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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du CM du 22.3.2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du CM du 22.3.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municiPal du mercredi 22 mars 2023
Le conseil municipal s’est réuni salle de l’union, à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Laurent Depagne, Maire.
Etaient présents :
MM. Laurent DEPAGNE, Julien DUSART, Mme Anne GOZE, M. Ahmed RAHEM, Mme Corinne ANASSE, MM. Jean-Pierre FLORENT, Gérard RENARD, Mmes Agnès LACOSTE, Denise LEVAN, Habiba BENNOUI, M. Denis GAUDON, Mme Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER, Mme Frédérique FONTAINE, M. Mathias SABOS, Mme Mélanie EGO, M. Thomas PIETTE, Mme Annick AUFFRET, M. Jacques DOUILLIEZ, Mme Elsa TONON, M. Marcel ANDOUCHE, Mme Dany SANIEZ.
Avaient donné procuration :
Madame Rachida BENNAR à madame Corinne ANASSE
Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Julien DUSART
Monsieur Ihsen ALOUANI à madame Habiba BENNOUI
Madame Christine VITOUX à madame Frédérique FONTAINE
Monsieur Dimitri KRAJEWSKI à monsieur Ahmed RAHEM
Excusés :
Monsieur Pierre NISOL
Monsieur Alexandre DEFOSSET
Absents : Néant
Décédés : Néant
Date de convocation : 16 mars 2023En préambule à la réunion, Monsieur le Maire a laissé se présenter les agents nouvellement recrutés.
Pôle tranquillité publique
-Monsieur Tanguy Babey, recruté le 1 er juillet 2022 en qualité d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique).
-Monsieur Sevan Janzegers, AVSP présent à la réunion, a informé l’assemblée qu’il a été reçu au concours de gardien brigadier de police municipale.
Il sera nommé stagiaire à ce grade au 1 er avril 2023.
Il a reçu les félicitations de l’assemblée.
Services techniques municipaux
-Monsieur Maxime Payen recruté le 2 janvier 2023 en qualité d’agent polyvalent au service espaces verts.
En qualité de contractuels pour les services techniques
-Madame Tiffany Prévot, recrutée en qualité d’employée espaces verts au 21 novembre 2022.
-Monsieur Killian Delaby, recruté en qualité d’agent polyvalent au 15 décembre 2022.
A l’issue de cette présentation, à la demande de monsieur le Maire, le conseil municipal a observé une minute de silence en hommage aux 44 330 morts recensés à ce jour, suite aux tremblements de terre survenus en Turquie et en Syrie le 6 février 2023.
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, a désigné madame Elsa TONON en qualité de secrétaire de séance.
2) Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er février 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a adopté le procès-verbal de ladite réunion. Il a été signé en séance par monsieur le Maire et le secrétaire de séance du 1 er février 2023 : monsieur Denis Gaudon.
3) FINANCES - COMMUNE
3.1.1.) Compte de Gestion de l'exercice 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a adopté le compte de gestion de l’exercice 2022 rigoureusement identique au Compte Administratif qui va être présenté au conseil municipal3.1.2.) Election d'un président pour l'examen du Compte Administratif de l'exercice 2022
Considérant les articles L 2121-14 et L 2121 – 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Ahmed RAHEM, adjoint à la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique a été élu par 27 voix pour présider le débat relatif au compte administratif de l’exercice 2022 de la commune (M14).
3.1.3. ) Examen et vote du compte administratif de l'exercice 2022
Le compte administratif de l'exercice 2022, étudié le 14 mars par la commission de la prospective financière est soumis à l'examen et au vote du conseil municipal.
Le compte administratif reprend à la fois les opérations réelles en recettes et en dépenses et les opérations d’ordre qui n’entraînent pas de mouvement de fonds. Il s’agit du virement à la section d’investissement.
Ce document se présente comme suit :Section de fonctionnement
Dépenses : 6.657 402,63 €
Recettes : 7 644 366,46 €
Résultat 2022 : 986 963,83 €
Solde d’exécution 2021 : 5.034 483,45 €
Résultat cumulé à reporter: 6 021 447,28 €
Section d’investissement
Dépenses : 1. 736 267,59 €
Recettes : 759 456,83 €
Résultats 2022 : - 976 810,76 €
Solde d’exécution 2021 : 1. 294 141 ,72 €
Résultat cumulé : 317 330,96 €
A ajouter : les restes à réaliser
Recettes d’investissement : 134 373,84 €
A déduire les restes à réaliser :
Dépenses d’investissement : 832 754,27 €
Résultat global : - 381 049,47 €
Afin de faciliter la lisibilité du compte administratif de l’exercice 2022, le conseil municipal a assisté à une projection vidéo sous forme d’un powerpoint commenté et explicité par monsieur Ahmed Rahem, adjoint à la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique.
L’examen du Compte Administratif permet d’apprécier l’évolution réelle, et non projetée, des finances de la commune. Le document retrace l’ensemble des recettes constatées et des dépenses réalisées et engagées. Il s’agit donc d’un constat qui constitue une aide précieuse pour la préparation du Budget 2023.
Pour information, le Compte Administratif reprend à la fois les opérations réelles en recettes et en dépenses et les opérations d’ordre qui n’entraînent pas de mouvementde fonds. Il s’agit du virement à la section d’investissement, des amortissements et des travaux en régie.
Il permet de s’assurer que Monsieur le Maire, ordonnateur, a bien respecté les décisions prises lors du vote du Budget Primitif.
Stratégie financière
Lors du vote du Budget Primitif 2022, la collectivité avait souhaité inscrire cet exercice dans la continuité de la stratégie financière depuis plusieurs années, stratégie qui vise notamment à dégager un niveau d’autofinancement élevé afin de financer un programme d’investissement ambitieux et nécessaire en faveur des Aulnésiens.
ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Des dépenses de fonctionnement en hausse
Celles-ci (réelles et d’ordre) se sont élevées à 6 657 402,63€ pour 12 136 209,48€ inscrits au BP 2022.
La ville était déjà engagée dans une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, grâce aux efforts de gestion entrepris par les élus et les services. L’exercice 2022 fait apparaître une augmentation de 9,92% des dépenses réelles par rapport à l’exercice précédent (6 434 739,53€ contre 5 854 068,29 € en 2021), principalement due à une reprise d’activité après la pandémie de la covid-19 et aux confinements successifs qu’a connu le pays en 2020, 2021 et à la gestion de la crise économique devenue énergétique en fin d’année 2022.
Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre
- Augmentation du chapitre 011 – Charges à caractère général :
Les charges à caractère général comprennent l’ensemble des dépenses liées au train de vie de la collectivité : notamment les charges afférentes aux fluides, à l’énergie, aux divers contrats de maintenance, aux assurances, aux frais de télécommunication.Celles-ci sont en hausse, par rapport à l’exercice précédent.
CA 2022 % des dépenses réelles
1 677 841,51€ 26,07%
+ 352 628,26€ par rapport au CA 2021
soit + 26,61%
- Augmentation du chapitre 012 – Charges de personnel
Ce chapitre a augmenté de 4,63% entre 2021 et 2022 (5,51% entre 2020 et 2021).
CA 2022 % des dépenses réelles
4 150 543,83€ 64,50% (contre 65,34% en 2021)
+ 183 823,71€ par rapport au CA 2021
soit + 4,63% (+5,51% l’année dernière)
Les dépenses de personnel restent maîtrisées ; malgré plusieurs facteurs qui font augmenter la masse salariale tous les ans :
o La GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui correspond aux
valorisations et avancements automatiques liées aux grilles et au statut de la Fonction Publique Territoriale et qui entraîne mécaniquement une augmentation comprise entre 1,5 et 2,5% par an.
o A cela s’ajoute l’impact de décisions nationales telles que la valorisation du SMIC, la mise en œuvre de la réforme Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations (PPCR), la valorisation des carrières des catégories C ou encore l’augmentation des cotisations patronales.
o La fin progressive des renouvellements des contrats aidés qui nous a obligée de procéder à des recrutements de saisonniers aux services techniques et à des CDD au sein de nos accueils (périscolaire,
restauration scolaire, ACM)
o L’augmentation du point d’indice de 3,5% au 1 er juillet 2022 (après des années de gel).
La masse salariale a été globalement stabilisée, depuis maintenant plusieurs années, tout en améliorant la qualité du service rendu par l’administration municipale.
Entre 2019 et 2022, l’augmentation du 012 a été d 4,3%, soit 1,43% par an.- Concernant le chapitre 014 – Atténuations de produits –
Ce chapitre correspond principalement à la contribution de la Ville au titre de reversement du tiers du produit des concessions du cimetière.
Aucune dépense n’a été mandatée en 2021.
CA 2022 % des dépenses réelles
2 800,75€ 0,04%
0€ au CA 2021
- Le chapitre 65 des Autres charges de gestion courante :
Celui est constitué des subventions versées aux syndicats intercommunaux, au Centre Communal d’Action Sociale, aux associations et des indemnités des élus. L’augmentation est due aux subventions aux associations, réadaptées par le Covid (en lien avec elles) : 127 490€ contre 78 778 l’année précédente).
CA 2022 % des dépenses réelles
539 462,94€ 8,38%
+ 49 922,75€ par rapport au CA 2021
soit + 10,20%
- Les charges financières du chapitre 66 ont connu une baisse.
CA 2022 % des dépenses réelles
61 082,25€ 0,95%
-5 939,61€ par rapport au CA 2021
soit – 8,86%
Les charges financières inscrites aux chapitres 66 en fonctionnement et 16 en investissement s’établissent à :
• 61 082,25€, en section de fonctionnement pour les intérêts de la
dette
• 257 918,32€ en section d’investissement pour l’amortissement
du capital.
- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles »
Ce chapitre concerne l’annulation de titres sur exercices antérieurs (IJ perçues à tort), le remboursement de la salle de l’union (à la Boule Joyeuse) et les récompenses scolaires (ouvrages, calculatrices).CA 2022 % des dépenses réelles
2 854,13€ 0,04%
-1 764,85€ par rapport au CA 2021
soit -38,21%2. Des recettes de fonctionnement évaluées avec précision
Celles-ci se sont élevées à 7 643 606,46€ pour 7 065 966,03 € inscrits au BP 2022.
L’exercice 2022 fait apparaître une hausse de 294 938,02€.
Le détail des recettes de fonctionnement :
- Forte augmentation du chapitre 70 (Produits de services) due à la fin du confinement total et à la pandémie : avec une augmentation importante des redevances et droits des services à caractère culturel (spectacles et écoles culturelles), des redevances jeunesse (activités Maison de la Jeunesse, Quartier Libre, Anim’été), prestations photocopies.
CA 2022 % des recettes réelles
241 669,02€ 3,16%
+ 62 584,14€ par rapport au CA 2021
soit +34,95%
- Diminution du chapitre 013 (Atténuations de charges) :
Il s’agit notamment des indemnités journalières.
CA 2022 % des recettes réelles
111 780,29€ 1,46%
-40 487,54€ par rapport au CA 2021
soit -26,59%
234 647,05 €
216 039,51 €
111 419,65 €
179 084,88 €
241 669,02 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
Produit des Services
2018 2019 2020 2021 2022Ces variations d’un exercice sur l’autre restent aléatoires.
- Augmentation du chapitre 73 (Impôts et Taxes) :
CA 2022 % des recettes réelles
4 209 476,66€ 55,07%
+ 227 896€ par rapport au CA 2021
soit + 5,72%
- Augmentation du Chapitre 74 (Dotations, Subventions et participations)
CA 2022 % des recettes réelles
3 042 499,60€ 39,80%
+ 88 764,27€ par rapport au CA 2021
soit +3%
- Légère augmentation du chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) : due aux locations de salles
CA 2022 % des recettes réelles
8 324,70€ 0,11%
+ 215,89€ par rapport au CA 2021
soit +2,66%
- Forte baisse du chapitre 77 (produits exceptionnels) : due notamment aux prestations CAF et remboursement de sinistres
CA 2022 % des recettes réelles
29 856,19€ 0,39%
-44 034,74€ par rapport au CA 2021
Soit -59,59%
ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d’investissement
Le total des recettes (réelles et d’ordre) d’investissement s’élève à 759 456,83€.Chapitre Intitulé Crédits
Chapitre 13 Subventions d’investissement (DSIL, DETR, CAF) 257 878,05€
Chapitre 10
FCTVA
116 030,05€
Taxe d’aménagement
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (réduction de mandat) 13,19€
Chapitre 16 Emprunts 150 000€
Chapitre 23
Immobilisations en cours (annulation
de mandats Etamine, remboursement
d’avances versées SME)
8 823,07€
Total des recettes réelles 532 744,36€
Chapitre 040 Opérations ordre (amortissements) 222 663,10€
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 049,37€
Total des recettes d’ordre 226 712,47€
Total global 759 456,83€
2. Les dépenses d’investissement
Le total des dépenses d’investissement s’établit à 1 736 267,59 €, non compris les restes à réaliser ou factures en cours de paiement au 31/12/2022.
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2020 ont été les suivantes :
o Déploiement de la vidéoprotection (avec affermage de la tranche
optionnelle)
o Réhabilitation du terrain synthétique
o Extension du cimetière
o Voiries communales
o Contrats informatiques et achats d’équipements numériques et
informatiques
o Investissements de maintenance importants destinés à améliorer ou préserver le patrimoine de la collectivité
o Achat de matériel au sein des services techniques et administratifs municipauxLA DETTE COMMUNALE
Les emprunts en cours sont détaillés pages 44 à 51. Le montant de l’annuité s’est élevé à :
• 257 918,32€ en section d’investissement pour l’amortissement du capital • 61 082,25€, en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette
LE RESULTAT DE L’EXERCICE
En investissement, le résultat comptable est 317 330,96€ avec le détail ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Résultat
Compte
administratif
2022
Exercice
2022
Résultat
comptable
cumulé
Restes à
réaliser
2022
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
du résultat
Dépenses 1 736 267,59 € 832 754,27 €
Recettes 759 456,83 € 134 373,84 €
RESULTAT 1 294 141,72 € 976 810,76 € 317 330,96€ 698 380,43 € 381 049,47€
En fonctionnement, le résultat cumulé est de 6 021 447,28€, avec le détail ci- dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat
Compte
administratif
2022
Exercice 2022
Résultat
comptable
cumulé
Restes
à
réaliser
2022
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
du résultat
Dépenses 6 657 402,63€
Recettes 7 644 366,46€
RESULTAT 5 034 483,45 € 986 963,83€ 6 021 447,28 € 6 021 447,28 €
Ce résultat de 5 640 397,81€, pourra être affecté en 2022, comme suit :
6 021 447,28€
Pour la couverture des
besoins de financement
en section
d’investissement
381 049,47€
Affectation au 1068 5 640 397,81€
Résultat reporté en
fonctionnement (002)A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire a quitté la salle afin de ne pas prendre part au vote.
Monsieur Ahmed Rahem a donc proposé au conseil municipal d’adopter le compte Administratif de l’exercice 2022, ce qu’il a fait, à l’unanimité, après délibération.
A l’issue de ce vote, monsieur Laurent Depagne est revenu dans la salle.
3.1.4.) Affectation du résultat de l’exercice 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a adopté l’affectation du résultat de l’exercice 2022.
3.1.5.) Bilan de la politique foncière communale - Exercice 2022
Rapporteur : monsieur Ahmed Rahem
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi 2009 - 526 du 12 mai 2009, les assemblées délibérantes des communes de plus de 2 000 habitants doivent prendre une délibération motivée sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité (ou par une personne publique ou privée dans le cadre d’une convention passée avec la commune durant l’exercice écoulé).
Ce bilan, auquel est joint un tableau des cessions immobilières, est annexé au compte administratif.
Il est précisé que figurent à ce bilan les seules opérations d’acquisitions ou de cessions immobilières ayant fait l’objet d’une décision du Maire ou du Conseil Municipal ou de toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune pendant l’exercice budgétaire 2022.
Monsieur Ahmed Rahem a donc rappelé au conseil municipal les décisions ci-après qui ont fait l’objet d’un vote en 2022
Décisions en matière de politique foncière
Location de la maison d’Hachette
En séance du 2 février 2022, le conseil municipal a décidé la mise à disposition avec contrepartie financière (1 650 €) de la maison d’Hachette et ses infrastructures à la ville de Curgies pour des activités de son accueil de loisirs du 18 au 20 juillet 2022 pour 48 enfants et leurs accompagnateurs.
Projet de création d’un nouveau cimetière
Toujours lors de cette séance, le conseil municipal a adopté le projet de création d’un nouveau cimetière sur des parcelles classées en zone A car l’extension actuelle permettra de procéder à des inhumations mais à échéance moyenne.
Bail avec le SIGH
En réunion du 23 mars 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec monsieur Pierre Tonneau, président du Directoire de la SIGH le bail relatif aux locaux qui accueillent notre pôle de tranquillité publique.
Parcelle rue Pablo Picasso
Lors de la même séance, le conseil municipal a accepté de rétrocéder à la SIGH pour l’euro symbolique la parcelle AI768.Le bailleur souhaitait la revendre pour la même somme au locataire du 30 rue Saint- Just qui l’entretient depuis des années.
Redevances d’occupation du domaine public
En séance du 7 décembre 2022 le conseil municipal a voté les redevances du domaine public ci-dessous.
3.1.6.) Bilan des formations des élus - Exercice 2022
Rapporteur : monsieur Ahmed Rahem
Conformément aux dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la commune doit être annexé au compte administratif de l'exercice 2022. Monsieur le Maire a indiqué qu’aucun élu n'a suivi de formation en 2022.
Commune - Budget Primitif de l'exercice 2023
3.2.1.) Fixation des taux des trois taxes locales
Rapporteur : monsieur Ahmed Rahem
Ce dernier a rappelé que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achève cette année pour les derniers contribuables.
Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cela a entraîné, par conséquent, une modification des modalités de vote des taux d’imposition depuis l'an dernier.
- Point sur le taux de taxe d’habitation
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 avait prévu la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
Les communes n’ont donc pas voté de taux de taxe d’habitation en 2021 et en 2022 puisqu’il était figé jusqu’en 2022 inclus.
Les propriétaires des résidences secondaires quant à eux sont toujours redevables de la taxe d’habitation.
Il est proposé de maintenir le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires à 19,04 %.
Nature d’occupation Pour mémoire
tarifs pour 2022
Proposition pour
2023
Forfait journalier (occasionnel) 21,25 € 22,80 €
Forfait mensuel
Occupation les week-ends
exclusivement
126,50 € 135,40 €- Point sur le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, et pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se sont vu transférer depuis 2021 le montant de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu l’année précédente par le département.
Chaque commune se voit donc désormais transférer le taux départemental de TFB (19,29%) qui viendra s'additionner au taux communal. Les communes percevront en 2023 comme depuis 2021 la part départementale de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur.
Chaque commune peut ensuite augmenter ou baisser son nouveau taux de TFPB (taux communal + taux départemental) et conserver le produit issu de cette augmentation.
La commune a une nouvelle fois fait le choix de la stabilité. Il est donc proposé de le maintenir à 39,63% (20,34%+19,29%).
Pour information en 2022, la commune a fait partie des communes sous-compensée avec l’application d’un coefficient correcteur afin que la commune puisse percevoir, outre le produit de la TFPB comme expliqué précédemment, un complément de ressources fiscales pour assurer leur compensation.
- Point sur le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFPNB)
Proposition de taux inchangé à 82,01%.
La commission de la prospective financière, lors de sa réunion du 14 mars a émis un avis favorable à ces propositions de taux inchangés.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé de maintenir les taux d’imposition ci-dessus proposés pour chacune des trois taxes locales. Il s’agit de la 14 ème année consécutive de gel de ces taux.
3.2.2.) Vote des subventions
Rapporteur Monsieur le Maire
A l’occasion de l’examen préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2023 et particulièrement du chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé, de voter l’attribution de subventions aux associations.
Cependant, en raison de leurs fonctions exercées au sein d’associations, certains conseillers municipaux ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote de certaines subventions, il s’agit de :Associations Membres du Conseil Municipal
Amicale des donneurs
de Sang
Madame Clorinda Costantini
Madame Anne Gozé
Madame Denise Levan
Les Artistes Aulnésiens Madame Dany Saniez
Auno Rando Madame Anne Gozé
ARSAV Monsieur Jean-Pierre Florent Monsieur Marcel Andouche
Flash
Monsieur Jean-Pierre Florent
Monsieur Gérard Renard
Madame Clorinda Costantini
3 ème mi-temps
récréative
Madame Clorinda Costantini
Madame Denise Levan
Tir à l'arc Monsieur Jacques Douilliez
Vallée d'Auno en Fête Monsieur Jacques Douilliez
Art'Ifice Madame Mélanie Ego Monsieur Mathias Sabos
Volley-ball club Monsieur Thomas Piette
Anim’Asso
Monsieur Gérard Renard
Monsieur Michael Carlier
Madame Mélanie Ego
En Coulisses Madame Elsa Tonon
ALA (association des locataires
d’Aulnoy) Monsieur Michael Carlier
Association sportive
Université de Valenciennes
Madame Habiba Bennoui par procuration de
monsieur Ihsen Alouani
Présentation de l'état annuel des indemnités des élus
Rapporteur Monsieur le Maire
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités territoriales, des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.
À ce titre, les communes établissent un état de l'ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget.
L'état annuel figure à la page ci-après :État annuel des indemnités des élus municipaux-2022
Référence : Article L2123-24-1-1Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Nom
Prénom
Qualité Indemnité de fonction
Délibération du CM du 11 juin 2020
Majoration commune siège
des bureaux centralisateurs
de canton
Délibération du CM du 11
juin 2020
Total indemnité
brut
Remboursement
de frais (repas,
séjour,
kilométriques,
…)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement
Taux
plafond
Taux
appliqué
Montant brut
mensuel
Taux Montant brut
mensuel
Avant
juillet
Après
juillet
Avant
juillet
Après
juillet
Avant
juillet
Après
juillet
DEPAGNE
Laurent
Maire 55% 54.50% 2119.72 2193.91 15% 317.96 329.09 2437.68 2523.00 NÉANT NÉANT
DUSART
Julien
1 er adjoint 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANT
GOZÉ
Anne
2 e adjointe 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANTRAHEM
Ahmed
3 e adjoint 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANT
ANASSE
Corinne
4 e adjointe 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANT
FLORENT
J.Pierre
5 e adjoint 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANT
BENNAR
Rachida
6 e adjointe 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANT
RENARD
Gérard
7 e adjoint 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANT
LACOSTE
Agnès
8 e adjointe 22% 21% 816.77 845.36 15% 122.52 126.80 939.29 972.16 NÉANT NÉANT
BENNOUI
Habiba
Conseillère
déléguée /
2.83% 110.07 113.92 / / / 110.07 113.92 NÉANT NÉANT
LOTTEAU
Ludwig
Conseiller
délégué
/ 2.83% 110.07 113.92 / / / 110.07 113.92 NÉANT NÉANT
SABOS
Matthias
Conseiller
délégué
/ 2.83% 110.07 113.92 / / / 110.07 113.92 NÉANT NÉANT
Pour mémoire : Revalorisation du point au 1 er juillet 2022Commune - Budget Primitif de l'exercice 2023
3.2.3.) Vote du budget
De nouveau, afin de faciliter la compréhension du Budget Primitif de l’exercice 2023, le conseil municipal a assisté à une projection vidéo sous la forme d’un power-point, expliqué et commenté par monsieur Ahmed Rahem.
Le rapport sur les orientations budgétaires présenté en conseil municipal le 1 er février 2023 a permis de cadrer les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires pour l’exercice 2023.
Le contexte national, pour les collectivités locales, est sensiblement identique à celui de la fin de l’année dernière, dans un contexte incertain : relative stabilité des dotations versées par l’État, une réforme des indicateurs financiers et fiscaux, une réforme fiscale avec la suppression totale de la taxe d’habitation.
Les collectivités territoriales et la Ville d’Aulnoy en particulier, auront été fortement impactées en 2020 par la crise sanitaire mondiale, mais également en 2021 avec les cofinancements successifs suite à l’apparition de nouveaux variants, et en 2022 avec les effets de la crise énergétique. Cela s’est traduit par une relative stabilisation des recettes, mais aussi avec des interventions qui ont dû être modifiées ou réorientées, dans un souci constant de protection de la population et de soutien à nos forces vives.
LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2023
Les choix proposés dans ce Budget Primitif 2023 reflètent les orientations du débat sur les orientations budgétaires, avec les caractéristiques suivantes :
- Un budget maîtrisé, qui prend en compte l’intégralité des recettes et des dépenses estimés au plus juste
- Un budget équilibré, qui prend en compte tous les besoins des Aulnésiens
- Un budget qui dynamise et diversifie les recettes de fonctionnement et d’investissement
- Un budget avec un bon niveau d’autofinancement, qui autorise une politique d’investissement très dynamique pour l’exercice 2023 (comme ce fut le cas en 2022)
- Un budget qui crée les conditions pour créer le projet de la
démolition/déconstruction des écoles maternelle et élémentaire Emile Zola pour reconstruire un nouveau Groupe Scolaire
- Un budget qui continue de faire baisser le niveau d’endettement de la commune
- Un budget qui préserve et capitalise l’épargne de la collectivité.
- Un budget qui continue de protéger la population, dans un contexte géopolitique et macroéconomique plus qu’incertainLe niveau d’épargne dégagé, associé à une politique d’endettement maîtrisé (bien inférieur à celui de la moyenne de notre strate) permet de proposer un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) cohérent et réaliste, mais surtout fortement ambitieux.
Notre politique d’investissement porte sur plusieurs axes :
o Une administration moderne et plus proche encore des habitants, avec l’achat de nouveaux outils numériques et informatiques, mais
aussi via une étude sur un nouvel Hôtel de Ville, qui pourrait voir le jour à moyen terme. Le lancement de France Services qui est une véritable réussite dans l’arrondissement et l’ouverture de l’Espace numérique sont des exemples concrets de cette évolution. L’évolution prochaine des services de la Médiathèque, dans le cadre de la lecture publique, en est un autre.
o La poursuite de l’amélioration du cadre de vie des habitants avec le provisionnement de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la
réfection de nos voiries, avec la réhabilitation de nos équipements et infrastructures municipales. A ce titre, la ville a obtenu 2 fleurs avec
encouragement au Label des Villes et Villages fleuris.
o Le développement d’une politique de Cohésion sociale en faveur de tous les Aulnésiens, avec notamment l’augmentation de la
subvention au CCAS (275 000€), liée au nouveau projet CCAS ; mais également en soutenant, comme peu de communes le font, et de
manière continue et active, nos associations qui jouent un rôle essentiel dans le lien social irremplaçable qu’elles nouent avec la population
notamment.
o La construction d’un futur Groupe scolaire Emile Zola : il ne s’agit pas uniquement de construire un nouvel établissement moderne,
écologique, numérique qui va permettre d’améliorer les conditions
d’accueil des élèves et des équipes pédagogiques ; il s’agit également d’un projet structurant de notre commune, un projet de requalification globale où devront être traitées les problématiques de mobilité, de
déplacement, de sécurité, d’infrastructures…
L’AMO « 3 ème Opus » a travaillé, avec les équipes municipales, au
lancement d’un jury de concours pour choisir un architecte.
o La poursuite de la mise en œuvre de notre stratégie de
déploiement de notre politique de Tranquillité Publique efficiente et novatrice : ouverture du Pôle Tranquillité Publique flambant neuf, inauguré le 1 er octobre 2022, du CSU, outil stratégique qui permettra devisualiser chaque mètre de voirie de la commune (89 images),
stabilisation des effectifs (1 Chef de Service de Police municipale, 3
Policiers municipaux et 2 ASVP), avec le recrutement d’un Policier
municipal à compter du 1 er avril 2023 (ASVP qui a obtenu son
concours)LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En fonctionnement, le budget est équilibré à 13 265 589,81€
En recettes, celui-ci tient compte :
- du report de résultat de l’exercice 2022 en recettes : 5 640 397,81
- des opérations d’ordre (travaux en régie) : 10 000€
En dépenses, celui-ci tient compte :
- du virement à la section d’investissement : 6 020 353,97€
- des amortissements : 205 235,84
1. Une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement
Les dépenses (réelles et d’ordre) de fonctionnement sont, de BP 2022 à BP 2023, en augmentation de 9,30%.
Cette progression s’explique surtout par le virement à la section d’investissement pour financer le projet de démolition/déconstruction du Groupe Scolaire Emile Zola.
Les dépenses réelles de fonctionnement, quant à elles, sont même en augmentation de 1,77%.
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre Nature de la dépense BP 2022 BP 2023 Evolution
011 Charges à caractère général 1 903 476,40€ 1 992 000€ +4,65%
012 Charges de personnel 4 250 000€ 4 390 000€ +3,29%
014 Atténuations de produits 3 000€ 3 000€ 0%
65 Charges de gestion courante 551 000€ 590 000€ +7,08%
66 Charges financières 65 000€ 57 000€ -12,31%
67 Charges exceptionnelles 8 000€ 5 000€ -37,5%
68 Dotations – Provisions 3 376,22€ 3 000€ -11,14%
022 Dépenses imprévues 134 000€ 0€ -
Dépenses réelles de fonctionnement 6 917 852,62€ 7 040 000€ +1,77%
a. 011- Les charges à caractère général : 1 992 000€
Ces charges intègrent l’ensemble des achats de fournitures, prestations diverses, entretien, frais de fonctionnement, fluides utilisés par les services et équipements municipaux.
BP 2023 % des dépenses réelles
1 992 000€ 28,30%
+88 523,60€ par rapport au BP 2022Les postes les plus importants de ce chapitre sont :
Les achats de prestations de service (article 6042) : 251 000€
(230 652€ en 2022)
Les fluides-électricité / eau / gaz / chauffage urbain (articles
60611-60612-60621) : 560 000€ (441 130€ en 2022)
Les fournitures d’entretien des bâtiments et fournitures diverses
(articles 60628-60631-60632) : 96 000€ (115 490€ en 2022)
Maintenance des équipements, entretien des équipements et du
mobilier (article 6156) : 100 000€ (85 504€ en 2022)
L’augmentation de ce chapitre s’explique par l’anticipation des augmentations de fluides, notamment l’augmentation du chauffage, durant la fin de l’année 2023, qui sont d’ailleurs déjà en cours depuis la fin de l’année 2022. Cela a été rappelé lors du vote du rapport d’Orientations Budgétaires.
Le maintien des autres postes de dépenses s’explique par la mise en place, il y a près de 2 ans, du groupement de commandes restauration scolaire qui permet de faire des économies d’échelle (coût par repas), par un travail de gestion et d’efficacité interne.
b. 012- Les charges de personnel :
Ce chapitre doit prendre en compte les évolutions réglementaires et les besoins conjoncturels : la revalorisation des carrières, la GVT qui se caractérise par des avancements d’échelons, des avancements de grade, des promotions internes, des nominations suite à réussite à concours, mais aussi une anticipation de l’augmentation du point d’indice (3,5% au 1 er juillet 2022), évoqué lors des débats de la LFI (Loi de Finances Initiale) pour 2023.
Ce Budget permet de répondre aux besoins de la population avec les orientations présentées lors du Rapport d’Orientations Budgétaires : le renforcement et la stabilisation des effectifs du Pôle tranquillité Publique, en continuité des recrutements déjà opérés les années précédentes, le numérique et notamment la problématique de l’accompagnement et de l’inclusion, via le recrutement d’un conseiller numérique notamment.
Un schéma directeur travaillé par le Directeur Général des Services permet d’optimiser les différents Pôles en les modernisant, avec un effort particulier pour améliorer encore les conditions de travail.
BP 2023 % des dépenses réelles
4 390 000€ 62,36%
+ 140 000€ par rapport au BP 2022c.014- Les atténuations de produits
Ce chapitre correspond principalement à la contribution de la Ville au titre de reversement du tiers du produit des concessions du cimetière.
BP 2023 % des dépenses réelles
3 000€ 0,04%
Identique au BP 2022
c. 65- Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre est principalement composé :
• De la subvention versée au CCAS : 275 000€ (+ 46 500€
suite au basculement de certains agents au CCAS et
dans l’optique du recrutement de contrats d’apprentissage
et PEC)
• Des subventions aux associations : 112 300€ (maintien
global des subventions aux associations)
• Des indemnités des élus
BP 2023 % des dépenses réelles
590 000€ 8,38%
+ 39 000€ par rapport au BP 2022
d. 66- Les charges financières
Elles comprennent les intérêts de la dette remboursés à l’échéance, différents frais financiers, les intérêts non échus.
BP 2023 % des dépenses réelles
57 000€ 0,81%
-8 000€ par rapport au BP 2022
e.67- Les charges exceptionnelles
Elles comprennent notamment les dépenses effectuées pour les récompenses scolaires.
BP 2023 % des dépenses réelles
5 000€ 0,12%
Identique par rapport au BP 2021e. 68- Les Dotations provisions semi-budgétaires
Elles comprennent au sein de l’article 6817, les provisions pour créances douteuses, comme explicité lors d’une délibération votée lors du dernier conseil municipal : il s’agit d’un montant de 3 376,22€.
BP 2023 % des dépenses réelles
3 000€ 0,04%
-376,22€ par rapport au BP 2022
f. 022- Dépenses imprévues
Plusieurs centaines de milliers d’euros (134 000€ au BP 2022) sont reportés depuis de nombreuses années pour faire face aux budgets futurs ou à une difficulté éventuelle. Dans l’optique de la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57, au 1 er janvier 2024, il a été décidé de ne pas inscrire de montant dans ce chapitre.
2. Une augmentation des recettes de fonctionnement
Le détail des recettes réelles de fonctionnement se trouve en pages 13 et 14 du document.
Celles-ci s’élèvent à 7 615 192€ contre 7 065 966,03€ en 2022, soit une augmentation de 549 225,97€.
On observe donc une augmentation globale des recettes réelles de fonctionnement de 7,77%, conséquence de la forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière (+7,1% en 2023). C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
a. 013- Atténuations de charges
Ce sont notamment les remboursements des salaires des agents municipaux en congés longue maladie ou suite à des accidents de travail. Ce chapitre a été réajusté.
BP 2023 % des recettes réelles
70 142€ 0,92%
-59 858€ par rapport au BP 2022b. 70- Produits de services
Ces produits correspondent essentiellement aux contributions des usagers des services publics municipaux.
Parmi les recettes les plus significatives de ce chapitre, on retrouve celles du secteur scolaire (restauration scolaire, accueil périscolaire), du secteur culturel (écoles culturelles, entrées des spectacles), du secteur sport, loisirs, jeunesse (Quartier Libre, Anim’été, écoles de sports, activités Maison de la Jeunesse).
BP 2022 % des recettes réelles
230 000€ 3,20%
+ 77 245,97€ par rapport au BP 2022
(reprise des inscriptions à nos services après la baisse
observée en 2020 à la Covid-19, puis en 2021, avec un
niveau identique observé en 2019)
c. 73- Impôts et taxes
Ce chapitre représente 56,46% (contre 54,74% au BP 2022) des recettes réelles de fonctionnement.
BP 2023 % des recettes réelles
4 300 000€ 56,46%
+ 431 838€ par rapport au BP 2022
Fiscalité locale : suppression de la Taxe d’Habitation
La loi de Finances 2020 avait acté la suppression de la taxe d’habitation, par étapes jusque 2023.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Coefficient correcteur :
Afin de neutraliser les écarts de compensation entre les communes (divergence entre le montant de taxe d’habitation perdu et le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale affecté), est instauré un mécanisme de coefficient correcteur prévoyant à la fois un prélèvement pour les communes « surcompensées » et un reversement aux communes « sous compensées » avec un abondement de l’État afin d’équilibrer le dispositif.
La commune fait partie des communes sous-compensée. Par la mise en place d’un coefficient correcteur (1,054883%), la commune percevra, outre le produit de la TFPB, un complément de ressources fiscales pour assurer leur compensation.
Sans aucune augmentation des taux fiscaux, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases (7,1% en 2023), le produit fiscal attendu en 2023 (article 73111) est prévu en augmentation par rapport au produit perçu en 2022 afin de prendre en compte l’évolution physique des bases sur la commune.Tableau synthétique
Bases d’imposition
prévisionnelles 2023 Taux de référence Produit
TFPB 6 249 222€ 39,63% 2 476 479€
TFPNB 58300€ 82,01% 47 812€
THRS 249 228 19,04% 47 453€
TOTAL 2 571 744€
Les autres recettes du chapitre 73 sont notamment composées de :
• De l’attribution de compensation CAVM : 1 095 077€
Attribution de compensation
% des recettes réelles en
2001 % des recettes réelles en 2023
20,07% 14,38%
• Du Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales : 140 000€
• De la dotation de solidarité communautaire : 77 738€
• De la taxe additionnelle aux droits de mutation : 95 000€
• De la taxe communale sur la consommation
d’électricité : 70 000€
• De la taxe sur la publicité extérieure : 25 000€
d. 74- Les dotations, subventions et participations
Durant plusieurs années, les collectivités locales ont été associées à l’effort de redressement des finances publiques. Aussi, la commune a vu sa dotation forfaitaire, part la plus importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) passer de 1 952 947€ en 2011 à 1 492 014€ en 2023, soit une diminution de 23,60% en 12 ans. Elle continuera de baisser :
- Article 7411 : 1 492 014€ (contre 1 493 281€ en 2022)-
BP 2023 % des recettes réelles
3 000 000€ 39,39%
+ 100 000€ par rapport au BP 2022
(augmentation due aux modifications de la Loi de Finances
- DSU)
e. 75- Produits de gestion courante
Ce chapitre regroupe notamment :
Les revenus des immeubles : location des Nymphéas, de la
Salle de l’Union, mise à disposition de la Maison Forestière
d’Hachette
Autres produits divers : la mise à disposition des tables et des
chaises
BP 2023 % des recettes réelles
5 000€ 0,07%
Identique au BP 2022
f. 76 / 77- Produits exceptionnels
Ce chapitre regroupe notamment les subventions exceptionnelles comme les recettes liées aux annulations de mandat ou encore aux remboursements d’assurances suite à des sinistre.
BP 2023 % des recettes réelles
10 050€ 0,13%
Identique au BP 2022
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
4000 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dotations et subventions depuis 2013Evolution des recettes de fonctionnement depuis 2013SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011
012
014
65
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
1 992 000€
4 390 000€
3 000€
590 000€
013
70
73
74
75
Atténuations de charges
Produits de services
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
Autres produits de gestion courante
70 142€
230 000€
4 300 000€
3 000 000€
5 000€
Total des dépenses de gestion courante 6 975 000€ Total des recettes de gestion courante 7 605 142€
66
67
68
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Créances douteuses
Dépenses imprévues
57 000€
5 000€
3 000€
76
77
Produits financiers
Produits exceptionnels
50€
10 000€
Total des dépenses réelles 7 040 000€ Total des recettes réelles 7 615 192€
042
023
Opérations de transferts
Virement à la section
d’investissement
205 235,84€
6 020 353.97€
042
002
Opérations de transfert
Résultat 2022
10 000€
5 640 397.81€
TOTAL 13 265 589.81€ TOTAL 13 265 589.81€LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
En investissement, le budget est équilibré à 7 182 197,95€.
En recettes, celui-ci tient compte :
- du virement de la section de fonctionnement : 6 020 353,97€
- des opérations d’ordre (amortissements) : 205 235,84€
- de l’excédent d’investissement à reporter : 317 330,96€
- des subventions et dotations (FCTVA, taxe d’aménagement : 105 000€
- du report de recettes 2022 : 134 373,84€
En dépenses, celui-ci tient compte :
- de la dette en capital : 206 000€
- des travaux en régie : 10 000€
- des contrats informatiques : 30 000€
- des restes à réaliser : 832 754,27€
- des opérations nouvelles d’investissement : 823 085,92€
- de la provision pour la reconstruction du Groupe Scolaire Emile Zola : 5 255 845,54€ (contre 4 000 000€ au BP 2022)
1. Les dépenses d’investissement
Le détail des recettes réelles d’investissement se trouve en pages 15 et 16 du document, et les opérations d’investissement détaillées aux pages 19 à 30.
Les crédits d’équipements inscrits en 2023 restent à un niveau particulièrement élevé. Les dépenses réelles d’investissement se répartissent comme suit :Ce niveau de dépenses d’équipement important est constitué par des opérations structurantes, intégrées dans la programmation pluriannuelle des investissements.
73%
3% 0% 0%
12%
12%
Répartition des dépenses
d'équipement
Groupe Scolaire Emile Zola
dette en capital
travaux en régie
contrats informatiques
opérations nouvellesRestes à
réaliserLe tableau récapitulatif des opérations d’investissement :
Opération Reports
Proposition
s
BP 2023
Total
Hors Opération (dette en capital,
contrats informatiques, travaux
en régie)
846€ 246 000€ 246 846€
204- Travaux de voirie 410 583,48€ 361 668€ 772 251,48€
207-Divers travaux de bâtiment
(terrain de football synthétique) 157 491,58€ 177 000€ 334 491,58€
208-Acquisition de matériel
Services Administratifs 114 714,26€ 116 417,92€ 231 132,18€
209-Acquisition de matériel
Services Techniques 0€ 87 000€ 87 000€
210-Acquisition de matériel
Services des Sports (terrain) 0€ 5 000€ 5 000€
212-Acquisition de matériel
Services Vie Scolaire et Culture 440,84€ 16 000€ 16 440,84€
213-Acquisition de matériel
Centre de Loisirs 0€ 5 000€ 5 000€
216-Acquisition de livres à la
Médiathèque 1 819,11€ 15 000€ 16 819,11€
223-Réserve foncière 0€ 5 000€ 5 000€
226-Accessibilité 0€ 5 000€ 5 000€
228-Démolition-Reconstruction
Ecoles Emile Zola 130 329€
5 255 845,54
€
5 386 174,54
€
229-Nouvel Hôtel de Ville 16 530€ 30 000€ 46 530€
TOTAL 832 754,27€ 6 324 931,46 € 7 157 685,73 €2. Les recettes d’investissement
Le détail des recettes réelles d’investissement se trouve en pages 17 et 18 du document, et se répartissent comme suit :
- Les dotations (FCTVA et taxe d’aménagement) : 105 000€ (160 000€ au BP 2022)
Le FCTVA est calculé au taux de 16,404% sur les dépenses éligibles de l’année N-2. Il sera sensiblement identique à celui inscrit BP 2022 (70 000€), dans la mesure où la réalisation de nos dépenses d’équipement en 2021, année post-Covid était une année de relative reprise.
- Les subventions d’investissement sollicitées et obtenues :
N’ayant pas de réponse positive à ce jour, et dans un souci de sincérité budgétaire, nous n’avons inscrit aucun montant en recette même si nous avons déposé plusieurs dossiers.
o Nous avons déposé 2 dossiers pour solliciter une subvention du
Département du Nord, dans le cadre des PTS (Projets Territoriaux
Structurants) pour une étude complémentaire dans le cadre du
déploiement du plan vidéoprotection aux abords du futur Groupe
Scolaire Emile Zola et pour le projet phare du mandat : la construction d’un nouveau Groupe Scolaire.
o Nous allons solliciter le FSIC (Fonds de Soutien aux Investissements communaux) du dernier mandat, pour financer le projet de
démolition/déconstruction/construction du Groupe Scolaire Emile Zola : 655 164€
o Nous avons relancé la Région Hauts-de-France, au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires : 150 000€ sollicités, dans le cadre du projet de déploiement du plan
vidéoprotection.
o Nous avons déposé une demande de subvention de 39 442,94€, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2023, dans le cadre de la restauration des supports des vitraux sur les transepts et la nef de l’Eglise Saint-Martin.
- L’autofinancement :
L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement, ou ce que l’on appelle communément Epargne Brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement), destiné au financement de la section d’investissement s’élève à :6 215 589,81€
6 215 589,81€ = 6 020 353,97€ + 205 235,84€ – 10 000€
virement + amortissement travaux en régie
On note une progression notable du niveau d’autofinancement, entre 2022 (5 176 833,26€), et 2023 (6 215 589,81€) de plus de 20,07%. Ce bon niveau d’autofinancement s’explique notamment par une gestion optimisée de nos dépenses de fonctionnement et une maîtrise de nos annuités de dette.
Ce niveau permet à la commune de prévoir un niveau de dépenses d’équipement et d’investissement dynamique, tout en dégageant 5 255 845,54€ (sans compter les 130 329€ en reports) pour la démolition/déconstruction/construction du futur Groupe scolaire Emile Zola.SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1641
2051
2313
041
10
Opératio
n 228
Dette en capital
Contrats informatiques
Travaux en régie
Intégration études 2031-23/ regul
avance forfaitaire
Apurement compte 1069 par le
1068
Reports dépenses 2022
Diverses opérations investissement
2022
Provision Reconstruction du Groupe
Scolaire Emile Zola
206 000€
30 000€
10 000€
18 853,87€
5 658,35€
832 754,27€
823 085,92€
5 255 845,54€
Virement de la section de fonctionnement
Besoin de financement
Excédent d’investissement reporté
Reports recettes 2022
FCTVA
Taxe d’aménagement
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
Intégration études 2031-23/ regul
avance forfaitaire
6 020 353.97€
381 049.47
317 330,96€
134 373,84€
70 000€
35 000€
205 235,84€
18 853,87€
-
TOTAL 7 182 197,95€ TOTAL 7 182 197,95€Plan Pluriannuel d’Investissement
Tableau récapitulatif
Projets 2023 2024 2025
Etude réhabilitation - Reconstruction
Groupe scolaire Emile Zola (provision)
Choix d’un
architecte
Démarrage
des travaux
Suite des
travaux
Travaux de voirie X X X
Eclairage public – modernisation du
réseau X X
Equipement des services y compris
équipement numérique X X X
Travaux de mise en accessibilité X X X
Vidé-protection
Fin des travaux
(derniers
ajustements)
Etude pour les
nouvelles constructions
Acquisitions foncières (provision)
Provision Construction Mairie études X X X
Provision pour l’extension ateliers
services techniques X X
Extension du cimetière Fin des travaux
Intervention de Monsieur le Maire à l’issue de cette présentation.
Groupe d’opposition
En premier lieu Monsieur le Maire a exprimé sa colère envers les conseillers municipaux du groupe d’opposition, tous deux absents alors que le budget est un acte fort d’engagement et de décisions pour la Ville.
Il a rappelé également leur absence :
- lors du vote du budget primitif de l’exercice 2022
- lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire lors du dernier conseil municipal
- mais aussi lors des différentes animations patriotiques, associatives, festivesCette absence a été qualifiée comme un véritable mépris vis-à-vis du conseil municipal, de leurs électeurs et de la population ; le vote du budget étant un acte majeur dans la vie d’une collectivité.
Il a rappelé avoir incité les deux conseillers à se former et à connaître les dossiers aulnésiens à l’issue de leur intervention sur le budget primitif de 2021, dernière année où ils ont voté le budget. Depuis ce rappel, ils ont décidé de procéder à la politique de la chaise vide. Dont acte.
Le budget
En premier lieu, Monsieur le Maire a remercié messieurs Ahmed Rahem, adjoint à la prospective financière et Kamel Boutouil, directeur général des services ainsi que madame Barbara Dumalin, responsable du pôle finances, comptabilité et commande publique pour ce budget qu’il a qualifié de performant.
Il a ajouté que monsieur Ahmed Rahem dans son explication avait su mettre en valeur les performances comptables de ce budget.
Concernant son analyse, il a qualifié ce budget de cohérent et de cohésion, fidèle aux valeurs de solidarité de son équipe municipale:
Cohérent
- car il participe activement à l’engagement municipal de 2020
- pour la stabilité des taux : depuis 14 ans
- Parce qu’il investit massivement grâce à un niveau d’endettement
exceptionnellement bas
- Parce qu’il bénéficie de la volonté municipale d’adapter les actions aux moyens
actuels et futurs
- Parce qu’il sera mis en œuvre par des agents compétents, motivés, qui font
honneur au service public.
De cohésion
- Pour le maintien du même niveau de subvention aux associations malgré
l’explosion de nos factures énergétiques
- Pour l’amélioration et la modernisation de notre patrimoine.
- Parce qu’il est dynamique sur le plan des ressources humaines pour assurer des
services publics locaux de qualité et variés
- Parce qu’il a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs du centre de loisirs pour
que les familles ne subissent pas le contexte de la hausse des prix
- Parce qu’il privilégie une politique de développement social durable portée
notamment par le CCAS Les ressources humaines
Monsieur le Maire a ajouté qu’il savait pouvoir compter sur le dynamisme et l’engagement des employés municipaux qui savent mettre en œuvre avec professionnalisme les projets et actions des élus.
Le projet de nouvelle école
Monsieur le Maire a dit toute sa fierté, après la réalisation le mandat précédent du nouveau groupe scolaire Jules Ferry, de pouvoir faire émerger durant ce mandat une nouvelle école réunissant les deux écoles Emile Zola et l’école maternelle Georges Brassens.
Construire une nouvelle école est un symbole d’avenir et de cohésion qui bénéficiera à plusieurs générations d’enfants et de parents aulnésiens
Durant le mois de mars, des réunions ont déjà eu lieu sur ce projet pour en faire une référence architecturale, écologique et fonctionnelle.
30 cabinets d’architectes ont retiré le dossier.
A l’issue, 6 ont été sélectionnés dans un premier temps, puis 3 qui viendront présenter leur projet pour notre futur groupe scolaire, et ce, en fonction du dossier technique élaboré en lien avec l’inspecteur de circonscription, les deux directrices d’écoles et les agents.
Le choix en juin de la commission d’appel d’offres appuyée par l’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) se fera parmi ses 3.
La capacité d’investissement pour cette école est exceptionnelle.
Conclusion
Monsieur le Maire a ajouté que son équipe et lui travaillaient également à d’autres défis et notamment des projets urbains pour faire face à l’enjeu démographique.
La suppression des contrats aidés contre laquelle il s’élève est un autre défi pour maintenir la qualité des services proposés dans de nombreux domaines. Il s’agit en toute intelligence d’adapter actions et projets municipaux à nos potentialités financières.
Enfin il a remercié sa majorité municipale sur laquelle il sait pouvoir compter pour mettre en œuvre ces projets ambitieux.
A l’issue, c’est à l’unanimité et après délibération que le conseil municipal a adopté le projet de Budget Primitif de l’exercice 2023.3.2.4.) Apurement du compte 1069
Rapporteur monsieur Ahmed Rahem
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation de la République ;
afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1er janvier 2024 mettre en place l'instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.
L'objectif est d'harmoniser le cadre règlementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, M71).
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques.
Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.
Vu que Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l'apurement du compte 1069 ;
Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de Ia mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice ,
Considérant que pour Ia commune d’Aulnoy lez Valenciennes le compte 1069 présente un solde débiteur de 5.658.35 € ;
Considérant que le compte 1069 n’existe plus dans le référentiel M57 et nécessite dès lors son apurement dans des conditions précises.
- le compte 1068 « Excèdent de fonctionnement capitalisé » est débité par le crédit du compte 1069 pour un montant de 5658.35 €. Cette opération est enregistrée de façon semi-budgétaire par l’émission d’un mandat au compte 1068.
Les crédits nécessaires à l’opération doivent être ouverts.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- d'apurer le compte 1069 sur l'exercice 2023 par opérations d'ordre semi-budgétaire, le compte 1068 « Excèdent de fonctionnement capitalisé » est débité par le crédit du compte 1069 pour un montant de 5.658.35 €.
- d’approuver la décision modificative ci-jointe ouvrant les crédits nécessaires au 1068.3.3.) Frais de financement des cadres sportifs - Demande de la Gym Marly- Aulnoy
Rapporteur monsieur Julien Dusart, premier adjoint, délégué à l’enfance, la jeunesse, le sport et la vie scolaire
L'association Gym Marly-Aulnoy sollicite la commune pour une subvention au titre de la formation de cadres sportifs pour 2 animateurs de l’école municipale de gym. Il s’agit d’une formation en approfondissement petite enfance et enfance pour un coût de 643 € ainsi décliné :
- hôtel : 2 fois 1 nuit : 100€
- 8 repas : 136€
- frais de déplacement : 107€
- inscriptions : 300€
Rappel des critères :
- prise en charge par la ville à raison de 50% plafonnée à 200 €/an s'agissant d'animateurs du club.
- prise en charge par la ville à raison de 80% plafonnée à 200 €/an s'agissant d'animateurs des écoles de sports.
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire au cours de sa réunion du 13 mars 2023 a émis un avis favorable à cette formation. La commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique quant à elle, au cours de sa réunion du 14 mars 2023 a proposé, considérant les critères ci-dessus rappelés, l'octroi d'une subvention de 200 €.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d'approuver cette proposition.
Les crédits seront repris au budget primitif de l'exercice 2023 - Chapitre 65 – Article 6574 - Subventions.
3.4.) Office municipal du 3 ème Age - Fixation du tarif - Programmation du premier semestre 2023
Rapporteur monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
-d’adopter la liste des voyages ci-dessous au titre des sorties de l’office des seniors jusque juin. Les sorties pour le second semestre seront programmées lors du conseil municipal de juin.
-de limiter le nombre d’inscrits à 125, c’est-à-dire la capacité de 2 autocars. Les inscriptions seront donc prises dans cette limite avec une liste d’attente le cas échéant.Programme des sorties :
Jeudi 13 avril : Le Canotier à Paillencourt
Jeudi 11 mai : La nouvelle Guinguette à Neuvilly
Jeudi 8 juin : L’Escarpolette à Mortagne
En réunion du 14 mars, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique a souhaité revaloriser à 19€ au lieu de 17€ (inchangé depuis 2012) le tarif de participation à ces sorties.
Cette proposition s’explique par la hausse du coût des restaurants, les prestataires étant eux-mêmes impactés par le coût en hausse des matières premières.
-d’adopter la revalorisation tarifaire proposée et de fixer à 19 € la participation à ces sorties
Cimetière municipal
4.1.) Modification du règlement
Rapporteur monsieur le Maire
Avant d’évoquer le nouveau règlement proposé, Monsieur le maire a fait un point d’information sur les travaux de l’extension. Ils sont terminés à 90 %.
Il reste à installer la pergola dont la livraison a été retardée et l’engazonnement car le service espaces verts attend une période plus propice à la pousse du gazon. L’ensemble devrait être terminé pour la mi-avril.
Evoquant le règlement, Monsieur le Maire a précisé que la dernière modification avait eu lieu en 2017.
Compte tenu de l’évolution de la réglementation en matière funéraire et de la deuxième extension qui sera terminée dans quelques jours, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 14 mars a étudié ledit règlement mis à jour par les services et a émis un avis favorable.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’adopter ce nouveau règlement.
4.2.) Fixation du tarif des cavurnes préconstruites
Rapporteur monsieur Ahmed Rahem
Au point précédent, le conseil municipal a adopté le nouveau règlement du cimetière qui intègre notamment la deuxième extension dont les travaux sont quasi achevés. Cette extension comprend 30 cavurnes préconstruites. Le tarif n’existant pas, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 14 mars, par analogie avec ceux pratiqués dans d’autres communes a proposé les tarifs suivants :
Cavurne avec une concession de 30 ans : 820 €
Cavurne avec une concession de 50 ans : 965 €Rappel : les concessions au m² de terrain ont été votées par le conseil municipal en réunion du 7 décembre (77 € pour une concession de 30 ans et 221,50 € pour une concession de 50 ans)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’adopter les tarifs proposés par la commission.
5) Projet d’intégration de la ville au service informatique de Valenciennes Métropole
Rapporteur monsieur Ahmed Rahem
Elaboré en lien étroit avec les 35 communes depuis 2016, le schéma de mutualisation des services de Valenciennes Métropole a été adopté par le conseil communautaire du 1 er avril 2016.
Il s’agit d’une source d’économies budgétaires importantes, surtout grâce à un encadrement unique et à des services communs.
Après l’adhésion de la Ville à plusieurs services, il s’agit maintenant d’intégrer le service informatique commun de Valenciennes Métropole à compter du 1 er janvier 2024.
En effet nous avons procédé par le biais de Valenciennes Métropole à un audit de notre système et de notre infrastructure réseau. Cet audit va dans le sens d’une meilleure configuration de notre réseau et de notre système et va nous amener à procéder à des choix techniques très rapidement.
En outre, le panel des services proposés démontre tout l’intérêt pour la Ville d’intégrer le service informatique commun de Valenciennes Métropole.
Cette proposition approuvée par la commission prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 14 mars a également été adoptée par le conseil municipal après délibération.
Action jeunesse – Anim’Eté
Rapporteur des points relatifs au centre Anim’Eté : monsieur Julien Dusart
6.1.1.) Ouverture et organisation
La commission enfance, jeunesse, sports et vie scolaire, lors de sa réunion du 13 mars 2023 a présenté les propositions suivantes relatives à l’ouverture et l’organisation d’Anim’été 2023 :
Dates de fonctionnement du 8 juillet au 4 août 2023
- Du samedi 08 juillet pour les moyens et les grands au vendredi 04 août 2023
- Du lundi 10 juillet au vendredi 4 août 2023 pour les petits
Anim’été 2023 s’organisera autour de plusieurs sites et principalement :
- A Aulnoy : à l’école Jules Ferry dans son intégralité et pour les repas la salle de
l’Union
- A Locquignol : utilisation de la base de loisirs d’Hachette pendant toute la durée
d’Anim’été 2023
- A Ghyvelde : camping de la Hooghe Moote à proximité de la mer du 07 au 28
juillet 2023- Au Quesnoy : camping municipal durant la semaine du 17 au 21 juillet 2023
- A Saint-Laurent Blangy du 10 au 13 juillet 2023
- Nouveauté : Un groupe « 24 ados en vacances» sera autorisé à construire son
projet de vacances en s’intégrant au fonctionnement d’anim’été.
Une réunion d’information aura lieu prochainement.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’adopter les propositions de la commission enfance, jeunesse, sports et vie scolaire.
Monsieur le Maire a conclu en précisant que cette déclinaison des lieux de déroulement du centre témoignait d’une mobilisation organisationnelle exceptionnelle.
6.1.2.) Convention d’utilisation du groupe scolaire Jules Ferry
L’accueil anim’été 2023 se déroulera donc pour partie au groupe scolaire Jules Ferry.
En conséquence, suivant l’avis favorable en date du 13 mars 2023 de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention d’occupation des locaux hors temps scolaire avec monsieur Frédéric Séverin, directeur de l’établissement fixant les modalités d’occupation
6.1.3.) Règlement intérieur Anim’été enfants
Toujours lors de sa réunion du 13 mars 2023, la commission enfance, jeunesse et vie scolaire a étudié le règlement inhérent au fonctionnement d’anim’été et a proposé de le soumettre en l’état à l’approbation du conseil municipal. Seul l’article relatif au covid a été modifié puisqu’il est juste indiqué en toute fin dudit règlement qu’en cas de pandémie, un protocole sanitaire serait mis en œuvre.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’approuver le règlement d’anim’été 2023.
6.1.4. Délibération annuelle autorisant le recrutement et la rémunération d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Deux types de contrats seront nécessaires afin d’assurer la bonne organisation de l’accueil de loisirs « Anim’été 2023 » se déroulant du 8 juillet au 4 août 2023.
Tout comme l’opération 2022, les animateurs seront recrutés sur la base d’un contrat d’engagement éducatif et le personnel dit « technique » sera recruté sur la base d’un contrat pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et
suivants et D. 432-1 et suivants ;Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du
repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
Vu l’avis du 13 mars de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les
services des activités de loisirs pour les périodes du 8 au 23 juillet 2023 et du 24 juillet
au 6 août 2023 afin d’assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour les périodes du 8 juillet 2023 au 6 août 2023 en
application de l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique
précité
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents – Contrat d’Engagement Educatif pour les périodes
du 8 juillet 2023 au 6 août 2023 en application de la Loi n° 2006-586 du 23
mai 2006 relative à l'engagement éducatif
- Il est précisé que les agents seront dans l’obligation de participer à 2 journées
de préparation préalables au démarrage du centre.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. Concernant le personnel à vocation technique, la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- De déterminer comme ci-après le recrutement du personnel d’encadrement
nécessaire compte tenu de l’importante fréquentation prévue pour « anim’été
2023 ».
Personnel d’animation
Fonction Nombre de poste en
juillet Aout 2022
Nombre de poste en juillet Aout 2023
Responsable de Base 5 5
Moniteurs diplômés ou
stagiaires 30 30
Afin de permettre la bonne organisation de l’accueil spécifique « Anim’été 2023 » du 8 juillet au 6 août 2023 et d’accorder le temps de repos légal des agents recrutés pour l’Anim’été 2023 dans les conditions suivantes :Durée du camp temps de repos compensateur
Pas de camps 8h de repos quotidien minimum entre deux journées
3 jours 33 h
5 jours 55h dont au moins 12 heures durant le séjour
Autre personnel
Fonction Nombre de poste en 2022 Nombre de poste en 2023
Aulnoy
Infirmier(e) 1 1
Responsable cuisine 1 1
Cuisinier 2 2
Hachette
Responsable cuisine 1 1
Cuisinier 1 1
Agent de service 2 2
A noter deux agents du service jeunesse et des agents des services techniques complèteront cette liste.N.B. : 1/30 e de la rémunération sera ôtée par jour d’absence.
Total « Anim’ été » 2023
POSTES GRADE DE REFERENCE Postes Préparation (2 jours) PLAFOND DES REMUNERATIONS BRUTES HEBDOMADAIRES
Responsables
5 en 2022
5 en 2023
Adjoint d’animation
5 responsables
153.55€
438.73 €
Animateurs
30 en 2022
30 en 2023
Adjoint d’animation
23 animateurs
titulaires 153.55€
383.89 €
7animateurs
stagiaires 153.55€ 329.05 €
Personnel à vocation technique
Infirmière
1 en 2022
1 en 2023
Auxiliaire de soins
territoriaux 1 infirmière 155.08€
387.73 €
Agents de service
35h/semaine
2 en 2022
2 en 2023
Adjoint technique
2 Agents 153.55€
329.05 €
Responsable de
cuisine
2 en 2022
2 en 2023
Adjoint technique
Principal 2ème classe 2 responsables de cuisine à
Aulnoy
167.30€ 476.51€
Cuisiniers
3 en 2022
3 en 2023
Adjoint technique
1 cuisinier à
Hachette
1cuisinier à
Aulnoy
155.08€ 422.15 €
Total rémunération brute pour l’opération Anim’été: 72 836.05€6.1.5.) Bénévolat et financement des formations BAFA
Au cours de sa réunion du 13 mars 2023, la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire a proposé les critères de participation de bénévoles ainsi que les modalités de financement des formations BAFA BAFD. Au cours de sa réunion du 14 mars 2023, la commission prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique a émis un avis favorable aux conditions financières de participation de la commune.
Bénévolat :
• 3 bénévoles maximum, âgés de 16 ans révolus au début de l’activité. (Le décret autorisant l’entrée en formation au BAFA dès l’âge de 16 ans est entré en vigueur le 15 octobre 2022)
• L’ordre d’arrivée de la candidature sera pris en compte dans la sélection • Le contenu et les éléments avancés dans la lettre de motivation seront pris en compte dans la sélection
• L’aide au paiement de la formation consiste en un remboursement au cours de la première année en tant que salarié de l’anim’été de 50% du stage de Base
Financement des formations Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateurs (BAFA):
La BAFA permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueil collectif de mineurs.
Le BAFD est un diplôme permettant de diriger, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en séjours de vacances ou en accueils Collectifs de Mineurs
La ville souhaite prendre en charge les formations BAFA BAFD (CTG Convention Territoriale Globale) pour permettre aux jeunes :
- L’accès au premier emploi,
- De développer leur sens de la responsabilité.
Ce financement permet de donner de la stabilité dans les équipes d’animation ce qui donne de la confiance aux familles et aux enfants.
La participation de la ville s’organise comme suit :
Année 1 animateur
titulaire
Année 2 animateur
titulaire
Année 3 animateur
titulaire Total financement
91.50€ 183.00€ 91.50€ 366.00€Financement des formations Brevet d’Aptitudes aux Fonctions Directeurs (BAFD):
La participation de la ville s’organise comme suit :
Année 1 Directeur
titulaire
Année 2 Directeur
titulaire
Année 3 Directeur
titulaire Total financement
122.00€ 244.00€ 122.00€ 488.00€
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- d’adopter les propositions des deux commissions précitées tel qu’exposées ci-dessus.
Monsieur le Maire a rajouté que permettre aux jeunes d’accéder à des formations qualifiantes, prises en charge financièrement par la Ville relevait également de sa politique de développement social.
6.1.6) Financement d'une formation de qualification de surveillant de baignade
Dans le cadre d’Anim’ été, un séjour en bord de mer est prévu cette année pour les enfants.
En ce cas, il est nécessaire qu'ils soient encadrés par un animateur titulaire de la qualification de surveillant de baignade. Or à ce jour aucun des animateurs postulant cette année ne possède le titre. Afin de permettre ce séjour à la mer aux enfants, il est proposé de financer cette formation de surveillant de baignade à un animateur d'Anim'Eté depuis 4 ans, qui suit un cursus universitaire sportif.
La session de formation se déroulerait du 16 au 23 avril 2023 au sein du CEMEA du Nord- Pas-de-Calais à Lille (en demi-pension) et s’élève à 495 €. Elle sera prise en charge partiellement par la CAF du Nord dans le cadre de la convention territoriale globale.
Les commissions enfance, jeunesse, sports et vie scolaire et de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique lors de leurs avis respectifs des 13 et 14 mars 2023 ont émis un avis favorable : la première à cette formation, la seconde à la prise en charge financière par la ville du solde de la formation.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité a décidé de suivre les avis des deux commissions précitées.
Pour ce financement, les crédits seront repris au budget primitif de l'exercice 2023 -Article 6184 : versement à des organismes de financement.
6.1.7.) Proposition des tarifs
Considérant le coût de l’inflation et les difficultés économiques, la commission finances, travaux, aménagement urbain et développement économique, en réunion du 13 mars 2023 a proposé de ne pas augmenter cette année encore, les tarifs d’Anim’Eté, basés sur les quotients familiaux CAF.
Les tarifs sont proposés à la semaine.
En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité a décidé d’émettre un avis favorable à la proposition de la commission et d’adopter la grille tarifaire ci- dessous, identique à celle de l’an dernier.TARIFS ANIM’ETE 2023
AULNESIENS
Semaine
QF CAF
1 20,00€
QF CAF
2 25,00€
QF CAF
3 30,00€
QF CAF
4 35,00€
NON-AULNESIENS
Semaine
QF CAF
1 40,00€
QF CAF
2 50,00€
QF CAF
3 60,00€
QF CAF
4 70,00€
RAPPEL QF
QF CAF 1 ≤ 749 750 ≤ QF CAF 2 ≤
999
999 ≤ QF CAF 3 ≤
1499
QF CAF 4 ≥ 1500
Monsieur le Maire a ajouté que son souhait de ne pas augmenter les tarifs d’anim’été cette année encore, émanait de sa volonté d’offrir aux enfants qui pour certains ne partent pas en vacances ,des loisirs et activités de qualité.
Il a dit maintenir des tarifs bas pour des prestations élevées et de qualité.
6.1.8.) Proposition de tarifs péri-centre
L’accueil péricentre constitue un espace éducatif et d’épanouissement pour les enfants et il vient en complémentarité du projet pédagogique du centre. Il répond à une forte demande des parents. Il se déroule de 7 h 30 à 9 h le matin et de 17 h à 18 h le soir.
Lors de sa réunion du 14 mars 2023, la commission finance, travaux, aménagement urbain et développement économique a proposé de ne pas augmenter les tarifs. A l’instar de l’an dernier et sur demande de la CAF, ces tarifs sont basés sur les quotients familiaux CAF par analogie avec les tarifs Anim’Eté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’approuver la proposition de ladite commission.TARIFS PERICENTRE ANIM’ETE 2023
AULNESIENS
1h 1h30
QF CAF
1 0,80 € 0,90 €
QF CAF
2 0,90 € 1,10 €
QF CAF
3 1,10 € 1,35 €
QF CAF
4 1,20 € 1,45 €
NON
1h 1h30
QF CAF
1 1,50 € 1,80 €
QF CAF
2 1,60 € 1,90 €
QF CAF
3 1,80 € 2,10 €
QF CAF
4 1,90 € 2,30 €
RAPPEL QF
QF CAF 1 ≤ 749 750 ≤ QF CAF 2 ≤
999
999 ≤ QF CAF 3 ≤
1499
QF CAF 4 ≥ 1500
Monsieur le Maire a précisé que ce péri-centre était une autre fierté municipale puisqu’il offrait un mode de garde pour les parents qui travaillent en dehors des horaires d’anim’été et ce à des tarifs très bas.
6.2.) Action Jeunesse - Organisation d'un stage sportif - Fixation des tarifs Rapporteur : monsieur Julien Dusart
Le service jeunesse propose l'organisation d'un stage culturo-sportif pour 24 jeunes pendant les vacances de printemps, du lundi 24 au vendredi 28 avril.
Activités proposées :
- un projet Street Art « les crottoirs » ;
- un projet arts plastiques ;
- une après-midi danse ;
- une journée au Boulon pour une initiation au cirque.
Ces activités payantes sollicitent la participation financière des jeunes participants. La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire au cours de sa réunion du 13 mars a émis un avis favorable à ce stage.La commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique en réunion du 14 mars a proposé les tarifs ci-après, basés sur les quotients familiaux CAF.
La revalorisation prévue par rapport au stage sportif de l’an dernier est de l’ordre de 7% arrondie, montant de l’inflation.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’adopter les propositions des deux commissions à savoir l’organisation dudit stage et les tarifs afférents.
6.3.) Organisation d'une sortie au parc Aqualibi - Fixation des tarifs
Rapporteur : monsieur Julien Dusart
Le service jeunesse propose une sortie au parc de loisirs Aqualibi le samedi 29 avril en direction de 46 jeunes. Cette sortie serait soumise à une participation financière des jeunes. Avis favorable en date du 13 mars de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire pour la sortie. La commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique en date du 14 mars a proposé les tarifs suivants :
QF CAF Tarifs
QF CAF ˂ 749,00€ 11,00€
750,00€ ≤ QF CAF ˂ 999,00€ 12,00€
1000,00€ ≤ QF CAF ˂ 1499,00€ 12,50€
QF ≥ 1500,00€ 13,50€
En conséquence, à l’unanimité, après délibération, le conseil municipal a décidé d’adopter les propositions des deux commissions.
6.4.) Mise à disposition de la maison d’Hachette à la ville de Curgies
Rapporteur : Monsieur le Maire
De nouveau cette année, la ville de Curgies sollicite la commune pour la mise à disposition de la maison forestière d'Hachette afin d'y mener des activités de son accueil de loisirs, cela pour 48 enfants de 6 à 14 ans et 5 adultes.
Tarifs - Stage culturo-sportif – Maison de la jeunesse
QF CAF Aulnésiens Non Aulnésiens
Pour
rappel
2022
Proposition
2023
arrondie
Pour rappel
2022 Proposition 2023 arrondie
QF ˂ 749 10,00€ 10,50€ 20,00€ 21,00€
750 ≤ QF ˂999 12,50€ 13,50€ 25,00€ 27,00€
1000 ≤ QF ˂
1499 15,00€ 16,00€ 30,00€ 32,00€
QF ≥ 1500 18,00€ 19,50€ 36,00€ 39,00€Cette mise à disposition se ferait à raison de 3 jours et 2 nuits du 19 au 21 juillet 2023.La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire lors de sa réunion du 13 mars 2023 a émis un avis favorable à cette demande car à cette période, les infrastructures installées pour notre centre "Anim'Eté" seront en place. Cette démarche s'inscrit dans une démarche de mutualisation d'équipements publics.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 25 janvier 2022 a proposé un coût identique à celui de l’an dernier pour cette mise à disposition, soit 1 650 € car l'effectif et la durée sont les mêmes.
Il est rappelé que ce tarif prend en compte :
- les frais de repas
- les nuitées
- les frais de fonctionnement : eau, gaz, électricité,...
En conséquence, le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’émettre un avis favorable à cette mise à disposition au coût susvisé.
Monsieur le Maire a tenu à remercier le pôle jeunesse pour la mise en œuvre avec professionnalisme de la politique municipale de la jeunesse.
7) Culture-Signature du contrat d’objectifs avec la médiathèque départementale du Nord (MDN)
Rapporteure : madame Corinne Anasse, adjointe au rayonnement culturel
La médiathèque François Rabelais a mis en place depuis de nombreuses années un partenariat avec la médiathèque départementale du Nord (MDN).Le Département du Nord a souhaité engager encore davantage les deux parties par la signature d’un contrat d’objectifs qui fixe les engagements de chacun des partenaires et qui définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière est accordée par le Département et la Médiathèque Départementale du Nord.
Madame Corinne Anasse a précisé que différentes actions seront mises en place au cours des 3 ans d’engagement du contrat, en matière de formation du personnel, aménagement des locaux, amplitude d’ouverture…
Ce contrat d’objectifs évoqué par la commission du rayonnement de la politique culturelle en réunion du 31 janvier 2023 est donc adopté par le conseil municipal unanime après en avoir délibéré.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur Monsieur le Maire
Point contrats aidés
Lors de la séance du 5 octobre 2022, le conseil municipal a adopté la motion proposée par M le Maire, contre la suppression des parcours emploi compétence (PEC) décidée par l’Etat. Un courrier et cette motion ont été envoyés à madame la première ministre, restés à ce jour sans réponse.
Monsieur le Maire a tenu à informer l’assemblée municipale qu’au mois de juin, si la situation restait à l’identique, la Ville n’aurait plus aucun contrat aidé alors qu’en moyenne elleemployait 20 agents en contrat aidé dont certains ont été maintenus dans leur fonction en qualité de contractuels par la suite, voire même titularisés.
Services techniques, service hygiène et propreté des locaux, espaces verts, périscolaire, restauration scolaire, service culturel, entretien du cimetière vont désormais pâtir de ces suppressions de postes et mettre la commune dans une situation très difficile et ce dans un contexte de situation de crise énergétique et économique.
Monsieur le Maire a précisé qu’il tiendrait l’assemblée municipale informée des suites de l’évolution de ce dossier qui le préoccupe particulièrement.
Aller vers
Le 26 février, Monsieur le Maire a rencontré la capitaine Céline Benvenuto en compagnie de monsieur Jean-Pierre Florent, adjoint à la tranquillité publique et des services municipaux.
Un point a été fait sur nos nouveaux outils, statistiques notamment et certains dossiers étudiés. Une stratégie a été élaborée afin de protéger encore davantage nos concitoyens les plus âgés, parfois en situation de vulnérabilité, contre certains malfaiteurs qui essaient de tromper et voler certains de nos habitants par ruse et fausse qualité.
Cette nouvelle illustration de l’adage du Maire « aller vers » se concrétise par la réalisation d’une plaquette réalisée par le pôle communication qui sera distribuée au fur et à mesure des réunions des associations de séniors : l’ARSAV, la 3 ème mi-temps… et mise à disposition dans les bâtiments municipaux
Convention police municipale
En séance du 7 décembre 2022, le conseil municipal a adopté la convention locale de sureté des transports collectifs.
Il s’agit d’une convention prise avec les villes de Marly et Valenciennes qui permet à nos 3 polices municipales d’exercer indistinctement leurs compétences sur les parties de réseaux qu’elles traversent.
Monsieur le Maire vient de signer cette convention avec les maires de Marly et Valenciennes.
Elle sera opérationnelle une fois que la convention de coordination Police Nationale/Police Municipale aura été modifiée pour en tenir compte.
Les premières patrouilles pourront alors démarrer
Suppression de classe
Courant février, nous avons reçu un courrier de monsieur Bessol, directeur académique des services de l’Education Nationale nous informant d’une suppression de classe à la rentrée prochaine à l’école élémentaire Emile Zola.
Il explique que depuis 5 ans, l’école élémentaire Emile Zola a vu ses effectifs décroître, passant ainsi de 195 à 166 élèves à la rentrée scolaire 2022, soit 29 élèves de moins, sans qu’aucun retrait d’emploi n’ait été prononcé. Les prévisions arrêtées, établies conjointement entre les services de l’éducation nationale, la directrice d’école et l’inspecteur de la circonscription de Valenciennes/Saint-Saulve, confirment cette tendance à la baisse puisque147 élèves sont attendus le jour de la rentrée scolaire 2023, engendrant ainsi 1 retrait d’emploi.
L’école fonctionnera, après retrait d’emploi, avec une moyenne de 21 élèves par classe, moyenne tout à fait conforme à celles des écoles du département ne relevant pas de l’éducation prioritaire et permettant de maintenir des conditions d’accueil et d’enseignements tout à fait satisfaisantes.
Cependant, Monsieur le Maire a reçu monsieur Menei, inspecteur de la circonscription et a envoyé un courrier à monsieur Bessol afin de les informer de son souhait de rester vigilant sur cette décision. D’autant qu’il était question avant son intervention de 2 classes.
En effet la politique municipale de construction de nouveaux logements et le projet de reconstruction du groupe scolaire Emile Zola vont forcément impacter à terme la démographie scolaire.
Problème de chauffage tour avenue Henri Matisse
Le vendredi 10 mars, l’une des tours de l’avenue Matisse a connu une panne de sa chaufferie.
La pièce défaillante a été commandée mais la panne étant arrivée en plein week-end, l’ensemble a été réparé lundi. De ce fait les habitants sont restés sans chauffage durant tout le week-end. Monsieur le Maire est alors directement intervenu auprès du président, Pierre Tonneau, afin de trouver rapidement une solution pour les habitants.
La tour a de nouveau connu un problème le week-end dernier.
Un incendie (probablement criminel, l’enquête le déterminera) a débuté dans le local «poubelles », les pompiers sont intervenus rapidement mais certains câbles ont fondu et si les appartements n’ont pas été impactés, les parties communes n’avaient plus ni chauffage, ni électricité.
Tout est rentré dans l’ordre le lundi 13 mars à 13 h.
Monsieur le Maire va néanmoins programmer prochainement une réunion de travail spécifique avec la SIGH, en présence de l’association des locataires (ALA).
Réforme des retraites
Depuis le 19 janvier 2023, notre pays connait une mobilisation sociale, pilotée par l'ensemble des organisations syndicales.
Depuis deux mois, ce sont des millions de travailleurs, de jeunes, de retraités qui ont exprimé avec force et dignité leur refus d'un recul de l'âge légal à 64 ans et d'un allongement des trimestres de cotisation.!
Ce mouvement social fait la démonstration par les grèves dans tous les secteurs professionnels toujours mobilisés et les manifestations dans les grandes comme dans les villes moyennes, celles communément appelées des Sous-préfectures, voire même des petites localités du pays, que cette réforme des retraites était brutale, injuste et injustifiée pour l'ensemble du monde du travail.Le vendredi 17 mars dernier, la Première ministre, Madame Elisabeth BORNE, a annoncé, devant l’Assemblée national, le recours à l’article 49-3 sur le projet de réforme des retraites. En échec devant l'Assemblée nationale, le président de la République et la Première ministre ont fait preuve de leur mépris.
L’Assemblée nationale a rejeté, à neuf voix près, la motion de censure déposée à la suite du déclenchement de l’article 49.3 par le gouvernement.
M le Maire et les élus de la majorité mesurons, avec gravité, la responsabilité que porte l'exécutif dans la crise sociale et politique qui découle de cette décision.
M le Maire a rappelé avec force, son soutien à l’Intersyndicale, qui bénéficie d’un soutien d’une grande majorité de la population, mobilisée depuis des semaines, ainsi que son opposition à cette réforme.
Courrier d’une Aulnésienne
En fin de réunion, Monsieur le Maire a lu un courrier reçu de madame Paule Mielczarek qui perdait son fils unique Sylvestre il y a 3 ans à Cuba.
Elle se souvient dans ledit courrier de l’empathie de Laurent Depagne à l’occasion de ce décès et en remerciement et en mémoire de son fils, elle a offert à chaque élu un stylo commémoratif portant le nom de son fils, par ailleurs fervent joueur d’Aulnoy Sport Basket.
La secrétaire, Le Maire,