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Arrêté - 2024 162 AM portant stationnement interdit Place de Gaulle Fête Brévière octobre 2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 162 AM portant stationnement interdit Place de Gaulle Fête Brévière octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F@RGES aan LES-EAUX
Arrêté N° 2024-162
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Restriction de stationnement, Place De Gaulle,
à l'occasion du déroulement de la fête Brévière,
du samedi 5 au dimanche 6 octobre 2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 :
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31
modifiés ;
- Vu l’organisation de la « Fête Brévière » devant se dérouler du 4 au 7
octobre 2024 en centre-ville ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et
provisoire de stationnement, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’ensemble de la place
Charles De Gaulle, du samedi 5 octobre à 14 heures jusqu’au dimanche 6
octobre 2024 à 19 heures. Ref,
Z01
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 2 0 SEP. 2024
Article 2 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1, est mis en place par les services techniques et par l’organisateur.
La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par l'organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur.
Article 3 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 7 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 17 septembre 2024
Le Maire,
Christine LESUEUR