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Arrêté - 2024 161 AM portant circulation stationnement interdit Fête Brévière dimanche 6 octobre 2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 161 AM portant circulation stationnement interdit Fête Brévière dimanche 6 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
FORGES na LES-EAUX Arrêté N° 2024-161
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Restriction de circulation et stationnement, à l’occasion du
déroulement de la fête Brévière, le dimanche 6 octobre 2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-S ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés ;
- Vu lorganisation de la « Fête Brévière » devant se dérouler du 4 au 7 octobre 2024 en centre-ville ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de circulation et de stationnement, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
1. La circulation de tout véhicule (sauf pour les exposants de la foire à tout)
est interdite le dimanche 6 octobre 2024 de 6 heures à 19 heures pour les
rues suivantes :
e Avenue des Sources : de la rue Marette à la place De Gaulle
e Rue de l’Abbé Féret, rue Beaufils, rue de Verdun, rue de la
République, rue Albert Bochet
e Rue de la Libération : de la rue Albert Bochet jusqu'à la rue des Potiers
e Rue du Maréchal Leclerc : de la rue de la Libération jusqu'à la rue de Battice Ref.
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Berger-Levrault
(309)
e Rue de Neufchâtel : de la place Brévière jusqu'au parking du marché
aux bestiaux
e Rue Hérisselle et rue du bout de l’enfer
e Rue des Docteurs Cisseville : jusqu'à la rue du Chant des Oiseaux
e Rue et place des Pavillons : devant le théâtre municipal et la halle
Baltard (sauf pour les exposants du marché)
Le stationnement de tout véhicule sera interdit du dimanche 6 octobre à partir
de 00h00 jusqu’à 19h00 pour ces mêmes rues.
2. La rue du Clos Normand sera interdite à toute circulation et stationnement,
sauf riverain (en possession d’un laisser-passer), et servira de voie d’accès aux
véhicules de secours du Centre d’Incendie.
Article 2 : DEVIATION
1. Une déviation sera mise en place, le dimanche 6 octobre 2024, par :
e la RD 915, rue des Potiers, rue Guy de Maupassant, rue du Champ
Vecquemont, RD 1314 et 141 (2 sens)
e le boulevard Nicolas Thiéssé, Avenue du 11 Novembre et la rue du Chant des Oiseaux
e le contournement de Forges, RD 915, Paris/Dieppe dans les deux sens.
Et le stationnement sera interdit sur les deux côtés le dimanche 6 octobre de
06h00 à 19h00 : rue du chant des Oiseaux, rue des Potiers, rue Decaux et rue
Marette (entre rue Beaufils et avenue des Sources)
2. Rue Marette : la circulation sera exceptionnellement en double sens
(du Boulevard Mme Sévigné à la rue de Neufchâtel), et le stationnement
des véhicules sera interdit des 2 côtés de la rue.
Article 3 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1, est mis en place par les services techniques et par l’organisateur.
La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par l'organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur.
Article 4 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code de la route. Ref.
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Article 5 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 8 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 17 septembre 2024
Le Maire,
Gistine LESUEU
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 1 Î SEP. 1024