaffiliation au Centre de Gestion du Nord
Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret 85-643 du 26 juin 1985, les collectivités affiliées volontaires et obligatoires du Centre de Gestion du Nord doivent se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a émis un avis favorable à la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Le Secrétaire,