VILLE DE BEAUSOLEIL
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°2-2021 (AVRIL-JUIN)
DELIBERATIONS
- CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
ARRETES VILLE DE BEAUSOLEIL
Gérard SPINELLI
Maire de Beausoleil
L'ice-Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Je soussigné Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil, certifie que les actes portés sur la liste ci-dessous, figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n°2 de l’année 2021 mis à la disposition du public le 13 juillet 2021.
DELIBERATIONS
Conseil municipal du 27 mai 2021
Préfecture le 1°°-06-2021 sauf G 3 h, G35, G 3 t, G3 u le 3-06-2021
PUBLIC le 3-06-2021 — Affichage le 3-06-2021
Compte-rendu des débats de la séance précédente
G3a- Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021 — Approbation.
Administration Générale
G3b - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
G3c - Adhésion de la Commune à diverses associations.
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
G3d - Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux d’installation d’escaliers mécaniques publics et création d’un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés - renouvellement multi-réseaux » - Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature.
G3e - Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux de requalification de l’avenue de Verdun » — Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature.
G3f - Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux de requalification de l’hypercentre » — Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.ARF.) - Autorisation de signature.
Aménagements urbains
G3g - Convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage - Mise en sécurité de la halte- garderie « Le Petit Prince » - Commune de Beausoleil et CCAS de Beausoleil - Autorisation de signature.
Boulevard de la République - 06240 BEAUSOLEIL - Tél. 04.93.41.71.71 - Télécopie 04.93.78.31.15 G3h - Travaux « Escaliers mécanisés du Riviera » - Protocoles transactionnels avec les riverains -
Autorisation de signature.
G3i - Groupement de commandes - Conseil Départemental des AlpesMaritimes - Entretien et réfection des voiries communales - Autorisation de signature.
Dynamique urbaine
G3j - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers — Autorisation de signature.
Foncier
G3k - Promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier cadastré section AH numéro 210 — Conclusion d’un avenant n° 2 avec la Société par Actions Simplifiée GROUPE FIMINCO -— Autorisation de signature.
G31 - Bilan annuel relatif à l’état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’ Azur (EPF PACA).
Finances
G3m Compte de Gestion de la Commune — Exercice 2020.
G3n - Compte Administratif — Exercice 2020.
G3o - Affectation du résultat — Exercice 2020.
G3p - Garantie d’emprunt à UNICIL, Société anonyme d’Habitation à loyer modéré agréée, pour le financement par la Caisse des Dépôts et Consignations de l’acquisition en VEFA de 33 logements locatifs dans l’ensemble immobilier « VICTORIA PALACE » situé 35-39 boulevard GUYNEMER à BEAUSOLEIL.
G3q - Indemnités des élus - Actualisation de la délibération n° G 1 h du 26 janvier 2021.
G3r - Demande de subvention pour divers dossiers au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) et d’autres dispositifs d’aide financière.
Commerce - Patrimoine - Ressources immobilières
G3s - Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public concernant les terrasses et les étalages et des loyers commerciaux pour le mois de mai 2021.
Ressources Humaines
G3t - Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (CNAS).
G3u - Ouverture au recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel occupant le poste de Directeur des Ressources Humaines.
Covid
G3v - Covid-19 — Centre de dépistage -Vaccination -Information du Conseil Municipal ARRÊTES
Dates N° Objet
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
20-04-21 DGS/JLD/AL/34-21 Modification de l’arrêté n° 77-20 du 4 juin 2020 portant
délégation de fonctions et de signature à M. Fabien CAPRANI,
Conseiller Municipal.
16-04-21 DGS/JLD/AL/36-21 Arrêté de suppléance à Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal
28-04-21 EC 40/2021 Arrêté portant délégation exceptionnelle des fonctions d’officier
d’état-civil à Mme Martine PEREZ, Conseillère Municipale, le
15 mai 2021.
17-05-21 SUF/GS/RM/44-21 Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à la procédure de
déclaration de projet n° 4 emportant mise en compatibilité du
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beausoleil.
19-05-21 SMS/LV/45/2021 Arrêté portant modification de l’arrêté n° 30-2021 en date du 22
mars 2021 réglementant les horaires d’ouverture au public du
Complexe Sportif et de Loisirs du Devens.
19-05-21 SMS/LV/46/2021 Arrêté portant modification de l’arrêté n° 31-2021 en date du 22
mars 2021 réglementant temporairement l’occupation du
domaine public.
09-06-21 SMS/LV/57/2021 Arrêté portant modification de l’arrêté n° 46-2021 en date du 19
mai 2021 réglementant temporairement l’occupation du domaine
public — Ville de Beausoleil - Complexe Sportif et de Loisirs du
Devens.
04-06-21 EC 60/2021 Arrêté portant délégation exceptionnelle des fonctions d’officier
d’état-civil à M. Stéphane MANFREDI le 26 juin 2021.
18-06-21 DGS/JLD/AL/64-21 Décision du Maire — Etablissement d’une convention relative à la
mise en œuvre de la verbalisation électronique sur le territoire
des communes de Beausoleil et de La Turbie.
21-06-21 GU/AMA/66 Décision — Actualisation, au 1er septembre 2021, des tarifs des
activités périscolaires, de la restauration scolaire, des études
surveillées, des bus scolaires, des accueils de loisirs sans
hébergement, et de l’école des sports.
21-06-21 GU/AMA/67 Décision du Maire — Actualisation, au 1er septembre 2021, des
tarifs de repas en cantine pour les enseignants.
22-06-21 ST/JC/69-2021 Arrêté d’autorisation d’ouverture ERP Hôtel Forum sis 32 rue
Pasteur à Beausoleil. Date N° Objet
POLICE MUNICIPALE
11-05-21 | PM/CM/641/2021 | Arrêté portant autorisation pour le stationnement et la circulation
sur la voie publique (taxi) à Beausoleil.
18-05-21 | PM/JCR/684/2021 | Arrêté portant règlement des terrains publics de basket-ball situés
chemin de la Tubie à Beausoleil.
17-06-21 | PM/CM/857/2021 | Arrêté portant création d’une zone de stationnement gratuite
réglementée (zone bleue) Allée du Souvenir à Beausoleil.
17-06-21 | PM/CM/858/2021 | Arrêté portant création d’une zone de stationnement gratuite
réglementée (zone bleue) Avenue Saint Roman à Beausoleil.
Fait à Beausoleil, le 13 juillet 2021 DELIBERATIONS VILLE DE BEAUSOLEIL
Le 20 mai 2021
CONVOCATION
VE OO
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal
qui se tiendra en séance publique, dans la salle des délibérations, salle polyvalente Centre Culturel Prince Héréditaire Jacques de Monaco, le
Jeudi 27 mai 2021 à 19 heures.
DS
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des débats de la séance précédente
1 - Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021 — Approbation
Administration Générale
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
3 - Adhésion de la Commune à diverses associations
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
4 - Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux d’installation d’escaliers mécaniques publics et création d’un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés - renouvellement multi-réseaux » - Communauté d'agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature
5 - Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux de requalification de l’avenue de Verdun » — Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature
6 - Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux de requalification de l’hypercentre » — Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature
Boulevard de la République - 06240 BEAUSOLEIL - Tél. 04.93.41.71.71 - Télécopie 04.93.78.31.15 Aménagements urbains
7 - Convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage - Mise en sécurité de la halte-garderie « Le Petit Prince » - Commune de Beausoleil et
CCAS de Beausoleil - Autorisation de signature
8 - Travaux « Escaliers mécanisés du Riviera » - Protocoles transactionnels
avec les riverains - Autorisation de signature
9 - Groupement de commandes - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes -
Entretien et réfection des voiries communales - Autorisation de signature
Dynamique Urbaine
10 - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers — Autorisation de
signature
Foncier
11 - Promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier cadastré section AH numéro 210 — Conclusion d’un avenant n° 2 avec la Société par
Actions Simplifiée GROUPE FIMINCO — Autorisation de signature
12 - Bilan annuel relatif à l’état du stock foncier détenu par l'Etablissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’ Azur (EPF PACA)
Finances
13 - Compte de Gestion de la Commune — Exercice 2020
14 - Compte Administratif — Exercice 2020
15 - Affectation du résultat — Exercice 2020
16 - Garantie d'emprunt à UNICIL, Société anonyme d’Habitation à loyer modéré agréée, pour le financement par la Caisse des Dépôts et Consignations de Pacquisition en VEFA de 33 logements locatifs dans l’ensemble immobilier «VICTORIA PALACE » situé 35-39 boulevard GUYNEMER à BEAUSOLEIL
17 - Indemnités des élus - Actualisation de la délibération n° G 1 h du
26 janvier 2021
18 - Demande de subvention pour divers dossiers au titre de la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à
l'Investissement Local) et d’autres dispositifs d’aide financière
Commerces - Patrimoine - Ressources immobilières
19 - Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public concernant les terrasses et les étalages et des loyers
commerciaux pour le mois de mai 2021 Ressources Humaines
20 - Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (CNAS)
21 - Ouverture au recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel occupant le poste de Directeur des Ressources Humaines
COVID-19
22 - COVID-19 — Centre de dépistage — Vaccination — Information du Conseil Municipal.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à Passurance de mes meilleurs
sentiments, Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3a
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet: Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Approbation.
Il est soumis au Conseil Municipal le compte-rendu des débats de la séance du Conseil
Municipal du 25 mars 2021. Le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 25 imars 2021, ce :
A PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021.
L. aire,
Gérafd SPINEELI Affiché le : 2 avril 2021
Retiré le :
VILLE DE BEAUSOLEIL.
COMPTE-RENDU DES DEBATS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021
ARR
L'an deux mille vingt-et-un, le 25 du mois de mars à 16 heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réumi en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par Ta loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE,
Nicolas SPINELLI, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTIE, Jorge GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Edouard-Jean CURTET, Amin BELAHBIB, Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
Mine Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée par M. Gérard SPINELLI, Maire, Mine Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, conseillère municipale, représentée par M. Philippe KBEMILA, adjoint au Maire,
Mine Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller
municipal,
Mie Fatima KADDIOUI, conseillère municipale, représentée par M. Nicolas SPINELLI, adjoint au
Maire,
Mine Rachel SOUKO, conseillère municipale, représentée par Mme Eléonore PATERNOITE, adjointe au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale, représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mine Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale, représentée par Monsieur Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mine Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale, représentée par Mme Maïlys SALIVAS,
adjointe au Maire,
Mme Vanessa VIETTI, conseillère municipale, représentée par Cindy GENOVESE, adjointe au
Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
Mme Sandrine MANCREDI CAVALLERE, conseillère municipale, représentée par M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Présents : 33
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 1 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un secrétaire de
séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des colfectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose Madame Eléonore PATERNOTTE, adjointe au Maire.
Madame Eléonore PATERNOTTE, adjointe an Mañe, est désignée secrétaire de séance,
À l’unanimité.
À la demande de Monsieur ls Maire, Madame Eléonore PATERNOTTE, adjointe au
Maire, procède à l'appel des présents,
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 heures.
AE dot ae
ORDRE DU JOUR
Compie-rendu des débats de Ja séance précédente
1 - Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 — Approbation.
Aménagements ef Dynamique Urbaine
2 - Plan Local d'Urbanisme — Déclaration de projet n° 5 emportant mise en compatibilité du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) pour ia réalisation d’un hôtel 4 étoiles sur les parcelles cadastrées
section AE n° 368, 374 et 375 — Lancement de laprocédure.
3 - Bien vacant et sans maître — parcelle cadastrée section AH n° 336 —Incorporation dans le
domaine communal,
4- Modification du bail À construction relatif à l'exploitation de la résidence sociale « Bellevue » par fa SEM ADOMA - Modification de la délibération n° Y 8 u du 19 décembre 2013 -
Autorisation de signature d’un avenant.
5 - Modification de la promesse de vente conclue entre Ja Commune de Beausoleil et la suciété
Nexity portant sur les parcelles cadastrées section AL n° 87 et section AE n° 6 — Autorisation de
signature d'un avenant.
6 - Convention d’ocoupation temporaire du domaine publie — Relais de télécommunication FRE
MOBILE - Autorisation de signature.
Finances et Stratégie Budaétaire
T- Taux d'imposition directe locale paur 2021 — Rectification de la délibération du 17 décembre
2020.
8 - Remboursement de tickets repas du personnel communal.
9 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité d'Animation, d’Entraide et de Loisirs de Ja Gendarmerie de Menton.
Développement éconentique - Commerces
Ressources fmmobilières
10 - Fixation redevance d'occupation du domine public / local municipal.
Commune de Beausalell - Gempte-rendu des débats du Consell Munlcipat du 25 pars 2021 pago 2 Administration générale
{1 - Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARE) — Rapport annuel 2019 sur Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non coilectif. 12 + Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) — Rappott annuel 2019 sur le prix ot la qualité du service public d'élimination des déchets.
13 - Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) — Rapport annuel 2019 sur le prix et fa qualité du service public de l’eau potable.
14 - Mission Opérationnelle Transfrontalière - Reconduction de Padhésion de la Ville.
Commande Publique
15 - Groupement de Commandes permanent avec le Centre Communet d'Action Sociale (CCAS)
de Berusoleil — Signature d'une convention,
Aménagements urbaïns - Mobilités
16 - Travaux «Escaliers mécanisés du Riviera» - Autorisation de signature de protocoles transactionnels avec les riverains.
Direction des Ressources Humaines
FT - Création du poste de Directeur des Affaires culturelles,
18- Ouverture au recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents de Responsable de Ja Ludothèque et de Responsable de la Cellule des Bâtiments Communaux.
Compte-rendu au fitre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
ferriforiales (G.6.0.T.}
19 - Compte-rendu des aitibutions exercées par délégation de l'organe délibérant, en application des dispositions de Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Centre Comnunal d'Action Saciale (CCAS] de Beausolell
20 - Présentation du rapport d'activité 2020 du Centro Communal d’Action Sociale (CCAS) de Beausoleil.
pt
Compte-rendu des débats de la séance précédente
+ Compte-rendu des débafs de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 —
Approbation
Rapporteur: Monsieur le Maïre
IL est soumis au Conseil Municipal le compie-rendu des débats de [a séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.
Débat préalable à l'approbation du compte-rendu :
Néant,
Commime 1e Beausoleil - Compte-rendu des débats du Consell Municlnal du 28 mars 2024 - page 3 Le Conseil Municipal :
APPROUVE Le compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal
du 26 janvier 2021, ce:
À PUNANIMITE.
Monsieur le Maire souhaite présenter le point n° 20 (Rapport d'activité 2020 du CCAS de
Beausoleil) de l'ordre du jour adressé aux Elus, dès à présent.
Centre Communral d'Action Socfale (CCAS} de Beausoleil
Z:Présentation du rapport d'activité 2020 du Centre Communal d'Action Socfale (CCAS)
de Beausoleil
Rapporteur: Monsieur le Maire
If est présenté au Conseil Municipal le rapport d'activité 2020 du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Beansoleil, structure indispensable à la solidarité et la cohésion
sociale de notre territoire ayant pour objectif d'améliorer la qualité de vie des Beausoleillois en
favorisant le lien sociai, le dialogue, le respect et l'implication de tous les habitants dans la vie de ta cité.
A est proposé en conséquence au Conseil Municipat de prendre acte du rapport d'activité
2029 du Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) de Beausoleil, °
Débat préalable à l'approbation de la dél RL;
Monsieur le Maire : « Je remercie toute l'équipe du CCAS pour son implication, son engagement,
sa gestion rigoureuse et son dynanisme,
Je tiens sincèrement ef tout particulièrement à adresser mes remerciements à Alain DUCRUET
Vice-Président, l'ensemble du Conseil d'Administration ef les administrateurs du CCAS ici
présents :
+ Danièle LISBONA
Nicolas SPINELLI
- Jacques CANESTRIER.
Je souhaite également remercier les fonctionnaires qui œuvrent chaque jour pour accueillir,
écouter, accompagner avec cœur les habitants de notre commune.
Merci à Céline TAVARES, Directrice du CCAS, ainsi qu'à loute son équipe de direction :
Alexandra BOIDY, Odile HOURIEZ, Audrey VARRO, Muriel MASSON, Carine LUCCHINI, Laura BOURNAT, »
Le Conseil Municipal ou fa présentation et :
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 du Centre Communal d'Action Sociale
{CCAS)} de Beausoleil joint es annexe de Ia délibération,
Gommune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 4 Aménagements ef Dynamique Urbaine
3- Plan Local d'Urbanisme - Déclaration de projet n° 5 emportant mise en compatihilité
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour Ja réalisation d'un hôtel 4 éfoïtes sur fes parcelles cadastrées section AE n° 368, 374 et 375- Lancement de fa procédure Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE, Consefller Municipal
Vu le cods de Puxbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;
- Vu les articles R153-20 et R.153-21 du même code, relatifs aux mesures de publicités et
d'affichage ;
Vu le code générai des collectivités territoriales ;
Vu fe code de l’environnement ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé par la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, reçue en Préfechire en date du 7 février 2008, en sa dernière version exécutoire le 28 novembre 2020 ;
Vu la délibération du 22 juillet 2020, reçue en Préfecture le 28 juillet 2020, portant lancement de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Beausoleil ;
Considérant que, conformément à Particle L.300-6 du code de lurbanisme, ies collectivités territoriales peuvent, après enquête publique, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d’une action ou d'une opération d'aménagement où de Ir réalisation d'un
programme de construction ;
Considérant que, conformément à laiticle L.153-54 du code de l'urbanisme, une opération faisant l'objet d'une déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local urbanisme ne peut intervenir que si :
19 L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique où l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est fa conséquence ; 2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait f'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent où de {a commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132- 9 du même code ;
Considérant que, conformément à Particle E.153-55 du code de l'urbanisme, il revient au Maire de soumettre le projet de mise en compatibilité à une enquête publique réalisée conformément au chapitre IL du titre IT du livre Fer du code de l'environnement ;
Considérant que, conformément à l’article L.300-6 du code de lurbsnisme, lorsque l'action, l'opération d'aménagement ou Île programme de construction est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité fes documents d'urbanisme font Pobjet d'une évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Considérant que, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, fait objet d'une concertation associant, pendant toute {a durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme soumise à évaluation envisonnementale ;
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseit Municipal du 25 mars 2021 - paye 5 Il est porté à l'information de l’Assemblée Délibérante que la Ville est saisie d’un projet
privé d'intérêt générai portant sur la réalisation d’un équipement hôtelier de standing, Ce dernier
trouverait à s'établir sur les parcelles cadastrées section AE n° 368, 374 et 375, composées de
plusieurs bâtis, d’une superficie de 1 264 m? et situées entre l'avenue Sainte Cécile (Monaco) et le Square Kraemer {Beausoleil}, sur un terrain abritant anciennement des locaux et ouvrages de la société Veolia,
Ces parcelles sont actuellement classées pour partie en zone UBb (secteurs continns et
denses du péricentre) et UMb du PLU (secteur de plan masse).
Au cœur d’un environnement touristique, à Ja frontière de la Principauté de Monaco, le
Site est tout à fait adapté à un développement hôtelier, Le projet capterait à la fois une clientèle de
loisirs et d’affaires, La réalisation- de cet hôtel de standing favoriserait {es développement
Économique de la Commune notamment par la création de 120 emplois directs,
L'intérêt général de ce projet est renforcé par le contexte sanitaire qui frappe depuis
plusieuis mois les entreprises du bassin d'emploi de Beausoleil et de la Principauté de Monaco,
générant une crise économique débouchant à des suppressions d'emplois, notamment dans le
domaine hôtelier, Or, cette activité génère des emplois peu délocalisables, pour nombre d’entre eux Poutvus par des personnes faiblement qualifiées. Cette main d’œuvre est par nature moins mobile et très ancrée territorialement, Une nouvelle offre d’hébergement haut de gamme sur Beausoleil, pérmetfrait aux salariés beausoleillois impactés de recouvrer un emploi dans un moyen terme acceptable,
Ce projet contribuerait en outre à la dynamique touristique du territoire en s'inscrivant en
complémentarité de l'offre hôtelière actuelle de Beausoleil et en permettant À Ja fois :
- Le respect des objectifs fixés dans le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Riviera Française arrêté le 12 septembre 2019 par le Conseil Communautaire de {a Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF). Ainsi, dans l'axe 2 « Développer une économie axée sur les filières
d'excellence », le PADD préconise à Péchelle du territoire de développer L'activité touristique en favorisant la montée en gamine hôtelière via un développement qualitatif et quantitatif de l'offre d'hébergement, de nature à répondre à un segment de clientèle à forle valeur ajoutée créatrice
d'emplois;
- D'être en ligne avec les orientations du territoire en développant une économie
touristique haut de gamme, en diversifiant l'offre d'hébergement et en favorisant Paccueil du
tourisme d'affaire;
- De s’inscrite en complémentarité de l'offre existante sun la commune de Beausoleil qui
ne compte aujourd’hui que 4 hôtels (Insee 2018), 121 chambres au total mais aucun 4 ou 5 étoiles.
Aïin de permettre l’aboutissement de ce projet, il convient aujourd’hui d’ectualiser les
règles d'urbanisme applicables à cet ensemble foncier,
ÏF est rappelé à PAssembiée Délibérante que la Commune de Beausoleil a, par une
délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2020, engagé une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLÜ) dont les délais d'achèvement ne sont pas compatibles avec l'occurrence du projet de développement économique soutenu par la Commune,
Au cas d’espèce, la Commune souhaite donc recourir à fa procédure de déclaration de
projet et de mise en compatibilité du PLU selon les dispositions de
Particie L.300-6 du Code de l'Urbanisme,
Par cette déclaration de projet, la Commune devra se prononcer sur le caractère d'intérêt
général de la réalisation du programme de construction envisagée et ainsi faire évoluer le PLU pour
permettre, le cas échéant, [a réalisation du projet,
Commune de Beausvlelt - Gompte-rendu des dépats du Conseil Muntelpal du 25 mars 2021 — page & Auparavant et conformément aux dispositions de l'artiele L.i53-54 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet fera l’objet d’un examen conjoint de l'Etat, de la Commune et des porsonnes publiques associées mentionnées aux articles L,132-7 et 1.132-9 du code de Purbanisme, puis d’une enquête publique portant à la fois sur la mise en compatibilité du projet et sur Le volet relatif à l'intérêt général de opération,
Par ailleurs, si après analyse menée par Le cabinet d'étude missionné par la Commune, il s'avérait que ce programme de construction était susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, une évaluation environnementale sera réalisée,
IL est, en dernier lieu, proposé au Conseil Municipal de définir les modalités de fa concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, fes habitants, les associations [locales et les autres personnes concemées, de [a manière suivante :
- La concertation prendra la forme d'une réunion publique dont les modalités seront
précisées par arrêté du maire ;
- Dans Phypothèse où l'opération objet de la déclaration de projet devait faire l’objet d’une évaluation environnementale, une deuxième réunion publique seraït organisée.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je vous souligne un détail administratif su la délibération, à la 2" page, 1 y a une erreur sur la section, ce n'est pas 68 mais 368, ce serait bien de le rectifier.
En préambule de l'examen de cette délibération, permeitez-moi de réfléchir au lancement d'une consultation citoyenne communale, En effet, vous avez été l'un des Maires les plus actifs lors de l'organisation el la promotion du grand débat national proposé par le gouvernement du Président Macron en 2019. À votre initiative, Beausoleil a organisé des réumions de travail et des forums sur les thèmes débattus. Depuis de nombreux conseils municipaux avec l'équipe en place actuellement, ei bien avant notre patficipation, nous voyons apparaitre énormément de délibérations sur des questions de changement de P.L.U, sur des questions afférentes à l'habitat, au sacial (Vous venez de nous présenter 1m rapport sur les activités du Centre Conmnmal d'Action Sociale), sur ce qui touche à l'environnement.
Aussi, nous sollicitons 1m1 lancement de consultation citoyenne communale.
Je vous propose donc d'être à l'initiative, dès que les mesures sanitaires nous le permettront, d'une consultation citoyenne sur les thèmes aussi importants que l'habitat, le social, l'environnement, et le commerce local. Ces thèmes sont particulièrement sensibles sur noire territoire et plus particulièrement à l'épreuve de la Covid-19 et de ses restrictions. Comme vous, nous sonnnes au contact de nos concitoyens et de leurs préoccupations. Nous constatons combien de questions se posent sur le logement plus particulièrement sur la compréhension de la loi SRU ef son enjeu pour noîre territoire. Sur l'attribution de ce type de logement, sur les aides sociales, sur notre environnement el sa protection, sur la précarité de nos commerces de proximité avec la disparition de certains d'entre eux ef la difficulté économique grandissante, Je sais combien l'ensemble des élus beausoleillois sont sensibles à ces préoccupations.
En lançant celle consultation, nous pourrions alors réaliser cette démocratie participative dont nous avons tant parlé durant la dernière campagne électorale. Donnons une chance à cette démocratie participative et locale. Proposons à nos administrés 1me consulfation cifopenme où ils pourront exprimer à la fois leurs inquiétudes et leurs questionnements, entendre les explications nécessaires sur les enjeux, les orientations de nos décisions politiques. Mais surioul, où nous pourrons construire ensemble un projet humain ef éconontique pour « le Beausoleil de demain ».
Si j'en parle maintenant, c’est parce que nous avons une délibération su un projet économique pour la Ville avec la création d'un hôtel ****. En effet, cette année de pandémie a profondément
Comtune de Beausoleil - Gompte-rendu des débats du Gonseil Municipa} du 25 mars 2024 - page 7 changé notre manière d'être et d'appréhender l'avenir. En douxe mois, le coronavirus a paralysé les économies, dévasté des connmmautés entières e£ mis sous cloche près de quatre milliards d'hannains confinés chez eux. L'armée écoulée aura changé le monde comme aucune autre depuis une générallon au moins, peut-être depuis la Seconde Guerre Mondiale. L'économie mondiale s'apprête à de nouveau soubresauts. Le fonds monétaire international s'inquiète d'une récession pire que celle qui a suivi la crise financière de 2008, Mais pour beaucoup, la pandéntie est surtout amonciatrice d’une catastrophe autrement plus durable et plus dévastatrice, Au lendemain de cette crise sanitaire majeure, nous aurons besoin de lieux d'écoute et de partage. Les consultations de nos concitoyens pourront devenir des acteurs de l'avenir communal, C'est le sens de
ta proposition. Je vous remercie de votre écoute et espère que cette proposition recevra unè
réponse favorable el unanime pour notre bien commun.
C'était un petit aparté avant la délibération présentant une demande de chongement de PLU. Monsieur le Maire, nous avons pris connaissance avec intérêt du projet de conshuction d'un établissement louristique sur le territoire de notre Connme, Vous nous présentez un projet d'un hôtel ***# qui favoriserait l'emploi sur le bassin franco-monégasque auquel nous sommes tous frès attachés, Vous pensez que ce nouveau projet capterait à la fois une clientèle de loisirs et aussi d'affaires. Cette réalisation viendrait donc enrichir la proposition d ‘hébergement de bipe hôtelier déjà existant sur notre commune et plus particulièrement sur un secteur prisé car situé aux portes de la Principauté de Monaco. Vous nous indiquez que la réalisation de cet hôtel de sionding
Javoriserait le développement économique de la commune, notamment pa la création de
120 emplois directs, maïs certainement un développement du commerce local, tant au niveau des Fournisseurs que du commerce lui-même. Je pense plus particulièrement à la restauration,
à qui bénéficie toujours ce type de création.
‘l'espère néanmoins que ces nouveaux acteurs économiques joueront la carie du lacat qu'ils S'inscriront pleinement dans une volonté concertée de développement économique dans notre coHhine.
J'espère aussi que les emplois directs créés bénéjicieront à nos concitoyens beausoleïllois ainsi
qu'à notre vie locale.
J'aimerais que nous ayons la certitude que ce projet soit réellement porteur d'un nouveau
dynamisme fouristique avec de véritables retombées économiques pour notre Connie,
Les élus du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil » seronf toujours favorables au développement
éconamique de notre Ville à condition que les projets présentés solent véritablement d'un intérêt
général et non exclusivement au service de l'intérêt de quelques-uns. Je vous remercie, »
Monsieur le Maire : « Je pense que nous sommes fous en phase avec ces propos. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « J'aimerais vous entendre dire que vous êtes bien d'accord sur
les retombées économiques pour les Beausoleillois et pas simplement dans l'intérêt de tout autre.
C'était le sens de ma question, c'était notre souci, n
Monsieur le Maire : « Nous avons les mêmes soucis, les mêmes demandes que vous. »
Le Conseil Municipal :
2) AUTORISE Monsieur le Maire à prescrire wne procédure de déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU n° 5 et à signer tons les actes et à prendre toutes
les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la délibération ;
b) DEFINIT les modalités de concertation préalables suivantes qui seront strictement
respectées : Organisation d’une réunion publique ;
ce} ACTE que, dans [hypothèse où la procédure ferait l'objet d’une évaluation
environnementale au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conscil du
Gommune de Beausoteil - Compte-rendu des débats du Gonseit Municipal dis 25 mars 2024 — page 8 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement, la concertation du publie serait complétée par la tenue d’une deuxième réunion
publique ;
d) PRECISE également que la délibération fera Pobjet des formalités définies aux
articles R.153-20 et R.153-21 ;
e) PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de l'exécution de la délibération, ce :
A L'UNANIMITE.
4» Bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée section AH n° 336 - {ncorporation
dans le domaine commital
Kapporteut : Monsfeur Michel LEFEVRE, Consefller Municipal
Vu les mticles L.1123-1 à 111234 et R.1123-1 à R1123-2 du Code Général
de la Propsiété des Personnes Pubfiques ;
Vu Particle 713 du Code civil ;
Va la délibération du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire au
titre de l’atticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 portant présomption de bien vacant et sans maître, reçu en
Préfecture le 24 mars 2020 ;
Vu es formalités prévues de publicité dont la dernière effectuée
Le 31 août 2029 ;
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs rendu en séance du
24 février 2020 ;
La Ville a engagé la procédure de bien présimé vacant et sans maître sur la parceile non
bâtie cadastrée section AH n° 336, sise Avenue de Vilaine.
La situation de vacance présumée de la parcelle cadastrée AH n° 336 a été constatée,
après avis de la Commission Communale des Impôts Directs réunie Le 24 février 2020, par arrêté
du Maire en date du 13 mars 2020, affiché en mairie et sur site du 28 août 2020 jusqu’au 1% mars
2021 inclus. :
L'arrêté à été notifié à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes le 8 avril 2020
et à ENEDIS, dernier propriétaire connu le 25 mai 2020. Il a été publié dans le quotidien « Nice-
Matin » dans son édition du 31 août 2020.
La dernière formalité de publicité étant la parution dans le joumal
«Nice-Matin », font éventuel propriétaire disposait à compter de cette date d’un défai de six mois pour se faire connaître.
Par couirier notifié en maiie le 23 juin 2020, le syndic de copropriété
RE SYNDIC a informé la Commune que le propriétaire de ce bien était le Syndicat
de copropriété PALAIS DU SOLEIL sis 1 avenue de Vilaine à Beausoleil. Néanmoins, aucun
élément n’a été fourni pour étayer cette assertion.
Commune de Hieausoleil- Compte-rendu des déhats du Conseil Municipai du 25 mars 2021 — page 3 Par courier notiflé le 20 août 2020 à République Immobilier Syndie,
la Commune a demandé à la SDC PALAIS DU SOLEIL de lui transmettre des éléments probants
permettant de justifier de sa qualité de propriétaire de cette parceile.
En l'absence de réponse de la SDC PALAIS DU SOLEIL parvenue à la Ville
à l'issue du délai rèplementaire fa revendication ne peut être retenue.
Conformément à l'article L.1123-3 du Code Générat de a Propriété des Personnes
publiques, aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans un délai de six mois À dater de
l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, l'immeuble est présumé sans maître, La
Commune par délibération de son organe délibérant peut alors l'incorporer dans son domaine.
Il est proposé en conséquence à PAssemblée Délibérante d'incorporer fa parcelle
cadastrée Section AH n° 336, présumée sans maître, dans le domaine privé de la Commune,
Après approbation du Conseil Municipal, Monsieur Je Maire devra prendre uit arrêté afin
de constater incorporation du bien dans le domaine privé communal.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
2) CONSTATE que dans le cndte de la procédure prévue aux articles
L.U23-1 à L.1123-4 et R.1123-1 à R.1123-2 du Code général de Ja propriété des personnes
publiques, aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans un délai de six mois à dater de
l'accomplissement de Ja dernière des mesures de publicité, Ia parcelle cadastrée section AH n° 336 est présumée sans maître ;
b) APPROUVE l'incorporation de ja parcelle cadastrée section AH n° 336 dans le
domaine privé de la Commune ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes
et documents se rapportant à ce dossier, ce :
À L’UNANIMITE,
#- Modification du baïl à construction relatif à l'exploitation de la résidence sociale
«Bellevue _» par la SEM ADOMA «+ Modification de La délibération n° _Y 8
du 19 décembre 2013 - Autorisation de signature d'un avenant
FRanporfeur : Monsieur Michel LEFEVRE, Conselller. Municipal
Vu les articles L251-1 à L2519, R251] à R2S13, D33i-1 et D.353-90.
du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu Je bail à construction publié au servico de la publicité foncière
le 12 septembre 1991 et ses avenants successifs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013, modifiée par la
délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2014, autorisant Ia modification du bail à
construction entre la Commune de Beausoleil et la SEM ADOMA 5
Vu le permis de construire n° 00601220F10003 délivré le 30 novembre 2020 à la société
Nexity IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR ;
Gemmune dé Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2024 - page 10 Vu le projet de plan de divisions foncières et de servitudes établi par Monsieur Jean-
Michoi LUGHERINI, géomètre-expert à Contes ;
H est porté à la connaissance de Assemblée Délibérante que la résidence
sociale « Bellevue », sise au 1020 avenue des Combattants en Afrique du Nord, construite en 1985
et mise en service en 1987, a fait objet Je 1° juin 1987 d’un bail à construction d’une durée de
45 ans. Ce bail signé entre le Ville de Beausoleil et LOGIREM pottait sur la parcelle cadnstrée
section AL n° 46 d’une superficie de 1 299 m°,
Ce bail a été cédé et l'immeuble vendu le 30 janvier 1997 à la
société SONACOTRA désormais dénommée SEM ADOMA.
Par délibération du 19 décembre 2013, modifiée le 17 juillet 2014, l'Assemblée
Défibérante a approuvé (a prorogation par avenant du bail à construction précité
jusqu’au 31 décembre 2073 et a autorisé l'extension de son assiette sur une nouvelle emprise
correspondant à fa parcelle cadastrée section AL n° 88 d’une contenance de 443 m2.
H est aujourd’hui proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer un
nouvel avenant au bail à construction, Cet avenant, dont le projet d’acte notarié est annexé à la
délibération, prévoit une modification de l'assiette cadastrale sur laquelle ledit bail repose,
En effet, un projet d'intérêt général est porté par la société Nexity sur les patcelles
avoisinantes cadastrées section AL n° 87 et section AE n° 6. Co projet consiste en Îa réalisation
d'un bâtiment à usage d'habitation collective composé de 124 logements dont 88 en logements {ocatifs sociaux ainsi que la construction d’une crèche de 52 berceaux, L'exécution du permis de construire n° 00601220H0003 délivré en ce sens à la société Nexity nécessite Padjonction à
l'emprise de ce prajet de 41 m° issus de la parcelle cadastrée section AL n° 46.
Ces emprises faisant partie de l'assiette foncière du baïl à construction conclu avec la
société ADOMA, il est donc proposé de les en retrancher,
Au terme d’un projet de plan de divisions foncières et de servitudes établi par Monsieur
Jean-Michel LUGHERINI, géomètre-expert à CONTES, la parcelle cadastrée Section AL n° 46 comprise dans le bail à construction est divisée en trois parcelles conformément au plan joint à la défibération.
La parcelle Section AL n° 46p1 d'une superficie de 1 258 m? correspond À la partie qui
demeure après signature de l’avenant dans le champ du bail à construction.
La parcelle Section AL n° 46p2 d’une superficie de 6 m* et la parcelle
Section AL n° 46p3 de 35 m° doivent, elles, être soustraites du périmètre du bail
à construction,
Débat préalable à l'approbation de {a délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Mon infervenfion concerne les points 5 el 6 de l'ordre du jour.
L'enquête publique concernant le projet Nexity au Mont des Mules est close et la mise en
compatibilité du PLU a été votée en Conseil Municipal. Nous sommes surpris que l'on nous
présente de nouvelles modifications. I s'agit désormais de prolonger les travaux sur deux “parcelles voisines faisant l'objet de la location actuelle à ADOMA et de vendre une parlie de ces parcelles à la Société Nexity. Cela sans évolution de prix, Le plan qui nous a été communiqué demeure, malheureusement, assez hermétique, mais nous arrivons à déchiffrer qu'il est daté du 6 août 2020, c'est-ç-dire le jour même où s'arrétait la mission du Commissaire-Enquêteur.
Nous nous demandons pourquoi cette information a autant iardé à nous être transmise, Outre les parcelles à modifier, nous lisons qu'il est aussi question de servitudes nouvelles à créer, de
Commune de Heausoleil - Compte-rendu des débats du Conselt Munlefnal du 25 mars 2021 - page 41 passages et de tréfonds. Vous ne nous en avez pas fait état. Aurons-rous ane nouvelle surprise lors d'un futur Conseil Municipal ?
Vous mentionnez que la vente des parcelles ne donnera pas lieu à un ajustement de prix. Il s'agit
pourlant d'un budget supplémentaire de plus de 10 000 euros su lequel il n'est pas bon de
rechiguer en cette période aussi difficile,
Eh résuid, pourquoi demander une enquête publique pour modifier diverses modalités du projet
par la suite ? »
Monsieur Michel LEREVRE: «Comme je vous lai dit à s'agit de régularisation,
qui peut être vérifiée, car les documents cadastraux sont des documents fiscaux. Je vous rappelle que cela concerne 41 m° de régularisafion, Il ne s'agit pas de donner des droïs à construire.
s'agit de régulariser des installations de compteurs électriques, et d'autres éléments nécessaires au bon fonctionnement à la fois d'Adoma et de l'opération Nexity qui est située en-dessous.
Je reconnais que les plans ne sont pas très lisibles, maîs on voit qu'il s'agit de petites parcelles qui sont initoyennes d'Adoma et du projet Nexity. Cela ne génère aucun droit à construire, »
Monsieur Stéphane MANFREDI: «Ma seule question était Pourquoi ces modifications
apparaissent maintenant et non au moment de la consuliation ? »
Monsieur Michel LEKEVRE : «Ces modifications arrivent très fréquemment, ce sont des régulerisations ef non des modifications qui influent sur la construction ou le permis de construire aujourd'hui délivré, »
Honsien: Stéphane MANFREDI : « Dans la délibération, on parle de modifications, c'est vous qui l'avez écrite. »
Monsieur Michel LEFEVRE : « Ceite superficie explique ne modification technique, qui n'a pas d'influence, mais simplifie les raccords de branchements, »
Le Conseif Municipal :
4} APPROUVE Ja modification par avenant du bait À construction conclu entre la
Commune et la SEM ADOMA consistant à réduire l'assiette foncière dudit baïl en excluant les
nouvelles paicelles dénommées provisoirement section AL n° 46p2 et 46p3 représentant une surface totale de 41 m?;
b} AUTORISE Monsieur le Maire à signer fout acte afférent à l’avenent au bail à
construite précité et à son exécution et notamment tout document d’arpentage matérialisant fa nouvelle déliinitation ;
c} DÉY que la rédaction des actes notariés sera confiée à Maître MAZZA, Notaire à
BEAUSOLEIL ;
4) DIT que les frais de notaire relatifs À la rédaction de l'acte ainsi qu'à
sa publication seront à la charge de a société Nexity, ce :
À PUNANIMITE,
4 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Commune de Beausoleil - Compto-rendu des débats du Consell Municipal du 25 mars 2021 - page 12 6 - Modification de la yromesse de vente conclue entre la Commune de Beausoleil ef Ia
société Nexity portant sur les parcelles cadasfrées section AL n° 87 ef section AE n° 6- Autorisation de sianature d'un avenant
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2019 a été approuvée la
sigoature d'une promesse de vente avec la société Nexity portant sur les parcelles cadastrécs
section AL n° 87 et section AE n° 6. Le prix de cession a été arrêté à hauteur de deux miltions
d'euros conformément à l'avis du Direoteur Départemental des Finances Publiques en date du
21 juin 2019.
Ik est porté à la connaissance de l’Assemblée Délibérante que, dans Le cadre de l’appel à
projets et de la promesse de vente signés avec la société Nexity portant sur une partie des parcelles
cadastiées section AL n° 87 et section AË n° 6, la société Nexity TR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR a obtenu un permis de construire n° 00601220H0003 le 30 novembre 2020.
Le projet sous tendant la cession foncière précitée a donné lieu à une procédure de
déclaration de projet approuvée par délibération du Conseil Municipal
du 29 septembre 2020, et consiste en Ia réalisation d’un bâtiment à usage d’habitation collective composé de 124 logements dont 88 en logements locatifs sociaux ainsi que la réalisation d'une
crèche de 52 berceaux.
Ce permis a nécessité un élargissement à la marge de l'assiette parcellaire du projet afin
d’incorporer des emprises issues de la parcelle cadastrée section AL n° 46, propriété de la
Commune,
Au terme d’un projet de plan de divisions foncières et de servitude établi par Monsieur
Jean-Michel LUGHERINI, géomètre-expert à CONTES, fa parcelle cadastrée section AL n° 46 a été divisée en trois parceiles dont deux parcelles sont comprises dans ls champ du projet pour une contenance totale de 41 m°? conformément au plan joint à ja délibération. :
If est proposé que fa cession de foncier envisagée, permettant de déterminer le nouveau
périmètre de la promesse de vente, se fsse, compte tenu du faible changement de l'emprise de
cette dernière, sans évolution du prix de cession initialement fixé à deux millions d'euros {2 000 000 euros).
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer
l'avenant à I promesse de vente conclue Le 19 juillet 2019 avec la société Nexity, dont l’objet est
d'élargir le périmètre de cctte vente aux parcelles dénormmées provisoirement Section AL n° 46p2 et Section AL n° 46p3.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la modification par avenant de la promesse de vente conclue le 19 juillet 2019 entre in Commune et Ja société Nexity consistant en l'élargissement de l'assiette foncière de ladite promesse par l'intégration des parcelles dénommées provisoirement section AL | n° 46p2 et n° 46p3 représentant une contenance 41 m ;
b} AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant précité ainsi que tout acte y étant afférent, notamment les actes relatifs au Document de Modification du Parcellaire Cadastral des
parcelles cadastrées section AL n° 46 et 87 et section AE n° 6;
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Ganseil Municipal du 25 mars 2021 - page 413 0) DIF que la rédaction de l’acte notarié afférent sera confiée à Maître MAZZA, Notaire
à BEAUSOLEIL ;
d DIT que les frais de notaire relatifs à la rédaction de Pacte ainsi qu'à
sa publication seront à Ja charge de la société Nexity, ce par:
29 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Z_-__Convention d'occupation femporaire__du domaine publie. _— Relais de
félécammunicafion FREE MOBILE - Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller. Municipal
La Société FREE MOBILE a sollicité la Ville de Beausoleit afin d’implanter une antenne
relais de téléphonie mobile 5G sur son territoire,
Afin de préserver la qualité du réseau sur je territoire de la Commune, l'emplacement
proposé est situé 1020 avenue des Anciens Combattants en Aftique du Nord, parcelle cadastrée
section AD n° 404,
Cette antenne consiste ea un pylône faux arbre de téléphonie mobile d’une hauteur de
15 mètres et composé de trois antennes multi-bandes de 2,70 mètres. L'aspect du pylône sera celui
d’un Cyprès de Provence qui accueillera au-dessus des antennes deux faisceaux hertziens
prévisionnels pour lier l'installation à un site tiers.
Un dossier d’information pour la mairie a été mis à disposition du public
du 22 décembre 2020 au 12 janvier 2021 afin de recueillir les informations du public. Ce projet nécessitera en tout état de cause l'obtention par la société FREE MOBILE d’une antorisation
d'occupation du domaine public.
La convention d’occupation du domaine public envisagée est subordonnée à la délivrance
d’une autorisation du droit des sols soumise à l'architecte des bâtiments de France et instruite par le
service Urbanisme et Foncier de la Commune,
Concetnant Pautorisation d'occupation du domaine publie, un projet de convention a été
établi; it figurera en annexe de la présente délibération, Ce projet de convention porte sur uno
durée de douze ans reconductibles pour six ans par reconduction expresse. La redevance annuelle
est fixée à un montant de onze mille euros annuels (11 000 €) et sera indexée annuellement sur
Plndice de Référence des Loyers (RIL). :
Il est done demandé à PAssemblée Délibérante d'approuver le projet de convention
d'occupation temporaire du domaine publie joint à la délibération ainsi que le montant de la
redevance afférente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-20,
2122-21 et L2241.1 ;
Vu le Code Général de Ia Propriété des Persomnes Publiques et notamment
ses articies L.2122-1 à L.2122:3 et L.2125-1,
Vu ls dossier d’information mairie remis par la SAS FRBE MOBILE ;
Considérant que ce projet présente un caractère d'intérêt général en ce qu'il permet de
renforcer la qualité du réseau de téléphonie sur le territoire de la Commune ;
Gommuno de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Gonsell Municipal du 25 mars 2024 - page 14 Débat préalable à l'approbalion de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Dans cette délibération, vous nous proposez de voter pour l'occupation du domaine public s'agissant de l'installation d'une antenne de félécormnmication de la Société Free Mobile. Le développement rapide de la téléphonie mobile au cours de ces dernières années a conduit les opérateurs à installer sur l'ensemble du territoire national des réseaux radicélectriques constitués de stations relais et d'antennes relais, afin d'assurer le fonctionnement des téléphones portables utilisés par leurs clients.
Le nombre de ces installations sur le territoire est d'environ 30 000. Cela a nécessité, comme nous
le savons, une inquiétude auprès des populations, conduisant les riveralns à contester
l'implantation de ceux-ci, et les êlus locaux à prendre des mesures destinées à en imiter, voire à
interdire l'implantation. Les actions menées tant par les riverains que par les éhis ont en connu d'être fondées sur le principe de précaution.
Depuis une trentaine d'ainées, le principe de précaution est évoqué par des textes Internationaux
relaiÿfs à la protection de l'environnement, pari lesquels figure notament la Convention de Vienne de 1985, sur la protection de la couche d’oxone, ei de la Convention-Cadre de New-York dur 9 mai 1992 concernant le changement climatique. Les 3 et 4 juin 1992, ce principe a élé consacré
par la Déclaration de Ri, an principe n° 15.
Pour protéger l'environnement, les mesures de protection doivent être largement appliquées par
les étais, selon leur capacité en cas de risques de dommages graves et irréversibles, L'absence de certitude scientifique absolue ne peut pas être le prétexte pour remettre à plus tard l'option de mesure effective visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
La loi n°2015/136 du 9 février 2015, dite loi Abeille, a êté élaborée afin de répondre aux
inquiétudes grandissantes de la population face à son exposition aux ondes magnétiques. Elle propose des solutions, sans pour autant restreindre les nouvelles technologies pour allier dans la mesure du possible les contraintes enviromemeniales, économiques et sociales. Aussi, elle vise à modérer l'exposition du public aux ondes éleciromagnétiques. Elle a introduit des nouveautés notamment concernant la prise en compte de l'environnement lors de l'implantation et la
modification substantielle d'une tnstallalion soumise à l'autorisation ou à avis de l'Agence
Nationale des Fréquences, les règles techniques d'implantation de ces installations, l'état des connaissances sanitaires sur les radioféquences, l'exposition du publie au champs
électromagnétique,
Le rôle des maires a êté renforcé dans ce domaine. Ils reçoivent et mettent à disposition des
habitants des dossiers d'informations transmis par les exploitants de station radioélecirique pour l'implantation ou Ta modification substantielle d'un site, ce qui a été fait à la Mairie de Beausoleil depuis le 12 janvier 2021, suite à la délibération en du 22 décembre 2020. Je regrette seulement le peu d'informations sur la mise à disposition de ce dossier auprès de la population, afin qu’elle
puisse le consulter et être au courant de l'installation de celte future antenne locale.
Les maires ont le droit d'exiger ane sinrlation d'exposition aux ondes émises par me installation
avant son implantation. L'avons-nous demandée ? Et le cas échéant, en avons-nous les résultats obienus? Les maires peuvent aussi exiger un état des lieux des installations existantes.
L'avons-nous demandé ? Et avons-nous le résultat ?
Je tiens aussi à souligner et à rappeler que le législateur a confié aux seules autorités
de l'Etat désignées par la loi les pouvoirs de police spéciale relatifs à l'implantation des antennes relais, notamment au titre des mesures de protection du public contre les effets des ondes qu'elles émettent. Les pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes relais se limitent essentiellement à ces pouvoirs en matière d'urbanisme, En effet, par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat a considéré qu'un maire ne saurait règlementer par arrêté l'implantation d'antenne relais sur le territoire de la comme sur le fondement de son pouvoir de Police Générale destiné à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes,
Commtme de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Gonsell Municipal du 28 mars 2021 - page 15 Avons-nous saisi l'Autorité de Régularisation des Commmrications Electroniques et des Postes et
l'Agence Nationale des Fréquences qui disposent d'un niveau d'expertise qui pourrait nous aider
el que nous ne disposons pas au point de vue local.
Enfin, certains de nos concitoyens seront peut-être heureux que l'on maquille ces nouvelles antennes relais en forme d'arbres. Néanmoins, cela ne remplacera pas toujours les végétations qui
disparaissent en centre-ville. Merci bien. »
Monsiem le Maire; « Je vous rappelle simplement, Monsieur MANFREDI, ce que dit le Conseil
d'Etat «Les maires ne peuvent, ni au titre de leur pouvoir de police générale, ni en
se fondant sur le principe de précaution s'opposer à 1 “implantation d'antennes pour des
considérations sanitaires. »
Je vous précise également que cette antenne est à côté du cimetière et gu'effectivement, nous avons été um peu phis souples. Dans d'autres situations, nous avons fait enfever des antermes, »
Monsieur Stéphane MANFREDI: «La question était de savoir si nous avons demandé
ah rapport, »
Monsieur le Maire : « Non, comme c'est à côté du cimetière, nous ne l'avons pas demandé. Nous
avons pris beaucoup de précautions, et n'avons pas cherché à perdre du temps ensuite
Actuellement, avec la période du Covid, les dossiers sont très nombreux dans la ville ef nous ne
Pouvons pas perdre dut femps. »
Monsieur Stéphane MANEREDI: «Nous sommes d'accord, Monsiew le Maire, mais
il va y avoir ame construction à côté d'Adoma, et donc du cimetière, »
Monsieur le Maire : « Pas de côté-là, l'antenne est au-dessus, à plus de 100 mètres. Je vous
rappelle que nous nous sommes battus longuement pour ces antennes téléphoniques, Actuellement,
Beausoleil a beaucoup de relerd avec SFR en particulier, S'agissant de 1 environnement, nous
sommes toujours divisés entre en faire trop ou pas assez, Je pense, Monsieur MANFREDI, que
vous ferez l'effort de nous aïder à résoudre ces problèmes, Merci pour votre compréhension, »
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) APPROUVE le montant de la redevance ainsi que les termes de Ja convention
d'occupation temporaire du domaine public :
0) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;
d) PRECISE que la délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, ce par:
29 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELE »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Flers de Beausoleil »,
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2024 - page 18 Finances ef Stratégie Budaétaire
8» Taux d'imposition directe locale pour 2021 - Rectificafion de la délibération
du 17 décembre 2020
Rapporteur: Madame Eléonore PATERNOTTE, Adioïute au Maire
Aux termes de Particle 1639 À du Code Général des Ympôts (CGT), if appartient au
Conseil Municipal de fixer les taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la
Commune, c’est-à-dire Ja taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non-bêti. Pardélibération n° F 8 e du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a ainsi approuvé les taux de fiscalité directe
Jocale pour l’année 2021.
Hi est rappelé que l’aticle 16 de la Loi de Finances pour 2020 a décidé
de Ja suppression de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à fhabitation principale.
Ainsi, à compter de 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les Communes, Les Communes se verront transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ajustée par l'application d’un coefficient correcteur destiné à neutraliser les situations de sur ou sous compensations.
Une circulaire préfectoraie datée du 4 février 2021 est venue préciser Les dispositions de
l'article 1640 G du CGI lequel dispose que « de taux de référence communal de la taxe foncière sur
les propriétés bâties relatif à l'année 2021 est dgal à la somme des taux communal et
départemental appliqués en 2020 sur le territoire de La comme ». (Taux communal 2020 de taxe fonelère sur les propriétés bâties (26,15 %) + Taux départemental 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties (10,62 %), soit un taux de référence de 36,77 %).
Par suite, et conformément aux orientations budgétaires pour l’année 2021, débatiues par le Conseil Municipal le 12 novembre 2020 et arrêtées au budget primitif 2021 voté le 17 décembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour Pannée 2021 Le taux d'imposition de Ia taxe foncière sur les propriétés bâties comme suit, sue la base du taux d'imposition voté par le
Département des Alpes-Maritimes pour Pannée 2020 (10,62%),soit:
27,33% + 10,62% = 37.95 %
Par aïfleurs, i£ est rappelé que le Conseil Municipal a décidé de maintenir, pour l'année
2021, le taux d'imposition pour Îa taxe foncière sur les propriétés non bâties fixé en 2020, soit
31,69 %.
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal :
De décider de fixer pour l’année 2021 Les taux d'imposition suivants :
« Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,95 %
« Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 31,69 %%.
Le produit attendu des taxes focales pour 2021 sera donc le suivant :
Foncler bâti
bases imposition | Tauxdimpostüon | Produitattendu | Bssesdumpostion | ‘rouximpostion |Coeitictent correcteur] Praduit attend effectives 2020 | communaux de2020 | 2070 préislonnelle 202 20 PLF2021 202 200Ssst 2EAEX Fuan EE Has ER] ET02 HT
Transfert du taux ce fancler il IFR) du Département des Alpes" [me | Maritimes [Référence 2020} 20607505 ao62x 2604386
on Bas] s665 |
Commune de Beausolail - Compte-rendu des débats du Gonsell Municipal du 25 mars 2021 - page 17 Foncier non bâti
Bases d'mpositlon | Tauxd'mposhion | Produit attendu | Basesd'imposition | Tauxd'imposhion
uit attendu 2024 effectives 2020 | communaux de 2020 2020 prévisionnelle 2024 202 Produit attendu 2022
T6 Er 257 6765 Lx aa
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANEREDI : « Madame 1 “Adjointe, au risque de me répéter, nous avons déjà abordé cette question lors d’un Conseil l'an dernier, à savoir pourquoi avons-rious un faux de faxe foncière sur une propriété bâtie aussi élevé per rapport aux communes limitrophes ? »
Monsienr le Maire : « Regardez, Monsieur MANFREDI, les bases de Roquebrune et les bases de
Beausoleil, Celles de Roquebrune sont deux fois Plus élevées que Beausoleil. Les impôts locaux sont inférieurs à Beausoleil par rapport à Roquebrune. Regardez le budget de Roquebrune et celui
de Beausoleil, nous sontmes à la moitié, »
Le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer pour l’année 2021 les taux d'imposition suivants :
* Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 37,95 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 31,69 %, ce :
A l'UNANEMUTE,
4 ABSTENTIONS du Gronpe « Soyons Ficrs de Beausoloil »,
3 - Remboursement de tickets repas du personnel communal
Rapporteur : Monsieur le Mafre
Par délibération du 4 juin 2009, le Conseif Municipal a fixé les conditions relatives au
remboursement des frais d'inscription aux activités municipales suite à désistement, Suite à Ja
fermeture du foyer restaurant, il convient de procéder au remboursement de tickets repas n'ayant
pu être utilisés.
ILest demandé au Conseif Municipal d'autoriser fe remboursement de a somme encaissée
conformément au tableau récapitulatif suivant :
MONTANT
À NOM ACTIVITE MOTIF
REMBOURSER
REPAS FERMETURE DU | x510 ® MATHEVET Alain | PERSONNEL | FOYER
4080 € COMMUNAL | RESTAURANT
'
TOTAL 40,80 €
Goninune de Beausolell - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 48 Débat préalable à l'approbation de Ja délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a} DÉCIDE que la recette perçue ci-dessus sera remboursée par virement administratif À
l'agent ci-dessus identifié ;
5) JDÂT que les crédits correspondants seront prélevés à Particle 6488,
sous-fonction 020 du budget 2021, ce :
A L'UNANIMITE.
40 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité d'Aninrafion, d'Enfraïde ef de
Loisirs de la Gendarmerie de Menton
Rapporteur: Monsieur le Maire
IL est rappelé en préambule les principales dispositions législatives et réglementaires en
matière d'octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.
L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose
ainsi que l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque
l'attribution de ces subventions n’est pas assortie de conditions d’actroi.
Il est précisé que le budget primitif 2021 de la Commune a été approuvé
par délibération du 17 décembre 2020,
Le Comité d'Animation, d’Entraide et de Loisirs de la Gendarmerie de Menton a sollicité,
postérieurement à P’examen du budget, le soutien financier de la Commune en vue d'organiser des activités de cohésion au profit des gendarmes et de leurs familles, mais également de veiller au rayonnement de la compagnie.
Considérant fa solficitation financière initiée par le Comité ;
Considérant d'intérêt général de l’action de la Gendarmerie de Menton sur Le territoire de
Ja commune ;
| Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a) DÉCIDE d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle au comité
d'Animation, d'Entraide et de Loisirs de la Gendarmerie de Menton pour une somme totale de 500 entos ;
5) DIT que les crédits afférents inscrits au Budget Primitif 2021 de la Commune seront
prélevés à F'articie 6574 à Ia sous-fonction 020, ce :
A L'UNANIMITE.
Commune de Beausalell - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 — page 39 Développement économique - Cormmerces
Ressources fmmobilfères
11 - Fixation redevance d'occupation du domaine public/ local municipal
Rapporteur : Monsieur Edouard.Jean CURTET, Conseiller Municipal
À la suite des travaux de construction de la plateforme destinée à accueillis
le kiosque à journaux situé boulevard de la république, un vide sous structure d’une superficie de
16 m2 demeure à ce jour sans affectation.
Cet espace, compte tenu de son emplacement, ne présente pas d’intérêt pour Les services
municipaux, En conséquence, et dans le cadre d’une bonne gestion des biens communaux, il ost
proposé d'autoriser, sous Je régime ds la domanialité publique,
à titre précaire et révocable, l'occupation de cet immeuble moyennant le paiement d’une redevance,
Une attribution à un commerçant du centre-ville peut être envisagée,
En considération de sa superficie, le montant de la redevance peut tre fixé
à 3 480 € annuels soit 290,00 € par mois conforme à la redevance définie pour un Jocal
de même type situé escalier Riviera,
Vu is Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article
L2125-1,
Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au
paiement d’une redevance, :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance due
pour l'occupation du domaine publie,
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de fixer le montant de la redevance
à 290,00 € par mois, soit 3 480,00 € par an.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFRED] : « Vous indiquez que des commerçants sont intéressés, savons-
nous déjà si ui commerçant a été retenu ? »
Monsieur Edouard-Jean CURTET : « Nous n'avons pas encore d' ‘informations à donner, »
Monsieur Stéphane MANFREDI: «Avons-nous fait une publicité pour diffuser celte
information ? »
Monsieur Edouard-Jean CURTET: « Nous discufons avec les gens. Îl est vrai que nous pourrions
faire une conmminication plus large, »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ce serait intéressant de lancer ne publicité pour que chacim
le sache, » .
Le Conseil Municipal :
a} APPROUVE lk proposition de Monsieur le Maire ;
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Munfoipaf du 26 mars 2021 - page 20 b) APPROUVE le montant de la redevance proposée, soit 3480 € annuels
et 200 € mensuels :
c) INDIQUE que la délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, ce :
À L'UONANIMITE.
Administration générale
12. Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) - Rapport annuel 2019
sur le prix et la qualité du service public de 'assainfssement collectif ef non collectif Rapporteur: Monesïeur fe Maire
Le Service Public de l’assainissement coliectif et non collectif relève de la compétence de. la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française depuis le 1% janvier 2018.
Conformément aux dispositions des aiticles L.2224-5 et D2224- du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseit Municipal un rapport annuel sur Le prix et la qualité de ce service.
Ledit rapport a été adopté par le Conseil Communautaire Je 18 décembre 2020, étant par ailleurs rappelé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente est, dans ce cas d'espèce, celle créée par PEPCE
Il appartient dès lors à l’Assemblée Délibérante de prendre acte dudit rapport,
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
PREND acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement coliectif et non collectif,
13 - Communauté d'Agalomérafion de Ja Riviera Françaïse {CARF) - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Happorteur : Monsieur le Maire
Le Service Public d'Elimination des Déchets relève de la compétence de la Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française.
Conformément aux dispositions des articles 1.272245 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur e prix et la qualité de ce service, ‘
Ledit rapport a été adopté par le Conseil Communautaire le 18 décembre 2020, étant par aäfleurs rappelé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente est, dans ce cas d'espèce, celle créée par PEPCI.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Gommuns de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 21 Le Conseil Municipal :
PREND acte du rapport annuel 2019 sur lo prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets,
14 Communauté d'Agglomération de {a Riviera Francaise {CARF} - Rapport annuel 2019
sur le prix el la qualité du service public de leau potable
Æapporteur: Monsieur fe Maire
Le Service Public de l'eau potable relève de fa compétence de la Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française depuis le 1“ janvier 2018.
Conformément aux dispositions des eticles L.22245 et D22241 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal
un rapport annuel sur Je prix et [a qualité de ce service.
Ledit rapport a été adopté par le Conseil Communautaire le 18 décembre 2020, étant par
ailleurs rappelé que fa Comunission Consultative des Services Publics Locaux compétente esf, dans
ce cas d'espèce, celle créée par l'EPCI.,
Il appartient dès lors à f’ Assemblée Délibérante de prendre acte duditrapport.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
PREND acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable.
15 + Mission Opérationnelle Transfrontalière - Reconduction de l'adhésion de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n° D 2 q du 12 juin 2017, reçue en Préfecture des Alpes-Maritimes le
21 juin 2017, il a été approuvé, jusqu’au 31 décembre 2020, la reconduction de l'adhésion de la
Ville à la Mission Opérationnelie Transfrontalière (MOT), véritable apport technique aux
collectivités porteuses de projets transfrontaliets.
L'imbrication terrifortale de la Ville de Beausoleit avec la Principauté de Monaco,
principal bassin économique et d'emploi du secteur, justifie de poursuivre une réflexion
opérationnelle autour de projets communs dans des domaines aussi variés que lhabitat,
Putbañisation, l’aménagement ou la sécurité des territoires, la mobilité.
Il est rappelé que l'Accord de Rome, signé en 1993 entre fa France ef lialie,
a été le premier à établir un cadre infre-éfatique de coopération transfrontalière aux frontières françaises. Jusqu'alors, tout règlement d'une question de voisinage devait s'effectuer au niveau des Elats et transiter par {es ambassades des deux pays. L'accord de Rome concerne l'ensemble des
collectivités de la région Corse et des départements frontaliers des régions Provence-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes pour la France et, pour litae, l'ensemble des collectivités territorieles situées au moins en parlie dans Ja zone fontalière de 25 km à compter de la frontière franco-
italienne. L'Accord autorise ces collectivités à conclure des accords de coopération dans les
domaines du développement urbain et régional, des transports et des communications, de l'énergie,
de la protection de l'environnement, du traitement des déchets ef des eaux usées, del'enseignement
et de la recherche, de fa formation professionnelle, de l'hygiène et la santé, de la culture et dusport,
Commune de Beausoleil - Gompte-rendu des débats du Consell Municipal du 25 mars 2021 - page 22 de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe, du développement économique et social, de
Faméfioration des structures agraires et du tourisme,
Afin de poursuivre cette collaboration transfrontalière, de bénéficier ainsi d’un conseil et
d'un savoir-faire et d'entrer dans le réseau national et européen, il est demandé au Conseil Municipal de reconduire cette adhésion pour l'année 2021, ct de prévoir la possibilité de son renouvellement annuel jusqu’en 2026, fin du mandat électoral.
Le montant annuel actuei de la cotisation s’élève à 1 500 euros.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néani,
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la reconduction de l'adhésion de la Ville de Beausoleil à la Mission
Opérationnelle Transfrontalfère pour l'année 2021, reconductible annuellement jusqu’en 2026, terme de la présente mandature ;
b) PREND ACTE du montant de la cotisation annuelle qui s'élève à 1 500 euros ;
c) DIT que les crédits correspondants seront prélevés à Particle 6281, sous fonction 020
du budget 2021 et des budgets des exercices concernés, ce :
A L'UNANIMITE,
Commande Publique
46 - Groupement de Commandes permanent avec la Centre Communal d'Action Soclale (CCAS) de Beausoleil - Signature d'une convention
Rapporteur: Monsieur Alaïn DUCRUET, Adjoint au Maire
Depuis plusieurs années, la Commune a initié une démarche de mutualisation de ses
services afin d'obtenir notamment une gestion unifiée des marchés de la Commune de Beausoleil et du C.C.A.S.
Conformément aux dispositions des aticles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la
Commande Publique, un groupement de commandes a été mis en place depuis le 31 mars 2011
entre ces deux acheteurs, pour chaque consultation sépondant à des besoins communs,
Néanmoins, dans Ja mesure où certains des marchés et accords-cadres passés par la Commune et le C.C.A.S. répondent À des besoins récurrents de ces derniers, il est nécessaire de pérenniser le dispositif en constituant un groupement de commandes permanent dans ur souci de rationalisation et d'optimisation de la politique d’achat de Ja collectivité,
À ce titre, il convient d'établir une convention dont ja durée est fixée à six ans à compter de Ja signature par {es parties.
Ceîte convention unique énumère les familles d’achats établies selon a nomencfature entrant dans le champ d'application du groupement de commandes permanent, modifiable par voie
d’avenant, Le projet de convention constitutive annexé à [a délibération définit le domaine
d'intervention du groupement de commandes.
Commune de Beausoletl - Compte-rendu des débats du Gonsell Munlclpal du 25 mars 2021 - page 23 Le coordonnateur de ce groupement de commandes permanent sera a Commune de
Beausoleil, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, qui aura à ce titre la charge de coordonner
Pensemble de la procédure de passation des marchés publics (choix et type de procédure) dans le
respect de la règlementation en matière de marchés publics.
Considérant que le Conseil d'administration du C.C.A.S. a statué en co sons par
délibération du conseil d'administration du 18 février 2021,
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la
Commune et le C.C.A.S. ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement
de commandes permanent entre la Commune et le C.C.A.S. 3
c) DIT que la délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et
Monsieur Le Trésorier Municipal de Menton, Comptable de la Commune, ce :
À L'ONANIMITE.
Aménagements urbains - Mobilités
17 - Travaux « Escallers mécanisés du Riviera» - Autorisation de signature de
protocoles fransactionnels avec les riveraïns
Ranporteur : Monsieur fe Maire
Il est porté à la connaissance de l'Assemblée Délibérante les derniers éléments portant sur
la continuité de l'aménagement de la Ville par la création d’escaliers mécanisés, Cette opération
s'inscrit dans ie cadre de la politique menée en faveur du développeient des modes de
déplacement doux.
Elie compoite, dans la phase actuellement en couts, la création de dix escaliers
mécaniques permettant notamment l’accès depuis le Boulevard de la République jusqu’au Riviera
Palace ainsi que l’aménagement d’une circulation piétonne sécurisée sur Avenue Maréchal Foch.
Le long des escaliers du Riviera, la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place
d’escaliers provisoires permettant d'assurer la continuité de Ja desserte de copropriétés riveraines,
Dans le cadre de In mise en œuvre de ces escaliers provisoires, dont l'emprise au sol
empiète sur des propriétés privées, des protocoles d’accord transactionnels sont envisagés avec les riverains conformément à l’article 2044 du code civil autorisant la conclusion de transactions définissant des concessions réciproques en vue de terminer une contestation née, où de prévenir une contestation à naître.
Al est proposé à l'Assemblée Délibérante deux projets de protocoles concernant deux
copropriétés établies respectivement sur les parcelles cadastrées Section AE numéros 258 et 259,
Le premier protocole, concernant la parcelle cadastrée Section AE numéro 259 prévoit
l'occupation, l’atitisation et l'aménagement par la Ville d’une partie de la parcelle, En contrepartie
de cet accord, la Coramune s'engage :
Gammune de Beausoleit- Compte-rendu des débats dut Gonseil Municipal du 25 rars 2021 - page 24 = À indemniser financièrement les occupants de l'immeuble à hauteur de mille neuf cent cinquante-
six euros (1 956 €) augmenté de six cent euros (600 €) de frais de nettoyage; En cas de
dépassement des travaux au-delà du délai de six mois, une indemnité mensuelle complémentaire de quatre-cent-vingt-six euros (426 €) sera versée aux copropriétaires ;
« à reconstruire, à la fin des travaux, la jardinière présente dans l'emprise ainsi qu'à harmoniser
cotte emprise aveo l’espace des escaliers mécaniques,
Le deuxième protocole, concernant la parcelle cadastrée
Section AE numéro 258, prévoit l'occupation, l’utilisation et aménagement par la Ville d’une partie de la parcelle. En contrepartie de cet accord, [a Commune s’engage :
- à reconstruire à l'identique Îes parties détruites pour les besoins du chantier et de la pose
des escaliers, Les clôtures ou gardes corps enlevés seront quant à eux reconstruits selon les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- à paver fa terrasse restituée pour que le revêtement en pierre naturel soit identique à
celui utilisé pour les plateformes et escaliers mécaniques du projet.
La durée prévue de Poccupation des deux parcelles privées par la Ville est de six mois,
durée qui pourra être prolongée en cas d’allongement des délais du chantier.
Les projets de protocole transactionnel demeureront annexés à la délibération.
Considérant que les projets de protocoles tansactionnels sont conformes aux dispositions
légales en co qu’ils prévoient de prévenir tout litige par la délivrance de eancessions réciproques entre les parties ;
Vu l'article 2044 du Code civil ;
Vu {e Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment Particle L.2121-29 ;
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je voudrais savoir s'il y aura d'autres protocoles de ce type
dans l'avenir ? »
Monsieur le Maire : « C’est tout à fait possible. »
Monsieur Stévhane MANFREDI : « La question que je me pose est que nous parlons des parcelles AE 259 et AE 258, mais il me semble bien qu'il y a d'autres escaliers mécaniques qui ont êté
placés notamment sur la parcelle n° 555 du cadastre. Avons-nous eu un profocole d'accord sin
cette question-là ? »
Monsieur le Maire: «Je ne connais pas par cœur le cadastre, où est la parcelle ?
Vous n'êtes pas venu à la réunion de groupe que nous avons faite en amont, Vous n'avez pas
abordé la question, je le regrette, car j'aurais pu faire des recherches sur le cadastre s'agissant de
la parcelle 555 et j'aurais donc pu répondre à votre question. Là c'est an peu plus
compliqué d'aborder un point qui n'est pas à l'ordre du jour sans les documents sous
Jes yeux. »
Monsieur Stéphane MANEREDI : « C'est à l'Ordre du Jow, Monsieur le Maire | »
Monsieur le Maire : « Je vous répondrai au prochain Conseil avec les éléments. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Alors, j'attends votre réponse au prochain Conseil, san les escaliers mécaniques. »
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conself Municlpal du 25 mars 2021 - page 25 Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE les protocoles transactionnels joints à la délibération ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits protocoles transactionnels avec les
administrés concernés, ce :
A L'UNANIMITE,
Direction des Ressources Humaïnes
18: Création du poste de Directeur des Affaires culturelles
Rapporteur: Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés pat l'organe délibérant de la
collectivité ou de Pétablissement,
À appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Je
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la
décision est soumise à P'avis préalable du Cornité Tectinique,
Considérant Je tableau des emplois adopté par délibération n° E 5 o du Conseil Municipal
en date du 27 septembre 2019,
Considérant [a nécessité de créer un emploi de Directeur des Affaires Culturelles dans le
grade des attachés territoriaux de le filière administrative ou de conservateurs territoriaux de In filière culturelle,
Considérant que la Municipalité a la volonté de s'engager dans une politique ambitieuse
par la création d’un équipement public Médiathèque/Bibliothèque soutenu par le Ministère de Ia Culture,
1 est nécessaire de confier une mission à un agent spécialisé, au profit culturel de
catégorie À.
L'agent participera à ja définition des rôles et confributions de la future
Médiathèque/Bibliothèque communale en faveur des enjeux sociaux, économiques et culturels de Ja collectivité,
11 contribuera à la conception, au pilotage, à la programmation et à la coordination de la
politique publique territoriale en faveur de l’action culturelle, du spectacle vivant, des arts visuels, du livre et de la lecture, des archives, du patrimoine... IE sera gestionnaire des équipements
culturels de la Commune,
I garantir ta faisabilité technique, économique et juridique des projets qu’it pilote, 1}
élaborera le cahier des charges, dans le cadre des marchés publics et est en chatge de la stratégie de communication culturelle. Il développera et animera les dispositifs et partenariats.
1 est proposé à l’assemblée :
- La création d’un emploi de Directeur des Affaires Culturelles, dans Je grade des
attachés territoriaux de ja filière administrative ou des attachés de conservation du patrimoine de la filière culturelle, sur un poste permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Gommuns de Heausolel - Compte-rendu des débats du Conseil Munlclpat du 25 mars 2024 - page 26 En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également
être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de fa loi du 26 janvier 1984,
Sous Pautorité du Responsable du Pôle Education Culture, l'agent ainsi recruté exercera
les fonctions développées ans la fiche de poste jointe en annexe.
L'agent devra détenir des diplômes d’études supérieures (BAC + 5) dans
la filière administrative etfou culturelle pour occuper le poste et justifier d’une expérience
professionnelle de cinq années dans le secteur public ou privé.
La rémunérafion sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade des attachés
territoriaux de la fifière administrative ou de conservateurs territoriaux de Ja filière culturelle.
L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent À ce grade
conformément à fa délibération n° F 6 s du 29 septembre 2020 instaurant le RIFSEEP en faveur des agents de la Collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié À compter du 1% avril 2021, et prévoit:
«La création d'un poste d'Attaché territorial de Conservation du Patrimoine - Filière Cuiturelle - Poste à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires,
Ancien effectif : D
Nouvel effectif : 1
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal :
- De créer un emploi de Directeur des Affaires Culturelles ;
- De modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus ;
- D'ouvrir la possibilité de pourvoir par voie contractuelle Ie poste objet des présentes, sur le fondement de l'article 3-3 de fa loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à le fonction publique territoriale en cas d’impossibilité de recrutement par la voie statutaire ;
- De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget 2021 de la commune chapitre
012 et seront inscrits aux budgets de chaque exercice cancerné,
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
a) DÉCIDE de eréer un emploi de Directeur des Affaires Culturelles ;
b) DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus ;
c) DECIDE d’ouvrir la possibilité de pouvoir par voie contractuelle le poste objet des présentes, sur le fondement de Particle 3-3 de ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorlale en cas d’impossibilité de
recrutement par la voie statutaire ;
Commune de Benusoleli- Compte-rendu des débats du Gonseil Munlelpal du 25 mars 2024 - page 27 d) DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2021 de la commune chapitre 0J2
et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné, ce :
À L'UNANIMITE.
19 » Ouverfure_au recrufement d'agents contractuels sur les emplois permanents de
Responsable de la Ludothèque et de Responsable de la Cellule des Bätintents
Connnunaux
Rapporteur: Monsieur Alaïn DUCRUET, Adfoint au Maire
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
Pétablissement.
Il appartient done au Conseil Municipat de fixer Peffectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
1. Poste de Responsable de la Ludothèque
Considérant le tableau des effectifs adopté par ls Conseil Municipal prévoyant leposte
d’Animatenr Territorial au sein de {a Ludothèque du Centro Culturel « Prince J'acques »,
Considérant la délibération n° D 7 p en date du 18 décembre 2018 créant l'emploi
permanent de Responsable de [a Ludothèque,
Considérant que l'emploi permanent de Responsable de la Ludothèque a été créé sans
ouvrir la possibifité de recruter des contractuels en cas d’impossibilité de pourvoir le poste par voie
statutaire,
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d’ouvrir la possibilité de recruter un agent
contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée en cas
impossibilité de pourvoir le poste de Responsable de la Ludothèque par la voie statutaire,
L'agent ainsi recruté exetcera, sous l’autorité du Responsable de Pôle Education Culiute,
les fonctions détaillées dans l'annexe jointe à la délibération.
L'agent devra détenir les diplômes d’études supérieures spécialisées en animation, lui
permettant d'apporter Pexpertise nécessaire pour occuper le poste. Il devra également justifier
d’une expérience 4 minime de trois années dans le secteur public et/ou privé,
La rémunération sera fixée en référence à la grilie indiciaire du grade des animateurs.
L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade, conformément
à la défibération F 6 s du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 instaurant le RIPSEEP
en faveur des agents de la Commune,
2. Poste de Responsable de la Cellule des Bâtiments communaux
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal prévoyant le poste de
Responsable de la cellule des Bâtiments Communaux, dans le cadre d'emploi des Techniciens
territoriaux, technicien principat de première ou de deuxième classe, catégorie B de la filière technique,
Considérant le tableau des effectifs de la Commune,
Sammune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseit Municipal du 25 mars 2021 - page 28 Considérant les délibérations du Conseil Municipal des 29 décembre 1986 et 8 février
2017 concernant l'emploi permanent de Responsable des Bâtiments Communaux (poste 1887),
Considérant que l'emploi permanent de Responsable des Bâtiments Communaux a été
créé sans ouvrir la possibilité de recruter des contractuels en cas d’impossibilité de pourvoir Îs
poste par voie statutaire,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ouvrir la possibilité de recruter un agent
contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de Ja foi du 26 janvier 1984 précitée en cas
d’'impossibilité de pourvoir Le poste de Responsable de la Cellule des Bâtiments Communaux par la
voie statutaire,
L'agent ainsi recruté exercera, sous Pautorité du Directeur des Services Techniques,
Responsable du Pôle Technique, les fonctions détaillées dans P’annexe 2 jointe À la délibération.
L'agent devra détenir les diplômes d’études supérieures spécialisées en Bâtiment lui
permettant d'apporter l'expertise nécessaire pour oceuper le poste, I! devra également justifier
d’une expérience de trois années dans le secteur public et/ou privé.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade des techniciens
territoriaux, L'agent pourra percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade conformément à la délibération n° F 6 s du 29 septembre 2020 instaurant [e RIFSBEP en faveur des agents de la
Commune.
H est proposé en conséquence au Conseil Municipal d'ouvrir la possibilité de pourvoir
par voie contractuelis Le poste de Responsable de la Ludothèque et Le poste de Responsable de la
Celluie des Bâtiments Communaux, comme indiqué ci-dessus, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale en cas d’impossibilité de recrutement par la voie statutaire.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Néant.
Le Conseil Municipal :
DECIDE d'ouvrir Ja possibilité de pourvoir par voie contractuelle le poste de Responsable de la Ludothèque et le poste de Responsable de ln Cellule des Bâtiments Conmunaux, comme indiqué ci-dessus, sur Îe fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en cas d'impossibilité de recrutement par la voie statutaire, ce :
A L'UNANIMITE.
Compte-rendu au fifre de l'article L.2122-22 du code général
des coliectivités territoriales {C:G.CT.})
20 « Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délhérant, en
application tes dispositions de l'artiele 1.212222 du code général des collectivités
territorlales
Rapporteur: Monsieur le Maire
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseit Municipal a délégué au Maire certaines
compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du code général des collectivités
Commune de Beausalell - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2024 - page 29 territoriales. En application des dispositions de Particle L.2122-23 du code générai des collectivités
territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l'exercice de fa délégation :
Equipements sportifs
- Convention de mise à disposition en date du 14-01-21
Occupant : Association 4 AFRO ZUMBA DANCE LATINO FITNESS »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Bulle du DEVENS puis Amphithéâtre jusqu’à [a réouverture des ERP de Type X
Période d'Ocoupation : Le dimanche matin de 9 h 00 à 11 h 00 du 17-01-21 au 07-03-21
(Depuis le 16-01-21 Etablissement de Type X fermé) done occupe l’Amphithéâtre
de 10 h à F2 h 00 le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00.
- Avenant n° 2 à fa convention de mise à disposition annuelle du 08-09-20, en date
du 26-02-21
Saison Sportive — Année 2020-2021
Occupant : Association « FOOTBALL CLUB DE BBAUSOLEIL »
Occupation à titre gracieux .
Objet : Prorogation période des conditions d’utilisations du système vidéo pour captations d'images
pour la péricde allant du 01-02-20 au 30-04-21
Lieu : Stade André VANCO.
Locaux commerciaux
Décision du Maire n° SP/RM/002/2021 du 18-01-21, reçue en Préfecture le 25 janvier 2021,
Exonération des Loyers commerciaux suite à la prolongation de la période de fermeture
administrative pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021
Montant : 18 226,62 €
Location de véhicule
+ Décision du Maire en date du 24-02-21, reçue en Préfecture le 25-02-21 — Souscription d’un
contrat de location longue durée auprès de ARVAL BNP PARIBAS GROUP pour une Peugeot 508
hybride - Durée : 36 mois / 75 000 km — Loyer mensuel : 789,36 € TTC cornprenant maintenance
et assistance,
Biens immobiliers
Résiliation amiable au contrat de location en date du 31-12-20, reçue en Préfecture le 07-01-21, à
compter du 01-01-21
Appartement— 11 avenue Professeur Langevin
Occupants : Madame Amandine BLOT MOUDEN
Résiliation arniable au contrat de location en date du 01-03-21, reçue en Préfecture fe 04-03-21, à compter du 01-03-21
Appartement — 5 square Kraemer
Occupante : SCI FIOJUCHIA
Contrat de location en date du 29-01-21, reçu en Préfecture le 04-02-21
Appartement 11 avenue Professeur Langevin - 1 Etage Gauche
Du 01-02-21 au 31-01-23
Occupant : Sam BATIMER
Loyer du 01-04-21 au 31-12-21 : 7 103,61 €
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseit Municipal du 25 mars 2021 — page 30 Contrat de location en date du 29-01-21, reçu en Préfecture le 04-02-21
Appartement 11 avenue Professeur Langevin - 1% Etage Droite
Du 01-02-21 au 31-01-23
Occupant : Sam BATIMER
Loyer du 01-04-21 au 31-12-21 : 7 103,61 €
Contrat de location en date du 08-01-21 reçu en Préfecture le 09-02-21
Local 27 B. Boulevard de ia République
Du 01-01-21 au 31-12-23 .
Occupant : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Loyer du 01-01-21 au 31-12-21 : 7 022,40 €
Contrat de location en date du 08-01-2{ reçu en Préfecture {e 09-02-21
Locat—32 Boulevard de la République
Du 01-01-21 au 31-12-23
Ocoupant : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Loyer du 01-01-24 au 31-12-21 : 4 851,84 €
Convention de mise à disposition en date du 4-1-21 reçue en Préfecture le 19-02-21 Local—2 Rue Jules Ferry/escalier Tivoli
Du 01-01-21 au 20-05-21 : à titre gratuit
Occupant : Association Beausoleilloise des Amis d’Alba
Contrat de location en date du 04-01-21 reçu en Préfecture le 19-02-21
Maison de retraite — 26 avenue Paul Doumer prolongée
Du O1-01-21 au 31-12-23
Occupant: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Loyer du 01-01-21 au 31-12-21 : 47 000,00 €
Convention de mise à disposition en date du 23-02-21 reçue en Préfecture le 04-03-24
Appartement 11 avenue Professeur Langevin — 1 Etage - Gauche
Du 91-03-21 au 28-02-22
Occupant : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Loyer du 01-03-21 au 31-12-21 : 9 121,40 €
Convention en date du 23-02-21 reçue en Préfecture Je 04-03-21
Appartement LE avenue Professeur Langevin — 34% Droite — Gauche
Du 01-03-21 au 28-02-22
Occupant : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Loyer du 01-03-21 au 31-12-21 : 7 230,05 €
Bail précaire en date du 01-03-21 reçu en Préfecture le 04-03-21
Local— Villa Trabut -- 16 rue des Martyrs
Du 01-03-21 au 31-01-23
Occupant : SAM SAMMI
Loyer du 01-03-21 au 31-01-23 : 7 132,60 €
Avenant n° ] au bail commerciat du 01-03-21, en date du 01-03-21 reçu en Préfecture le 04-03-21 Local 30 Boulevard de la République
Du 05-03-21 au 31-03-21
Ocoupant : Sarl CARLOS & XAVIER
Loyer du 01-03-21 au 31-03-21 : 1 716,56 €
Commune de Beausoleil - Compte-endn des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 31 Emplacements de stationnement
Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 01-12-20, reçu en Préfecture le 03-12-20
Box fonné n° 20 niveau - 4 Parking Vietor Hugo — avenue Paul Doumer prolongée, à compter du 01-12-20
Du 01-12-20 au 30-11-22
Occupante : Madame Patricia FREITAS DA CUNHA
Loyer de décembre 2020 : 155,63 €
Résilietion contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 15-12-20, reçue en Préfecture le 23-12-20
Box fermé n° 402 - Parking Victor Hugo, Avenue Paul Doumer prolongée à compter du 15-12-20 Madame Mellanio MAGTIBAY
Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 31-12-20, regue en Préfecture Le 05-01-21
Box fermé n° 521 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-01-21,
Monsieur Marco Andre ESTEVES GOMES
Résiliation contrat de focation de droit commun garage fermé, en date du 31-12-20, reçue en Préfecture le 13-01-21
Box fermé n° 501 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-01-21,
Madame Samantha HAAS
Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 15-01-21, reçu en Préfecture le 15-01-21
Box fermé n° 2 niveau - 4 — Parking Victor Hugo — avenue Paul Doumer prolongée, à compter du 15-01-21
Du 15-01-21 au 31-12-21
Occupante : Madame Ingrid FERRET
Loyer de du 15-01-21 au 31-12-21 : [ 797,27 €
Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 28-01-21, reçue en Préfecture le 02-02-21
Box fermé n° 412 — Parking Victor Hugo, Avenue Paul Doumer prolongée à compter du 01-02-21 Madame Shirlie Sarai ARAUZO ISAZA FERREIRA
Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 01-02-21, reçue en Préfecture le 02-02-21
Box formé n° 310 — Parking Victor Hugo, Avenue Paul Doumer prolongée à compter du 01-02-21 Monsieur Serge BALDONI
Résiliation contrat de focation d’un emplacement de stationnement, en date du 28-01-21, reçue en Préfecture le 02-02-21
Emplacement n° 78 — Parking Le Forum — 33 Boulevard Général Leclerc à compter du 01-02-21 Madame Samanta CENTO
Contrat de location d’un emplacement de stationnement, en date du 28-01-21, reçu en Préfecture Le 02-02-21
Emplacement n° 78 — Parking Le Forum — 33 Boulevard Général Leclero à compter du 01-02-21 Du 01-02-21 au 31-12-21
Occupante : Madame Cécile PIONZO
Loyer de du 01-02-21 au 31-12-21 : 1 523,50 €
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 32 Résiliation contrat de location d’un emplacement de stationnement, en date du 28-01-21, reçue en
Préfecture le 04-02-21
Emplacement n° 79 — Parlcing Le Forum — 33 Boulevard Général Leclerc à compter du 01-02-21 Madame Christine REMEDIANI
Contrat de location d’un emplacement de stationnement, en date du 28-01-21, reçu en Préfecture le
02-02-21
Emplacement n° 4 — Parking Les Caroubiers — 26 avenue Maréchal Foch à compter du 01-02-21 Du 01-02-21 au 31-12-21
Occupante : Madame Christine REMEDIANI
Loyer de du 91-02-21 au 31-12-21 : 1 0K3,98 €
Contrat de location d’un emplacement de stationnement, en date du 29-01-21, reçu en Préfecture le 04-02-21
Hinplacement n° 79 — Parking Le Forum 33 Boulevard Général Leclerc à compter du 01-02-21 Du 01-02-21 au 31-12-21
Oceupant : Sarf New Riviera Immobilier
Loyer de du 01-02-21 au 31-12-21 : 1523.50 €
Contrat de location d’un emplacement de stationnement, en date du 01-02-21, reçu en Préfecture le
09-02-21
Emplacement n° 150 Parking Le Forum — 33 Boulevard Général Leclerc à compter du 01-02-21 Du 01-02-21 au 31-12-21
Occupant : Antonio NARANJO ALCATDE
Loyer de du 01-02-21 au 31.12.21 : 1 523,50 €
Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 26-02-21, reçu en Préfecture le
04-03-21
Box n° 12- 14 m2 niveau - 4 - avenue Paui Doumer Prolongée Parking Victor Hugo Du 01-03-21 au 30-11-22
Occupant : Christian BONICET
Loyer du 01-03-21 au 31-12-21 : ? 556,30 € TTC
Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 26-02-21, reçu en Préfecture te
04-03-21
Box n° 7 - I4 m° niveau - 4 - avenue Paul Doumer Prolongée Parking Victor Hugo Du 01-03-21 au 30-11-22
Occupante : Maria do Sameiro DUARTE MARQUES
Loyer du 01-03-21 au 31-12-21 : 556,30 € TTC
Résiliation amiable du contrat de location du 31 décembre 2018, en date du 26-02-21, reçue en Préfecture le 04-03-21
Emplacement de parking n° 4 — parking des Serres, Route des Serres, à compter du 01-03-21 Monsieur Franco GORI
Débat préalable à l'approbation du compte-rendu :
Néant,
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des attributions exercées par délégation de organe délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Munjclpal du 25 mars 2024 - pago 33 Monsieur le Maire : « Je voudrais passer au point « Plateforme Covid », qui concerne ledépistage et la structure vaccinations à Beausoleil. »
21 - Objef : COVID-19 - Centre de dépistage - Vaccination - Information du Conseil
Munlcipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est présenté au Conseil Municipal un point sur le Centre de dépistage et la vaccination
actualisé au 22 mars 2021. Une présentation sera faite désormais lors de chaque Conseil Municipal.
DÉPISTAGE COVID-19
Àce jour, 3 245 Beausoleillois ont été dépistés gratuitement au Centre COVID-19,
Sur ces 3245 personnes, 362 d’entre elles étaient positives, soit un taux de positivité total
actualisé à ce jour de 11,16 %.
| Dépistage du 04/12/2020 au
22/03/2021
1 Personnes positives
» Personnes négatives
VACCINATION COVID-19
672 Beausoleillois de plus de 75 ans ou présentant des facteurs de comorbidité ont été
vaccinés à Menton au centre intercommunal des Sablettes (Vaccin Pfizer ou Moderna),
Actuellement sur liste attente: 162 personnes. La vaccination est prévue à compter du
lundi 29 mars 2021.
104 Beausoleillois de plus de 55 ans ont été vaccinés par les médecins libéraux à la Salle
des Fêtes (Vaccin Astra Zeneca).
Actuellement sur liste d’attente : 236 personnes.
Commune de Beausoleil - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 34 Récapitulatif
VACCINÉES AVEC VACCINÉES AVEC MODERNA ASTRAZENECA
|
| PERSONNES PERSONNES LISTEATTENTE PFIZER LISTEATTENTE
|
| PFIZER OU MODERNA ASTRAZENECA
Monsieur le Maire: «Au niveau du dépistage, nous avons effectué 3245 tests pour les
Beausoleillois. 362 tests étaient positifs, donc nous avons un taux de 11,16 % de positivité.
Ce taux actuel à Beausoleil baisse et se trouve entre 3 et 5 %.
Au niveau de la vaccination, au 22 mars, nous avons 672 beausoleillois de + de 75 ans, ou présentant des facteurs de comorbidité qui ont été vaccinés. Nous avons actuellement 162
personnes sur liste d'attente, 104 beausoleillois de + de 55 ans ont été vaccinés par les médecins
libéraux avec Astra Zeneca à la Salle des fêtes et 236 personnes sont sur liste d'attente.
Ce quii veut dire qu'actuellement 776 beausoleillois sont vaccinés. »
ARR
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil
Municipal.
Séance levée à 17 h 10
Beausoleil, le 30 mats 2021
SPINELLI
Commune de Beausolell - Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 mars 2021 - page 35 Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G3b
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DIENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet: Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation : Marchés publics
- Marché n° 20200000016-00 : Vérifications périodiques des installations techniques et des bâtiments de la Commune et du CCAS de Beausoleil
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Durée : Un an renouvelable trois fois
Part Commune :
Montant HT : 5 064,00 €
Montant TTC : 6 078,00 €
Part CCAS :
Montant HT : 645,00 €
Montant TTC : 774,00 €
Notifié le 26/01/2021
- Marché n° 20200000033-02 : Mise en accessibilité de la crèche des Moneghetti Lot 2 : Menuiserie extérieure/ Serrurerie
Titulaire : METAFER
Montant HT : 37 728,00 €
Montant TTC : 45 273,60 €
Notifié le 18/01/2021
- Marché n° 20200000033-03 : Mise en accessibilité de la crèche des Moneghetti Lot 3 : Elévateur PMR
Titulaire : SAS ERMHES
Montant HT : 41 915,00 €
Montant TTC : 44 220,33 €
Notifié le 18/01/2021
- Marché n° 20200000033-96 : Mise en accessibilité de la crèche des Moneghetti Lot 6 : Plomberie/CVC /Sanitaire
Titulaire : SERMATECH
Montant HT : 3 893,00 €
Montant TTC : 4 671,60 €
Notifié le 18/01/2021
- Marché n° 20200000056-00 : Missions d’études et d’assistance urbanistique, juridique et technique dans le cadre de la révision du PLU de la Commune de Beausoleil
Titulaire : ESPACE URBANISME ET ARCHITECTURE
Part forfaitaire :
Montant HT : 67 029,00 €
Montant TTC : 80 434,80 €
Part à bons de commandes :
Sans minimum — maximum 20 000,00 € HT
Notifié le 18/02/2021
- Accord cadre n° 20200000058-01 : Missions d’études et de maitrise d’œuvre relatives aux travaux d’infrastructures, d’aménagements paysagers et d’aires de jeux sur les voiries et espaces publics communaux
Durée : un an à compter du 1% bon de commande, renouvelable trois fois pour la même durée Lot 1 : Génie civil, aménagements de voirie et réseaux divers
Titulaire : ALVETEC
Montant : sans montant minimum — sans montant maximum
Notifié le 02/03/2021
- Accord cadre n° 20200000069-00 : Accord cadre mono atiributaire relatif aux prestations d'assistance et de représentation juridique dans le cadre du contentieux afférent à la Décision Municipale du 24 décembre 2019
Titulaire : SERARL LVI Avocats Associés
Montant minimum : sans
Montant maximum de l’ensemble des marchés subséquents : 40 000,00 € HT Notifié le 18/02/2021 - Accord cadre n° 20200000088-00 : Accord cadre mono attributaire relatif aux prestations d’assistance et de représentation juridique dans le cadre du contentieux opposant la Ville de Beausoleil à la SAS DIB afférent à l’arrêté municipal du 23/03/2020
Titulaire : SERARL LVI Avocats Associés
Montant minimum : sans
Montant maximum de l’ensemble des marchés subséquents : 40 000,00 € HT Notifié le 16/04/2021
- Accord cadre n° 20200000089-00 : Accord cadre mono attributaire relatif aux prestations d'assistance et de représentation juridique dans le cadre du contentieux opposant la Ville de Beausoleil à la SAS DIB et la SCI Over Monte Carlo afférents aux arrêtés municipaux du 23/03/2020 et 15/04/2020.
Titulaire : SERARL LVI Avocats Associés
Montant minimum : sans
Montant maximum de l’ensemble des marchés subséquents : 40 000,00 € HT Notifié le 16/04/2021
- Accord cadre n° 20210000001-00 : Exploitation des installations thermiques: fourniture de combustibles et entretien des chaufferies
Titulaire : SAM CLIMATEC
Durée : un an à compter de la notification de l’accord cadre renouvelable trois fois pour la même durée
Part Commune :
Montant forfaitaire maintenance préventive : 8 490,00 € HT
Part à bons de commandes maintenance corrective : sans minimum annuel — maximum annuel : 12 000,00 € HT
Part CCAS :
Montant forfaitaire maintenance préventive : 2 100,00 € HT
Part à bons de commandes maintenance corrective : sans minimum annuel — maximum annuel : 3 000,00 € HT
- Marché complémentaire n° 20210000003-00 au marché n° 20190000006-00 : Missions géotechniques relatives à la restructuration du Domaine Charlot.
Titulaire : SASU GINGER CEBTP
Investigations :
Montant HT : 43 434,00 € - Montant TTC : 52 120,80 €
Mission d'ingénierie :
Montant HT : 33 668,00 € - Montant TTC : 40 401,60 €
Montant total des prestations : 77 102,00 € HT - 92 522,40 € TTC
Notifié le 20/01/2021
-. Marché complémentaire n° 20210000004-00 au marché n° 20200000036-02 : Travaux de rénovation de la maison du gardien du cimetière
Lot 2 : peinture — revêtements de sol
Titulaire : SORIE
Montant HT : 1 560,00 €
Montant TTC : 1 716,00 €
Notifié le 14/01/2021
- Marché n° 20210000006-00 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liée aux travaux de restructuration du Domaine Charlot en équipement à vocation sociale et culturelle
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
Montant HT : 5 655,00 €
Montant TTC : 6 786,00 €
Notifié le 10/03/2021
- Marché n° 20210000010-00 : Maintenance et vérification des systèmes de protection incendie par sprinklers (NF en 12845)
Durée : un an à compter du 01/01/2021, renouvelable deux fois pour la même durée Titulaire : ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIES
Montant HT : 6 200,00 € Montant TTC : 7 440,00 €
Notifié le 18/01/2021
- Marché n° 20210000011-00 : Contrôle du poste de relevage du parking Victor Hugo Durée : un an à compter de la notification renouvelable deux fois pour la même durée Titulaire : BENOIT GOIRAN ET CIE
Montant HT : 390,00 €
Montant TTC : 468,00 €
Notifié le 20/01/2021
- Accord cadre n° 20210000013-00 : Covid-19 — Mise en place d’une plateforme téléphonique de commande des repas réalisés par les restaurateurs de Beausoleil et prestations de livraison des repas aux administrés
Durée : à compter du 25 janvier 2021 jusqu’à une date définie par les parties signataires en fonction de l’évolution du contexte sanitaire
Titulaire : MC DELIVERY
Montant minimum : sans
Montant maximum : 90 000,00 € HT
Notifié le 25/01/2021
- Marché n° 20210000015-00 : Maintenance d’équipements de détection de gaz Durée : un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois pour la même durée Titulaire : ADS
Montant annuel HT : 470,00 €
Montant annuel TTC : 564,00 €
Notifié le 27/01/2021
- Marché n° 20210000017-00 : Maintenance et entretien du monte-charge des Halles du Marché Municipal
Durée : deux ans à compter du 13 janvier 2021
Titulaire : AFEM
Montant annuel HT : 1 200,00 €
Montant annuel TTC : 1 440,00 €
Notifié le 14/01/2021
- Marché n° 20210000018-00 : Aménagement d’un parc naturel et paysager au quartier Grima. Titulaire : PROVENCE JARDINS GROUPE PARC ET SPORTS
Tranche ferme :
Montant HT : 199 016,13 € - Montant TTC : 238 819,36 €
Tranche optionnelle 01 :
Montant HT : 74 905,95 € - Montant TTC : 89 887,14 €
Tranche optionnelle 02 :
Montant HT : 25 465,00 € - Montant TTC : 30 558,00 €
Tranche optionnelle 03 :
Montant HT : 33 740,00 € - Montant TTC : 40 488,00 €
Tranche optionnelle 04 :
Montant HT : 7 200,00 € - Montant TTC : 8 640,00 €
Notifié le 18/03/2021
- Marché n° 20210000022-00 : Maintenance et vérification des systèmes de protection incendie par sprinklers (NF en 12845)
Titulaire : AAI
Durée : un an à compter du 01/01/2021, renouvelable deux fois pour la même durée. Montant annuel HT : 6 700,00 €
Montant annuel TTC : 8 040,00 €
Notifié le 22/01/2021
- Marché n° 20210000026-00 : Mise à jour progiciel AVENIO V8,5 mono poste vers la version 11 en cours d'installation au CHM
Titulaire : D'X
Durée : un an à compter du ler janvier 2021 renouvelable trois fois pour la même durée. Montant annuel HT : 600,00 € Montant annuel TTC : 720,00 €
Notifié le 01/01/2021
- Marché complémentaire n° 20210000023-00 au marché n°20190000094-09 : Aménagement du poste de Police Municipale et création d’un CSU pour la commune de Beausoleil Lot 9 : Plomberie CVC
Titulaire : ART ET CLIM
Montant HT : 1 960,00 €
Montant TTC : 2 352,00 €
Notifié le 17/03/2021
- Avenant n°1 au marché n° 20190000021-00: Création d’un design intérieur à destination du « Centre Culturel Prince Jacques » à Beausoleil
Titulaire : Groupement Lito Production
Objet : modification de prestations
Sans incidence financière
Notifié le 20/01/2021
- Avenant n°1 au marché n° 20190000047-01 : Mise en accessibilité de l’Ecole Paul Doumer Lot I : Démolition — Gros œuvre - VRD
Titulaire : SAS SMBTP
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 21 829, 90 € HT — 26 195,88 € TTC
Notifié le 19/02/2021
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000076-00 : Maintenance des matériels et des installations de sécurité incendie et des extincteurs des bâtiments communaux et du CCAS de la Commune de Beausoleil
Titulaire : IM2S
Obiet : Ajout de site
Montant : 1 768,70 € HT —2 122,44 € TTC
Notifié le 26/01/2021
- Avenant n° 3 au marché n° 20190000094-04 : Aménagement du poste de Police Municipale et création d’un CSU pour la Commune de Beausoleil
Lot 4 : Cloisonnement — Faux plafonds
Titulaire : ETPE
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 3 771,00 € HT — 4 525,20 € TTC
Notifié le 20/01/2021
- Avenant n° 3 au marché n° 20190000116-00 : Aménagement du poste de Police Municipale et création d’un CSU pour la Commune de Beausoleil
Menuiserie extérieure et métallerie
Titulaire : Ets FOSSAT
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 2 068,00 € HT — 2 481,60 € TTC
Notifié le 23/02/2021
- Avenant n° 3 au marché n° 20200000013-01 : Travaux de restructuration et d’extension du Gymnase Cérimonia à Beausoleil
Lot 1 : Clos couvert et finitions intérieures
Titulaire : SMGB
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 30 520,70 € HT — 36 624,84 € TTC
Notifié le 18/02/2021
- Avenant n° 2 au marché n° 20200000013-02: Travaux de restructuration et d'extension du Gymnase Cérimonia à Beausoleil
Lot 2 : Electricité
Titulaire : AE2
Objet : travaux supplémentaires Montant : 1 575,00 € HT — 1 890,00 € TTC
Notifié le 16/03/2021
- Avenant n° 1 au marché n° 20200000013-03 : Travaux de restructuration et d’extension du Gymnase Cérimonia à Beausoleil
Lot 3 : CVC/ Plomberie
Titulaire : SARL AQUALIA
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 11 455,31 € HT — 13 746,37 € TTC
Notifié le 18/02/2021
- Avenant n° 1 au marché n° 20200000029-00 : Mission de maitrise d’œuvre concernant la création d’un parc naturel et paysager sur le site de la Forêt de Grima
Titulaire : GPT FLEURIDAS
Objet : Modification des missions
Montant : - 1 760,00 € HT —-2 112,00 € TTC
Notifié le 03/02/2021
- Avenant n° 1 au marché n° 20200000033-04 : Mise en accessibilité de la Crèche des Moneghetti Lot 4 : Cloisons/Faux plafonds/Sols/Menuiseries bois
Titulaire : SARL MIG
Obijet : Modification des prestations
Montant : 1 517,00 € HT — 1 820,40 € TTC
Notifié le 30/03/2021
- Avenant n° 2 au marché n° 20200000034-00 : Prestations de nettoyage et désinfection Covid-19 relatives aux travaux de réhabilitation et de requalification de la Halle du Marché Municipal de Beausoleil
Titulaire : SAS SMBTP
Objet : Prolongation de la durée du marché
Montant : Sans minimum — Montant maximum : 24 000 € HT
Notifié le 25/01/2021
- Avenant n° 1 au marché n° 20200000082-00 : Acquisition et livraison d’un nettoyeur à haute pression eau chaude muni d’un caisson super insonorisé et de ses équipements + Maintenance préventive et corrective
Titulaire : BASSANI
Objet : modification de l’article durée
Sans incidence financière
Notifié le 14/01/2021.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des attributions exercées par délégation de Porgane délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_C-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3c
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Adhésion de la Commune à diverses associations.
L’adhésion d’une collectivité à une association est décidée par délibération du Conseil Municipal. La décision de renouveler cette adhésion peut être ensuite déléguée au Maire en application des dispositions de Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T).
La Commune de Beausoleil est depuis plusieurs années membre de différentes associations présentant un intérêt local pour chacune d’entre elles : - LAARÉRRER EU ORE OT Nationale de Elus des Territoires Touristiques) a pour mission prnsipates fenr aniéréts-des territoire ouristiques auprès des différents services de l'Etat DS = A ee : gbsi quede dispenser des conseils aux collectiMtés. Le montant annuel de la cotisation basé sur la
LDono EN SEE de trous étèversti Euros ;
prinei rate SEÉSTETTE
- L'AMF 06 (Association des Maires de France 06) est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics assurant une mission d’informations, de conseils et d’aide à la décision. Le montant annuel de la cotisation basé sur la population INSEE de la commune s’élève à 2 617,81 euros ;
- Le CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris) récompense l’engagement des collectivités en faveur de l’amélioration du cadre de vie, de la place accordée au végétal dans Paménagement des espaces publics ou encore l’implication du citoyen au cœur des projets environnementaux. Le montant annuel de la cotisation basé sur la population INSEE de la commune
s’élève à 350 euros ;
- La Villa Romée est une association promouvant la culture architecturale, urbaine et
paysagère et permettant d’intégrer un réseau d’acteurs de ’acte de construire et du cadre de vie. Le montant annuel de la cotisation s'élève à 198 euros.
Afin de continuer à bénéficier des diverses actions portées par ces associations au profit de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer Padhésion de la Commune à ces associations et de prévoir la possibilité de leur renouvellement annuel par décision du Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En outre, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à compter de l’année 2021 à :
- L'association « Les Enfants de Frankie » qui est une association monégasque soutenant les enfants malades, handicapés ou défavorisés de Monaco et de toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sur le territoire de Beausoleil, Paction de l'association est essentielle puisque les enfants en précarité de la commune participent chaque année à La fête de Noël de Frankie, aux différentes sorties organisées et bénéficient régulièrement de dons en nature tels que jouets et livres. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 305 euros ;
- L'association « Les sites historiques Grimaldi de Monaco » qui a vocation à rassembler, valoriser et promouvoir les communes partageant une histoire avec la famille Grimaldi tant au niveau culturel que touristique. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 400 euros.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) CONFIRME l'adhésion de la Commune aux associations suivantes : ANETT, AMF 06, CNVVF et la Villa Romée ;
b) DECIDE d’adhérer à compter de l’année 2021 aux associations « Les sites historiques Grimaldi de Monaco » et les « Enfants de Frankie » ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire, au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), à renouveler l'adhésion aux associations dont la Commune est membre conformément à la délibération du Conseil Municipal n° F 2 f du 26 mai 2020, 24° ; d) PREND ACTE des montants de cotisation annuelle afférents à chacune des associations ;
e) DIT que les crédits correspondants seront prélevés à l’article 6281, sous fonction 020 au budget de chaque exercice concerné, ce :
A F°UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021.
ard SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_D-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3d
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet: Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux d’installation d’escaliers mécaniques publics et création d’un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés - renouvellement multi-réseaux » - Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature.
La Commune de Beausoleil a entrepris l’opération d'aménagement urbain avec la réalisation d’escaliers mécaniques publics incluant la création d’un cheminement piétonnier sécurisé liant ces escaliers mécanisés. Sur une superficie de plus de 3000 m?, cette opération consiste à la création en sens ascendant des escaliers mécaniques :
+ Du Capitole, liant l’avenue du Général Leclerc au boulevard de la République (semi- piétonne) * DuRtagra huile boulevard de fa épublique à la rue Jules Ferry D É ier SE % la pye-ules-Ferry Pavenue du Maréchal Foch
Ti Pavenue du Marédhal Foch à Favenue du Carnier
Fyre 021
SEEégalementde ts Tranche optionnelle affermie de l’escalier du professeur Calmette.
La chaine piétonne sécurisée est assurée par la requalification de avenue Foch sur 400 ml environ depuis la place de la Source aux escaliers du Riviera 3 et 4.
Ce projet inclus la modernisation ainsi que des dévoiements en définitifs multi-réseaux : - Des réseaux de télécommunication
- Des réseaux d’alimentation en eau potable
- Des réseaux propres à la Ville pour ses besoins en fibres optiques et télégestion (caméras, bornes escamotable, internet. .etc.)
- Des réseaux d’éclairage public
- Des réseaux de transport électrique et d’alimentation riveraine
- Du renouvellement en partie des réseaux eaux usées incluant les branchements riverains et la création d’un réseau d’eaux pluviales le long de ces escaliers et de l’avenue Foch.
La réalisation de ce projet relève pour partie des compétences de la Commune de Beausoleil et pour partie des compétences de la Communauté d’ Agglomération.
L'article L.2422-12 du code de la commande publique dispose que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d'ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maitrise d’ouvrage exercée et en fixe les prix ».
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions et optimiser les investissements publics, il est proposé d’approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française vers la Commune de Beausoleil sur l’opération précitée, telle que jointe à la présente délibération.
Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.
La Ville de Beausoleil assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.
Les travaux relevant de la compétence CARF et objet de la convention comprennent : - La validation des études concernant les réseaux d’eaux d’usées et d’eaux pluviales - La création des réseaux en séparatif en remplacement des réseaux unitaires - La réparation de certains réseaux maintenus en réseaux « eaux usées » - La réalisation d’un réseau pluvial seulement sur ces zones maintenues.
Il est précisé que ladite convention ne porte pas sur les travaux suivants, que la Ville de Beausoleil conserve en maîtrise d'ouvrage directe conformément à ses compétences : - Tous les travaux de génie civil pour la réalisation des escaliers mécaniques et des escaliers maçonnés
- La fabrication et la pose des escaliers mécaniques
- La création des galeries multi-réseaux
- Le génie pour la réalisation des réseaux électriques
- Le génie civil du réseau fibre de la ville relié au CSU
- Le génie civil pour le dévoiement en définitif des réseaux de télécommunication - La fourniture et pose de bornes escamotables et reliées au CSU
- La réalisation des structures de chaussée et des revêtements.
Le montant de Popération est évalué à 6 852 596,00 € dont 6 602 596,00 € relatifs aux travaux relevant de la compétence de la Commune de Beausoleil et 250 000 € pour la part C.A.R.F.
La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement de la Communauté d'Agglomération à la Commune de Beausoleil. ans atteremts nt été ouverts par délibération du Conseil Communautaire de la AR, PREFECTURE 202Lau-titre.d l’actualisation des autorisations de programme code AP 2021/16, 006-210600128- de OP bF7S. VE
Reçu le 01/06
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la convention de maïtrise d'ouvrage unique ci-annexée entre la Commune de Beausoleil et la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F) ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
c) DIT que les crédits correspondants sont inscrits article 13151 sous fonction 820 du budget de lexercice 2021, ce :
À L’UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
eo
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX D'INSTALLATION D'ESCALIERS MECANIQUES PUBLICS ET CREATION D'UN CHEMINEMENT SECURISE PIETONNIER EN PERIPHERIE DES ESCALIERS MÉCANIQUES REALISES À BEAUSOLEIL
Entre les soussignés :
D'une part,
La Commune de Beausoleil, sise 27 Boulevard de la République - 06240 Bbausoleil, représentée par son Maire,
Monsieur Gérard SPINELLI, en vertu de la délibération N° du...
Ci-après dénommé “La Commune”,
Et
La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, sise 16 Rue Villarey — 06500 Menton, représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GUIBAL en vertu de la délibération N° save
Ci-après dénommée "La CARF",
PREAMBULE
Les travaux, objet de la présente convention consiste au renouvellement multi-réseaux des escaliers
Du Capitole, liant l'avenue du Général Leclerc au boulevard de la République (semi-piéfonne) Du Riviera 2 liant le boulevard de la République à la rue jules Ferry
Du Riviera 3 liant la rue Jules Ferry à l'avenue du Maréchal Foch
Du Riviera 4 liant l'avenue du Maréchal Foch à l'avenue du Carnier
Et également de la Tranche optionnelle affermie de l'escalier
e Du professeur Calmette
Ces travaux comprennent le renouvellement mult-réseaux de l'Avenue Foch depuis les escaliers du Riviera à la Jonction de l'avenue de Villaine.
Les renouvellements multi réseaux comprends :
- La démolition du réseau unitaire EU/EP et ses branchements dans les escaliers et sur l'avenue du Maréchal Foch (depuis la place de la Source à la montée de la Crémaillère) *
- La création d'un réseau séparatif EU et EP avec identification et reprise de tous les branchements dans les escaliers et sur l'avenue du Maréchal Foch (depuis la place de la Source à la montée de la Crémaillère)
- La création d'un réseau EP depuis la montée de la Crémaillère aux escaliers du Riviera comprenant les branchements de type avaloir ou grille récoltant les eaux de surfaces de la voie requalifiée et en accord au courrier n°123/16032021 daté du 1er avril 2021
- L'identification des zones à réparer du réseau unitaire conservé sur la partie montée de la Crémaillère aux escaliers du Riviera, identification de ces zones à la charge de la CARF
- Le renouvellement de la Basse tension et des boites de branchements
- Le renouvellement du réseau éclairage public
- Le dévoiement des réseaux de télécommunication de façon définitive
- Les dévoiements et reprises des réseaux d'alimentation en eau potable du branchement particulier au
ligne principale AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
- Les dévoiements en définitif des réseaux GRDF
- La création d'un réseau fibre pour la ville de Beausoleil
- La oréalion de galerie techniques multi réseaux dans les escaliers Capitole, Riviera 2 et Riviera 3 pour de
futurs besoins.
Les parties se sont donc rapprochées pour convenir de la mise en place d'une convention de maitrise d'ouvrage
unique conformément à l'article L.2422-12 du code de la commande publique « lorsque la réalisation ou !a
réhabilitation d’un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simbltanément de fa compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convéntion, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d'ouvrage de l'opération. Cefte convention précise les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage exercée et en fixe les prix »
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Commune et la CARF, intéressées par l'opération décrite ci-dessous interviennent dans la création de ceprojet sur environ
= 400 mtsur l'avenue Foch,
- 45 ml sur la traverse du Capitole
= 30 mlsur l'escalier du Capitole
- 36 mtsur l'escalier du Riviera 2
= 3f mtsur l'escalier du Riviera 3
- 25 ml sur l'escalier du Riviera 4
= 30 ml sur l'escalier du professeur Calmette,
La commune de Beausoleil et la CARF sant les maîtres d'ouvrage des travaux ci-après définis : AR PREFECTURE
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La Commune de Beausoleil est le maitre d'ouvrage pour :
Le programme et les études de l'ensemble du projet, afin d'en assurer de sa faisabilité technique, hors compétences spécifiques, {marché de maitrise d'œuvre 2019_035 notifié le 09/07/2019)
Le dévoiement en provisoire et ou en définitif des réseaux gestion ville dans l'elnprise du génie civil des ouvrages à réaliser (marché 2020. 015 lot 01 notifié le 26/06/2020)
Le génie civil pour les escaliers mécanisés et la réfection des escalier$ maçonnés, (marché 2020_015 lot 02 notifié le 18/09/2020)
La fabrication et la pose des escaliers mécaniques, (marché 2020015 lot 03 notifié le 18/09/2020)
La création des galeries techniques multi-réseaux sôus les escaliers réalisés, (marché 2020_05 lot 02 nofifié le 18/09/2020)
La modemisation des réseaux d'éclairage public par la pose des fourreaux et des boites de branchements, le repositionnement des candélabres, (narché 2020_015 lot 04 notifié le 18/08/2020 et marché 2017058 notifié le 14/06/2018}
Le génie civi! pour la modernisation des réseaux HTA et BT, des armoires de branchements Bermettant alimentation des futurs escaliers mécaniques, (marché 2020_015 lot 01 notifié le 26/06/2020 et marché 2020_015 lot 04 notifié te 18/09/2020)
La réalisation dû génie civi réseau fibre ville, (marché 2020_01£ lot 01 notifié le 26/06/2020 et marché 2020_015 lot 04 le 18/09/2020)
La pose de bornes escamofables, (marché 2020_615 lot G4 notifié le 18/09/2020)
Le dévoiement et le génie civil pour la modernisation du réseau de télécommunication sensible du concessionnaire Orange permettant la réalisation des escaliers mécaniques (marché 2020.01 lot 01 notifié te 26/06/2020)
La réalisation des revêtements et des voiries liants les escaliers mécaniques (marché 2020. 015 lot 04 notifié le 26/06/2020).
La CARF est le maïtre d'ouvrage pour:
La vérification, modification et validation des plans PRO/DCE et pièces techniques du marché de maitrise d'œuvre 2019_015 notifié le 09/07/2019 transmis par la ville de Beausoleil à la CARF le 23/10/2019)
La vérification, modification et validation des plans d'exécutions du marché 2020_0%8 lot 01 notifié le 26/06/2020 et éventuellement du marché 2020018 lot 04 notifié le 18/09/2020 et en référence à son domaine de compétences
La création d'un réseau séparafif en remplacement des réseaux unitaires dans l'emprise du projet (marché 2020_015 lot 0? notifié le 26/06/2020)
La reprise des branchements riverains en séparatiflors de la création en simultané des réseaux principaux EU et EP (marché 2020. 045 lot 01 notifié le 26/06/2020) AR PREFECTURE
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- Lesinspections caméraetles essais d'étanchéités pour les réseaux conservés et plus spécifiquement sur l'emprise de l'avenue du Maréchal Foch entre la montée de la Crémailère et les escaliers du Riviera avec
la transmission à la ville de Beausoleil, pour transmission au GPT de Maîtrise d'œuvre Betek Ingénierie,
= La création du réseau d'eau pluvial sur cette même portion collectant les eaux pour les voiries requalifiées
{marché 2020_045 lot 01 notifié le 26/06/2020)
= L'oplimisation des réseaux en définitif compétences CARF dans les escaliers réalisés {marché 2020_015
lot 01 notifié le 26/06/2020)
La présente convention apour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du code de la commande publique de confier à un maître d'ouvrage unique, la maîtrise d'otivrage des travaux de renouvellement mult-
réseaux et avec la requalification complète à Beausoleil de la zoïe du projet d'instalation d'escaliers mécaniques
publics et création d'un cheminement sécurisé piét
emprise d'environ 3000 m°
onnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés sur une
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Le tableau ci-dessous synthétise pour chaque parie les réseaux à renouveler et à créer dans le cadre de
l'opération,
Partie | Réseau Travaux
CARF EU Renouvellement partielle sur l'emprise du projet et selon les plans
transmis en annexe,
Renouvellement de réseaux secondaires dans l'emprises des
escaliers. m
CARF EP Création d'un réseau pluvial sur l'emprise de l'avenue du Maréchal
Foch permettant de collecter les eaux de voirie et certains
branchements riverains, de réseaux secondaires dans l'emprise des
escaliers
Ville de Ectairage public Pose des fourreaux, câblette de terre, céble, candélabre, et armoire Beausoleil de commande permettant la modernisation du réseau
Ville de Réseaux fibre ville Pose de 2 fourreaux pvc 80 + 3 fourreaux pvc 60 et 4 fourreaux PVC Beausoleil 42/45 avec chambres de tirage K2C, sur les 400 ml de l'avenue Foch ef en galerie technique pour les escaliers réalisés AR PREFECTURE
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ARTICLE 3 : DESIGNATION DU MAÏTRE D'OUVRAGE UNIQUE
Par délibération N°..........du.….. . la CARF donne son accord au transfert tenporaire de sa maîtrise d'ouvrage pour lasection la concemant et décrite à à l'article 2 au profit de la Commune de Beausoleil dans le cadre de ia présente convention.
Ainsi, le maître d'ouvrage unique des travaux du projet d'installation d'escaliers mécaniques publics avec la création d'un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés sur la commune
de Beausoleil.
À ce litre, la Commune de Beausoleil assume à compter du transfert, toutés les responsabilités aftachées à cette
fonction et il met en œuvre les règles qui lui sont applicables en propre et en particulier pour la passation des marchés publics à intervenir.
ARTICLE 4 : MISSIONS DE LA MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
4.1 Les missions générales
4.1.1, La coordination
La Commune de Beausoleil via le cabinet de maitrise d'œuvre le groupement Betek tient informé fa CÂRF des données financières, comptables, techniques et administratives de l'opération.
Dans le cadre de cette mission d'information, le maître d'ouvrage unique rend également compte par échange de courriels etou courriers, des décisions ou des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions {dépassement de l'enveloppe financière préfisionnelle, inexécution de certains travaux, …)
Le cas échéant, ilfait des propositions à la CARF afin de permettre la poursuite des opérations dans des conditions satisfaisantes.
4,1,2 La gestion comptable et financière
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, est chargé d'assurer le bon déroulement technique et administratif des travaux réalisés en procédant à toutes les démarches administratives utiles.
4.1.3 La gestion des relattons avec les tiers
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, assüre une mission d'information tant des partenaires publics que privés (services de l'Etat, Région, communes, concessionnaires, exploitants, etc). li est également chargé de toutes les démarches auprès de ces mêmes partenaires publics ou privés nécessaires à la réalisation de l'opération.
4,14 La gestlon de la maîtrise d'œuvre
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, a désigné le groupement Betek ingénierie titulaire du marché 2019_035 notifié le 09/07/2019 comme maître d'œuvre de l'opération, le groupement de maîtrise d'œuvre BETEK ingénierie est en charge des missions :
- De conception:
Phase 1 - Etudes préalables
EP Etude Géotechnique Préalable (G1)
Etudes Préfiminaire
DIAG-Etudes de diagnostic
Phase 2 Conception de projet AR PREFECTURE
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AVP= Etude géotechnique de conception phase avant-projet (G2)
Etudes d'avant-projet
PRO- Etude géotechnique de conception phase Projet (82)
Etudes de Projet
DPJPC- Déclaration préalable / Permis de Construire
Phase 3 — Assistance à la consultation de travaux
DCE/ACT- Etude géotechnique de conception phase dessier de consultation des
Entreprises et assistance pour l'établissement des contrals de travaux (G2)
DCE- Dossier de consultation des entreprises
ACT- Analyse des offres, mise au paint contrat travaux
- De réalisation ‘
Phase 4 - Suivi réalisation des travaux — mission OPC
EXE+-L'ensemble des études d'exécutions (y compris le calendrier prévisionnet
D'exécution des travaux et la totalité des études de synthèse)
VISA- Validation des études EXE des entreprises.
Supervision géotechnique d'exécution phase supervision de l'étude de suivi (G4}
DET- Direction de l'exécution des contrats de Travaux
Supervision géotechnique d'exécution phase supervision du suivi d'exécution {Gt}
AOR- Assistance aux Opérations de Réception
DOE- Documents Ouvrages Exécutés
OPC- Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
4.2 Phase opérationnelle
4.2.1 Lesmissions de maîtrise d'œuvre
Le Mañire d'ouvrage unique délègue au groupement de maîtrise d'œuvre Betek ingénierie, tous les diagnostiques, les études, ainsi que les éléments de missions suivantes compétences CARF:
- VISA : le visa des études d'exécution, .
- D. ET et O.P.C: direction de l'exécution des travaux et ordonnancement, coordination et pilotage
-A OR : assistance aux opérations de réceptions et toutes missions complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération
4.2.2 La passation des marchés publics
I est rappelé que la commission d'appel d'offres est celle du maître d'ouvrage unique à savoir la C.A.O de la
Commune de Beausoleil. Elle a pour mission de choisir le ou les titulaires, en fonction des critères énoncés par le
cahier des charges.
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, a attribué pour les études du projet et après négociation AR PREFECTURE
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Le marché N°20190000035-00, Relaïif à la maitrise d'œuvre pour l'installation d'escaliers mécaniques
publics et création d'un cheminement sécurisé piétonniers en périphérie des escaliers mécanisés réalisés,
au groupement BETEK INGENIERIE sis "Les Jacarandas' Bloc 4-5 allée Guillaume Apollinaire 98000
Monaco lors de la CAO du 21/06/2049 dont le marché a été notifié par voie électronique le 08/07/2019
Le groupement BETEX INGENIERIE, suite aux différentes missions confiées dans ié cadre de son marché
2019_035 à permis une mise en ligne en dates :
- Du 11/03/2020 du marché de travaux 20200000035-01 relaüf à l'inétallation d'escaliers mécaniques
publics et création d'un cheminement sécurisé piétonniers en périphérie des escaliers mécanisés réalisés
Lot Di : VRD travaux préparatoires et dévoiements iéseaux
- Du 30/06/2020 des marchés de travaux 20200006635.02, 03, 04 relatif à l'installation d'escaliers
mécaniques publics et création d'un cheminemént sécurisé piétonniers en périphérie des escaliers
mécanisés réalisés
Lot 02 : Génie civil
Lot 93 : Escaliers Mécaniques
Lot 04 : Revêtement, Mobiiers, Electricité et Serrurerie
Et à aider au choix du maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, pour la passation des tharchés de
travaux lors de la CAO
- Du 12/06/2020 du marché 20200000035-01 et notifié te 26/06/2020 à l'entreprise NATIVI BTP 19 avenue
de Grasse 06803 Cagnes Sur Mer Cedex
- Du 02/09/2020 des marchés
20200000035-02 et notifié le 18/09/2020 à l'entreprise SMBTP 92 Promenade Val du Carreï
06500 Menton,
20200000035-03 et notifié le 18/09/2020 à l'entreprise Koné ZAC Arenas Aeropole 455
Promenade des Anglais BP 3316 06206 Nice Cedex 03,
20200000085-04 et notifié le 18/09/2020 à l'entreprise Nardelii Tp Plan de Rimont 06340 Drap
4.2.3 L’exécution des marchés
Préalablement au démarrage du chantier, un état des lieux pourra être dressé contradictoirement par les parlies.
La Commune de Beausoleil est l'interlocuteur de ou des entreprises qui exécutent les travaux, et à ce titre, il est
chargé de le(s) rémunérer.
Dufant l'exécution des travaux,
= La mafrise d'œuvre adressera tous les comptes rendus de réunion à la CARF
- La CARF pourra être représentée aux réunions de chantier et pourra adresser ses réclamations ou
suggestions éventuelles directement aux services concernés de la Commune de Beausoleil.
Sites travaux prévus doivent être modifiés du fait de la demande formelle et explicite de la CARF, cette dernière
s'engage alors à signer un avenant à la présente convention et à prendre à sa charge le coût afférent à ces
modifications,
4.3 La réception des travaux AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Le maître d'ouvrage unique prononce la réception de l'ensemble des prestations exécutées dans le cadre des
marchés publics. 1 convoque la CARF pour pariciper aux réunions de constat de l'exécution des ouvrages
préalablement à leur réception.
Dès que la réception est prononcée, la Commune de Beausoleit remet à la CARF les ouvrages qui la concerne. À
cet effet, elle dresse un bilan technique, administratif etfinancier del'opération
À réception de ce bilan, des essais de réception suries réseaux etdes plans de récotèment des ouvrages, la CARF
signe un procès-verbal qui donnera quitus au maître d'ouvrage unique.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES
5.1 Coût de l'opération
L'ensemble de l'opération est évalué à 6 852 596,00 €, comprefant la tranche optionnelle afferie de l'escalier du professeur Calmette valeur Septembre 2020 et répartie de 14 manière suivante :
- Part CARF : Les crédits afférents ont été ouverts par délibération du conseil communautaire de la CARF le 15
avril 2021 au fitre de l'actualisation des autorisations de programme code AP 2021/6, code OP 20176, considérant le courrier L123/16/03/2021 datant du 01 avril 2021 le financement accordé pär CARF est de 250 000,00 € pour
toute l'opération.
- Part Commune de Beausoleil : 8 602 596,00 €, dont 5 024 455,00 € estimé pour l'année 2021. AR PREFECTURE
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01/06/2021
5.2 Financement de l'opération
La Commune de Beausoleil assurera le financement des dépenses liées à l'ensemble de l'opération, À ce titre, elle assurera le versement de la TVA.
La CARF remboursa à la Commune de Beausoleil les dépenses HT liées à l'opération.
A la fin des travaux, la Commune de Beausoleil présentera le relevé des dépenses finéles sur la base des dépenses constatées incluant notamment les prestations de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.
Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier en charge dela Commune de Beausoleil,
ARTICLE 6 ; DUREE DE LA CONVENTION
La maîtrise d'ouvrage unique telle que définie à l'article 3 prend éffet dès que la présente convention sera rendue exécutoire, à savoir lors de sa notification par la Commune de Beausoleil à fa CARF par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention anive à échéance après la remise totale et définitive des ouvrages réalisés par la Commune de
Beausoleil,
Un procès-verbal sera établi et signé des parties.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant signé par les parties.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE INVENTION
La résiliation de Ja convention pourra être prononcée par l'une ou l'autre des parties, pour une des raisons suivantes:
> Pourune cause d'intérêt général
> Encas d'empêchement grave pour une raison extérieure à sa volonté, par l'une des parties à l'une de ses obligations au titre de la présente convention.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention fera l'objet, à l'initiative de la partie corcemée, d'une recherche de conciliation préalablement à toute action contenfieuse devant le tribunal administratif de Nice.
Dans le cas de la non obtention des autorisations administrafives nécessaires à la conduite de l'opération ou pour toute autre cause que la faute de l'un des signataires de la présente convention les parties se réuniront pour statuer sur le devenir de la éonvention, Dans ce cas, elles peuvent :
> Soit décider de résilier la convention,
> Soit décider de poursuivre l'exécution de la convention dans des conditions financières et où techniques différentes permettant de passer outre la difficulté ayant conduit à sa réunion.
En cas de résiliation de la présente convention, celle-ci ne prend effet qu'un mois après la réception de la lettre de notification de la.décision de résiliation et le maître d'ouvrage unique est remboursé de la part des missions accomplies pour le compte de la CARF jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
La lettre de notification de la décision de résiliation invite chaque signataire dans le mois, à une réunion de terrain
pour établir un constat contradictoire des travaux réalisés.
i Le constat est établi sous forme d'un procès-verbal et précise les mesures conservatoires que le maître d'ouvrage unique doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages exécutés. Le constat indique également le délai ouvert au maître d'ouvrage unique pour dresser les bilans techniques, administratifs et financiers, AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
À compter de la réception de ces bilans, la GARF dispose d’un délai de trois moispour envoyer le quifus au maftre
d'ouvrage unique,
ARTICLE 8 : LITIGES
À défaut d'accord amiable, tous les liges liès à l'interprétation, l'exécution, la validité ou les conséquences de la
présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nice.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un pour chacuñ des signataires,
Menton, le 2021,
Pour à CARF Pôur la Commune de Beausoleit Le Président, Le Maire,
Jean-Claude GUIBAL Gérard SPINELLI AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3e
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux de requalification de l'avenue de Verdun » — Communauté d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature.
La Commune de Beausoleil entreprend la réalisation de l’aménagement urbain requalifiant lPavenue de Verdun afin de requalifier l’espace public et sécuriser la circulation. Sur une superficie de plus de 4800 m°, cette opération consiste à la valorisation du parvis de l’église Saint-Joseph, la requalification de la place du Commandant Raynal, la création de trottoir côté sud d’une largeur utile de 1.50 m, la requalification de l’entrée des futurs jardins d’Elisa, élargissement du boulevard Guynemer afin d’améliorer son entrée et sa sortie au droit du rond-point Georges Clémenceau et ainsi anticiper Jr u boutevard Gunemer par la création du futur trottoir sécurisé côté IST ANTICIPET Mo REP RETIRE
Sur ut î 15-2106 0 Ü1>
Reçu le 01. 1.
réseaux :
. Des réseaux propres à la Ville pour ses besoins en fibres optiques et télégestion (caméras, bornes escamotable, internet. .etc.)
. Des réseaux d'éclairage public
e. Des réseaux de transport électrique et d’alimentation riveraine
. De la mise en séparatif des réseaux unitaires eaux usées et eaux pluviales.
La réalisation de ce projet relève pour partie des compétences de la Commune de Beausoleil et pour partie des compétences de la Communauté d'Agglomération.
L’article L.2422-12 du code de la commande publique prévoit que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage où d’un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maitrise d’ouvrage exercée et en fixe les prix ».
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions et optimiser les investissements publics, il est proposé d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’ Agglomération de la Riviera Française à la Commune de Beausoleil sur l’opération précitée, telle que jointe à la présente délibération.
Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce mandat.
La Ville de Beausoleil assurera, sans contrepartie financière, le pilotage et la coordination de l’opération.
Les travaux relevant de la compétence CARF et objet de la convention comprennent : - La validation des études concernant les réseaux d’eaux d’usées et d’eaux pluviales - La création des réseaux en séparatif en remplacement des réseaux unitaires - La réparation de certains réseaux maintenus en réseaux « eaux usées » - La réalisation d’un réseau pluviale seulement sur ces zones maintenues.
Ïl est précisé que ladite convention ne porte pas sur les travaux suivants, que la Ville de Beausoleil conserve en maîtrise d’ouvrage directe :
- Tous les travaux de soutènement et plus précisément :
Au droit de la place du commandant Raynal lié par la rue François Blanc Au droit du boulevard Guynemer et de la route des Serres
- La fourniture et pose du mobilier urbain
- Le génie civil du réseau fibre de la ville relié au Centre de Supervision Urbain - La réalisation des structures de chaussée et des revêtements.
Le montant de l’opération est évalué à 1 319 612,80 € dont 1 240 789,80 € relatifs aux
travaux relevant de la compétence de la Commune de Beausoleil et 78 823 € comprenant 3 323 € d’études pour la part C.A.R.F. La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement par la Communauté d'Agglomération à la Commune de Beausoleil, selon l’échéancier suivant :
- Année 2021 : 78 823 € répartis pour un montant de 3 323 € pour la phase étude et 75 000 € pour la phase travaux. Les crédits afférents ont été ouverts par délibération du Conseil Communautaire de la CARF le 15 avril 2021 au titre de l’actualisation des autorisations de programme code AP 2021/16, code OP 20171. AR PREFE
006-210600128-2021 27-FAPPROUVE la cd
our Reçu le 0 1/06/2021
uï cet exposé, délibère et :
ention de maitrise d'ouvrage unique ci-annexée entre la Commune
La 4 TE DTAUSOIET EE TA COMMAANAUÉ d’agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
c) DIT que les crédits correspondants sont inscrits article 13151 sous-fonction 820 du budget de l’exercice 2021, ce :
À L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_E-DE
Reçu le 01/06/2021
gro
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE VERDUN À BEAUSOLEIL
Entre les soussignés :
D'une part,
La Commune de Beausoleil, sise 27 Boulevard de la République - 06240 Beatsolell, représentée par son Maire, Monsieur Gérard SPINELLI, en vertu de la délibération n°... du 27 mai 2021.
Ci-après dénommée "La Commune”,
Et
La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, sise 16 Rue Villarey — 06500 Menton, représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GUIBAL en vertu de la délibération n°... Us
Ci-après dénommée "La CARF",
PREAMBULE
Le projet, objet de la présente convention consiste au renouvellement multi-réseaux de l'avenue de Verdun en vue de sa requalification ‘
Ces travaux comprennent le rénouvellement multi-réseaux de l'avenue de Verdun depuis la placé du commandant Raynal à l'entrée du Boulefard Guynemer et route des Serres.
Les renouvellements multi réseaux comprends :
- La vérification du réseau unitaire EU/EP et ses branchements.
- Les études afférentes en cas de mise en séparalif de ces réseaux où de leur réparation
- La créaion des grilles avaloirs nécessaires du fait de la requalification de l'avenue.
ë Le dévoiement du réseau unitaire pour les besoins du projet
- L'identification des zones à réparer du réseau unitaife conservé, identification de ces zones à la charge de la CARF
- Le renouvéllement de la Basse tension et des boites de branchements charge ENEDIS
5 Le renouvellement du réseau éclairage public
- La création d'un réseau fibre pour la ville de Beausoleil -
Les parties se sont donc rapprochées pour convenir de la mise en place d'une convention de maitrise d'ouvrage unique conformément à l'article L.2422-12 du code de la commande publique: « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage exercée et en fixe les prix »
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Commune et la CARF, intéressées par l'opération décrite ci-dessous interviennent dans la création de ce projet sur environ 380 ml. AR PREFECTURE
0210527-G_S_E-DE
Afin d'anticiper les éventuelles évolutions techniques, financières et juridiques, il est institué un comité de pilotage avec les intervenants et en particulier la CARF lors des différentes phases programmatiques de conception et de
travaux. Les parties conviennent ainsi de se rapprocher afin que la présente convention soit adaptée aux décisions prises. En tant que de besoin, il sera pracédé à la prise en compte des modifications techniques et financières par
voie d'avenant.
La commune de Beausoleil etla CARF sont les maîtres d'ouvrage des travauxciapréé définis :
La Commune de Beausoleil est te maitre d'ouvrage pour :
- Le programme et les études de l'ensemble du projet, afin d'en æfsurer de sa faisabilité technique, hors
compétences spécifiques, (marché de maitrise d'œuvre 2020_043 notifié le24/09/2020)
- Le génie civil pour le déplacement du mur de soutènenient entre le boulevard Guynemer et la Route des
Serres
- Le génie civil pour le déplacement du mur de soutènement entre la place du commandant Raynai et la
Rue François Blanc
= La modernisation des réseaux d'éclairage public par la pose des fourreaux et des boites de branchements,
le repositionnement des candélabres,
- La réalisation du génie civil réseau fibre ville
- La réalisation des revêtements et des voiries.
La CARF est le maître d'ouvrage pour :
- Déterminer si les études globales de l'ouvrage à réaliser dans. sés domaines de compétences est
nécessaire par rapport à la prévision financière que le bureau d'étude a calculé.
- La réalisation des étüdes en complément ou en diminution de la prévision du prokice du marché de
maîtrise d'œuvre 2020_043 notifié le 24/09/2020 et transmis par la ville de Beausoleil à la CARE le
28/04/2021.
+ La vérification, modification et validation dés plans d'exécutions
- La création en tranche optionnelle d'un réseau séparatif en remplacement des réseaux unitaires dans
l'emprise du projet
- Lareprise en tranche optionnelle des branchements riverains en séparatif lors de la création en simultané
des réseaux principaux EU et EP
= Les inspections caméraet les essais d'étanchéités pour les réseaux conservés et plus spécifiquement sur
l'emprise du projet
La présente convention apour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du code de la commande publique de confier à un maître d'ouvrage unique, la maitrise d'ouvrage des travaux de renouvellement multi
réseaux et avec la requalification complète à Beausoleit de la zone du projet d'installation d'escaliers mécaniques publics et création d'un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés sur une emprise d'environ 3009 m° AR PREFECTURE
0210527-G_S_E-DE
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Le tableau cidessous synthétise pour chaque partie les réseaux à renouveler et à créer dans le cadre de l'opération. .
Partie | Réseau Travaux
CARF EU Renouvellement si mise en séparatif sur l'emprise du projet et selon le quantitatif transmis en profdce,
CARF EP Création d'un réseau Pluvial sur l'emprise du projet et selon le quantitatif transmis en Profdce
Vie de Eclairage public Pose des fourreaux, câblette de terre, câble, candélabre, et armoire Beausoleil de commande permettant la modemisation du réseau
Ville de Réseaux fibre ville Pose d'un fourreau pvc 80 + 3 fourreaux pvc 42/ 45 avec chambres Beausoleil de tirage K2C, ou L2t selon le cas et les branchements connexes aux voiries ou propriété privée de la commune
ARTICLE 3 : DESIGNATION DU MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
Par délibération N°... du......., là CARF donne son accord au transfert temporaire de sa mañtrise d'ouvrage pour la section là concernant et décrite à l'article 2 au profit de la Commune de Beausoleil dans le cadre de la présente convention.
Ainsi, le maître d'ouvrage unique des travaux du projet d'installation d'escaliers mécaniques publics avec la création d'un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés sur la commune dé Beausoleil.
A ce titre, la Commune de Beausoleil assume à compter du trénsfert, toutes les responsabilités attachées à cette
fonction et il met en œuvre les règles qui lui sont applicables en propre et en particulier pour la passation des marchés pubiics à intervenir.
ARTICLE 4 : MISSIONS DE LA MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
4.1 Les missions générales
4.1.1, La coordination
La Commune de Beausoleil via le cabinet de maitrise d'œuvre le groupement TPFI tient informé la CARF des déhnées financières, comptables, techniques et administratives de l'opération.
Dans le cadre de cette mission d'information, le maître d'ouvrage unique rend également compte par échange de courriels etou courriers, des décisions ou des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions (dépassement de l'enveloppe financière prévisionnelle, inexécution de certains travaux, ….}
Le cas échéant, i fait des propositions à la CARF afin de permettre la poursuite des opérations dans des conditions salisfaisantes.
4,1,2 La gestion comptable et financière AR PREFECTURE
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01/06/2021
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, est chargé d'assurer le bon déroulement technique et
administratif des travaux réalisés en procédant à toutes les démarches administratives utiles.
4.1.3 La gestion des relations avec les tlers
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, assure une mission d'informalién tant despartenaires publics que privés (services de l'Etat, Région, communes, concessionnaires, exploitants, etc}. ll est également chargé de toutes les démarches auprès de ces mêmes partenaires publics ou privés nécessaires à la réalisation
de l'opération,
41.4 La gestion de la maîtrise d'œuvre
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, a désigné le groupement TPF ingénierie titulaire du
marché 2020_043 notifié le 24/09/2020 comme maître d'œuvre dél'opération.
4.2 Phase opérationnelle
42.1 Les missions de maîtrise d'œuvre
Le Maître d'ouvrage unique délègue au groupement de maîtrise d'œuvre TPF irigénierie, ious ies diagnostiques, les études, ainsi que les éléments de missions suivantes compétences CARF :
- VISA : le visa des études d'exécution,
- D. E. TT et O.P.C: direction de l'exécution des travaux et ordennancement, coordination et pilotage
- A OR ‘assistance aux opéfations de réceptions et toufes missions complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération
4.2.2 La passafion des marchés publics
Il est rappelé que la commission d'appel d'offres est celle du maître d'ouvrage unique à savoir la C.A.O de ia
Commune de Beausoleil, Elle a pour mission de choisir le ou les titulaires, en fonction des critères énoncés par ls
cahier des éfiarges.
Le tnaître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, a attribué pour les études du projet et après négociation
- Le marché N°20200000043, Relatif à la maitrise d'œuvre pour la requalification de l'avenue de Verdun,
au groûpement TPF INGENIERIE sis au 02 Quai d'Arenc immeuble Le Balthazar BP 60025 13202
Marseille lors de la CAO du 18/09/2020 dont le marché a été notifié par voie électronique le 24/09/2020
Le groupement TPÉ INGENIERIE, suite aux différentes missions confiées dans le cadre de son marché 2020. 043 a finalisé le Pro/DCE et suite aux diverses remarques de la Ville de Beausoleit le 30/04/2021 pour une mise en
ligne au plus tard le 10/05/2021 :
42.3 L'exécution des marchés
Préalablement au démarrage du chantier, un état des lieux pourra être dressé contradictotrement par les parties.
La Commune de Beausoleil est l'interlocuteur de ou des entreprises qui exécutera les travaux, et à ce tire, il sera
chargé de le(s) rémunérer.
Durant l'exécution des travaux,
- La mäñbise d'œuvre adressera tous les comptes rendus de réunion à la CARF
- La CARF pourra être représentée aux réunions de chantier et pourra adresser ses réclamations ou
suggestions éventuelles directement aux services concernés de la Commune de Beausoleil, AR PREFECTURE
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Siles travaux prévus doivent être modifiés du fait de la demande formelle et explicite de fa CARE, cette dernière s'engage alors à signer un avenant à la présente convention et à prendre à sa charge le coût afférent à ces modifications.
4.3 La réception des travaux
Le maître d'ouvrage unique prononcera la réception de l'ensemble des prestations exécutées dans le cadre des marchés publics. Il convoque la CÂRF pour pariciper aux réunions de constat de l'exécution des ouvrages préalablement à leur réception. -
Dès que la réception est prononcée, la Commune de Beausoleil remet à if CARF les ouvrages qui la concerne. À cet effet, elle dresse un bilan technique, administratif et financier de l'opération ;
A réception de ce bilan, des essais de réception sur les réseaux etdes plans de récolement des ouvrages, la CARF
signe un procès-verbal qui donnera quitus au maître d'ouvragé unique.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIÈRES
5.1 Coût de l'opération
L'ensemble de l'opération est évalué à 1 319 612,80 €, comprenant en tranches optionnelles la mise en séparatif valeur Avril 20214 et répartie de ta manière suivante :
- Part estimée CARF : 78323 € comprenant 3323 € d'études financement accordé pour l'année 2021. Les crédits afférents ont été ouverts par délibération du conseil communautaire de la CARF le 45 avril 2021 au titre de actualisation des autorisatiofs de programme cede ÀP 2021/16, code OP 20171,
- La CARF peut, du fait de l'option travaux, apporter toutes les optimisations quelle jugera nécessaire en phase d'exécution, afin d'optimiser les travaux à réaliser en rapport avec son domaine de compétences,
- Part estimé Commune de Beausoeil : { 157 110,80 €, estimé pour l'année 2021,
5.2 Financement de l'opération
La Gémmune de Beausoleil assurera le financement des dépenses liées à l'ensemble de l'opération. À ce titre, elle assurera le versement de la TVA.
La CARE remboursa à la Commune de Beausoleil les dépensés HT liées à l'opération.
A la fin des travaux, la Commune de Beausoleil présentera le relevé des dépenses finales sur la base des dépenses constatées incluant fotamment les prestations de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur Le Trésorier, comptable public assignataire en charge de la Commune de Beausoleil.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La maîtrise d'ouvrage unique telle que définie à l'article 3 prend effet dès que la présente convention sera rendue exécutoire, à savoir lors de sa notification par la Commune de Beausoleil à la CARF par lettre recommandée avec accusé de réception.
Là convention arrive à échéance après la remise totale et définitive des ouvrages réalisés par la Commune de Beausoleil,
Un procès-verbal sera établi et signé des parties.
Toute modification de ta présente convention fera l'objet d'un avenant signé par les parties.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION AR PREFECTURE
20210527-G_$_E-DE
La résiliation de la convention pourra être prononcée par l'une ou l'autre des parties, pour une des raisons
suivantes :
> Pour une cause d'intérêt général
> En cas d'empêchement grave pour une raison extérieure à sa volonté, par l'une des paities à l'une de ses
obligations au titre de la présente convention.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ferä objet, à l'initiative de la partie
concemée, d'une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal
administratif de Nice. &
Dans le cas de la non obtention des autorisations administratives nécessaires à la conduite de l'opération ou pour
toute autre cause que la faute de Fun des signataires de la présente &onvention les parties se réuniront pour statuer sur le devenir de la convention, Dans ce cas, elles peuvent :
> Soit décider de résilier la convention,
> Soit décider de poursuivre l'exécution de la convention dans des conditions financières et ou techniques
différentes permettant de passer outre la difficulté ayant conduit à sa réunion.
En cas de résiliation de la présente convention, celle-ci ne prend effet qu'un niois après la réception de la lettre de
nolification de la décision de résiliation et le maître d'ouvrage unique est remboursé de la part des missions
accomples pour le compte de la CARF jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
La letire de notification de la décision de résiliation invite chaque signataire dans le mois, à une réurfion de terrain
pour établir un constat contradictoire des travaux réalisés. :
Le constat est établi sous forme d'un procès-verbal et précise les mesures conservatoires que le maître d'ouvrage unique doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages exécutés, Le constat indique
également le délai ouvert au maître d'ouvrage unique pour dresser les bilans techniques, administratifs et
financiers, .
À compter de la réception de çes bilans, la CARE dispose d'un délai de trois mois pour envoyer le quitus au maître
d'ouvrâge unique.
ARTICLE 8 : LITIGES
À défaut d'accord amiable, tous les litiges liés à l'interprétatioh, l'exécution, la validité où les conséquences de la
présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nice.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
Menton, le
Pèur la CARF Pour là Commune de Beausolell Le Président, Le Maire,
Jean-Claude GUIBAL Gérard SPINELL AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_F-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
Enexercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G3f
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO), conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux « travaux de requalification de Phypercentre » — Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) - Autorisation de signature.
La Commune de Beausoleil entreprend des études en vue de créer l’aménagement qualitatif de son centre-ville. Sur une superficie de 3500 m? environ, cette opération consiste en :
- La valorisation de l’entrée de ville depuis la place de lAlcazar, en y incluant l’aménagement de la rue du Marché,
- La création de trottoirs coté est et ouest du boulevard de la République afin de sublimer le marché Eiffel et de donner une perspective valorisant les escaliers Riviera mécanisés, it moment cet espace aux piétons avec la mise en
ile Centre de Supervision Urbain (CSU) au droit
ur minimum de 1,50 m sur l’avenue du Général
Leclerc côté nord jusqu’à l’entrée du parking Belle Epoque.
Ce projet inclus la modernisation multi-réseaux :
- Des réseaux propres à la Ville pour ses besoins en fibres optiques et télégestion (caméras, bornes escamotable, internet...etc.),
- Des réseaux d’éclairage public,
- Des réseaux de transport électrique et d’alimentation riveraine,
- De la mise en séparatif des réseaux unitaires eaux usées et eaux pluviales.
La réalisation de ce projet relève pour partie des compétences de la Commune de Beausoleil et pour partie des compétences de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (CARF).
L'article L.2422-12 du code de la commande publique dispose que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d'ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de fa maitrise d’ouvrage exercée et en fixe les prix ».
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions et optimiser les investissements publics, il est proposé d’approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française à la Commune de Beausoleil sur l’opération précitée, telle que jointe à la présente délibération.
Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.
La Ville de Beausoleil assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.
Les travaux relevant de la compétence CARF et objet de la convention comprennent : - La validation des études concernant les réseaux d’eaux d’usées et d’eaux pluviales, - La création des réseaux en séparatif en remplacement des réseaux unitaires, - La réparation de certains réseaux maintenus en réseaux « eaux usées », - La réalisation d’un réseau pluvial seulement sur ces zones maintenues.
Il'est précisé que ladite convention ne porte pas sur les travaux suivants, que la Ville de Beausoleil conserve en maîtrise d'ouvrage directe conformément à ses compétences : - Tous les travaux d'aménagement et création de terrasses,
- La fourniture et pose du mobilier urbain,
- Le génie civil du réseau fibre de la ville relié au CSU,
- La réalisation des structures de chaussée et des revêtements qualitatifs, - Les travaux de fournitures et pose de végétaux,
- La fourniture et pose de bornes escamotables,
- La réalisation en infrastructure du redimensionnement des poteaux de la dalle de la rue du Marché pour accepter des camions de 19 tonnes.
Le montant de Popération est évalué à 1 632 400,00 € dont 1 420 000 € relatifs aux travaux relevant de la compétence de la Commune de Beausoleil et 212 400 € pour la part C.A.R.F. La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement de la Communauté d’Agglomération à la Commune de Beausoleil au titre de l’exercice 2022. AR PREFEC uï cet exposé, délibère et :
006-210600128-2021 1527-FAPÉROUVE la cd Hvention de maitrise d'ouvrage unique ci-annexée entre la Commune Reçu le 01/06/2921 Lt
&
: LA
HreansoicH et Contrat d'agglomération de la Riviera Française (C.A.R.E.)) ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
c) DIT que les crédits correspondants seront inscrits article 13151 sous fonction 820 du budget de l’exercice 2027, ce :
À L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_F-DE
Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_F-DE
Reçu le 01/06/2021
gro
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE A BEAUSOLEIL
Entre les soussignés :
D'une part,
La Commune de Beausoleil, sise 27 Boulevard de la République - 06240 Beausoleil, représentée par son Maire, Monsieur Gérard SPINELLI, en vertu de la délibération n°... du...
Ci-après dénommée "La Commune",
Et
La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, sise 16 Rue Villarey - 06500 Menton, représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GUIBAL en vertu de la délibération n°... du
Ci-après dénommée "La CARF",
PREAMBULE
Le projet, objet de la présente convention consiste au renouvellement multi-réseaux de l'avenue du général Leclerc jusqu'à l'entrée du parking Belle époque, du boulevard de la République portion Général Leclerc et Général De Gaulle et la place du marché en vue de leurs requalifications pour un ensemble dénommé requalification du centre- ville
Ces travaux comprennent le renouvellement muli-réseaux, pour permettre la réalisation de ce projet.
Les renouvellements multi réseaux comprends :
- La vérification du réseau unitaire EU/EP et ses branchements.
- Les études afférentes en cas de mise en séparatif de ces réseaux ou de leur réparation
- La création des grilles avaloirs nécessaires du fait de la requalification de l'avenue.
- Le dévoiement du réseau unitaire pour les besoins du projet
- L'identification des zones à réparer du réseau unitaire si conservé, identification de ces zones à la charge de la CARF
- Le renouvellement éventuellement de la Basse tension et des boites de branchements charge ENEDIS
- Le renouvellement du réseau éclairage public
- La création d'un réseau fibre pour la ville de Beausoleil
Les parties se sont donc rapprochées pour convenir de la mise en place d'une convention de maitrise d'ouvrage unique conformément à l'article L.2422-12 du code de la commande publique: « lorsque Ja réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maitrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maitrise d'ouvrage exercée ef en fixe les prix »
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION AR PREFECTURE
0210527-G_S_F-DE
La Commune de Beausoleil et la CARE, intéressées par l'opération décrite ci-dessus interviennent dans la création de ce projet sur environ 420 mi.
Afin d'anticiper les éventuelles évolutions techniques, financières et juridiques, if est institué un comité de pilotage avec les intervenants et en particulier la CARF lors des différentes phases programmatiques de conception et de travaux. Les parties conviennent ainsi de se rapprocher afin que la présente convention soit adaptée aux décisions prises. En tant que de besoin, il sera procédé à la prise en compte des modifications techniques et financières par voie d'avenant.
La commune de Beausoleil et la CARF sont les maîtres d'ouvrage des travaux ci-après définis :
La Commune de Beausoleil est le maitre d'ouvrage pour :
- Le programme et les études de l'ensemble du projet, afin d'en assurer de sa faisabilité technique, hors compétences spécifiques, (marché de maitrise d'œuvre 2020_058 lot 02 notifié le 30/11/2020, et des EXE 0)
- La modernisation des réseaux d'éclairage public par la pose des fourreaux et des boites de branchements, le repositionnement des candélabres,
- La réalisation du génie civil réseau fibre ville
- La réalisation des revêtements et des voiries.
La CARF est le maître d'ouvrage pour :
- Elaborer les diagnostiques nécessaires pour parfaire les études dans leurs globaltés et dans ses
domaines de compétences pour parfaire la prévision financière de la ville de Beausoleil transmise à la CARF.
- La création éventuellement d'un réseau séparatf en remplacement des réseaux unitaires dans l'emprise du projet
- La reprise éventuellement des branchements riverains en séparatif lors de la création en simultané des réseaux principaux EU et EP
- Les inspections caméra et les essais d'étanchéités pour les réseaux conservés et plus spécifiquement sur l'emprise du projet
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du code de la commande publique de confier à un maître d'ouvrage unique, fa maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement multi réseaux ef avec la requalification complète à Beausoleil de la zone du projet d'installation d'escaliers mécaniques publics et création d'un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés sur une emprise d'environ 3000 m2.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Le tableau ci-dessous synthétise pour chaque partie les réseaux à renouveler et à créer dans le cadre de l'opération.
Partie Réseau Travaux AR PREFECTURE
Ô 0210527-G_S_F-DE
01/06/2021
CARF EU Renouvellement si mise en séparatif sur l'emprise du projet et selon le quantitatif transmis en profdce,
CARF EP Création d'un réseau pluvial sur l'emprise du projet et selon le quantitatif transmis en Pro/dce ‘
Ville de Eclairage public Pose des fourreaux, câblelte de terre, câble, candélabre, et armoire Beausoleil de commande permettant la modernisation du réseau
Ville de Réseaux fibre ville Pose d'un fourreau pvc 80 + 3 fourreaux pvc 42/ 45 avec chambres Beausolel de tirage K2C, au L2t selon le cas et les branchements connexes aux voiries ou propriété privée de {a commune
ARTICLE 3 : DESIGNATION DU MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
Par délibération N°... du... , la CARF donne son accord au fransfert temporaire de sa mañtrise d'ouvrage pour la section la concernant et décrite à l'article 2 au profit de la Commune de Beausoleil dans le cadre de la présente convention.
Ainsi, le maître d'ouvrage unique des travaux du projet d'installation d'escaliers mécaniques publics avec la création d'un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés sur la commune de Beausoleil.
À ce titre, la Commune de Beausoleil assume à compter du transfert, toutes les responsabilités attachées à cette fonction et i met en œuvre les rêgies qui lui sont applicables en propre et en particulier pour la passation des marchés publics à intervenir.
ARTICLE 4 : MISSIONS DE LA MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
4.1 Les missions générales
AA. La coordination
La Commune de Beausoleil via le cabinet de maitrise d'œuvre l'Agence Faragou et ses co-traitants tiendront informés la CARF des données financières, comptables, techniques et administratives de l'opération.
Dans le cadre de celte mission d'information, le maître d'ouvrage unique rend également compte par échange de courriels et ou courriers, des décisions ou des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions (dépassement de fenveloppe financière prévisionnelle, inexécution de certains travaux, ….)
Le cas échéant, i fait des propositions à ia CARF afin de permettre la poursuite des opérations dans des conditions satisfaisantes.
4.1.2 La gestion comptable et financière
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, est chargé d'assurer le bon déroulement technique et administratif des travaux réalisés en procédant à toutes les démarches administratives utiles,
4.1.3 La gestion des relations avec les tiers
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, assure une mission d'information tant des partenaires
publics que privés (services de l'Etat, Région, communes, concessionnaires, exploitants, etc.). it est également chargé de toutes les démarches auprès de ces mêmes partenaires publics ou privés nécessaires à la réalisation de l'opération.
4.4.4 La gestion de la maîtrise d'œuvre AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S3_F-DE
Reçu le 01/06/2021
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, a désigné le groupement FARAGOU titulaire du marché 2020_058 lot 02 notifié le 30/11/2020 comme maître d'œuvre de l'opération.
4.2 Phase opérationnelle
4.2.1 Les missions de maîtrise d'œuvre
Le Maïtre d'ouvrage unique délègue au groupement de maïtrise d'œuvre FARAGOU, tous les diagnostiques, les études, ainsi que les éléments de missions suivantes compétences CARF :
- VISA : le visa des études d'exécution,
- D.E.T et O.P.C: direction de l'exécution des travaux et ordonnancement, coordination et pilotage
- A OR: assistance aux opérations de réceptions et toutes missions complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération
42.2 La passation des marchés publics
IF est rappelé que la commission d'appel d'offres est celle du maître d'ouvrage unique à savoir la C.A.O de la Commune de Beausoleil, Elle a pour mission de choisir le ou les titulaires, en fonction des critères énoncés par le cahier des charges,
Le maître d'ouvrage unique, la Commune de Beausoleil, a attribué pour les études du projet et après négociation
- Le marché N°20200000058 lot 02. Relatif à la maitrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville au groupement FARAGOU sis au 04 rue Antoine Gautier 08300 Nice lors de la CAO du 12/11/2020 dont le marché a été notifié par voie électronique le 30/11/2020
Le groupement FARAGOU, suite aux différentes missions confiées dans le cadre de son marché 2020958 a finalisé la phase diagnostique au 29/04/2021. AR PREFECTURE
0 0210527-G_3_F-DE
01/06/2021
4.2.3 L'exécutlon des marchés
Préalablement au démarrage du chantier, un état des lieux pourra être dressé contradictoirement par les parlies.
La Commune de Beausoleil est l'interlocuteur de ou des entreprises qui exécutera les travaux, et à ce titre, il sera
chargé de fe(s) rémunérer.
Durant l'exécution des travaux,
- La maîtrise d'œuvre adressera tous les comptes rendus de réunion à la CARF
- La CARF pourra être représentée aux réunions de chantier et pourra adresser ses réclamations ou suggestions éventuelles directement aux services concernés de la Commune de Beausoleit.
Siles travaux prévus doivent être modifiés du fait de a demande formelle et explicite de la CARF, cette dernière s'engage alors à signer un avenant à la présente convention et à prendre à sa charge le coût afférent à ces modifications,
4.3 La réception des travaux
Le maître d'ouvrage unique prononcera la réception de l'ensemble des prestations exécutées dans le cadre des
marchés publics. Il convoque la CARF pour pañiciper aux réunions de constat de l'exécution des ouvrages préalablement à leur réception.
Dès que la réception est pronoñcée, la Commune de Beausoleil remet à la CARF les ouvrages qui ta conceme, À cet effet, elle dresse un bilah technique, administratif et financier de l'opération ;
À réception de ce bilan, des essais de réception sur les réseaux et des plans de récolement des ouvrages, la CARF signe un procès-verbal qui donnera quitus au maître d'ouvrage unique.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES
5.1 Coût de l'opération
L'ensemble de l'opération est évalué à 1 632 400,00 €, coût objectif, comprenant en tranches optionnelles la mise
en séparatif des réseaux unitaires valeur Avril 2024, en attendant les comités de pilotages entre les deux parties, cette prévision d'inveslissement est répartie de la manière suivante :
- Part estimée CARF : 212 400 € : comprenant 14 868,00 € d'études et 197 532,00 €, financement de 212 400,00
€ accordé pour l'année 2022. Les crédits afférents ont été ouverts par délibération du conseil communautaire de la CARF le 15 avril 2021 au titre de l'actualisation des autorisations de programme code AP 202146, code OP 20181. Conformément aux dispositions de l'article 1 des présentes au regard des ajustement techniques, ce montant pourra être modifié par voie d'avenant.
- Part estimée Commune de Beausoleil : 1 420 600,00 €, réparti entre 2021 et 2022.
5.2 Financement de l'opération
La Commune de Beausoleï assurera le financement des dépenses liées à l'ensemble de opération. À ce titre, elle assurera le versement de la TVA,
La CARF remboursa à la Commune de Beausoleil les dépenses HT Hées à l'opération.
Alafindes travaux, la Commune de BeausoleÏ présentera le relevé des dépenses finales sur la base des dépenses constatées incluant notamment les prestations de maîtrise d'ouvrage et de mañtrise d'œuvre,
Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier en charge de la Commune de Beausoleil.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION AR PREFECTURE
La maîtrise d'ouvrage unique telle que définie à l'article 3 prend effet dès que fa présente convention sera rendue exécutoire, à savoir lors de sa notification par la Commune de Beausoleit à la CARF par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention arrive à échéance après la remise totale et définitive des ouvrages réalisés par la Commune de Beausoleil.
Un procès-verbal sera établi et signé des parties.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant signé par les parties,
ARTICLE 7 : RESILJATION DE LA CONVENTION
La résiliation de la convention pourra être prononcée par l'une ou l'autre des parties, pour une des raisons suivantes :
> Pour une cause d'intérêt général
> En cas d'empêchement grave pour une raison extérieure à sa volonté, par l'une des parties à l'une de ses obligations au titre de la présente convention.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention fera l'objet, à l'initiative de ta partie concemée, d'une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal administratif de Nice.
Dans le cas de la non obtention des autorisations administratives nécessaires à la conduite de l'opération ou pour toute autre cause que la faute de l'un des signataires de la présente convention les parties se réuniront pour statuer sur le devenir de la convention. Dans ce cas, elles peuvent :
> Soit décider de résilier la convention,
> Soit décider de poursuivre l'exécution de la convention dans des conditions financières et ou techniques différentes permettant de passer outre la difficulté ayant conduit à sa réunion.
En cas de résiliation de la présente convention, celle-ci ne prend effet qu'un mois après la réception de la lettre de
notification de la décision de résiliation et le maître d'ouvrage unique est remboursé de la part des missions accomplis pour le compte de la CARF jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
La lettre de notification de la décision de résiliation invite chaque signataire dans le mois, à une réunion de terrain pour établir un constat contradictoire des travaux réalisés.
Le constat est établi $ous forme d'un procès-verbal et précise les mesures conservatoires que le maître d'ouvrage
unique doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages exécutés. Le constat indique également le délai ouvert au maître d'ouvrage unique pour dresser les bilans techniques, administratifs et financiers,
À compter de la réception de ces bilans, la CARF dispose d'un délai de trois mois pour envoyer le quitus au maître d'ouvrage unique.
ARTICLE 8 : LITIGES
À défaut d'accord amiable, tous les litiges liés à l'interprétation, l'exécution, la validité ou les conséquences de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nice.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
Menton, le... 2021, AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_F-DE
Reçu le 01/06/2021
Pour la CARF
Le Président,
Jean-Claude GUIBAL
Pour la Commune de Beausolell
Le Maïre,
Gérard SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_F-DE
Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_G-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
Nombre de membres 19 heures, en application des articles L.2121-7 et composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 33 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Réf.:G33ÿg Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DIENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage - Mise en sécurité de la halte-garderie «Le Petit Prince» - Commune de Beausoleil et CCAS de Beausoleil - Autorisation de signature.
La clôture de l’espace extérieur dédié à la halte-garderie « Le Petit Prince » est assurée par une barrière existante à barreaudage vertical sur une esplanade dite « Place de la Libération ». Cette esplanade est ouverte aux promeneurs, aux utilisateurs des espaces publics ainsi qu’aux services de la mairie et aux services de secours. Les recommandations administratives préconisent le renforcement de la sécurité d’accès à la halte-garderie afin d’éviter les intrusions et les malveillances.
Pour ce faire, il est prévu la mise en place d’une clôture adaptée selon un dispositif de cloisons fixes en acier pare-balles. Afinôlte RENE THEEéoution et le spi de Popération, le CCAS souhaite confier à la
Recu le 01/06
Cénrhtnt ae Bedasbte TexeftilE, en son non Et pour son compte, les travaux afférents.
mopremeneeneiéetienmeeel maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le CCAS, conformément aux articles L.2422-5 à L.2422-10 du Code de la Commande Publique.
Ce contrat de mandat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le CCAS mandate la Commune de Beausoleil pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de la halte- garderie.
Il est donc proposé la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Beausoleil par la signature du contrat dont une ampliation est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la délégation de maîtrise d'ouvrage ;
b) AUTORISE la signature de la convention afférente au contrat, ce :
A L’UNANIMITE,
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021.
Géraïd SPINEELI AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_G-DE
Reçu le 01/06/2021
RO
CONTRAT DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
ENTRE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL ET LE CCAS DE BEAUSOLEIL
POUR LA MISE EN SECURITE DE LA HALTE-GARDERIE
ENTRE
Le Centre Communal d’ Action Social (CCAS), représenté par le Président Gérard SPINELLI,
représenté par le Vice-Président, Alain DUCRUET agissant en vertu de la délibération du
Conseil d’Administration en date du 17 décembre 2020
Ci-après dénommé « le mandant »
D'une part,
ET La commune de BEAUSOLEIL, représentée par son Maire, Monsieur Gérard SPINELLI,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021
Ci-après dénommé « le mandataire »
D'autre part,
PREAMBULE
La clôture existante de la halte-garderie « Petit Prince » est assurée par une barrière existante à
barreaudage vertical sur une esplanade dite « Place de la Libération ».
Cette esplanade est ouverte aux promeneurs, aux utilisateurs des espaces publics ainsi qu'aux
service de la mairie et des services de secours. Les recommandations administratives
préconisent le renforcement de la sécurité d’accès à la halte-garderie afin d’éviter les intrusions
et les malveillances. En effet, la circulaire n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative
à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des
établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de
Penfance recommande la mise ne place de dispositifs de protection.
Pour ce faire, il est prévu la mise en place d’une clôture adaptée selon un dispositif de cloisons
fixes en acier pare-balles.
Afin de faciliter l’exécution et le suivi de l’opération, le CCAS a choisi de confier à la commune
de BEAUSOLEIL l'exercice en son nom et pour son compte des attributions mentionnées ci-
après.
La présente convention est donc rédigée conformément aux articles L. 2422-5 à L. 2422-10 du
Code de la Commande Publique. AR PREFECTURE
20210527-G_$_G-DE
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat détermine les conditions dans lesquelles le CCAS, mandant, mandate la
commune de BEAUSOLEIL, mandataire, pour agir en son nom et pour son compte dans Le
cadre de la réalisation des travaux pour la mise en sécurité de la halte-garderie « Le Petit
Prince » sise Place de la Libération dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Engagements du CCAS
Le mandant s’engage auprès du mandataire à prendre en charge le financement de l’opération,
pour la partie rentrant dans son domaine de compétences, et à lui transmettre tous documents
utiles à l’exécution des travaux.
Article 3 : Engagements de la commune de BEAUSOLEIL
Le mandataire s'engage à réaliser les travaux et ainsi permettre l'exécution de la mise en
sécurité mentionnée ci-dessus.
Article 4 : Attributions du mandataire
La mission de la commune de Bedüsoleil intègre :
La définition technique du bésoin
La mise en œuvie.des procédures requises par le code de la commande publique La signature du-bon de commande engageant les travaux
Le suivi des travaux et leur réception
Le paiement de l’opération à frais avancés et accomplissement de tous actes afférents ‘aux attributions mentionnées ci-dessus
…..…..
Article 5 Conditions du mandat
La mission s'étend à compter de la signature de la présente convention jusqu’à la fin de la
garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux institutions et les sociétés
(on connues à ce jour) qui seront attributaires du marché public afférent portant objet du
présent de mandat.
Il n'y à pas de rémunération pour cette mission.
Aucune pénalité pour non-observation des obligations du mandataire ne sont prévues. Seule
une résiliation de la convention pourrait être induite.
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au terme de
la garantie de parfait achèvement suite à la réception des travaux. {l est précisé que les travaux
doivent être impérativement achevés pour le 31 août 2021, hors aléas non connus à ce jour. En
effet, les travaux sont programmés en août 2021 durant la période de fermeture de
l'établissement.
Article 6 : Financement
Le financement de l’opération est assuré par le CCAS.
2 AR PREFECTURE
006-210600125-20210527-G_$_G-DE
Reçu le 01/06/2021
Le mandataire vérifiera et assumera le paiement des situations et en demandera le
remboursement au mandant via l'émission d’un titre de recette.
Article 7 : Modalités de contrôle technique, financier et comptable
Le CCAS se réserve le droit de demander l’état comptable et le suivi des travaux relatifs à
l'opération à la commune de BEAUSOLEIL qui s’engage à le lui tenir à jour et à disposition.
Article 8 : Contentieux
Le mandataire peut agir en justice pour le compte du CCAS :
1) Dès qu’il juge que les conditions imposent cette mesure (l’accord préalable du CCAS
n’est pas demandé),
2) Obligatoirement sur demande du CCAS, si ce dernier juge que ses intérêts sont
compromis.
Dans ce dernier cas, le CCAS prendra à sa charge l'ensemble des frais de procédure.
Article 9 : Durée du contrat et conditions de résiliation
Le présent contrat prend effet à'coïñpter de sa signature par les deux parties jusqu’au terme de
la garantie de parfait achèvement suite à la réception des travaux.
Le contrat pourra être résilié enr cas de non-respect par le mandataire de ses obligations.
Le contrat sera résilié de plein droit si les travaux ne sont pas réalisés.
Article 10 : Règlement des litiges
Après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunai compétent pour trancher ies
litiges engendrés par {a présente convention est le :
Tribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs CS 61039 à 66050 NICE CEDEX 1.
Fait en 2 exemplaires originaux.
À Beausoleil, le... À Menton, le...
Le Maire, Poux le Président du CCAS,
Le Vice-Président
Gérard SPINELLI Alain DUCRUET AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_G-DE
Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_H-DE
Reçu le 03/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3h
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZITANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DIENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet: Travaux « Escaliers mécanisés du Riviera » - Protocoles transactionnels avec les riverains — Autorisation de signature.
Par délibération n° G 2 q du 25 mars 2021, reçue en Préfecture le 29 mars 2021, l’Assemblée Délibérante a approuvé les premiers protocoles transactionnels concernant la réalisation d’escaliers mécaniques depuis le boulevard de la République jusqu’à l’avenue du Carnier.
Ces protocoles permettent d’encadrer au mieux la réalisation des escaliers mécaniques en accord avec les riverains impactés par les travaux. Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que ce
type d’accord fondé sur les dispositions de l’article 2044 du Code Civil permet d’éviter ou de régler tout litige entre deux parties par le biais de concessions réciproques. AR nas TURE Le ; : x des-deux-premiers brotocoles avec les riverains concernant l’escalier
ee laa Républiq : à la rue Jules Ferry, il est nécessaire d’obtenir
perikttre la signature des derniers protocoles au nombre
Les deux premiers protocoles sont à conclure avec le cabinet « République Immobilier Syndic ». Portant respectivement sur les parcelles cadastrées Section AE numéro 555 et numéro 257, sises 12 rue Jules Ferry et 9 rue Jules Ferry, ils visent à permettre la pose d’escaliers provisoires durant la phase de travaux en contrepartie de l’usage par la Commune d’emprises privées.
Le premier protocole concernant la copropriété du 12 rue Jules Ferry doit permettre F’accès par la rue précitée aux locaux du cabinet République Immobilier Syndic. Sur 22 m°, parcelle cadastrée Section ÂË numéro 555, la Commune a installé avec Paccord du syndic des escaliers provisoires avec pour contrepattie la possibilité d’utiliser emprise afin uniformiser par endroit le revêtement futur avec celui du domaine public.
Le deuxième protocole concerne l’escalier Riviera reliant la rue Jules Ferry à l’avenue Foch et doit permettre l’installation d’une passerelle provisoire permettant de desservir les établissements recevant du public de la Commune dont le Gymnase Cerimonia selon les choix techniques en cours de validation. I} concerne la parcelle cadastrée Section AE numéro 257. L’emprise sur une coursive privée représente 17 m?. Cette installation étant une concession des copropriétaires en faveur de la Commune, il est nécessaire pour la Commune de verser une indemnité en contrepartie. Cette indemnité est calculée selon les tarifs d’une occupation du domaine publie pour la pose d’un échafaudage adaptée à Pemprise en mètres carrés occupés.
Il est envisagé, par ailleurs, une alternative technique consistant en l’installation d’une passerelle provisoire destinée à desservir les établissements recevant du public de la Commune dont le gymnase Cerimonia par l’avenue Foch. L’emprise sur une coursive privative représente 35 m°. Cette solution, si elle devait être techniquement confirmée, conduirait à un protocole avec l'association « Le Foyer du Poilu », représentée par Monsieur Mare TERROSE, propriétaire de la parcelle cadastrée Section AE numéro 320 sise 9 avenue Maréchal Foch. Dans ce cadre, la Commune, outre Poccupation en phase travaux, s’engage à réaliser en contrepartie en phase définitive un escalier métallique desservant la plateforme pour accéder au sous-sol de la parcelle précitée. La sortie de secours sera recréée vers l’avenue Foch tandis que la Commune prendra à sa charge le soin de déplacer le portail en ferronnerie de l’escalier du Riviera vers l’avenue Foch. Elle prendra également à sa charge la réalisation des travaux de remise en l’état des lieux dont ceux portant sur la façade ainsi que des parties démolies pour la phase provisoire du chantier.
D'autre part, s’agissant de l’escalier Riviera reliant l’avenue du Maréchal Foch et l'avenue du Carnier, Les propriétés concernées sont sises 34 avenue Maréchal Foch, villa « Les Éparges » et 8 escaliers du Riviera, cadastrées respectivement Section AE numéro 56 et numéro 55.
Le protocole portant sur la Villa « Les Éparges » doit se conclure entre la Commune et Madame Marie-Hélène PONS représentante des copropriétaires. La Commune s’engage à installer des escaliers provisoires afin d’assurer la desserte des propriétés pour les copropriétaires aïnsi que les riverains de la parcelle cadastrée Section AE numéro 55 durant les travaux. Les frais d'installations sont à la charge de la Commune et prennent en compte toute destruction et reconstruction éventuelles. Une répartition de la somme versée aura lieu entre Madame PONS et Monsieur LIAUTAUD), autre occupant titré de la parcelle.
Compte tenu du passage des habitants de la parcelle supérieure, une indemnité sera versée aux copropriétaires de la parcelle cadastrée Section AE numéro 56 calculée sur la base des tarifs fixés par délibérations du Conseil Municipal pour l’occupation du domaine public en vue la pose d’un échafaudage. En contrepartie, Madame PONS et l’ensemble des copropriétaires estiment que les préjudices liés aux travaux sont réparés par les concessions de la Commune et autorisent cette dernière à occuper et utiliser l’emprise convenue. CEE termierprototole est à établir avec Monsieur Philippe DUBUA et concerne la AR BRÈEER AFF escalier-du Rivera. 11 vise à installer un escalier provisoire afin de permettre la 128 DH2 0070 À 28-202 10827-6 à H-DE xs , . Lt sn . 1 SCT a8i-Hrôbriété par toublises occupants. En contrepartie, Monsieur DUBUA estime que ses préjudiees-sont-réparés—et-autdrise l'occupation et l’utilisation par la Commune de lemprise convenue de 7? nr établie sur la parcelle cadastrée Section AE numéro 56.
Aussi,
Vu l’article 2044 du Code Civil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 relative à l’autorisation de signature de protocoles transactionnels pour la pose d’escaliers mécaniques ;
Vu les projets de protocoles transactionnels établis conformément aux indications ci-dessus et joints à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE les protocoles transactionnels avec les administrés concernés comme indiqué ci-dessus ;
b} AUTORISE Monsieur le Maire à signer les protocoles afférents, ce par :
29 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
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Reçu le 03/06/2021 AR PREFECTURE
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Reçu le 03/06/2021
Ro
PROTOCOLE D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
Travaux « Escaliers mécanisés Riviera 2 »
ENTRE
D’UNE PART
1°) LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL, collectivité territoriale, personne morale de droit public, identifiée au SIREN sous le numéro 210 600 128,
Représenté par Monsieur Gérard SPINELLI, Maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Beausoleil (06240),
Agissant au nom et pour le compte de ladite Commune en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 ;
ET
D'AUTRE PART
2°) République Immobilier Syndic, syndic de copropriété de l’ensemble immobilier
cadastré section AE numéro 555 sis 12 rue Jules Ferry à Beausoleil (06 240), représenté par Madame Christine DELION ;
CI-APRÈS DÉSIGNÉES « LES PARTIES »
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
La Commune a lancé un marché public de travaux prévoyant l’installation d’escaliers
mécaniques publics et la création d’un cheminement sécurisé piétonnier les jouxtant. Ce
marché a fait l’objet d’un allotissement au sens des dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique créant quatre lots séparés :
e LOTI : VRD travaux préparatoires et dévoiements réseaux
e LOT 2 : Génie civil
e LOT3 : Escaliers mécaniques
eo LOT 4 : Revêtement, Mobiliers, Electricité et Serrurerie
Compte tenu de considérations techniques, il est nécessaire d’empiéter sur des
propriétés privées. Par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021, l’Assemblée Délibérante a décidé de conclure un protocole transactionnel avec les riverains pour encadrer cette emprise,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT AR PREFECTURE
ARTICLE 1 - OBJET
Les parties par ce protocole visent à permettre à la Commune de Beausoleil d'effectuer
les travaux pour [a pose d’escaliers mécaniques et de réparer les préjudices découlant de la
réalisation de ces travaux.
La Commune de Beausoleil souhaite utiliser une emprise définie de 22 m? sur la
parcelle AE 555 sise 12 rue Jules Ferry afin d'y installer des escaliers provisoires pour
permettre l’accès aux locaux de RI Syndic depuis la rue Jules Ferry.
Afin de prévenir tout litige relevant de l’occupation et l’utilisation de cette emprise et
afin d’organiser au mieux les travaux, les parties présentes souhaitent conclure un protocole
d'accord au sens des dispositions de l’article 2044 du Code civil.
ARTICLE 2 - CONCESSIONS RÉCIPROQUES
En contrepartie de cet accord, Ia Commune s’engage à reconstruire à Pidentique les parties détruites pour les besoins du chantier selon les préconisations de l’Architecte des
Bâtiments de France. Cette obligation de reconstruction à Pidentique exclut le revêtement du
sol qui sera uniformisé avec le domaine public aux frais de la Commune. Les escaliers
provisoires seront installés et sécurisés afin de permettre l'accès à l'immeuble pour ses seuls
occupants.
En contrepartie de cet accord, R. L Syndic s’engage à autoriser l'occupation et
lPatilisation par la Commine et les personnes autorisées par ceite dernière de l’emprise définie sur la parcelle AE 555.
Îls autorisent également l'aménagement et la sécurisation de cette emprise
conformément aux concessions de la Commune et aux plans annexés au présent protocole.
Ces autorisations portent sur la période de commencement effectif des travaux jusqu’à la remise en Pétat des lieux,
ARTICLE 3 - MODALITÉS FINANCIÈRES
La Commune de Beausoleil prendra à sa charge les coûts des travaux portant sur l'emprise parcellaire objet du présent protocole transactionnel, ces coûts comprennent la pose
de deux passerelles provisoires et les travaux de remise en l’état des lieux. Les coûts
concernent également tout dispositif permettant de sécuriser l’accès à ces passerelles
provisoires.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent protocole signé par les parties entrera en vigueur à la date de la dernière
notification faites aux parties.
ARTICLE 5 - COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Trésorier Principal de Menton est chargé pour ce qui le concerne de
l'exécution de la présente transaction.
ARTICLE 6 - RENONCIATION À RECOURIR
Les parties conviennent que les concessions réciproques couvrent Patteinte au droit de
propriété subie et permettent la réalisation des travaux publics envisagés. Dés lors elles renoncent à toute action contentieuse à l'encontre de la Ville de Beausoleil portant sur les
mêmes faits, la même période et ayant le même objet. AR PREFECTURE
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06/2021
La Commune reste responsable en cas de dommages de travaux publics non prévus par
le présent protocole dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence en vigueur
au moment de l’intervention du litige. Dans ce cas-là, les parties s’engagent à privilégier un
mode alternatif de résolution des conflits.
ARTICLE 7 — DIFFERENDS ET CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution du présent protocole relève
de la compétence du Tribunal Administratif de NICE,
ARTICLE 8 - FRAIS
Chacune des parties conserve à sa charge tout autre frais et toute autre honoraire qu’elle
pourrait exposer au titre de la présente procédure transactionnelle.
ARTICLE 9 - ANNEXES
Outre le présent document, Faccord comporte les pièces suivantes :
© Délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 habilitant Monsieur le Maire à
signer le présent protocole,
o Constat de l’état existant du périmètre de la parcelle concernée par le présent protocole
o Plans de La Commune portant sur les aménagements temporaires et permanents réalisés sur la propriété.
o Autorisation de République Immobilier Syndic l'autorisant à signer le présent
protocole
ARTICLE 10 — ELECTION DE DOMICILE
Pour exécution des dispositions du présent protocole et des suites en découlant
notamment la signification des actes, les parties déclarent faire élection de domicile :
o Pour la Commune, en FHôtel de Ville, Boulevard de la République
o Pour RI Syndic représentée par Madame DELION au 20 Boulevard de la
République à Beausoleil (66240).
Fait en deux exemplaires, sur trois pages.
Pour la Commune, à Beausoleil le ., 2021
Pour RI Syndic représenté par Madame Christine DELION à Beausoleil le .….. 2021.
Pour la Commune, Pour RI Syndie,
Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée
«LU ET APPROUVÉ » , de la mention manuscrite
« LU ET APPROUVÉ »
Monsieur le Maire RI Syndic représentée par
Gérard SPINELLI Madame Christine DELION AR PREFECTURE
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Reçu le 03/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_H-DE
Reçu le 05/06/2021
PROTOCOLE D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
Travaux « Escaliers mécanisés Riviera 4 »
ENTRE
D’UNE PART
1°) LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL, collectivité territoriale, personne morale de
droit public, identifiée au SIREN sous le numéro 210 600 128,
Représenté par Monsieur Gérard SPINELLI, Maire en exercice, domicilié en cette
qualité à l'Hôtel de Ville de Beausoleil (06240),
Agissant au nom et pour le compte de ladite Commune en vertu de l’autorisation qui lui
a été donnée par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 ;
ET
D'AUTRE PART
2°) Mademoiselle Marie-Hélène PONS, copropriétaire de la Villa « Les Éparges »
cadastrée section AE numéro 56 sis 34 Avenue Maréchal Foch à Beausoleil (06 240) ;
3°) Madame Angèle ORRIGO, copropriétaire de la Villa « Les Éparges » cadastrée
section AE numéro 56 sis 34 Avenue Maréchal Foch à Beausoleil (06240) ;
CI-APRÈS DÉSIGNÉES «LES PARTIES »
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
La Commune a lancé un marché public de travaux prévoyant l'installation d’escaliers
mécaniques publics et la création d’un cheminement sécurisé piétonnier les jouxtant. Ce
marché a fait l’objet d’un allotissement au sens des dispositions de l’article R.2113-1 du Code
de la Commande Publique créant quatre lots séparés :
° LOT 1 : VRD travaux préparatoires et dévoiements réseaux
e LOT2: Génie civil
e LOT3 : Escaliers mécaniques
| e LOT 4 : Revêtement, Mobiliers, Electricité et Serrurerie
Compte tenu de considérations techniques, il est nécessaire d’empiéter sur des
propriétés privées. Par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021, l’Assemblée
Délibérante a décidé de conclure un protocole transactionnel avec les riverains pour encadrer
cette emprise. AR PREFECTURE
IL À ÉFÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
Les parties par ce protocole visent à permettre à la Commune de Beausoleil d'effectuer
les travaux pour la pose d’escaliers mécaniques et de réparer les préjudices découlant de la
réalisation de ces travaux. La parcelle concernée est située au 34 Avenue Maréchal FOCH,
propriété « Les Éparges » correspondant à la parcelle section AE numéro 56.
La Commune souhaite permettre la desserte de la propriété située au 8 Escalier du
Riviera cadastrée section AE numéro 55 ainsi que des différentes habitations de la parcelle
section AE numéro 56 pendant toute la durée du chantier. Pour cela, des passerelles
provisoires doivent être installées sur la coursive privée de la Villa « Les Éparges ».
Afin de prévenir tout litige relevant de l’occupation et l’utilisation de cette emprise et
afin d'organiser au mieux les travaux, les parties présentes souhaitent conclure un protocole
d’accord au sens des dispositions de l’article 2044 du Code civil.
ARTICLE 2 - CONCESSIONS RÉCIPROQUES
En contrepartie de cet accord, la Commune s’engage à installer un escalier provisoire conformément aux plans annexés à la présente convention. Cet escalier provisoire
permet de combler les impacts des travaux sur la desserte des propriétés. La Commune prend
également l'engagement de reconstruire à l'identique et à ses frais les ouvrages déjà présents
et qui pourraient être impactés par l'installation de l’escalier provisoire.
Par ailleurs, pour permettre le passage des occupants de la parcelle au nord de la Villa
«Les Éparges », la Commune s’engage à verser une indemnité pour six mois dès l'installation
de l'escalier provisoire à Mademoiselle PONS et Madame Angèle ORRIGO selon les
modalités de l’article 3.
En contrepartie de cet accord, Mademoiselle Marie-Hélène PONS et Madame
Angèle ORRIGO s’engagent à autoriser l’occupation et l’utilisation par la Commune et ies personnes autorisées par cette dernière de l'emprise définie sur la parcelle AE 56. Elle
autorise le passage des habitants des parcelles AE 56 et AE 55 par l'escalier provisoire qui
sera installé par la Commune.
Elie autorise également l’aménagement et la sécurisation de cette emprise
conformément aux concessions de la Commune et aux plans annexés au présent protocole. Ces autorisations portent sur la période de commencement effectif des travaux jusqu’à la
remise en l’état des lieux.
ARTICLE 3 - MODALITÉS FINANCIÈRES
La Commune de Beausoleil prendra à sa charge les coûts des travaux portant sur
l'emprise parcellaire objet du présent protocole transactionnel, ces coûts comprennent la pose
de la passerelle provisoire et les travaux de remise en L'état des lieux. Les coûts concernent
également tout dispositif permettant de sécuriser l’accès à ces passerelles provisoires.
La Commune versera également une indemnité de quatre mille quatre cent quatre-vingt-
ueize euros (4493.00 €) pour une période de six mois. Pour tout mois supplémentaire
cotrespondant à un prolongement de la durée des travaux, il sera versé une indemnité AR PREFECTURE
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mensuelle de huit-cent six euros (806.00 €). Ce calcul s’opère selon les tarifs appliqués en
matière d’échafaudage, Pescalier provisoire étant assimilé à un échafaudage. Ce calcul repose
sur un montant de 0,67 euros par mètre linéaire pour le premier mois et 1,17 € par mètre
linéaire pour les mois suivants.
La répartition de cette somme entre Mademoiselle Marie-Hélène PONS et Madame
Angèle ORRIGO se fera selon ies pourcentages respectifs de 80% pour Mademoiselle PONS
et 20% pour Madame Angèle ORRIGO. Cette répartition conduit pour la période de six mois
mentionnée ci-dessus à un versement de quatre-mille-deux-cent-cinquante-six euros et vingt-
six centimes (4256.26 €) pour Mademoiselle Marie-Héiène PONS et de mille-soixante-quatre
euros et six centimes (1064,06 €) pour Madame Angèle ORRIGO.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent protocole signé par les parties entrera en vigueur à la date de la dernière
notification faites aux parties.
ARTICLE 5 - COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Trésorier Principal de Menton est chargé pour ce qui le concerne de
l'exécution de la présente transaction,
ARTICLE 6 - RENONCIATION 4 RECOURIR
Les parties conviennent que les concessions réciproques couvrent l’atteinte au droit de
propriété subie et permettent la réalisation des travaux publics envisagés. Dès lors elles
renoncent à toute action contentieuse à l’encontre de la Viile de Beausoleil portant sur les
mêmes faits, la même période et ayant le même objet.
La Commune reste responsable en cas de dommages de travaux publics non prévus par
le présent protocole dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence en vigueur
au moment de l'intervention du litige. Dans ce cas-là, les parties s'engagent à privilégier un
mode alternatif de résolution des conflits.
ARTICLE 7 - DIFFERENDS ET CONTESTATIONS
Toute contestation relative à Pinterprétation ou à l'exécution du présent protocole relève
de la compétence du Tribunal Administratif de NICE.
ARTICLE 8 - FRAIS
Chacune des parties conserve à sa charge tout autre frais et toute autre honoraire qu'elie
pourrait exposer au titre de la présente procédure transactionnelie.
ARTICLE 9 - ANNEXES
Outre le présent document, l’accord comporte les pièces suivantes :
o Délibération du Conseit Municipal du 27 rai 2021 habilitant Monsieur le Maire à
signer le présent protocole,
o Constat de l'état existant du périmètre de la parcelle concernée par Le présent protocole © Plans de la Commune portant sur les aménagements temporaires et permanents
réalisés sur la propriété.
o RIB de Mademoiselle Marie-Hélène PONS et de Madame Angèle ORRIGO AR PREFECTURE
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Reçu le 05/06/2021
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des dispositions du présent protocole et des suites en découlant
notamment la signification des actes, les parties déclarent faire élection de domicile :
© Pour la Commune, en l'Hôtel de Ville, Boulevard de la République
o Pour les copropriétaires de la Villa « Les Éparges » représentés par Madame
Marie-Hélène PONS au 34 Avenue Maréchal Foch à Beausoleil (06240).
Fait en deux exemplaires, sur quatre pages.
Pour la Commune, à Beausoleil le … 2021
Pour Mademoiselle Marie-Hélène PONS à Beausoleil le .. 2021
Pour Madame Angèle ORRIGO à Beausoleil le … 2021
Madame Angèle ORRIGO Madame Marie-Hélène PONS
Copropriétaire, Copropriétaire,
Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention
« LU ET APPROUVÉ » manuscrite « LU ET APPROUVÉ »
Madame Angèle ORRIGO Mademoiselle Marie-Hélène PONS
Pour la Commune
Signature précédée de la mention manuscrite
« LU ET APPROUVÉ »
Monsieur le Maire
Gérard SPINELLE AR PREFECTURE
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Reçu le 03/06,4021
mt
pe
PROTOCOLE D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
Travaux « Escaliers mécanisés Riviera 3 »
ENTRE
D'UNE PART
1°) LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL, collectivité territoriale, personne morale de
droit public, identifiée au SIREN sous le numéro 210 600 128,
Représenté par Monsieur Gérard SPINELLI, Maire en exercice, domicilié en cette
qualité à l'Hôtel de Ville de Beausoleil (06240),
Agissant au nom et pour le compte de ladite Commune en vertu de l'autorisation qui lui
a été donnée par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 ;
ET
D'AUTRE PART
29) L'association «Foyer du Poilu » représentée par son conservateur Monsieur
Jean-François LESAGE, propriétaire de la parcelle cadastrée section AE numéro 320 sise 9
Avenue Maréchal Foch à Beausoleil (06 240), en présence de Monsieur Marc TERROSI,
Président de l'UNC — AFN ;
CI-APRÈS DÉSIGNÉES « LES PARTIES »
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
La Commune a lancé un marché public de travaux prévoyant l'installation d’escaliers
mécaniques publics et la création d’un cheminement sécurisé piétonnier les jouxtant. Ce
marché a fait l’objet d’un allotissement au sens des dispositions de l’article R.2113-1 du Code
de la Commande Publique créant quatre lots séparés :
e LOT I : VRD travaux préparatoires et dévoiements réseaux
e LOT2: Génie civil
e LOT 3 : Escaliers mécaniques
e LOT 4 : Revêtement, Mobiliers, Electricité et Serrurerie
Compte tenu de considérations techniques, il est nécessaire d’empiéter sur des
propriétés privées. Par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021, l’Assemblée
Délibérante a décidé de conclure un protocole transactionnel avec les riverains pour encadrer
cette emprise. AR PREFECTURE
20210527-G_$_H-DE
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
Les parties par ce protocole visent à permettre à la Commune de Beausoleil d'effectuer
les travaux pour la pose d’escaliers mécaniques et de réparer les préjudices découlant de a
réalisation de ces travaux. La parcelle concernée est située au 9 Avenue Maréchal FOCH, propriété correspondant à ja parceile section AE numéro 320.
La Commune souhaite installer sur la propriété privée précitée une passerelle provisoire pour desservir les établissements recevant du public de la Commune dont le gymnase Cerimonia.
Afin de prévenir tout litige relevant de P’occupation et l’utilisation de cette emprise et
afin d'organiser au mieux les travaux, les parties présentes souhaitent conclure un protocole d’accord au sens des dispositions de l’article 2044 du Code civil.
ARTICLE 2 - CONCESSIONS RÉCIPROQUES
En contrepartie de cet accord, la Commune s’engage à réaliser en phase définitive un
escalier métallique desservant la plateforme pour accéder au sous-sol de la parcelle AE 320
ainsi que de recréer la sortie de secours en direction de Favenue Foch, La Commune prendra
done en charge les modalités liées au déplacement du portail en ferronnerie de l’escalier du
Riviera vers l’Avenue Foch et effectuera les travaux portant sur la façade et sur toute
reconstruction des parties démolies pour le besoin du chantier et des obligations du présent
protocole,
En contrepartie de cet accord, Monsieur Marc FERROS! et Monsieur Jean-
François LESAGE au nom de l'association « Foyer du Poïlu » s’engagent à autoriser l'occupation et l’utilisation par la Commune et les personnes autorisées par cette dernière de
l'emprise convenue à 35 m? de la coursive privée située sur la parcelle AE 320 pour
l'installation d’une passerelle provisoire permettant la desserte des établissements recevant du public à proximité dont le gymnase Cerimonia ainsi que pour les aménagements convenus
entre les parties par ce présent protocole.
ARTICLE 3 - MODALITÉS FINANCIÈRES
La Commune de Beausoleil prendra à sa charge les coûts des travaux portant sur
Pemprise parcellaire objet du présent protocole transactionnel. Les coûts concernent
également tout dispositif permettant de sécuriser l'accès à ces passerelles provisoires.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent protocole signé par les parties entrera en vigueur à la date de la dernière notification failes aux parties. AR PREFECTURE
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06/2021
ARTICLE 5 - COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Trésorier Principal de Menton est chargé pour ce qui le concerne de
Pexécution de la présente transaction.
ARTICLE 6 - RENONCIATION 4 RECOURIR
Les parties conviennent que les concessions réciproques couvrent l’atteinte au droit de
propriété subie et permettent la réalisation des travaux publics envisagés. Dès lors elles
renoncent à toute action contentieuse à l'encontre de la Ville de Beausoleil portant sur les
mêmes faits, la même période et ayant le même objet.
La Commune reste responsable en cas de dommages de travaux publics non prévus par
le présent protocole dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence en vigueur
au moment de l'intervention du litige. Dans ce cas-là, Les parties s’engagent à privilégier un
mode alternatif de résolution des conflits.
ARTICLE 7 — DIFFERENDS ET CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution du présent protocole relève
de la compétence du Tribunal Administratif de NICE.
ARTICLE 8 — FRAIS
Chacune des parties conserve à sa charge tout autre frais et toute autre honoraire qu’elle
pourrait exposer au titre de la présente procédure transactionnelle.
ARTICLE 9 - ANNEXES
Outre Le présent document, l'accord comporte les pièces suivantes :
o Délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 kabilitant Monsieur le Maire à
signer le présent protocole,
Constat de l’état existant du périmètre de la parcelle concernée par Le présent protocole o Plans de la Commune portant sur les aménagements temporaires et permanents
réalisés sur la propriété.
o
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des dispositions du présent protocole et des suites en découlant
notamment la signification des actes, les parties déclarent faire élection de domicile :
© Pour la Commune, en l’Hôtel de Ville, Boulevard de la République
© Pour l'association « Foyer du Poilu » représenté par Monsieur Marc TERROSI et Monsieur au 9 Avenue Maréchal Foch à Beausoleil (06240). AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_H-DE
Reçu le 05/06/2021
Fait en deux exemplaires, sur quatre pages.
Pour la Commune, à Beausoleil le … 2021
Pour Messieurs TERROSI et LESAGE à Beausoleil le ….. 2021.
Pour l'association « Foyer du Poilu » représentée par
Monsieur Jean-François LESAGE,
Signature précédée de la mention manuscrite « LU ET APPROUVÉ »
Monsieur Jean-François LESAGE Monsieur Marc TERROSI
UNC - AFN
Pour la Commune,
Signature précédée de Ja mention manuscrite
«LU ET APPROUVÉ »
Monsieur le Maire
Gérard SPINELEA AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_H-DE
Reçu le 03/06/2021
pROIET
PROTOCOLE D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
Travaux « Escaliers mécanisés Riviera 3 »
ENTRE
D'UNE PART
1°) LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL, collectivité territoriale, personne morale de droit public, identifiée au SIREN sous le numéro 210 600 128,
Représenté par Monsieur Gérard SPINELLI, Maire en exercice, domicilié en cette
qualité à l'Hôtel de Ville de Beausoleil (06240),
Agissant au nom et pour le compte de ladite Commune en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 ;
ET
D'AUTRE PART
2°) République Immobilier Syndic, syndic de copropriété de l’ensemble immobilier
« Villa Emeraude » cadastré section AE numéro 257 sis 9 rue Jules Ferry à Beausoleil
(06 240), représenté par Madame Christine DELION ;
CI-APRÈS DÉSIGNÉES « LES PARTIES »
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
La Commune a lancé un marché public de travaux prévoyant l'installation d’escaliers mécaniques publics et la création d’un cheminement sécurisé piétonnier les jouxtant. Ce
marché a fait l’objet d’un allotissement au sens des dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique créant quatre lots séparés :
e LOT I : VRD travaux préparatoires et dévoiements réseaux
e LOT2: Génie civil
e LOT3 : Escaliers mécaniques
e LOT 4 : Revêtement, Mobiliers, Electricité et Serrurerie
Compte tenu de considérations techniques, il est nécessaire d’empiéter sur des propriétés privées. Par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021, l’Assemblée
Délibérante a décidé de conclure un protocole transactionnel avec les riverains pour encadrer cette emprise. AR PREFECTURE
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
Les parties par ce protocole visent à permettre à la Commune de Beausoleil d'effectuer
les travaux pour la pose d’escaliers mécaniques et de réparer les préjudices découlant de la
réalisation de ces travaux. La parcelle concernée est située au 9 rue Jules Ferry, propriété
correspondant à la parcelle section AE numéro 257 dont les copropriétaires sont représentés par République Immobilier Syndic.
La Commune souhaite installer sur la propriété privée précitée une passerelle provisoire
pour desservir les établissements recevant du public de la Commune dont le gymnase
Cerimonia.
Afin de prévenir tout litige relevant de l’occupation et l’utilisation de cette emprise et
afin d'organiser au mieux les travaux, les parties présentes souhaitent conclure un protocole d'accord au sens des dispositions de l’article 2044 du Code civil.
ARTICLE 2 - CONCESSIONS RÉCIPROQUES
En contrepartie de cet accord, la Commune s'engage à remettre en l’état les lieux après achèvement des travaux publics.
Par ailleurs, une indemnité calculée selon l'autorisation d’occupation du domaine public
pour la pose d’un échafaudage sera allouée pour une période de six mois dès commencement des travaux conformément aux montants fixés dans Particle 3. Tout dépassement de ce délai entraînera le versement d'une indemnité mensuelle.
En contrepartie de cet accord, R. I. Syndic s'engage à autoriser l’occupation et
Putilisation par la Commune et fes personnes autorisées par cette dernière de l'emprise définie
sur la parcelle AË 257 pour l'installation d’une passerelle provisoire d’une largeur de 74 em. Elle autorise également le passage des riverains par cette passerelle le temps des travaux
conformément aux modalités financières de l’article 3.
ARTICLE 3 - MODALITÉS FINANCIÈRES
La Commune de Beausoleil prendra à sa charge les coûts des travaux portant sur
l'emprise parcellaire objet du présent protocole transactionnel, ces coûts comprennent la pose
de la passerelle provisoire et les travaux de remise en l’état des lieux, Les coûts concernent
également tout dispositif permettant de sécuriser l’accès à ces passerelles provisoires.
La Commune versera également une indemnité de trois-mille-trois-cent-vingt-cinq euros
et vingt centimes (3325.20 €) pour une période de six mois. Pour tout mois supplémentaire
correspondant à un prolongement de la durée des travaux, il sera versé une indemnité mensuelle
de cing-cent-quatre-vingt-seize euros et soixante-dix centimes (596.70 €}. Ce caleul s’opère
selon les tarifs appliqués en matière d’échafaudage, l'escalier provisoire étant assimilé à un
échafaudage. Le calcul ne s’opère pas par rapport au mètre linéaire mais par rapport aux mètres caxrés occupés, AR PREFECTURE
1 > 006-210 0125-20210527-G_3_H-DE
Reçu le 03/06/2021
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent protocole signé par les parties entrera en vigueur à la date de la dernière notification faites aux parties,
ARTICLE 5 - COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Trésorier Principal de Menton est chargé pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente transaction.
ARTICLE 6 - RENONCIATION À RECOURIR
Les parties conviennent que les concessions réciproques couvrent l'atteinte au droit de
propriété subie et permettent la réalisation des travaux publics envisagés. Dès lors elles
renoncent à toute action contentieuse à l’encontre de la Ville de Beausoleil portant sur les mêmes faits, la même période et ayant le même objet.
La Commune reste responsable en cas de dommages de travaux publics non prévus par le présent protocole dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence en vigueur
au moment de lintervention du litige. Dans ce cas-là, les parties s’engagent à privilégier un mode alternatif de résolution des conflits.
ARTICLE 7 - DIFFERENDS ET CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution du présent protocole relève de la compétence du Tribunal Administratif de NICE.
ARTICLE 8 - FRAIS
Chacune des parties conserve à sa charge tout autre frais et tonte autre honoraire qu’elle pourrait exposer au titre de la présente procédure transactionnelle.
ARTICLE 9 - ANNEXES
Outre le présent document, l’accord comporte les pièces suivantes :
© Délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 habilitant Monsieur le Maire à signer le présent protocole,
© Constat de l’état existant du périmètre de la parcelle concernée par le présent protocole © Plans de la Commune portant sur les aménagements temporaires et permanents réalisés sur la propriété.
o RIB de République Immobilier Syndic
o Autorisation de République Immobilier Syndie l’autorisant à signer le présent protocole AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_H-DE
Reçu le 05/06/2021
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour F’exécution des dispositions du présent protocole et des suites en découlant
notamment la signification des actes, les parties déclarent faire élection de domicile :
o Pour la Commune, en l’Hôtel de Ville, Boulevard de ta République
o Pour RI Syndic représentée par Madame DELION au 20 Boulevard de la
République à Beausoleil (06240),
Fait en deux exemplaires, sur quatre pages.
Pour la Commune, à Beausoleil Le … 2021
Pour RI Syndic représenté par Madame Christine DELION à Beausoleil le 2021.
Pour la Commune, Pour RI Syndic,
Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée
« LU ET APPROUVÉ » de la mention manuscrite
«LU ET APPROUVÉ »
Monsieur le Maire RI Syndic représentée par
Gérard SPINELLI Madame Christine DELION AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_H-DE
Reçu le 03/06/2021
PRO
PROTOCOLE D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
Travaux « Escaliers mécanisés Riviera 4 »
ENTRE
D'UNE PART
1°) LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL, collectivité territoriale, personne morale de droit public, identifiée au SIREN sous le numéro 210 600 128,
Représenté par Monsieur Gérard SPINELLI, Maire en exercice, domicilié en cette
qualité à l'Hôtel de Ville de Beausoleil (06240),
Agissant au nom et pour le compte de ladite Commune en vertu de l’autorisation qui lui
a été donnée par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 ;
ET
D'AUTRE PART
2°) Monsieur Philippe DUBUA, propriétaire de l’ensemble immobilier cadastré section AE numéro 55 sis 8 Escaliers du Riviera à Beausoleil (06 240) ;
CI-APRÈS DÉSIGNÉES « LES PARTIES »
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
La Commune a lancé un marché public de travaux prévoyant l’installation d’escaliers
mécaniques publics et la création d’un cheminement sécurisé piétonnier les jouxtant. Ce
marché a fait l’objet d’un allotissement au sens des dispositions de l’article R.2113-1 du Code
de la Commande Publique créant quatre lots séparés :
e LOT : VRD travaux préparatoires et dévoiements réseaux
e LOT2 : Génie civil
e LOT3 : Escaliers mécaniques
e LOT4 : Revêtement, Mobiliers, Electricité et Serrurerie
Compte tenu de considérations techniques, il est nécessaire d’empiéter sur des
propriétés privées. Par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021, l’Assemblée
Délibérante a décidé de conclure un protocole transactionnel avec les riverains pou encadrer cette emprise.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT AR PREFECTURE
ARTICLE 1 - OBJET
Les parties par ce protocole visent à permettre à la Commune de Beausoleil d’effectuer
les travaux pour la pose d’escaliers mécaniques et de réparer les préjudices découlant de la
réalisation de ces travaux. Cette utilisation doit permettre l’installation d’un escalier
provisoire permettant de préserver l’accès des occupants à la parcelle AE 55 pour une emprise
définie de 6 m°.
Afin de prévenir tout litige relevant de l’occupation et l'utilisation de cette emprise et
afin d'organiser au mieux Îes travaux, les parties présentes souhaitent conclure un protocole
d’accord au sens des dispositions de l’article 2044 du Code civil.
ARTICLE 2 - CONCESSIONS RÉCIPROQUES
En contrepartie de cet accord, 11 Commune s’engage à installer un escalier
provisoire conformément aux plans annexés à {a présente convention. Cet escalier permettra
la desserte des propriétés et comblera les impacts des travaux publics sur la propriété privée.
La Commune s'engage également à sécuriser à ses frais cet escalier provisoire ainsi qu’à
remettre en l’état les lieux après travaux.
En contrepartie de cet accord, Monsieur Philippe DUBUA s’engage à autoriser
l'occupation et l’utilisation par la Commune et les personnes autorisées par cette dernière de
l'emprise définie sur la parcelle AE 55.
Îl autorise également l'aménagement et la sécurisation de cette emprise conformément
aux concessions de la Commune et aux plans annexés au présent protocole. Ces autorisations
portent sur la période de commencement effectif des travaux jusqu’à la remise en l’état des
lieux.
ARTICLE 3 - MODALITÉS FINANCIÈRES
La Commune de Beausoleil prendra à sa charge les coûts des travaux portant sur
l'emprise parcellaire objet du présent protocole transactionnel, ces coûts comprennent la pose
d'une passerelle provisoire et les travaux de remise en l’état des lieux. Les coûts concernent
également tout dispositif permettant de sécuriser l'accès à ces passerelles provisoires.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent protocole signé par les parties entrera en vigueur à la date de la dernière
notification faites aux parties.
ARTICLE 5 - COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Trésorier Principal de Menton est chargé pour ce qui le concerne de
lPexécution de la présente transaction.
ARTICLE 6 - RENONCIATION A RECOURIR
Les parties conviennent que les concessions réciproques couvrent l'atteinte au droit de
propriété subie et permettent la réalisation des travaux publics envisagés. Dès lors elles
renoncent à toute action contentieuse à l'encontre de la Ville de Beausoleil portant sur les mêmes faits, la même période et ayant le même objet.
La Commune reste responsable en cas de dommages de travaux publics non prévus par
le présent protocole dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence en vigueur AR PREFECTURE
> 6 Û 1i
Reçu le 0
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3/06/2021
au moment de l'intervention du litige. Dans ce cas-ià, les parties s’engagent à privilégier un mode alternatif de résolution des conflits.
ARTICLE 7 - DIFFERENDS ET CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution du présent protocole relève de la compétence du Tribunal Administratif de NICE.
ARTICLE 8 - FRAIS
Chacune des parties conserve à sa charge tout autre frais et toute autre honoraire qu’elle pourrait exposer au titre de la présente procédure transactionnelle,
ARTICEE 9 - ANNEXES
Ouire le présent document, l'accord comporte les pièces suivantes :
o Délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 habilitant Monsieur le Maire à signer le présent protocole,
© Constat de l’état existant du périmètre de la parcelle concernée par le présent protocole
© Plans de la Commune portant sur les aménagements temporaires et permanents réalisés sur la propriété,
© Autorisation de Monsieur DUBUA l’autorisant à signer le protocole
ARTICLE 10 —- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des dispositions du présent protocole et des suites en découlant
notamment la signification des actes, les parties déclarent faire élection de domicile :
© Pour la Commune, en l'Hôtel de Ville, Boulevard de la République
© Pour Philippe DUBUA au 8 Escaliers du Riviera à Beausoleil (06240).
Fait en deux exemplaires, sur trois pages.
Pour la Conunune, à Beausoleil le .. 2021
Pour Monsieur Philippe DUBUA, au 10 Avenue du Carnier à Beausoleil le XXXX 2021.
Pour la Commune, Monsieur Philippe DUBUA
Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée
« LU ET APPROUVÉ » de la mention manuscrite
«LU ET APPROUVÉ »
Monsieur le Maire Monsieur Philippe DUBUA
Gérard SPINELLI AR PREFECTURE
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Reçu le 03/06/2021 AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. : G3i
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANDO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Groupement de commandes - Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - Entretien et réfection des voiries communales - Autorisation de signature.
Dans un souci d'économie, de rationalisation des moyens et de réactivité, afin de répondre au mieux aux problématiques rencontrées en matière d'entretien des routes et espaces publics, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes propose, aux communes situées sur le territoire de la subdivision départementale d'aménagement (SDA) Menton/Roya/Bévéra qui le souhaitent, d'intégrer un groupement de commandes de travaux. Ce groupement de commandes a été approuvé par la commission permanente du Conseil Départemental du 16 avril 2021. publique, pris en les dispositions des articles
ion la passation et Pexécution des marchés à l’aide
urée d’un an renouvelable trois fois. Le Conseil din aude
Dépar temrentaterrseratecoordonrateur-sanrs dorer lieu à rémunération,
L’adhésion au groupement permettra, à la collectivité, de solliciter des prestations à un prix optimisé auprès du ou des titulaires des marchés qu’elle rémunèrera directement étant donné qu’elle reste maître d’ouvrage sur son domaine public.
Cette participation est conditionnée par la signature d’une convention avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ayant pour objet la définition des modalités de création du groupement dont un exemplaire est joint aux présentes.
ILest donc proposé l’adhésion de la Commune de Beausoleil au groupement de commandes et la signature de la convention afférente.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, délibère et :
a} APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes précisée, ce :
A VUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021.
Le re,
Gér, SPINELLI AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
DÉPARTEMENT Ü DES ALPES-MARITIMES
CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR L’'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES
Entre : Le Département des Alpes-Maritimes,
représenté par le président du Conseil départemental, Monsieur Charles Ange GINESY, domicilié en cette qualité au Centre administratif départemental, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007, 06201 Nice cedex 3, agissant en vertu d'une délibération de la commission permanente en date
ci-après dénommé « le Département »,
d'une part,
Et : la Commune de
représentée par le maire de la commune,
domicilié en cette qualité à...
et agissant conformément à la délibération . en date du
ci-après dénommé « la Commune »
d'autre part,
PREAMBULE
Dans un souci d’économie, de rationalisation des moyens et de réactivité, afin de répondre au mieux aux problématiques rencontrées en matière d’entretien des routes et espaces publics, le Département et la Commune ont souhaité constituer un groupement de commandes de travaux pour l’entretien des routes départementales, communales et de leurs dépendances, à l’aide d’un accord-cadre à bons de commandes de travaux.
Le groupement a pour vocation la passation et l’exécution des marchés nécessaires à l’objet de la présente convention. Le Département sera le coordonnateur du groupement de commandes constitué.
I EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1- OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de création d’un groupement de commandes de travaux pour l’entretien des routes départementales, communales et de leurs dépendances à l’aide d’un accord-cadre à bons de commande de travaux, conformément au code la commande publique, en particulier les dispositions des articles L.2113-6 et -7.
À ce titre, le Département et la Commune constituent un "groupement de commandes". Dès lors,
chaque collectivité membre pourra solliciter des prestations auprès d’un ou des détenteurs des marchés.
Chaque collectivité reste maître d’ouvrage sur son domaine public. AR PREFECTURE
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teçu le 01/06/2021
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Chaque prestation sollicitée par une collectivité sera directement rémunérée aux titulaires des marchés pour Les prestations sollicitées par ladite collectivité.
Le montant prévisionnel de l'accord-cadre à bons de commande de travaux est estimé à 6 millions d’euros hors taxe, il est sans minimum.
Pour le Département, les besoins sont estimés à hauteur de 3 millions d'euros hors taxe.
ARTICLE 3 - COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le groupement de commandes comprend :
- lé Département des Alpes-Maritimes (coordonnateur), représenté par le président du Conseil départemental ;
- la Commune de ; représentée par son maire ;
- les autres communes qui approuvent le principe par délibération et acte conventionnel.
ARTICLE 4 - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Département, représenté par fe président du Conseil départemental, est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
La mission de coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 5 - ADHÉSION ET RÉTRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Les membres du groupement ne peuvent se retirer qu’au terme de celui-ci,
ARTICLE 6 - MISSIONS DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur a pour missions de :
- Organiser les réunions de travait avec la Commune, afin de recueillir ses exigences techniques et ses besoins.
- Mettre en œuvre la procédure de passation :
«+ Rédiger l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de consultation des entreprises établis en fonction des besoins qui ont été définis par les mernbres,
+ Gérer les opérations de consultation normalement dévolues au pouvoir adjudicateur (publications, envoi des dossiers aux candidats, réception des plis de candidatures et d'offres...)
+ Convoquer la commission d’appel d’offres et en assurer le secrétariat,
+ Informer les candidats du sort de leurs candidatures et offres.
+ Rédiger et transmettre le rapport de présentation en application des dispositions prévues à
Particle R.2184-1 du code de la commande publique.
+ Faire signer le ou les marchés et les notifier (lorsque chaque membre émet les bons de commande qu’il souhaite, alors l'exécution du ou des marchés n'entre pas dans la mission du coordonnateur).
- Les exécuter au nom des membres du groupement, selon les modalités définies dans la présente convention et le dossier de consultation des entreprises. AR PREFECTURE
teçu
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le
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- Transmettre, à chaque membre, les documents nécessaires à présenter comme pièces justificatives à l'appui des mandats concernés par le marché, en application des dispositions du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales,
- Contrôler le respect des limites maximales des marchés, proposer la conclusion d'éventuels avenants au(x} marché(s).
Le coordonnateur tient à la disposition des membres du groupement fes informations relatives à l'activité du groupement,
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES MEMBRES
Chaque membre s'engage à déterminer [a nature et l’étendue de ses besoins prévisionnels à satisfaire et à les communiquer en temps utile au coordonnateur préalablement à Ia consultation des entreprises.
Chaque membre s’engage à tenir informé le coordonnateur préalablement à toute commande afin que celui-ci contrôle le respect des limites maximales des marchés.
Chaque membre se charge de Pexécution de son bon de commandes et du paiement des prestations qu'il aura sollicitées, directement aux titulaires des marchés et conformément aux pièces contractuelles des marchés. En outre, chaque membre tient informé le coordonnateur de la bonne mise en paiement de la somme qui jui incombe.
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n’est demandée, le coordonnateur prenant en charge l'intégralité des frais.
ARTICLE 8 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La commission d'appel d’offres qui délibérera sera celle du coordonnateur. La commission d'appel d'offres déclare, le cas échéant, le caractère infructueux de la consultation et définit la procédure à relancer.
ARTICLE 5 - DUREE
Les dispositions de la présente convention entreront en vigueur après transruission au contrôle de légalité et notification par le Département. Elles demeurent valables pendant la durée de vie du groupement de commandes.
ARTICLE 10 - RESILIATION
Le non-respect par l'une des parties des termes de la présente convention entraînera, après discussion et désaccord persistant entre les parties, Ja résiliation de celle-ci.
ARTICLE 11 - LITIGES
Tout litige né de la formation, de l'interprétation, de {exécution de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions administratives compétentes.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.4, - Confidentialité :
| Les informations fournies par le Département des Alpes-Maritimes et tous documents de quelque nature qu'ils soient résultant de leur traitement par le cocontractant restent la propriété du Département des Alpes-Maritimes. AR PREFECTURE
-20210527-G_S_I-DE
Tous les documents et les données récoltées via tous logiciels, emails, fiches de Hiaison sont
strictement couverts par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Les parties sont tenues, ainsi que Pensemble de leur personnel, à l'obligation de discrétion et à Pobligation de confidentialité durant toute l’exécution de la présente convention et après son expiration,
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cocontractant s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver Ja sécurité des informations et notamment, d'empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées où communiquées à des personnes non autorisées.
Le cocontractant s’engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses sous-traitants :
- ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à Pexception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation, objet du présent contrat ;
- 6e pas utiliser Les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées dans le cadre du contrat ;
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu'ii s'agisse de
personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
- prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détoutnée ou frauduleuse des
fichiers informatiques en cours d'exécution du contrat ;
- prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des
documents et informations traités tout au long de la durée du présent contrat.
En fin de convention, et conformément à la durée légale de conservation des documents, il s’engage à :
- procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies, sauf en cas de continuité de l’action ;
- ou à restituer intégralement les supports d'informations selon les modalités prévues au présent contrat,
Si pour l'exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de service, ceux-ci doivent présenter des garanties identiques pour assurer la mise en œuvre des mesures et des règles de confidentialité sus-énoncées.
Dans ce cas, les parlies s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes
engagements que ceux figurant dans le présent article. A défaut, un engagement spécifique doit être signé par lesdits prestataires mettant à la charge de ces derniers les obligations sus-énoncées,
Le Déparlement des Alpes-Maritimes se réserve le droit de procéder à toute vérification qui ui paraftrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le cocontractant.
Ïl est rappelé qu’en cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-5 du code pénal.
Le Département des Alpes-Maritimes pourra prononcer la résiliation immédiate de la convention, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées.
12.2 - Protection des données à caractère personnel et formalités CNIL :
Le partenaire signataire de fa convention s'engage à respecter les dispositions de la toi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la foi n° 2064-80 du 6 août 2004 et, notamment, les formalités déclaratives auprès de la CNIL, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseit du 27 avril 2016 ; et la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Droit d'information des personnes (en cas de collecte des données personnelles entrant dans le champ
de la convention). Le signataire de la convention s’engage à fournir aux personnes concernées par les
opérations de traitement et de collecte de données, l'information liées à leurs droits.
Exercice des droits des personnes (en cas de gestion de données personnelles entrant dans le champ
de la convention) Dans la mesure du possible, le signataire de la convention doit aider le Département
des Alpes-Maritimes à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des
droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à
la limitation du traitement, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y
compris le profilage).
Délégué à la protection des données. Le signataire de la convention communique au Département des
Alpes-Maritimes le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, s’il en a
désigné un conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données.
Registre des catégories d'activités de traitement Le signataire de la convention (qu'il soit considéré
comme responsable de traitement ou sous-traitant), déclare tenir par écrit un registre de toutes les
catégories d’activités de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
12.3, Sécurité des données à caractère personnel : annexe n°1 jointe à la présente convention
Cette convention, qui ne donne pas lieu à des frais d'enregistrement, a été établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Nice, le
Pour la Commune de ........................., Pour le Département des Alpes-Maritimes,
(nom, titre, cachet) (nom, titre, cachet) ANNEXE 1
À LA CONVENTION - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseit du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données)
Cette annexe a pour objectif, sans que cela ne soit exhaustif, de balayer les obligations liées à ’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 et de rappeler les éléments majeurs à prendre en compte par je
partenaire qui porte également une responsabilité (article 82 et suivants du règlement).
Le Département, ainsi que le partenaire, signataire de la convention (dont les obligations sont visées
au considérant (1} et à l’article 28 du Règlement), doivent prendre toutes les précautions utiles au
regard des risques présentés par les traitements pour préserver la sécurité des données à caractère
personnel (Section 2, article 32 à 34 du Règlement). Iis doivent, notamment au moment de leur
collecte, durant Jeur transmission et leur conservation, empêcher que les données soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ils s'engagent à présenter les garanties
suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à sécuriser le traitement. Il appartient en particulier au partenaire, signataire de la convention
d’engager d'ores et déjà le « Privacy by Design » afin de se mettre en conformité.
Les impacts de ce règlement sont majeurs en termes de droits pour l’usager et en termes d'organisation
et d’actions fées à la sécurité des traitements.
À cet épard, le partenaire dont les obligations sont édictées par l’article 28 du Règlement 2016/679 doit notamment s'assurer que :
+ toute transmission d’information via un canal de communication non sécurisé, par exemple internet, s’accompagne de mesures adéquates permettant de garantir ja confidentialité des données échangées, telles qu'un chiffrement des données ;
+ les personnes habilitées disposant d’un accès aux données doivent s’authentifier avant tout accès à des données à caractère personnel, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels respectant les recommandations de fa CNIL voire de l'ANSSI, où par tout autre moyen d’authentification garantissant au moins le même niveau de sécurité ; + un mécanisme de gestion des habilitations doit être mis en œuvre et régulièrement mis à jour pour garantir que les personnes habilitées n’ont accès qu'aux seules données effectivement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Le partenaire, signataire de Ja convention, s'engage à définir et formaliser une procédure permettant de garantit la bonne mise à jour des babilitations ;
+ des mécanismes de traitement automatique garantissent que les données à caractère personnel seront systématiquement supprimées, à l'issue de leur durée de conservation, ou seront renvoyées au responsable de traitement ou feront l’objet d’une procédure d’anonymisation rendant impossible toute identification ultérieure des personnes concernées et ce en fonction de la réglementation en vigueur et des délais de conservation en lien avec fe traitement et le Département, Concernant fes mécanismes d’anonymisation, if conviendra de s'assurer que les statistiques produites ne permettent aucune identification, même indirecte, des personnes concernées ;
+ les accès à l'application (par exemple en télémaintenance) doivent faire l'objet d’une traçabilité afin de permettre la détection d’éventuelles tentatives d’accès frauduleux ou illégitimes, Les accès aux données considérées comme sensibles, au regard de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen relatif à la protection des données, doivent AR PREFECTURE
-20210527-G_S_I-DE
quant à eux être spécifiquement tracés en incluant un horodatage, l'identifiant de l’utilisateur ainsi que l’identification des données concernées, et cela pour les accès en consultation, modification ou suppression. Les données de journalisation doivent être conservées pendant une durée de six mois glissants à compter de leur enregistrement, puis détruites ; + Le partenaire s’interdit de recourir à des sous-traitants (article 28 — 2° du Règlement) sauf cas prévu dans le cadre du marché passé avec la collectivité. Il s'engage, en recourant à un sous- traitant, au nécessaire maintien de la sécurité et de la confidentialité des données qui lui ont été confiées par le Département.
Concernant la détermination du niveau de sécurité requis en fonction du traitement
Le partenaire s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques ct arganisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, avec en particulier la mis en œuvre des moyens
nécessaire permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constante
des systèmes et des services de traitement.
Lorsque la finalité du traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les
libertés des personnes physiques, le partenaire fournit une aide au responsable de traitement (article
28-3° -f) en aidant à la réalisation une analyse d’impact sur la vie privée (art. 35 du règlement) :
évaluation globale du risque présenté par le traitement pour les droits et libertés des personnes
Concernant les failles de sécurité, physiques ou logiques {articles 33 et 34 du Règlement)
Le partenaire s'engage à communiquer au responsable de traitement, dans les plus brefs délais et au
maximum dans les quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, la survenance de tout
faille de sécurité ayant des conséquences directe ou indirecte sur Je traitement des données transmises
par le Département des Alpes-Maritimes.
Le partenaire documentera le plus précisément possible la faille de sécurité en indiquant les faits
concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y
remédier,
des ments Concernant la conforn
Le partenaire met à la disposition du Département des Alpes-Maritimes toutes les informations
nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par le Règlement 2016/679 relatif à La protection des données des personnes physiques et pour permettre la réalisation d'audits, AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf, :G3j
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Convention pour le logement des travailleurs saisonniers — Autorisation de signature.
Les communes « touristiques » et les stations de tourisme ont l’obligation de conventionner, pour une durée de 3 ans, avec l’Etat pour définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers.
Au sein de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF), les communes de Beausoleil et Menton, classées « station de tourisme », et la commune de Roquebrune- Cap-Martin, classée « commune touristique » sont directement concernées. un À ce AE PRÉFÉCAURE © à éie réalise pr la CARF permettant sur le territoire de ces trois ins;-de les-tocalisen ft de définir les actions permettant de répondre au ces trivailleurs et des di ployeurs concernés.
es
déinandesd
Pour l'ensemble des trois communes, les éléments suivants peuvent être isolés : - L'offre locative saisonnière se fait à un prix beaucoup trop élevé pour les travailleurs saisonniers. Cela peut entrainer des difficultés de recrutement, les employeurs choisissant par défaut des travailleurs locaux car ils ne peuvent recruter des employés retenus, ces derniers déclinant les offres à cause du logement trop cher. Cela peut également entrainer des situations de suroccupation ; - Les cas de saisonniers en situation de précarité (camping, logement d'urgence ou location éloignée du lieu de travail) semblent rares ;
- Le manque de structure spécifique a également été identifié ;
- Certains employeurs mettent des logements à disposition de travailleurs saisonniers.
Toutefois, les besoins en logement sont satisfaits en grande partie dans la mesure où une large majorité des travailleurs saisonniers réside à l'année sur le territoire. La saison touristique ayant une amplitude particulièrement étendue sur les trois communes, démarrant avec les fêtes de fin d'année et se poursuivant jusqu'en octobre, les employeurs ont globalement recours à des salariés en CDI ou en CDD de longue durée qui travaillent dans l'établissement toute l'année.
Plus spécifiquement, concernant Beausoleil, les conclusions du diagnostic font apparaître que « la commune répond moins à une demande touristique de loisirs, fortement marquée par la saisonnalité, que les communes voisines, et est davantage tournée vers le tourisme d'affaires, actif tout au long de l'année, en provenance de Monaco. Le phénomène de saisonnalité étant limité, les saisonniers résident en majorité de manière permanente sur la commune ou à proximité. Ils disposent de peu de solution d'hébergement au sein du parc locatif privé dont les prix apparaissent inaccessibles pour ces travailleurs qui gagnent en majorité entre un SMIC et 1,5 SMIC. Ils peuvent également être concurrencés dans leur recherche de logement par les saisonniers travaillant sur Monaco, qui se reportent massivement vers le parc de Beausoleil, et qui disposent de niveaux de revenus plus élevés. Ainsi, le développement de logements abordables à occupation pérenne apparait comme la réponse la plus adaptée à la problématique du logement des saisonniers au sein de la commune de Beausoleil ».
Dans ce contexte, la piste d'action envisagée, détaillée dans la fiche action de la convention, est la suivante :
“ Contribuer à la mise en place d'une bourse au logement saisonnier à l'échelle de la CARF.
Compétente en matière d'habitat, et ayant identifié la question du logement des travailleurs saisonniers dans son PLH 3, la CARF a souhaité être associée à la mise en œuvre de ces conventions. Ainsi, par délibération n° 16/2020 du 3 février 2020, le Conseil Communautaire a autorisé son Président à signer les conventions communales portant les actions à mener sur le logement des travailleurs saisonniers.
Considérant le projet de convention avec l'Etat qui sera joint à la délibération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.2121-29, L.f414.], et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.301-4-1 et L.301-4-2,
Vu le code du tourisme, notamment les articles L.133-3 et L.133-4, L.133-11 à L.133-15, L.151-3, et R.133-32 à R.133-37 à R.133-40,
Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite loi « Montagne 2 » ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment les articles 2, 3-3, 6 alinéas I et 2,20-1,24-1, Sprrete=rtéereter 120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du ARE EEE: pris pour l'applfation de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 006-210600125-F6f4Ve à f-Sofrffrité et au renglvellement urbains, Reçu le 01/06/2021
Vue décret du / mai 2012 portant classement de la commune de Beausoleil en station de tourisme,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH n° 3) de la CARF approuvé le 12 septembre 2019,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune (PLU), adopté le 30 janvier 2008, dont la dernière modification a été approuvée Le 28 novembre 2019 et rendue exécutoire le 24 mai 2020,
Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes du 17 décembre 2020 prorogeant le délai de contractualisation au 30 juin 2021,
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE les termes de la convention pour le fogement des travailleurs saisonniers à intervenir avec l’Etat dont le contenu devra être conforme à l’action définie dans le document ci-joint ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération, ce :
A PUNANIMITE,
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
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eroii
CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS
SAISONNIERS — BEAUSOLEIL AR PREFECTURE
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SOMMAIRE
1. Introduction
2. Caractéristiques de l'économie et besoins en emplois SGiSOnNIETS 8
8. Conditions de logement des travailleurs saisonniers sur Beausoleil su 14
4. Les difficultés rencontrées par les saisonniers face au logement 14
5. Conclusions du diagnostic nn 16
6. Annexes.
7. Actions à déployer AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
La présente convention est établie entre :
la commune de Beausoleil représentée par M. SPINELEI, maire de Beausoleil
et
l'État, représenté par M. GONZALEZ, préfet{e} du département des Alpes-Maritimes,
Personnes associées :
L'établissement public de coopération intercommunale, représenté par M. GUIBAÏ,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.301-4-1 et 1.301-4-2 ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L.133-11 à £.133-15, L.151-3, et
R.133-32 à R. 133-37 à R.133-40;
Vu le code générat des collectivités territoriales, et notamment son article L.4424-42 ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 4989 tendant à améliorer es rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1;
Vu le décret n°2002-220 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris
pour Papplication de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2009 relative à [a solidarité et
au renouvellement urbains ;
Vu le décret du 07/05/2012 de classement de la commune de Beausoleil en station de tourisme ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées [2044-
2020] des Atpes-Maritimes, adopté le 14 juin 2014; AR PREFECTURE
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1. INTRODUCTION
1. Contexte législatif
Les communes touristiques, au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une “convention pour le logement des travailleurs saisonniers" au plus tard le 28 décembre 2019. Cette obligation s'applique également à tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé
"touristique" (sur tout ou partie de son territoire).
La convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune, le département et Action Logement Services. Peuvent également être associés : la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux et les organismes agréés d'intermédiation et de
gestion locative sociale intervenant sur le territoire de la commune.
La convention prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et dans le programme local de l'habitat (PLH) lorsque le territoire couvert par la convention en est doté.
Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, cette convention comporte une déclinaison des besoins,
des objectifs et des moyens d'action par commune.
La présente convention a pour objet, aux termes de l'article L.301-4-1 du CCH, de définir les besoins en
logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la commune de Beausoleil, dénommée commune
touristique.
Lorsque ce diagnostic conclut à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la présente convention fixe les objectifs à atteindre et les moyens d'action mis en œuvre pour les atteindre.
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
Dans les trois mois à compter de la date d'échéance de la convention, soit jusqu'au 28 mars 2023, lacommune
réalise un bilan de l'application de la convention. Celui-ci est transmis au représentant de l’État dans le département.
Au-delà de l'atteinte des objectifs appréciés au regard des indicateurs définis dans la partie précédente, le bilan s'attachera notamment à apprécier la valeur ajoutée pour la commune de la convention, et notamment ses conséquences en termes d'effet de levier, de mobilisation et de cohérence de la politique du logement des travailleurs saisonniers avec éventuellement les schémas ou documents programmatiques éventuels
préexistants à la convention.
À compter de la transmission de ce bilan, la commune disposera d’un délai de trois mois pour étudier, en lien avec le représentant de l’État dans le département et les personnes associées, l'opportunité d'une adaptation
du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d’actions.
La convention pourra alors être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans. AR PREFECTURE
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2. Méthodologie
L'élaboration du diagnostic repose en premier lieu sur l'analyse des études déjà menées portant sur
l’activité saisonnière ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs saisonniers sur la commune
étudiée.
Il s’agit des études de l'INSEE
- Emploi et richesse générés par le tourisme, 118 000 emplois touristiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Insee Dossier Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 8 - Juin 2018,
- Emplois saisonniers, 174 000 contrats salariés et 30 000 missions d'intérim, INSEE Analyses, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Avril 2016
Le diagnostic reprendra également les éléments de constats mis en évidence en matière de logements
saisonniers au sein :
+ du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beausoleil
e du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Dans un second lieu, une série d'entretiens téléphoniques a été menée (27 au total) au cours des mois
de Novembre et Décembre 2019 avec;
Entretiens avec des acteurs de la commune (19 entretiens) :
ur ATEN Te TL CL Cure (7
1 Restaurant Appeti
2 Restaurant Go
3 Restaurant Guarana
4 Restaurant L'Ardoise
5 Restaurant La Terrasse du Meridien
6 Restaurant L'Alcazar
2 Restaurant Mimosa
8 Restaurant Tennis Soleil:
9 Résidence hotellière ARNO APPARUE Re RE
10 Résidence hotellière Adagio « Palais Josephine »
11 Hôtel Capitole ***
12 Hôtel Forum ***
13 Hôtel Villa Boeri **
14 Commerce Carrefour City
15 Commerce Carrefour City
WE QUES EU ES
16 Office de tourisme de Beausoleil
17 CCAS Beausoleil Mme TAVARES AR PREFECTURE
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Acteurs du ment répondant à une demande saisonr
18 Agence immobilière Home Riviera
19 ADOMA
Entretiens avec des acteurs supracommunaux (8 entretiens) :
TO ETES ET ET
Responsable Administrative
1 Syndicat Hôtelier de Menton Riviera Française Mme MELE & Haut-Pays
Président de la fédération des cafetiers et
2 restaurateurs du Mentonnais EMINES
3 CCI Nice Côte d’Azur M, MORVANY
Office de tourisme communautaire
# Menton Riviera Merveilles ME SARCINAMER CARF
3 (développement filière agricole) MMEPOSTEL CARF
e (développement économique) Mmé SAVOYE
7: Mission Locale Est M, CHARON, M, ESSID
8 Agence d’interim Manpower
Ces entretiens permettent de caractériser précisément le profil des travailleurs saisonniers sur la commune, de définir les conditions d'hébergement de ce public, de dresser un état des lieux actualisé de
la demande en hébergement.
L'ensemble des hôtels et des résidences hotellières ont par ailleurs été contactés par téléphone. Un sondage en ligne a également été transmis par les représentants des employeurs de saisonniers (M.
Mineo, président de l’Union des restaurateurs et cafetiers du Mentonnais, Mme Mele, responsable administrative du Syndicat hôtelier de Menton Riviera française et Haut Pays) à leurs adhérents.
Par ailleurs, les sources des bases de données mobilisées pour alimenter le diagnostic sont celles de
l'INSEE, des données Besoin en Main d'Œuvre de Pôle Emploi et du site seloger, pour le recensement des offres en location.
E LE TRAVAIL SAISONNIER : DE QUOI PARL N?
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se
répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte,
cueillette.) ou des modes de vie collectifs (tourisme...
Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.
Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats
à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. AR PREFECTURE
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DE
Quelques chiffres clés
Beausoleil| CA de la Riviera française
POPULATION Q +
“reppot entre les habitants < 20 ans et» 60
Revenu médian
disponible par UC en 2015
Sources : INSEE RP 2016 - fosofl 2018 © MERC/AT 2019
Nombre d'habitants
Beausoleil enregsiire une augmentation plutôt importante de sa popuislion sur la période
cele de la population
es plus Jeune el plus famikalo qua léchele comparaison
notamment avec les communes Iitorales, Elle lendance au
réjeunissement , avec un indice de jeunesse supérieure à 1, en lien avec larvée de
familes. Enfin, la population communale dispose d'un revenu moyen iféreur à celui
Beausoleil 13 884 0.46% par an
CA de la Riviera française 72 506 023%par an Tao,
Taille moyenne des ménages Communauté d'Agglomération. La
Beausoleil 219 “024% paran de Prascommunalté, en
CA de la Riviera ise 2,10 ,21%par an ; cn de jrusss connll par ailleurs une
Beausoleil 1,04 4,73% par an
CA de la Riviera française 0,69 112% par an ñ de la Riviera française.
Beausoleil : CA de la Riviera française: 1773 Emois 4 685 €lm os soit20 217 Elan soit 21 273 €/an
Ménages 1
personne
= Ménages Autres
sans famille
= Couple sans
enfant
= Couple avec enfant{s)
# Famille
Composition des ménages
10%
monoparentale
EMPLOI ® __:
Nombre et concentration d'emploi
CA dela Riviera fronçaise 16 754 emplois soit 0,56 emploi paractifoccupé
2589 emploës soit 0,4emploipar actif occupé
Taux de chômage
Beausoleil 10,3% des actifs occupés
CA dela Riviera française 12,3% des actifs occupés
… a
x ŸD
1 6% \
Statut d'occupation des résidences principales
= Propriétaires
« Locataires HLM
» Locataires privés.
CAde la Riviera
regroupe 88,1 % des emplois. de Beausoleil. Bin qe le vome donpiis sumene
légèrement sut la demèrs période, (+ 61 emplois), la commune a un caractère lrès
résidentiel, el es marqués par un phénomène de. migrations domielle-lravail
vers la principauté monégasque,
LOGEMENTS LOTS à —_@% EEE
Le volume de logements augmente lus Beausolell 9 570 0,77% par an RS pa Vas raêle
CA de la Riviera 65 562 1,14%par an lnlercommunale sur la demière période, Le pare de logements est largement collcif, ayec une importante de cs (42 Taille moyenne des FE La Maueee du voue de logements résidences secondaires el la chute de la Vacance conslalées sur la dernière période doivent étre il considérées avec ie des PES 2plèces 35plèces Mens vacants aan dé censée au ue 68 CA de la Riviera française 2,7 pièces 4,0 pièces résidences secondaïes.
Forme des logements Utilisation des logements Typologie des résidences principales 6% us 39%
sus
65% 52%
o2 #
ss
collectif» individuel Rés. Princ + Rés. Sec » Logts vacants ner “T3 "T4 = TSet+ AR PREFECTURE
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2. CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE ET BESOINS EN EMPLOIS
SAISONNIERS
1. Une économie fortement liée au tourisme, qui fonctionne presque
toute l'année
Les Alpes-Maritimes se distinguent au sein de la Région PACA par le poids prépondérant que tient le
tourisme au sein de l’activité économique. Il concentre à lui-seul près d'un tiers des emplois touristiques de la région (plus de 40 000 emplois) et 36,5 % de la richesse dégagée. Dans les Alpes-Maritimes, 9,2 %
des emplois relèvent directement du tourisme, contre 6,2 % à l'échelle de PACAL.
L'activité touristique est plus développée | Pan de l'emploi touristique
4 dens l'emplol total de la zone {en 4) encore sur le secteur de Menton-Vallée de
la Roya (cf. carte de droite), au regard de e
l'emploi généré, bénéficiant du (do 5 8 mois de 10
rayonnement de la principauté H Prat ee
monégasque, et de l'afflux de touristes salt 4 8 4 a Nombre d'emplois
italiens lié à la proximité de la frontière iourstiquer
italienne. 21 300
Ge
2400 Le secteur de l'hébergement et de la
restauration apparaît également comme
l'un des piliers de cette économie,
fortement pourvoyeur d'emplois.
Ainsi, selon les données de Pôle Emploi, en
2019, ces deux domaines d'activités
concentrent 21 % du volume de projets de
recrutements, à l'échelle du bassin de Nice,
soit un taux supérieur à celui de la région PACA (18,3 %). Les serveurs de cafés et de restaurants, d'aides et d’apprentis de cuisine, d'employés polyvalents de la restauration ainsi que d'employés de l'hôtellerie constituent les trois postes les plus recherchés du secteur niçois, soit 17,3 % des projets de recrutement.
L'activité de Beausoleil, est
essentiellement présentielle, dans des
proportions plus fortes qu’à l'échelle
Répartition de l'emploi présentiel par secteurs d'activité
Source : INSEE CLAP, 2015 !
de la Communauté d'Agglomération 45,8% 28,36 05% l
de la Riviera française. Selon les 422%
données INSEE issues de la 23,2%
Connaissance Locale de l'Appareil 22,6% 154%
Productif (CLAP), en 2015, 94,3 % des 14,4%
postes salariés de la commune (1550 EH] 57% 3,6%
sur 1644) et 90,5 % de ceux de =
HOME dépérdent 0 Us DS Uno oann noait secteur du commerce, transports et act, soc. services divers restauration motocycle services directs ainsi que de l'administration publique, de
l'enseignement, de la santé et de l’action sociale.
M CARF M Beausoleil
! Emploi et richesse générés par le tourisme, 118 000 emplois touristiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Insee Dossier
Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 8 - Juin 2018
? Les données CLAP : les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au
moins un jour d'activité économique dans l'année considérée, qu'ils soient employeurs ou non. AR PREFECTURE
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L'activité touristique est un pilier de l’économie locale, concentrant près de 30 % des emplois
communaux?
Le secteur de l'hébergement et de la restauration pèse pour près d’un quart du secteur du commerce, transports et services divers, soit une part proche de celle la Communauté d'agglomération, et pour 11,2 %
de l'emploi salarié total de la commune.
Offre en restauration / hébergement à Beausoleil
nt
D'ÉTABLI
Hôtels 5 451 chambres
Résidences hôtelières 3 220 appartements
” 2 appartements Chambres d'hôtes 7 17 chambres
Restaurants et bars 43
Commerces 79
Source : office de tourisme, INSEE BPE 2018
La commune ne dispose d'aucun camping, village vacance ou auberge de jeunesse.
L'offre en commerces est plutôt restreinte sur la commune, qui ne compte par ailleurs pas d’hypermarché.
Selon l'office de tourisme et les établissements interrogés, l'activité touristique accuse une baisse à
compter du mois d'Octobre, mais l'influence de Monaco permet de maintenir une activité économique en basse saison, à travers notamment le tourisme d'affaire.
En effet, au sein de la principauté monégasque, les grandes manifestations (grand prix de Monaco en mai, le Monaco Yacht Show en septembre...) sont organisées en dehors de la période estivale, et divers événements (congrès, salons) se tiennent toute l'année.
Les hôtels de la commune sont ainsi ouverts en basse saison. L'office de tourisme et les hôteliers font
le constat d'un report important des touristes de Monaco vers les établissements hôteliers de Beausoleil, mais également des saisonniers de la principauté vers le parc locatif privé de la commune, plus accessible financièrement que celui de la principauté. Le diagnostic du PLU de Beausoleil estime qu'environ 1000 saisonniers travaillant à Monaco résident sur la commune sur une année, ce qui entraîne des besoins en logements supplémentaires à Beausoleil.
2. Un recours à l'emploi saisonnier qui reste très limité
1.1 A l'échelle de la Région PACA et du Département des Alpes-Maritimes
A l'échelle de la région PACA, l'emploi saisonnier représente 1 % de l'emploi salarié équivalent temps plein, concernant majoritairement les secteurs liés au tourisme, avec une saisonnalité régionale cependant très concentrée sur la période estivale,
Le département des Alpes-Maritimes se distingue, quant à lui, par une amplitude saisonnière de l'emploi touristique moins marquée. Entre l'hiver et l'été, l'emploi touristique y est multiplié par 1,6, soit un niveau équivalent à celui de la France métropolitaine, contre 1,9 pour l’ensemble de la Région PACA. Cette stabilité s'explique notamment par la présence d'activités économiques alimentant un tourisme
3 Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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d'affaires présent toute l’année. Les employeurs privilégient ainsi les contrats à l’année et le recours à une main d'œuvre saisonnière y est moins fréquent.
Au sein du bassin d'emplois de Nice, la part de l'emploi saisonnier dans les projets de recrutement atteint, en 2019, 41,9%, soit un taux inférieur à celui des Alpes-Maritimes (43,7 %) et de PACA (44,0 %), selon les données de Pôle Emploi sur les besoins en main d'œuvre. Sur les cinq principaux postes recherchés,
quatre relèvent du secteur de l'hébergement touristique et de la restauration. Les serveurs de cafés et de restaurants, ainsi que les employés de l'hôtellerie, concentrent à eux-seuls près d’un quart des projets de recrutement.
Monaco, la principauté étant plus attractive pour les travailleurs, en raison de niveaux de salaires plus
élevés et de sa renommée,
au détriment des Prinéipaux postes salsonnters recherchés sur le bassin de Nice territoires voisins qui Source: Pôle Emploi BMO, 2019 rencontre des difficultés à 162% embaucher.
10,8% 7
Serveurs de cafés
restaurants
Employés de Cuisinlers
l'hôtellerie
Professionnels de Aîdes et apprentis l'animation de cuisine,
socloculturelle employés polyvalents de a
restauration
MPACA mAlpes-Maritimes _ m Bassin de Nice
1.2 A l'échelle de la commune
Bilan des entretiens {détail du volume de saisonniers par établissement en annexe)
EMPLOYEURS | NOMBRE DE REPONSES VOLUME DE SAISONNIERS
3
Hôtels - 2 hôtels ***
- 1 hôtel *
Résidences hôtelières 2 Aucun travailleur saisonnier n’a été identifié
8
Restaurants / café et Le syndicat des restaurateurs et
cafetiers du Mentonnais
Commerces 2
Commune <10
Total 16 <10 AR PREFECTURE
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11 AR PREFECTURE
20210 7-6_3_J-DE
Les entretiens menés avec différents établissements de Beausoleil ont permis de recenser moins d’une
dizaine d'emplois saisonniers, et de dresser plusieurs constats :
Le recours à une main d'œuvre saisonnière apparaît très timité sur l'hôtellerie, la restauration et
les commerces :
Aucune de ces structures interrogées n’emploie de saisonniers. Les salariés sont employés à l'année, et résident sur le secteur, dont une part importante résident en Italie. Les propriétaires d'établissements ne font par ailleurs pas état de besoin en main d'œuvre saisonnière supplémentaire. Cette situation s'explique par l’activité toute l’année des hôtels et restaurants, grâce au rayonnement monégasque, et par la petite taille des établissements {la commune ne compte aucun hôtel quatre ou cinq étoiles), ayant une activité trop faible pour employer du personnel supplémentaire, Les salariés à l’année suffisent à couvrir les besains, y compris pendant le pic d'activité estival.
Ainsi, deux restaurants interrogés n’emploient aucun saisonnier, et trois restaurants emploient une
ou deux personnes.
Un établissement indique avoir recours à un salarié cuisinier en intérim pendant 8 mois, de mars à
octobre, qui réside à l’année sur le secteur. L'activité est trop faible de Novembre à Février pour proposer un poste en CDI à l’année.
Un autre indique employer des commis de cuisine, tout au long de Pannée, génératement sur une période de 3 mois. Les personnes ne restent pas, il y a une rotation systématique des commis, Ces travailleurs fogent en effet généralement sur Nice ou Menton, et le temps de trajet pour se rendre à Beausoleil les freine.
La collectivité emploie une nain d'œuvre saisonnière locale, sur une période courte
Selon le CCAS de Beausoleil, a commune emploie des saisonniers sur des postes d’animateurs en
centre de loisir, et ceux-ci ne sont pas logés par la collectivité. Ce sont des locaux qui résident à l'année sur le territoire.
Des difficuités à recruter une main d'œuvre compétente et motivée :
Les établissements interrogés font état de difficultés à recruter des candidats présentant les compétences et la motivation attendue, Ce constat est à mettre en tien avec la forte concurrence exercée par Monaco dans le recrutement du personnel, les salariés préférant travailler sur la principauté, en raison des salaires plus élevés qui y sont pratiqués, mais également de sa forte notoriété.
Pour pallier cette situation, les établissements emploient très souvent une main d'œuvre italienne.
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Reçu le 01/06/2021
L’AVIS DU SYNDICAT DES RESTAURATEURS ET CAFETIERS DU MENTONNAIS
lon M. MINEO, président du syndicat des restaurateurs et cafetiers du Mentonnais, Les saisonniers travaillant dans les restaurants du secteur de Menton sont essentiellement des locaux, qui ont déjà une solution de logement sur place
ES TE CAE ET CL CULE UT CANTON EE CUOEE EEE) A l'instar du secteur de l'hôtellerie, les établissements de la commune sont fortement oncurrencés par ceux de Monaco, et CT TA ES prohibitif pour de aisonniers venus du reste de la France. A titre d'exemple, ün serveur est rémunéré entre le SMIC et 1 700 € par mois et un cuisinier entre 2 000 et 4000 € par mois selon les Seule On ae eo RULES TON TUE faute de personnel. Pour pallier cette situation, les restaurateurs s'appuient sur une main CCC UNE EEE TENUE ONE CRC ONE
TRUE VALEUR E Rae TT:
ATEN Euler ECC UNIT EI CATUE solution de logement par eux-mêmes, il estime que ces derniers se dir
campings situés sur des communes avoisinantes ou optent pour de la colocation:
La commune de Beausoleil attire moins de touristes de loisirs que les communes de
Menton où Roquebrune-Cap-Martin, et est davantage liée au tourisme d'affaires de
Monaco, ce qui se répercute sur l'emploi saisonnier, moins développé sur la commune
AVIS DU SYNDICAT HOTELIER DE MENTION RIVIERA FRANCAISE
Selon Mme MELE, Responsable Administrative du Syndicat Hôtelier de Menton Riviera
Française & Haut-Pays, la majorité hôtels du secteur n'ont pas une activité assez forte
FU LE EME CIE MER Ce UNE
restauration, ce qui limite le recours à une main d'œuvre extérieure. Tous au plus peuvent-il Enr ue EEE Quel HEURE
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Reçu le 01/06/2021
3. CONDITIONS DE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS SUR BEAU-
SOLEIL
Sur le secteur, trois situations coexistent en matière de logement des saisonniers : 1. Les saisonniers locaux, qui résident à l’année sur le territoire, qui constituent la situation la plus répandue sur le secteur de la CARF ;
2. Les saisonniers venus de l’extérieur, logés par l'entreprise qui les emploie, situation minoritaire sur la CARF ;
3. Les saisonniers venus de l'extérieur, non logés par l’entreprise qui les emploie, situation très
minoritaire sur la CARF.
Le premier cas de figure est le seul constaté parmi les structures interrogées sur Beausoleil. Ainsi, les
saisonniers employés par la commune (moins de 10 personnes) sont des personnes résidant à l’année sur le secteur.
La main d'œuvre supplémentaire employée par les restaurateurs, bien que non saisonnière, ont également leur résidence principale à proximité, souvent sur Nice ou Menton.
BAUER IIN ee" Ro): TUE ON AT
Mme TA , directrice du CCAS de Beausoleil, identifie un besoin en matière de développement de logements abordables à destination des travailleurs saisonniers de Entente CCE
AT A A AAA OAI
financièrement, face aux niveaux de loyers élevés pratiqués sur Beausoleil. Les saisonniers de Monaco, quant à eux, se reportent sur la commune de Beausoleil, où les logements sont plus ET TOME
4. LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SAISONNIERS FACE AU
LOGEMENT
1. Une offre en location saisonnière ou à l'année particulièrement chère...
+ L'offre en location touristique est hors de portée des saisonniers
L'ensemble des locations touristiques (chambre d'hôtes, résidences hôtelières, logements de particuliers, hôtels) sont proposées au maximum à la quinzaine. Le coût de l'hébergement touristique atteint au minimum 2 000 € par mois pendant la période estivale, et apparait donc prohibitif pour des saisonniers ayant généralement un niveau de revenu compris entre le SMIC et 1,5 SMIC.
e L'offre en location à l’année apparaît également difficilement accessible
ie an
Ti 600 < 800 < 1 000€
T2 900 < 1 200 < 1 500 €
T3 1200 < 1 800 < 2 000 €
Source : site seloger.com et professionnels de l'immobilier * charges incluses
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Reçu le 01/06/2021
En raison du report de marché résidentiel depuis la Principauté, les niveaux de loyers privés sont
particulièrement élevés à Beausoleil. Avec un loyer plancher de 600 €, les saisonniers doivent disposer d'un revenu minimal de 4 800 € pour se loger dans te parc locatif privés, ce qui exclue la majorité des saisonniers peu qualifiés (employés de ménages, commis, serveurs...)
2. La présence d'une résidence sociale sur la commune ne constitue actuellement pas une alternative de logement
La résidence sociale ADOMA de Beausoleil, dispose de 129 studios meublés, et a fait l'objet d’une
restructuration en 2617. Les niveaux de loyers qui y sont pratiqués sont compris entre 376 € et 545 €. La
structure accueille tous types de publics en situation de précarité face au logement.
Le gestionnaire indique toutefois que la résidence n’accueille pas de saisonniers, dans la mesure où la structure a vocation à répondre à une demande d'hébergement immédiat, et, bien que des travailleurs saisonniers pourraient y être logés, l'impossibilité de « réserver » à l’avance un hébergement constitue un
frein à l'accueil de cette poputation.
La mission locale Est permet également de proposer des solutions provisoires, répondant à des situations d'urgence, parmi lesquelles :
- La location durant 3 nuits à une semaine de chambres au sein des établissements « Ciaridge’s » et « Edward’s »;
«L'hébergement en logement d'urgence, en accord avec le CCAS ;
- Un réseau de marraine et de parrain, qui accueillent pendant quelques jours les personnes sans domicile.
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Reçu le 01/06/2021
5. CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
Au regard des entretiens et de l'analyse des différentes études réalisées sur l'emploi et le logement saisonnier,
il apparaît que la commune satisfait aux besoins en logement des travailleurs saisonniers.
Aux dires des acteurs interrogés, le volume de saisonniers mobilisés dans le secteur de l’hôtellerie, de la
restauration et des commerces est limité, et ainsi les besoins en logement pour cette catégorie d’actifs. Les employeurs ont globalement recours à des salariés en CDI ou en CDD de longue durée, qui travaillent dans l'établissement toute l'année.
Cette situation s'explique dans un premier temps par l’absence de grands établissements sur la commune,
Beausoleil ne comptant par exemple aucun hôtel 4 ou 5 étoiles, qui sont fortement pourvoyeurs en emplois
saisonniers. Dans un second temps, la commune répond moins à une demande touristique de loisirs, forte- ment marquée par la saisonnalité que les communes voisines, et est davantage tournée vers le tourisme d'affaires, actif tout au long de l’année, en provenance de Monaco.
Le phénomène de saisonnalité étant limité, les saisonniers résident en majorité de manière permanente sur la commune ou à proximité. Ils disposent de peu de solution d'hébergement au sein du parc locatif privé,
dont les prix apparaissent inaccessibles pour ces travailleurs, qui gagnent en majorité entre un SMIC et 1,5 SMIC. Ils peuvent également être concurrencés dans leur recherche de logement par les saisonniers travail- lant sur Monaco, qui se reportent massivement vers le parc de Beausoleil, et qui disposent de niveaux de revenus plus élevés.
Ainsi le développement de logements abordables, à occupation pérenne apparait comme la réponse la plus adaptée à la problématique du logement des saisonniers au sein de la commune de Beausoleil,
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6. ANNEXES
Bilan des entretiens menés avec les employeurs de saisonniers
œ
N
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N
10
11
12
13
14
15
16
Restaurant
Restaurant
Restaurant
Restaurant
Restaurant
Restaurant
Restaurant
Restaurant
Résidence hotellière
Résidence hotellière
Hôtel
Hôtel
Hôtel
Commerce
Commerce
Commune
sl TT
Appeti
G9
Guarana
L'Ardoise
La Terrasse du Meridien
L'Alcazar
Mimosa
Tennis Soleil
Adagio Apparthotel Monaco « Monte
Cristo »
Adagio « Palais Josephine »
Capitole “**
Forum ***
Villa Boeri **
Carrefour City
Carrefour City
de sa
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
Aucun saisonnier
< 10 saisonniers
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7. ACTIONS À DEPLOYER
Il n'est pas identifié de besoins prégnants en termes de logements des saisonniers sur la commune de Beau-
soleil.
Ainsi, les actions à entreprendre pour répondre à cet enjeu doivent être calibrées à la mesure du besoin. En
ce sens, la réalisation de structure d'accueil collective n’apparait pas adaptée au sein de la commune, pour laquelle la réponse semble s'orienter vers le renforcement de l’accueil de saisonniers au sein d’une structure déjà existante.
Au regard du profil de la commune et des besoins recensés, une action est à engager :
+ Contribuer à la mise en place d’une bourse au logement saisonnier à l’échelle intercommunale.
Celle-ci est développée en page suivante. AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Let Co
Le i(0]1 RL l'éc
itribuer à la mise en place d'une bourse au logement saisonnier à
helle intercommunale
|! Programmation |! Conseil / Ingénierie
|] Financement d'études / Subventions | Communication / Animation
Une offre locative privée, saisonnière ou à l'année, inaccessible à la grande majorité
des saisonniers de la commune.
Des prix prohibitifs sur l’ensemble des hébergements touristiques que compte la com- mune.
Contenu de F
l'action
Il s’agit de développer le rôle d'intermédiaire de la commune et de la CARF entre locataires
Mettre en place un service en ligne sur le site internet de la CARF regroupant les offres de logement disponibles et les demandes d'hébergement des saisonniers à l'échelle intercommunale, du type « bourse au logement saisonnier » au même titre que le «forum de l'emploi » et « le café de l'emploi », permettant de rapprocher offre et demande en début de saison.
Positionner l'office de tourisme et la commune de Beausoleil comme les relais locaux permettant de mettre en relation les locataires avec les propriétaires, et ainsi d'instaurer une relation de confiance.
La commune, par le biais notamment de l'office de tourisme assurer la remontée d’information quant aux logements disponibles et adaptés aux besoins et contraintes des locataires (distance par rapport au lieu de travail, moyen de locomotion.…..).
La Commune, ainsi que l’ADIL, à travers les permanences assurées sur plusieurs communes de la CARF, peuvent assurer un rôle d'information auprès des propriétaires sur la prégnance des besoins en logement des saisonniers, par le biais d’une campagne de sensibilisation « Avez-vous un logement, une chambre libre et à louer ? » et sur les modes de gestion et de caution qu’il peut mobiliser, et notamment le bail mobilité (bail de courte durée < 10 mois, dont la garantie locative peut être prise en charge par le dispositif VISALE d'Action Logement Services).
Développer le partenariat avec les agents immobiliers locaux pour répertorier le parc de logements meublés pouvant être mis à disposition des saisonniers.
Pilotage /
Partenarla
Pilotage : commune et CARF
Partenaires: Mission Locale Est 06, agents immobiliers, propriétaires immobiliers,
Action Logement, ADIL, Office de tourisme.
Mise en place d’une bourse au logement saisonnier à l'échelle intercommunale
Nombre de logements à destination du public saisonnier au sein de cette bourse
Niveaux de loyers pratiqués AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3k
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier cadastré section AH numéro 210 — Conclusion d’un avenant n° 2 avec la Société par Actions Simplifiée GROUPE FIMINCO -— Autorisation de signature.
Par délibération en date du 16 juillet 2019, l’Assemblée Délibérante a autorisé la vente, sous conditions suspensives, au Groupe FIMINCO, au prix de quatre millions trois cent mille euros (4 300 000 €), d’un ensemble immobilier cadastré section AH n° 210, sis 66 avenue Maréchal Foch et 5 avenue de Villaine, dénommé Villa Sainte Thérèse.
La promesse unilatérale de vente afférente a été signée aux termes d’un acte reçu par Maître Gérald MAZZA, Notaire à Beausoleil, en date du 19 juillet 2019. onseil Municipal a approuvé la conclusion d’un
biparties le 7 septembre 2020, portant prorogation
ignature de acte authentique et la réalisation des
conditions suspensives.
Or le bénéficiaire a rencontré du retard dans l’élaboration de son projet et n’a pas été en mesure de respecter les délais stipulés dans la condition suspensive d’obtention du permis de construire (délai pour Le dépôt de la demande de permis et par suite délai d’obtention du permis), ni celui évoqué pour la réitération.
Par ailleurs, le projet architectural définitivement arrêté nécessite la redéfinition du périmètre de l'assiette foncière initialement projetée, par :
- La cession complémentaire par la Ville au Groupe FIMINCO d’un volume en tréfonds de la voie publique de l’avenue de Villaine qui formera partie des niveaux de sous-sols de la construction à édifier. La création, le constat de désaffectation et le déclassement de ce volume ont d’ores et déjà été actés par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 ;
- L'arpentage de la parcelle cadastrée section AH n° 210 initialement promise à la vente, afin d’en dissocier une première bande de terrain de 33,72 m°? environ à prendre en limite Ouest de la parcelle et une seconde bande de terrain de 11,90 m? environ à prendre en limite Sud de la parcelle. Ces bandes de terrains sont destinées à être rétrocédées à la Commune postérieurement à la réalisation du projet de construction ;
- Le moment venu et en tant que de besoin, la constitution d’une servitude de surplomb devant grever la bande de 11,90 m° environ à rétrocéder, ainsi que partie du domaine public formant trottoir en continuité de la bande rétrocédée, afin de permettre le surplomb des éléments (balcons/terrasses) de la construction à édifier ;
- La constitution d’une servitude de cour commune au profit du fond à acquérir par le Groupe FIMINCO grevant la parcelle contigüe à l’Est, cadastrée section AH n° 336, incorporée par délibération du 25 mars 2021 dans le domaine privé de la Commune à la suite d’une procédure d’attribution de bien sans maître ;
- La prise en charge par les Services Techniques de la Commune du dévoiement des réseaux existants en tréfond de l’avenue de Vilaine, nécessaire à la création physique du volume de tréfonds évoqué plus haut.
En conséquence, les parties se sont rapprochées pour convenir de proroger les effets de la promesse de vente les liant, modifier l’assiette foncière à céder, souscrire les obligations de faire nouvellement négociées entre elles, et définir ensemble des délais supplémentaires nécessaires au bénéficiaire pour finaliser sa demande de permis de construire.
Pour formaliser ce nouvel accord entre les parties, il est nécessaire de conclure un avenant n° 2 à la Promesse Unilatérale de Vente du 19juillet 2019.
En premier lieu, les Parties ont décidé d’un commun accord de proroger les délais initialement prévus pour la signature de Pacte authentique de vente ainsi que pour la réalisation des conditions suspensives dans les termes ci-après développés :
- Le délai de validité de la promesse de vente du 19 juillet 2019 sera prorogé pour une durée expirant le 30 juin 2022 ;
- La désaffectation du bien prendra effet au plus tard le 30 juin 2022 ;
- L’obtention par le bénéficiaire du permis de construire susvisé devra se réaliser avant le 31 août 2021 et le permis de construire devra être rendu définitif, purgé de tous recours, avant le 30 novembre 2021! ; = L'obtention par le bénéficiaire d’une garantie financière d’achèvement par un ARrgRésise HaReaire de premier lhng, avec pré- commercialisation d’au moins cinquante pour cent 30124 surfages destinées 4|@fre édifiées, est reportée au plus tard au 30 juin 2022.
cceptent l’adjonction d'obligations de faire complémentaires telles
que ci-dessous décrites :
Pour la Ville, Promettant :
-_ Consentir, au profit de la parcelle cadastrée section AH n° 210, une servitude de cour commune devant grever la parcelle cadastrée section AH n° 336, les frais de constitution de cette servitude étant supportés par le bénéficiaire et l’indemnité de cette servitude évaluée à CINQ MILLE EUROS (5 000,00 €) ;
- Prendre en charge techniquement et financièrement le dévoiement des réseaux existants en tréfonds de l'avenue de Villaine, nécessaire à la création physique du volume n° 2 en tréfonds constitué sur la parcelle cadastrée section AH n° 563. Cette obligation est estimée à VINGT CINQ MILLE EUROS (25 000,00 €).
- Consentir, après acquisition, au Groupe FIMINCO toutes servitudes de surplomb devant grever la bande de terrain de 11,90 m? environ ainsi que partie du domaine public formant trottoir en continuité Sud de cette bande rétrocédée, afin de permettre le surplomb des éléments (balcons/terrasses) de la construction à édifier.
Pour le Groupe FIMENCO, bénéficiaire :
- Axpenter la parcelle cadastrée section AH n° 210 acquise de la Commune de BEAUSOLEIL, afin d’en dissocier une première bande de terrain de 33,72 m? environ à prendre en limite Ouest de la parcelle cadastrée section AH n° 210, et une seconde bande de terrain de 11,90 m2 environ à prendre en limite Sud de la parcelle, puis à rétrocéder ces bandes de terrains au profit de la Commune, postérieurement à la réalisation de son projet de construction ;
- À régulariser tous modificatifs à l’état descriptif de division de l’immeuble rendu nécessaire par cette opération de division et rétrocession foncière ;
- Moyennant le prix de TRENTE DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (32 650,00 €), payable par la Commune partie par compensation au moyen de la cession du volume de tréfonds, estimé à DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (2 650,00 €), et partie en nature pour le surplus du prix, soit TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 €), par la réalisation des obligations de faire par elle prises au ci-dessus.
En considérant ces éléments ainsi que ceux détaillés dans le projet d’avenant, il est demandé à l’Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce projet.
Vu l’avis du Domaine en date du 17 novembre 2020 sur la valeur vénale du volume en tréfonds sous la voirie routière n° 2, estimant ledit bien à la valeur de 2 650 € ;
Vu l’avis du Domaine en date du 17 novembre 2020 sur la valeur vénale des deux bandes de terrains précitées, estimant lesdits biens à la valeur de 59 000 € ;
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a} APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) APPROUVE la conclusion d’un avenant n° 2, comportant les modifications énoncées ci-dessus, à la Promesse Unilatérale de Vente conclue le 19 juillet 2020 avec la SAS FIMINCO, modifiée par avenant du 7 septembre 2020 ;
c}) APPROUVE la constitution, au profit de la parcelle cadastrée section AH n° 210, d’une servitude de cour commune devant grever la parcelle cadastrée section AH n° 336 appartenant au domaine privé de la Commune ; à F SION à terme R la SAS FIMINCO par la Commune, au prix de / MALE QUE en L FR EE TRES EN F-CINQUAÏTE EUROS (32 650,00 €), d’une première bande
de Fer hd AE Énviroir a pr fendre en limfth Ouest de la parcelle cadastrée section AH n° 210 et Th TITFE MP 2 barde-de-terraide-#96-mé-enbiron à prendre en limite Sud de ladite parcelle 5
e} APPROUVE la constitution, après acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées, au profit de la SAS FIMINCO), de toutes servitudes de surplomb devant grever ces deux bandes de terrain afin de permettre le surplomb des éléments (balcons/terrasses) de la construction à édifier ;
f) APPROUVE la cession à la SAS FIMINCO du volume n° 2 de l’ensemble immobilier complexe constitué sur la parcelle cadastrée Section AH numéro 563, correspondant à une partie du tréfonds de l’avenue de Villaine, au prix estimé par le service de France Domaine de DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (2 650,00 €) ;
8) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document afférent, ce :
A PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
Enexercice: 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf, :G31
LR
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANDO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
. BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO), conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Bilan annuel relatif à l’état du stock foncier détenu par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA).
Vu la convention multisites signée entre la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) et l’'EPF PACA les 21 décembre 2012 et 1° février 2013 ;
Par délibération n° X 4 q du 11 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’intervention foncière, sur le site Jean Bouin, entre l’'EPF PACA, la CARF et la Commune. 13, le Conseil Municipal a approuvé la signature
État à caractère multisites n° 2 entre l'Etablissement
F PACA) et la Commune de Beausoleil. Ladite
CONVETIÉ TON ri ÉTÉ CONCITE te 8 octobre 2-0+3-
Par délibération n° F 6 1 du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’intervention foncière en centre ancien, sur le site « 5 Jean Bouin », entre l’EPF PACA, la CARF et la Commune.
Conformément à Particle L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter au Conseil Municipal le bilan 2020 des acquisitions et cessions opérées par
PEPF PACA sur le territoire de la Commune.
L’état du stock foncier 2020 est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, délibère et :
PREND ACTE de l’état du stock foncier 2020 détenu par l’Etablissement Public Foncier
PACA.
Fait et délibéré à Beausoleil, Le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
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Reçu le 01/06/2021
Lisle des acquisitions el cessions réafsées an 2020
Commune Type
BEAUSOLEL Acquisition
Onsue ose
Pôle Finance - Geslion Locallve - CDG - 25/01/2021 LS è
Cl D SRUEJEAN BOUIN- 06240
EE CFOSVIO2M an na ana 55000000 | REAUSOLEIL - Parc: ‘elle AI 174 06012-10174 | OREZZA
Commune BEAUSOLEIL AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_L-DE
Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_M-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G 3m
Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Compte de Gestion de la COMMUNE - Exercice 2020.
Le Compte de Gestion du budget de la COMMUNE de l'exercice 2020 dressé par Monsieur
le Trésorier municipal est arrêté comme suit : AR PREFECTURE Section Tivestlssement :
RERedes MR lenereie 7455 619.86 € TP EP 13 762 788,23 € Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
6 307 168,37 €
4 903 483,50 €
Résultat investissement de clôture 2020 1 403 684,87 €
Section Fonctionnement :
Recettes de l'exercice
Dépenses de l’exercice
26 738 585,55 €
24 321 036,38 €
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
2 417 549,17 €
5 156 577,93 €
Résultat fonctionnement de clôture 2020 7 574 127,10 €
Total des sections :
Recettes de l'exercice
Dépenses de Pexercice
34 194 205,41 €
38 083 824,61 €
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
3 889 619,20 €
10 060 061,43 €
Résultat de clôture 2020 6 170 442,23 €
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, délibère et :
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes Émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice 2020, et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2020 ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les deux sections
budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le Compte de Gestion de la COMMUNE dressé par Monsieur le Trésorier
Municipal, pour l’exercice 2020, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l'APPROUVE, ce par :
29 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_M-DE
Reçu le 01/06/2021
016008
SGC MENTON
36409 BEAUSOLEIL
ORIGINE DU DOCUMENT : frederic.blanchon
Exercice : 2020
Budget collectivité : 30400
A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG eur chiffre étendu : f
Date à considérer dans les messages de supervision
CPE AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_M-DE
Reçu le 01/06/2021
TRÉSOR PUBLIC
SGC MENTON
N° CODIQUE 926008
Date d'édition : 11/05/2021
IDENTIFIANT BUDGET 30400
N° de SIRET 21060012800016
BEAUSOLEIL
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À
Le Chambre régionale des comptes
CES
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
M Gerard COCHET
006008 SGC MENTON
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2020 AU 11/05/2024 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
Hell
N° CODIQUE 006008 Foputetion : 13644 SGC MENTON Nomenclsture MHI4 sup egal 10000h Dnte d'édition : 11/05/2021 Voté par Nature avee ref. fonct, Exercices 2028
SOMMATRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimonlale 3 1 Bilan synthétique . Stat Z-1 4
2 BILAN qercsesssreseessesens Etat 2-2 5 3 Compte de résultat synthétique État J-3 13
4 Compte de répultat ..........ss..s.e. Etat I-4 14 5 ABNEXE seesssseesesses nee reereses 18
Etats des opérations pour compte de tiers Etat I-5 19 2EME PARTIR : Exécution budgétaire .,.....s....s.e...e . 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ...
2 Résultate d'exécution .,... poses 3 Etat de vonsommation des exédits ..
4 Ktat de réalisation des opérations
3EME PARYLE : Comptabilité des deniers et valeurs . 1 Balance des comptes ..:.........
2 Situation des valeurs inactives
ARMX PARTIE : Page des ignaturea ,........
. Etat IT-1 22
. Ktat II-2 23
. Etat 1E-3 26
. Etat II-4 32
. 50
. Etat III-1 51
. État IIT-2 100
101
CEE AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
SITUATION PATRIMONIALE
metre 2amE2s-cce AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
‘
pes SHelte “ SGC MENTON ns Exercice 2020 36400 - BEAUSOLEYL BILAN SYNTHÉTIQUE En mliers d'Euros
ACTIFNEF Fotal PASSIF Total
Tmmobilisailens Incarporelles nettes) 235427] Dotstions 88494
| Terrains 1308627) Fonds globalisés 243653 Constructions 4927190! Réserves A4 06621
Réseaux et installations de voire et réseaux divers 29 61493 | Différences sur réalisations d'immobifisations 2352048 rmcbitisations corporelles en cours 3474998) Reportä nouveau 445384 | Immobilisations mises en concession, sffermage où 1152046 Résaitat de l'exercice 241755 | à disposition et immobilisations affectées s d
Autres immobilisations corporelles 244,35] Subventions ronsférables ma
“Fotat immobilisations corporelles (nettes) 140751,09| Subventions non transférables Mai Tmmobillsntions Girancières 2 048,80] Droits de l'oéstant, du cencédant, de 'affèrmant > et du remeltant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 144 953,36 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 14231348
Créemees 10275,85| | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 233402 Valeurs mobilières de placement Dettes asnelères à Long terme 828042
Disponibilités 606644] Foumisseurs 333098 Autres actif circulent Autres dettes À court terme 145333 TTotef dettes À court terme sam
TOTAL ACFIF CIRCULANT 36 342,32 | TOTAL DETTES 1356475 Comptes de régularisations 66,17] Comptes de réguiarisations CE
TOTAL ACTE 16136245 [TOTAL PASSIF 165 362,45 4 CPE AR PREFECTURE
Πco60o8 12 SGC MENTON Exerclee 2020
30480 - BEAUSOLEIL
BILAN (en Euros)
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N1
AMORTISSEMENTS BRUT EF NET NET
FROVISIONS
Subventions d'équipement versées 214 605,11 90 500,04 324 105,07 13829741 Autes immobilisations incorpareiles 2731 566,43 701 402,76 2.030 163,67 13554782 tons incorporelles en cours
Frerrains en toute propriété 13155011, 1045525 13 084 556,08 1213692 Constructions en toute propriété 5115692401 1990 393,46 49 166 530,55 487768 199.23 Construction sur sot autrui en te prop 1234748 12 104,67 H1372,78 11353221 Réseaux installations voire rs divers 22708 562,61 3 037 059,00 29 671 510,61 28 096 570,53 ACTE Collections el ceuvres d'art 26 633,57 3663257 23 84,57 IMMOBILISE Autres immobilsetions corporclles 6808 79845 4498 754,18 2231004428 2204471535 mmbitistions corporelles en cours 2449977,72 34 749 978,72 29 169 875,8S immo aflee à service non personnalisé 22612329 226 123,29 226123,29 Immo en concess Afférm à dispo immo aff 1129433691 11294 33691 1129433691 Terrains reçus an titre de mise à dispo 171600 17600 171600 Construe règues au titre mise à dispo
Construction sur sol abtrui miseà dispa
Réseaux installations voire rés divers 34295 342175 Collections et veuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 94 869,16 94 869,16 MONTANT 4 REPORTER 153 306 030,80) 19 400 669,36 142 905 367,44 133 716069,77
s CEE AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_M-DE
Reçu le 01/06/2021
Shell 006008 ICE 12 SGC MENTON Exerelee 2020
30480 - BEAUSOLEEL
BILAN (en Euros)
4cnE EXERCICEN EXERCICE NA
AMORTISSEMENTS BRUT EF NET NET
PROVISIONS
REPORT 153 306 030,80 10 400 669,36 142 905 361,44 133 716 069,77
FTemains secus eu titre d'affectation
Construct reçues autre d'affectation
Construe sol d'autrui au litre affecte
Réseaux instellations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres im ons corporelles
ACTIF Panicipations et créances rottechées 205 185,66 181 185,66 24 000,00 24 000,00
IMMOBILISE {Autres titres immobilisés
(SUITE) près : Avances en garanties d'emprunt
| Autres créances 2.024 000,00 2 024 000,90 2.024 000,90)
î ACTIF IMMOBILISE TOTAL1 155 535 21646 10 581 855,02 144 953 361,44 13$ 764 069,77
Re EMDEI.CUS AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_M-DE
Reçu le 01/06/2021
es SHelTE > SGC MENTON Exercice 2020
320400 - BEAUSOLEIL
BILAN (en Euros}
ACTE EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT NET NET
FROVISIONS
Terrains
Produclion autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 4209 173,74; 4209 173,74
2623291888
Créanc irécouv dm par juge des cptes
Créanées sur l'Elt el colles pubtiques 4 080 936,10 4 080 936,10|
2065 980,82
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
ACTIF “Opérations pour le compte de tiers
CIRCULANT Autres créances 3985 766,46 1985 766,46 578 996,67
Vaïeurs mobilibres de placement
Disponibilités 6066 440,74 6066 440,74 10911
690,95
Avances de résorerie
Charges constalées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL IL 16342 317,04 16342 317,04|
16 189 587,32,
Hasena GE 29.0 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008 4 E io) re SGC MENTON Exercice 2020
30406 - BEAUSOLEXL
BILAN (en Euros)
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET RET
PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des oblig
Dépenses à classer où À régulariser 6676779 657679 4031427
Ieërts de converston - Actif”
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL II 66 767,79 66767,79 40 314,27
TOTAL GENERAL {+ 1 + I) 171 944 301,29 10 581 855,02 161 36244627 151.933 342,82
COMPTES DE
REGULAR
SATION
CEE ES AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_M-DE
Reçu le 01/06/2021
E EX sus
SHelTE x SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
BILAN (en Euros)
PASSIF EXERCICE
N EXERCICE N-1
Botations 8814 942,67
| 8814 942,67
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de ratischement
Réserves 44 066 206,49
44 066 206,49
Neutre amonis suby equip versées
Report à nouveau 4453 840,60
3 000 000,00
Résulint de l'exercice 2417 549,17
1453 840,60|
FONDS
PROPRES
Subventions tansférables 13378 108,28 10 821 019,96
Différences sur réalisations dimmob 23 570 493,97 22 89] 405,20 Fonds globalisés 24367 534,28 23 180 787,86
Subventions non ransférables 21 244 805,72 24 243 805,72 Doits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL 1 42 313 481,18 135 472 008,50
Het es 2e 10cuce AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGC MENTON
HelE 36400 - BEAUSOLEIL
BILAN (en Euros)
PASSIF
pour risques
pour charges
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
ntm 2 ODE26-c
POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL Il
BXERCICE N
2334 023,40
2334023,40
En 12
Exercice 2020
EXERCICE N1
3 534 023,40
1 534 023,40 | AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
G06008 12 SGC MENTON
Exerelce 2020 30400 - BEAUSOLEIL
BILAN (en Euros)
PASSIF EXERCICE N EXERCICE NA
Erprints obigataires
Ernprants auprès des dub de ext 31542401 9720 695,54]
Emprunt et dettes financières divers n61885 531867
Crédit ignes de ares
Foumisseur et comptes ratiachés 1724 149.74 852 119,70
els fisodes el sociales 47443951 10258
Dettes envers l'ElL et es collec pub 500016 30829951
Dettes envers BA CCAF el CDI rattachées 639 446,52 655 246,52
Opérations pou le compte de tiers
DETTES Auires denes 314441,56 76510
Foumisseurs d'immobilsations 21058221 82505320
Produit constatés d'avance
DÉITES TOTAL 13 564 734,64 12 503 046,62
CREER AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
Here 30400 - BEAUSOLEIL
BILAN (en Euros)
006008
SGC MENTON
PASSIF
à classer ou à régulariser
de conversion- Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL 1V
TOTAL GENERAL (+11 + IT + EV)
COMRTES DE
REGULARF
SATION
DETENTE
EXERCICEN
3 130 207,05
31$0207,08
161 362 446,27
12
Exercice 2020
EXERCICE N-+
2404 264,30|
2404 264,30
11 913 342,82 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGC MENTON
En 13
Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-1
Impêts et taxes perçus M211,0E 14 807,94 Dotations et subventions reçues 368,65 3398,65 Produils des services 130868 270618 Auires produits 429007 350,18 “Transfert de charges
Produits courants non financiers 2343841 2126296 Traitements, salaires, charges sociales 1063641 1078443 Achats et charges externes 520830 488400 Participations et interventions 222301 244708 Dotations aux amortissements et provisions 185589 sas Autres charges 694,59 16620 Cherges courantes non financières 20.618,19 1982702 RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER 2820,23 1435.94 Produits courants finonciess
Charges courantes finoncières 292,41 867 RÉSULTAT COURANT FINANCIER 29241 48,67
RÉSULTAT COURANT 252781 108728
Broduits exceptionnels 272 LSE2 Charges exceptionnelles 285747 120825 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 11026 366,57 IMPÔTS SUR LES RÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE TAUssS 145584 DELA CARLA |
AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
GE!
006008 E4
SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEEL
COMPTE DE RESULTAT 2020
POSTES EXERCICE N EXERCICE N1
PRODUITS COURANTS NON FINANCLERS
Impôts locaux 10 414 084,61 10774 264,84
Aulres impbts et taxes 7796 929,85 4033 678,40
Produils services, domaine ct ventes div 1308 681,20 2706 182,70
Production stockée
Produclion immabilisée
Reprise sur mortissemen£s et provisions
Transferts de charges
Autres produits 4290 071,84 350 179,87
Dotations de l'Etat 2629 828,00 2798 046,00
Subventions el participations 242 584,13 271 581,39
Autres attributions (péréquat, compense} 756 234,14 329 023,04
TOTAL] 23438 413,77 21262 956,24
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 7612219,58 +682 976,34
Charges sociales 3024 189,55 3100 449,65
Achats et charges extemes 5208 299,31 4 883 999,47
Impôts el taxes 389 323,29 398 600,52
Dotations amortissements des immob 1055 886,69 945 305,18
Dot emort sur charges à répartir
Met rt NOEL. 050 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
ms SHelTR u SGC MENTON Exercice 2020
30498 - BEAUSOLEIL
COMPTE DE RESULTAT 2020
FOSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions 800 000,00
Autres charges 305 263,05 367 602,44
Contingents et participations 52 692,63 265 616,16.
Subventions 2170 354,00) 2181 465,29
TOTAL 20 618 188,10 19827 015,02
À- RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1-11} 2820 225,67 1435 941,22
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mobet créances de Pectif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
(Transferts de charges
TOTAL HE
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérëts et chagges assimilées 292 412,09 348 666,14
Pertes de change
Charges neltes sur cessions de VMP
Dotations aux amont el aux provisions
TOTALIV 29241209 348 666.14
PTE) 5 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
_. SHelEs u 8GC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
COMPTE DE RESULTAT 2020
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-4
B-RESUE.TAT COURANT FINANCIER (TT-IV) -292 412,09 348 666,14
A+B-RESULTAT COURANT 2527 813,58 1087 275,08
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produils exceplop gestion : Subventions
Prod exception gestion: Autres opér 19 949,20) 13 781,20)
Produits des cessions d'immobitisatians 2.540 000,00
Diferéslis(négatives)repr epte résultat
Meutrafisation des amortissements
Prod exception eaphel : Autres opér 18726024 14042222
| Reprises sur provisions
3420 611,79
Transferts de charges
TOTAL V 2747 209,54 1574 81521
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg excepl op geslion : subventions 2100,00 150,00!
Charg excep op gestion-Autres opérations 21 059,21 5836601
Valeur comptable des immo cédées 260912
Diffréalis(positivesrensr à investist 629 088,77
Charg exce op eapital-Autres opérations 294 31474 1149 13368
Datstions sux amor et aux provisions
TOTAL VI 2857473295 1208 249,69
16 Last LARA- US AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGC MENTON
POSTES
C-RESULTAT EXCEPTIONNEL {V- VI)
TOTAL DES PRODUITS (HV)
TOTAL DES CHARGES (HIV4VI)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
CPE
SHelte
30400 - BEAUSOLEIL
COMPTE DE RESULTA'F 2020
EXERCICE N
“11026441
26185 623,31
23768 074,14
2417 549,17
14
Exercice 2020
EXERCICE NA
366 565,52
PRSTTIAS
24283 93085
1453 840,60 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
ANNEXE
ES den 2 EE 20.600 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGC MENTON États Exercice 2020
30469 - BEAUSOLEIL
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE Ti TERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses de Recettes de
le compte de ticrs l'année l'année Balance de sortie
Solde débiteur | Solde eréditeur Solde débiteur | Solde créditeur
SELAL HITS 1IOMDE 20-00
Le AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
suelre 096008 He! HS État 15
GC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL
OPÉRATIONS FOUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Opérations pour Batanee d'entrée Dépenses de | Recettes de le compte de tiers année Vannée Balance de sortie
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Sotde créditeur
RNA DEC AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
EXECUTION BUDGETAIRE
Heat LEE 20-0000 2 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
SHelire u 006008 PER SGC MENTON Rxercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT _ | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECEITES
Prévisions budgétaires loteles (a) 23 07061500 2370592000 46 716535,00
Titres de recettes émfs (E) 17455 619,86 28331 69441 3578731427 Réductions de titres {e) 1 593 108,86 3 593 108,86
| Recettes nettes (= D-0) 74556196 26738 585,55 34 19420561 DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e} 23 070 615,00 23 705 920,00 4671653500 Mandats émis (f) 1461817887 25 103 451,17 3972163004 Annolations de mandats (3) 855 390,64 18241479 2637805,83 Dépenses nettes (l = £- 8) 13 762 788,23 24321 03638 3808382461 RÉSULTAT DE L’EXERCICE
{-h) Exctdent 2417 ST
Qu -6 Déficit 6307 168,37 2880 619,20
2 PARTS PET) AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
ou suel hr Etat 112 SGC MENTON Exerclce 2020 30400 - BEAUSOLEIL RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES
NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFRCTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE €CLÔTUREDE
JLANVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 2020 | INTÉGRATIONDE | CLÔTURE DE L'EXERCICR EXERCICE 2020
RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2020 PRÉCÉDENT : 2019
OPÉRATION D'ORDRE NON
BUBGÉTAIRE
L- Budget principel
Investissement 4900 216,58 6307 168.37 “1406 851,79
Fonctionnement 4453 840,60 2447 54917 68713897
TOTALI 93540578 3 889 619,20 546447,98
I1-Dudgets des services à
caractère administratif
30404 OFFICE DU TOURISME BEAUS
Investissement 226692 326692 Fonctionnement 30277,33 70273733 Sous-Total 10600425 706 004,25
TOTAL 706 004,25 70600425
Hi Budget des services à
carre industriel
et commercial
TOTAL IL
TOTAL + 10060 061,43 -3 889 61920 61704423
MEL 48 HLGDTA12-CMDE 20-0000
3 AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_3_M-DE
le 01/06/2021
Half But 1/15 [ED 006008
me Exercice 2020
SGC MENTON Page gauche 24
30400 - BEAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Budget primitif {Décision modificativc| Total Prévisions
N° chapitre ou article
selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3=1+2
24
et jure 0mE 36-00 AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_S_M-DE
le 01/06/2021
Etat AU
Exercice 2020
Page droîte 24
006008
SGC MENTON
30400 - BEAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
. “Fatal prévisions Émissions Anaulations DÉPENSES nettes Solde prévisions { NS chapitre ou article
réalisations lon le ni d H CGlon le niveau de vote) i
à 3 423 S=14
LAS NIDPALHOUDE 29. CS
# AR PREFECTURE
210600
le
125-20210527-G_3_M-DE
01/06/2021
wo SHelts SGC MENTON
30460 - BRAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Budget primitif N° chapitre où antile
(selon le niveau de vote) Inttuté ni
LU 02 0010-07
Etat A1/ILS
Exereie 2020
Page gauche 25
Total Prévisions
3=1+2
2 AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_S_M-DE
le 01/06/2021
206008
SGC MENTON
30409 - BEAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
“Fotat prévist Érnissi Annalati NN chapitre ou artiste tai prévisions missions nnulations
selon Le niveau de vot 6 xt) 1 2 3
Et AL/IE3 Exerelee 2020
Page droite 25
DEPENSES nettes | Solde prévisions /
réalisations
4-23 5-14 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
cocoss SH € GE Bet A2/13 (ED CI Exerelee 2020
SGC MENTON Page gauche 26 30400 - BEAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
NS chapitre ou article intitulé Budget primitif
scton le niveau de vote)
modificative! Total Prévisions
£ 2 3=1+2
MEL 4 LEZ 1CMDE 78-000 2 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008 Shell But A2/03 ED ne : Exercice 2020 SGC MENTON Page droite 26
30400 - BEAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes | Solde prévisions / réalisations
1 2 3 4213 &=1-4
N° chapitre ou article
{selon fe niveau de vote)
EL 66-HEHRO? AE CHDE 20. CA 26 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
_ SHelte SGC MENTON 30400 - BEAUSOLELL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Budget N° chapitre ou articie .
{selon le niveau de vote) Intitulé
;
dtaatz amer.
Bat A3/1L3 [EAÙ
Exercice 2020
Page gauche 27
Décision modificative| Total Prévisions
z 3=1+2
2 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
Etat A3/11-3 (Et ss SHelte pus
SGC MENTON PR Page droite 27
30409 - BEAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
; “Potal prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes | Solde prévisions/ N° chapitre ou nrticle réalisations selon le niveau de vote) (clon le niveau de vote) 1 2 3 423 5=14
D ecran r0. ces #7 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
sa SHelRE SGC MENTON
30489 - BEAUSOLEIL
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget primitif N° chapitre ou article .
(selon le niveau de vote) Bititulé
;
PATENT
Etat A4/ 113 CE
Exerclee 2020
Page gauche 28
Décision modifieative| Total Prévisions
2 3=1+2
28 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGCMENTON
N° chapitre ou article
(selon te niveau de vote)
RL QD cu
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SHelTe
30400 -BEAUSOLEIL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulstions
3
Etat A4/11-3 Exercice 2020
Page droite 28
RECETTES neîtes | Solde prévisions /
réalisations
4-23 S=14 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
|
|
ÉATREENENE] AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_S_M-DE
le 01/06/2021
006008 : 4 E Fe
SGC MENTON Pet
30489 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
NS articles puis Intitulé Annulrfions
totalisation au z
AL AL DE Tor
Etet A5 /1L4 Exercice 2020
DEPENSES nettes
3=1+2 AR PREFECTURE
20210527-G_$_M-DE
_ Sel uen SGC MENTON PER
30460 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
N° articles puis Xafituié Annulstions DÉPENSES nettes
totalisation at 2 3=1+2
Opération d'équipement n° 110 1539 700,35 S343798T 705 32048
Opération d'équipement n° 1201 3828263 38287263
Opération d'équipement n° 1307 241 653,04 24165304
Opération d'équipement n° 1310 207 669,12 207 669,12
Opération d'équipement n° 1401 BE2
Opération d'équipement n° 1402 36
RAR 2EDE 20.000 ä AR PREFECTURE
-20210527
01/06/2021
G_$_M-DE
”_ SHelTe nan SGC MENTON |
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
AN articles puis Tnéitué Annulations DEPENSES nettes
totalisation au 2 3=1+2
Opération d'équipement n° 1403 2250 832,05 22431101
&
Opération d'équipement n° 1404 26600 266,00
e
Opération d'équipement n° 1406 1 653 654,47 L653.65447
Opération d'équipement n° 1501 19603712 196 037,72
Opération d'équipement n° 1502 348 222,69 348222,60
ÉEMOREEnE 3 AR PREFECTURE
20210527-G_3_M-DE
_ Hele SGCMENTON us 30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
N° articles puis Btulé
totalisafion au
Opération d'équipement n° 1503 16402374
Opération d'équipement n° 1504 100 111,24
Opération d'équipement n° 150
& 3
EL exe 2 1E 20.000
But A5S/1E4
Exerelce 2020
Annulation DÉPENSES nettes
2 3=1+2
CET 1635 59227
190 111,24
3 AR PREFECTURE
G_3_M-DE -20210527
01/06/2021
su e FeX Etat AS/ 11.4 on60s E,
Exercice 2020 SGC MENTON
. 30400 BEAUSOLEIL
ÊTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - BEPENSES
N° articles puis Tatitulé Annulations DEPENSES nettes
totalisafion au 2 3=1+2
Opération d'équipement n° 20190001 500 394,95 500 294,95
Opération d'équipement n° 20190002 25245751 25245751
Opération d'équipement n° 20190003 1 125 83798 12583798
Opération d'équipement n° 20190004 565 72441 56572441
Opération d'équipement n° 20190006 2.000,00 2 000,90
Opération d'équipement n° 20190007 204,84 270484
d'ordre de transfert entre se 175 434,69 715 434,69
MEL 44-160 LICMOE 30-0600
# AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGC MENTON
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION PES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Etat AS/ 14 Exercire 2020
NS articles puis Intituté Émissions Annulations DÉPENSES nettes totaïlsation au chapitre 1 2 3=i1+2
AL DEPÉNSES D'ORDRE DINVESTISSEMENT RS 752465 TOTAL GENHEAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEM GIE ITEET EEE NET
2e um ODEAS. cu AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_S_M-DE
le 01/06/2021
“He [Ge Etet A6 4114 006008
4 Exerelce 2020 SGC MENTON
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° articles puis Tntitulé Aanulations RECETTES nettes
tofalisation an 2 3=#1+2
CEE 36 AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_3_M-DE
le 01/06/2021
san SHelie ES SGE MENTON 7 . 39400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° articles puis Btitulé Annuintions RECETTES nettes
totallsation au 2 3=1+2
Cr 37 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
06008
SGC MENTON
SHelTE
30400 BRAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
NP articles puis Intitulé
totalisation au
Opérations d'ordre de transfert entre çe
Opérations patrimeniales
MAO 1 26e 29. cc
192297546
162912
Annulations
2
Etat A6/114 [AY Exercice 2020
RECETTES nettes
3=1+2
1192297546
1672911423
38 AR PREFECTURE
-20210527-G_S_H-DE
Ki] fi è EutATUA
006008 He ER Bxercice 2020 SGC MENTON
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT + DÉPENSES
N° artictes puis Intitulé Anaulations DEPENSES nettes
totalisation au 2 3=1+2
5 RRLAtRGEODE Nc) AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_S_M-DE
le 01/06/2021
_ SHelTE SGC MENTON os
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Annulations
tofalisation au 2
M dinbEIrGUE20-008
Etat A7/174 [ON
Exercice 2020
BEPENSES neltes
3=1+2 AR PREFECTURE
-20210527-G_S_H-DE
_ HelER auras SGC MENTON Pe
30400 BEAUSOLEIL
ÉTA'T DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Annulations DÉPENSES nettes
tofalisation au 2 3=1+2
4 DL ass QUE 10. AR PREFECTURE
-20210527-G_S_H-DE
J Prés Etet A7/114 [QE 006008 -H@l ART
Exercice 2020 SGC MENTON
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
NP articles puis Tnbtuié Annujations DEPENSES neites
totatisation au 2 3=1+2
Habite 29-ccre #2 AR PREFECTURE
-20210527-G_S_H-DE
Etat A7/114 Exercice 2020
mn sHelr SGC MENTON TT 30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
N° articles puis Intitulé Annslations DÉPENSES nettes
totalisation au 2 3=1+2
35958866 (Opérations d'ordre de transfert entre se
#
Maure 2s. GS AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGC MENTON HelTs
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Etat AT/H4 Exercice 2020
NS articles puis Jntitoié Émissions Annutations DÉPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
TOTAL DEFENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT SHC IS
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNE AS 108 451,17 HELD BAT 0I63E
AR «EIDaL AGE 1I-C0E AR PREFECTURE
-20210527-G_S_H-DE
”_ Sel mA SGC MENTON PR 30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Intituié Annulations RECETTES nettes NP articles puis 2 3=1+2 totalisation ait
45
une Roue 20. co AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_S_M-DE
le 01/06/2021
us SHelte SGC MENTON es
30490 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
NF articles puis Hiétulé tetalisation au Annulations 2
DAMES
Eut A8/ 14
Exercice 2020
RECETTES nettes
3=1+2
46 AR PREFECTURE
210600128-20210527-G_S_M-DE
le 01/06/2021
006008
SGC MENTON
N° articles puis
totalisation au
SHelie aus
30400 BEAUSOLEIL
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Intitulé Annulations RECETTES nettes 2 3=1+2
Opérations d'erdre de transfert entre se 1543469
RL AN20mE0. 608
# AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
TAILLE 20cm E AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
mon SHele SGC MENTON ns Exerelce 2020
30400 -BEAUSOLEIE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Anrêlée à la date du 31/12/2020
Renée Laden Bain d'entrée | ne Ses Total Soies compte Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
102 Dontion 8 m2 06.42 ea ass à où ose
10222 FCIVA 2 vue 06,19 3 149 300 18 652 sr 32 se m9
1023 LE 4 56 4 ae er ae meer
10226 Taxe d'aménagement sue mio de si.a ens aue4 6 265 526,60
10228 Autres fonds d'investissement Lao nee à mo ne,6 Lou nee
Sous Total compte 1022 23 de0 87,6 2 106 6,2 24 ae sans 23 367 s2e
10251 Dons etlegs en capital 3 amas sa as 23 omm2s
Sous Teil compte 1025 ss e2s seras sara
Sous Foti compte 102 sn 558 mas 2 26 6, 8 8 ane 33 108 ares
1068 Excédt de fonctionnement capilatisé 44 113 496,39 44 113 496,39 44 121 496,39
1069 Rep 97 excdt capil neutr charg sue prod <7 385,50 7202.50 72050
Sous Totel compte 106 TRE ans 496,59 RP 15 486,50 44 056 206,85
Sous Toi compte 10 FR 108 226,02 a ue me aef" 20 o3,36 7 ue eus
ECTS ETES 4 AR PREFECTURE
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-6_3_N-DE
tn c06008
SGC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêlée à la date du 31/12/2020
Numéro de st dune are d'entrée “rares Dares Totol Soées compte Débit Pb Taie Bite Bb Crea Crédit Crédit Crait crédit
Ho Report à nouveau solde erédileur 3 00 000,00 3 43 o0,60 à 48 00,60 à 48 neo
Sous Toi compte 11 3 au0 a00,10 sa mes a ass neo aa 0,0
2 Résultat exereice excdd déficit aa er go [#2 210260 LA RO ao co o.s0
Sous Total compte 12 ess mange fe SU FE us euo, eo 0.0
Bu Sub dquipt tan Elt ei EPN CRE 238 ao, 25 08,58 498 500,55
1312 Subv équipt trans£ - Région 293 882,00 253 892,00 293 052,00
35 Subv équipt transf- Dépt 302 378,80 302 378,60 302 376,60
must Subv équipt trans GFP mtiachement 2 807 a, 35 009,00 à où 405,62 3 42 46,6
Sous Totai compte 1315 2 807 469,62 35 000,00 2 842 469,62 2 042 469,82
mis Subv équipe trans tres sub à 226 622,97 2 080 609,00 es extor sue ur
Sous Total compte 131 7 930 354,70 2 230 807,44 A0 161 462,16 10 161 162,14
Es EutetEPN vunu à eat PE
132 Région 191 198,66 A91 198,66 181 198,68
so La 2 EMDE 20.600 AR PREFECTURE
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ven Sel SGC MENTON Exerelee 2020
30400 - BEAUSOLEÉIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Nunbrode de mg Dance entrée | es ges Totai Soldes compte Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
523 Dépt s66 211,33 ÉTEICEES sé ani,
13251 GFP de raltachement 2 690 000,00 2 680 009,00 2 690 000,00
Sous Total compte 1325 2 890 000,09 2 550 000,00 2 630 000,00
1328 Autres 5 839 011,08 5838 011,08 5 839 031,08
Sous Total compte 132 9 298 239,48 9 284 739,8 9 284 239,49
1330 Dotation d'équipement territoires ruraux 60 641,20 60 641,20 60 643,20
132 Amendes de police 3 29 316,54 aux 5,5% 3 631 082,5 3 61 692,54
1338 Autres 3 300,00 3 290,00 2 300,00
Sous Total compte 133 3 293 018 a01 n5,87 3 698 015,7 3 688 os,
| 1341 Dotalion d'équipement lerritoires roreux 486 as, agé 485,7 ECETCETS
| 1342 Fds affés équipl non trnsf amendes pol 4 298 262,68 4 218 262,685 a 278 262,65
1543 Tee 2 164 412,86 2 164 412,86 2 364 412,86
| 134 Contributions locoles temporaires dans saie Aa au,ne 2 406 342,18
a PRES AR PREFECTURE
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SGC MENTON Exerelce 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
. Opérations non Opérations Numéro de Liban du comp Balance d'entrée budgétaires budgétaires Tatal Selées
compte à pie Det Da Daut Dar Débit ° Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
1345 as afftés non transf part non réal aire 2 998 672,91 A 898 672,91 A 95D 672,91
Sous Total compte 134 AG 231 136,01 10 321 276,31 10 3233 176,31
1382 Autres subv invest, non trensf Région d62 38,00 462 938,00 a6z sea
1383 Autres subv invest non trensf Dépt 6 62,67 16 62,67 p6 262,67
1385 Groupements de collectivités et cot à sp 779 069,28 as 08,8 18 u8,25
1388 Autres subv invest non ransf autres 6 cou à 060,00 éà 000,00 61 000,00
Sans Total compte 138 1 620 269,12 à 000,00 3 619 369,92 2 629 229,52
nou Sub équipt ane Hi EN Pr ETES Ru sua
10 Sub équipe trenst Région senu 1707 07 067.7 0e ven
50 Sub éqpttenste Dpt una 550,50 Tana 7 7700
nets Sub équipt ans GP de match 227 002,0 ST 066,00 199 269,00 299 260,00
Sous Toit compe 1315 102 oz, 37 066,00 185 366,00 299 362,00
518 Sat équipt ner aures nono 600.02 53 552, Ds
Hub are. # AR PREFECTURE
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SHelTe En 006008 LUS SGC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Vumtd eee mec [ne [és | 7 suis compte Débit Débit Débit Débit Déblt Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
13931 Dotation d'équipement territoires ruraux des 627,58 108 296,47 108 236,47
Sous Total compte 13 er EP oss saeon | VS La 0,87 34 632 914,00
sn Prov fitiges (nb) 783 569,26 ex 589,26 81 589,26
Sous Total compte 1511 81 528,26 781 589,26 veL 589,26
15181 Autres prov pou risques (nb) n2 414,4 800 069,00 A 582 434,14 A 552 434,14
Sous Total compte 1518 782 434,14 890 000,00 1 852 434,14 2 852 4414
Sous Total compte 1SL 1 534 021,40 800 000,00 2334 621,40 2 324 023,40
Sous Total compte 15 2 534 023,40 son 000,00 2 234 023,40 2 336 023,40
éai Emprunis en euros D 70 655,3 Fee FRE aus TETE
man omErs. cu 5 AR PREFECTURE
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“HelTE En 006008 SGC MENTON Eserelre 2020 30400 -BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Opérations non Opéraons Balance d'entrée 1 Total ak Nambra de Liban du compte jan budgétaires budgétaires t Soldes eampte m DE Du Débit Pau Dit Create Ectdit Craie Crédit Crtait : LH as 0 à 566 85540 Sous Total compte 164 9 720 695,54 520 695,54 8 354 240,1 . 1 02 Da on, 165 Dép el caen reçus so 8,8 39 ans se nu om
1Léssa Antares eompt dettes assimil a nos a nos a nos
Sons Totel compte 1688 #2 210,54 43 n0,54 42 m0,8
Sous Total compte 168 42 710,84 42 210,4 42 210,94
Tan sas 1 sui 208 Sous Totel compte L6 #2 +80 016,21 42 210,54 5 463,34 5 6 600,0 8250 424,84 Bi Cp Hnsenafetion Hein m6 52 Ben
Sous To compte 18 en né 12,2 mens
192 Plus ou moins-values cessions immo 19 410 064,96 679 08! 20 688 153,73 20 089 153,73
19 Autres neutralisatfons et régularisation à a ac 3 ae so 3 au 340,28
Sous Total compte 19 22 894 405,20 639 088,77 23 570 453,84 23 570 93,97
ae we 128 aus ET sncorn ma sr “Total lasse 1 V9 228 890,09 Pere ons 1988 enuse êe veux} FÉEL bas 259,82
2 Fc étalon doc and eau ends ni 16 M 6,8 né ma ETES
ecrans awe.ccs se AR PREFECTURE
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so SHelie e SGC MENTON Exerelee 2020 30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
L ; Opérations non Opérations Kumbro de abat du copie Boiance d'entrée Dudgéisires mdgtaires Total Sotdes
compte à Pi Débit Débit Débit Débit Dé
crédit créa Crédit etait Credit
20 Fris d'émées 1 257 094,6 le SP one 297 270468
208 Frais d'insertion sn en 22 5862 215 150,87 535 258,87
Sous Total compte 203 2 au mu mo ee en [2 287 52948
2041622 Hifiments el installations: 29 000,20 80 uen,09 CE
Sous Total compte 204162 39 50,0 so 000,09
80 e0u,vo
Sous Total compte 20416 #9 000.08 20 cep,00 89 000.00
Sous Total compte 2041 0 009,88 30 000,00
ao 600,09
20422 Bitiments cl installations 19 282,48 39 281,45
19 281,48
Sous Total compte 2042 A8 281,45 18 281,45
39 281,45
20412 Hätiments et installations ns 223,66 15 322,66 n5 123,66
Sous Total compte 20441 as 73,66 sas 323,66 m5 323,66
Sous Total compte 2044 ns ass 25 329,66 ns 3,66
: Sous Total compte 204 224 6es,n 24 605,31 a en AR PREFECTURE
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ie SHelte SGC MENTON Exercice 2020
30400- BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtés à la datc du 31/12/2020
ane d'entde L Oératione non Opérations Nunéra de Libeé du coute Matance d'entrés budgétaires
budgétaires Total Sotdes compte P Dei Débit
Dénit Débit Débit
Crédit Crésit Crédit Crédit Crédit Dos Concessions etdroit siniaites
187 33 Se eun,5s 262 s01,08 282 01,84
Sous Total compte 205 257 60,38 54 60,5 282 501,5 252 501,84
« EE es 206,67 285 854 2 846 any5 Sous Totel comple 20 8 607,90
8 007,08
sms ET 87 000,00 1 508 st à 506 779,78 zut FFerrains nus
38m Sete an
Tarn de voie PET 253 565ns 283 206,08
ne Ter aménogés aus que voirie 5768 559,58 5 168 599,50 5 768 559,56
a Tacains bats se ete 520 000,00 sex 169,16 560 165,16
6 cigares nan near n 6er
ar Basel forts 2 oi 709,32 2 our 709,72 2 ou 105,2
ae Autres terrains + 039,5 +on es
u 10 om 915,27 587 000,00 19 657 v7e22 10 654 04, Sons Total compte 241 à 91,23 S'eu,2s 58
mr Plantations d'aibres et d'aibustes 263 247 mia 253 017,8 45 ou,
12 aires agence améngt terrains 1 833 668 vu 264,64 2 007 sn, 2 007 98245
CRC 56 AR PREFECTURE
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SHelTE € son HER SGCMENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
k Opérations non Opérailons
Numéro de Lbelé du compte Balance d'entrée budgélnires budgételres Fatal ste | compte P Daxc Bai Dai Débit üvit
credit Crait Ecfait Crea Crédit
Sous Total compte 212 2 296 950,82 203 595,82 EEE 2 500 45,1
au Hotel de vite 34 nan 24 756,88 1368 a0,40 1 269 070,40
26 aliments scolaires Re ao a136 24 865,75 sea 27as Ham ans
asié Constuet-batiments publies-equipt cimet 2 nes 2x2 0778 2124 8773
; ; FETE ER 19 386 187,20 PRES as Autres batiments publics PU ass UE 7
Sous Toit comple 2431 5 487 io s2 D LE RE a en [94 697 262.76
3e 52 92,82 257 056, à ë "1 a Tncneubies de rapport 852% CR CEE EC LÈTE
1 204 363,69 1298 160,43 2 504 22438 2 57 624,07 aus natal gotes agenctamégis const avons 1 ob
258 Au corrections 682 257,78 802 557,78 se2 257,7
DEEE 7366 019,08 53 868 601,89 ETES Sous Total compte 213 2 901 879,50 Tao 079,»
2141 Construet sur sol entrui bats publics Press 7436 774446
2145 Const sol autrul instal agent amégit 7e ta8.62 messe 28 948.63
2148 Construit solautrui - sutres constmicts 3e ee?
s das n or. cu AR PREFECTURE
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mom SHelte æ SGC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de Libé acompte Balance d'entrée RUES Ds “fatal Soldes compte Dai DE Dei Débit Dent Crédit Crédit crédit Crédit credit
Sous Total comple 214 122 477,65 223 477,45 122 477,45
st Réseaux de voire PES à 453 14,76 28 457 51,99 28 437 59,78
252 Instatltions de voire 6 005 m13,77 327 asie EE Sas 258
Asa Réseaux addurtion eau 19 ST 19 381,57 19 81,97
21552 Réseaux ns 5 598 162,29 5 598 162,29 5 998 162,25
21533 Réseaux cablés 7622 7 LA Te 2,2
2154 Réseaux électifeation 109 001,73 36 16,82 Vas 165,36 128 165,3
1538 (Autres réseaux 1 507 826,79 21 44,66 EE 126 mures
Sous Toal compte 2153 7 910 188,01 57 578,26 Farm 7 su 16227
21568 Autre mat outil incendie défoiv 158 567,85 ne8 587,65 188 557,65
Sous Totel compte 2158 388 582,68 389 587,65 188 557,68
msn Mal onti voirie mat roulant 272 70,0 35 060,00 267 250,85 287 250,8
21578 Autre mat et outillage de voirie 128 692,55 RES D4 area 344 417.22
CPR #8 AR PREFECTURE
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SHelTE en mo PAGE SGC MENTON Exereite 2020
38400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes au Grand Livre
Arrêtée à ka date du 31/12/2020
Numéro di Betance d'entrée Rates Dares Totsi Soldes uméro de
compte Vihié du compte Débit Débit Dit DE DEC Craait Crédit régit Craait crédit
Sous Toul compte 2157 5x ensn 25 eue 473 668,07 42 669,07
2158 Autres inst! mat outil tech ae «76 ssse74 269 175,45 209 175,45
Sous Totl compte 215 sens à ep 87,17 33 607 570,78 33 607 510,78
ae Oeuvres et objets dt anus 2 190,00 34 00,57 24 008,87
2168 Autres collections et oeuvres d'art 2 2 622,00 2 625,00
Sous Total compte 216 23 083,57 2 250,00 56 63,87 Sens
1728 Autres sgenct ctaméngt terrains 176,0 171600 a 716,00
Sous Totsl compte 2172 1 6,00 2 néon Fées
21182 Anstellations de voirie ans sans sans
21757 Met et outillage de voirie si 86826 35 mé,16 24 o68,16
Sous Total compte 2175 56 250,52 De as, 58 230,81
Sous Total compte 217 nee CEE 200 006,92 100 606,51
218 as gnles agent amas divers Hs ae 23 067,60 208 562,20 208 580,50
CRETE 5 AR PREFECTURE
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SHelTE 006008 . En $GC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Gran Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Opératlaus non Opérations dance d' je Numéro de Libé du compte Païance d'entrée budgétaires budgéirires Totat Saides compile Débit Dabit Débit Débit Débit
Crédit Crédh Crédit Crédit Crédit 2e Ha de uno ses 59e Ben me 0,6 746 10,67
18 at benoit inamtiue sun PETER ans 1077
aw robe Laver Fe am,o 2 66 578 2 Gé ss
8 Chpt à non 410,60 4 00,0
tt Lau Be put 2 087 080,45 2188 Autres immobilisations corporelles su6,66 536,66
ï sa a sa on 550 mas s 93202 Sous Total compte 218 suc,ns 536,66
MEET" ETS memsenn [ircwan, Sous Total rompte 21 206 parer 20e Benen | nt 97 REA
2312 Agencements et aménagements de terrains 16 256,38 ae auset ss2 673,19 ssà 6m
. ar san 2 ou no 7 822 2 17 80 620 aus Constnctions D ere Deco
2314 Constructions sur s0Ë autrui 12 489,89 12 453,83 12 457,5
Dis at mat ou teche Par Es 1 56 30 15 miwcu Fr as
2318 Autres immobilisat corperelles en cours 258 ca 460 S86iz 719 620,36 78 630,36
a asian 5 se ane de ns sa Harman Sous Tatal compte 231 à 067.00 F'a6r,e0
CRETE AR PREFECTURE
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“HelEE es ÉEAESSe SGC MENTON Esercler 2020
39400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
: Opérations non Opérations
Ruméro de Libé du corpt Balance d'entrée budgétaires budgétaires FFotel Soldes compte IE du compte Bébie Bet DER Débit Débit
créa crédit Crédit Crédit crédit
238 Avances acptes vers sur immob corpo 22 503,00 22 603,00
22 603,00
Sous Total compte 23 29 2169 m5,85 a LEE M en ot 797 27709
24 Immo mises en concession ou enafemmage | 921 977265 5 526 97m S ù 528 DES
2423 Lramob mises à dispo EPCI 96 448,26 86 445,16
86 447,46
Sous Tolai compte 242 BE 445,16 86 44916 Be ain1e
248 Autes immobilsat mises en affectation 2er #00 2 292 10,10 2 262 moe
Sous Total compte 24 MEET F3 28e men ETES
261 Türes de participation 205 185,86 205
185,66 205 185,66
Sous Totat compte 26 205 185,66 25 165,66 285 165,66
215 Dépôts et cautionnements versés 2 024 000,40 2 924
000,00 2 424 000,00
Sous Total compte 27 2 026 000,00 2 024 060,00 2 024 000,00
2802 Amor fais réal doc ur et num cadastre 210 933,56 23 a06,47 ar 360,83 282 940,43
28031 Amor is études 232 028,07 23 12,00 23 440,07 243 640,07
CEE a AR PREFECTURE
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Sel ei 006008 SGC MENTON “Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL
Balance Régiementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtés à Ja date du 31/12/2020
nano de net ce Butance d'entrée ue Des Total Soldes compte D&it Débit Débit péri Débit
Créan Crédit crsalt crédit Crée
28053 Armor fais d'insertion 3 03616 3 28,20 ar nus 37 m3
Sous Tatal compte 2803 268 864,2 25 347,20 a ans ai 11,
28041622 Bâtiments et installations 26 656,70 553,3 22 000,08 32 000,04
Sous Total cornpte 2804162 26 666,70 Sa32,36 32 060,04 32 600,06
Sous Fotal compte 280416 26 666,20 EEE 22 000,04 32 000,04
Sous Total compte 28041 26 666,70 5 533,4 32 600,04 32 000,64
28042 Bitinent et installations 3 55,00 PE 4 seeon 4 664,00
Sous Total compte 28042 3 513,00 12,08 4 684,00 4 604,00
2aosa2 Btiments et installations 46 120,00 à ésa,00 53 616,00 9 6,00
Sons Fotal compte 280441 46 a20,00 7 628,00 53 816,00 53 016,08
Sous Total compte 28044 46 326,00 7 éea na 52 616,00 52 416,00
Sous Total compte 2804 76 207,70 14 292,34 38 502,04 50 506,04
28051 Concessions et drofts similaires 302 e0,8 36 60,5 138 250,50 206 250,90
LAIT DES. 2 AR PREFE CTURE
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SHelTE 006008 SGC MENTON Exerelee 2020 30400 - BEAUSOLEÏL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de Liba cenpt Baedenée | nt | putes Toi) Sotdes compté Déble Débit Débit Débit Débit Crédit, Crédit, Crédit crédit Crédit.
Sous Total compte 2805 102 090,58 38 160,28 138 260,80 338 250,50
Sous Torl compte 240 ns eu de mme, 6 292 502,60 aa 902,00
2812 Amoïl plantations d'arbres et d'arbustes aus 962,29 5 209,76 5 mm
28128 Amort autres agenet eméget ler #2 459,87 15 285,64 64 745,51 64 745,51
Sous Total comple 2812 54 207,32 16 247,9 70 a56,28 90 455,25
281341 Hêts administratifs 27 462,14 6 684,29 34 146, 4 146,43
281312 Bâtiments scolaires 245 320,69 29 426,53 a84 247,22 264 747,22
281316 Equipt cimetière 5 408,26 1 512,00 € 516,26 6 516,2
281318 Amor autres bâtiments publies 407 466,83 32 335,80 138 806,72 235 806,72
Sous Totel compte 28131 285 653,52 29 862,71 365 616,62 365 616,63
28132 meubles de rapport 1335 070,27 288 a2,n 1 524 542,48 1828 842,40
2835 Arort instal pales agenct emégat constru 62 366,59 A1 012,86 72 379,55 72 278,56
28138 Amor avires construetions 22 474,80 5 389,00 27 854,80 27 854,80
8 Leo Omer cu AR PREFECTURE
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“HelTe 006008 HR SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
k Opérations non Opérations ï
Numéra de Liban Balance d'entrée | uggétoires burgélatres Toi Soldes compte Abellé du compte Débit Débit Bébit
ET Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Créuit
Sous Tool compte 2813 4 204 568,60 285 2 990 5886 2 590 292.46
28141 Bâtiments publics 1 546,00 516,00 2 964,00 2 064,00
2145 Arme inst gen get amgt eanstruet 552 1 068,88 a sms e sms
28148 Amort autres constructions 2 672,75 sH,55 3 447,50 3
447,30
Sous lotal compte 2814 5 545,28 24886 12 104,67 1210067
28151 Réseaux devoirie 55 001,30 15 545,7 7 347,02 78 547,01
28152 Installations de voirie #34 509,24 183 p60,71 à 087 542,95 3 057 543,95
2813 Résemux adduction cau 5 747,67 587,00 6 744,67 614487
281532 Réseaux sssuinissement 2 73 58,17 472 575,17 1 713 674,17
281533 Réseaux céblés 12 262,81 27,2 33 9947 A3 Sa a7
281534 Réseaux élecbification 29 246,25 5 808,14 38 054,39 35 054,39
281538 Autres réseaux 72 6er 26 920,85 38 759,62 ÉCEETITE
Sous Total compte 28153 1 625 10,26 34 457,20 1866 268,02 1 866 268,07
Mao LODEL a AR PREFECTURE
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” Helte = SGC MENTON Exercice 2020 30409 - BEAUSOLEIL Batance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020
ed inaéscnpe same | ae | Mit Toal Sales compte Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
281568 Armorl aut matér outil incend déf civile 72 453,01 6 366,41 79 839.4 19 829,44
Sous To] compte 28156 430 esse as CL
28157} Mat roulant 245 291,50 245 291,50 245 291,50
281578 Amor autre mal outillage de voirie 38 876,83 651,16 65 427,99 85 427,99
Sons Total compte 28157 sat 168,03 esse 350 9, 50 n94
28158 Autres inslel mat ont tech 202 647,24 18 355,50 221 002,83 222 002,83
Sous Total comple 2815 3 408 ee,se 266 6,88 3 668 600,76 3 669 600,76
28181 {nstal geles sgenct smngts divers EPL ELLES A2 558,20 140 856,81 140 686,81
28182 Mat de transport Ai 86,62 36 421,24 448 007,85 448 007,85
2818 nt bureau mnt fommtique ras 407,30 as a676 sr crea wa oeus
28184 Mobilier S81 465,75 251 669,84 1123 235,68 3 423 195,69
2e Cheptel so 210,00 sa0.09 #10,00
28188 Amor autres immobilisetions corporelles A 167 568,84 a14 900,77 à 302 255,61 2 302 255,61
6 Mu ODEI-H0 AR PREFECTURE
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HelTE ns 006008 SGC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de Let du compte Balance d'entrée ne | Ds Totat _ Soldes compte Débit Dé Débit DEbit Dei
Crédit créatt Crédit crsdit Crédit
Sous Total compte 2818 3 486 sent A6 228, 3 867 218,42 2 267 n2,42
Sous Total compte 281 6 628 s6,2 979 100,93 3 608 166,56 3 608 766,86
Sous Torl compte 28 sauce 2 os 006,69 10 ave 658,26 10 408 669,26
men Titres participations (a) ae1 265,66 202 105,65 101 185,66
Sous Total compte 2961 ser 15,66 La 188,66 281 145,66
Sous Total compte 296 1e 288,66 182 188,66 181 185,66
Sous Total compte 29 281 185,66 183 288,66 2e2 285,66
Total classe 2 FER sa PUS Son aan, fe 2 3u de, ge [55 VUE ass, ge
4on Fouraisseurs ar sn ae [EE SES a7us8 SRE ES sam 330 402,16
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 18 0,8 [758 FE ne see 18 sas,
Sous Total compte 4017 Lo PE oo 48 sas,2s
Sous Totel compte 401 ÉENTINMRrE E PRESS 019,0 346 551,42
4041 Fours kamoë CRE ER FR so0er à 356 946,65
CREER & AR PREFECTURE
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SHele 006008 SGC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL
Balance Régiementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtés à la date du 31/12/2020
Numéro de Ltéau come Balance d'entrée nes Das | Total Soldes compte D&it Dibit Dit Débit bit Crsait Créait crsalt crea Crédit
40471 Fours immob - retenues de garantie NRC ET. ROSE sa ao en6,56
Sous Fotai compte 4047 PE FR Le anne 149 885,56
Sous Toisl compte 404 as 653,20[" 9712 330 512,90 Fe 88,25 2206 en
408 Fouris factures non parvenes 408 con,66 [7 far 290,22 15 880 806,98 Las ane
471 Boumis autres avoir amiable ses FR un TT
40975 Foumis autres svoirs contentieux 16 900.57 ss 16 409,82 16 809,82
Sous Toi compte 4097 23 œ258 PR ue son nes
4098 R cr obtenir autres avoirs non reçus sas € 260,52 SO oz o,00
Sous Total compte 409 2 sn RE os une le 67
Sous Total compte 40 PS 77 anse] ae 606 780,92 F8 So ds a27,e2 3 610 065,38 an Redevables - amisble 158 520,06 mous pure [eee
4116 Redevebles = contentieut En css Run DETENTE
Sons Too peurs pers ef 2e 0074
CPE & AR PREFECTURE
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rs SHelre SGC MENTON Exercice 2020
30400 -BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
eumpte Dit Dar Dit Dit Dir
Grtat Crtait Crédit Crau créa ai
Locataires acquéreur loc amisble sera FT euro FU Or ae eau nn fe 995 208108
446 Locatsires-sequéreur loat contentieux nee PR ee e40,58 TT nn
Sous Tata comp #14 ee DETTE DEN ECTS
u8 Radrables profs noneore mes JE 68500 fans pu pure [er ss
Sous To comp Ale 3 68 550,08 BR ne [es sr
Sous To comp 4 2e es re ee [2e Pan
421 Personnel - rémunérations dues 156.69 FRE 016,6 FREE 026,60 à Bo
as Personnel aiances et acomptes 1 5650 x 650 116,80
47 Personnel - oppositions mm [ce sons er 346,4 34 419,4
er Personnel produits àrecevoir ssn,64 5 sn6 se 0
Sous Forat compte 428 ss see see Lu 0
Sous Total compte 42 EC MEET men
#1 Sécu sociale CNE SA PA sunor 1,68
Msn ramEan.ece &æ AR PREFECTURE
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rés Sue us SGC MENTON PE Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balauce Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de La coupe Batance d'entrée | sd es Total Soldes
compte 5 Bit Dane DE BE Créait Crtait Créalt Crésit creait
437 Autres organismes soc TE TS so
as Organisuns 500 autres charges àpayer 156,00 à56,00 156,00
Sous Total compte 438 156,00 156,00 156,00
Sous Total compte 45 ace | FE 50 051,98 F0 SE 110,06 2,6
4411 Elet eut coll publ subv àrecev amiable PS0 à 799,00 po
Sous Tout conge #1 D une Re ele 2e
oi Prélivement à Je source Impèt sur le PE ETES PRE ae 206,20 a
Sens Total compte 442 ae [PS Pr esse PER re 206,29 22
saut Opér partieul avez Etet dépenses a go ne 2 6 gen,26 ET o,e
aaai2 Opér partieul avec Etl recettes amiable DO SL pena FR ang af 09 287-00
So Toul compte 401 anal PR ae en Q [e #99 257.00
as Opérparticul Région recettes amiable sen Fun Dons es
Goes Fou compte #42 un mn un panne een
& LA LEDE2S- 00 AR PREFECTURE
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ru SHelte SGC MENTON Exercie 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à Ja date du 31/12/2020
Numéro de at dupe Bancs entrée | ane Dares ot Soldes
compte Be DE DE Débit DE
créa créant créa crédit crée
44331 Opér particulières avec Département Dép 109,29 100,00 199,00 100,00 0,60
44332 Opér partical avec Dépt rec amieble ss 18,6 ss sa 6.00
Sous Totel compte 4433 sx FO ea FE ogg c,00
4434 Opér part av État communes dépenses RO nes RE". 0,00
44342 (Opér part av Etat Ones recettes amiable FRE eo FR aasoe
0.00
Sous Total compte 4434 ss, 555,52 Fe 358,82 9,00
44351 “Opér paiteul rp dépenses on ST ne s6s,00 RE iser 6.08
44352 Opér partieul avec grp recettes amiable SE aura RE a ga [29 289022
44356 Opér partieul grp recettes contentieux PR ass RS nes een
Sons Toul comp 4835 on 0 que ms os [ee
44361 Opér part av Etat caisse écoles dépenses RRETET TR nn go eue
4362 Opér part Et ee recettes amiable 139 34.60 T0 280,07 Fe 250,0 oo
Sous Totel compte 4436 Fee FRE our, ET o5e
MELLE ONDEA I. cC a AR PREFECTURE
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SHele
n
cos008 ne Ei
SGC MENTON Exercice 2020
30409 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à a date du 31/12/2020
name anne mines | ae | duue | su compte Dar Dé Ba Dior Dit crtait Crédit Crsait Crédit Crédit
sa Op part av Etat col pub ces dépenses 306 002,00[" 27° “682 «0,5 FA Re an,ss 3 600,16
pen Opérpart avec Eat ces res amie 196 506,28 nee ne ER R EETS
Sos To eumpte 4657 Bonne RE 2,08 rue [#76
a4ssi Aut serv organ pub dépenses EC en on ns
4382 {Autserv organ pub -recette amisble monns 2e ous [H80 295.38
44386 Au serv ogan pub -recette contentieux 78 on res 150,1[°%°°
Sous To! compte 4438 EEE Re [56
Sas To eonpe 5 ne nan ( SR amas sens [te rue
44562 Etel- TVA déduet sur immobilisations 102243 Tee HO fe 78
44566 FEVA déduet sur autres bienset services 2 on se og [770
baser Bt crédit de TVA reporter LS 81,00 DEEE pong [666 6
| Sn Tate een agen fe
| je Heat -TVA colctée 2 um 2 en, a
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006008 MÉbi
SGC MENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEÏL,
Balance Réplementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
reg té named | Génene | Gr oui Scides compte Dit Da Dit Dit Dé
Crédit créa Erédit Crédit Crédit
Sous Tous compte 4457 25 an a un 2 un Sous Total comp 45 socmn Re De
441 Autres impôts taxes verSEMents assimilés PA oo no FR on 0 0.0
«sé Autres charges à payer me, 32 s70,08 PR rs 200,08 37 520,08
4487 Produits à recevoir #2 766.65 a nes US nce,es o,00
Sous Totl compte 418 mu on AE" sn sos Sous Total cape 4 ras Te ee eo ue TE en nos
45100 Che rattarh avec à subi par budg ann en aene pr PE or SR ae és9 duc se
Sous Totel compte 451 as au nf Tee 839,7 ns CRT
Sous Total compte 45 se8 406,57 [077 99 Poa ago 7 PE Te 206,26 se 446,82
4621 Créances ces imamob amiable 288 258 000,00 F2 92288 o00,90 see
Sous Total compte 462 Fe 208,00 F2 000 200,00 g,00
se Autres comptes eréditeurs 3 s7005 [PT PRÉ o7,28 Fes sa, 2 mn
Lu rA PE. 7 AR PREFECTURE
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SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numére de Libellé du compte ne Le Pate. ir Tel ons comple Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit: Crédit Crédit
Sous Total compte 4671 se rs [9 RE ser ae RE eee man
a Debian dc amiable 26 ane nn en nn [Pen
46726 Débiteurs divers - contentieux 286 425286 SRE à o05 22 RS a
Sn Toul compte 467 sa EE ren (ee
4675 Mandaiaîres operations delegnees recette août o0,46 sos
Sons Toul compte 467 nn LE ac (ee men
4686 Divers «charges àpayer D FPE Les oo memes
Sous Toi comp 468 ma os ( 2 En arnos PR ge an as
Sous To eumpt 46 non [SR ue DEEE ET
4 Verst des régisseurs à 206 aoaro)" 25 28 enoo FE sa a0 2 2m est
an Viremes rmpatés US NET 7 Fe pos 21 05,25
ani Rat veral contrib icectes 29 Ant sus,6 PT eue 50,8 603 203,00
sn Rat: vers dgf F9 328 910,00 FPE 1388 moe se
3 CREER AR PREFECTURE
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SHelre È D) otéps LE us SGC MENTON Exercice 2020 30408 - BEAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
tance d'entrée | bérations non Opérations Numéro de Libellé du compte Patange dent budgétaires budgétatres Total Sotdes
compte 7 Dan pat Déuit Dai Débit
créll Crsait Crest crédit Crédit
: 2 000,00 1 600,00 47134 Reel:subv À 800,20 1 000,00 0,00
: ET 791 05,20 a71e Reel: autres à 468 285,55 Dos Guen 5192 097,80 260 878,41
2 51 ans 25 9 412,0 Sous Total compte 4713 A 166 285,59 19 675 227,07 20 841 513,46 ÉCECRT
ï ; 10m Tom ass Excédent à réimputer - pecs physiques 6,7 à 008,68 dass nu
ï 86 639,58 86 639,58 471412 Excédent à réimputer - personnes morales à 425,28 85 s18,04 D ac 28 200,20
or nrx enr Sous Total compte 47141 3 572,0 Fecan.n PT a 202,06 275,66
stux desk à 55,20 379,45 ana Flux d'encsissements à sfimpater 11 sen 5848 0.0
86 056,61 CE Sous Total compte 4714 à 509,7 86 76,50 88 372,2 2,84
2 335 52,60 2535 520,68 UT Recettes relevé BDF - Hors Héra A 637,29 FE SE ae 2558 076,92 a 556,25
an Recettes relevé RDF - Héra ane a ne
2 339 520,60 2 9 520,6 Sons Total compte 4747 aa 607,29 |° 7 te dr 2973 01,09 34 560,4
3 den 456,83 169 456,89 478 Autres recettes à régulariser 557,63 167 899,24 168 496,80 9,00
2e 848 005,85 24 848 005, Saus Total compte 471 2 401 19.6 2 S07 em, 2758 ne 3 250 207,0
I tisse ons ets # AR PREFECTURE
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SHelEs es 006008 SGC MENTON Exercice 2020 30498 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de nat dump Banc d'entrée | er os Total Satdes compte Débit Débit DE Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
sr Renibourserent d'anmités d'emprunts er anso[" 8 ann FRS Tee naze œ8 59530 ne unes dépenses Fame DE ane DEC CET
Sous Toit compte 4721 RE ans 7 ren mur ST)
4722 Comunissions bancaires eninstance de md 2 003,00 ss4 2 705
m6 res dépenses régler ion ae ae ol
Sous Tous compte 472 SRE es aage(* 2 C2 eur EE PT
4781 [Frais de poursuites rattachés 582,42 see 582,42 see 0,00
Sous Total compte 478 sante 582,42 re 522,42 0,00
Sous Tata compte 47 SIASE da eve [7 227 88 aesar er CT à 003 439,26
To] cisse 4 SRE UE qar,se |? 990 858 o78,26 RS sm oe| 7 es an
Cortes bancaires à PencaisSEMent RES nee PR ee O0
Chiques impayés PURE puse PSS oass o
Sous Total compte 5117 PRE ous FRS ions see
7
sus
su
Duo A rame 2e. cc
i AR PREFECTURE
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SHelte En 006008 En SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
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. Opérations non Opérations x k Numéro de Léa anne Blènce d'entrée Eungétahes Édeéatres Total ÊT
compte sp Débit Débit Débit bit Débit
crédit Créäit Crédit Crédit Créait
sus Autres valeurs À l'ecesisSEMent 1676 mat ae 5536 up
a69,76 25 amer 465,76 Sens Total compte 511 a anse aasst
16 76 287,86 27 46 560,77 36 341 250,62 ox an sis Cormpte au trésor PÉOR H0 200,2 2 310 060,52
10 816 79,67 2746 san DEEE 6 on 352,07 Sous Total compte 51 22 314 659,86 323 324 659,86
nenibil Ssceurs d' sens 46 15,01 80 47,16 34 680,67 541 Dispanibilites chez régisseurs d'avences 45 185,60 as 50
st Disponibilités régisseurs de recettes 600,09 200,00 60,00 nel
ï ses ae, CE 35 066,67 Sous Total compte 541 45 560,48 «8 38.25
Sous Total compté 54 son eus CET ET
dons d* ét en an, as 580 Opérations d'ordre budgétaires PER serve En
anse a,8
k 462,27 105 48,67 105 930,54 584 Encaissements chèques par lecture opt 5 Los 830,0 Los 830,94 00
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés RE one PR on 0,0
5872 Cople pivot - admission en non valeur san [ES PUS sua 0,00
Sous Total compte 587 sale 1888 PR nos ao
CPE" AR PREFECTURE
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c06008 SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
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Nunérede Balance d'entrée | Opérallens non ae Total Soldes um compte ibelté du compte DE Dé DE Banc Dai Crédit Crédit crédit crédit Créait
man Sosa 3 73 107,00 Sous Total compte 58 3 324,94 3 965 552,06 3 972 107,00 ,,09
16 12 m2 na 4e 087 4e a00 297,09 Tue ann “Total classe 5 334,84 36 390 eue 36 333 266,5
CA Acta pret serv are que terr à aménsg msn [er ER pe EEE en &7,5 7 sen Sous Totel comple 604 31 520,00 820.00 [ 7 ?
éaél
60612 {Achts non stkés fournit énergie élec SO a PO ag na l ST
Sous Toul compte EU SE (SE
60621 ÆAchs non skés combustibles 35352 passe 2 5,52 5635 56 300,67 ae éverr Act non slkés carburants à 002,0 à 507,40
: ans nus Fans 60623 AAch non stkés dniment nn sax
: 1e 80.67 201 180.6 re 60628 Achis autres fournit non stkées ent ererel
Sons Toul compte 6062 een US een LE 570
a PET Fruse noue éosst Act non atkés foumit entretien sa san
DT L AR PREFECTURE
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ke ET 006008 EE En
SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
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Opérations non Opérations Vu Balance d'entrée Total Soldes Numéro de Libelé du compte budgétaires budgétaires
compte Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit crédit Crédit Hé Fe mer 7e 0, sean, 60632 AAchts non sk fournit petit équipt aan [ET on [7t 4286
jt voire 93 507,06 3 507, css Acte non stks four voir 7 asus (7? 59706 ARLES
60636 JAckts non stkés vêtements travail ss 470 #5 44730 45 447,30
x DE nas 260 259, Sous Total comple 6063 msn ne gnaefP
6064 LAchts non stkés fournit admin soeur so #22 1032688 as,n 215,2
065 Achs non sikés livres-disques-cassertes #09:00 507,00 560,00
6067 Achts non sikés fournil scolaires 56 467,02 se 67.82 55 467,02
co {Achts non s&kés autres mal el four 1 58230 1 503,30 :
fol compte + 876 605,56 3 076 605,58 Le man Sous Total compte 606 86 226,44 S6 226,44
gs Rrro achets stockés mat prem fournitures 359,67 2 30,87 2 59,87
6096 Ro sur achats autres approv stockés sacs US 6 260,52
Sous Fat compte 609 6 260,52 6 202 3 s4,08 2081 23,87
Sous Total rompte 60 1658 513,95 2 688 533,89 182 W768 190 assna 130 066,31
Maman ane Le.cu AR PREFECTURE
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SHeltE o06cs Las SGC MENTON Exerclce 2020 30400 - BEAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
, Opérations non Opérations Numéso de éd ce Balance d'entrée Pdgltalres Bates Total Soldes
compte ü Dént D&t Bévit Désir Dé Crédit Créalt créait Crédit crédit
à ; 2087 76,7 ronrrer T'as case su Contrats prestations de services D as.2 Bas
ax Redevance de erédi-bail mobilier 7 020.08 7 902,00 7 990,00
Sous Total compte 612 700,00 7 000,00 7 en.
ons tamobi 1 mon ao7 non 208 HO 32 Locations irimobilires à s50,00 1 550,00
M sa 20,88 1e vas Tou,2 c35 Locations mobilières some ne
Sous Tail comple 613 D QE Le 0
614 Charges locatives et de copropriété ps og [7 PPT gg no | 2 29947
ais Entretien et réparations de Lereins m8 “se mors
à k 125 es 325 067,49 His 256,98 eis221 Bâtiments publles sos s nos
: 36 psn eus Froors 61528 Autres bitiments sans Lane
1 am nn rss Sous Fatal compte 61522 3 sure nor
a 308 656,57 100 698,67 25 35756 s1s231 Voieries nan nas
97 028,52 sromse men 615232 Réseunx sea 38,20
Haas 2 ae m AR PREFECTURE
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“Helts tn 006008 SGC MENTON Exercice 2020 30468 - BEAUSOLEEL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de a some Delsnce d'entrée | net Sara Total Solies compte Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
Sous To comp 61573 sr LT PE [PE dent
61524 Entretien réparations de bois et forêts 19 617,83 14 627,83 14 847,83
Sous Fotl nmpte 6152 ss me [eme Jus
61551 ‘Entretien réparations malériel roulant “aan seset Ass s69,01 48 762,90
61558 Entretien réparations autres mobitiers 14 338,08 omsi 14 339,08 ar, 13 631,68
Sons To compte 6155 sem ele os
6156 Maintenance 22 poar 2 212 mar oue,82 169 212,65
Sous To compte 815 pan PS [en en
om Molirsques mess nes mes
668 Autres 123,00 134,00 136,00
Sous Total compte 616 72 792,58 72 792,58 72 792,58
a? Fudes et recheches nl ele ees
6182 Divers doc générale et technique 16 642,63 16 647,6 16 647,63
5 AR PREFECTURE
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sHelre Eu 006008 SGC MENTON Exerelee 2020 30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
x Opérations non Opérations Numéro de ne canne Istance d'entrée D udgsleires idgétatres Toi Soldes
compte IE Au compte En Débit Dent Débie DE Credit Crtait Crédit créa Crea.
184 Divers verst à organismes formation ET TT : à sui es sens 6185 Divers - fois colloques et séminaires use use asus
a 26 656,08 16 655,44 16 501,40 6188 ‘Antres fais divers 185,06 158,06
CE CE se see Sous Total compte 618 1 eue 220,62
as Rrvo sur services extérieurs 00 2,00 0
Sons Total compte 61 are [ro [ee ee
218 Autre personnel extérieur au servie 150 435,45 150 63545 150 83865
Sous Total compte 621 150 835,45 350 025,65 150 35,65
es Indemnités an comptable et régisseurs set sas sens
| ns Réran iaterméd honoraires sr sue same
| «221 Rés interméd honoraires frais set cont PSE fe PRES an nf SE
£ e28 Rérmu interméà honoraires divers [7 oge got 7 262 842,04 22 eu, 255 857.45 Sous Total compte 672 css eos
Mie omEr. cc AR PREFECTURE
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SHelre 006008 [ou] SGCMENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL. Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée À la date du 31/12/2020
. Opérations non Onérations Numéro de Abe du camp Balsnee d'entrée budgétaires budgétaires fatal Sotdes compte compte Fr Dit Débit Déth Dir Débit
créa créa Crédit Crédit Crédit D Fees 25 vu ; e as Pub publie relat publ annonces insert DR ECC CET
ax es cérémont 54 855,7 Sa w5,7 . Pub public relat publ ftes cérémonies Ro asser el 2292
ess de in ie PE 53 sr 0 . Pub publie relat publ foires expositions 3 us RE
6236 Pub putii atog impr 15 05,54 15 os, . db publi relt publ catalog imprintés us (2954
e237 Pub public relel publ pubtientions A 568,00 + 568,00 4 968,00
AE publ ï se se z : es Pub publie relat publ divers A CET CE
Sous Total compte 623 Fe 47246 705 472,56 469 069,40 fs env, 225 603,06
en Transports de biens 180,08 380,00 190,00
6247 Transports collectifs PE PE se m2
Sous Toul compte 624 56 502,50 56 202,20 se ae
6251 éplacts missions récep + ki 8 100,52 8 m0, ss, Déplact missions récep- voyage déplets 20 à ma "à
6256 Déplects missions récep - missions 2 sas 512 isras
251 Déplacts missions récep - réceptions EL 68 09, #08 23 561,20 2 961,18 AR PREFECTURE
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SHelGE 006008 KR SGC MENTON Exercice 2020 30409 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à ta date du 31/12/2020
u Opérations non Opérations ; Narbro de né dame Balance d'entrée Budgétaires budgétaires Total Soldes
compte F DE Débit ENT De auf créôt credit Créat Crédit Cesait
CE ao 257,47 64 606,65 Sous Tolsï compte 625 18 07 s8 dom
Fab dn ; 24 456. 74 459,40 67 53706 et Frais d'affranchissement cons sons
: LR 102 08,13 262 008,5 34 328,96 62 Frais de Léécommunications Samar sm
a 266,55 1 266,83 161 666,02 Sous Totsl compte 626 15 aus 15 «usa
627 {At serv extér servi bancaires assimil se sue ser
es (Au serv extér concours divers: #+ 24.00 a 444.00 42,00 : à Rex 076,18 ax 07618 187 pe 10 es /Aut serv extér frais de netloyage locaux 3 940,08 3 s0,08
en Remnbst de Frais an CCAS 223 526,55 as mess 223 826,55
2816 Remibstfreis aux CFP de raltach 19 555,00 70 555,00 20 555.00
c2878 Rermbst frais à autres organismes 56.56 636 3136
Sous Total compte 6287 EVENTS 24 nest me nent
467 9,0 27 229,09 ao mse Sous Total compte 628 à ou0,0n a 0,02 773.
2 Rrro sur autres services extérieurs ms, 26,52 256,02
LR EMEL 8 AR PREFECTURE
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nou SHelre SGC MENTON Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à a date du 31/12/2020
: Opérations non Opérations Numéro de Libeté ducomp Balance d'entrée budgétaires budgétaires Fotat Soldes
compte = compte Dai Dit DH Dit pat
Crédit Crédit Extait Créûit Créatt
Sous Total compte 62 PETER" DE Ts ane Ja 9.0 F3 so,
est Veste transport 25 au 25 16,00 35 105,00
6332 Cotisations versées au FNAL F2 4,00 1 4,00 a 491,00
ess Cotis, enirenational - centres gestion 14 n6,2 14 6,29 14 n6,29
6338 Autres implts ax vert sur ré ant org 17 233,00 27 231,00 7 237,00
Sous Total compte 633 208 32 2e 619.25 206 619.2
63512 Impôts directs taxes foncières a? ne 53 316,00 162 917,00 55 297,00 es 297,00
est ropôts directs = autres impôts locaux 23 41,00 13 42.00 2 50,00
Sous Total compie 6351 36 sen 330 655,00 175 238,00 185 392,00 Àss 207,00
6358 Autres droits administration des impôts 506,00 su6,00 506,00
Sans Total cornpte 635 Brie a 73 16.00 18 éco es 347,00 Las 197,00
637 Autres impôts tax verst sur rému eut org à 540.00 < 540.00 4 540,00
Sous Total compte 63 PE sui 720,2 sn 398 291,00 55 297.00
Hess ae 8. AR PREFECTURE
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SHelTe ts 006008 RE SGC MENTON Exerelce 2020 30400 - BEAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
k Opérations non Opérations a
Numéro de bat du compte Ratance d'entrée budgétaires budgétaires fFotal Soldes compte IE u comp Débit Dbit Débit Débit Bit
crtdit Crédit Crédit Credit Crédit
EU Perl tale rémunération principale sas ass +
«2 Pers] itatsir NBI suppilt fami indem rés ps a nes 283t 225 #82
ang Personnel titulaire - autres indemnités À 0ps 442.23 1058 0823 À opens
Sous Total éompie 6411 6177 202,67 és as Eire
64131 Persel non titulaire - rémunération Da4z nest paxz een pass
eus Aures indemnités 235 286,86 ns 765 238 786,86
Sous Total compte 6413 2 enr CE 2287 8577
64168 Autres emplois d'insertion 14 746,12 18 4x 18 7464
Sous Total compte 6416 men PETES msn
19 Rerbst rémunérations du persel SRE gen ft PU 23 sen 8 056,47
Sous Tori compte 64 pen [rss sas 7 ss mao.
éas Charges séeu cousations URSSAP à 358 266,00 1358 266,00 1338 266,00
Cotisations aux caisses de retraites 1 650 77736 2 650 rm 36 3 650 77736
Î|
|
643
PPT AR PREFECTURE
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SHelre 006008 GE SGCMENTON Exercice 2020 30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Opérations non Opérations mére Balance d'entrée Total Sotdes Nantrade Libé du compte budgétaires budgétaires ompte Débit Dai ET Débit Débit
Créait Crédit créait Crédit Crédit
6454 Charges sécu cotisalions ASSEDIC 54 902,00 54 602,00 54 602,00
ess Cotisations pour assurence du personne 104 87840 104 578,40 204 78,40
656 Charges sécu verst NC 818 16 283,00 16 285,00 26 283,00
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 19.725,00 19 728,00 19 725,00
Sous Totl compte 645 3 008 552,76 3 Go8 411,76 5 où 431,76
& tes charges oct era A re a 7m, . 75 Autres charges soctales médecine travail 20 ef 200 oo [29 392220
647 Rembst sur autres charges social es ss ess
Sous otat compte 647 21 722,30 a 72,30 19 77,5 2 ses à 9651
6488 ‘Autres charges de personnel 56 a6s,sa 68 468,55 66 465,50
Sons Total compte 648 66 65,50 66 463,50 66 465,50
Sous Tetal compte 64 20 652 029,75 10 652 029,75 10 636 409,13 35 620,62 15 20,62
651 Redev concessions brevets licences 56 16 368,00 14 368,00
6531 Indemnités maires adjoints conseitiers 248 435.99 226 435,85 218 435,58 AR PREFECTURE
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Suelre 006008 Caire, SGC MENTON Exereice 2020
30460 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtés à Ja date du 31/12/2020
cumpte DE Débit DIET Dit Dr
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
6532 Frsis mission maires adjts conseillers ssigat 5 sie,ai 5 s16,41
6533 Cotisations retraile maire adjts conseii A7 027,96 17 037,85 A7 017,96
6534 Cotisetions sécu soc site adjts conseil 22 756,00 21 756,00 22 756,00
6535 Frais formetion maires adjts conseil 3 398,00 a 399,00 à 352,00
6536 Frais de représentation du maire 19 166,68 19 266,66 A9 166,66
65372 Cotis fonds fipan atloc fin de mandat 537,59 437,59 437,59
Sous Total comple 6537 “37,55 437.58 437,58
Sous Total compte 653 282 729,61 283 729,61 20 729,63
6556 Indemnités logements inslituteurs ÉLUS] 1 843,60 2 841,60
6558 Autres contributions obligatoires <9 851,03 «8 81,07 49 851,03
Sous Total compte 655 aus Tears nee
657351 Subv fonct oux orgs pub GP raftacht 28 000,00 28 000,0 28 000,0
Sous Total compte 65735 28 006,00 28 000,00 28 oû0,60
AL Ga onE 20-08 87 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_M-DE
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SHelGE 006008 SGC MENTON Exerelce 2020 30400 - BEAUSOLEE,
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
, Opérations non Opérations Numéro de be du conge tance d'entrée gts buigtalres Tott Soldes
compte Dar Débit ET DEbit Di Crédit Crédit Crédit résit Create ne ccas CE 3 758 915,00 2 258 915,00
Sous Tata compte 65736 2358 516,00 1358 535,00 2 258 915,00
ns x àpubl + 068,58 306838 Subv fonct autres orge publics à 068,18 4 060,18 o.0e
tel EEE 3 796 502,10 1786 15, Sous Total compte 6573 À 068,18 dose se 750
sn s à ot sa seu a sun ME Subv fonct nssoe et pers droit privé ao seau an seau [77 7780
jus Total 2 22 964,2 2 222 564,28 7e 56, Sous Total compte 657 52 650,29 F2 60 70 24870
pe autres 5 165,44 5 165,4 sis
Sous Total compte 6588 5aesst 5aesea4 soiesas
Sous Tor compte 658 5 165,44 565,44 Ss,d
Sa Tata compte 65 2 560 518,57 2 560 55,9 2 528 269,68 52 650,23 82 580,28
Gi Intéréts réglés à l'écheance Ja 162,88 2x 162,58 21 162,58
62 és ment des tone 42 210,54 42 0,56 Intérêts -ratichement des ien ao se14 so 56,43 no
Sous Total compte 6611 se anse Das 3,58 252 412,09 50 561,43 58 961,4
Léa romEns.cu 8 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
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SHelts co6008 LEGS SGC MENTON Exerelre 2020 30400 - BRAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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ane dr Gpérattons non Opérations Numéro de tes pee Balance d'entrée Pdedtatees Eelaires Total Suides
compte “ P Dibit Dit Débit Débit Dit crédit créa Crtsit Crédit Craait
miam mins : Sous Total compte 661 50 80,85 [7 20 sens | PE
243 2,57 56 ns 252 4, Sous Toto compte 66 se s61,4 PE
en2 Charges except- amendes fiscales 3 c0000 3 000,00 3 009,00
ens Chatg except eut charg exeepl opér gest 22100 192.00 152.00
Sous Toi compte 671 3 182,08 312,00 3 152,00
ea Charges except Litres annulés Den PATES en
Gras Subv except aux personnes droit privé 2 209,0 2 200,00 2 190,00
Sous Total compte 674 1 109,00 2 100,00 2 100,00
es Charges except nc immob etes 10 2 Lao un n'ese puuas
6763 Différences sur réalisations (positives) 528 088,77 7 cer 678 ous, 77
Sous Total compte 876 67 066,77 679 088,7 619 o8e,77
678 Autres charges exceptionnelles 294 314,7 254 114,04 284 514,7
Sous Total compte 67 2esr ans 2asransss 2 087 m,55
s Let 2EMDELS- 00 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_M-DE
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SHelre En 206008 1 À SGC MENTON Exerejce 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
. Opérations non Opérations Numéro de Leeds ae Halance d'entrée Budgétaires budgétaires “Fots] Soldes compte F Débit DE DE Débit Débit
Crée Crédit Crédit Crest Creèt. en DA -inunch
À 055 066,69 2 055 986,68 1 088 846,65
pe Dotaux prov pour risques et huge 800 020,08 200 600,00 800 900,00
Sous Total compte 681 1 ss 206,65 3 255 086,65 2 655 806,69
Sous Toul compte 68 1 55 606,68 2 655 026,69 à 855 846,69
: 24 567 527,34 24 567 27,24 23 188 666,27 ef clesse
735 852,20 79 053,20 Do 292,23
Toai Concession dans cimetières (produit net) 85 006,30 6 oo 65 ova10
Sous Total compte 7031 65 094,20 65 604,10 65 0,30
ï ne nb PE si sen 032 Redev occupation domsine public communat as ü6,2s 46 216,28 a 4,08
54 502,21 sa sn Sous Total compte 7032 456 416,28 456 416,25 443 834,04
PETE si sen Sous Fotal compte 703 563 420,38 561 420,35 506 828,34
: : 80,00 80,0 nez Prestation serv redev droits culturel ar 18220 arisse
& nu
7061 Redov droits services à caract sportif 25,6 28,68 25,68
Sous Total compte 7064 25,68 26,68 25,68
Ras ens Gb 28. 60 50 AR PREFECTURE
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SHelEE en c0608 -H Ï if 8GC MENTON Exercice 2020 30408 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtéc à la date du 31/12/2020
Nunéro de aan dune Valence d'entrée Re ae Etuis tal Sotées
compte Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
7066 Prestalion serv redev droits social 0 on 679,76 = Fo 678,76 30 739,38
7067 rest serv redev droit serv péri-se0l PR par nef 2 use varuon ss mon
70688 Prest serv autres prestat service 228 124,37 128 122,37 328 122,32
Sous Tétal compte 7068 128 222,37 128 121,37 428 121,37
| Sous Total compte 706 a | are vusa 29 ma 7078 Ventes d'autres marchandises & 089,00 8 040,00 8 680,00
Sous Total compte 707 8 060,00 3 080,00 8 080,00
70841 Mise à dispo persel aux DA 0 ne aa 6 | ST 290 813,06 260 950,76
10845 Mise à dispo perse] aux Ones menibres GFP a eus 2 65,88 2 625,80
‘70846 Misc à dispo persel aux GFP rattech 76 592,95 76 593,85 76 563,95
Tous Mise à dispo perse frcturée avtes og FR naar an
Sous Totai compte 7084 SR ou ee ( 0 ans euree dés eace
sn {Autres prod remibit fais par DCAS RE pages PP a7 aa6,6 sa mr
A CONTENT) AR PREFECTURE
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4 co6oos SGC MENTON Exerelee 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de at du comp Balance d'entrée ne gen Ds Sotèes compte DEN DE Cr LT DA
crea Créait crédit Crédit Crédit
10876 Au prod rembst frais par GP ratlch 3 608,22 3 608,22 3 609,2
70878 AAutes produits - remboursement de frs ET ET 87 sn,
Sous Total compte 7087 PER on ga 03 [Son Gen, 9 156 929,79
7088 Au prod activ annex abonnt vente ouvr ss ws so.25
Sous Total compte 708 ES sa 824,66
Sous Tolal compte 70 Pos mo6 80 [7 Ses 356,58 2 208 601.20
mi axes foncières et d'habitation 10 096 992,00 19 896 92,00 10 826 932,00
Sous Fotal compte 1311 10 896 932,00 20 08 552,00 10 296 922,00
mis Impôts locaux - autres impôt ou ass sa 465,00 4 463,00 64 469,00
Sous Total compte 731 10 262 462,00 10 863 462,00 18 361 461,00
zu Attibution de compensation nf purs ne sun
Sous Total compte 7321 UE me sin
T2 Autres fisclités roversées 82 200,00 1 920,00 33 520,00
#2 ER EEES AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
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Suelte Ho 006008 Lu ta tea SGC MENTON Exerelte 2020 30400 -BEAUSOLEIL Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
andre de a ésconoe Banc dentrée | ee D Toul Sotes compte Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
Sous Total compte 732 aan [ 9 Page aunrs me san
1336 Droits ée plece 55 08,3 ss 08,5
7338 Taxes services publics - domaine-autres 157 028,52 7? 028,52 57 028,52
Sous Totsl compte 733 #2 ST ga sa7,at 812 837,11
si Taxe suréecuicé 80 saunnf te san sas sé. 16
Sous Total compte 735 250 ssl" asonn 324 346,76
7362 Taxes de séjour 392 530,05 272 570,05 372 570,05
68 Taxes locale sur le publicité extérieure mn[ mer as4,6s
Sous Total compte 736 pare ARRETE" a our
| 7381 Taxe addit droit mutation Laxe pub fonc 450,00 Lane mes 450,00 à en 208 1 an mes
: Sous Foi compte 738 M a sn 0 5 ave 20,87 Lan en
| TOUS Prélèvement art 55 loi sn “ 165 202,24 168 opr, a 368 or
| SNS Autres restitutions dégrt contrib direcl 5 4,00 5 508,00 5 son
a Au ADELO. AR PREFECTURE
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SGC MENTON
Exercice 2020
30400 - BEAUSOLEIL
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Numéro de Lt cp Balance d'entrée | are gts Total Sottes
corupte Débit Bétit Débit Débit
Débit
Crédit, Crédit Crédit Crédit Crédit
Sous Total compte 739117 5 905.00 2005.90 ? 505,00
73918 Autres reverst fiscalité 272 57.08 172 520108 272 570,05
So Tout compe seen ses es
Sas Ton comp MEET see ses
so Tong 7 sen ser Ses
Sous Total compte 73 Pan as oo] 00 248,88 14 213 014,46
AU DGFdotaion forfaitsire 1 #60 339,00 3 960 19,00 à 560 119,00
74127 Dtstion pationele de péréquation 623 688,00 623
688,00 623 626,00
Sous Total compte 7412 623 688,00
623 686,00 623 688,00
Sous Total compte 741 2 503 807,00 2 83 807,00 2 583 207,00
T44 FCTVA
46 021,00 46 022,00 46 021,00
TATIS Autres participations Etat 745.72 an 287,75 7#5,72
32 042,03
Sous ‘otal compte 7471 ss x s 72
11 962,03
HeL Re Lenr. cu 94 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
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En
006008 SGC MENTON Exercire 2020
30400 - BEAUSOLEIL
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Runéro de dede Gee Î Opérationsaon Opérations ro se compte heilé du compte D ét Da DE Dai Crésit crian Crédit eréait cetdie
a Pattiparons - Dépt 8 sa 8 202,60 8 262.80
474 Patiipations Ces meribres GRP RUE a ansol US 88 237,50 48 57,20
Sous Total compte 7474 ER ee ( PS ga 27,00 au 599.20
an Participations - budget com fonds strict 7 a23,50 anse Tasse
am Porcipaions - autres organismes 67 516,50 ae 1680 167 546,50
Sous Total compte 47 RD en pee 9202 968,45 ETCAETTIES)
nas Compens an tire exonérot tax fonciers à 665,00 4 603,00 4 603,00
74835 Compens au fire exonért de I 343 000.00 343 000,00 343 000,00
Sous Tara compte P4E3 sur 02,00 a 603.6 aa 602.00
Tata Doistion de recensement 28 02,00 28 on 15 025,00
HER Doïalion de gestion cale reçue à 086,18 Les 2 ess
Sous Total compte 14872 3 we 3 oc 14 à osé
Sous Total compte 1487 à cena à osé se 3 op
sms rer 2s. con 55 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
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veus HITS SGC MENTON Pre Exercice 2020
30400 -BEAUSOLEIL
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near Ogtrations non Opérations : Runéro de Libaé au compte falence d'entrée hudgétatres budgétaires Total
Soldes compte war DIE ét Da
De Dani Créuit
Crea Crédit Crédit Crédit 7488
Autres stibutions- participations 392 510,00 392 50,00 392 sao,00
Sos Total compte 748 256 ae 156 24 256 214,4
sun Fe man Sous Total compte 74 7 663 030,59 Peso on0,5 3 éa8 646,2
7 Redev concessions brevets licences. 4 001,00 4 007.00 < 007,00
: near a 87 152 Revenus des immeubles Soué on,
Les on, 3 os 77,06
257 Red versées par fermiers - concessions NT ET 82 nes,72
7568 Autres produits divers de gestion couran dé 1.26 126
Sous Total compte 758 226 1,26 1.26
Br nur 57 sr Sous Total compte 75 ea sue ame 4 230 one
Fa Déait et pénaites percus au,60 10,60 s40,50
T5 Libérolités roues 3 666,85 2e 3 656,55
ia Recouvrement sur erfances non valeur aan a au, sas
ns Autres prod except sur opé gestion 2 anse 25e 2 s01,30
Las LEE 70.070 96 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
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dl (GE
006008 HelE
SGC MENTON Exerelce 2020
30400 - BEAUSOLEIL
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Nuntrode sata empre Balance d'entrée | Re os Total Seides
compte Déblt Débit Débit Débit Dé
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
Sous Toul compte 771 8 #21,13 esz,1s 8 s21,18
73 Mais annul exer antér ou déchéance quad 31 024,01 A1 028,05 11 078,01
775 Produits des cessions d'immobilisetions 2 540 000,00 2 54ù 000,08 2 549 000,60
T7 Qnote-part des subv d'invest transférée 2406 75 434,68 15 414,69
788 Produits exceptionnels divers di 825,85 121 825,65 di 825,68
Sous Totsl compte 778 a11 825,68 133 625,65 ai 828,65
Sous Tor campte 77 purs] mans] 2 mraos
Toto etsse 7 FU QAR 256,00 [7 7 Soa 256,00 |" 7726 2 908,10
Fete général a nee [UE RE US PE UE étions1e [0 396 G0 229,08
|
avatar -DNDE 29. co AR PREFECTURE
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00608
SGC MENTON
D TION DES COMPTES
N° Entituté
Nature des valeurs inactives
DA TR LOMPE TOC
Balance
d'entrée
“Here 30400 - BEAUSOLEIL
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la dale du 31/12/2020
Pl
Année en TOTAL Balance Année en
Cours d'entrée Cours TOTAL
Exercice 2020
SOLDES
Débiteurs | Créditeurs
se AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_M-DE
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006008
8GC MENTON Exercice 2020 30400 BRAUSOLEIL
PAGE DES SIGNATURES
Vu et centifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résuliats,
À le
Le comptable soussipné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous Les mêmes peines, que les recelles et dépenses portées dans ce comple son, sans exvepiion, toutes celles qui ont lé files pour le service de BRAUSOLEIL pendant l'année 2020
el qu'il n'en existe aucune autre À sa connrissence,
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des litres à recouvrer et des mandonts émis est conforme aux
. par l'organe délibérent., écritures de sa cormptebililé administrative, a été voié Je …
À le
aucun za .eu AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_M-DE
Reçu le 01/06/2021
006008
SGC MENTON
30400 BEAUSOLEITL,
Nombre de pages : 99
FIN DE DOCUMENT
ELA auon 220.000 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-6G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE DE BEAUSOLEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21060012800016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MENTON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AR PREFECTURE
E 06-210600128-20210527-G_3_N-DE
mmss Ta 4 -û6 20094
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
A4 - Etat des provisions 55
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 56
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 57
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 59
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 60
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 61
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 63
A10.3 - Opérations liées aux cessions 64
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 65
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 70 EF
=]
he En PER POP POPL 1 re
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 72
C1.2 - Actions de formation des élus 77
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 78
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 79
C3.2 - Liste des établissements publics créés 80
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 81
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 82 D2 - Arrêté et signatures 83
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. 110527-G_3_N-DE
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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Code INSEE
06012
COMMUNE DE BEAUSOLEIL
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13744
3280
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
11844614.00 13801439.00 695.76 1195.27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1507.95 1094.00 2 Produit des impositions directes/population 807.40 566.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1939.98 1290.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 880.83 353.00 5 Encours de dette/population 592.88 853.00 6 DGF/population 187.98 178.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.10 59.63 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83.60 91.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 45.40 27.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 30.56 78.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 321 036,38 G 26 738 585,55
Section d’investissement B 13 762 788,23 H 7 455 619,86
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 156 577,93
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 4 903 483,50
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 38 083 824,61 = G+H+I+J 44 254 266,84
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 529 658,52 L 4 310 039,55
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 529 658,52 = K+L 4 310 039,55
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 321 036,38 = G+I+K 31 895 163,48
Section d’investissement = B+D+F 18 292 446,75 = H+J+L 16 669 142,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 42 613 483,13 = G+H+I+J+K+L 48 564 306,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 529 658,52 L 4 310 039,55 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 310 039,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 230 700,47 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 168 908,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 214,97 0,00
1101 Opération d’équipement n° 1101 25 920,00
1201 Opération d’équipement n° 1201 230 495,04
1307 Opération d’équipement n° 1307 358 002,58
1310 Opération d’équipement n° 1310 84 656,78
1402 Opération d’équipement n° 1402 20 473,99
1403 Opération d’équipement n° 1403 1 726 827,66
1406 Opération d’équipement n° 1406 563 503,22
1501 Opération d’équipement n° 1501 46 804,90
1502 Opération d’équipement n° 1502 82 903,69
1503 Opération d’équipement n° 1503 779 697,32
1504 Opération d’équipement n° 1504 31 532,30
1505 Opération d’équipement n° 1505 137 160,27
20190001 Opération d’équipement n° 20190001 18 857,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 260 231,09 3 708 515,60 1 526 539,13 0,00 25 176,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 320 001,00 10 997 422,91 7 139,94 0,00 315 438,15
014 Atténuations de produits 474 806,34 174 806,34 372 570,05 0,00 -72 570,05
65 Autres charges de gestion courante 2 541 879,00 2 512 820,55 15 449,13 0,00 13 609,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 596 917,43 17 393 565,40 1 921 698,25 0,00 281 653,78
66 Charges financières 310 000,00 200 596,45 91 815,64 0,00 17 587,91
67 Charges exceptionnelles 546 320,00 38 524,95 278 949,00 0,00 228 846,05
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 800 000,00 800 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 253 237,43 18 432 686,80 2 292 462,89 0,00 528 087,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 391 177,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 453 180,00 3 595 886,69 -2 142 706,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 844 357,34 3 595 886,69 4 248 470,65
TOTAL 29 097 594,77 22 028 573,49 2 292 462,89 0,00 4 776 558,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 5 585,85 0,00 0,00 -5 585,85
70 Produits services, domaine et ventes div 2 133 739,00 1 308 681,20 0,00 0,00 825 057,80
73 Impôts et taxes 14 398 815,84 14 266 395,58 491 995,27 0,00 -359 575,01
74 Dotations et participations 3 130 410,00 3 628 646,27 0,00 0,00 -498 236,27
75 Autres produits de gestion courante 3 738 052,00 4 290 071,84 0,00 0,00 -552 019,84
Total des recettes de gestion courante 23 401 016,84 23 499 380,74 491 995,27 0,00 -590 359,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 440 000,00 2 671 774,85 0,00 0,00 -2 231 774,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
23 841 016,84 26 171 155,59 491 995,27 0,00 -2 822 134,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 75 434,69 24 565,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 75 434,69 24 565,31
TOTAL 23 941 016,84 26 246 590,28 491 995,27 0,00 -2 797 568,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 5 156 577,93
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AD DREEECTLRE f === ===
Lug-2106 00128-20210
ecu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 411 508,22 46 394,15 230 700,47 134 413,60
204 Subventions d'équipement versées 119 945,00 0,00 0,00 119 945,00
21 Immobilisations corporelles 643 686,87 342 203,79 168 908,01 132 575,07
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 229 258,50 5 490,84 23 214,97 200 552,69
Total des opérations d’équipement 31 198 277,72 11 712 000,81 4 106 835,07 15 379 441,84
Total des dépenses d’équipement 32 602 676,31 12 106 089,59 4 529 658,52 15 966 928,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 570 000,00 1 581 263,95 0,00 -11 263,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 570 000,00 1 581 263,95 0,00 -11 263,95
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 34 172 676,31 13 687 353,54 4 529 658,52 15 955 664,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 75 434,69 24 565,31
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 75 434,69 24 565,31
TOTAL 34 272 676,31 13 762 788,23 4 529 658,52 15 980 229,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 061 857,72 2 632 523,01 411 159,80 4 018 174,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 061 857,72 2 632 523,01 411 159,80 4 018 174,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 570 000,00 1 186 746,42 0,00 1 383 253,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 447 977,75 1 000,00 3 898 879,75 -451 902,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 39 463,74 0,00 -39 463,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 650 000,00 0,00
Total des recettes financières 14 667 977,75 1 227 210,16 3 898 879,75 9 541 887,84
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 729 835,47 3 859 733,17 4 310 039,55 13 560 062,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 391 177,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 248 180,00 1 922 975,46 -674 795,46
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 1 672 911,23 -1 672 911,23
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 639 357,34 3 595 886,69 4 043 470,65
TOTAL 29 369 192,81 7 455 619,86 4 310 039,55 17 603 533,40 06-214600125-20210527-6G 3 _N-DE
ec: Es
À
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 4 903 483,50
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AD DOECEC , Dshemt eo TJ LIDE TS
La 1/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 235 054,73 5 235 054,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 004 562,85 11 004 562,85
014 Atténuations de produits 547 376,39 547 376,39
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 528 269,68 2 528 269,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 292 412,09 0,00 292 412,09 67 Charges exceptionnelles 317 473,95 2 540 000,00 2 857 473,95 68 Dot. aux amortissements et provisions 800 000,00 1 055 886,69 1 855 886,69
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 725 149,69 3 595 886,69 24 321 036,38 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 75 434,69 75 434,69 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 581 263,95 0,00 1 581 263,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 11 712 000,81 11 712 000,81
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 46 394,15 0,00 46 394,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 342 203,79 0,00 342 203,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 490,84 0,00 5 490,84 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 687 353,54 75 434,69 13 762 788,23 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AD DOECEC , Dshemt eo TJ LIDE TS
bases Ta 1/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 585,85 5 585,85
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 308 681,20 1 308 681,20
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 758 390,85 14 758 390,85
74 Dotations et participations 3 628 646,27 3 628 646,27
75 Autres produits de gestion courante 4 290 071,84 0,00 4 290 071,84 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 671 774,85 75 434,69 2 747 209,54 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 663 150,86 75 434,69 26 738 585,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 156 577,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 186 746,42 0,00 1 186 746,42 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 633 523,01 0,00 2 633 523,01 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 39 463,74 0,00 39 463,74 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 679 088,77 679 088,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 860 911,23 1 860 911,23 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 055 886,69 1 055 886,69
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 859 733,17 3 595 886,69 7 455 619,86 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 903 483,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 260 231,09 3 708 515,60 1 526 539,13 0,00 25 176,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 556 705,60 501 127,51 0,00 0,00 55 578,09
60611 Eau et assainissement 53 950,00 76 021,85 0,00 0,00 -22 071,85
60612 Energie - Electricité 340 300,00 213 669,37 193 934,00 0,00 -67 303,37
60621 Combustibles 3 735,00 3 315,52 0,00 0,00 419,48
60622 Carburants 55 195,00 52 831,27 1 665,00 0,00 698,73
60623 Alimentation 37 964,20 27 297,55 0,00 0,00 10 666,65
60628 Autres fournitures non stockées 80 974,80 90 524,65 1 883,20 0,00 -11 433,05
60631 Fournitures d'entretien 75 613,00 53 116,42 825,00 0,00 21 671,58
60632 Fournitures de petit équipement 84 288,00 69 503,95 4 988,01 0,00 9 796,04
60633 Fournitures de voirie 131 970,00 80 725,33 5 652,90 0,00 45 591,77
60636 Vêtements de travail 58 643,50 45 447,10 0,00 0,00 13 196,40
6064 Fournitures administratives 40 420,05 34 427,36 5 699,52 0,00 293,17
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 075,00 800,00 0,00 0,00 1 275,00
6067 Fournitures scolaires 47 559,00 56 467,82 0,00 0,00 -8 908,82
6068 Autres matières et fournitures 2 490,00 1 583,30 0,00 0,00 906,70
611 Contrats de prestations de services 470 012,93 118 049,35 930 399,19 0,00 -578 435,61
6122 Crédit-bail mobilier 6 640,00 6 156,70 843,30 0,00 -360,00
6132 Locations immobilières 83 830,00 105 760,11 0,00 0,00 -21 930,11
6135 Locations mobilières 10 043,00 6 163,37 877,85 0,00 3 001,78
614 Charges locatives et de copropriété 183 637,50 112 564,63 9 334,84 0,00 61 738,03
61521 Entretien terrains 64 076,00 80 298,80 1 473,00 0,00 -17 695,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 106 612,00 92 844,99 22 511,99 0,00 -8 744,98
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 23 655,00 31 207,32 795,13 0,00 -8 347,45
615231 Entretien, réparations voiries 188 155,00 75 747,16 3 710,40 0,00 108 697,44
615232 Entretien, réparations réseaux 105 010,00 96 643,32 0,00 0,00 8 366,68
61524 Entretien bois et forêts 2 490,00 14 617,83 0,00 0,00 -12 127,83
61551 Entretien matériel roulant 55 361,00 48 762,90 0,00 0,00 6 598,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 959,00 13 631,68 0,00 0,00 17 327,32
6156 Maintenance 272 182,00 109 828,65 59 384,00 0,00 102 969,35
6161 Multirisques 83 415,00 71 658,58 0,00 0,00 11 756,42
6168 Autres primes d'assurance 3 320,00 1 134,00 0,00 0,00 2 186,00
617 Etudes et recherches 44 571,00 19 003,95 0,00 0,00 25 567,05
6182 Documentation générale et technique 20 471,00 16 429,63 218,00 0,00 3 823,37
6184 Versements à des organismes de formation 43 490,50 20 539,70 12 895,40 0,00 10 055,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 36 603,00 -194,97 0,00 0,00 36 797,97
6188 Autres frais divers 14 832,60 12 739,40 3 762,00 0,00 -1 668,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 992,00 6 498,14 0,00 0,00 -4 506,14
6226 Honoraires 70 805,00 51 393,17 1 790,20 0,00 17 621,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 185,00 -73 029,57 221 675,98 0,00 -132 461,41
6228 Divers 13 280,00 47 569,53 0,00 0,00 -34 289,53
6231 Annonces et insertions 73 870,00 18 547,28 4 752,00 0,00 50 570,72
6232 Fêtes et cérémonies 447 135,50 323 572,06 18 850,86 0,00 104 712,58
6233 Foires et expositions 12 367,00 25 036,97 1 426,74 0,00 -14 096,71
6236 Catalogues et imprimés 25 273,50 14 293,54 0,00 0,00 10 979,96
6237 Publications 1 245,00 4 968,00 0,00 0,00 -3 723,00
6238 Divers 123 104,00 76 425,83 1 996,12 0,00 44 682,05
6241 Transports de biens 1 162,00 180,00 0,00 0,00 982,00
6247 Transports collectifs 59 345,00 56 722,90 0,00 0,00 2 622,10
6251 Voyages et déplacements 8 798,00 5 698,17 1 212,76 0,00 1 887,07
6256 Missions 1 286,50 3 557,19 0,00 0,00 -2 270,69
6257 Réceptions 88 899,00 51 990,83 2 147,70 0,00 34 760,47
6261 Frais d'affranchissement 58 100,00 63 510,22 4 026,84 0,00 -9 437,06
6262 Frais de télécommunications 92 960,00 94 328,96 0,00 0,00 -1 368,96
627 Services bancaires et assimilés 1 618,50 630,47 0,00 0,00 988,03
6281 Concours divers (cotisations) 68 641,00 11 424,00 0,00 0,00 57 217,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 262 700,00 149 328,90 7 807,20 0,00 105 563,90
62873 Remb. frais au CCAS 230 015,00 223 526,95 0,00 0,00 6 488,05
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 166,00 0,00 0,00 0,00 166,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 8 760,65 10 555,00 0,00 0,00 -1 794,35
62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 450,00 636,96 0,00 0,00 11 813,04
63512 Taxes foncières 155 668,76 161 917,00 0,00 0,00 -6 248,24
63513 Autres impôts locaux 0,00 13 341,00 0,00 0,00 -13 341,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 415,00 0,00 0,00 0,00 415,00
6358 Autres droits 2 739,00 506,00 0,00 0,00 2 233,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 940,00 0,00 0,00 -4 940,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 320 001,00 10 997 422,91 7 139,94 0,00 315 438,15 A PRE" TUE
500125-20210527-6G_3_N-DE
01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6218 Autre personnel extérieur 26 569,00 143 961,87 6 873,58 0,00 -124 266,45
6331 Versement de transport 26 149,00 25 185,00 0,00 0,00 964,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32 554,00 31 481,00 0,00 0,00 1 073,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 148 317,00 134 716,29 0,00 0,00 13 600,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 235,00 17 237,00 0,00 0,00 -1 002,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 395 211,00 4 949 773,13 0,00 0,00 445 437,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 148 847,00 129 428,31 0,00 0,00 19 418,69
64118 Autres indemnités titulaires 1 097 900,00 1 098 041,23 0,00 0,00 -141,23
64131 Rémunérations non tit. 977 931,00 1 142 038,91 0,00 0,00 -164 107,91
64138 Autres indemnités non tit. 178 628,00 215 786,86 0,00 0,00 -37 158,86
64168 Autres emplois d'insertion 32 429,00 18 746,11 0,00 0,00 13 682,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 145 722,00 1 158 266,00 0,00 0,00 -12 544,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 748 360,00 1 650 777,36 0,00 0,00 97 582,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54 886,00 54 802,00 0,00 0,00 84,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 132 237,00 104 578,40 0,00 0,00 27 658,60
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 20 968,00 16 283,00 0,00 0,00 4 685,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 406,00 19 725,00 0,00 0,00 1 681,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 101 057,00 20 125,94 266,36 0,00 80 664,70
6478 Autres charges sociales diverses 14 595,00 0,00 0,00 0,00 14 595,00
6488 Autres charges 0,00 66 469,50 0,00 0,00 -66 469,50
014 Atténuations de produits 474 806,34 174 806,34 372 570,05 0,00 -72 570,05
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 165 001,34 165 001,34 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 9 805,00 9 805,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 300 000,00 0,00 372 570,05 0,00 -72 570,05
65 Autres charges de gestion courante 2 541 879,00 2 512 820,55 15 449,13 0,00 13 609,32
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 9 565,00 16 368,00 0,00 0,00 -6 803,00
6531 Indemnités 225 000,00 218 435,99 0,00 0,00 6 564,01
6532 Frais de mission 7 000,00 5 516,41 0,00 0,00 1 483,59
6533 Cotisations de retraite 21 000,00 17 017,96 0,00 0,00 3 982,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 300,00 21 756,00 0,00 0,00 -9 456,00
6535 Formation 10 000,00 201,00 1 198,00 0,00 8 601,00
6536 Frais de représentation du maire 12 000,00 19 166,66 0,00 0,00 -7 166,66
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 437,59 0,00 0,00 -437,59
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 6 000,00 2 841,60 0,00 0,00 3 158,40
6558 Autres contributions obligatoires 42 600,00 37 899,90 11 951,13 0,00 -7 251,03
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 30 000,00 28 000,00 0,00 0,00 2 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 758 915,00 1 758 915,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 12 000,00 -2 300,00 2 300,00 0,00 12 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 384 499,00 383 399,00 0,00 0,00 1 100,00
65888 Autres 1 000,00 5 165,44 0,00 0,00 -4 165,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
19 596 917,43 17 393 565,40 1 921 698,25 0,00 281 653,78
66 Charges financières (b) 310 000,00 200 596,45 91 815,64 0,00 17 587,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 310 000,00 293 768,82 7 393,76 0,00 8 837,42
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -93 172,37 84 421,88 0,00 8 750,49
67 Charges exceptionnelles (c) 546 320,00 38 524,95 278 949,00 0,00 228 846,05
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 3 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
6714 Bourses et prix 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 191 820,00 192,00 0,00 0,00 191 628,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 17 867,21 0,00 0,00 32 132,79
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 2 100,00 0,00 0,00 -2 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 300 000,00 15 365,74 278 949,00 0,00 5 685,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
21 253 237,43 18 432 686,80 2 292 462,89 0,00 528 087,74
023 Virement à la section d'investissement 6 391 177,34 0,00 6 391 177,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 453 180,00 3 595 886,69 -2 142 706,69
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 860 911,23 -1 860 911,23
6761 Différences sur réalisations (positives) 248 180,00 679 088,77 -430 908,77
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 205 000,00 1 055 886,69 149 113,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 844 357,34 3 595 886,69 4 248 470,65 ê< 4 fl
cou le
HK PRET 'TUIE
500125-20210527-G_S_N-DE
01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 844 357,34 3 595 886,69 4 248 470,65
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 097 594,77 22 028 573,49 2 292 462,89 0,00 4 776 558,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 42 210,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 50 961,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 750,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. A0 DOECECTLDOE
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 5 585,85 0,00 0,00 -5 585,85
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 2 319,87 0,00 0,00 -2 319,87
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 -6 260,92 0,00 0,00 6 260,92
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 72,00 0,00 0,00 -72,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 755,92 0,00 0,00 -755,92
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 064,47 0,00 0,00 -8 064,47
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 634,51 0,00 0,00 -634,51
70 Produits services, domaine et ventes div 2 133 739,00 1 308 681,20 0,00 0,00 825 057,80
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 65 004,10 0,00 0,00 4 995,90
70323 Redev. occupat° domaine public communal 200 000,00 441 834,04 0,00 0,00 -241 834,04
7062 Redevances services à caractère culturel 57 972,00 47 111,20 0,00 0,00 10 860,80
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 25,68 0,00 0,00 -25,68
7066 Redevances services à caractère social 318 000,00 30 739,38 0,00 0,00 287 260,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 700 767,00 63 240,77 0,00 0,00 637 526,23
70688 Autres prestations de services 205 000,00 128 121,37 0,00 0,00 76 878,63
7078 Autres marchandises 0,00 8 080,00 0,00 0,00 -8 080,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 230 000,00 288 950,76 0,00 0,00 -58 950,76
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 2 625,88 0,00 0,00 -2 625,88
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 50 000,00 76 593,95 0,00 0,00 -26 593,95
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 1 314,03 0,00 0,00 -1 314,03
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 87 000,00 93 817,13 0,00 0,00 -6 817,13
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 3 609,22 0,00 0,00 1 390,78
70878 Remb. frais par d'autres redevables 210 000,00 57 573,44 0,00 0,00 152 426,56
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 40,25 0,00 0,00 -40,25
73 Impôts et taxes 14 398 815,84 14 266 395,58 491 995,27 0,00 -359 575,01
73111 Taxes foncières et d'habitation 11 218 955,00 10 896 992,00 0,00 0,00 321 963,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 64 469,00 0,00 0,00 -64 469,00
73211 Attribution de compensation 809 860,84 730 351,71 0,00 0,00 79 509,13
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 81 980,00 0,00 0,00 -81 980,00
7336 Droits de place 50 000,00 55 508,59 0,00 0,00 -5 508,59
7338 Autres taxes 700 000,00 265 033,25 491 995,27 0,00 -57 028,52
7351 Taxe consommation finale d'électricité 320 000,00 325 346,76 0,00 0,00 -5 346,76
7362 Taxes de séjour 300 000,00 372 570,05 0,00 0,00 -72 570,05
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 354,65 0,00 0,00 -354,65
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 1 473 789,57 0,00 0,00 -473 789,57
74 Dotations et participations 3 130 410,00 3 628 646,27 0,00 0,00 -498 236,27
7411 Dotation forfaitaire 1 959 910,00 1 960 119,00 0,00 0,00 -209,00
74127 Dotation nationale de péréquation 623 688,00 623 688,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 46 021,00 0,00 0,00 -46 021,00
74718 Autres participations Etat 8 000,00 11 042,03 0,00 0,00 -3 042,03
7473 Participat° Départements 5 000,00 8 302,80 0,00 0,00 -3 302,80
74741 Participat° Communes du GFP 38 000,00 48 599,30 0,00 0,00 -10 599,30
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 7 123,50 0,00 0,00 -7 123,50
7478 Participat° Autres organismes 140 000,00 167 516,50 0,00 0,00 -27 516,50
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 812,00 4 603,00 0,00 0,00 209,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 343 000,00 343 000,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 15 025,00 0,00 0,00 -15 025,00
748721 Dotation de gestion locale reçue 0,00 1 096,14 0,00 0,00 -1 096,14
7488 Autres attributions et participations 8 000,00 392 510,00 0,00 0,00 -384 510,00
75 Autres produits de gestion courante 3 738 052,00 4 290 071,84 0,00 0,00 -552 019,84
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 4 007,00 0,00 0,00 -4 007,00
752 Revenus des immeubles 2 965 166,00 3 833 177,86 0,00 0,00 -868 011,86
757 Redevances versées par fermiers, conces. 772 886,00 452 885,72 0,00 0,00 320 000,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,26 0,00 0,00 -1,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
23 401 016,84 23 499 380,74 491 995,27 0,00 -590 359,17
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 440 000,00 2 671 774,85 0,00 0,00 -2 231 774,85
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 448,60 0,00 0,00 -448,60
7713 Libéralités reçues 0,00 3 856,55 0,00 0,00 -3 856,55
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 114,94 0,00 0,00 -3 114,94
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 501,10 0,00 0,00 -1 501,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 11 028,01 0,00 0,00 -11 028,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 440 000,00 2 540 000,00 0,00 0,00 -2 100 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 111 825,65 0,00 0,00 -111 825,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A PREF'=" 11 1e Ï
500128-20210527-G_3_N-DE
11/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
23 841 016,84 26 171 155,59 491 995,27 0,00 -2 822 134,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 75 434,69 24 565,31
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 75 434,69 24 565,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 75 434,69 24 565,31
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
23 941 016,84 26 246 590,28 491 995,27 0,00 -2 797 568,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 156 577,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 411 508,22 46 394,15 230 700,47 134 413,60
202 Frais réalisat° documents urbanisme 79 093,50 10 475,85 63 214,80 5 402,85
2031 Frais d'études 235 254,72 13 382,68 164 485,67 57 386,37
2033 Frais d'insertion 97 160,00 22 535,62 3 000,00 71 624,38
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 119 945,00 0,00 0,00 119 945,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 99 945,00 0,00 0,00 99 945,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 643 686,87 342 203,79 168 908,01 132 575,07
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 29 731,18 5 484,00 -30 215,18
2128 Autres agencements et aménagements 3 000,00 0,00 1 178,12 1 821,88
21311 Hôtel de ville 53 710,00 388,80 0,00 53 321,20
2152 Installations de voirie 80 187,00 59 476,68 16 837,70 3 872,62
21534 Réseaux d'électrification 16 163,62 16 163,62 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 15 080,00 0,00 -15 080,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 64 175,26 14 734,63 30 238,00 19 202,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 251,04 0,00 9 748,96
2161 Oeuvres et objets d'art 5 242,00 2 790,00 360,00 2 092,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 19 390,00 3 421,75 18 454,02 -2 485,77
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 94 869,16 94 869,16 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 160 012,00 52 678,71 84 357,83 22 975,46
2183 Matériel de bureau et informatique 12 544,92 314,20 0,00 12 230,72
2184 Mobilier 21 835,28 14 329,29 309,78 7 196,21
2188 Autres immobilisations corporelles 97 557,63 37 974,73 11 688,56 47 894,34
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 229 258,50 5 490,84 23 214,97 200 552,69
2313 Constructions 4 439,45 0,00 3 738,00 701,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 224 819,05 5 490,84 19 476,97 199 851,24
1101 Opération d’équipement n° 1101 (2) 1 172 428,00 705 320,48 25 920,00 441 187,52
1201 Opération d’équipement n° 1201 (2) 623 460,05 382 872,63 230 495,04 10 092,38
1307 Opération d’équipement n° 1307 (2) 1 010 956,62 241 653,04 358 002,58 411 301,00
1310 Opération d’équipement n° 1310 (2) 373 835,20 207 669,12 84 656,78 81 509,30
1402 Opération d’équipement n° 1402 (2) 1 399 892,36 638 105,96 20 473,99 741 312,41
1403 Opération d’équipement n° 1403 (2) 3 463 481,44 2 243 110,11 1 726 827,66 -506 456,33
1406 Opération d’équipement n° 1406 (2) 2 438 466,77 1 653 654,47 563 503,22 221 309,08
1501 Opération d’équipement n° 1501 (2) 763 252,09 196 037,72 46 804,90 520 409,47
1502 Opération d’équipement n° 1502 (2) 717 595,66 348 222,69 82 903,69 286 469,28
1503 Opération d’équipement n° 1503 (2) 3 971 633,61 1 635 592,27 779 697,32 1 556 344,02
1504 Opération d’équipement n° 1504 (2) 555 304,65 100 111,24 31 532,30 423 661,11
1505 Opération d’équipement n° 1505 (2) 3 416 302,11 915 236,23 137 160,27 2 363 905,61
20190001 Opération d’équipement n° 20190001 (2) 6 192 513,89 500 394,95 18 857,32 5 673 261,62
20190002 Opération d’équipement n° 20190002 (2) 3 060 058,00 252 457,51 0,00 2 807 600,49
20190003 Opération d’équipement n° 20190003 (2) 1 461 392,08 1 125 837,98 0,00 335 554,10
20190004 Opération d’équipement n° 20190004 (2) 577 705,19 565 724,41 0,00 11 980,78
Total des dépenses d’équipement 32 602 676,31 12 106 089,59 4 529 658,52 15 966 928,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 570 000,00 1 581 263,95 0,00 -11 263,95
1641 Emprunts en euros 1 570 000,00 1 566 455,43 0,00 3 544,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 14 808,52 0,00 -14 808,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 570 000,00 1 581 263,95 0,00 -11 263,95
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 34 172 676,31 13 687 353,54 4 529 658,52 15 955 664,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 75 434,69 24 565,31
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 100 000,00 75 434,69 24 565,31
13911 Etat et établissements nationaux 3 000,00 2 840,53 159,47
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 14 000,00 12 195,87 1 804,13
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 000,00 650,59 349,41 û 98.2 n” CC "
1125-20210527-G_3 _N-DE
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 59 000,00 57 066,00 1 934,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 1 600,32 399,68
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 20 000,00 668,88 19 331,12
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 1 000,00 412,50 587,50
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 75 434,69 24 565,31
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
34 272 676,31 13 762 788,23 4 529 658,52 15 980 229,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 061 857,72 2 632 523,01 411 159,80 4 018 174,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 576 857,72 195 807,44 411 159,80 -30 109,52
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000 000,00 2 000 000,00 0,00 4 000 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 450 000,00 401 715,57 0,00 48 284,43
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 061 857,72 2 632 523,01 411 159,80 4 018 174,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 570 000,00 1 186 746,42 0,00 1 383 253,58
10222 FCTVA 900 000,00 1 149 933,00 0,00 -249 933,00
10226 Taxe d'aménagement 1 670 000,00 36 813,42 0,00 1 633 186,58
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 447 977,75 1 000,00 3 898 879,75 -451 902,00
1382 Subv non transf Régions 305 000,00 0,00 772 916,00 -467 916,00
1383 Subv non transf Départements 338 000,00 0,00 337 067,00 933,00
1385 Group. coll et coll. statut particulier 2 804 977,75 0,00 2 788 896,75 16 081,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 39 463,74 0,00 -39 463,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 650 000,00 0,00
Total des recettes financières 14 667 977,75 1 227 210,16 3 898 879,75 9 541 887,84
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 729 835,47 3 859 733,17 4 310 039,55 13 560 062,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 391 177,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 248 180,00 1 922 975,46 -674 795,46
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 248 180,00 679 088,77 -430 908,77
2132 Immeubles de rapport 0,00 188 000,00 -188 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 000,00 11 006,47 -5 006,47
28031 Frais d'études 11 000,00 11 412,00 -412,00
28033 Frais d'insertion 9 000,00 3 935,20 5 064,80
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 000,00 5 333,34 666,66
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 500,00 1 171,00 329,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 8 000,00 7 688,00 312,00
28051 Concessions et droits similaires 22 000,00 36 160,35 -14 160,35
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 962,29 37,71
28128 Autres aménagements de terrains 15 000,00 15 285,64 -285,64
281311 Hôtel de ville 7 000,00 6 684,29 315,71
281312 Bâtiments scolaires 40 000,00 39 426,53 573,47
281316 Equipements de cimetière 2 000,00 1 512,00 488,00
281318 Autres bâtiments publics 35 000,00 32 339,89 2 660,11
28132 Immeubles de rapport 157 000,00 189 472,11 -32 472,11
28135 Installations générales, agencements, .. 11 000,00 11 012,96 -12,96
28138 Autres constructions 6 000,00 5 380,00 620,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 1 000,00 516,00 484,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 000,00 1 068,88 931,12
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 1 000,00 574,55 425,45
28151 Réseaux de voirie 20 000,00 15 945,73 4 054,27
28152 Installations de voirie 175 000,00 183 040,71 -8 040,71
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 997,00 3,00
281533 Réseaux câblés 2 000,00 1 731,29 268,71 AR PREFELTURE
0125-20210527-G_
1/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281534 Réseaux d'électrification 6 000,00 5 808,14 191,86
281538 Autres réseaux 28 000,00 25 920,85 2 079,15
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 000,00 6 366,41 1 633,59
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 6 551,16 -551,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 18 355,59 1 644,41
28181 Installations générales, aménagt divers 15 000,00 11 559,20 3 440,80
28182 Matériel de transport 30 000,00 36 421,24 -6 421,24
28183 Matériel de bureau et informatique 77 000,00 115 667,16 -38 667,16
28184 Mobilier 140 000,00 131 669,94 8 330,06
28185 Cheptel 500,00 210,00 290,00
28188 Autres immo. corporelles 130 000,00 114 700,77 15 299,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 639 357,34 1 922 975,46 5 716 381,88
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 1 672 911,23 -1 672 911,23
2111 Terrains nus 0,00 3 811,23 -3 811,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 669 100,00 -1 669 100,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 639 357,34 3 595 886,69 4 043 470,65
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 369 192,81 7 455 619,86 4 310 039,55 17 603 533,40
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 903 483,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. A0 DOECECTLDOE TS To
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 172 428,00 A 705 320,48 25 920,00 441 187,52 B 9 797 488,82
20 Immobilisations incorporelles 125 144,00 4 224,00 25 920,00 95 000,00 36 426,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 30 144,00 4 224,00 25 920,00 0,00 36 426,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 047 284,00 701 096,48 0,00 346 187,52 9 761 062,82
2111 Terrains nus 520 534,00 67 000,00 0,00 453 534,00 67 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 104 087,16
2115 Terrains bâtis 526 750,00 520 000,00 0,00 6 750,00 520 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437 935,60
2132 Immeubles de rapport 0,00 114 096,48 0,00 -114 096,48 6 227 040,06
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 795 516,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 995 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 995 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 516,93
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 516,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -705 320,48 D - B -8 001 971,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1201 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE CULTUREL (6/8 DE GAULLE)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 623 460,05 A 382 872,63 230 495,04 10 092,38 B 7 311 139,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 269 472,23
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 268 932,23
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 451,13 177 211,66 21 156,56 91 082,91 753 630,36
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 484,38
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 065,20 0,00 2 065,20 0,00 1 921,68
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 942,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4,07 0,00 0,00 4,07 39 808,83
2184 Mobilier 3 442,66 1 631,70 1 966,00 -155,04 387 957,87
2188 Autres immobilisations corporelles 283 939,20 175 579,96 17 125,36 91 233,88 303 515,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 334 008,92 205 660,97 209 338,48 -80 990,53 6 288 036,80
2313 Constructions 334 008,92 205 660,97 209 338,48 -80 990,53 6 152 561,29
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 135 475,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 391 958,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 391 958,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 391 958,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -382 872,63 D - B -6 919 181,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1307 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 010 956,62 A 241 653,04 358 002,58 411 301,00 B 1 138 940,56
20 Immobilisations incorporelles 42 681,19 19 502,40 34 138,80 -10 960,01 331 739,09
2031 Frais d'études 42 681,19 19 502,40 34 138,80 -10 960,01 329 821,01
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 886,00 56 122,20 0,00 233 763,80 189 511,59
21311 Hôtel de ville 1 512,00 1 512,00 0,00 0,00 2 604,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64 015,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 49 341,60
2135 Installations générales, agencements 111 028,00 0,00 0,00 111 028,00 10 682,19
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
2152 Installations de voirie 177 346,00 54 610,20 0,00 122 735,80 55 668,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 678 389,43 166 028,44 323 863,78 188 497,21 617 689,88
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 118 217,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 678 389,43 166 028,44 323 863,78 188 497,21 499 472,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -241 653,04 D - B 861 059,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1310 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS INFORMATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 373 835,20 A 207 669,12 84 656,78 81 509,30 B 636 945,08
20 Immobilisations incorporelles 125 299,22 54 888,55 84 656,78 -14 246,11 128 889,23
2051 Concessions, droits similaires 125 299,22 54 888,55 84 656,78 -14 246,11 128 889,23
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 248 535,98 152 780,57 0,00 95 755,41 508 055,85
21538 Autres réseaux 7 992,00 7 992,00 0,00 0,00 11 338,20
2183 Matériel de bureau et informatique 240 543,98 144 788,57 0,00 95 755,41 496 717,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -207 669,12 D - B -636 945,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1402 (1)
LIBELLE : PARKING VICTOR HUGO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 399 892,36 A 638 105,96 20 473,99 741 312,41 B 9 751 815,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 399 892,36 638 105,96 20 473,99 741 312,41 9 481 815,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 399 892,36 638 105,96 20 473,99 741 312,41 9 481 815,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 501 659,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 501 659,25
1385 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 501 659,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -638 105,96 D - B -9 250 156,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1403 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION MARCHE EIFFEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 463 481,44 A 2 243 110,11 1 726 827,66 -506 456,33 B 4 330 288,25
20 Immobilisations incorporelles 24 087,33 55 944,00 17 268,00 -49 124,67 181 861,32
2031 Frais d'études 20 754,00 55 944,00 17 268,00 -52 458,00 179 223,96
2033 Frais d'insertion 3 333,33 0,00 0,00 3 333,33 2 637,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 480,83 6 785,93 0,00 -2 305,10 7 127,93
2135 Installations générales, agencements 4 480,83 6 785,93 0,00 -2 305,10 7 127,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 434 913,28 2 180 380,18 1 709 559,66 -455 026,56 4 141 299,00
2313 Constructions 3 434 913,28 2 180 380,18 1 709 559,66 -455 026,56 4 141 299,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 243 110,11 D - B -4 330 288,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1406 (1)
LIBELLE : COMMISSARIAT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 438 466,77 A 1 653 654,47 563 503,22 221 309,08 B 1 701 798,06
20 Immobilisations incorporelles 54 004,45 35 360,71 32 823,74 -14 180,00 68 342,26
2031 Frais d'études 54 004,45 35 360,71 32 823,74 -14 180,00 68 342,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 547 593,60 1 045 872,61 274 730,38 226 990,61 1 048 056,61
21318 Autres bâtiments publics 834 390,00 834 379,87 0,00 10,13 834 379,87
2135 Installations générales, agencements 569 403,60 181 090,17 215 692,15 172 621,28 183 274,17
2183 Matériel de bureau et informatique 111 000,00 30 402,57 26 610,17 53 987,26 30 402,57
2184 Mobilier 32 800,00 0,00 32 428,06 371,94 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 836 868,72 572 421,15 255 949,10 8 498,47 585 399,19
2313 Constructions 836 868,72 572 421,15 255 949,10 8 498,47 585 399,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 149 107,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 107,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 149 107,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 653 654,47 D - B -1 552 690,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1501 (1)
LIBELLE : DOMAINE PRODUCTIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 763 252,09 A 196 037,72 46 804,90 520 409,47 B 336 140,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 183,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 36 183,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 716 000,30 184 625,00 12 946,50 518 428,80 280 981,75
2132 Immeubles de rapport 702 185,30 183 800,00 0,00 518 385,30 275 944,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 212,25
2181 Installat° générales, agencements 13 815,00 825,00 12 946,50 43,50 825,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 251,79 11 412,72 33 858,40 1 980,67 18 975,60
2313 Constructions 47 251,79 11 412,72 33 858,40 1 980,67 18 975,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -196 037,72 D - B -336 140,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1502 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 717 595,66 A 348 222,69 82 903,69 286 469,28 B 1 219 082,59
20 Immobilisations incorporelles 53 298,68 20 371,28 26 400,00 6 527,40 246 021,20
2031 Frais d'études 53 298,68 20 371,28 26 400,00 6 527,40 245 288,96
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 732,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 653 093,71 324 942,41 55 111,69 273 039,61 813 124,48
21311 Hôtel de ville 43 920,00 22 855,78 9 120,76 11 943,46 186 808,35
21312 Bâtiments scolaires 4 419,72 0,00 0,00 4 419,72 24 367,98
21318 Autres bâtiments publics 16 299,06 0,00 5 135,10 11 163,96 250 284,11
2132 Immeubles de rapport 3 332,80 0,00 0,00 3 332,80 1 152,80
2135 Installations générales, agencements 564 962,13 300 717,48 40 855,83 223 388,82 345 426,76
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 087,13
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 447,70 0,00 14 552,30 447,70
2188 Autres immobilisations corporelles 4 160,00 921,45 0,00 3 238,55 1 549,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 203,27 2 909,00 1 392,00 6 902,27 159 936,91
2313 Constructions 11 203,27 2 909,00 1 392,00 6 902,27 159 936,91
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -348 222,69 D - B -1 219 082,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1503 (1)
LIBELLE : RUES, PLACES, SQUARES, ESCALIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 971 633,61 A 1 635 592,27 779 697,32 1 556 344,02 B 3 114 181,31
20 Immobilisations incorporelles 658 418,00 32 109,00 79 638,00 546 671,00 118 199,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
2031 Frais d'études 623 418,00 32 109,00 79 638,00 511 671,00 118 199,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 597 371,23 1 031 205,54 555 300,17 1 010 865,52 2 338 385,14
2128 Autres agencements et aménagements 78 000,00 77 997,60 0,00 2,40 134 765,70
2135 Installations générales, agencements 296 536,30 202 818,74 39 191,93 54 525,63 208 099,65
2151 Réseaux de voirie 690 631,69 572 233,38 195 185,52 -76 787,21 1 601 465,09
2152 Installations de voirie 1 529 543,82 171 569,02 320 922,72 1 037 052,08 272 930,99
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 6 635,40
21538 Autres réseaux 2 659,42 6 586,80 0,00 -3 927,38 99 660,96
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,15
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 715 844,38 572 277,73 144 759,15 -1 192,50 657 596,77
2312 Agencements et aménagements de
terrains
695 846,40 571 641,81 130 479,15 -6 274,56 597 105,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 997,98 635,92 14 280,00 5 082,06 60 490,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 635 592,27 D - B -3 114 181,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1504 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SCOLAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 555 304,65 A 100 111,24 31 532,30 423 661,11 B 648 851,99
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 1 500,00 28 500,00 3 360,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 1 500,00 28 500,00 3 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 525 304,65 100 111,24 30 032,30 395 161,11 645 491,99
21312 Bâtiments scolaires 45 798,39 14 865,79 5 829,86 25 102,74 310 740,36
2135 Installations générales, agencements 457 874,48 67 468,51 22 075,34 368 330,63 220 206,60
21538 Autres réseaux 13 672,00 6 835,84 0,00 6 836,16 36 587,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
2184 Mobilier 126,78 140,01 682,79 -696,02 39 727,48
2188 Autres immobilisations corporelles 7 833,00 10 801,09 1 444,31 -4 412,40 34 269,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 45 000,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,12
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -100 111,24 D - B -603 851,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1505 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 416 302,11 A 915 236,23 137 160,27 2 363 905,61 B 2 351 823,18
20 Immobilisations incorporelles 439 775,80 215 948,27 522,00 223 305,53 299 834,27
2031 Frais d'études 439 775,80 215 948,27 522,00 223 305,53 299 834,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 891 430,71 694 511,96 56 318,67 2 140 600,08 1 808 790,94
2128 Autres agencements et aménagements 373 148,43 96 267,04 49 732,63 227 148,76 1 163 291,85
21318 Autres bâtiments publics 2 100,08 0,00 0,00 2 100,08 25 208,69
2135 Installations générales, agencements 2 192 300,00 546 383,35 0,00 1 645 916,65 546 383,35
2152 Installations de voirie 180 000,00 5 694,00 0,00 174 306,00 5 694,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,05
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 7 461,80
2181 Installat° générales, agencements 70 441,80 33 042,60 0,00 37 399,20 33 042,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 328,48
2188 Autres immobilisations corporelles 73 440,40 13 124,97 6 586,04 53 729,39 20 950,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 095,60 4 776,00 80 319,60 0,00 243 197,97
2312 Agencements et aménagements de
terrains
4 776,00 4 776,00 0,00 0,00 4 776,00
2313 Constructions 80 319,60 0,00 80 319,60 0,00 48 560,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 189 861,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -915 236,23 D - B -2 351 823,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190001 (1)
LIBELLE : ESCALATORS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 192 513,89 A 500 394,95 18 857,32 5 673 261,62 B 759 019,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 192 513,89 500 394,95 18 857,32 5 673 261,62 759 019,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 62 654,13 39 408,83 18 857,32 4 387,98 39 408,83
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 129 859,76 460 986,12 0,00 5 668 873,64 719 610,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -500 394,95 D - B 1 240 980,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190002 (1)
LIBELLE : DOMAINE CHARLOT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 060 058,00 A 252 457,51 0,00 2 807 600,49 B 274 951,51
20 Immobilisations incorporelles 1 060 058,00 252 457,51 0,00 807 600,49 274 951,51
202 Frais réalisat° documents urbanisme 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000 058,00 252 457,51 0,00 747 600,49 274 951,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -252 457,51 D - B -274 951,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190003 (1)
LIBELLE : SMART CITY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 461 392,08 A 1 125 837,98 0,00 335 554,10 B 1 140 362,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 997 295,88 971 318,46 0,00 25 977,42 985 843,46
2135 Installations générales, agencements 0,00 64 096,20 0,00 -64 096,20 64 936,20
2151 Réseaux de voirie 964 800,00 881 110,38 0,00 83 689,62 881 110,38
2152 Installations de voirie 32 495,88 26 111,88 0,00 6 384,00 39 796,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 464 096,20 154 519,52 0,00 309 576,68 154 519,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 464 096,20 154 519,52 0,00 309 576,68 154 519,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 700,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 125 837,98 D - B -1 138 662,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. HK PREEES TT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190004 (1)
LIBELLE : CREM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 577 705,19 A 565 724,41 0,00 11 980,78 B 974 890,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 577 705,19 565 724,41 0,00 11 980,78 974 890,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 577 705,19 565 724,41 0,00 11 980,78 974 890,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -565 724,41 D - B -974 890,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. QD DOECECTLDOE
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 574 127 2 160 949 -2 098 800 1 728 358 -185 560 -1 493 616 -1 091 811 -986 193 -2 475 311 -1 176 256 -6 506 230 19 698 597
31 895 163 2 841 286 961 546 1 960 757 48 484 301 680 231 067 49 705 123 981 774 300 215 462 24 386 896
24 321 036 680 337 3 060 346 232 399 234 044 1 795 296 1 322 878 1 035 898 2 599 292 1 950 556 6 721 691 4 688 299
-219 619 -1 696 256 1 445 960 -46 805 0 0 -4 129 903 916 -191 417 -417 029 -213 858 0
4 310 040 32 300 2 525 798 0 0 0 284 916 1 140 986 157 293 168 747 0 0
4 529 659 1 728 556 1 079 838 46 805 0 0 289 045 237 070 348 711 585 776 213 858 0
-1 403 685 -3 455 533 -1 649 162 -771 279 -4 980 0 -999 582 -869 565 -226 352 -1 121 156 -360 495 8 054 418
12 359 103 1 700 2 000 000 14 464 0 0 0 0 45 000 550 823 36 000 9 711 117
13 762 788 3 457 233 3 649 162 785 743 4 980 0 999 582 869 565 271 352 1 671 979 396 495 1 656 699
0 0
75 435 75 435
1 581 264 1 581 264
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 106 090 3 457 233 3 649 162 785 743 4 980 0 999 582 869 565 271 352 1 671 979 396 495
13 687 354 3 457 233 3 649 162 785 743 4 980 0 999 582 869 565 271 352 1 671 979 396 495 1 581 264
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AR PREFECTURE
106-210600125-20210527-G_3 _N-DE
Hecu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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49 663 300 0 0 0 0 7 594 5 609 9 067 5 234 21 860 0
14 639 0 0 0 0 0 0 1 048 0 0 13 591 0
314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 0
137 037 0 27 905 0 0 0 43 839 0 0 0 65 293 0
94 869 0 94 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 876 0 21 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 150 0 0 0 0 0 0 1 860 0 0 1 290 0
251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 0
44 973 0 41 389 0 0 0 0 0 0 0 3 583 0
15 080 0 15 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 164 0 16 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 314 0 76 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0
389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 0
1 178 0 1 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 215 0 35 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0
511 112 300 329 990 0 0 0 51 433 8 517 9 067 5 234 106 572 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 536 0
177 868 0 85 300 0 0 0 91 020 0 0 0 1 548 0
73 691 0 73 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 095 0 158 991 0 0 0 91 020 0 0 0 27 084 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 809
1 566 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 566 455
1 581 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 581 264
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 217 012 5 185 788 4 729 000 832 547 4 980 0 1 288 627 1 106 635 620 062 2 257 755 610 352 1 581 264
18 292 447 5 185 788 4 729 000 832 547 4 980 0 1 288 627 1 106 635 620 062 2 257 755 610 352 1 656 699
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles 06-210600125-20210527-6G_3_N-0E
êé e N1/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413
669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 669
1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600
57 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 066
651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651
12 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 196
2 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 841
75 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 435
75 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 435
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
565 724 0 565 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 125 838 1 099 726 26 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0
252 458 0 0 0 0 0 0 252 458 0 0 0 0
519 252 0 519 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 052 397 0 0 0 0 0 1 052 397 0 0 0 0 0
131 644 0 0 0 0 0 0 0 131 644 0 0 0
2 415 290 0 2 312 921 0 0 0 77 998 0 0 18 491 5 880 0
431 126 1 728 10 560 0 0 0 0 162 989 0 16 873 238 977 0
242 843 0 0 242 843 0 0 0 0 0 0 0 0
2 217 158 0 0 0 0 0 0 0 0 2 217 158 0 0
3 969 938 3 969 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
658 580 0 658 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0
292 326 0 8 311 0 0 0 0 65 567 0 0 218 448 0
599 656 0 86 152 0 4 980 0 15 780 0 479 352 0 13 392 0
613 368 0 0 0 0 0 0 613 368 0 0 0 0
731 240 114 096 30 144 587 000 0 0 0 0 0 0 0 0
15 818 836 5 185 488 4 217 756 829 843 4 980 0 1 146 174 1 094 381 610 996 2 252 521 476 697 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 968 0 22 263 2 705 0 0 0 0 0 0 0 0
3 738 0 0 0 0 0 0 3 738 0 0 0 0
28 706 0 22 263 2 705 0 0 0 3 738 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1101 ACQUISITIONS IMMOBILIERES
1201 CONSTRUCTION CENTRE
CULTUREL (6/8 DE GAULLE)
1307 TRAVAUX ACCESSIBILITE
1310 EQUIPEMENTS INFORMATIQUE
1402 PARKING VICTOR HUGO
1403 REQUALIFICATION MARCHE
EIFFEL
1406 COMMISSARIAT
1501 DOMAINE PRODUCTIF
1502 BATIMENTS COMMUNAUX
1503 RUES, PLACES, SQUARES,
ESCALIERS
1504 EQUIPEMENTS SCOLAIRES
1505 EQUIPEMENTS SPORTIFS
20190001 ESCALATORS
20190002 DOMAINE CHARLOT
20190003 SMART CITY
20190004 CREM
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 06-210600125-20210527-6G_3_N-0E
êé e N1/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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11 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 412
11 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 006
188 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 000
679 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 089
1 922 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 922 975
3 595 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 595 887
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 464 0 0 14 464 0 0 0 0 0 0 0 25 000
39 464 0 0 14 464 0 0 0 0 0 0 0 25 000
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
2 788 897 0 2 004 978 0 0 0 0 783 919 0 0 0 0
337 067 0 0 0 0 0 100 000 237 067 0 0 0 0
772 916 0 468 000 0 0 0 184 916 120 000 0 0 0 0
401 716 0 0 0 0 0 0 0 0 401 716 0 0
2 000 000 0 2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0
606 967 34 000 52 820 0 0 0 0 0 202 293 317 854 0 0
6 943 563 34 000 4 525 798 0 0 0 284 916 1 140 986 202 293 719 569 36 000 0
36 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 813
1 149 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 149 933
1 186 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 186 746
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 169 773 34 000 4 525 798 14 464 0 0 284 916 1 140 986 202 293 719 569 36 000 1 211 746
16 669 143 34 000 4 525 798 14 464 0 0 284 916 1 140 986 202 293 719 569 36 000 9 711 117
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1332 Amendes de police transférables
1382 Subv non transf Régions
1383 Subv non transf Départements
1385 Group. coll et coll. statut particulier
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2132 Immeubles de rapport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études AR PREFELTURE
06-210600125-20210527-6_3 _N-0
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COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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1 669 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 669 100
3 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 811
1 672 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672 911
114 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 701
210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210
131 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 670
115 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 667
36 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 421
11 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 559
18 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 356
6 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 551
6 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 366
25 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 921
5 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 808
1 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 731
997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 997
183 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 041
15 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 946
575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575
1 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069
516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 516
5 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 380
11 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 013
189 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 472
32 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 340
1 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 512
39 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 427
6 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 684
15 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 286
962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 962
36 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 160
7 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 688
1 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 171
5 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 333
3 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 935 3 935 3 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 935 3 935
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28033 Frais d'insertion
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics 06-210600125-20210527-6G_3_N-0E
êé e N1/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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71 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 659 0
169 213 5 813 24 114 542 430 138 8 016 21 241 29 345 -1 187 80 761 0
13 632 0 5 346 0 0 0 0 3 188 616 1 309 3 172 0
48 763 0 24 750 0 0 0 1 849 0 291 7 626 14 247 0
14 618 0 14 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 643 0 96 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 458 0 79 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 002 11 892 7 147 12 841 0 123 0 0 0 0 0 0
115 357 555 10 914 0 3 720 64 6 726 18 840 55 397 1 358 17 783 0
81 772 0 23 798 0 0 0 34 749 0 21 384 0 1 841 0
121 899 20 998 50 385 20 881 0 378 0 7 433 0 5 706 16 119 0
7 041 0 0 0 0 0 5 794 0 -250 0 1 498 0
105 760 0 62 424 0 0 0 0 0 0 8 251 35 086 0
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 0
1 048 449 76 847 27 682 0 0 387 891 224 1 795 892 309 48 312 0
1 583 0 0 0 0 0 0 413 0 0 1 170 0
56 468 0 0 0 0 0 0 0 56 468 0 0 0
800 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 127 65 0 0 0 0 0 945 0 191 38 926 0
45 447 795 14 775 0 0 0 2 818 0 2 432 17 935 6 692 0
86 378 0 86 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 492 1 906 2 993 1 467 0 145 5 081 1 013 18 395 72 43 420 0
53 941 0 779 0 0 0 1 186 0 1 091 235 50 651 0
92 408 0 24 810 0 0 0 9 179 4 576 3 635 2 164 48 044 0
27 298 0 0 0 0 0 448 0 667 1 259 24 925 0
54 496 0 17 883 0 0 0 1 218 0 283 7 913 27 199 0
3 316 0 0 0 0 0 3 316 0 0 0 0 0
407 603 14 323 60 145 3 763 0 1 546 21 527 15 991 56 033 1 977 232 299 0
76 022 6 019 29 718 5 649 0 0 16 094 821 11 320 455 5 947 0
501 128 0 0 0 0 0 17 234 4 427 479 467 0 0 0
5 235 055 267 538 771 288 52 428 228 044 3 231 215 890 141 105 786 999 967 170 1 801 362 0
20 725 150 680 337 3 060 346 232 399 234 044 1 795 296 1 322 878 1 035 898 2 599 292 1 950 556 6 721 691 1 092 412
24 321 036 680 337 3 060 346 232 399 234 044 1 795 296 1 322 878 1 035 898 2 599 292 1 950 556 6 721 691 4 688 299
4 903 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 903 484 4 903 484 4 903 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 903 484 4 903 484
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques AR PREFELTURE
06-2106
œé » en E
0128-20210527-6_3_N-0
01/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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25 185 92 5 135 0 0 0 2 302 2 097 4 304 2 056 9 200 0
150 835 0 77 030 0 0 0 11 237 633 0 0 61 935 0
11 004 563 40 190 2 229 933 0 0 0 971 009 852 101 1 741 143 983 386 4 186 801 0
4 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 940 0
506 0 0 0 0 0 203 0 0 303 0 0
13 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 341 0
161 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 917 0
637 0 109 0 367 0 112 0 48 0 0 0
10 555 0 0 0 0 0 0 0 10 555 0 0 0
223 527 0 0 0 223 527 0 0 0 0 0 0 0
157 136 72 718 31 170 3 576 0 0 10 055 247 25 605 398 13 366 0
11 424 1 149 0 0 0 0 0 180 0 0 10 095 0
630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 0
94 329 2 831 5 015 0 0 165 2 326 2 099 5 290 5 965 70 639 0
67 537 0 0 0 0 0 0 0 436 0 67 101 0
54 139 647 89 0 0 0 0 0 0 1 390 52 012 0
3 557 18 208 0 0 0 209 128 395 876 1 723 0
6 911 0 0 0 0 0 74 0 0 0 6 837 0
56 723 0 0 0 0 0 56 193 0 0 0 530 0
180 0 0 0 0 0 0 180 0 0 0 0
78 422 13 464 0 0 0 0 0 37 073 0 0 27 885 0
4 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 968 0
14 294 0 138 0 0 0 0 0 0 843 13 313 0
26 464 8 466 0 0 0 0 0 14 199 0 0 3 799 0
342 423 26 704 0 0 0 0 5 668 1 040 5 691 0 303 320 0
23 299 0 6 248 0 0 0 0 0 0 0 17 052 0
47 570 0 6 341 0 0 0 1 663 1 320 0 0 38 246 0
148 646 0 16 421 0 0 0 0 0 0 0 132 226 0
53 183 1 200 25 918 2 580 0 0 0 668 0 937 21 881 0
6 498 120 430 0 0 0 110 700 0 165 4 973 0
16 501 0 327 0 0 0 0 0 0 0 16 175 0
-195 0 0 0 0 0 0 0 250 0 -445 0
33 435 0 3 886 0 0 0 120 938 360 8 313 19 818 0
16 648 0 504 0 0 0 3 035 3 220 0 409 9 480 0
19 004 210 9 723 1 130 0 285 0 0 0 0 7 656 0
1 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 134 0 1 134 1 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 134 1 134 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport AR PREFELTURE
06-210600125-20210527-6_3 _N-0
eé e N1/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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1 758 915 0 0 0 0 1 758 915 0 0 0 0 0 0
28 000 0 0 0 0 28 000 0 0 0 0 0 0
49 851 0 31 604 0 0 0 0 0 18 247 0 0 0
2 842 0 0 0 0 0 2 842 0 0 0 0 0
438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 438 0
19 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 167 0
1 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 399 0
21 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 756 0
17 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 018 0
5 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 516 0
218 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 436 0
16 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 368 0
2 528 270 0 33 104 5 164 6 000 1 792 065 135 942 30 789 71 047 0 454 159 0
372 570 372 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 805 0 0 9 805 0 0 0 0 0 0 0 0
165 001 0 0 165 001 0 0 0 0 0 0 0 0
547 376 372 570 0 174 806 0 0 0 0 0 0 0 0
66 470 0 12 173 0 0 0 1 665 2 772 1 530 1 823 46 508 0
20 392 0 422 0 0 0 0 144 425 1 670 17 731 0
19 725 89 3 581 0 0 0 2 046 1 435 3 475 1 781 7 318 0
16 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 283 0
104 578 0 4 929 0 0 0 1 592 894 2 941 1 447 92 776 0
54 802 0 16 218 0 0 0 2 569 6 178 8 504 3 099 18 234 0
1 650 777 7 272 310 443 0 0 0 164 506 120 144 289 792 144 518 614 102 0
1 158 266 3 480 254 902 0 0 0 97 488 106 570 197 497 90 338 407 990 0
18 746 0 18 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0
215 787 0 55 143 0 0 0 8 073 12 989 23 055 12 111 104 416 0
1 142 039 0 329 678 0 0 0 55 115 155 630 187 685 66 288 347 643 0
1 098 041 5 347 174 570 0 0 0 89 514 50 689 102 708 184 870 490 344 0
129 428 1 073 25 652 0 0 0 10 749 7 660 20 397 10 182 53 715 0
4 949 773 22 160 904 231 0 0 0 507 271 369 092 867 371 448 145 1 831 503 0
17 237 69 3 403 0 0 0 1 655 1 337 2 993 1 459 6 321 0
134 716 493 27 258 0 0 0 12 351 11 216 23 087 11 030 49 281 0
31 481 115 6 419 0 0 0 2 877 2 621 5 379 2 569 11 501 0 31 481 31 481 115 115 6 419 6 419 0 0 0 0 0 0 2 877 2 877 2 621 2 621 5 379 5 379 2 569 2 569 11 501 11 501 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS AR PREFELTURE
06-2106
L F rr
00125-20210527-6G_3 _N-0
01/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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72 0 72 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-6 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 261 0
2 320 532 9 0 0 0 41 0 129 0 1 609 0
5 586 1 113 3 859 0 0 0 41 77 678 136 -319 0
26 663 151 2 841 286 961 546 1 960 757 48 484 301 680 231 067 49 705 123 981 774 300 215 462 19 154 883
31 895 163 2 841 286 961 546 1 960 757 48 484 301 680 231 067 49 705 123 981 774 300 215 462 24 386 896
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 055 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 055 887
679 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 089
1 860 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 860 911
3 595 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 595 887
3 595 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 595 887
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
294 315 0 3 142 0 0 0 0 11 804 0 0 279 369 0
2 100 0 2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 867 38 17 587 0 0 0 38 100 104 0 0 0
192 0 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
317 474 38 26 021 0 0 0 38 11 904 104 0 279 369 0
-8 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -8 750
301 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 163
292 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 412
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 165 0 0 5 164 0 0 0 0 0 0 1 0
383 399 0 1 500 0 6 000 5 150 133 100 30 789 52 800 0 154 060 0 383 399 383 399 0 0 1 500 1 500 0 0 6 000 6 000 5 150 5 150 133 100 133 100 30 789 30 789 52 800 52 800 0 0 154 060 154 060 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs AR PREFELTURE
06-210600125-20210527-6_3 _N-0
eé e N1/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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55 509 55 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 980
730 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 352
64 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 469
10 896 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 896 992
14 758 391 754 204 -424 0 0 0 0 0 0 757 029 0 13 247 582
40 7 0 0 0 0 0 0 0 0 33 0
57 573 9 554 25 117 7 351 0 94 0 0 0 14 390 1 068 0
3 609 0 0 0 0 0 0 0 3 609 0 0 0
93 817 0 0 0 16 309 77 508 0 0 0 0 0 0
1 314 0 0 0 1 314 0 0 0 0 0 0 0
76 594 76 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 626 0 0 0 0 0 0 0 0 2 626 0 0
288 951 0 64 996 0 0 213 960 0 0 0 0 9 995 0
8 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 080 0
128 121 0 0 128 121 0 0 0 0 0 0 0 0
63 241 0 0 0 0 0 0 0 63 241 0 0 0
30 739 0 0 0 22 207 0 12 408 0 -4 462 0 587 0
26 0 0 0 0 0 26 0 0 0 0 0
47 111 0 149 0 0 0 0 46 471 0 0 492 0
441 834 16 573 386 632 0 0 0 38 629 0 0 0 0 0
65 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 004 0
1 308 681 102 728 476 894 135 472 39 830 291 562 51 062 46 471 62 387 17 015 85 258 0
635 0 492 0 0 0 0 0 142 0 0 0
8 064 0 3 285 0 0 0 0 77 408 26 4 269 0
756 581 0 0 0 0 0 0 0 110 64 0 756 581 0 0 0 0 0 0 0 110 64 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7328 Autres fiscalités reversées
7336 Droits de place AR PREFELTURE
06-210600125-20210527-6_3 _N-0
eé e N1/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 48
3 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 115 0
3 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 857 0
449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 0
2 671 775 5 890 20 450 430 2 266 3 604 3 158 2 508 120 95 346 2 540 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
452 886 0 452 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 833 178 1 977 350 0 1 824 854 8 651 9 852 540 0 0 0 11 930 0
4 007 0 4 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 290 072 1 977 350 456 893 1 824 854 8 651 9 852 540 0 0 0 11 931 0
392 510 0 0 0 0 0 0 0 2 640 0 0 389 870
1 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 0
15 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 025 0
343 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 000
4 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 603
167 517 0 0 0 0 0 167 517 0 0 0 0 0
7 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 124 0
48 599 0 0 0 0 0 0 0 48 599 0 0 0
8 303 0 0 0 0 0 8 303 0 0 0 0 0
11 042 0 3 875 0 0 0 0 0 7 167 0 0 0
46 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 021
623 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 623 688
1 960 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 960 119
3 628 646 0 3 875 0 0 0 175 819 0 58 407 0 23 245 3 367 301
1 473 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 473 790
355 779 -424 0 0 0 0 0 0 0 0 0
372 570 372 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
325 347 325 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
757 029 0 0 0 0 0 0 0 0 757 029 0 0 757 029 757 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 029 757 029 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
748721 Dotation de gestion locale reçue
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur AR PREFELTURE
06-2106
œé » en E
0128-20210527-6_3_N-0
01/06/202
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 49
5 156 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 578
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 435
75 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 435
75 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 435
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 826 0 18 419 430 2 266 3 603 3 158 2 508 120 83 320 0
2 540 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 540 000
11 028 5 890 531 0 0 0 0 0 0 0 4 607 0
1 501 0 1 500 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 501 1 501 0 0 1 500 1 500 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. QD DOECECTLDOE
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 888 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 22 888 500,00
178 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2005 25/12/2005 25/01/2006 4 650 000,00 F Taux fixe à
3.07 %
3,070 3,110 EUR T C O A-1
179 CREDIT AGRICOLE 09/05/2006 15/05/2006 15/01/2007 3 250 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A C O A-1
180 CREDIT AGRICOLE 18/12/2009 30/12/2009 30/01/2010 1 663 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,430 EUR M C O A-1
181 CREDIT AGRICOLE 16/11/2010 15/12/2010 15/01/2011 913 000,00 F Taux fixe à
2.77 %
2,770 2,810 EUR M C O A-1
182 SFIL CAFFIL 08/11/2010 29/12/2010 01/04/2011 162 500,00 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 1,860 EUR T P O A-1
183 CREDIT MUTUEL 11/01/2012 31/01/2012 31/03/2012 750 000,00 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 4,630 EUR T C O A-1
184 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/01/2012 27/01/2012 01/02/2013 750 000,00 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A P O A-1
185 CREDIT AGRICOLE 31/05/2012 15/10/2015 05/12/2015 800 000,00 F Taux fixe à
2.87 %
2,870 2,900 EUR T C O A-1
186 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/11/2012 01/12/2012 01/12/2013 2 750 000,00 F Taux fixe à
4.42 %
4,420 4,420 EUR A P O A-1
187 CREDIT AGRICOLE 05/12/2012 22/10/2015 14/11/2015 1 100 000,00 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 3,020 EUR M C O A-1
188 CREDIT MUTUEL 13/09/2013 30/09/2013 31/01/2014 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,650 EUR T P O A-1
189 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2014 25/11/2014 25/02/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.7
%
2,700 2,730 EUR T P O A-1
190 CREDIT MUTUEL 22/07/2015 31/08/2015 31/12/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à 1.8
%
1,800 1,810 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 AR PREFEUTURE
106-210600128-20210527-6 3 _N-DE
Fecu le 01 ‘2021
marge exprimée en point de pourcentage).
vités territoriales).
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
40 000,00
1681 Autres emprunts (total) 40 000,00
191 Caisse Allocations Familiales 01/01/2017 01/01/2017 01/06/2018 40 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 928 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AR PREFECTURE
10-2106 00128-202106927-0G 3 N-0F
tecu le 01/06/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 132 546,62 1 558 455,43 301 162,58 0,00 42 210,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 132 546,62 1 558 455,43 301 162,58 0,00 42 210,91
178 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.07
%
3,080 310 000,00 5 948,13 0,00 0,00
179 N 0,00 A-1 258 693,04 0,04 F Taux fixe à 2.15
%
2,150 258 693,05 11 123,80 0,00 5 330,15
180 N 0,00 A-1 443 466,52 4,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 110 866,68 17 018,95 0,00 0,00
181 N 0,00 A-1 304 333,60 4,96 F Taux fixe à 2.77
%
2,760 60 866,64 9 343,30 0,00 351,25
182 N 0,00 A-1 62 055,89 5,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 11 153,47 1 277,29 0,00 283,82
183 N 0,00 A-1 300 000,00 6,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 50 000,00 15 071,88 0,00 0,00
184 N 0,00 A-1 411 651,13 6,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 49 103,35 20 780,03 0,00 16 966,78
185 N 0,00 A-1 374 326,35 6,43 F Taux fixe à 2.87
%
2,860 57 588,64 11 776,16 0,00 746,05
186 N 0,00 A-1 1 505 018,34 6,92 F Taux fixe à 4.42
%
4,410 180 171,23 74 485,38 0,00 5 358,70
187 N 0,00 A-1 590 840,83 6,95 F Taux fixe à 2.98
%
2,970 84 405,84 18 969,51 0,00 782,53
188 N 0,00 A-1 1 498 595,73 7,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 158 887,73 57 540,43 0,00 8 991,57
189 N 0,00 A-1 1 295 261,76 8,90 F Taux fixe à 2.7 % 2,690 125 497,32 37 096,96 0,00 3 400,06
190 N 0,00 A-1 1 088 303,43 9,75 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 101 221,48 20 730,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AR PREFELTURE
06-210600125-20210527-G_3 _N-DE
esu le 01/06/2021
toriales).
aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 16 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 16 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
191 N 0,00 A-1 16 000,00 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 148 546,62 1 566 455,43 301 162,58 0,00 42 210,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ecu le 01/06/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2018-12-18
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2118 - Acquisition terrains mis en location 50 18/12/2018
L 2132 - Bâtiments locatifs 50 18/12/2018
L 2041622 - Subvention équip.CCAS 15 18/12/2018
L 20422 - Subvention équip.droit privé 15 18/12/2018
L 204412 - Subvention équipements Départe 15 18/12/2018
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 18/12/2018
L 2128 - Agencements de terrains mis en location 15 18/12/2018
L 21318 - Equipement de cuisine 15 18/12/2018
L 2135 - Installations, agencement et aménag. constr 15 18/12/2018
L 2152 - Installations de voirie 15 18/12/2018
L 21561 - Matériels roulants d'incendie 15 18/12/2018
L 21568 - Autres matériels et outillages d'incendie 15 18/12/2018
L 2142 - Constructions sols autrui Immeuble Rapport 9 18/12/2018
L 21571 - Matériel roulant de voirie 8 18/12/2018
L 21578 - Autres matériel et outillage de voirie 8 18/12/2018
L 2158 - Autres instal., materiel et outil. techniq. 8 18/12/2018
L 2181 - Instal., amenagement générales 8 18/12/2018
L 2184 - Mobilier 8 18/12/2018
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 18/12/2018
L 2182 - Matériel de transport 7 18/12/2018
L 202 - frais liés à la réalisation de doc urbanisme 5 18/12/2018
L 2031 - Frais d'études 5 18/12/2018
L 2032 - Frais d'études et de recherche 5 18/12/2018
L 2033 - Frais d'insertion 5 18/12/2018
L 2051 - Concessions et droits similaires 5 18/12/2018
L 2183 - Matériel de bureau et informatique 4 18/12/2018
L 2051 - Logiciels 2 18/12/2018
L 2111 - Acquisition terrains nus NON mis location 0 18/12/2018
L 2128 - Agencements de terrains NON mis en location 0 18/12/2018
L 21311 - Hôtel de ville 0 18/12/2018
L 21312 - Bâtiments scolaires 0 18/12/2018
L 21316 - Equipements du cimetières 0 18/12/2018
L 21318 - Autres bâtiments publics 0 18/12/2018
L 2135 - Instal. constructions bâtiments communaux 0 18/12/2018
L 2138 - Autres constructions 0 18/12/2018
L 2141 - Bâtiments publics sur sol d'autrui 0 18/12/2018
L 2145 - Installations générales sur sol autrui 0 18/12/2018
L 2148 - Autres constructions sur sol d'autrui 0 18/12/2018
L 2151 - Réseaux de voirie 0 18/12/2018
L 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 0 18/12/2018
L 21532 - Réseaux d'assainissement 0 18/12/2018
L 21533 - Réseaux cablés 0 18/12/2018
L 21534 - Réseaux d'électrification 0 18/12/2018
L 21538 - Autres réseaux 0 18/12/2018 ecu le 01/06/2021
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Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 800 000,00 2 954 635,19 3 754 635,19 1 420 611,79 2 334 023,40
SAEMB (jugement du 18 mars 1999) 0,00 06/07/1999 1 317 626,68 1 317 626,68 1 420 611,79 -102 985,11
Monte Carlo Hill 0,00 18/12/2013 334 382,80 334 382,80 0,00 334 382,80
Mme Vuillet Nathalie 0,00 13/07/2016 18 179,29 18 179,29 0,00 18 179,29
Monte Carlo Polo club 0,00 13/07/2016 195 513,42 195 513,42 0,00 195 513,42
M. Fleury Jean-Pierre 0,00 13/07/2016 38 037,47 38 037,47 0,00 38 037,47
Mme Minale anne-Marie 0,00 13/07/2016 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
PAE de la moyenne corniche 0,00 13/07/2017 466 267,00 466 267,00 0,00 466 267,00
Résiliation CREM 0,00 13/07/2017 452 645,00 452 645,00 0,00 452 645,00
SCI Roosendal/Mr Petit/Copro Le Lord 0,00 13/07/2017 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00
Société DELSOL p/M. DELSOL 0,00 27/03/2018 17 983,53 17 983,53 0,00 17 983,53
SNC GRIMA/MONACHETTO - TA NICE
10/88 suivant DELIB. F6C
530 000,00 29/09/2020 0,00 530 000,00 0,00 530 000,00
TAXE DE SEJOUR 2019 suivant DELIB.
F7D
270 000,00 12/11/2020 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 181 186,00 181 186,00 0,00 181 186,00
Dépréciation capital SAEMB 0,00 06/07/1999 181 186,00 181 186,00 0,00 181 186,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 800 000,00 3 135 821,19 3 935 821,19 1 420 611,79 2 515 209,40
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ecu le 01/06/2021
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Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 670 000,00 I 1 641 890,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 570 000,00 1 566 455,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 570 000,00 1 566 455,43 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 75 434,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 75 434,69
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 641 890,12 4 529 658,52 0,00 6 171 548,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. A0 DOELCER TJ LIDE TS
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Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 059 155,09 III 2 243 633,11
Ressources propres externes de l’année (a) 6 017 977,75 1 187 746,42
10222 FCTVA 900 000,00 1 149 933,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 670 000,00 36 813,42
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 447 977,75 1 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 16 041 177,34 1 055 886,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 000,00 11 006,47
28031 Frais d'études 11 000,00 11 412,00
28033 Frais d'insertion 9 000,00 3 935,20
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 000,00 5 333,34
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 500,00 1 171,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 8 000,00 7 688,00
28051 Concessions et droits similaires 22 000,00 36 160,35
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 962,29
28128 Autres aménagements de terrains 15 000,00 15 285,64
281311 Hôtel de ville 7 000,00 6 684,29
281312 Bâtiments scolaires 40 000,00 39 426,53
281316 Equipements de cimetière 2 000,00 1 512,00
281318 Autres bâtiments publics 35 000,00 32 339,89
28132 Immeubles de rapport 157 000,00 189 472,11
28135 Installations générales, agencements, .. 11 000,00 11 012,96
28138 Autres constructions 6 000,00 5 380,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 1 000,00 516,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 000,00 1 068,88
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 1 000,00 574,55
28151 Réseaux de voirie 20 000,00 15 945,73
28152 Installations de voirie 175 000,00 183 040,71
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 997,00
281533 Réseaux câblés 2 000,00 1 731,29
281534 Réseaux d'électrification 6 000,00 5 808,14
281538 Autres réseaux 28 000,00 25 920,85
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 000,00 6 366,41
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 6 551,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 18 355,59
28181 Installations générales, aménagt divers 15 000,00 11 559,20
28182 Matériel de transport 30 000,00 36 421,24
28183 Matériel de bureau et informatique 77 000,00 115 667,16
28184 Mobilier 140 000,00 131 669,94
28185 Cheptel 500,00 210,00
28188 Autres immo. corporelles 130 000,00 114 700,77
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours nS ” C7
0b-c1v00)128-20210527-G 3 _h-vc
L L
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 58
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 650 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 391 177,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 243 633,11 4 310 039,55 4 903 483,50 0,00 11 457 156,16
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 171 548,64
Ressources propres disponibles IV 11 457 156,16
Solde V = IV – II (3) 5 285 607,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PARKING VICTOR HUGO (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 14 185,33
60611 Eau et assainissement 1 237,39
60612 Electricité 2 332,52
60628 Autres fournitures 320,00
615228 Entretien autres bâtiments 427,50
6156 Maintenance 195,00
6283 Nettoyage des locaux 9 672,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 14 185,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 185,33
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 128 121,37
70688 Autres prestations de services 128 121,37
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 128 121,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 128 121,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PARKING VICTOR HUGO(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1402 638 105,96
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 638 105,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 638 105,96
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. A0 DOELCER TJ LIDE IT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2020 Parking Victor Hugo 638 105,96 0,00 0
31/12/2020 Centre Culturel Prince Jacques 382 872,63 0,00 0
31/12/2020 Marché Municipal Gustave Eiffel 2 243 110,11 0,00 0
31/12/2020 Commissariat de police 1 616 261,11 0,00 0
31/12/2020 Centre Histoire et Mémoire 738,22 0,00 0
31/12/2020 Domaine CHARLOT 252 457,51 0,00 0
31/12/2020 Escalators 460 986,12 0,00 0
31/12/2020 Escalators RIVIERA 39 674,83 0,00 0
31/12/2020 Réaménagements trottoirs et chaussées 349 254,80 0,00 0
31/12/2020 Réhabilitation des escaliers communaux 452 001,78 0,00 0
31/12/2020 Sécurisation du rocher Av. Alsace et soutènement 273 119,09 0,00 0
31/12/2020 Remplacement Ascenseurs publics REX ELISA 201 564,07 0,00 0
31/12/2020 Confortement du talus St Roman 206 147,92 0,00 0
31/12/2020 Réfection chaussée Av. St ROMAN 79 545,60 0,00 0
31/12/2020 Mise en auscultation Zone la Rousse 15 229,20 0,00 0
31/12/2020 Réfection Etanchéité Circulation piétonne MC HILL 20 400,62 0,00 0
31/12/2020 "Aménagement des terrasses ""Les jardins d'Elisa"" -
MO"
8 910,00 0,00 0
31/12/2020 Réaménagement - Avenue Verdun, Bd Guynemer MO 5 355,00 0,00 0
31/12/2020 Accessibilité ECOLE PAUL DOUMER 162 173,81 0,00 0
31/12/2020 Classe supplémentaire ECOLE PAUL DOUMER 50 038,47 0,00 0
31/12/2020 Accessibilité CRECHE MONEGHETTI 4 980,00 0,00 0
31/12/2020 Accessibilité PMR Place Libération et HDV 8 009,03 0,00 0
31/12/2020 Extension et pose d'une pergola au R+5 LE CENTRE 12 723,80 0,00 0
31/12/2020 Réhabilitation local 4 av. DE GAULLE 163 971,12 0,00 0
31/12/2020 Aménagements Salle informatique Mairie 78 897,57 0,00 0
31/12/2020 Rénovation de la maison du gardien du cimetière 55 587,01 0,00 0
31/12/2020 Dispositif d'accessibilité à l'école du TENAO 6 732,72 0,00 0
31/12/2020 Gymnase Cerimonia 708 155,85 0,00 0
31/12/2020 Création Modules préfabriqués Complexe sportif
DEVENS
35 275,77 0,00 0
31/12/2020 Espace polyvalent partie superieure Gymnase
Moneghetti
18 900,00 0,00 0
31/12/2020 Rénovation du stade André VANCO 5 316,00 0,00 0
31/12/2020 12 BRTL DU CENTRE (dont frais d'acquisition) 526 531,53 0,00 0
31/12/2020 PARCELLES AV. PRINCE RAINIER III MONACO 100 534,00 0,00 0
31/12/2020 PARCELLE CH. DE LA NOIX (dont frais d'acquisition) 74 030,95 0,00 0
31/12/2020 APPARTEMENT IMMEUBLE GRAND PALAIS DE
FRANCE
183 800,00 0,00 0
31/12/2020 Télégestion éclairage public et système connectivité
urbain
907 222,26 0,00 0
31/12/2020 Travaux d'éclairage public 565 724,41 0,00 0
31/12/2020 Travaux d'éclairage public 154 519,52 0,00 0
31/12/2020 Accessibilité ascenseur Jardins d'Elisa 54 610,20 0,00 0
31/12/2020 Signalisation verticale et mobilier urbain 46 649,23 0,00 0
31/12/2020 Géomètre - Relevés topographiques Bd Guynemer 16 332,00 0,00 0
31/12/2020 Extension réseau électrique Av. Prince Rainier III 16 163,62 0,00 0
31/12/2020 Missions géotechniques sur quartier Grima et rue
d'Alsace
13 992,00 0,00 0
31/12/2020 Elaboration des registres publics d'accessibilité 11 880,00 0,00 0
31/12/2020 Assistance MO pour extension de la vidéo-protection 4 176,00 0,00 0
31/12/2020 Géomètre - Relevés de jardins et terrasses Av. Verdun 1 512,00 0,00 0
31/12/2020 Outillage et matériel électrique 635,92 0,00 0
31/12/2020 Déclarations d'urbanisme 4 224,00 0,00 0
31/12/2020 Potager solidaire 2 000,00 0,00 0
31/12/2020 Autres aménagements de voirie 3 665,47 0,00 0
31/12/2020 Fourniture et pose de garde corps Complexe DEVENS 71 748,64 0,00 0
31/12/2020 Installation de 13 points lumineux Parking tennis 25 441,80 0,00 0
31/12/2020 Plantations d'arbustes au Stade VANCO 23 978,40 0,00 0
31/12/2020 Démolition de pilier au Stade DEVENS 5 694,00 0,00 0
31/12/2020 Autres équipements sportifs 20 725,77 0,00 0
31/12/2020 Installation de panneaux photovoltaiques Ecole TENAO 64 096,20 0,00 0
31/12/2020 Autres travaux 58 064,77 0,00 0 AR PREFECTURE
06-27 10521-G_SN 77
Hecu _
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 62
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2020 Laveuse de voirie 94 869,16 0,00 0
31/12/2020 Dispositif de végétation Place de la Libération 29 731,18 0,00 0
31/12/2020 Véhicules électriques Espaces verts 27 904,58 0,00 0
31/12/2020 Véhicules de tourisme et scooters 24 774,13 0,00 0
31/12/2020 Matériels Logistique 23 256,85 0,00 0
31/12/2020 Avis d'Appel Public à la Concurrence 22 535,62 0,00 0
31/12/2020 Documents d'urbanisme 16 357,73 0,00 0
31/12/2020 Aspirateur électrique de déchets 15 080,00 0,00 0
31/12/2020 Matériels de cuisine 8 461,56 0,00 0
31/12/2020 Frais d'études diverses 8 020,80 0,00 0
31/12/2020 Matériels Culture et sports 7 285,84 0,00 0
31/12/2020 Mobiliers de bureau 6 324,29 0,00 0
31/12/2020 Appareils électroménagers 5 141,31 0,00 0
31/12/2020 Outillages électroportatifs 4 393,18 0,00 0
31/12/2020 Signalétique 3 949,58 0,00 0
31/12/2020 Autres matériels Espaces verts 3 737,22 0,00 0
31/12/2020 Autres matériels de propreté urbaine 3 464,34 0,00 0
31/12/2020 Objets d'art 2 790,00 0,00 0
31/12/2020 Mobiliers et matériels HDV 703,00 0,00 0
31/12/2020 Matériels pour les élections 537,30 0,00 0
31/12/2020 Serveurs, ordinateurs et matériels de bureau 106 419,35 0,00 0
31/12/2020 Photocopieurs 27 183,60 0,00 0
31/12/2020 Téléphones 3 638,64 0,00 0
31/12/2020 Autres matériels informatiques 7 546,98 0,00 0
31/12/2020 Logiciels et licences informatiques 54 888,55 0,00 0
31/12/2020 Autres dépenses d'équipement 37 393,36 0,00 0
31/12/2020 Climatisation Police Municipale 10 717,92 0,00 0
31/12/2020 Autres aménagements bâtiments communaux 24 170,10 0,00 0
31/12/2020 Remise en état du studio CCAS 9 540,00 0,00 0
31/12/2020 Autres travaux de remise en état 825,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 12 106 089,58 0,00 QD DOECECTLDOE
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
18/12/2018 Parcelle AH228 200 000,00 50 12 000,00 188 000,00 290 000,00 102 000,00
12/12/2019 Parcelle AW201 3 811,23 0 0,00 3 811,23 150 000,00 146 188,77
18/05/2020 Niveau Parking Victor HUGO 1 669 100,00 0 0,00 1 669 100,00 2 100 000,00 430 900,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 872 911,23 679 088,77 mn ACññhdiné AûA A
ecu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 8 650 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 540 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 860 911,23
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS 16-210600125-20210527-6 3
ccu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
13 310 656,75 11 916 712,62 174 602,59 383 093,05
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CDC 689 510,52 655 196,21 36,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,220 A-1 EUR 9 003,02 11 694,16
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CDC 606 979,20 586 021,98 46,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,220 A-1 EUR 8 007,88 7 154,60
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CDC 365 935,34 343 848,60 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,430 A-1 EUR 1 932,14 7 449,17
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CDC 223 941,22 213 836,97 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,430 A-1 EUR 1 194,86 3 409,40
ADOMA 2018 P CDC 380 583,00 363 471,37 37,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,340 A-1 EUR 2 046,28 8 579,28 DO HF
FL | UKE
LL 06-21060012805
*- *—-- G]3_N-DE
ecu le 01/06/-202
=
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 66
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2017 P CIL
MEDITERRANEE
1 950 000,00 1 810 409,67 37,00 A V (Livret A +
2.25)-Floor
-2.25 sur
Livret A
3,000 V (Livret A +
2.25)-Floor
-2.25 sur
Livret A
2,990 A-1 EUR 55 711,68 46 646,34
ADOMA 2017 P CIL
MEDITERRANEE
1 640 000,00 1 399 190,42 17,00 A V (Livret A +
2.25)-Floor
-2.25 sur
Livret A
3,000 V (Livret A +
2.25)-Floor
-2.25 sur
Livret A
2,990 A-1 EUR 44 389,82 80 470,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2008 P CDC 427 747,00 211 330,44 8,00 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 336,65 22 334,14
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2016 P CDC 116 337,76 103 123,44 13,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,330 A-1 EUR 1 481,96 6 651,46
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2016 P CDC 301 067,00 288 752,78 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,330 A-1 EUR 3 981,84 6 198,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2016 P CDC 211 812,00 208 846,41 57,92 A V Livret A +
0.24
0,990 V Livret A +
0.24
0,970 A-1 EUR 2 082,51 1 507,78
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2016 P CDC 250 021,00 238 120,60 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,530 A-1 EUR 1 342,48 5 966,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2016 P CDC 161 442,00 159 181,65 57,92 A V Livret A +
0.24
0,990 V Livret A +
0.24
0,970 A-1 EUR 1 587,28 1 149,22
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 388 354,00 379 136,98 36,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,400 A-1 EUR 2 135,95 9 217,02
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 250 286,00 248 350,20 58,42 A V Livret A +
0.07
0,820 V Livret A +
0.07
0,440 A-1 EUR 2 052,35 1 935,80 DO HF
FL | UKE
LL 06-21060012805
*- *—-- G]3_N-DE
ecu le 01/06/-202
=
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 67
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 149 809,00 147 436,57 36,42 A V Inflation
Livret A +
1.17
1,800 V Inflation
Livret A +
1.17
2,450 A-1 EUR 3 850,09 2 372,43
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 134 592,00 133 551,01 58,42 A V Livret A +
0.07
0,820 V Livret A +
0.07
0,440 A-1 EUR 1 103,65 1 040,99
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 479 819,00 394 386,07 11,42 A V Inflation
Livret A +
0.87
1,490 V Inflation
Livret A +
0.87
2,150 A-1 EUR 9 595,40 28 318,72
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 460 667,09 294 629,44 8,42 A V Livret A +
1.15
1,900 V Livret A +
1.15
1,760 A-1 EUR 6 224,92 32 997,88
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 270 793,32 0,00 0,00 A V Livret A +
1.15
1,900 V Livret A +
1.15
1,900 A-1 EUR 1 129,70 59 457,96
ERILIA 2018 P CDC 6 599,92 6 090,71 25,17 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,340 A-1 EUR 98,34 253,58
ERILIA 2018 P CDC 87 841,66 77 729,99 23,75 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,880 A-1 EUR 1 581,10 3 352,14
ERILIA 2018 P CDC 85 814,75 75 518,79 23,75 A V Livret A +
0.7
1,450 V Livret A +
0.7
1,390 A-1 EUR 1 144,38 3 403,70
ERILIA 2018 P CDC 21 355,31 19 700,50 25,17 A V Livret A +
1.1
1,850 V Livret A +
1.1
1,640 A-1 EUR 379,70 823,68
ERILIA 2018 P CDC 161 444,93 161 444,93 39,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 112 425,40 112 425,40 59,08 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 48 264,46 48 264,46 59,08 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 69 308,04 69 308,04 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 285 280,45 285 280,45 59,08 A V Livret A +
0.13
0,880 V Livret A +
0.13
0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 413 142,47 413 142,47 59,08 A V Livret A +
0.13
0,880 V Livret A +
0.13
0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 135 024,20 135 024,20 39,08 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 640 936,68 640 936,68 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00 URC AR PPFFEL]
06-210600125
ccu le 01/06 #3 (9 f£LUZ
3 _N-DE G |:
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 68
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P CDC 750 216,16 750 216,16 14,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 5 025,39 5 025,39 40,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 5 076,83 5 076,83 60,75 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 5 092,89 5 092,89 40,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 5 076,83 5 076,83 60,75 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 5 092,89 5 092,89 60,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 5 092,89 5 092,89 40,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 5 000,00 5 000,00 15,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA PACA
SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INTERE
2019 P CDC 119 023,50 119 023,50 60,42 A V Livret A +
0.37
1,120 V Livret A +
0.37
0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA PACA
SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INTERE
2019 P CDC 106 178,00 106 178,00 40,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,490 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA PACA
SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INTERE
2019 P CDC 47 068,00 47 068,00 60,42 A V Livret A +
0.37
1,120 V Livret A +
0.37
0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
GAMBETTA PACA
SOCIETE
ANONYME
CCOPERATIVE
D'INTERE
2019 P CDC 74 778,50 74 778,50 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,200 A-1 EUR 0,00 0,00
IN'LI PACA 2018 P CDC 27 000,00 27 000,00 38,00 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM. 2018 P Crédit Foncier 623 800,15 533 303,31 14,50 A F Taux fixe à
1.81 %
1,810 F Taux fixe à
1.81 %
1,810 A-1 EUR 10 208,61 30 708,32
TOTAL GENERAL 13 310 656,75 11 916 712,62 174 602,59 383 093,05 AR PREFECTURE
| VW DONC ET Ve me El Un
SN mm VC VUE nn
marge exprimée en point de pourcentage).
erts aux collectivités territoriales).
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 69
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). A0 DOECECTLDOE IT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADAPEI ALPES MARITIMES ASSOC 500,00
ART'SCENE ASSOC 800,00
ASS CULTUR SOC EDUC SRI-LANKAISE 200,00
ASS CULTURELLE AIKIDO ET ARTS 2 000,00
ASS PROMOTION DEVELOPT ACCORDEON 3 500,00
ASS SPORTIVE COLLEGE BELLEVUE 1 900,00
ASSOC ACTION EDUCATIVE AM 500,00
ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE COPAI 300,00
BANQUE ALIMENTAIRE DES AM ASSOC 500,00
BEAUSOLEIL BRODERIES ASSOC 500,00
BEAUSOLEIL CANYON LOISIRS ACTION 1 500,00
BEAUSOLEIL CINE PHOTO CLUB ASS 2 300,00
BEAUSOLEIL SPORTS ASSOC 500,00
CLUB MODELISTE DE BEAUSOLEIL 2 800,00
CLUB SANS SOUCI ASSOC 4 500,00
COMMUNE LIBRE DES MONEGHETTI 4 500,00
COS DU PERSONNEL DE BEAUSOLEIL 84 100,00
CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOC 3 000,00
ENTENTE BOULISTE BEAUSOLEIL 500,00
FAMILLES DE FRANCE ASSOC 1 000,00
FCPE CONSEIL LOCAL P DOUMER 300,00
FELIX FELIS ANIMAUX SANS MAITRES 2 000,00
FOOTBALL CLUB DE BEAUSOLEIL - FC 70 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE BEL 1 700,00
FRANCE ETATS UNIS ASSOCIATION 1 000,00
GROUPE FOLKLORIQUE PORTUGAIS BSL 700,00
HAND BALL ASSOCIATION 12 000,00
IN TENSION THEATRE ASSOC 1 000,00
JEUNESSE ET SPORT MONEGHETTI 3 000,00
JUDO CLUB BEAUSOLEIL ASSOC 9 600,00
KARAOKE CLUB BEAUSOLEIL ASSOC 800,00
L'ART EN CIEL ASSOC 1 500,00
LA CANTARELLA ASSOC CHORALE 5 700,00
LE RENDEZ-VOUS DU MUSETTE ASS 2 000,00
LES AMIS D'ALBA ASSOCIATION 55 000,00
LES CHATS ERRANTS DU 06 ASSOC 2 000,00
LES DOIGTS DE FEES ASSOC 500,00
LES ENFANTS DE PAPA GRENOUILLE A 500,00
MAYFLOWER COUNTRY STEPS ASSOC 500,00
MEDAILLES MILITAIRES - SNEMM 1 000,00
MEMBRES LEGION D'HONNEUR - SMLH 600,00
MILASITESOLEIL ASSOCIATION 500,00
MOUV'AZUR ASSOCIATION 6 689,00
NATA LEE SPORTS ASSOC 1 000,00
PARALYSES DE FRANCE ASSOC 150,00
PETANQUE CLUB DES PLATANES 6 300,00
SAINT VINCENT DE PAUL ASSOC 1 000,00
SCRABBLE ET TAROT BEAUSOLEIL 700,00
SEMEURS D'ESPOIR ASSOC 400,00
SKI CLUB CAP D'AIL 6 000,00
SOUVENIR FRANCAIS BEAUSOLEIL ASS 2 000,00
SQUADRA FOOTBALL CLUB BEAUSOLEIL 500,00
TENNIS CLUB DE BEAUSOLEIL ASSOC 15 000,00
UN FIL DES TOILES ASSOC 500,00
UNION NATIONALE COMBATTANTS 2 860,00
UNIVERSITE DANS LA VILLE ASSOC 50 000,00
VILLAGE MUSIQUE ASSOC 3 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public AR PREFECTURE
10-2106 00128-20710S827-56 3 N-0E
Me _a le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 71
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
CCAS DE BEAUSOLEIL 1 758 915,00
TOTAL GENERAL 2 142 314,00 AD DOPECECTLI , Dshumt LA Ts TT
le 01/06/2021
QE Dh
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 72
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 105,00 0,00 105,00 91,00 14,00 105,00
Adjoint administratif principal 1e classe C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00 Adjoint administratif principal 2e classe C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00 Adjoint administratif territorial C 25,00 0,00 25,00 19,00 6,00 25,00 Attaché A 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Rédacteur principal 1e classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Rédacteur principal 2e classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 144,00 0,00 144,00 115,00 29,00 144,00
Adjoint technique principal 1e classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Adjoint technique principal 2e classe C 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00 Adjoint technique territorial C 61,00 0,00 61,00 35,00 26,00 61,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Agent de maîtrise principal C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal 1e classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal 2e classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé principal mat. 1e classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spécialisé principal mat. 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur A.P.S. principal 1e classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV AR PREFELTURE
106-210600128-2(
tecu le 01/06/2021
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 73
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur A.P.S. principal 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 0,00 23,00 8,00 15,00 23,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant enseignement artistique B 14,00 0,00 14,00 2,00 12,00 14,00 Assistant enseignement artistique principal 1e classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Assistant enseignement artistique principal 2e classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur enseignement artistique cl.N A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 33,00 0,00 33,00 20,00 13,00 33,00
Adjoint d'animation principal 1e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal 2e classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint d'animation territorial C 22,00 0,00 22,00 9,00 13,00 22,00 Adjoint territorial d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Chef de service de police principal 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 336,00 0,00 336,00 265,00 71,00 336,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. AR PREFECTURE |
ace 1 (11 dE, 2202 1 —
Dole 04626 “re =
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 74
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint administratif territorial C ADM 356 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-4 CDI CDI Adjoint technique territorial C TECH 356 0,00 3-4 CDI CDI Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-4 CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° A Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 478 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD
IV – ANNEXES IV ENIL EURLLLT TINIL
06-21060012 8-20210527-G 3 N-DE
# l=
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 538 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 538 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 547 0,00 3-a° CDD CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 506 0,00 3-4 CDI CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 480 0,00 3-a° CDD CDD
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD CDD Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD CDD Attaché A ADM 679 0,00 3-4 CDI CDI Attaché A ADM 718 0,00 3-3-2° CDD CDD Attaché A ADM 607 0,00 3-a° CDD CDD Attaché A ADM 718 0,00 3-a° CDD CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 3-a° CDD CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-a° CDD CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 638 0,00 3-a° CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 006-2106
Reçu le
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. AD DOPPECTUDE PUS TEST ntTOITS Re
MERE HR 27 —E
tecu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
MANFREDI Stéphane LA TRANSITION ECOLOGIQUE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
15/04/2011 - "Contrat d'affermage - Partie
""Bas service"" du réseau de distribution d'eau
potable"
VEOLIA EAU VEOLIA EAU SA 0,00
26/10/2012 - Exploitation et gestion des parcs
de stationnement Belle Epoque et Libération
INDIGO INFRA France INDIGO INFRA France SA 0,00
20/11/2017 - Exploitation du stationnement
sur voirie
INDIGO INFRA France INDIGO INFRA France SA 0,00
07/06/2019 - Distribution publique du gaz
naturel
GRDF GRDF SA 0,00
27/09/2019 - Exploitation et gestion du parc
de stationnement Victor Hugo
INDIGO INFRA France INDIGO INFRA France SA 0,00
Détention d’une part du capital
01/05/1978 - Apport en capital SAEMB SAEMB SAEM 181 185,66
23/11/2018 - Apport en capital RIVIERA FRANCAISE
AMENAGEMENT
RIVIERA FRANCAISE
AMENAGEMENT
SPLA 24 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
SA HLM 2 512 216,15
- Garantie d'emprunt GAMBETTA PACA SOCIETE
ANONYME CCOPERATIVE
D'INTERE
GAMBETTA PACA
SOCIETE ANONYME
CCOPERATIVE D'INTERE
SA HLM 347 048,00
- Garantie d'emprunt LOGIREM. LOGIREM. SA HLM 533 303,31
- Garantie d'emprunt 3F SUD SA D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
3F SUD SA
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA HLM 1 798 903,76
- Garantie d'emprunt ADOMA ADOMA SEM 3 573 071,46
- Garantie d'emprunt ERILIA ERILIA SEM 2 830 540,48
- Garantie d'emprunt IN'LI PACA IN'LI PACA SA HLM 27 000,00
- Garantie d'emprunt COTE D'AZUR HABITAT COTE D'AZUR HABITAT SA HLM 294 629,44
29/09/2020 - Garantie d'emprunt ERILIA ERILIA SA HLM 143 200,50
12/11/2020 - Garantie d'emprunt UNICIL UNICIL SA HLM 86 896,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
22/07/2020 - Subvention de fonctionnement CCAS DE BEAUSOLEIL CCAS DE BEAUSOLEIL Collectivité territoriale 1 758 915,00
22/07/2020 - Subvention de fonctionnement COS - Comité des uvres Sociales du
Personnel
COS - Comité des uvres
Sociales du Personnel
Association Loi 1901 84 100,00
22/07/2020 - Subvention de fonctionnement Association Beausoleilloise des Amis
d'Alba
Association Beausoleilloise
des Amis d'Alba
Association Loi 1901 55 000,00
22/07/2020 - Subvention de fonctionnement Football Club BEAUSOLEIL Football Club BEAUSOLEIL Association Loi 1901 70 000,00
22/07/2020 - Subvention de fonctionnement UDLVB - université dans la ville de
Beausoleil
UDLVB - université dans la
ville de Beausoleil
Association Loi 1901 50 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). A0 DOPECECTLDE VO Phut ner À 7 un
Le
Necu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 01/01/2001 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. ccu le 01/06
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPA CCAS 01/01/1986 - ACTIONS SOCIALES Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SPIC PARKING VICTOR HUGO - STATIONNEMENT
EN OUVRAGE AD LE LE DDCC Fist
|] LL]
ECTLUDE
———__—
1]
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 22 167 392,00 -1,81 24,89 0,00 5 518 568,00 1,81
TFPB 20 039 861,00 1,90 26,15 0,00 5 240 424,00 1,90
TFPNB 75 653,00 -5,52 31,69 0,00 23 974,00 -5,52
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 lecu le 01/06/2021
COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . AR PREFECTURE
006-210600125-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
VILLE DE BEAUSOLEIL
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DOCUMENT DE PRESENTATION
Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021 AR PREFECTURE
006-210600125-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯ
SOMMAIRE
I. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : PRESENTATION GENERALE ………………………………………………………………… p. 4 I. 1. La section de fonctionnement………………………………………………………………………………………………………….………… p. 4 I. 2. La section d’investissement……………………………………………………………………………………………………………………… p. 5 I. 3. L’ensemble……………………………………………………………………………………………………………………………….………. p. 6
II. LES RESULTATS BUDGETAIRES DEPUIS 2017 …………………………………………………………………………………………… p. 7
III. LES AGREGATS FINANCIERS DEPUIS 2017 ...……………………………………………………………………………………………… p. 10 III. 1. Les soldes intermédiaires de gestion ………………………………………………………………………………………………………… p. 10 III. 2. Les dépenses d’équipement………………………………………………………………………………………………………………….. p. 13 III. 3. L’encours de la dette ………………………………………………………………………………………………………………………… p. 15 III. 4. Evolution du patrimoine immobilisé vs Encours de la dette ………………………………………………………………………………… p. 17
IV. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ……………………………………………………………………………………………………… p. 19 IV. 1. Les dépenses de fonctionnement ……………………………………………………………………………………….……………………….. p. 19 IV. 1. A] Les charges de personnel …………………………………………………………………………………………………………. p. 23 IV. 1. B] Les autres charges générales de fonctionnement …………………………………………………………………………………. p. 25 IV. 2. Les recettes de fonctionnement ………………………………………………………………………………………………………………….. p. 26
V. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ………………………………………………………………………………………………………….. p. 32 V. 1. Les dépenses d’investissement ………………………………………………………………………………………………………………. p. 32 V. 1. A] Les opérations d’investissement ………………………………………………………………………………………………….. p. 33 V. 1. A] 1) Les acquisitions foncières …………………………………………………………………………………………. p. 33 V. 1. A] 2) Les opérations de structure ……………………………………………………………………………………………. p. 34 V. 1. A] 3) Les opérations d’équipement ………………………………………………………………………………………….. p. 35 V. 1. B] Les autres opérations et les dépenses d’investissement hors opérations …………………………………………………………. p. 40 V. 2. Les recettes d’investissement ………………………………………………………………………………………………………………… p. 41
VI. SYNTHESE CHIFFREE……………………………………………………………………………………………………………………… p. 42 VII. ETATS DES RESTES A REALISER & RATIOS ……………………………………………………………………………………….. p. 50 VIII. FICHE DES RESULTATS 2020 & AFFECTATION DES RESULTATS………………………………………………………………... p. 54 f” PREFECTURE
006-210600128- 0210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06, 021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϯ
Le Compte Administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution budgétaire selon le principe de l’annualité budgétaire.
A ce titre,
Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
Il présente les résultats comptables de l’exercice ;
Il est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les étapes budgétaires en 2019 et 2020 :
Le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2020 s’est tenu en séance du Conseil Municipal le 28 novembre 2019 à la suite de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Le budget primitif pour l’exercice 2020 a été approuvé en séance du Conseil Municipal le 7 janvier 2020.
La décision modificative n°1 pour l’exercice 2020, qui reprend les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2019, ainsi que les restes à réaliser, a été voté en séance du Conseil Municipal le 29 septembre 2020.
La décision modificative n°2 pour l’exercice 2020, qui reprend, à la suite de la dissolution du budget annexe de l’Office de Tourisme, la réintégration des résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2019, ainsi que les restes à réaliser, dans les comptes du budget principal de la Commune, a été votée en séance du Conseil Municipal le 12 novembre 2020. AR PREFECTURE
û
R
2106004928 -20240E27-G à N_DE
écu le 01/06/2021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰ
I. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : PRESENTATION GENERALE
I. 1. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement a généré en 2020 un excédent de 2 417 549,17 € grâce à la réalisation des recettes réelles à hauteur de 110% des recettes budgétées, contre une réalisation des dépenses réelles à hauteur de 98%.
Cumulé avec un résultat excédentaire reporté de 2019 de 5 156 577,93 €, le résultat cumulé de fonctionnement à fin 2020 s’élève ainsi à 7 574 127,10 €.
DĠpeŶses ƌĠelles ϭϵ ϴϳϮ ϯϬϱ,ϬϬ ϭ ϯϴϬ ϵϯϮ,ϰϯ Ϯϭ Ϯϱϯ Ϯϯϳ,ϰϯ ϮϬ ϳϮϱ ϭϰϵ,ϲϵ ϵϴ% ReĐettes ƌĠelles Ϯϭ Ϭϲϱ ϵϮϬ,ϬϬ ϳ ϵϯϭ ϲϳϰ,ϳϳ Ϯϴ ϵϵϳ ϱϵϰ,ϳϳ ϯϭ ϴϭϵ ϳϮϴ,ϳϵ ϭϭϬ%
DĠpeŶses d'oƌdƌe ϭ Ϯϵϯ ϲϭϱ,ϬϬ ϲ ϱϱϬ ϳϰϮ,ϯϰ ϳ ϴϰϰ ϯϱϳ,ϯϰ ϯ ϱϵϱ ϴϴϲ,ϲϵ ϰϲ% ReĐettes d'oƌdƌe ϭϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ - ϭϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ ϳϱ ϰϯϰ,ϲϵ ϳϱ%
DĠpeŶses totales Ϯϭ ϭϲϱ ϵϮϬ,ϬϬ ϳ ϵϯϭ ϲϳϰ,ϳϳ Ϯϵ Ϭϵϳ ϱϵϰ,ϳϳ Ϯϰ ϯϮϭ Ϭϯϲ,ϯϴ ϴϰ% ReĐettes totales Ϯϭ ϭϲϱ ϵϮϬ,ϬϬ ϳ ϵϯϭ ϲϳϰ,ϳϳ Ϯϵ Ϭϵϳ ϱϵϰ,ϳϳ ϯϭ ϴϵϱ ϭϲϯ,ϰϴ ϭϭϬ%
Ϯ ϰϭϳ ϱϰϵ,ϭϳ
ϳ ϱϳϰ ϭϮϳ,ϭϬ
%
DoŶt ƌĠsultats ƌepoƌtĠs de ϮϬϭϵ ;ďudget pƌiŶĐipal et ďudget aŶŶedže ĐlosͿ
RĠsultat Đoŵptaďle ϮϬϮϬ
ϱ ϭϱϲ ϱϳϳ,ϵϯ
FONCTIONNEMENT
RĠsultat ĐuŵulĠ à fiŶ ϮϬϮϬ
Budgets
SupplĠŵeŶtaiƌes
et DM ϮϬϮϬ
Budget Pƌiŵitif
ϮϬϮϬ
TOTAL BUDGETE
ϮϬϮϬ
REALISATIONS
ϮϬϮϬ
Budget Pƌiŵitif
ϮϬϮϬ
Budgets
SupplĠŵeŶtaiƌes
et DM ϮϬϮϬ
TOTAL BUDGETE
ϮϬϮϬ
REALISATIONS
ϮϬϮϬ % AE PAP Ir
00G-Z210bUULZH-ZUZIUDZ = 5
tecu le 01/06/2021
ll
Li
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱ
I. 2. La section d’investissement
Le résultat cumulé de la section d’investissement doit être corrigé du solde des restes à réaliser afin de fixer le besoin de financement de la section d’investissement qui s’élève à 1 623 303,84 € (1 403 684,87 € - 4 310 039,55 € - 4 529 658,52 €).
DĠpeŶses ƌĠelles ϮϮ ϵϳϬ ϲϭϱ,ϬϬ ϭϭ ϮϬϮ Ϭϲϭ,ϯϭ ϯϰ ϭϳϮ ϲϳϲ,ϯϭ ϭϯ ϲϴϳ ϯϱϯ,ϱϰ ϰϬ% ReĐettes ƌĠelles Ϯϭ ϵϴϮ ϬϬϬ,ϬϬ ϰ ϲϱϭ ϯϭϴ,ϵϳ Ϯϲ ϲϯϯ ϯϭϴ,ϵϳ ϴ ϳϲϯ Ϯϭϲ,ϲϳ ϯϯ%
DĠpeŶses d'oƌdƌe ϭϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ - ϭϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ ϳϱ ϰϯϰ,ϲϵ ϳϱ% ReĐettes d'oƌdƌe ϭ Ϭϴϴ ϲϭϱ,ϬϬ ϲ ϱϱϬ ϳϰϮ,ϯϰ ϳ ϲϯϵ ϯϱϳ,ϯϰ ϯ ϱϵϱ ϴϴϲ,ϲϵ ϰϳ%
DĠpeŶses totales Ϯϯ ϬϳϬ ϲϭϱ,ϬϬ ϭϭ ϮϬϮ Ϭϲϭ,ϯϭ ϯϰ ϮϳϮ ϲϳϲ,ϯϭ ϭϯ ϳϲϮ ϳϴϴ,Ϯϯ ϰϬ% ReĐettes totales Ϯϯ ϬϳϬ ϲϭϱ,ϬϬ ϭϭ ϮϬϮ Ϭϲϭ,ϯϭ ϯϰ ϮϳϮ ϲϳϲ,ϯϭ ϭϮ ϯϱϵ ϭϬϯ,ϯϲ ϯϲ%
DM ϮϬϮϬ +
Repoƌts de ĐƌĠdits
de ϮϬϭϵ
TOTAL BUDGETE
ϮϬϮϬ
REALISATIONS
ϮϬϮϬ %
RĠsultat ĐuŵulĠ à fiŶ ϮϬϮϬ ϭ ϰϬϯ ϲϴϰ,ϴϳ -
INVESTISSEMENT Budget Pƌiŵitif ϮϬϮϬ
DM ϮϬϮϬ +
Repoƌts de ĐƌĠdits
de ϮϬϭϵ
TOTAL BUDGETE
ϮϬϮϬ
REALISATIONS
ϮϬϮϬ %
Budget Pƌiŵitif
ϮϬϮϬ
INVESTISSEMENT :
Recettes propres 2020
7 455 619,86
Recettes 2020 : 12 359 103,36
Excédent reporté 2019
4 903 483,50
Dépenses propres 2020
13 762 788,23
Dépenses 2020 : 13 762 788,23
Déficit reporté 2019
Résultat cumulé d'investissement : (1) - (2) -1 403 684,87 (a)
RESTES A REALISER :
Recettes 2020 : 4 310 039,55 (1)
Dépenses 2020 : 4 529 658,52 (2)
Solde : (1) - (2) -219 618,97 (b)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT : BESOIN DE FINANCEMENT (a) - (b) -1 623 303,84 F7 7777" CTURE
006-21u0wuu1z0d-Z2uZ1u0952/-6_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϲ
I. 3. L’ensemble
Le résultat d’ensemble cumulé à fin 2020 s’élève donc à 6 170 442,23 € (7 574 127,10 € - 1 403 684,87 €).
Avec des restes à réaliser de 4 529 658,52 € en dépenses d’investissement, et 4 310 039,55 € en recettes d’investissement, l’excédent d’ensemble (Résultat d’ensemble cumulé – Reste à réaliser Dépenses + Reste à réaliser Recettes) s’élève à hauteur de 5 950 823,26€, et fera l’objet d’une affectation budgétaire qui sera soumis au vote de l’assemblée délibérante dans le cadre d’une décision modificative au budget de l’exercice 2021.
FICHE DE RESULTAT 2020
BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé de fonctionnement : 7 574 127,10
Résultat cumulé d'investissement : -1 403 684,87 (a) Somme à imputer le compte 001 en recette d'investissement
RESTES A REALISER :
Recettes 2020 : 4 310 039,55 (1)
Dépenses 2020 : 4 529 658,52 (2)
Solde : (1) - (2) -219 618,97 (b)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT : BESOIN DE FINANCEMENT (a) - (b) -1 623 303,84
AFFECTATION DU RESULTAT
Excédents de fonctionnement : 7 574 127,10
Besoin de financement de la 1 623 303,84 Somme à imputer sur le compte 1068 en recette d'investissement
section d'investissement
Excédent ordinaire 2020 5 950 823,26 Somme à imputer sur le compte 002 en recette de fonctionnement
(Somme à utiliser au budget 2021) AR D REFECTURE
DENT EC © NNE NS ER à DE à
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϳ
II. LES RESULTATS BUDGETAIRES DEPUIS 2017
Le résultat comptable 2020 a été augmenté de 66% par rapport à l’exercice 2019, a doublé par rapport à l’exercice 2018, et a plus que triplé par rapport à l’exercice 2017.
Les résultats de la section d’investissement 2019 et 2020 viennent contrebalancer l’excédent de financement généré lors de l’exercice 2018. Ce dernier, en effet, procédait de la constatation d’une plus-value de cession immobilière du parking VALLON DES GAUMATES, dont le prix de vente à Société Immobilière Domaniale avait atteint la somme de 18 millions d’euros.
Chacun de ces 2 résultats seront en détail explicités dans le présent rapport (cf. infra).
RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
RĠsultats Đoŵptaďles de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ;ϭͿ ϳϯϯ ϵϴϬ,ϯϰ ϭ ϭϳϵ ϯϬϱ,ϰϵ ϭ ϰϱϯ ϴϰϬ,ϲϬ Ϯ ϰϭϳ ϱϰϵ,ϭϳ RĠsultats d'iŶvestisseŵeŶt ;ϮͿ ϭϰ ϵϵϬ,Ϯϰ - ϭϮ ϬϮϭ ϯϰϰ,ϵϳ ϵ ϱϲϬ ϯϱϳ,ϰϰ - ϲ ϯϬϳ ϭϲϴ,ϯϳ - RĠsultats d'eŶseŵďle ;ϯͿ=;ϭͿ+;ϮͿ ϳϭϴ ϵϵϬ,ϭϬ ϭϯ ϮϬϬ ϲϱϬ,ϰϲ ϴ ϭϬϲ ϱϭϲ,ϴϰ - ϯ ϴϴϵ ϲϭϵ,ϮϬ - RĠsultats ĐuŵulĠs aŶtĠƌieuƌs ;ϰͿ ϱ ϯϭϵ ϯϯϴ,ϳϭ ϳ ϴϰϮ ϱϱϵ,ϵϱ ϭϳ ϰϲϬ ϱϳϰ,ϬϮ ϵ ϯϱϰ Ϭϱϳ,ϭϴ RĠsultats ĐuŵulĠs des ďudgets aŶŶedžes Đlos ;ϱͿ ϭ ϴϬϰ Ϯϯϭ,ϭϰ ϳϬϲ ϬϬϰ,Ϯϱ RĠsultats d'eŶseŵďle ĐuŵulĠs ;avaŶt affeĐtatioŶͿ ;ϲͿ=;ϯͿ+;ϰͿ+;ϱͿ ϳ ϴϰϮ ϱϱϵ,ϵϱ Ϯϭ Ϭϰϯ ϮϭϬ,ϰϭ ϵ ϯϱϰ Ϭϱϳ,ϭϴ ϲ ϭϳϬ ϰϰϮ,Ϯϯ RĠsultats affeĐtĠs eŶ ƌĠseƌves ;ϳͿ ϯ ϱϴϮ ϲϯϲ,ϯϵ ϭ ϲϮϯ ϯϬϯ,ϴϰ RĠsultats d'eŶseŵďle ĐuŵulĠs ;apƌğs affeĐtatioŶͿ ;ϴͿ=;ϲͿ-;ϳͿ ϳ ϴϰϮ ϱϱϵ,ϵϱ ϭϳ ϰϲϬ ϱϳϰ,ϬϮ ϵ ϯϱϰ Ϭϱϳ,ϭϴ ϰ ϱϰϳ ϭϯϴ,ϯϵ AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE
Recu le 01/06/2021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϴ
En 2018, la Commune avait généré un excédent de financement de la section d’investissement (Recettes d’investissement > Dépenses d’investissement). En 2020, la Commune a généré un besoin de financement moins élevé qu’en 2019. Par conséquent, la courbe du résultat d’ensemble se redresse entre 2019 et 2020.
EXCEDENT DE
FINANCEMENT
BESOIN DE
FINANCEMENT
€ϳϭϴ ϵϵϬ
€ϭϯ ϮϬϬ ϲϱϬ
€;ϴ ϭϬϲ ϱϭϳͿ €;ϯ ϴϴϵ ϲϭϵͿ
€ϳ ϴϰϮ ϱϲϬ
€Ϯϭ Ϭϰϯ ϮϭϬ
€ϵ ϯϱϰ Ϭϱϳ
€ϲ ϭϳϬ ϰϰϮ
€;ϭϱ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬͿ
€;ϭϬ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬͿ
€;ϱ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬͿ
€-
€ϱ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ
€ϭϬ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ
€ϭϱ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ
€ϮϬ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ
€Ϯϱ ϬϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ
RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
EVOLUTION DES RESULTATS DE CLÔTURE
RĠsultats Đoŵptaďles de foŶĐtioŶŶeŵeŶt RĠsultats d'iŶvestisseŵeŶt
RĠsultats d'eŶseŵďle RĠsultats d'eŶseŵďle ĐuŵulĠs ;avaŶt affeĐtatioŶͿ AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G
Reçu le 01/06/2021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϵ
Avec un résultat comptable positif (Recettes de fonctionnement > Dépenses de fonctionnement) de 2 417 k€ en 2020, soit un ratio de 176 € par habitant, la Commune se situe dans la moyenne nationale des communes de la même strate démographique.
Pour autant, parmi les communes des Alpes-Maritimes, la Commune de BEAUSOLEIL reste parmi celles qui génèrent un résultat peu élevé, en raison des efforts consentis sur les produits de fiscalité directe locale dont les taux d’imposition sont inchangés depuis 2008.
- €
ϮϬϬϬ ϬϬϬ €
ϰϬϬϬ ϬϬϬ €
ϲϬϬϬ ϬϬϬ €
ϴϬϬϬ ϬϬϬ €
ϭϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϭϮϬϬϬ ϬϬϬ €
RĠsultat Đoŵptaďle
- € ϭϬϬ € ϮϬϬ € ϯϬϬ € ϰϬϬ € ϱϬϬ €
MENTON
VENCE
BEAUSOLEIL
MOYENNE NATIONALE STRATE
VALBONNE
MOUGINS
VILLENEUVE-LOUBET
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
MANDELIEU-LA-NAPOULE
RĠsultat Đoŵptaďle / haď. AR PREFECTURE
ENT. CG % NQNE PT IE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϬ
III. LES AGREGATS FINANCIERS DEPUIS 2017
III. 1. Les soldes intermédiaires de gestion
L’Excédent Brut d’Exploitation est valorisé par l’excédent des recettes réelles de l’exploitation (Perception des impôts locaux + Dotations de l’Etat + Recettes des régies municipales), sur les dépenses réelles de fonctionnement (Charges de personnel + achats généraux et autres charges externes ; Chapitre 012 + chapitre 011).
Cet EBE s’est contracté de 12% entre 2019 et 2020.
La crise sanitaire de 2020 a en effet engendré entre 2019 et 2020 une contraction des recettes de fonctionnement, et notamment :
- Cantine scolaire et accueils périscolaires : - 473 k€ - Abonnements aux écoles de danse et de musique : - 96 k€ - Stationnement sur voirie (gratuités des horodateurs) : - 63 k€ - Exonérations des droits d’occupation des terrasses des commerces : - 50 k€ - Droits d’occupation du domaine public (baisse de la fréquentation) : - 10 k€ TOTAL DES PERTES : - 693 k€
RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
EdžĐĠdeŶt ďƌut d'edžploitatioŶ ϱ ϳϳϰ ϳϲϱ € ϲ ϰϭϲ ϱϵϮ € ϲ ϭϰϵ ϴϯϲ € ϱ ϰϬϭ ϮϮϴ €
EdžĐĠdeŶt Ŷet d'edžploitatioŶ ϯ ϵϳϬ ϳϯϵ € ϱ ϲϬϭ ϲϰϲ € ϱ ϮϬϰ ϱϯϬ € ϯ ϱϰϱ ϯϰϭ € EdžĐĠdeŶt ďƌut de foŶĐtioŶŶeŵeŶt Ϯ ϴϱϲ ϲϴϰ € ϯ ϰϳϲ ϯϮϴ € ϯ ϯϯϱ ϭϱϯ € Ϯ ϴϳϲ ϵϲϳ € FT PSE POPL Ir
006-210600128-2021052/-5 5 N-UE
Recu le 01/06,7°7*
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϭ
De plus, la crise sanitaire de 2020 a engendré une hausse des dépenses de fonctionnement, et notamment :
- Acquisitions de masques, gels, plexiglass, outils de prévention… : + 73 k€ - Primes exceptionnelles versées aux agents mobilisés pendant la crise : + 23 k€ - Dispositif de solidarité envers les commerçants de la Ville : + 108 k€ TOTAL DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES : + 204 k€
Par ailleurs, la loi de Finances pour 2017 a modifié les critères d’éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine pour les communes de plus de 10 000 habitants. La commune a ainsi perdu, après un moratoire dégressif sur trois années de garanties spécifiques pour les communes qui sortiraient de l’éligibilité en 2017, une recette de fonctionnement qui s’élevait initialement à 360k€ en 2016. La dernière échéance du moratoire a été perçue en 2019 pour 162 k€.
Enfin, la Commune a pu réduire, dans la fixation de l’EBE, l’impact majeur de la crise sanitaire, et de la sortie de l’éligibilité à la DSU, par un accroissement entre 2019 et 2020 des revenus de ses immeubles de rapport (+411 k€), et notamment par la mise en exploitation du parc de stationnement des Moneghetti (Parking Victor Hugo).
L’excédent Net d’exploitation est valorisé par l’EBE corrigé par l’impact des dotations aux amortissements de l’actif immobilisé, et des dotations aux provisions pour risques.
Par l’effet de la contraction de l’EBE (-749 k€), de l’accroissement de l’amortissement (+110 k€) d’un patrimoine immobilisé qui a augmenté en 2019, et de la constitution de provisions pour risques en 2020 (+800 k€), cet excédent se contracte de 32% entre 2019 et 2020.
Enfin, l’Excédent Brut de Fonctionnement est valorisé par l’EBE corrigé des autres charges de gestion courante (Chapitre 65), qui sont principalement constituées des subventions versées aux CCAS et associations de la Ville.
Par l’effet de la contraction de l’EBE (-749 k€), et le maintien à un niveau soutenu des subventions versées, cet excédent se contracte de 14% entre 2019 et 2020. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-6G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
Z
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϮ
EdžĐĠdeŶt ďƌut
d'edžploitatioŶ
EdžĐĠdeŶt Ŷet
d'edžploitatioŶ
EdžĐĠdeŶt ďƌut de
foŶĐtioŶŶeŵeŶt
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SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION FT PE PPS :
Reçu le 01/06/2021
006-21u0H00128-2021092/-6 35 NUE |
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϯ
III. 2. Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement se sont élevées en 2020 à 12,1 millions d’euros contre 15,6 millions d’euros en 2019, et 10,3 millions d’euros en 2018. La crise sanitaire a en effet engendré de nombreux retards sur les chantiers de construction ou d’aménagements de voirie pendant les périodes de confinement imposées par le gouvernement. De plus, en 2019, la Commune avait procédé à des opérations d’investissement d’envergure (parking Victor Hugo, Marché Gustave Eiffel…).
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EVOLUTION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DEPUIS ϮϬϭϳ
DĠpeŶses d'ĠƋuipeŵeŶt ReŵďouƌseŵeŶt d'eŵpƌuŶts et dettes assiŵilĠes AR PREFECTURE
006-2106001285-20210527-G 3
Reçu le 01/06/2021
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϰ
Les dépenses d’investissement (Dépenses d’équipement + Remboursement des emprunts) s’élèvent en 2020 à 13,7 millions d’euros, soit un ratio de 1001 euros par habitant.
La politique d’investissement dynamique poursuivie par la Commune permet de situer son niveau de dépenses parmi les plus élevés des communes du département, avec un ratio deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale des communes de la même strate démographique.
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VENCE
MOYENNE NATIONALE STRATE
VILLENEUVE-LOUBET
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
VALBONNE
MOUGINS
BEAUSOLEIL
MENTON
MANDELIEU-LA-NAPOULE
DĠpeŶses d'iŶvestisseŵeŶt / haď. RE PES PPS 1
UUb-Z1LUBUU1ZS-ZUZ1USZ 6 5 NUE
Reçu le 01/06/2021
ENCOURS DE LA DETTE
18 000 000 € à
16 000 000 €
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2016 2017 2018 2019 2020
H Capital restant dû des emprunts I Emprunts souscrits MB Remboursement d'emprunts
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϱ
III. 3. L’encours de la dette
En 5 années, la Commune a réduit de plus de 46% le niveau de sa dette auprès des établissements de crédit, en passant d’un capital restant dû de 15,119 Millions d’euros, à 8,1 millions d’euros, soit une contraction de 6 965 374 €.
Fin 2020, le ratio « Encours de dette / population » est de 593 euros, alors que la moyenne nationale de la même strate démographique s’élève à une dette de 853 euros par habitant, soit 30% de moins que la moyenne nationale. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϲ
La gestion maîtrisée de sa dette, sans recours à l’emprunt depuis 2015, permet de situer la Commune parmi les moins endettées des communes des Alpes-Maritimes appartenant à la même strate démographique.
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MOUGINS
MANDELIEU-LA-NAPOULE
BEAUSOLEIL
VALBONNE
VILLENEUVE-LOUBET
MOYENNE NATIONALE STRATE
VENCE
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
MENTON
Dette / haď. RE PER PL 1 i
UUB-Z1LUBUUIZG-ZLUZ1US2/-6 5 NUE |
Recu le 01/06/2021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϳ
III. 4. Evolution du patrimoine immobilisé vs Encours de la dette
Bien que la Commune ait réduit de plus de 46% son endettement, elle conduit une politique volontariste d’accroissement de son patrimoine brut immobilisé (valeur brute d’origine de ses actifs immobilisés), passant en 5 ans de 120 millions d’euros à 154 millions d’euros, soit plus de 28%.
En 2008, le patrimoine immobilisé s’élevait à 88 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 87% en 12 ans.
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EVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILISE vs ENCOURS DE LA DETTE
AĐtif ďƌut iŵŵoďilisĠ ;eŶ k€Ϳ DĠpeŶses d'ĠƋuipeŵeŶt Capital ƌestaŶt dû des eŵpƌuŶts AE EEE EE SOL I
006-211
Reçu lL:
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϴ
Cette politique d’investissement dynamique (des aménagements urbains d’envergure avec l’installation d’escaliers mécaniques et d’ une chaîne piétonne sécurisée ; des équipements facilitant l’accès à la culture et aux arts par la création d’un centre culturel et d’un centre d’archives et mémoire ; des équipements de confort urbain par l’acquisition et la création de parcs de stationnement en ouvrage ; la rénovation d’équipements sportifs au complexe du Devens et gymnase Cerimonia ; la rénovation et les travaux d’extension dans les groupes scolaires) a pu être conduite, dans un contexte sans cesse plus strict de rigueur budgétaire imposée par l’Etat aux collectivités locales, avec un total maintien des taux de fiscalité locale depuis 2008, et une gestion maîtrisée de la dette sans recours à l’emprunt depuis 2015, par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, une augmentation des recettes de fonctionnement, et des ressources d’investissement que la Commune a su générés.
En 12 ans, les performances budgétaires et comptables sont significatives :
- Patrimoine brut immobilisé 2020 de 154 millions d’euros, contre 88 millions d’euros en 2008 (+87%) ;
- Capital restant dû aux établissements de crédit à fin 2020 de 8,1 millions d’euros, contre 11,8 millions d’euros à fin 2008 (-31%), et taux 2020 d’endettement moyen par habitant de 30% inférieur à la moyenne nationale de la même strate.
- Résultat comptable annuel 2020 de 2,4 millions d’euros, contre 1,2 millions d’euros en 2008 (+100 %) ;
- Recettes de fonctionnement 2020 de 24 millions d’euros, contre 15 millions d’euros en 2008 (+60%) ;
- Recettes des immeubles de rapport en 2020 de 2,4 millions, contre 341 k€ en 2008 (multipliées par 7) ;
- Solde cumulé des subventions d’investissement perçues en 2020 de 35,1 millions d’euros, contre 14 millions d’euros en 2008, soit plus de 21 millions d’euros de financement des opérations d’investissement que la Commune est parvenue à mobiliser en 12 ans auprès de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté d’Agglomération, et de différents partenaires ;
- Solde cumulé des réserves capitalisées en 2020 de 44,1 millions, contre 28,8 millions d’euros en 2008 (+53%). | AR PREFECTURE
00G-210600128-20210627-G % N_DE
Reçu le 01/06/2021
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϭϵ
IV. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV. 1. Les dépenses de fonctionnement
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EvolutioŶ des charges réelles de foŶctioŶŶeŵeŶt
Total des Đhaƌges d'edžploitatioŶ Total des Đhaƌges fiŶaŶĐiğƌes Total des Đhaƌges edžĐeptioŶŶelles
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006-210600
Reçu le 01
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϮϬ
Les charges réelles de fonctionnement ont atteint la somme de 20,17 millions d’euros en 2020, contre 20,44 millions d’euros en 2019 (contraction de 0.30%), et 19,13 millions d’euros en 2018.
La crise sanitaire de 2020 a engendré une hausse des dépenses de fonctionnement, et notamment : - Acquisitions de masques, gels, plexiglass, outils de prévention… : + 73 k€ - Primes exceptionnelles versées aux agents mobilisés pendant la crise : + 23 k€ - Dispositif de solidarité envers les commerçants de la Ville : + 108 k€ TOTAL DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES : + 204 k€
Pour y faire face, la Commune a notamment dû contracter ses dépenses d’entretien et de maintenance (-22%), et réduire ses dépenses liées aux manifestations festives au profit de ses administrés (-55%).
Par ailleurs, la Commune a continué à soutenir les actions entreprises par le Centre Communal d’Actions Sociales, et le tissu associatif de la Commune, en maintenant à hauteur de 2,17 millions d’euros les subventions de fonctionnement.
Enfin, par l’effet de sa gestion maîtrisée de la dette, les charges financières se sont contractées de plus de 16% entre 2019 et 2020. AR PREFECTURE
006-210600128-20210877—
Reçu le 01/06/202
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϭ
Il est notable de constater que les charges de personnel ont diminué de 68 k€ entre 2017 et 2020, et le ratio « Charges de personnel / Total charges d’exploitation » sur les 4 ans a perdu 0,85 point, passant de 59,46 % à 58,61%.
Le ratio « Charges de personnel / Total charges de fonctionnement » augmente légèrement entre 2019 et 2020 (+0.54 point), tout en restant inférieur au ratio de 2017. Tout en assurant un niveau de rémunération cohérent à ses agents, la collectivité ne cesse donc de s’efforcer à réduire l’impact de ses charges de personnel dans ses dépenses de fonctionnement.
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- Charges fiŶaŶĐiğres ϰϲϭ Ϭϭϯ € ϰϬϭ ϯϰϴ € ϯϰϴ ϲϲϲ € ϮϵϮ ϰϭϮ €
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- Charges exĐeptioŶŶelles ϱϵ Ϭϰϯ € ϯϮϵ ϭϵϵ € ϭ ϮϬϴ ϱϳϰ € ϯϭϳ ϰϳϰ €
Total des pƌovisioŶs pouƌ ƌisƋues et Đhaƌges ϭ ϬϮϯ ϵϭϮ € - € - € ϴϬϬ ϬϬϬ €
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CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT - RÉALISÉ 2020 006-210600128-20210527-G_3_N-DE Reçu le 01/06/2021
Impôts et taxes Charges exceptionnelles
Contingents Provisions pour risques et charges
Charges financières TX
Autres charges —
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϮϮ
En 2020, les charges de personnel représentent plus de la moitié des charges réelles de fonctionnement (soit 11 millions d’euros), les charges générales un quart (soit 5 millions d’euros), les subventions versées au CCAS et associations de la Commune 11% (soit 2,2 millions d’euros).
Les autres charges de gestion courante (Contingents), les charges financières et exceptionnelles, viennent compléter les 10% restants. ÊT PES POP I
006-Z1u0800128-2U021092/-15 5 NUE
Recu le 01/06/2021
indemnitaire 2%
Répartition des charges de personnel par nature
Régime Primes annuelles Primes COVID
23262 €
7%
Autres charges (Médecine du travail...)
Heures supplémentaires
1%
Autres composantes du
salaire brut
4%
Personnel extérieur
mis à disposition
1%
Tickets restaurants - Part employeur
66 470 €
Assurance groupe CDG 06
1%
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϯ
IV. 1. A] Les charges de personnel
En 2020, les charges de personnel se décomposent essentiellement par les traitements bruts de base pour 55% (6 M€), et les charges sociales patronales pour 28% (3,1 M€). Les agents ont perçu en 2020 un régime indemnitaire de 727k€ (7% des charges de personnel 2020), contre 669k€ en 2019 (6% des charges de personnel 2019), soit 58k€ de plus (+1 point).
Par ailleurs, en 2020, la Commune a généré de nouvelles dépenses, par la distribution à ses agents de 14 771 tickets restaurant d’une valeur faciale de 7,50 €, dont elle prend en charge 60% (66k€), et par le versement de primes exceptionnelles versées aux agents mobilisés pendant la crise sanitaire pour un total de 23 k€. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϰ
Les 7 masses salariales les plus élevées de la Commune sont respectivement attribuées aux agents des écoles et accueils périscolaires (1 789 k€), à ceux de la Police Municipale (1 100 k€), de la Propreté Urbaine (932 k€), du Pôle Culturel (842 k€), aux agents de service de l’entretien des bâtiments communaux (701k€), à ceux du Service des sports (624 k€), et aux agents de service de l’entretien des espaces verts (467 k€), et reflètent ainsi les préoccupations budgétaires qui restent prioritaires pour la Commune : éducation des enfants, la sécurité des administrés, les actions en direction de la qualité de vie, une accessibilité plus large aux activités culturelles et sportives.
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RĠpaƌtitioŶ des Đhaƌges de peƌsoŶŶel eŶtƌe les seƌviĐes ŵuŶiĐipaux FT PE PPS
006-21u0H00128-2021092/-6 35 NUE
Reçu le 01/06/2021
CHARGES GENERALES PAR NATURE - REALISE 2020
GESTION DE
LA CRISE
SANITAIRE
181 855 €
4%
AUTRES CHARGES EXTERNES
17%
AUTRES ACHATS DE
eIU UT ES
- 9% ET |
4 IMPOTS & TAXES 4%
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϱ
IV. 1. B] Les autres charges générales de fonctionnement
Les principales charges générales de fonctionnement sont respectivement l’entretien et la maintenance des voies et réseaux de la commune, et des bâtiments communaux (18% ; 851 k€), les contrats de prestations de services telles que la restauration collective et scolaire (12% ; 555 k€), les dépenses de fluides (Electricité, gaz, combustibles) et carburant pour 11%, les dépenses en faveur d’une accessibilité plus large aux activités culturelles, et animations culturelles offertes aux administrés (10%).
La crise sanitaire a généré des nouvelles dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire pour 182 k€, soit 4% des charges de structure. RE PES PPS 1 :
Reçu le 01/06/2021
UUB=-Z1LUBUU1ZH-ZUZ1U52/-5 5 NUE | |
25 000 000,00 €
20 000 000,00 €
15 000 000,00 €
10 000 000,00 €
5 000 000,00 €
Réalisé 2017 Réalisé 2018
Ba Taxes d'habitation
Em Compensations de compétences transférées à la CARF
Em Autres impôts et taxes locales perçues
BR Etat, garantie de recettes suite crise sanitaire
M Régies de recettes municipales
M Stationnement sur voirie
BB Autres recettes
—— Total des produits réels de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions d'immobilisations)
Réalisé 2019 Réalisé 2020
Em Taxes foncières
Em Droits de mutation à titre onéreux
EM DGF / DNP / DSU
BB Autres dotations perçues
EM Personnels et charges de structure mutualisés
M Stationnement en ouvrage
Produits exceptionnels
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϲ
IV. 2. Les recettes de fonctionnement FT PSE POPL Ir
006-210600128-2021092/-6_5 NUE
Reçu le 01/06,7021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϳ
Entre 2019 et 2020, le volume des recettes réelles de fonctionnement de fonctionnement s’est contracté de 2,3 % (-506 k€).
La crise sanitaire de 2020 a en effet engendré une perte des recettes de fonctionnement, et notamment :
- Cantine scolaire et accueils périscolaires : - 473 k€ - Abonnements aux écoles de danse et de musique : - 96 k€ - Stationnement sur voirie (gratuités des horodateurs) : - 63 k€ - Exonérations des droits d’occupation des terrasses des commerces : - 50 k€ - Droits d’occupation du domaine public (baisse de la fréquentation) : - 10 k€ TOTAL DES PERTES : - 693 k€
Par ailleurs, la loi de Finances pour 2017 a modifié les critères d’éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine pour les communes de plus de 10 000 habitants, et la commune a ainsi perdu, après un moratoire dégressif sur trois années de garanties spécifiques pour les communes qui sortiraient de l’éligibilité en 2017, une recette de fonctionnement qui s’élevait initialement à 360k€ en 2016. La dernière échéance du moratoire a été perçue en 2019 pour 162 k€.
Enfin, la Commune a pu réduire, l’impact majeur de la crise sanitaire, et de la sortie de l’éligibilité à la DSU, par un accroissement entre 2019 et 2020 des revenus de ses immeubles de rapport (+411 k€), et notamment par la mise en exploitation du parc de stationnement des Moneghetti (Parking Victor Hugo). AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT - REALISE 2020 Reçu le 01/06/2021
Produits exceptionnels
Autres recettes
Stationnement en ouvrage 1% «4
Stationnement sur voirie 3%
Personnels et charges de
structure mutualisés ;
2% Régies de recettes
municipales
ne
Compensations de compétences
transférées à la CARF
Etat, garantie de recettes 3% suite crise sanitaire Autres impôts et taxes locales
2% perçues 2%
Autres dotations perçues
2%
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϴ
La perception des taxes locales (taxes d’habitation et taxes foncières), soit 11,1 millions d’euros, constituent 51% des recettes réelles de fonctionnement. Pour rappel, les taux applicables à la fiscalité locale directe sont inchangés depuis 2008.
Les dotations de l’Etat (dotation globale, dotation nationale de péréquation), soit 2 583 k€ représentent 12% des recettes. Les droits de mutation à titre onéreux (1 474 k€) représentent 7% des recettes. Enfin, les recettes des régies municipales (celles du Guichet Unique, du service DOMAINES, d’Occupation du Domaine Public, du Culturel…) représentent 14% des recettes réelles de fonctionnement. AR PREFECTURE
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01/06/2021 Recu le
sh” En À À
20210527-G_3 ; _N-DE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ Ϯϵ
ϮϬϭϳ VaƌiatioŶ ϮϬϭϲ / ϮϬϭϳ ϮϬϭϴ VaƌiatioŶ ϮϬϭϳ / ϮϬϭϴ ϮϬϭϵ VaƌiatioŶ ϮϬϭϴ / ϮϬϭϵ ϮϬϮϬ VaƌiatioŶ ϮϬϭϵ / ϮϬϮϬ
Base THRP ϭϰ ϱϬϰ ϵϲϳ € -Ϯ,Ϭϲ% ϭϰ ϳϮϭ ϰϲϮ € ϭ,ϰϵ% ϭϰ ϳϰϮ ϯϭϰ € Ϭ,ϭϰ% ϭϰ ϰϰϰ ϯϲϬ € -Ϯ,ϬϮ%
Taudž THRP Ϯϭ,ϴϱ% Ϯϭ,ϴϱ% Ϯϭ,ϴϱ% Ϯϭ,ϴϱ%
;ϭͿ ReĐettes THRP ϯ ϭϲϵ ϯϯϱ € ϲϲ ϱϮϰ € - ϯ Ϯϭϲ ϲϯϵ € ϰϳ ϯϬϰ € ϯ ϮϮϭ ϭϵϲ € ϰ ϱϱϳ € ϯ ϭϱϲ Ϭϵϯ € ϲϱ ϭϬϯ € -
;ϮͿ IŶdeŵŶ. CoŵpeŶs. EdžoŶĠƌatioŶs TH Ϯϲϳ ϴϱϮ € ϯϲ,ϳϬ% ϮϴϮ ϳϬϬ € ϱ,ϱϰ% ϯϬϴ ϯϭϲ € ϵ,Ϭϲ% ϯϰϯ ϬϬϬ € ϭϭ,Ϯϱ%
Base THRS ϳ Ϭϵϱ Ϭϰϯ € Ϭ,Ϭϱ% ϳ ϯϳϯ ϴϱϯ € ϯ,ϵϯ% ϳ ϴϯϰ ϰϱϮ € ϲ,Ϯϱ% ϳ ϳϮϯ ϬϯϮ € -ϭ,ϰϮ%
Taudž THRS Ϯϭ,ϴϱ% Ϯϭ,ϴϱ% Ϯϭ,ϴϱ% Ϯϭ,ϴϱ%
ReĐettes THRS ;avaŶt ŵajoƌatioŶͿ ϭ ϱϱϬ Ϯϲϳ € ϳϭϲ € ϭ ϲϭϭ ϭϴϳ € ϲϬ ϵϮϬ € ϭ ϳϭϭ ϴϮϴ € ϭϬϬ ϲϰϭ € ϭ ϲϴϳ ϰϴϮ € Ϯϰ ϯϰϱ € -
Base THRS souŵise à ŵajoƌatioŶ ϳ Ϭϵϱ Ϭϰϯ € Ϭ,Ϭϱ% ϳ ϯϳϯ ϴϱϯ € ϯ,ϵϯ% ϳ ϴϯϰ ϰϱϮ € ϲ,Ϯϱ% ϳ ϳϮϯ ϬϯϮ € -ϭ,ϰϮ%
ϭe MajoƌatioŶ de ϮϬ% ;taudž à ϮϬ%Ϳ ϯϭϬ Ϭϱϯ € ϭϰϯ € ϯϮϮ Ϯϯϳ € ϭϮ ϭϴϰ € ϯϰϮ ϯϲϲ € ϮϬ ϭϮϴ € ϯϯϳ ϰϵϲ € ϰ ϴϲϵ € -
Ϯe MajoƌatioŶ de ϮϬ% ;taudž à ϰϬ%Ϳ ϯϭϬ Ϭϱϯ € ϯϭϬ Ϭϱϯ € ϯϮϮ Ϯϯϳ € ϭϮ ϭϴϰ € ϯϰϮ ϯϲϲ € ϮϬ ϭϮϴ € ϯϯϳ ϰϵϲ € ϰ ϴϲϵ € -
;ϯͿ ReĐettes THRS Ϯ ϭϳϬ ϯϳϰ € ϯϭϬ ϵϭϯ € Ϯ Ϯϱϱ ϲϲϮ € ϴϱ Ϯϴϴ € Ϯ ϯϵϲ ϱϱϵ € ϭϰϬ ϴϵϳ € Ϯ ϯϲϮ ϰϳϱ € ϯϰ Ϭϴϯ € -
Base TFPB ϭϴ ϴϯϵ ϱϱϭ € Ϭ,ϯϳ% ϭϵ Ϯϱϴ ϵϮϬ € Ϯ,Ϯϯ% ϭϵ ϲϲϲ ϴϵϳ € Ϯ,ϭϮ% ϮϬ Ϭϯϵ ϴϲϭ € ϭ,ϵϬ%
Taudž TFPB Ϯϲ,ϭϱ% Ϯϲ,ϭϱ% Ϯϲ,ϭϱ% Ϯϲ,ϭϱ%
;ϰͿ ReĐettes TFPB ϰ ϵϮϲ ϱϰϯ € ϭϴ ϯϭϰ € ϱ Ϭϯϲ ϮϬϴ € ϭϬϵ ϲϲϱ € ϱ ϭϰϮ ϴϵϰ € ϭϬϲ ϲϴϲ € ϱ ϮϰϬ ϰϮϰ € ϵϳ ϱϯϬ €
;ϱͿ IŶdeŵŶ. CoŵpeŶs. EdžoŶĠƌatioŶs TF Ϯ ϴϮϰ € -ϱϵ,ϱϬ% ϯ Ϭϰϳ € ϳ,ϵϬ% ϯ ϴϯϬ € Ϯϱ,ϳϬ% ϰ ϲϬϯ € ϮϬ,ϭϴ%
Base TFPNB ϳϴ ϴϯϴ € ϱϳ,Ϯϭ% ϳϵ ϳϯϰ € ϭ,ϭϰ% ϴϬ ϬϳϬ € Ϭ,ϰϮ% ϳϱ ϲϱϯ € -ϱ,ϱϮ%
Taudž TFPNB ϯϭ,ϲϵ% ϯϭ,ϲϵ% ϯϭ,ϲϵ% ϯϭ,ϲϵ%
;ϲͿ ReĐettes TFPNB Ϯϰ ϵϴϰ € ϵ ϬϵϮ € Ϯϱ Ϯϲϴ € Ϯϴϰ € Ϯϱ ϯϳϰ € ϭϬϲ € Ϯϯ ϵϳϰ € ϭ ϰϬϬ € -
;ϳͿ IŶdeŵŶ. CoŵpeŶs. EdžoŶĠƌatioŶs TFPNB Ϯϰϭ € -ϲ,ϵϱ% ϮϭϬ € -ϭϮ,ϴϲ% ϮϭϬ € Ϭ,ϬϬ% ϮϬϵ € -Ϭ,ϰϴ%
;ϴͿ IŶdeŵŶ. CoŵpeŶs. Tadže Pƌo ϰ ϭϴϮ € -ϲϴ,ϴϴ% - € -ϭϬϬ,ϬϬ% - € - €
;ϵͿ Rôles ĐoŵplĠŵeŶtaiƌes - € - € ϭϴ ϵϳϰ € ϭϴ ϵϳϰ € ϭϱ Ϭϭϵ € ϯ ϵϱϱ € -
;ϭϬͿ Rôles supplĠŵeŶtaiƌes ϯϬ ϵϵϱ € ϯϬ ϵϵϱ € - ϭϯ ϰϭϯ € ϰϰ ϰϬϴ € - ϱϯ ϲϬϱ € ϰϬ ϭϵϮ € ϲϰ ϰϲϵ € ϭϬ ϴϲϰ €
;ϭϭͿ Suƌtadže suƌ logeŵeŶts vaĐaŶts ϵϴ ϭϰϵ € ϵϴ ϭϰϵ € ϵϴ ϭϰϵ € ϵϴ ϭϰϵ €
TOTAL RECETTES ;ϭ+Ϯ+ϯ+ϰ+ϱ+ϲ+ϳ+ϴ+ϵ+ϭϬ+ϭϭͿ ϭϬ ϲϵϭ Ϯϵϳ € ϯ,ϱϵ% ϭϬ ϵϯϭ Ϯϵϲ € Ϯ,Ϯϰ% ϭϭ Ϯϲϵ ϭϬϳ € ϯ,Ϭϵ% ϭϭ ϯϬϴ ϰϭϱ € Ϭ,ϯϱ%
EVOLUTION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE f” PREFECTURE
006-210600128- 0210527-G_3 _N-DE Reçu l< ha où hi à
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϯϬ
Entre 2019 et 2020, les bases assujetties à la taxe d’habitation sur les résidences principales ont diminué de 2% (produit lié en baisse de 65k€), et le produit fiscal perçu en 2020 est redevenu inférieur à celui perçu en 2017. Par contre, entre 2019 et 2020, les indemnisations par l’Etat pour compenser les exonérations et dégrèvements de taxe d’habitation ont augmenté de 11,25% (+35 k€)
Les bases assujetties à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ont diminué de 1,42% (produit lié en baisse de 34k€), alors que celles assujetties à la taxe foncière sur le bâti ont augmenté de 1,90% (produit lié en hausse de 97k€).
Par conséquent, le total des recettes liées à la fiscalité directe locale, entre 2019 et 2020, ont augmenté de 0,35% (+39k€).
Les produits liés à la fiscalité directe locale ont augmenté de 617 k€ entre 2017 et 2020, notamment par l’effet de l’augmentation des bases assujetties à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (+8,9%).
Les services de la Fiscalité Directe Locale de la Direction Générale des Finances Publiques avait en effet communiqué en 2018 à la Commune de Beausoleil un fichier des résidences secondaires qui recensait pour cette année un total de 4024 biens immobiliers présents sur le territoire de la commune. Ce fichier des résidences secondaires a recensé pour l’année 2020 un total de 4338 biens immobiliers, soit une augmentation de près de 8%. Le Code Général des Impôts vise à offrir la possibilité aux communes, dès lors qu’elles sont situées en zones tendues, de rendre plus efficace leur politique d’accès au logement en adaptant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au contexte propre à la collectivité, par l’application d’une majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. En 2017, la Commune avait décidé d’une majoration de 40%, et il apparaît donc pertinent de poursuivre l’incitation à l’affectation des logements à la résidence principale. AR PREFECTURE
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écu le 01/06/2021 E
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Parmi les communes des Alpes-Maritimes de la même strate démographique, la Commune de BEAUSOLEIL reste parmi celles qui génèrent des produits de fonctionnement peu élevés, en raison des efforts consentis sur les produits de fiscalité directe locale dont les taux d’imposition sont inchangés depuis 2008.
- €
ϭϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϮϬϬϬϬ ϬϬϬ €
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ϱϬϬϬϬ ϬϬϬ €
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ϳϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϴϬϬϬϬ ϬϬϬ €
Pƌoduits de foŶĐtioŶŶeŵeŶt
- € ϱϬϬ € ϭ ϬϬϬ € ϭ ϱϬϬ € Ϯ ϬϬϬ € Ϯ ϱϬϬ € ϯ ϬϬϬ €
VENCE
MOYENNE NATIONALE STRATE
VILLENEUVE-LOUBET
BEAUSOLEIL
MANDELIEU-LA-NAPOULE
VALBONNE
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
MOUGINS
MENTON
Pƌoduits de foŶĐtioŶŶeŵeŶt / haď. AR PREFECTURE
00g-210600198- 20210627 6 3 N_DE
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V. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
V. 1. Les dépenses d’investissement
Le total des recettes réelles d’investissement s’est élevé en 2020 à hauteur de 13,7 millions d’euros, contre 17,5 millions en 2019, et 12 millions d’euros en 2018.
Le montant des dépenses restant à réaliser s’élève à fin 2020 à 4,5 millions d’euros, et correspond aux dépenses engagées non mandatées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements. Le détail des dépenses est fourni en partie VII du document.
DĠpeŶses d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ
AĐƋuisitioŶs foŶĐiğƌes ϴϴϰ ϴϵϲ,ϰϴ € - €
OpĠƌatioŶs de stƌuĐtuƌe ϱ ϭϯϯ ϱϰϱ,ϱϰ € Ϯ ϱϰϱ ϯϰϳ,ϳϮ €
AŵĠŶageŵeŶts uƌďaiŶs - DĠveloppeŵeŶt duƌaďle ϯ ϵϭϱ ϰϵϱ,ϲϲ € ϭ ϭϬϮ ϯϵϱ,ϬϮ €
AŵĠŶageŵeŶts des ďâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž ϰϬϴ ϱϲϳ,ϲϯ € ϭϳϬ ϱϲϵ,ϴϲ €
AŵĠŶageŵeŶts des ĠƋuipeŵeŶts spoƌtifs ϵϭϱ Ϯϯϲ,Ϯϯ € ϭϱϮ ϵϰϬ,Ϯϳ €
AŵĠŶageŵeŶts des ĠĐoles & stƌuĐtuƌes petite eŶfaŶĐe ϯϯϵ ϯϱϯ,Ϯϱ € ϯϰϴ ϳϭϬ,ϱϳ €
Autƌes opĠƌatioŶs d'ĠƋuipeŵeŶt ϱϬϴ ϵϵϰ,ϳϵ € ϮϬϵ ϲϵϱ,Ϭϵ €
Sous-total - DĠpeŶses d'ĠƋuipeŵeŶt ϭϮ ϭϬϲ Ϭϴϵ,ϱϴ € ϰ ϱϮϵ ϲϱϴ,ϱϯ €
ReŵďouƌseŵeŶt d'eŵpƌuŶts et dettes assiŵilĠes ϭ ϱϴϭ Ϯϲϯ,ϵϱ € - €
Total des dĠpeŶses ƌĠelles d'iŶvestisseŵeŶt ϭϯ ϲϴϳ ϯϱϯ,ϱϯ € ϰ ϱϮϵ ϲϱϴ,ϱϯ € A PMR Im 1]
UUb-210bUU1ZH-ZUZ1LUSZ 5 5 NUE | ] Dm —, le ha he Mid
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V. 1. A] Les opérations d’investissement
V. 1. A] 1) Les acquisitions foncières
Par acte notarié du 27 août 2020, la Commune a acquis une propriété sur laquelle est édifiée une maison élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, située 12 Bretelle du Centre, pour un montant de 520 000 euros. Parmi ses projets de requalification urbaine, la Ville a souhaité sécuriser l’accès du groupe scolaire des Cigales, situé 10 Bretelle du Centre, face à une problématique liée à la circulation automobile, elle-même conditionnée par l’affluence des élèves et parents d’élèves aux entrées et sorties de l’école.
Par acquisition de gré à gré signée le 6 février 2020, la Commune a acquis un délaissé de voirie non bâti appartenant au Conseil Départemental, et situé avenue du Prince Rainier II de Monaco, pour un montant total de 100 534 euros. La Ville a souhaité acquérir ce terrain où sont aménagés plusieurs terrains de pétanque afin de pérenniser l’activité.
Par acte notarié du 27 août 2020, la Commune a acquis une parcelle de terre située Chemin de la noix pour un montant de 67 000 euros, dans le contexte d’une étude urbaine et de conception intégrée des biens situés dans le secteur du Vallon de la noix.
Enfin, par acte notarié du 4 septembre 2020, la Commune a acquis un appartement dans l’ensemble immobilier dénommé « Le grand palais de France », situé 2 avenue de Verdun, pour un montant de 183 800 euros, afin de permettre de loger des personnes par l’intermédiaire des services de son Centre Communal d’Actions Sociales.
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ
ϭ ϭϬϭ AĐƋuisitioŶs iŵŵoďiliğƌes ϭϮ BRTL DU CENTRE ;doŶt fƌais d'aĐƋuisitioŶͿ ϱϮϲ ϱϯϭ,ϱϯ €
ϭ ϭϬϭ AĐƋuisitioŶs iŵŵoďiliğƌes PARCELLES AV. PRINCE RAINIER III MONACO ϭϬϬ ϱϯϰ,ϬϬ €
ϭ ϭϬϭ AĐƋuisitioŶs iŵŵoďiliğƌes PARCELLE CH. DE LA NOIX ;doŶt fƌais d'aĐƋuisitioŶͿ ϳϰ ϬϯϬ,ϵϱ €
ϭ ϱϬϭ AppaƌteŵeŶts APPARTEMENT IMMEUBLE GRAND PALAIS DE FRANCE ϭϴϯ ϴϬϬ,ϬϬ €
ϴϴϰ ϴϵϲ,ϰϴ € TOTAL A MR PI Ir
LL vo=2 1 ve UU1ZG-Z2ZVZ1V952/-65 5 NUE
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V. 1. A] 2) Les opérations de structure
Les dépenses 2020 liées à la conception-réalisation pour la requalification du Marché Municipal correspondent à un avancement de 37% de l’ensemble des travaux prévus dans le marché global et de ses avenants. Le solde des dépenses (1,7 millions d’euros ; 28% des coûts de l’opération globale) sera payé en 2021, et les engagements correspondants ont donc été inscrits en reste à réaliser.
Par acte notarié du 7 janvier 2020, La Commune a acquis 4 locaux situés 25 Bd de la République, dans un immeuble qui abritait au premier étage les services de la police nationale, pour un montant de 825 000 euros. Les travaux de rénovation de l’immeuble ont été payés en 2020 pour 782 k€, suivant un avancement de 62 % du coût total estimé à hauteur de 1,2 millions d’euros. Le solde des dépenses (563 k€ ; 35% des travaux de rénovation + coût lié au transfert du Centre de surveillance urbaine) sera payé en 2021, et les engagements correspondants ont donc été inscrits en reste à réaliser.
Les dépenses 2020 liées au Parking Victor Hugo (638 k€) concernent essentiellement les coûts d’aménagement du niveau supplémentaire initialement porté en option.
Les dépenses 2020 liées au Centre Culturel Prince Jacques (383 k€) concernent des travaux de finition, et la création d’un design d’intérieur. Les restes à réaliser en dépenses concernent essentiellement des coûts liés à la création du design intérieur, et à des avenants aux marchés portant sur les travaux d’électricité, et la scénographie et l’audiovisuel.
Enfin, les dépenses 2020 liées au Domaine Charlot (252 k€) concernent essentiellement le défraiement de l’indemnité de concours des candidats au concours de maîtrise d’œuvre au projet (210 k€), et des acomptes versés pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (42k€).
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses aŶtĠƌieuƌes à ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ Total DĠpeŶses OpĠƌatioŶ
ϭ ϰϬϮ PaƌkiŶg ViĐtoƌ Hugo PaƌkiŶg ViĐtoƌ Hugo ϴ ϳϱϮ ϭϱϲ,ϲϬ € ϲϯϴ ϭϬϱ,ϵϲ € ϮϬ ϰϳϯ,ϵϵ € ϵ ϰϭϬ ϳϯϲ,ϱϱ €
ϭ ϮϬϭ CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues ϴ ϭϴϭ ϳϮϴ,ϳϯ € ϯϴϮ ϴϳϮ,ϲϯ € ϮϯϬ ϰϵϱ,Ϭϰ € ϴ ϳϵϱ Ϭϵϲ,ϰϬ €
ϭ ϰϬϯ MaƌĐhĠ MuŶiĐipal MaƌĐhĠ MuŶiĐipal Ϯ Ϭϵϰ ϯϳϴ,ϭϰ € Ϯ Ϯϰϯ ϭϭϬ,ϭϭ € ϭ ϳϮϲ ϴϮϳ,ϲϲ € ϲ Ϭϲϰ ϯϭϱ,ϵϭ €
ϭ ϰϬϲ Coŵŵissaƌiat de poliĐe Coŵŵissaƌiat de poliĐe ϰϴ ϭϰϯ,ϱϵ € ϭ ϲϭϲ Ϯϲϭ,ϭϭ € ϱϲϯ ϱϬϯ,Ϯϱ € Ϯ ϮϮϳ ϵϬϳ,ϵϱ €
ϭ ϰϬϭ CeŶtƌe Histoiƌe et MĠŵoiƌe CeŶtƌe Histoiƌe et MĠŵoiƌe ϳϳϵ ϳϮϵ,ϯϮ € ϳϯϴ,ϮϮ € ϰ Ϭϰϳ,ϳϴ € ϳϴϰ ϱϭϱ,ϯϮ €
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϮ DoŵaiŶe CHARLOT DoŵaiŶe CHARLOT ϮϮ ϰϵϰ,ϬϬ € ϮϱϮ ϰϱϳ,ϱϭ €
ϭϵ ϴϳϴ ϲϯϬ,ϯϴ € ϱ ϭϯϯ ϱϰϱ,ϱϰ € Ϯ ϱϰϱ ϯϰϳ,ϳϮ € Ϯϳ ϮϴϮ ϱϳϮ,ϭϯ €
CƌĠdits ouveƌts au BP ϮϬϮϭ
TOTAL AE PAP Ir I
Uub-210bUU1ZH-ZUZ1USZ {5 5 NM-UE | I
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϯϱ
V. 1. A] 3) Les opérations d’équipement
AMENAGEMENTS URBAINS – DEVELOPPEMENT DURABLE
Programmation pluriannuelle
Programmation annuelle
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses aŶtĠƌieuƌes à ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ Total DĠpeŶses OpĠƌatioŶ
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϭ EsĐalatoƌs EsĐalatoƌs Ϯϱϴ ϲϮϰ,Ϯϰ € ϰϲϬ ϵϴϲ,ϭϮ €
ϭ ϰϬϰ EsĐalatoƌs RIVIERA EsĐalatoƌs RIVIERA ϳϳϰ Ϭϴϭ,ϳϲ € ϯϵ ϲϳϰ,ϴϯ € ϮϮ ϱϭϳ,ϯϮ € ϴϯϲ Ϯϳϯ,ϵϭ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠaŵĠŶageŵeŶts tƌottoiƌs et ĐhaussĠes - € ϯϰϵ Ϯϱϰ,ϴϬ € ϯϭϴ ϰϭϬ,Ϭϰ € ϲϲϳ ϲϲϰ,ϴϰ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠaŵĠŶageŵeŶt de l'AveŶue du GĠŶĠƌal DE GAULLE ϲϮϯ ϴϱϭ,ϭϮ € - € ϱ ϳϲϯ,ϬϬ € ϲϮϵ ϲϭϰ,ϭϮ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠhaďilitatioŶ des esĐalieƌs ĐoŵŵuŶaudž - € ϰϱϮ ϬϬϭ,ϳϴ € ϭϰϭ ϵϳϱ,ϰϴ € ϱϵϯ ϵϳϳ,Ϯϲ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie SĠĐuƌisatioŶ du ƌoĐheƌ Av. AlsaĐe et soutğŶeŵeŶt ϯ ϲϬϬ,ϬϬ € Ϯϳϯ ϭϭϵ,Ϭϵ € ϯϯ ϬϮϴ,ϭϱ € ϯϬϵ ϳϰϳ,Ϯϰ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie ReŵplaĐeŵeŶt AsĐeŶseuƌs puďliĐs REX ELISA ϭ ϰϲϰ,ϬϬ € ϮϬϭ ϱϲϰ,Ϭϳ € ϮϬ ϬϮϳ,ϵϯ € ϮϮϯ Ϭϱϲ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie CoŶfoƌteŵeŶt du talus St RoŵaŶ ϳ Ϯϯϲ,ϬϬ € ϮϬϲ ϭϰϳ,ϵϮ € ϭϭ Ϭϰϳ,Ϯϴ € ϮϮϰ ϰϯϭ,ϮϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠfeĐtioŶ ĐhaussĠe Av. St ROMAN Ϯϱ ϰϲϰ,ϬϬ € ϳϵ ϱϰϱ,ϲϬ € Ϯϵ ϯϴϴ,ϬϬ € ϭϯϰ ϯϵϳ,ϲϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie Mise eŶ ausĐultatioŶ )oŶe la Rousse ϯϬ ϴϲϱ,Ϭϴ € ϭϱ ϮϮϵ,ϮϬ € ϲϲ ϳϵϱ,ϳϮ € ϭϭϮ ϴϵϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠfeĐtioŶ EtaŶĐhĠitĠ CiƌĐulatioŶ piĠtoŶŶe MC HILL ϯϬ ϵϬϱ,ϴϳ € ϮϬ ϰϬϬ,ϲϮ € ϰϭ ϮϬϮ,ϳϭ € ϵϮ ϱϬϵ,ϮϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie AŵĠŶageŵeŶt des teƌƌasses "Les jaƌdiŶs d'Elisa" - MO - € ϴ ϵϭϬ,ϬϬ € Ϯϲ ϳϯϬ,ϬϬ € ϯϱ ϲϰϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠaŵĠŶageŵeŶt - AveŶue VeƌduŶ, Bd GuLJŶeŵeƌ… MO - € ϱ ϯϱϱ,ϬϬ € ϰϭ Ϯϲϱ,ϬϬ € ϰϲ ϲϮϬ,ϬϬ €
ϭ ϳϱϲ ϬϵϮ,Ϭϳ € Ϯ ϭϭϮ ϭϴϵ,Ϭϯ € ϳϱϴ ϭϱϬ,ϲϯ € ϯ ϵϬϲ ϴϮϭ,ϯϳ €
CƌĠdits ouveƌts au BP ϮϬϮϭ
TOTAL
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϯ Sŵaƌt ĐitLJ TĠlĠgestioŶ ĠĐlaiƌage puďliĐ et sLJstğŵe ĐoŶŶeĐtivitĠ uƌďaiŶ ϵϬϳ ϮϮϮ,Ϯϲ €
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϰ CREM Tƌavaudž d'ĠĐlaiƌage puďliĐ ϱϲϱ ϳϮϰ,ϰϭ €
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϯ Sŵaƌt ĐitLJ Tƌavaudž d'ĠĐlaiƌage puďliĐ ϭϱϰ ϱϭϵ,ϱϮ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ asĐeŶseuƌ JaƌdiŶs d'Elisa ϱϰ ϲϭϬ,ϮϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie SigŶalisatioŶ veƌtiĐale et ŵoďilieƌ uƌďaiŶ ϰϲ ϲϰϵ,Ϯϯ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie GĠoŵğtƌe - RelevĠs topogƌaphiƋues Bd GuLJŶeŵeƌ ϭϲ ϯϯϮ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie EdžteŶsioŶ ƌĠseau ĠleĐtƌiƋue Av. PƌiŶĐe RaiŶieƌ III ϭϲ ϭϲϯ,ϲϮ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie MissioŶs gĠoteĐhŶiƋues suƌ Ƌuaƌtieƌ Gƌiŵa et ƌue d'AlsaĐe ϭϯ ϵϵϮ,ϬϬ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ ElaďoƌatioŶ des ƌegistƌes puďliĐs d'aĐĐessiďilitĠ ϭϭ ϴϴϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie AssistaŶĐe MO pouƌ edžteŶsioŶ de la vidĠo-pƌoteĐtioŶ ϰ ϭϳϲ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie GĠoŵğtƌe - RelevĠs de jaƌdiŶs et teƌƌasses Av. VeƌduŶ ϭ ϱϭϮ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie Outillage et ŵatĠƌiel ĠleĐtƌiƋue ϲϯϱ,ϵϮ €
ϭ ϭϬϭ AĐƋuisitioŶs iŵŵoďiliğƌes DĠĐlaƌatioŶs d'uƌďaŶisŵe ϰ ϮϮϰ,ϬϬ € Ϯϱ ϵϮϬ,ϬϬ €
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϲ Potageƌ solidaiƌe Potageƌ solidaiƌe Ϯ ϬϬϬ,ϬϬ € ϭ ϬϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie Autƌes aŵĠŶageŵeŶts de voiƌie ϯ ϲϲϱ,ϰϳ € ϰϰ Ϭϲϰ,ϬϬ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Fƌais d'Ġtudes ϮϯϬ ϬϲϬ,ϰϳ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Autƌes aŵĠŶageŵeŶts uƌďaiŶs ϰϯ ϭϵϵ,ϵϮ €
ϭ ϴϬϯ ϯϬϲ,ϲϯ € ϯϰϰ Ϯϰϰ,ϯϵ € TOTAL f” PREFECTURE
006-210600128- 0210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06, *7*
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϯϲ
Les dépenses 2020 liées aux aménagements urbains s’élèvent au total à 3,9 millions d’euros, et concernent principalement :
- les coûts de télégestion de l’éclairage public et mise en œuvre d’un système de connectivité urbain et de sonorisation de la ville (907 k€) ;
- les coûts liés au contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif, d’éclairage de mises en valeur, des illuminations festives et des bornes escamotables de contrôles d’accès et de distribution d’énergie de la ville (720 k€) ;
- des acomptes versés pour la maîtrise d’œuvre (307 k€), et les travaux préparatoires de dévoiement des réseaux (147 k€), concernant l’installation d’escaliers mécaniques (tranche ferme pour les escaliers situés sur la partie supérieure du passage du Capitole, escaliers Riviera 2,3 et 4, et mise en sécurisation piétonnière de l’avenue Foch) ;
- la réhabilitation des voiries et des escaliers communaux (452 k€), et notamment le réaménagement de la Rue des Martyrs (320 k€) ;
- le réaménagement des trottoirs et chaussées (349 k€), et notamment le dépose minute de l’école des Cigales (98 k€), la plateforme du stade du Devens (78 k€), ou la réfection de la route du stade du Devens (57 k€) ;
- la sécurisation du rocher Avenue d’Alsace (273 k€) ;
- le remplacement d’ascenseurs publics (201 k€) ;
- le confortement du talus sur l’avenue St Roman (206 k€). AR PREFECTURE
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϯϳ
AMENAGEMENTS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Programmation pluriannuelle
Programmation annuelle
Les dépenses 2020 liées aux aménagements des bâtiments (408 k€) concernent principalement :
- La réhabilitation du local (164 k€) situé 4 avenue de Gaulle et destiné à accueillir la librairie ouverte à l’automne 2020 ; - La création et l’aménagement d’une salle de réunion dans les locaux de l’Hôtel de Ville (79 k€) ; - La rénovation de la maison du gardien du cimetière (56 k€).
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses aŶtĠƌieuƌes à ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ Total DĠpeŶses OpĠƌatioŶ
ϭ ϰϬϱ AsĐeŶseuƌs FoLJeƌ ƌestauƌaŶt AsĐeŶseuƌs FoLJeƌ ƌestauƌaŶt ϲϮϯ ϳϰϱ,Ϯϯ € - € ϭϵ ϰϳϲ,ϵϳ € ϲϰϯ ϮϮϮ,ϮϬ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ PMR PlaĐe LiďĠƌatioŶ et HDV ϯϭϴ ϰϲϰ,ϵϳ € ϴ ϬϬϵ,Ϭϯ € Ϯϭ ϯϴϰ,ϯϭ € ϯϰϳ ϴϱϴ,ϯϭ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž EdžteŶsioŶ et pose d'uŶe peƌgola au R+ϱ LE CENTRE ϭϱϳ ϬϮϳ,ϵϯ € ϭϮ ϳϮϯ,ϴϬ € ϭ ϯϵϮ,ϬϬ € ϭϳϭ ϭϰϯ,ϳϯ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RĠhaďilitatioŶ loĐal ϰ av. DE GAULLE ϯϴϯ,ϱϳ € ϭϲϯ ϵϳϭ,ϭϮ € ϭ ϲϲϯ,ϭϱ € ϭϲϲ Ϭϭϳ,ϴϰ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž AŵĠŶageŵeŶts Salle iŶfoƌŵatiƋue Maiƌie ϭϲ Ϯϲϯ,ϵϲ € ϳϴ ϴϵϳ,ϱϳ € Ϯϰ ϴϴϴ,Ϭϰ € ϭϮϬ Ϭϰϵ,ϱϳ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RĠŶovatioŶ de la ŵaisoŶ du gaƌdieŶ du Điŵetiğƌe - € ϱϱ ϱϴϳ,Ϭϭ € ϭϯ ϰϭϮ,ϲϰ € ϲϴ ϵϵϵ,ϲϱ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RevaloƌisatioŶ eŶseŵďle Caŵille BlaŶĐ - AMO ϯϴ ϱϲϱ,ϰϯ € - € ϴ ϭϲϬ,ϬϬ € ϰϲ ϳϮϱ,ϰϯ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RĠhaďilitatioŶ de la Villa Ste ThĠƌğse - AMO Ϯϱ ϲϴϬ,ϬϬ € - € ϭϴ ϮϰϬ,ϬϬ € ϰϯ ϵϮϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž SLJstğŵes de ĐliŵatisatioŶs ƌĠveƌsiďles Ϯϰ ϰϴϬ,ϬϬ € - € ϱ ϭϯϱ,ϭϬ € Ϯϵ ϲϭϱ,ϭϬ €
ϭ ϱϬϭ PaƌĐ pƌivĠ de la Ville Dispositif d'aĐĐessiďilitĠ à l'ĠĐole du TENAO ϳ ϱϲϮ,ϴϴ € ϲ ϳϯϮ,ϳϮ € ϯϯ ϴϱϴ,ϰϬ € ϰϴ ϭϱϰ,ϬϬ €
ϭ ϮϭϮ ϭϳϯ,ϵϳ € ϯϮϱ ϵϮϭ,Ϯϱ € ϭϰϳ ϲϭϬ,ϲϭ € ϭ ϲϴϱ ϳϬϱ,ϴϯ € TOTAL
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ
ϭ ϰϬϲ Coŵŵissaƌiat de poliĐe Autƌes dĠpeŶses d'ĠƋuipeŵeŶt ϯϳ ϯϵϯ,ϯϲ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž CliŵatisatioŶ PoliĐe MuŶiĐipale ϭϬ ϳϭϳ,ϵϮ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž Autƌes aŵĠŶageŵeŶts ďâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž Ϯϰ ϭϳϬ,ϭϬ € ϭϬ ϬϭϮ,ϳϱ €
ϭ ϱϬϭ AppaƌteŵeŶts Reŵise eŶ Ġtat du studio CCAS ϵ ϱϰϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϭ AppaƌteŵeŶts Autƌes tƌavaudž de ƌeŵise eŶ Ġtat ϴϮϱ,ϬϬ € ϭϮ ϵϰϲ,ϱϬ €
ϴϮ ϲϰϲ,ϯϴ € ϮϮ ϵϱϵ,Ϯϱ € TOTAL AR PREFECTURE
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϯϴ
AMENAGEMENTS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Programmation pluriannuelle
Programmation annuelle
Les dépenses 2020 liées aux aménagements des équipements sportifs (915 k€) concernent principalement :
- Avancement de 47 % des travaux d’aménagement du Gymnase CERIMONIA (708 k€) ; - La fourniture et pose de garde-corps au Complexe du Devens (72 k€).
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses aŶtĠƌieuƌes à ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ Total DĠpeŶses OpĠƌatioŶ
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs GLJŵŶase CeƌiŵoŶia ϱϱ ϱϵϲ,ϬϬ € ϳϬϴ ϭϱϱ,ϴϱ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs CƌĠatioŶ Modules pƌĠfaďƌiƋuĠs Coŵpledže spoƌtif DEVENS - € ϯϱ Ϯϳϱ,ϳϳ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs EspaĐe polLJvaleŶt paƌtie supeƌieuƌe GLJŵŶase MoŶeghetti - € ϭϴ ϵϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs RĠŶovatioŶ du stade AŶdƌĠ VANCO ϳϱϴ ϳϲϮ,ϰϬ € ϱ ϯϭϲ,ϬϬ € - € ϳϲϰ Ϭϳϴ,ϰϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs CoŶstƌuĐtioŶ ďâtiŵeŶt teĐhŶiĐo-adŵiŶistƌatif au DEVENS - Etudes ϯϲ ϰϮϮ,ϰϬ € - € ϴϬ ϯϭϵ,ϲϬ € ϭϭϲ ϳϰϮ,ϬϬ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ PMR TeŶŶis Đluď - Coŵpledže DEVENS ;MOͿ ϲϬϬ,ϬϬ € - € ϭϱ ϳϴϬ,ϬϬ € ϭϲ ϯϴϬ,ϬϬ €
ϴϱϭ ϯϴϬ,ϴϬ € ϳϲϳ ϲϰϳ,ϲϮ € ϵϲ Ϭϵϵ,ϲϬ € ϴϵϳ ϮϬϬ,ϰϬ €
CƌĠdits ouveƌts au BP ϮϬϮϭ
CƌĠdits ouveƌts au BP ϮϬϮϭ
CƌĠdits ouveƌts au BP ϮϬϮϭ
TOTAL
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs FouƌŶituƌe et pose de gaƌde Đoƌps Coŵpledže DEVENS ϳϭ ϳϰϴ,ϲϰ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs IŶstallatioŶ de ϭϯ poiŶts luŵiŶeudž PaƌkiŶg teŶŶis Ϯϱ ϰϰϭ,ϴϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs PlaŶtatioŶs d'aƌďustes au Stade VANCO Ϯϯ ϵϳϴ,ϰϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs DĠŵolitioŶ de pilieƌ au Stade DEVENS ϱ ϲϵϰ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs Autƌes ĠƋuipeŵeŶts spoƌtifs ϮϬ ϳϮϱ,ϳϳ € ϱϲ ϴϰϬ,ϲϳ €
ϭϰϳ ϱϴϴ,ϲϭ € ϱϲ ϴϰϬ,ϲϳ € TOTAL AR PREFECTURE !
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϯϵ
AMENAGEMENTS DES ECOLES & STRUCTURES PETITE ENFANCE
Programmation pluriannuelle
Programmation annuelle
Les dépenses 2020 liées aux aménagements dans les écoles (339 k€) concernent principalement :
- Avancement de 32 % des travaux d’accessibilité de l’école Paul DOUMER (162 k€) ; - Avancement de 27 % des travaux de création d’une classe supplémentaire à l’école Paul DOUMER (50 k€) ; - L’installation de panneaux photovoltaïques (64 k€) à l’école du TENAO.
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses aŶtĠƌieuƌes à ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ Total DĠpeŶses OpĠƌatioŶ
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ ECOLE PAUL DOUMER ϭϵ ϭϵϭ,ϲϬ € ϭϲϮ ϭϳϯ,ϴϭ € ϯϭϳ ϭϳϴ,Ϯϳ € ϰϵϴ ϱϰϯ,ϲϴ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles Classe supplĠŵeŶtaiƌe ECOLE PAUL DOUMER ϭϮϮ ϰϵϳ,ϴϯ € ϱϬ Ϭϯϴ,ϰϳ € ϲ ϵϲϲ,Ϯϱ € ϭϳϵ ϱϬϮ,ϱϱ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles Tƌavaudž de peiŶtuƌe et ĐhaŶgeŵeŶt des sols daŶs les ĠĐoles - € - € Ϯϭ Ϭϲϭ,ϮϬ € Ϯϭ Ϭϲϭ,ϮϬ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ CRECHE MONEGHETTI - € ϰ ϵϴϬ,ϬϬ €
ϭϰϭ ϲϴϵ,ϰϯ € Ϯϭϳ ϭϵϮ,Ϯϴ € ϯϰϱ ϮϬϱ,ϳϮ € ϲϵϵ ϭϬϳ,ϰϯ €
CƌĠdits ouveƌts au BP ϮϬϮϭ
TOTAL
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϯ Sŵaƌt ĐitLJ IŶstallatioŶ de paŶŶeaudž photovoltaiƋues EĐole TENAO ϲϰ Ϭϵϲ,ϮϬ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles Autƌes tƌavaudž ϱϴ Ϭϲϰ,ϳϳ € ϯ ϱϬϰ,ϴϱ €
ϭϮϮ ϭϲϬ,ϵϳ € ϯ ϱϬϰ,ϴϱ € TOTAL AE EEE EE PSOPL I i
UUb-2 1VbUU1ZS-ZUZLUSZ 5 5 NUE
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϬ
V. 1. B] Les autres opérations et les dépenses d’investissement hors opérations
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ Pƌogƌaŵŵe d'iŶvestisseŵeŶt MoŶtaŶt des dĠpeŶses ϮϬϮϬ MoŶtaŶt des ƌestes à ƌĠaliseƌ
Hoƌs OpĠƌatioŶ Laveuse de voiƌie ϵϰ ϴϲϵ,ϭϲ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Dispositif de vĠgĠtatioŶ PlaĐe de la LiďĠƌatioŶ Ϯϵ ϳϯϭ,ϭϴ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ VĠhiĐules ĠleĐtƌiƋues EspaĐes veƌts Ϯϳ ϵϬϰ,ϱϴ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ VĠhiĐules de touƌisŵe et sĐooteƌs Ϯϰ ϳϳϰ,ϭϯ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ MatĠƌiels LogistiƋue Ϯϯ Ϯϱϲ,ϴϱ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Avis d'Appel PuďliĐ à la CoŶĐuƌƌeŶĐe ϮϮ ϱϯϱ,ϲϮ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ DoĐuŵeŶts d'uƌďaŶisŵe ϭϲ ϯϱϳ,ϳϯ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Aspiƌateuƌ ĠleĐtƌiƋue de dĠĐhets ϭϱ ϬϴϬ,ϬϬ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ MatĠƌiels de ĐuisiŶe ϴ ϰϲϭ,ϱϲ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Fƌais d'Ġtudes diveƌses ϴ ϬϮϬ,ϴϬ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ MatĠƌiels Cultuƌe et spoƌts ϳ Ϯϴϱ,ϴϰ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Moďilieƌs de ďuƌeau ϲ ϯϮϰ,Ϯϵ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Appaƌeils ĠleĐtƌoŵĠŶageƌs ϱ ϭϰϭ,ϯϭ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Outillages ĠleĐtƌopoƌtatifs ϰ ϯϵϯ,ϭϴ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ SigŶalĠtiƋue ϯ ϵϰϵ,ϱϴ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Autƌes ŵatĠƌiels EspaĐes veƌts ϯ ϳϯϳ,ϮϮ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Autƌes ŵatĠƌiels de pƌopƌetĠ uƌďaiŶe ϯ ϰϲϰ,ϯϰ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Oďjets d'aƌt Ϯ ϳϵϬ,ϬϬ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ Moďilieƌs et ŵatĠƌiels HDV ϳϬϯ,ϬϬ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ MatĠƌiels pouƌ les ĠleĐtioŶs ϱϯϳ,ϯϬ €
Hoƌs OpĠƌatioŶ EƋuipeŵeŶts des seƌviĐes ĐoŵŵuŶaudž ϭϮϱ Ϭϯϴ,ϯϭ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues Seƌveuƌs, oƌdiŶateuƌs et ŵatĠƌiels de ďuƌeau ϭϬϲ ϰϭϵ,ϯϱ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues PhotoĐopieuƌs Ϯϳ ϭϴϯ,ϲϬ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues TĠlĠphoŶes ϯ ϲϯϴ,ϲϰ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues Autƌes ŵatĠƌiels iŶfoƌŵatiƋues ϳ ϱϰϲ,ϵϴ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues LogiĐiels et liĐeŶĐes iŶfoƌŵatiƋues ϱϰ ϴϴϴ,ϱϱ € ϴϰ ϲϱϲ,ϳϴ €
ϱϬϴ ϵϵϰ,ϳϵ € ϮϬϵ ϲϵϱ,Ϭϵ € TOTAL RE PES PPS 1
vub-2 1 D UUL25-ZUZ1U02 F5 NUE
Reçu le 01/06/2021
CARF; 1%
Répartition des recettes réelles d'investissement par nature - Réalisé 2020
- Fonds de concours de la
| Autres recettes; 1%
- Taxe
d'aménagement; 1%
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϭ
V. 2. Les recettes d’investissement
En 2020, les principales ressources d’investissement sont :
- Une offre de concours de 2 millions d’euros par la Société Immobilière Domaniale MONACO pour la réalisation des escaliers mécanisés ;
- Un versement de 1,15 millions au titre du Fonds de Compensation de la TVA. AR PREFECTURE
a ———— ——— ———
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϮ
VI. SYNTHESE CHIFFREE ET RATIOS
OpĠƌatioŶs de foŶĐtioŶŶeŵeŶt RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
Total des pƌoduits de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ;AͿ Ϯϭ ϵϴϳ ϱϴϳ € ϯϵ ϭϭϵ ϲϬϴ € ϮϮ ϴϯϳ ϳϳϮ € Ϯϲ ϭϴϱ ϲϮϯ €
doŶt :
- Tadže d'haďitatioŶ suƌ les ƌĠsideŶĐes pƌiŶĐipales ϯ ϭϲϵ ϯϯϱ € ϯ Ϯϭϲ ϲϯϵ € ϯ ϮϮϭ ϭϵϲ € ϯ ϭϱϲ Ϭϵϯ €
- Etat, ĐoŵpeŶsatioŶs edžoŶĠƌatioŶs tadžes d'haďitatioŶ Ϯϲϳ ϴϱϮ € ϮϴϮ ϳϬϬ € ϯϬϴ ϯϭϲ € ϯϰϯ ϬϬϬ €
- Tadže d'haďitatioŶ suƌ les ƌĠsideŶĐes seĐoŶdaiƌes Ϯ ϭϳϬ ϯϳϰ € Ϯ Ϯϱϱ ϲϲϮ € Ϯ ϯϵϲ ϱϱϵ € Ϯ ϯϲϮ ϰϳϱ €
- Tadže foŶĐiğƌe suƌ les pƌopƌiĠtĠs ďâties ϰ ϵϮϲ ϵϳϱ € ϱ Ϭϯϳ ϭϯϲ € ϱ ϭϰϯ ϲϳϴ € ϱ Ϯϰϭ ϮϴϮ €
- Tadže foŶĐiğƌe suƌ les pƌopƌiĠtĠs ŶoŶ ďâties Ϯϰ ϵϴϰ € Ϯϱ Ϯϲϴ € Ϯϱ ϯϳϰ € Ϯϯ ϵϳϰ €
- Suƌtadže suƌ logeŵeŶts vaĐaŶts ϵϴ ϭϰϵ € ϵϴ ϭϰϵ € ϵϴ ϭϰϵ € ϵϴ ϭϰϵ €
- Etat, ĐoŵpeŶsatioŶs edžoŶĠƌatioŶs autƌes tadžes loĐales ϯ Ϭϲϱ € ϯ Ϯϱϳ € ϰ ϬϰϬ € ϰ ϴϭϮ €
- Tadžes loĐales, ƌôles ĐoŵplĠŵeŶtaiƌes et supplĠŵeŶtaiƌes ϯϬ ϵϵϱ € ϭϯ ϰϭϯ € ϳϮ ϱϳϵ € ϳϵ ϰϴϴ €
- PĠŶalitĠs fisĐales ;aƌt. ϱϱ de la loi SRUͿ - € - € ϭϴϯ Ϯϲϵ € - ϭϲϱ ϬϬϭ € -
- Autƌes pƌĠlğveŵeŶts suƌ ƌeĐettes fisĐales - € - € - € ϵ ϴϬϱ € -
- DotatioŶ gloďale de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ϭ ϵϬϵ ϵϭϴ € ϭ ϵϮϱ Ϯϰϴ € ϭ ϵϳϰ ϵϲϲ € ϭ ϵϱϵ ϵϭϬ €
- DotatioŶ ŶatioŶale pĠƌĠƋuatioŶ ϱϴϰ ϲϬϵ € ϱϵϴ ϱϲϭ € ϲϯϬ Ϯϰϲ € ϲϮϯ ϲϴϴ €
- DotatioŶ solidaƌitĠ uƌďaiŶe Ϯϵϭ ϳϴϵ € Ϯϰϯ ϭϱϴ € ϭϲϮ ϭϬϱ € - €
- Etat, gaƌaŶtie de ƌeĐettes suite Đƌise saŶitaiƌe ϯϴϵ ϴϳϬ €
- Dƌoits de ŵutatioŶ à titƌe oŶĠƌeudž ϭ ϮϯϮ Ϭϲϵ € Ϯ ϭϬϳ ϲϭϱ € ϭ ϲϱϰ ϰϰϮ € ϭ ϰϳϯ ϳϵϬ €
- StatioŶŶeŵeŶt suƌ voiƌie, Saďots… ϱϭϰ ϴϰϰ € ϯϳ ϵϱϮ € ϲ ϯϭϭ € ϯ ϲϵϵ €
- DSP StatioŶŶeŵeŶt suƌ voiƌie - € ϰϴϬ Ϯϰϭ € ϱϳϭ Ϭϲϰ € ϱϬϳ ϲϭϳ €
- DSP Foƌfaits post-statioŶŶeŵeŶt - € ϴϯ ϳϯϱ € ϵϮ Ϯϱϵ € ϭϳϰ ϳϵϯ €
- AttƌiďutioŶ ĐoŵpeŶsatioŶ CoŵpĠteŶĐes à la CARF ϵϴϯ ϳϲϭ € ϵϴϯ ϳϲϭ € ϵϱϮ ϭϱϯ € ϳϯϬ ϯϱϮ €
- PƌestatioŶs de seƌviĐes CAF ϮϯϬ ϭϵϬ € ϮϬϭ ϰϭϲ € ϮϬϭ ϲϯϯ € ϭϲϳ ϱϭϳ €
- Autƌes iŵpôts et tadžes ;TCFE, dƌoits de plaĐe…Ϳ ϰϮϱ ϰϳϮ € ϯϵϱ ϭϮϲ € ϯϵϯ ϮϲϮ € ϯϴϭ ϮϭϬ €
- Autƌes dotatioŶs ;ĐoŶtƌats aidĠs, Eƌasŵus…Ϳ ϯϵϴ ϵϰϲ € ϭϯϳ ϲϬϳ € ϭϭϳ ϯϰϰ € ϭϯϵ ϴϱϬ €
- ReĐettes CaŶtiŶes sĐolaiƌes et aĐĐueils pĠƌisĐolaiƌes ϵϯϮ ϳϲϴ € ϴϴϳ ϯϮϮ € ϵϲϮ ϮϬϮ € ϰϴϵ ϰϴϱ €
- ReĐettes OĐĐupatioŶ du doŵaiŶe puďliĐ ϱϵϳ ϲϯϭ € ϱϱϬ ϱϮϲ € ϯϴϴ ϰϱϰ € ϯϳϴ Ϯϳϳ €
- ReĐettes RĠgies CULTURE ;EĐoles de ŵusiƋue et de daŶseͿ ϭϯϱ ϰϬϬ € ϭϭϳ ϯϯϳ € ϭϰϯ ϯϬϭ € ϰϲ ϵϲϮ €
- ReĐettes RĠgie du Điŵetiğƌe ϲϬ ϳϮϭ € ϴϲ ϭϰϲ € ϲϬ ϭϲϬ € ϲϱ ϬϬϰ €
- ReveŶus des iŵŵeuďles ϵϰϱ ϵϰϵ € ϭ ϲϵϴ ϵϵϲ € ϭ ϳϮϰ ϴϵϮ € Ϯ ϭϯϲ ϭϲϲ €
- RedevaŶĐes DSP StatioŶŶeŵeŶt eŶ ouvƌage Ϯϳϲ ϱϵϵ € ϯϮϰ ϱϬϭ € ϯϬϴ ϱϴϰ € ϯϬϬ ϬϬϬ €
- PeƌsoŶŶel ŵutualisĠ CCAS ϰϴϳ ϴϮϰ € ϲ ϯϭϳ € ϯϵϱ ϵϵϵ € Ϯϭϯ ϵϲϬ €
- PeƌsoŶŶel ŵutualisĠ Budgets aŶŶedžes ϯϲϵ ϱϴϱ € ϮϮ Ϭϴϳ € - - € - €
- PeƌsoŶŶel ŵutualisĠ CARF ϯϱ ϲϱϰ € ϰϵ ϵϲϵ € ϭϱϴ ϳϭϬ € ϭϱϭ ϱϴϱ €
- PeƌsoŶŶel ŵutualisĠ Autƌes oƌgaŶisŵes ϳ Ϭϰϲ € Ϯ ϵϭϮ € Ϯ ϵϭϮ € ϯ ϵϰϬ €
- FoŶĐtioŶŶeŵeŶt ŵutualisĠ CCAS ϭϲϱ ϲϬϯ € ϭϵ ϯϭϬ € ϭϱϮ ϱϬϱ € ϵϯ ϴϭϳ €
- FoŶĐtioŶŶeŵeŶt ŵutualisĠ Budgets aŶŶedžes ϭϱϭ ϲϮϴ € - € - € - €
- Autƌes pƌestatioŶs de seƌviĐes veŶdues ϭ ϲϱϴ € ϯ ϯϬϵ € ϯϲ ϭϳϯ € ϱϬ ϭϵϲ €
- Autƌes pƌoduits aŶŶedžes ϯϰ Ϯϳϰ € ϭϵ ϴϴϰ € ϰϬ Ϯϯϵ € ϭϵ ϭϬϳ € AR PE EE TL SE
006-210600125-2021 0527-G6_3_N-0E
Recu le 01/06/2°°* ‘
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϯ
OpĠƌatioŶs de foŶĐtioŶŶeŵeŶt RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
Total des pƌoduits de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ;suiteͿ
RĠgulaƌisatioŶs Đoŵptaďles :
- Taxes loĐales, verseŵeŶts dĠĐalĠs ϲϯ ϵϱϭ € - ϲϲ ϲϮϳ € - €
- AttriďutioŶ ĐoŵpeŶsatioŶ CoŵpĠteŶĐes à la CARF, verseŵeŶts dĠĐalĠs ϴϭ ϵϴϬ € - ϴϭ ϵϴϬ €
- ReĐettes RĠgie GUICHET UNIQUE ;RattaĐheŵeŶts ϮϬϭϴ - CoŶtrepassatioŶ ϮϬϮϬͿ ϳϵϳ ϱϵϰ € ϳϵϳ ϱϵϰ € -
- ReĐettes RĠgie GUICHET UNIQUE ;EŶĐaisseŵeŶts ϮϬϭϵ - Titres ϮϬϮϬͿ ϰϬϮ Ϯϲϰ € - ϰϬϮ Ϯϲϰ €
- ReĐettes RĠgie GUICHET UNIQUE ;EŶĐaisseŵeŶts ϮϬϭϴ - Titres ϮϬϭϵͿ ϴϮϵ ϳϵϯ € - ϴϮϵ ϳϵϯ €
- ReĐettes RĠgie des DoŵaiŶes ;RattaĐheŵeŶts ϮϬϭϴ - CoŶtrepassatioŶ ϮϬϮϬͿ ϭϬϯ ϴϭϲ € ϭϬϯ ϴϭϲ € -
- ReĐettes RĠgie des DoŵaiŶes ;EŶĐaisseŵeŶts ϮϬϭϵ - Titres ϮϬϮϬͿ ϭ ϯϳϯ ϭϱϳ € - ϭ ϯϳϯ ϭϱϳ €
- ReĐettes RĠgie des DoŵaiŶes ;EŶĐaisseŵeŶts ϮϬϭϴ - Titres ϮϬϮϬͿ ϱϱϱ ϳϵϮ € - ϱϱϱ ϳϵϮ €
- RedevaŶĐes DSP StatioŶŶeŵeŶt eŶ ouvrage ;RedevaŶĐes ϮϬϭϳ à ϮϬϭϵ - Titres ϮϬϮϬͿ Ϯϳϵ ϴϬϭ € - ϯϮϰ ϱϬϭ € - ϯϬϴ ϱϴϰ € - ϵϭϮ ϴϴϲ €
- RedevaŶĐes DSP StatioŶŶeŵeŶt eŶ ouvrage ;RedevaŶĐe ϮϬϮϬ - Titre ϮϬϮϭͿ ϯϬϬ ϬϬϬ € -
- RedevaŶĐes DSP StatioŶŶeŵeŶt eŶ ouvrage ;RattaĐheŵeŶts ϮϬϭϴ - CoŶtrepassatioŶ ϮϬϮϬͿ ϮϯϬ ϬϬϬ € ϮϯϬ ϬϬϬ € - € ϰϲϬ ϬϬϬ € -
- DSP StatioŶŶeŵeŶt sur voirie / FPS ;ReĐettes ϮϬϭϴ - Titres ϮϬϭϵͿ ϱϭϳ Ϭϴϳ € - ϰϰϲ ϭϲϴ € ϳϬ ϵϭϵ €
- ReĐettes OĐĐupatioŶ DOMAINE PUBLIC ;EŶĐaisseŵeŶts ϮϬϭϵ - Titres ϮϬϮϬͿ ϲϯ ϱϱϳ € - ϲϯ ϱϱϳ €
- Autƌes pƌoduits de gestioŶ ĐouƌaŶte ϱϯ € ϱϭ € ϭ € ϰ ϬϬϴ €
- Pƌoduits fiŶaŶĐieƌs ϭϳϳ ϭϮϴ € - € - € - €
- Pƌoduits edžĐeptioŶŶels ϴϬ Ϭϱϵ € ϭϮϮ ϲϯϴ € ϲϭ ϯϰϱ € ϭϯϭ ϳϳϱ €
- Pƌoduits de ĐessioŶ d'iŵŵoďilisatioŶs ϯϮϬ ϰϵϬ € ϭϴ ϬϬϬ ϬϬϬ € - € Ϯ ϱϰϬ ϬϬϬ €
- OpĠƌatioŶs seŵi-ďudgĠtaiƌes - € ϲϴ ϵϯϬ € ϭ ϰϮϬ ϲϭϮ € - €
- Autƌes opĠƌatioŶs d'oƌdƌe ϱϳ ϵϰϯ € ϴϲ ϬϰϬ € ϵϮ ϴϱϴ € ϳϱ ϰϯϱ € se DRE OTIINE
|
006-210600128-20210527-G_3_N-DE | |
Reçu le 01/66 434 - : 2.
no]
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϰ
OpĠƌatioŶs de foŶĐtioŶŶeŵeŶt RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
Total des Đhaƌges de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ;BͿ Ϯϭ Ϯϱϯ ϲϬϲ € ϯϳ ϵϰϬ ϯϬϯ € Ϯϭ ϯϴϯ ϵϯϭ € Ϯϯ ϳϲϴ Ϭϳϰ €
doŶt :
- Chaƌges de peƌsoŶŶel ϭϭ Ϭϲϰ ϭϲϰ € ϭϬ ϵϴϰ ϴϲϬ € ϭϭ Ϭϯϭ Ϯϰϭ € ϭϬ ϵϵϱ ϴϲϰ €
- AĐhats et Đhaƌges edžteƌŶes ϰ ϰϳϳ ϱϳϳ € ϰ ϯϭϰ ϭϬϱ € ϰ ϴϱϴ ϲϲϯ € ϱ Ϭϱϳ ϰϲϰ €
- Iŵpôts et tadžes ϭϰϵ ϭϲϬ € ϭϱϱ ϱϮϵ € ϭϳϲ ϳϵϴ € ϭϴϬ ϳϬϰ €
- CoŶtiŶgeŶts ϮϳϬ ϯϴϰ € ϮϲϮ ϯϮϰ € Ϯϲϱ ϲϭϲ € ϱϮ ϲϵϯ €
- SuďveŶtioŶs veƌsĠes Ϯ ϯϲϰ ϯϴϮ € Ϯ ϯϵϯ ϲϭϵ € Ϯ ϭϴϭ ϰϲϱ € Ϯ ϭϳϬ ϯϭϰ €
- Autƌes Đhaƌges Ϯϴϯ ϯϲϴ € Ϯϴϰ ϯϳϮ € ϯϲϳ ϲϬϮ € ϯϬϱ Ϯϲϯ €
- Chaƌges fiŶaŶĐiğƌes ϰϲϭ Ϭϭϯ € ϰϬϭ ϯϰϴ € ϯϰϴ ϲϲϲ € ϮϵϮ ϰϭϮ €
- Chaƌges edžĐeptioŶŶelles ϱϵ Ϭϰϯ € ϯϮϵ ϭϵϵ € ϭ ϮϬϴ ϱϳϰ € ϯϭϳ ϰϳϰ €
- Plus-values de ĐessioŶ tƌaŶsfĠƌĠes eŶ iŶvestisseŵeŶt - € ϭϱ ϲϬϲ Ϯϴϯ € - € ϲϳϵ Ϭϴϵ €
- OpĠƌatioŶs seŵi-ďudgĠtaiƌes ϭ ϬϮϯ ϵϭϮ € - € - € ϴϬϬ ϬϬϬ €
- DotatioŶs audž aŵoƌtisseŵeŶts ϳϴϬ ϭϭϰ € ϴϭϰ ϵϰϳ € ϵϰϱ ϯϬϱ € ϭ Ϭϱϱ ϴϴϳ €
- Valeuƌs Ŷettes des iŵŵoďilisatioŶs ĐĠdĠes ϮϰϮ ϵϬϵ € Ϯ ϯϵϯ ϳϭϳ € - € ϭ ϴϲϬ ϵϭϭ €
- Autƌes opĠƌatioŶs d'oƌdƌe ϳϳ ϱϴϭ € - € - € - €
RĠsultat Đoŵptaďle ;RC=A-BͿ ϳϯϯ ϵϴϬ € ϭ ϭϳϵ ϯϬϱ € ϭ ϰϱϯ ϴϰϭ € Ϯ ϰϭϳ ϱϰϵ €
RĠsultat ĐuŵulĠ ƌepoƌtĠ de N-ϭ ϯ ϯϳϱ ϱϯϯ € ϱ ϰϬϯ ϯϯϭ € ϯ ϬϬϬ ϬϬϬ € ϰ ϰϱϯ ϴϰϭ €
RĠsultat ĐuŵulĠ des ďudgets aŶŶedžes Đlos ϭ Ϯϵϯ ϴϭϳ € - € - € ϳϬϮ ϳϯϳ €
RĠsultat ĐapitalisĠ eŶ ƌĠseƌves - € ϯ ϱϴϮ ϲϯϲ € - € ϭ ϲϮϯ ϯϬϰ €
RĠsultat ĐuŵulĠ N ϱ ϰϬϯ ϯϯϭ € ϯ ϬϬϬ ϬϬϬ € ϰ ϰϱϯ ϴϰϭ € ϱ ϵϱϬ ϴϮϯ € AU PME OT IT
006-210600125-2 0210527-G_3_N-DE | |
Reçu le 01/06 Ma434 = =
si
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϱ
OpĠƌatioŶs d'iŶvestisseŵeŶt RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
Total des ƌessouƌĐes d'iŶvestisseŵeŶt ;CͿ ϲ ϴϲϯ ϰϭϭ € Ϯϰ ϭϵϳ Ϯϭϰ € ϴ Ϭϳϳ ϰϵϯ € ϳ ϰϱϱ ϲϮϬ €
doŶt :
- EŵpƌuŶts ďaŶĐaiƌes et dettes assiŵilĠes - € ϰϬ ϬϬϬ € - € - €
- FoŶds de ĐoŶĐouƌs de la CARF ϰϵϬ ϰϲϳ € ϭϳϭ ϲϳϯ € ϱϯϲ ϲϱϵ € ϯϱ ϬϬϬ €
- Autƌes suďveŶtioŶs ƌeçues Ϯ ϭϬϰ ϯϭϮ € ϲϳϭ ϲϰϲ € ϳϱ ϳϬϭ € Ϯ ϭϵϲ ϴϬϳ €
- AŵeŶdes de poliĐe ϴϴϮ ϵϲϳ € ϴϳϳ ϱϬϯ € ϰϳϲ ϳϲϭ € ϰϬϭ ϳϭϲ €
- Tadže d'aŵĠŶageŵeŶt ϳϰϴ ϮϮϰ € Ϯ ϲϳϯ ϱϲϳ € ϭ ϲϱϲ ϴϴϳ € ϯϲ ϴϭϯ €
- Tadže loĐale d'ĠƋuipeŵeŶt - € ϮϬϵ ϰϯϰ € - €
- FCTVA ϱϰϬ Ϭϱϲ € ϳϯϲ ϱϴϬ € ϴϬϯ ϱϰϯ € ϭ ϭϰϵ ϵϯϯ €
- RĠsultat ĐapitalisĠ eŶ ƌĠseƌves - € - € ϯ ϱϴϮ ϲϯϲ €
- Retouƌ de ďieŶs affeĐtĠs, ĐoŶĐĠdĠs - € - € - €
- ReŵďouƌseŵeŶts d'iŵŵoďilisatioŶs fiŶaŶĐiğƌes - € - € - €
- Autƌes ƌeĐettes ϲ ϲϯϭ € ϭ ϴϲϱ € - € ϯϵ ϰϲϰ €
- CessioŶs d'iŵŵoďilisatioŶs ϭ Ϯϯϯ Ϭϱϵ € Ϯ ϯϵϯ ϳϭϳ € - € ϭ ϴϲϬ ϵϭϭ €
- Plus-values de ĐessioŶ tƌaŶsfĠƌĠes eŶ iŶvestisseŵeŶt ϳϳ ϱϴϭ € ϭϱ ϲϬϲ Ϯϴϯ € - € ϲϳϵ Ϭϴϵ €
- OpĠƌatioŶs d'oƌdƌe ϳϴϬ ϭϭϱ € ϴϭϰ ϵϰϳ € ϵϰϱ ϯϬϱ € ϭ Ϭϱϱ ϴϴϳ €
Total des eŵplois d'iŶvestisseŵeŶt ;DͿ ϲ ϴϳϴ ϰϬϬ € ϭϮ ϭϳϱ ϴϲϵ € ϭϳ ϲϯϳ ϴϱϬ € ϭϯ ϳϲϮ ϳϴϴ €
doŶt :
- DĠpeŶses d'ĠƋuipeŵeŶt ϰ ϵϲϴ Ϭϰϵ € ϭϬ ϯϯϱ ϴϬϮ € ϭϱ ϱϴϳ ϵϰϮ € ϭϮ ϭϬϲ ϬϵϬ €
- ReŵďouƌseŵeŶt d'eŵpƌuŶts et dettes assiŵilĠes ϭ ϴϱϮ ϰϬϴ € ϭ ϳϱϰ ϬϮϳ € ϭ ϴϰϬ Ϭϵϵ € ϭ ϱϴϭ Ϯϲϰ €
- SuďveŶtioŶs veƌsĠes - € - € - € - €
- Autƌes Đhaƌges - € - € ϭϭϲ ϵϱϬ € - €
- Chaƌges à ƌĠpaƌtiƌ - € - € - € - €
- IŵŵoďilisatioŶs affeĐtĠs, ĐoŶĐĠdĠs - € - € - € - €
- OpĠƌatioŶs d'oƌdƌe ϱϳ ϵϰϯ € ϴϲ ϬϰϬ € ϵϮ ϴϱϴ € ϳϱ ϰϯϱ €
BesoiŶ ;ou ĐapaĐitĠͿ de fiŶaŶĐeŵeŶt ƌĠsiduel de la seĐtioŶ d'iŶvestisseŵeŶt ;E=D-CͿ ϭϰ ϵϴϵ € - ϭϮ ϬϮϭ ϯϰϱ € ϵ ϱϲϬ ϯϱϳ € - ϲ ϯϬϳ ϭϲϵ € -
Solde des opĠƌatioŶs pouƌ Đoŵpte de tieƌs ;FͿ - € - € - € - €
BesoiŶ ;ou ĐapaĐitĠͿ de fiŶaŶĐeŵeŶt de la seĐtioŶ d'iŶvestisseŵeŶt ;G=E-FͿ ϭϰ ϵϴϵ € - ϭϮ ϬϮϭ ϯϰϱ € ϵ ϱϲϬ ϯϱϳ € - ϲ ϯϬϳ ϭϲϵ € -
RĠsultat ĐuŵulĠ ƌepoƌtĠ de N-ϭ ϭ ϵϰϯ ϴϬϱ € Ϯ ϰϯϵ ϮϯϬ € ϭϰ ϰϲϬ ϱϳϱ € ϰ ϵϬϬ Ϯϭϴ €
RĠsultat ĐuŵulĠ des ďudgets aŶŶedžes Đlos ϱϭϬ ϰϭϰ € - € - € ϯ Ϯϲϲ €
RĠsultat ĐuŵulĠ N Ϯ ϰϯϵ ϮϯϬ € ϭϰ ϰϲϬ ϱϳϱ € ϰ ϵϬϬ Ϯϭϴ € ϭ ϰϬϯ ϲϴϱ € - AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϲ
RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
RĠsultat d'eŶseŵďle N ;RE=RC+GͿ ϳϭϴ ϵϵϭ € ϭϯ ϮϬϬ ϲϱϭ € ϴ ϭϬϲ ϱϭϲ € - ϯ ϴϴϵ ϲϭϵ € -
RĠsultats ĐuŵulĠs ƌepoƌtĠs de N-ϭ ϱ ϯϭϵ ϯϯϵ € ϳ ϴϰϮ ϱϲϭ € ϭϳ ϰϲϬ ϱϳϱ € ϵ ϯϱϰ Ϭϱϵ €
RĠsultats ĐuŵulĠs des ďudgets aŶŶedžes Đlos ϭ ϴϬϰ Ϯϯϭ € - € - € ϳϬϲ ϬϬϮ €
RĠsultats ĐuŵulĠs ϳ ϴϰϮ ϱϲϭ € Ϯϭ Ϭϰϯ ϮϭϮ € ϵ ϯϱϰ Ϭϱϵ € ϲ ϭϳϬ ϰϰϮ €
EŶgageŵeŶts de dĠpeŶses ƌepoƌtĠs suƌ N+ϭ ϭ ϬϮϱ ϲϰϰ € ϭϭ ϴϮϯ ϰϴϱ € ϭϬ Ϭϴϳ ϲϮϬ € ϰ ϱϮϵ ϲϱϵ €
EŶgageŵeŶts de ƌeĐettes ƌepoƌtĠs suƌ N+ϭ ϱϲϴ ϭϬϴ € ϳϬ ϬϬϬ € ϭ ϱϬϰ ϵϳϴ € ϰ ϯϭϬ ϬϰϬ €
FoŶds dispoŶiďles ϳ ϯϴϱ ϬϮϱ € ϵ Ϯϴϵ ϳϮϲ € ϳϳϭ ϰϭϲ € ϱ ϵϱϬ ϴϮϯ €
AutofiŶaŶĐeŵeŶt RĠalisĠ ϮϬϭϳ RĠalisĠ ϮϬϭϴ RĠalisĠ ϮϬϭϵ RĠalisĠ ϮϬϮϬ
CapaĐitĠ d'autofiŶaŶĐeŵeŶt ;ďƌute du ƌeŵďouƌseŵeŶt eŶ Đapital des eŵpƌuŶtsͿ Ϯ ϱϵϯ ϴϭϱ € Ϯ ϴϲϴ ϰϭϵ € ϭ ϴϯϵ Ϯϱϴ € Ϯ ϯϵϴ ϴϱϱ €
CapaĐitĠ d'autofiŶaŶĐeŵeŶt ;Ŷette du ƌeŵďouƌseŵeŶt eŶ Đapital des eŵpƌuŶtsͿ ϳϰϭ ϰϬϳ € ϭ ϭϭϰ ϯϵϮ € ϴϰϭ € - ϴϭϳ ϱϵϭ €
EdžĐĠdeŶt ďƌut d'edžploitatioŶ ϱ ϳϳϰ ϳϲϱ € ϲ ϰϭϲ ϱϵϮ € ϲ ϭϰϵ ϴϯϲ € ϱ ϰϬϭ ϮϮϴ €
EdžĐĠdeŶt Ŷet d'edžploitatioŶ ϯ ϵϳϬ ϳϯϵ € ϱ ϲϬϭ ϲϰϲ € ϱ ϮϬϰ ϱϯϬ € ϯ ϱϰϱ ϯϰϭ €
EdžĐĠdeŶt ďƌut de foŶĐtioŶŶeŵeŶt Ϯ ϴϱϲ ϲϴϰ € ϯ ϰϳϲ ϯϮϴ € ϯ ϯϯϱ ϭϱϯ € Ϯ ϴϳϲ ϵϲϳ € AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 sn fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
11844614 00 13801439.00 695.76 1195.27
Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières — ratios (2) Moyennes nationales de
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1507.95 Produit des impositions directes/population 807.40 Recettes réelles de fonctionnement/population 1939.98 Dépenses d'équipement brut/population 880.83 Encours de dette/population 592.88 DGF/population 187.98 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.10 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83.60 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 45.40 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2 30.56
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϳ
RATIOS OBLIGATOIRES AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
‘
1:
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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϴ
ANALYSE COMPARATIVE DE RATIOS
- €
ϭϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϮϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϯϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϰϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϱϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϲϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϳϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϴϬϬϬϬ ϬϬϬ €
Pƌoduits de foŶĐtioŶŶeŵeŶt
- € ϱϬϬ € ϭ ϬϬϬ € ϭ ϱϬϬ € Ϯ ϬϬϬ € Ϯ ϱϬϬ € ϯ ϬϬϬ €
VENCE
MOYENNE NATIONALE STRATE
VILLENEUVE-LOUBET
BEAUSOLEIL
MANDELIEU-LA-NAPOULE
VALBONNE
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
MOUGINS
MENTON
Pƌoduits de foŶĐtioŶŶeŵeŶt / haď.
- €
ϮϬϬϬ ϬϬϬ €
ϰϬϬϬ ϬϬϬ €
ϲϬϬϬ ϬϬϬ €
ϴϬϬϬ ϬϬϬ €
ϭϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϭϮϬϬϬ ϬϬϬ €
RĠsultat Đoŵptaďle
- € ϭϬϬ € ϮϬϬ € ϯϬϬ € ϰϬϬ € ϱϬϬ €
MENTON
VENCE
BEAUSOLEIL
MOYENNE NATIONALE STRATE
VALBONNE
MOUGINS
VILLENEUVE-LOUBET
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
MANDELIEU-LA-NAPOULE
RĠsultat Đoŵptaďle / haď. AR PREFECTURE
06-210600125-202105
gu le 01/06/2021 © Re
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϰϵ
- €
ϱϬϬϬ ϬϬϬ €
ϭϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϭϱϬϬϬ ϬϬϬ €
ϮϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϮϱϬϬϬ ϬϬϬ €
ϯϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϯϱϬϬϬ ϬϬϬ €
DĠpeŶses d'iŶvestisseŵeŶt
- € ϮϬϬ € ϰϬϬ € ϲϬϬ € ϴϬϬ € ϭ ϬϬϬ € ϭ ϮϬϬ €
VENCE
MOYENNE NATIONALE STRATE
VILLENEUVE-LOUBET
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
VALBONNE
MOUGINS
BEAUSOLEIL
MENTON
MANDELIEU-LA-NAPOULE
DĠpeŶses d'iŶvestisseŵeŶt / haď.
- €
ϭϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϮϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϯϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϰϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϱϬϬϬϬ ϬϬϬ €
ϲϬϬϬϬ ϬϬϬ €
Dette
- € ϱϬϬ € ϭ ϬϬϬ € ϭ ϱϬϬ € Ϯ ϬϬϬ €
MOUGINS
MANDELIEU-LA-NAPOULE
BEAUSOLEIL
VALBONNE
VILLENEUVE-LOUBET
MOYENNE NATIONALE STRATE
VENCE
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
MENTON
Dette / haď. AR PREFECTURE
= ——— ——— ="
|
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱϬ
VII. ETAT DES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser correspondent :
- aux dépenses engagées non mandatées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements. Cette dernière est obligatoire pour toutes les collectivités et donne lieu à l’établissement d’un état en fin d’année, revêtu de la signature de l’ordonnateur et du comptable, pour permettre leur paiement au début de l’exercice suivant, tant que le budget de cet exercice n’a pas été voté.
- aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
Dépenses
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϰϬϯ MaƌĐhĠ MuŶiĐipal MaƌĐhĠ MuŶiĐipal ϭ ϳϮϲ ϴϮϳ,ϲϲ €
ϭ ϰϬϲ Coŵŵissaƌiat de poliĐe Coŵŵissaƌiat de poliĐe ϱϲϯ ϱϬϯ,Ϯϱ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠaŵĠŶageŵeŶts tƌottoiƌs et ĐhaussĠes ϯϭϴ ϰϭϬ,Ϭϰ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ ECOLE PAUL DOUMER ϯϭϳ ϭϳϴ,Ϯϳ €
ϭ ϮϬϭ CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues ϮϯϬ ϰϵϱ,Ϭϰ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠhaďilitatioŶ des esĐalieƌs ĐoŵŵuŶaudž ϭϰϭ ϵϳϱ,ϰϴ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs CoŶstƌuĐtioŶ ďâtiŵeŶt teĐhŶiĐo-adŵiŶistƌatif au DEVENS - Etudes ϴϬ ϯϭϵ,ϲϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie Mise eŶ ausĐultatioŶ )oŶe la Rousse ϲϲ ϳϵϱ,ϳϮ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠaŵĠŶageŵeŶt - AveŶue VeƌduŶ, Bd GuLJŶeŵeƌ… MO ϰϭ Ϯϲϱ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠfeĐtioŶ EtaŶĐhĠitĠ CiƌĐulatioŶ piĠtoŶŶe MC HILL ϰϭ ϮϬϮ,ϳϭ €
ϭ ϱϬϭ AppaƌteŵeŶts TƌaŶsfoƌŵatioŶ loĐal eŶ logeŵeŶt ƌue DelphiŶe ϯϯ ϴϱϴ,ϰϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie SĠĐuƌisatioŶ du ƌoĐheƌ Av. AlsaĐe et soutğŶeŵeŶt ϯϯ ϬϮϴ,ϭϱ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠfeĐtioŶ ĐhaussĠe Av. St ROMAN Ϯϵ ϯϴϴ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie AŵĠŶageŵeŶt des teƌƌasses "Les jaƌdiŶs d'Elisa" - MO Ϯϲ ϳϯϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž AŵĠŶageŵeŶts Salle iŶfoƌŵatiƋue Maiƌie Ϯϰ ϴϴϴ,Ϭϰ €
ϭ ϰϬϰ EsĐalatoƌs RIVIERA EsĐalatoƌs RIVIERA ϮϮ ϱϭϳ,ϯϮ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ PMR PlaĐe LiďĠƌatioŶ et HDV Ϯϭ ϯϴϰ,ϯϭ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles Tƌavaudž de peiŶtuƌe et ĐhaŶgeŵeŶt des sols daŶs les ĠĐoles Ϯϭ Ϭϲϭ,ϮϬ €
ϭ ϰϬϮ PaƌkiŶg ViĐtoƌ Hugo PaƌkiŶg ViĐtoƌ Hugo ϮϬ ϰϳϯ,ϵϵ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie ReŵplaĐeŵeŶt AsĐeŶseuƌs puďliĐs REX ELISA ϮϬ ϬϮϳ,ϵϯ €
ϭ ϰϬϱ AsĐeŶseuƌs FoLJeƌ ƌestauƌaŶt AsĐeŶseuƌs FoLJeƌ ƌestauƌaŶt ϭϵ ϰϳϲ,ϵϳ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RĠhaďilitatioŶ de la Villa Ste ThĠƌğse - AMO ϭϴ ϮϰϬ,ϬϬ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ PMR TeŶŶis Đluď - Coŵpledže DEVENS ;MOͿ ϭϱ ϳϴϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RĠŶovatioŶ de la ŵaisoŶ du gaƌdieŶ du Điŵetiğƌe ϭϯ ϰϭϮ,ϲϰ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie CoŶfoƌteŵeŶt du talus St RoŵaŶ ϭϭ Ϭϰϳ,Ϯϴ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RevaloƌisatioŶ eŶseŵďle Caŵille BlaŶĐ - AMO ϴ ϭϲϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles Classe supplĠŵeŶtaiƌe ECOLE PAUL DOUMER ϲ ϵϲϲ,Ϯϱ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠaŵĠŶageŵeŶt de l'AveŶue du GĠŶĠƌal DE GAULLE ϱ ϳϲϯ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž SLJstğŵes de ĐliŵatisatioŶs ƌĠveƌsiďles ϱ ϭϯϱ,ϭϬ €
ϭ ϰϬϭ CeŶtƌe aƌĐhives et ŵĠŵoiƌe CeŶtƌe aƌĐhives et ŵĠŵoiƌe ϰ Ϭϰϳ,ϳϴ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž RĠhaďilitatioŶ loĐal ϰ av. DE GAULLE ϭ ϲϲϯ,ϭϱ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž EdžteŶsioŶ et pose d'uŶe peƌgola au R+ϱ LE CENTRE ϭ ϯϵϮ,ϬϬ €
PƌogƌaŵŵatioŶ pluƌiaŶŶuelle TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϯ ϴϵϮ ϰϭϰ,Ϯϴ € ÂF PRET TERE nn
006-210600128-20210527-G
Reçu le 01/06/2
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱϭ
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϭϬϭ AĐƋuisitioŶs iŵŵoďiliğƌes DĠĐlaƌatioŶ UƌďaŶisatioŶ )oŶe N Quaƌtieƌ GRIMA Ϯϱ ϵϮϬ,ϬϬ €
ϭ ϭϬϭ AĐƋuisitioŶs iŵŵoďiliğƌes TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES Ϯϱ ϵϮϬ,ϬϬ €
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues LogiĐiel GestioŶ ;Pƌoduits des doŵaiŶesͿ ϳϮ ϭϬϴ,ϰϮ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues LogiĐiel GestioŶ des iŶsĐƌiptioŶs ;GuiĐhet uŶiƋueͿ ϳ ϱϰϱ,ϬϬ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues LiĐeŶĐe AŶti-viƌus ϱ ϬϬϯ,ϯϲ €
ϭ ϯϭϬ EƋuipeŵeŶts iŶfoƌŵatiƋues TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϴϰ ϲϱϲ,ϳϴ €
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϱϬϭ AppaƌteŵeŶts Mise eŶ plaĐe volets ƌoulaŶts ϭϮ ϵϰϲ,ϱϬ €
ϭ ϱϬϭ AppaƌteŵeŶts TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϭϮ ϵϰϲ,ϱϬ €
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts CoŵŵuŶaudž Tƌavaudž CTM - ReŵplaĐeŵeŶt poƌte seĐtioŶŶelle ϲ ϴϮϱ,ϲϳ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts CoŵŵuŶaudž AŵĠŶageŵeŶts PaƌĐ pƌivĠ - EŶseigŶe luŵiŶeuse ϭ ϳϮϴ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts CoŵŵuŶaudž VidĠophoŶe + piles ϳϰϵ,ϰϳ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts CoŵŵuŶaudž Radiateuƌs ϳϬϵ,ϲϭ €
ϭ ϱϬϮ BâtiŵeŶts CoŵŵuŶaux TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϭϬ ϬϭϮ,ϳϱ €
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϱϬϯ Voiƌie JaƌdiŶs des aƌĐades - Mise eŶ sĠĐuƌitĠ ϭϵ ϭϲϰ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie FouƌŶituƌes d'hoƌodateuƌs ϭϭ ϵϬϰ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie CoŶtƌôle teĐhŶiƋue suƌ tƌavaudž ĐhaussĠe Bd du TENAO ϰ ϴϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie TeƌƌaiŶ de pĠtaŶƋue PlaĐe de la LiďĠƌatioŶ ϰ ϱϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie RĠfeĐtioŶ avaŶĐĠe sous esĐalieƌ MoŶt Agel Ϯ ϲϭϲ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie AssistaŶĐe teĐhŶiƋue diagŶostiĐ soliditĠ ouvƌages ϭ ϬϴϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϯ Voiƌie TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϰϰ Ϭϲϰ,ϬϬ €
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles DiagŶostiĐ stƌuĐtuƌel EĐole JeaŶ Jauƌğs ϭ ϱϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles MatĠƌiel d'eŶseigŶeŵeŶt ϳϬϰ,ϳϭ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles Autƌes ŵatĠƌiels ϭ ϯϬϬ,ϭϰ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaux daŶs les ĠĐoles TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϯ ϱϬϰ,ϴϱ €
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs Pose de Đlôtuƌes et de poƌtails au Coŵpledže DEVENS ϰϯ ϭϭϱ,ϵϰ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs Mise audž Ŷoƌŵes taďleau ĠleĐtƌiƋue Cluď house teŶŶis ϲ ϲϭϲ,ϲϵ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs Taďleau affiĐhage des sĐoƌes ϱ ϮϮϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs AĐhat outillages ϴϰϬ,Ϭϰ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs MiŶi-tƌaŵpoliŶe ϱϮϲ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs DiagŶostiĐ stƌuĐtuƌel Cluď house teŶŶis ϱϮϮ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϱϲ ϴϰϬ,ϲϳ € âR porerer me
006-210600128-202 -DE
Recu le 01/06/202
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱϮ
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϲ Potageƌ solidaiƌe Edžpeƌtise ϭ ϬϬϬ,ϬϬ €
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϲ Potageƌ solidaiƌe TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϭ ϬϬϬ,ϬϬ €
LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
Etude de ŵise eŶ valeuƌ du DeveŶs ϵϭ ϬϮϬ,ϬϬ
Maîtƌise d'œuvƌe ƌelative à la ĐƌĠatioŶ d'uŶ paƌĐ Ŷatuƌel et paLJsageƌ au Ƌuaƌtieƌ Gƌiŵa ϴϴ ϴϬϬ,ϬϬ
Etude uƌďaiŶe et de ĐoŶĐeptioŶ iŶtĠgƌĠe de l'opĠƌatioŶ d'aŵĠŶageŵeŶt Ϯϭ Ϯϱϴ,ϳϮ
DĠĐlaƌatioŶ de pƌojet eŵpoƌtaŶt ŵise eŶ ĐoŵpatiďilitĠ du PLU ϭϳ ϯϰϬ,ϬϬ
CƌĠatioŶ Ġtat desĐƌiptif - DivisioŶ eŶ voluŵe Ϯϭ CheŵiŶ ROMAN ϰ ϱϬϬ,ϬϬ
AAPC AMO LiaisoŶ MoŶeghetti ϯ ϬϬϬ,ϬϬ
PuďliĐatioŶ avis adŵiŶistƌatif eŶƋuġte puďliƋue DPϮ Gƌiŵa ϭ ϰϳϰ,ϴϬ
CoŶstat huissieƌ ƌĠĐeptioŶ Đouƌƌiel PuďliŶet ĐoŶteŶtieudž SCI OMC ϳϮϬ,ϬϬ
Mise à jouƌ Đadastƌale ϲϬϲ,ϬϬ
EvaluatioŶ eŶviƌoŶŶeŵeŶtale PLU )oŶe UET ϲϬϬ,ϬϬ
MissioŶ d'edžpeƌtise pouƌ ĠveŶtuelles aĐƋuisitioŶs foŶĐiğƌes ϯϲϬ,ϬϬ
MeŶtioŶ d'affiĐhage dĠliďĠƌatioŶ RĠvisioŶ PLU ϯϴϬ,ϵϱ
Hoƌs OpĠƌatioŶs TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϮϯϬ ϬϲϬ,ϰϳ €
Fƌais d'Ġtudes
LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
PaŶŶeaudž ϭϴ ϬϮϰ,ϲϮ
Baƌƌiğƌes ϭϰ ϵϭϭ,ϳϬ
Pose de Ϯ aŵaŶdieƌs Rue des MaƌtLJƌs ϱ ϰϴϰ,ϬϬ
Sous-tƌaitaŶĐe ŵaƌƋuage au sol ϭ ϵϮϲ,ϬϬ
Poteaudž de guidage ϭ Ϯϰϲ,Ϭϴ
Aƌƌosage des jaƌdiŶs ϭ ϭϳϴ,ϭϮ
Voile oŵďƌage ϰϮϵ,ϰϬ
Hoƌs OpĠƌatioŶs TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϰϯ ϭϵϵ,ϵϮ €
AŵĠŶageŵeŶts uƌďaiŶs
LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
VĠhiĐule aveĐ haLJoŶ ϰϯ ϴϯϴ,ϴϰ
NettoLJeuƌ haute pƌessioŶ Ϯϵ ϵϴϴ,ϬϬ
FouƌgoŶ Peugeot ďodžeƌ Ϯϱ ϱϰϵ,ϳϬ
Foƌd foĐus ϭϰ ϵϲϵ,Ϯϵ
Ϯ flashďalls + aĐĐessoiƌes ϱ Ϯϯϯ,ϲϯ
Appaƌeil photo + usteŶsiles ϯ ϯϳϯ,ϰϱ
Petit ŵatĠƌiel ĠĐole de ŵusiƋue ϭ Ϯϰϰ,ϰϬ
Lave vaisselle - Salle LĠo FeƌƌĠ ϱϵϭ,ϬϬ
DĠĐapeuƌ theƌŵiƋue ϮϱϬ,ϬϬ
Hoƌs OpĠƌatioŶs TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϭϮϱ Ϭϯϴ,ϯϭ €
EƋuipeŵeŶts des seƌviĐes ĐoŵŵuŶaudž
ϰ ϱϮϵ ϲϱϴ,ϱϯ € TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES AR PREFECTURE
006-210600125-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱϯ
Recettes
Code OpĠƌatioŶ LiďellĠ OpĠƌatioŶ EŶgageŵeŶts ƌepoƌtĠs MoŶtaŶts TTC
ϭ ϰϬϮ PaƌkiŶg ViĐtoƌ Hugo PaƌkiŶg ViĐtoƌ Hugo - CARF Ϯ ϬϬϰ ϵϳϳ,ϳϱ €
ϭ ϮϬϭ CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues - CARF ϳϴϯ ϵϭϵ,ϬϬ €
ϭ ϮϬϭ CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues - CGϬϲ Ϯϯϳ Ϭϲϳ,ϬϬ €
ϭ ϮϬϭ CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues CeŶtƌe Cultuƌel PƌiŶĐe JaĐƋues - REGION ϭϮϬ ϬϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϰϬϰ EsĐalatoƌs RIVIERA EsĐalatoƌs RIVIERA - CRET ϯϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs RĠŶovatioŶ stade - REGION ϭϴϰ ϵϭϲ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϱ EƋuipeŵeŶts spoƌtifs RĠŶovatioŶ stade - CGϬϲ ϭϬϬ ϬϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϰϬϲ Coŵŵissaƌiat Coŵŵissaƌiat - DSIL ϭϲϴ ϳϰϲ,ϲϬ €
ϭ ϰϬϰ EsĐalatoƌs RIVIERA EsĐalatoƌs RIVIERA - FRAT ϭϲϴ ϬϬϬ,ϬϬ €
ϭ ϱϬϰ Tƌavaudž daŶs les ĠĐoles Classe supplĠŵeŶtaiƌe ECOLE PAUL DOUMER -DSIL ϭϬϱ ϬϬϬ,ϰϭ €
ϭ ϰϬϱ AsĐeŶseuƌ FoLJeƌ ƌestauƌaŶt AsĐeŶseuƌ FoLJeƌ ƌestauƌaŶt - DSIL ϱϮ ϴϮϬ,ϬϬ €
ϭ ϯϬϳ Tƌavaudž d'aĐĐessiďilitĠ AĐĐessiďilitĠ ECOLE PAUL DOUMER - DSIL ϱϮ ϮϵϮ,ϳϵ €
ϮϬ ϭϵϬ ϬϬϯ Sŵaƌt ĐitLJ PaŶŶeaudž photovoltaïƋues EĐole du TĠŶao - DSIL ϯϮ ϯϬϬ,ϬϬ €
TOTAL ENGAGEMENTS REPORTES ϰ ϯϭϬ Ϭϯϵ,ϱϱ € AR PREFECTURE
DENT. EC © NNE = NS ER à DE à
_ . ---- > ere 222 2
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱϰ
VIII. FICHE DE RESULTATS ET AFFECTATION DES RESULTATS
FONCTIONNEMENT
Recettes propres 2020
26 738 585,55
Recettes 2020: 31 895 163,48 (1)
Excédent reporté 2019
5 156 577,93
Dépenses 2020 : 24 321 036,38 (2)
Résultat cumulé de fonctionnement : (1) - (2) 7 574 127,10 AR P
006-210600128-20210527-6 3
Recu le 01/06/2021 ==
ae
=
——
7]
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱϱ
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT :
Recettes propres 2020
7 455 619,86
Recettes 2020 : 12 359 103,36
Excédent reporté 2019
4 903 483,50
Dépenses propres 2020
13 762 788,23
Dépenses 2020 : 13 762 788,23
Déficit reporté 2019
Résultat cumulé d'investissement : (1) - (2) -1 403 684,87 (a)
RESTES A REALISER :
Recettes 2020 : 4 310 039,55 (1)
Dépenses 2020 : 4 529 658,52 (2)
Solde : (1) - (2) -219 618,97 (b)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT : BESOIN DE FINANCEMENT (a) - (b) -1 623 303,84 AR PREFECTURE
006-210600125-CO2H0S27S 60 0E
Recu le 01/06/2024
=———
A
À
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL - COMPTE ADMINISTRATIF ϮϬϮϬ ϱϲ
AFFECTATION DU RESULTAT
Excédents de fonctionnement : 7 574 127,10
Besoin de financement de la 1 623 303,84
section d'investissement
Excédent ordinaire 2020 5 950 823,26
(Somme à utiliser au budget 2021) AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_N-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 31
Affiché le :
Réf.:G3n
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, ne prend pas part au
vote.
Madame Martine PEREZ, conseillère municipale, ayant
donné son pouvoir à Monsieur le Maire, ne prend pas part au
vote.
Objet : Compte Administratif — Exercice 2020. Mons Marre,
4. 1-51 A exe sé Catl CE CrénÉTAr-CES-CONE À PRÉRÉLTUE at de
rappelle que conformément aux dispositions de
vités Territoriales, dans les séances où le Compte
éHibérante élit son président. Le maire peut assister
vote.
Il est donc proposé, en premier lieu, de désigner Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier adjoint au maire, pour assurer la présidence pendant l’évocation de ce point de l’ordre du jour.
Monsieur Gérard DESTEFANIS est désigné comme Président, à lUNANIMITE.
Il est rappelé que le Compte de Gestion a été entendu, débattu et arrêté lors de cette même séance en application des dispositions de l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces précisions effectuées, il est présenté au Conseil Municipal le Compte Administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2020, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2020 24 321 036,38 €
Recettes 2020 26 738 585,55 €
Résultat 2020 2417 549,17 €
Résultat reporté 5156 577,93 €
Résultat cumulé 7 574 127,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2020 13 762 788,23 €
Recettes 2020 7 455 619,86 €
Résultat 2020 - 6 307 168,37 €
Résultat reporté 4 903 483,50 €
Résultat cumulé - 1 403 684,87 €
Restes à réaliser Recettes 4310 039,55 €
Restes à réaliser Dépenses 4 529 658,52 €
Résultats globaux : (mouvements budgétaires)
Résultats Globaux
Dépenses 2020 38 083 824,61 €
Recettes 2020 34 194 205,41 €
Résultat 2020 - 3 889 619,20 €
Résultat reporté 10 060 061,43 €
Résultat cumulé 6 170 442,23 €
Restes à réaliser Recettes 4310 039,55 €
Restes à réaliser Dépenses 4 529 658,52 €
Excédent global de clôture 5 950 823,26 €
H est rappelé que le budget 2020 a été voté par nature, au niveau du chapitre et avec opérations en respect de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Le présent Compte Administratif fait apparaître les restes à réaliser des deux sections et le rattachement des charges et produits de fonctionnement à l’exercice. tonsienrte mere] quitté la séance, le Conseil Municipal ouï Pexposé sur le Compte AR AREEEGURE onrès en avoir battu, délibère et :
006-210600128-2021 0527-G_3_N-DE
= 6 re : a : Regu le 01/08/2021 8 APPROUVE e-Cerpte Administratif du budget principal de la COMMUNE - Exercice
7020 :
b} DIT que le Compte Administratif du budget principal de la COMMUNE -— Exercice 2020 — est mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville jusqu’à son remplacement par le Compte Administratif de 2021, ce par :
27 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_N-DE
Reçu le 01/06/2021 COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
AR PREFECTURE
Reçu le 01/06/2021
006-210600128-20210527-G_S$_N-DE SIGNATURES
M. DESTEFANIS Gérard Mme GENOVESE Cindy
M. SPINELLI Nicolas ne SALIVAS Maïlys
M. DUCRUET Alain Mme LISBONA Danielle
M. GOMES Georges Mme BOUFIASSA OULD EL HKIM Fadile
M. KHEMILA Philippe Mme PATERNOTTE Eléonore
Mme SINAPI Gabrielle Mme VENEZIANO Patricia
æ#] M. ROSSI Georges M. LEFEVRE Michel
M. FINOT Michel M. SCAVARDA Gérard
M. CANESTRIER Jacques
Reprbenté ga M. Gnabuen
Mme PEREZ Martine
M. CAPRANI Fabien
Représenté per M, Jdtir
Mme DJENEPO Bintou
Mme KADDIOUI Fatima M. CURTET Edouard-Jean
Mme SOUKO Rachel Mme OLIVEIRA Emmanuelle
Repenté pur M. Gormen ï T UN
Mme AVRAMOVIC Elena Mme KURUSAMY Pavithra
Repusenté par Mme Vielti 1 T
M. BELANBIB Amin Mme VIETTI Vanessa
M. BELLA Lucien M. MATHIEU Christine
Repusente, por M. Manu di
M. MANFREDI Stéphane
#
Mme MANFREDI CAVALLERE
Sandrine
U
Certifié exécutoire par le Maire, coi
et la publication le
| ten
Page 84 COMMUNE DE BEAUSOLEIL - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2020
XE
ET SIGNATU
Nombre de membres en exercice 38
Nombre de membres présents ........... 34
Nombre de suffrages exprimés ............ 54
VOTES :
Présenté par Melle Eléonore PATERNOTTE, élue déléguée aux FINANCES de la Commune, A BEAUSOLEIL, le 27/05/2021
Délibéré par l'Assemblée, réuni en session.
A BEAUSOLEIL, le 27/05/2021
Certifié exécutoire,
Monsieur le Maire, M. Gérard SPINELLI
Page 83 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_0-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G30
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANDO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTIL conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Affectation du résultat — Exercice 2020.
Monsieur le Maire entre en séance et prend part au vote.
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2020 en adoptant le Compte Administratif du budget principal de la Commune qui fait apparaître : |
||
AR PREFECTURE FONCTIONNEMENT
De
24 321 036,38 € PEL AE 0210027 Cu ie ÿi
ReccteOOT 26 738 585,55 €
Résultat 2020 2417 549,17 €
Résultat reporté 5156 577,93 €
Résultat cumulé 7 574 127,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2020 13 762 788,23 €
Recettes 2020 7455 619,86 €
Résultat 2020 - 6307 168,37 €
Résultat reporté 4 903 483,50 €
Résultat cumulé - 1 403 684,87 €
Restes à réaliser Recettes (1) 4310 039,55 €
Restes à réaliser Dépenses (2) 4 529 658,52 €
Le solde des restes à réaliser de la section d’investissement est donc estimé à une ressource
de financement de 219 618,97 € (1 - 2).
En conséquence, le Compte Administratif 2020 laisse apparaître les résultats consolidés
suivants :
e un solde d'exécution de la section
d'investissement déficitaire
e un résultat de la section
de fonctionnement excédentaire
- 1 403 684,87 € (A)
7 574 127,10 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
e en dépense pour un montant de 4 529 658,52 E(B)
e en recette pour un montant de 4310 039,55 €(C)
Le besoin net de financement de la section d'investissement peut donc être estimé à : 1 623 303,84 € (A + C-B).
Le résultat de fa section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section
d'investissement.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
STATUE sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2020,
soit 7 574 127,10 €, comme suit :
Compte 1068 — "Excédent de fonctionnement capitalisé"
Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté"
1 623 303,84 €
5 950 823,26 €, ce par :
29 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_P-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G3p
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Garantie d’emprunt à UNICIL, Société anonyme d’Habitation à loyer modéré agréée, pour le financement par la Caisse des Dépôts et Consignations de l’acquisition en VEFA de 33 logements locatifs dans l’ensemble immobilier «VICTORIA PALACE » situé 35-39 boulevard GUYNEMER à BEAUSOLEIL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29,
L.2252-1 et L.2252-2,
Vu le Code Civil, notamment les articles 2292 et 2298,
Vu le Code de la Construction et d’Habitation, notamment les articles L.441 et R.441-5, VOA EE TRRE poor eue HS + ons dl 21 prises en séance du Conseil Communautaire le fghes En Préfecture le 25 mrs 2021 accordant la garantie d'emprunt de la
1) tqg-2106
à mars (ecu lé 0
Écmmomauté daspiomérationde tRivierr Praçaise à hauteur de 50 %,
Vu le contrat de prêt n° 116057 en annexe signé entre: UNICIL, Société anonyme d’Habitation à loyer modéré agréée, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations, pour le financement de l'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux, ensemble immobilier « VICTORIA PALACE » situé 35-39 boulevard GUYNEMER, sur la commune de Beausoleil,
Considérant la demande formulée par l’emprunteur auprès de la Commune de Beausoleil de garantir à hauteur de 50 % le contrat de prêt susvisé n° 116057 constitué de 2 lignes souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
- PLS PLSDD 2020, d’un montant de 937 513,00 €
- CPLS complémentaire au PLS 2020, d’un montant de 638 756,00 €
Soit un montant total de 1 576 269,00 euros et une durée d’amortissement de 17 ans,
Vu le contrat de prêt n° 116063 en annexe signé entre: UNICIL, Société anonyme d’Habitation à loyer modéré agréée, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations, pour le financement de l’acquisition en VEFA de 10 fogements locatifs sociaux, ensemble immobilier « VICTORIA PALACE » situé 35-39 boulevard GUYNEMER, sur la commune de Beausoleil,
Considérant la demande, formulée par l’emprunteur auprès de la Commune de Beausoleil, de garantir à hauteur de 50 %, le contrat de prêt susvisé n° 116063 constitué d’une ligne souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
- PLUS d’un montant de 662 213,00 € et une durée d'amortissement de 17 ans,
Considérant Pintérêt public communal qui s’attache à favoriser accroissement des offres de logements locatifs sociaux en prenant en compte les obligations fixées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains,
Considérant ainsi qu’il est de l’intérêt général d’accorder la garantie de la Ville de Beausoleil au bailleur social afin de faciliter la réalisation de logements sociaux,
Considérant enfin que ces opérations d’acquisition en VEFA bénéficient également d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française par délibérations précitées et peuvent être garanties à hauteur des 50 % restant par la Commune,
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) DECIDE d'accorder la garantie communale à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 576 269,00 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions du contrat de prêt n° 116057 pour le financement de l'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux, ensemble immobilier « VICTORIA PALACE » situé 35-39 boulevard
GUYNEMER, sur la commune de Beausoleil.
Ledit contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la délibération ;
b) DECIDE d’accorder la garantie communale à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 662 213,00 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions du contrat de prêt n° 116063 pour le financement de l'acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux, ensemble immobilier « VICTORIA PALACE » situé 35-39 boulevard
GUYNEMER, sur la commune de Beausoleil.
Ledit contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la délibération ;
c) APPROUVE les caractéristiques financières, charges et conditions desdits contrats de prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations suivantes : CPLS PLS
ES +]
oppe mplémentaire ati PLS 2020 PLSDD 2020 vel
5396230 5396229 6366659 Prêt
Montant de la Ligne du
Prêt
Commission d'instruction
Durée de la période
Taux de période
TÉG de la Ligne du Prèt
638 756 €
0€
Annueile
1,566 %
1,66 %
937 613 € 6ñ2213€
0€
Annuelle
1,56 %
1,66 %
UE
Annuelle
1,1%
4,1%
17 ans
Livret A
06%
1,1%
Annuele
chéance prioritaire
intérêts différés
17 ans
Livret À
1,06 %
1,66 %
Annuelle
chéance prioritaire
intéréts différés
17 ans
Livret À
1,06 %
1,66 %
Annuelle
chéance prioritaire
intérêts différés
Indemnité
actuarielle
indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
DL PL OÙ
05% % 0,5 % 5
0 % 0%
Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360
Î Type da Garantie Dénomination du garant Î Désignation deta Garantie Quotité Garantie ten %).
COMMUNAUTE C'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA 60.0 FRANCAISE 96
COMMUNE DE EIL |
Collectivités locales
Collectivités locales | F
d) DIT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et
jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par UNICIL, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Collectivité s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
e) DIT que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts, ce :
A L’UNANIMITE,
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_P-DE
Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_P-DE
Reçu le 01/06/2021
( BANQUE des | RQ
A# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Bernard VERDALLE
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Signé électroniquement le 17/11/2020 20 58 :24
CONTRAT DE PRÊT
N° 116057
Entre
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE - n° 0002076566
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Caisse des dépôts et consignations (Gilles, BOYER 19 place Jules Guesde - CS 42119 - 13221 Marseille cedex 01 - Tél : 04 91 39 SE AISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr - banquedesterrit fr wi @BanqueDesTerr {acheté électroniquement le 16/11/2020 11:58:01 Contrat
de prêt
116087
Emprunteur
n° 000207865
PRO0G8 V3.1 page 1/22 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_P-DE
Reçu le 01/06/2021
(D SANG des | EE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRAT DE PRÊT
Entre
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE, SIREN n°: 573620754, sis(e) 11 RUE ARMENY
13291 MARSEILLE CEDEX 06,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE » ou
« l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie »
FÉOS7
Emprunteur
n° 00020756
2272
pes,
Caisse des dépôts et consignations
19 place Jules Guesde- CS 42119 - 13221 Marseille cedex 01 - Tél : 04 91 39 59 00 provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr 2/22 banquedesterriiolres fr 7] @BanqueDesTerr PRODSS
Va.16.
Contrat
de
prêt AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S_P-DE
Reçu le 01/06/2021
( BANQUE des | Bt
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
ANNEXE
age 2722 *#ABOS7 Emprunteur n° 000207588
PRODS8 va. Contrat de pr
SOMMAIRE
OBJET DU PRÊT
PRÊT
DURÉE TOTALE
TAUX EFFECTIF GLOBAL.
DÉFINITIONS
CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
DÉTERMINATION DES TAUX
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
GARANTIES
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
NON RENONCIATION
DROITS ET FRAIS
NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L' ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
Caisse des dépôts et consignations
19 place Jules Guesde- CS 42119 - 13221 Marseille cedex 01 - Tél: 04 91 39 59 00 provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
banquedesterritolres.fr | @BanqueDesTerr
P.4
PA
P.4
P4
PS
P.8
P.8
P.9
P11
P.12
P43
P.14
P.14
P.14
P.15
PA7
P18
P.21
P.21
P.21
P.21
P.22
3/22 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_P-DE
Reçu le 01/06/2021
( BANQUE des | 9
#7 TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération VICTORIA PALACE PLS, Parc social public, Acquisition en VEFA de 23 logements situés 35-39 BD GUYNEMER 06240 BEAUSOLEIL.
ARTICLE2 PRÊT
Le Prêteur consent à l'Emprunteur qui l'accepte, un Prêt d'un montant maximum d'un million cinq-cent-soixante-seize mille deux-cent-soixante-neuf euros (1 576 269,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante :
= CPLS Complémentaire au PLS 2020, d'un montant de six-centtrente-huit mille
sept-cent-cinquante-six euros (638 756,00 euros) ;
»_PLS PLSDD 2020, d'un montant de neuf-cent-trente-sept mille cinq-cent-treize euros (937 513,00 euros);
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de
fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l'article L. 313-4 du Code monétaire etfinancier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
807
Emprunteur
n° 0002075658
sr
Caisse des dépôts et consignations 19 place Jules Guesde - CS 42119 - 13221
Marseille cedex 01 - Tél : 04 91 39 59 00 provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr 4122 banquedesterriloires fr | @BanqueDesTerr PRODS8
Va.18
Contrat
de prêt AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_P-DE
Reçu le 01/06/2021
[ BANQUE des
# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLES DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante:
Les «Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap Euribor. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg (taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »), taux
composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur ou (il), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap inflation. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap «mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask ») à l'aide des
codes à (taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) où en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] ;qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Date de Début de la Phase d'Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d'une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d'Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
La « Date d’Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d'une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (il) les lois et réglementations nationales, ainsi que {il} tous traités internationaux applicables.
Caisse des dépôts et consignations
19 place Jules Guesde- CS 42119 - 13221 Marseille cedex 01 - Tél: 04 91 39 59 00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr 5/22 banquedesterriioles Ir "| @BanqueDesTerr
page 572
Contrat de prêt”
116087 Emprunteur n° 00207886
PROD Va.18 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_P-DE
Reçu le 01/06/2021
( BANQUE des | M® 7 TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d'Effet et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas
de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
’« Index » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L'« Index Livret A » désigne le taux du Livret A, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l'article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
À chaque Révision de l'index Livret À, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas de disparition ou de non-publication de l'index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
Le « Jour ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée àla réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret À » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
Caisse des dépôts et consignations
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de
prétn”
118087
Emprunteur
n° 000207585
PRODSS Va.16
page
522 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_P-DE
Reçu le 01/06/2021
(Ù BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une ou plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l'Article « Prêt ».
Le « Prêt Locatif Social » (PLS) est destiné, selon les conditions prévues à l'article R. 331-17 du Code de la construction et de l'habitation, à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs sociaux.
Le « Complémentaire au Prêt Locatif Social » (CPLS) est un Prêt permettant de compléter le financement d'un Prêt Locatif Social (PLS) pour finaliser une opération, dans la limite de 49 % du coût total (minoré des fonds propres, subventions et Prêts divers).
La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La «Double Révisabilité Limitée » (DL) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel et le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'Index. Toutefois, le taux de progressivité des échéances ne peut être inférieur à son taux plancher.
Le « Taux de Swap EURIBOR » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'index EURIBOR constaté. Les Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg (taux swap « ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 4 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un Contrat de swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap (l'indice d'inflation est identique à celui servant de référence aux OATi, tel que publié sur les pages de l'Agence France Trésor). Les Taux de Swaps Inflation sont publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap Zéro coupon «ask» pour une cotation, « bid » dans les autres cas) à l'aide des codes à (taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) où en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
8 Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios 5 déterminés :
È - sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor;
€ - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index l'inflation ;
3 - sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation, È dans le cas des Index Livret À ou LEP.
&
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout ou partie du
montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
- soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
À défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 13/02/2021 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat.
ARTICLE7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Il est précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité ;
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article « Déclarations et Engagements de l'Emprunteur » ;
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
- que l'Emprunteur ne soit pas en situation d'impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prêteur ; 8
à - que l'Emprunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à L Disposition de chaque Ligne du Prêt » ;
È
Ë - que l'Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
M = Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
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“ Garantie(s) conforme(s)
« _Justificatifs des autres financements
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu'à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Prêteur à l'Emprunteur. Cet échéancier est positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
| Il appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l'échéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du ou des échéanciers de Versements doit être :
- soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date | de Versement prévue initialement,
| - soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
A la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
| ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l'avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
|
|
| En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le
8
ô Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis € à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
3
Ë L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous | Ë réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la | 8 nouvelle date de réalisation du Versement.
Ê | se
53 caisse des dépôts ot constgnations
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Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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Contrat
de
préti
116087
Emprunteur
n° 00020756
PROS
V3.16
page
10/22. AR PREFECTURE
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ARTICLE9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la Ligne
du Prêt
Enveloppe Gomplénenaie au | PLSDD 2020
Identifiant de la Ligne du
Prêt
MEDAnEAS la Ligne du 638 756€ 037 513€
Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la Annuelle Annuelle
Taux de 1,56 % 1,56 %
TEG de la Ligne du Prêt 1,56 % 156%
CPLS PLS
5396230 5396229
17 ans 17 ans
Livret À Livret A
1,06 % 1,06 %
1,56 % 156%
Annuelle Annuelle
prioritaire
différés) différés
Indemnité Indemnité
actuarielle actuarielle
DL DL
05% 065%
0% 0%
Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360
4 À lirepurement indicatif et sans valeur contractuelle, lavaleur de l'indexà la date d'émission du présent Contrat esde 0,5% (Let A).
2 Le(s) lauxindiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonctiondes variations de Index da la Ligne du Pré.
16
page
1122.
de prét
116087
Emprunteur
n°
00207566.
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PRO0S8 Contrat AR PREFECTURE
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L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
Pour l'avenir, le Prêteur et l'Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que :
- le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif ;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Et, l'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugeait nécessaires à
l'appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu àl'Article « Garantie ».
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
À chaque variation de l'index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque
Ligne du Prêt.
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s)
s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d'Effet du
Contrat, en cas de variation de l'index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
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Contrat
de
prêt”
116087
Emprunteur
n° 00207585.
PRODSS
V3.16
page
1222 AR PREFECTURE
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Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité Limitée » avec un plancher à 0 %, le taux d'intérêt actuariel annuel (1) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions
ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne de Prêt est déterminé selon la formule : l'=T +M
où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances, est déterminé selon la formule : P'= (14) (1+P)/ (#4) -1
Si le résultat calculé selon la formule précédente est négatif, P' est alors égal à 0 %
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la ou les
méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (I) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période.
« Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 » :
1=K x (1 +4) "base de calcul" 1]
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l'on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de la 8 première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement à des fonds.
ë De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes Ë de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de Ë chaque Ligne du Prêt ».
ÿ
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ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles «Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs àl'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article «Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement,
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet.
Les sommes dues par les Emprunteurs ayant l'obligation d'utiliser le réseau des comptables publics font l'objet d'un prélèvement selon la procédure du débit d'office. Elles sont acquittées auprès de la Caisse des Dépôts à Paris.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de
l'échéance si ce jour n'est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS
Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
|
Ë ü
5
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#7 TERRITOIRES
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ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
- qu'il renonce expressément à bénéficier d'un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ;
- qu'il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires ;
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires ;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et ne fait l'objet d'aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant ;
_ l'absence de recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de l'opération financée ;
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne soit préalablement requis.
ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur s'engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article « Objet du Prêt» du Contrat. Cependant, l'utilisation des fonds par l'Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur ;
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues ;
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l'incendie et à présenter au Prêteur un exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
8 - ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés, $ pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas Ë échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du Contrat ;
È - obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que Ë celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
5
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-justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l'opération financée dans les cas où celui-ci n'a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Prêteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
- Souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants :
- entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération ;
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet :
+ de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée à
+ de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire S
+ de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- Maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité;
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l'objet du financement visé à l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée :
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient
définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de
l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à 8 permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ; È
È - informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de € l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute ë juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ; ë
Ë
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LP TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l'article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières » ;
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
- informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- à ne pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation expresse du Prêteur.
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci ;
- rembourser la Ligne du Prêt CPLS octroyée par le Prêteur, en complément du financement de l'opération objet du présent Prêt, dans le cas où la Ligne du Prêt PLS ferait l'objet d'un remboursement anticipé, total ou partiel, volontaire ou obligatoire.
- réaliser au moyen des fonds octroyés une opération immobilière conforme aux exigences de l’un des référentiels suivants : PERENE pour la Réunion, ECODOM + pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ou tout autre référentiel reconnu par la Caisse des Dépôts et présentant des niveauxd'exigences équivalents ou supérieurs aux référentiels précités.
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
|
||
|
Type de Garantie | Dénomination du garant/ Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %)
Collectivités locales COMMUNE DE BEAUSOLEIL 50,00
Collectivités locales CA DE LA RIVIERA FRANCAISE 50,00
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ô Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif 8 que ce soit, ne s'acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en ; effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci $ discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
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à 19 place Jules Guesde - CS 42119-13221 Marseille cedex 01 - Tél: 04 91 39 59 00 É provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr 17/22
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Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l'acte portant Garantie au Prêt.
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies àl'Article « Calcul et Paiement des Intérêts ».
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sontstipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
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de
prêt
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Emprunteur
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Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2. Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de:
-{out impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l'exigibilité d'intérêts moratoires ;
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ;
| - vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la | Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ;
- non respect par l'Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux;
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l'objet du Prêt tel que défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat ;
- non respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l’Emprunteur », où en cas de survenance de l'un des événements suivants :
e__ dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l'Emprunteur ou de l'un des associés de 8 l'Emprunteur dans le cadre d'une procédure collective ;
è e_ la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être £ valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
è Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur k d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
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17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ;
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa réparlition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur,
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur s'oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d'achèvement des travaux où dans l’année qui suit l'élaboration de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de
financement de l'opération ;
- le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du montant du Prêt.
À défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées paranticipation.
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des 8 Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
È - démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
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ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret À, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret À majoré de 6 % (600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil.
ARTICLE 19 NON RENONCIATION
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions ».
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de l'Emprunteur dûment habilité. A cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l'engagera au même titre qu'une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l'objet d'une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
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CRÉES
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ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de
bonne foi un accord amiable.
A défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des: juridictions du second degré de Paris.
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do prêt”
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Emprunteur
n° D0C207566
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DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
11 RUE ARMENY 19 place Jules Guesde
CS 42119
13291 MARSEILLE CEDEX 06 13221 Marseille cedex 01
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U095216, UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Objet : Contrat de Prêt n° 116057, Ligne du Prêt n° 5396230
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé BNPAFRPPXXX/FR7630004007110001016407575 en vertu du mandat n° ??DPH2013319002170 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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ï ne Caisse des dépôts et consignations
Se 19 place Jules Guesde - CS 42119-13221 Marseille cedex 01 - Tél: 04 91 39 59 00 BE provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
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DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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11 RUE ARMENY 19 place Jules Guesde
CS 42119
13291 MARSEILLE CEDEX 06 13221 Marseille cedex 01
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U095216, UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Objet : Contrat de Prêt n° 116057, Ligne du Prêt n° 5396229
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé BNPAFRPPXXX/FR7630004007 110001016407575 en vertu du mandat n° ??DPH2013319002170 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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| <$ Caisse des dépôts et consignations S8 19 place Jules Guesde- CS 42119-13221 Marseille cedex O1 - Tél: 04 91 39 59 00
ge provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
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Bernard VERDALLE
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Signé électroniquement le 17/11/2020 20 59:39
CONTRAT DE PRÉT
N° 116063
Entre
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE - n° 000207566
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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2É Caisse des dépôts et consignations
5 19 place Jules Guesde - CS 42119-13221 Marseille cedex 01 - Tél : 04 91 39 5d provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
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acheté électroniquement le 16/11/2020 11:58:0: AR PREFECTURE
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[ BANQUE des
AS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRAT DE PRÊT
Entre
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE, SIREN n°: 573620754, sis(e) 11 RUE ARMENY 13291 MARSEILLE CEDEX 06,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE» ou «l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie »
Caisse des dépôts et consignations
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N BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
ANNEXE
Ecnrat
de prêt
11606
Emprunteur
n° 00207566
PROOGS V3.16 pa
2721
SOMMAIRE
OBJET DU PRÊT
PRÊT
DURÉE TOTALE
TAUX EFFECTIF GLOBAL
DÉFINITIONS
CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
DÉTERMINATION DES TAUX
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
GARANTIES
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
NON RENONCIATION
DROITS ET FRAIS
NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L' ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
Caisse des dépôts et consignations
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banquedesterritoires.fr | @BanqueDesTerr
P4
PA
PA
PA
PA
P7
P.8
P.8
P.10
Pi
p.42
P.13
p.43
P13
P.14
P16
PA17
P.20
P.20
P.20
P.20
P.21
3/21 AR PREFECTURE
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\W# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération VICTORIA PALACE PLUS, Parc social public, Acquisition en VEFA de 10 logements situés 35-39 BD GUYNEMER 06240 BEAUSOLEIL.
ARTICLE2 PRÊT
Le Prêteur consent à l'Emprunteur qui l'accepte, un Prêt d'un montant maximum de six-cent-soixante-deux mille deux-cent-treize euros (662 213,00 euros) constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante :
= PLUS, d'un montant de six-cent-soixante-deux mille deux-cent-treize euros (662 213,00 euros) ;
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totaleallant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l'article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions où rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt,
ARTICLES DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les «Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation,
notarisation ou enregistrement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
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de
prât
n° 118088
Emprunteur
n° 000207588
PRO0SS
Va.16
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421 AR PREFECTURE
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap Euribor. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg (taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur ou (il), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap inflation. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap «mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask ») à l'aide des codes à (taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] ;qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Date de Début de la Phase d'Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d'une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d'Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
La « Date d'Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d'Effet et Date
Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d'une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (il) les lois et réglementations nationales, ainsi que (ii) tous traités internationaux applicables.
La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
8 La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d'Effet è et la dernière Date d'Echéance.
= La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de È Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
ni La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas sé de défaillance de l'Emprunteur.
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La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L'« Index » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L'« Index Livret A » désigne le taux du Livret À, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l’article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
À chaque Révision de l'Index Livret À, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas de disparition ou de non-publication de l'index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
Le « Jour ouvré » désignetout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret À » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur ala faculté d'effectuer des demandes de Versement.
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une ou plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l'Article « Prêt ».
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l’article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social.
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Contrat
de AR PREFECTURE
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La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'Index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La « Double Révisabilité Limitée » (DL) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel et le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'index. Toutefois, le taux de progressivité des échéances ne peut être inférieur à son taux plancher.
Le « Taux de Swap EURIBOR » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'index EURIBOR constaté. Les Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg (taux swap « ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, où en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un Contrat de swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap (l'indice d'inflation est identique à celui servant de référence aux OATi, tel que publié sur les pages de l'Agence France Trésor). Les Taux de Swaps Inflation sont publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap zéro coupon «ask» pour une cotation, « bid » dans les autres cas) à l'aide des codes à (taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor ;
- sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index l'Inflation ; - sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation, dans le cas des Index Livret A ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout ou partie du montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
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Contrat
de
prêt
116088
Emprunteur
n° 000207888
PRODS8
Va.16
page
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- soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique :la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
À défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 13/02/2021 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat.
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Ilest précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité;
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article «Déclarations et Engagements de l'Emprunteur » ;
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
- que l'Emprunteur ne soit pas en situation d'impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Préteur;
- que l'Emprunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à Disposition de chaque Ligne du Prêt » ;
- que l'Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
# Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
» Garantie(s) conforme(s)
= Justificatifs des autres financements
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
É0SS Emprunteur n° 00020756 EI
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Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu'à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Prêteur à l'Emprunteur. Cet échéancier est positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
Il appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l'échéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du ou des échéanciers de Versements doit être :
- soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initialement,
- soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
A la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l'avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier où par Voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les
catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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ARTICLE9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
z Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne
du Prêt
Identifiant de la Ligne du
Prêt
Montant de la Ligne du
Prêt
Commission d'instruction 0€
Durée de la Annuelle
Taux de 11%
5395559
662 213€
TEG de la Ligne du Prêt 11%
17 ans
Livret À
06%
11%
Annuelle
prioritaire
différés)
Indemnité
actuarielle
DL
0,5%
0%
Equivalent
30/360
1'A re purement indice el sans vafeur contractuelle, la vateur da indexà la date d'émission du présent Contrat est de 0,5% (Livret A).
2 Lefs)lauxInéiqué(s) ci-dessus est (son) susceptble(s) de verter en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
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À
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4 BANQUE des
A# TERRITOIRES
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L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
Pour l'avenir, le Prêteur et l'Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que :
- le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif ;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Et, l'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugeait nécessaires à l'appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article « Garantie ».
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
A chaque variation de l'index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt.
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d'Effet du Contrat, en cas de variation de l'index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
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WW TERRITOIRES
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Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité Limitée » avec un plancher à 0 %, le taux d'intérêt actuariel annuel (|) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne de Prêt est déterminé selon la formule : l'= T + M
où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances, est déterminé selon la formule : P'=(1#l') (1+P)/ (141) -1
Sile résultat calculé selon la formule précédente est négatif, P' est alors égal à 0 %
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (1) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période.
«Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 » :
1=K%x{{1 ++) "base de calcul" 1]
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l'on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de la 8 première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement ô des fonds.
È De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes È de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de È chaque Ligne du Prêt ».
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L TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles «Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet.
Les sommes dues par les Emprunteurs ayant l'obligation d'utiliser le réseau des comptables publics font l'objet d'un prélèvement selon la procédure du débit d'office. Elles sont acquittées auprès de la Caisse des Dépôts à Paris.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l'échéance si ce jour n’est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS
Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
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se 8 Caisse des dépôts etconsignations
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Css |
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ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter;
- qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
- qu'il renonce expressément à bénéficier d'un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ;
- qu'il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires ;
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires ;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et ne fait l'objet d'aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant ;
- l'absence de recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de l'opération financée ;
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne soit préalablement requis.
ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur s'engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article « Objet du Prêt» du Contrat. Cependant, l'utilisation des fonds par l'Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur ;
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues ;
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l'incendie et à présenter au Prêteur un exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés, pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du Contrat ;
- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
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Contrat de prétn® 118063 Emprunteur n° 000207558
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- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l'opération financée dans les cas où celui-ci n'a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Prêteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
- souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants ;
-entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération ;
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet :
e de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
e de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire ; e de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la Vocation sociale de l'opération financée et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ;
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l'objet du financement visé à l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée ;
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à 8 permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ;
È - informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de E l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute È juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ;
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- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure
précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque :;
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses paris sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l'article «Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières » ;
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
- informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- à ne pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation expresse du Prêteur.
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci :
- réaliser au moyen des fonds octroyés une opération immobilière conforme aux exigences de l'un des référentiels suivants : PERENE pour la Réunion, ECODOM + pour la Guadeloupe, la Guyane et la
Martinique ou tout autre référentiel reconnu par la Caisse des Dépôts et présentant des niveaux d'exigences équivalents ou supérieurs aux référentiels précités.
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie | Dénomination du garant / Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %)
Collectivités locales CA DE LA RIVIERA FRANCAISE 50,00
Collectivités locales COMMUNE DE BEAUSOLEIL 50,00
Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l'acte portant Garantie au Prêt.
180 Emprunteur n° 000207885 je 1821 À
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ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts ».
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1. Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
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de
prêt"
11008
Emprunteur
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17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2. Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de:
- tout impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l’exigibilité d'intérêts moratoires ;
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ;
- non respect par l'Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux ;
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l'objet du Prêt tel que défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat ;
- non respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l'Emprunteur », où en cas de survenance de l'un des événements suivants :
e dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l'Emprunteur ou de l'un des associés de l'Emprunteur dans le cadre d'une procédure collective ;
e_la(les) Garanties) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
£
È Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur Ë d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
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58 8e
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17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles
dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ;
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier où à annuler les autorisations administratives
nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant où dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur s'oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d'achèvement des travaux ou dans l’année qui suit l'élaboration de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de
financement de l'opération ;
- le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du montant du Prêt.
A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation.
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
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‘Contrat
de
prêt
11608
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ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret A, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret À majoré de 6 % (600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de
l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil.
ARTICLE 19 NON RENONCIATION
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions ».
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit Via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de l'Emprunteur dûment habilité. À cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l'engagera au même titre qu'une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l'objet d'une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
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ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
À défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
ÉD
Emprunteur
n° 0002075868
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DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
11 RUE ARMENY 19 place Jules Guesde CS 42119
13291 MARSEILLE CEDEX 06 13221 Marseille cedex 01
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U095223, UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Objet : Contrat de Prêt n° 116063, Ligne du Prêt n° 5395559
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé BNPAFRPPXXX/FR7630004007110001016407575 en vertu du mandat n° ??DPH2013319002170 en date du 15 novembre 2018.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3q
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Indemnités des élus - Actualisation de la délibération n° G 1 h du 26 janvier 2021.
Par délibération n° F3 i en date du 4 juin 2020, reçue en Préfecture le 9 juin 2020, actualisée par délibération n° G 1 h du 26 janvier 2021, reçue en Préfecture le 2 février 2021, le Conseil Municipal est venu fixer, en application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1-1 et de l’article L.2321-2 3° du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les indemnités de ses membres pour l’exercice effectif de leurs fonctions.
Pour mémoire, les indemnités des Adjoints peuvent être modulées dans la limite de Penveloppe financière maximale des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, SOit,
9
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Tr Aer 1, pour {a stratd démographique de 10 000 à 19 999 habitants, la PRÉRÉCTURE Po grapalq de SOPNTE GET
V08-210800
-24-1 du code susdit, les Conseillers municipaux
auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 du C.G.C.T. peuvent percevoir dans cette même limite d’enveloppe financière une indemnité allouée par le Conseil Municipal.
Il est rappelé enfin que l’indemnité de fonction perçue par le Maire, est fixée conformément à Particle L.2123-23 du C.G.C.T., par application du taux de 65 % à l'indice brut terminal actualisé de lPéchelle indiciaire de la fonction publique.
Sur la base de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à un Conseiller Municipal une indemnité de fonctions au titre de ses délégations au taux de 8,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, ce eu égard à son investissement dans le cadre de ses attributions.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) FIXE le montant de l’indemnité de fonction d’un Conseiller Municipal délégué au taux de 8,20 % de l'indice brut terminal actualisé de Péchelle indiciaire de la fonction publique ;
b) DIT que cette disposition s’appliquera à compter du 1% juin 2021 ;
c) DIT que les autres dispositions de la délibération n° G 1 h du 26 janvier 2021, reçue en Préfecture le 2 février 2021, demeurent inchangées ;
d) DIT que les indemnités seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
e) DIT qu’un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres de PAssemblée délibérante, à l’exception du Maire, est annexé à la présente délibération ;
f) DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget article 6531 sous fonction 021 pour chaque exercice concerné, ce par :
29 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_Q-DE
Reçu le 01/06/2021
Tableau récapitulatif des Indemnités allouées aux membres de l'Assemblée Délibérante
Annexé à la délibération du 27 mal 2021
jetons | sjration autine de 1 auae etAdjots |DSUau are et Aujoins
Finéee but lama de 45% Bureau
féete | Momée | convatsseu canon tem | indaie dot | rademnié octrogee | ge nr eenteles a | rojamenuetbnt | ol mensueinet sance |énaon |" Donné ste sain asséo de |maun dal tte él D à ie nait (Do à re nat) ad ea [Puma ter] indie 6 a state irnéstement fencton unéraure Donne Idea
Fixation du taux. en % de lindice
Bruit terminal
Donné à tre sur indemnité Indicatif Donné à Utre Indicatif
Adjoint 385940 675,88 27040 2130 116028 1003.85
Adjoint 3880.40 7588 21040 ass 116029 1003.65
Adjoint 3 889,40 67588 27040 238 116029 1003.85
Adjoint 389,40 67588 21040 2131 116020 1003,65
Adjoint 1738 388940 Er 21040 2131 116020 100365
Adjoint +738 386840 e75e8 27040 2138 116029 100365
Adjoint 47.30% 3689,40 er5e8 21040 2138 116029 103,65
Adjoint 47384 386940 67588 21040 Er 116029 103,65
Adjoint 1728 389,40 67528 21040 2tast 116029 103,65
BAIE 820% 380940 s18ss 12257 44650 38822
DRE 388940 446,50
Délégué trs7 366,22
Délégué
Délégué a 0040
Délégué sus
IConsaillor Délégué 368940 12524 151.67
consoillr Délégué 389,40
Conseiller Délégué 280940 42524 15067
Conseillr Délégué 12524 151,67
Délégué avé) 12524 151.67
Détégué
Délégué
Date 38940 12524 151.67
RAiquE 388840 12524
Délégué aese40 151.67
Conseitier Délégué 151,67
BAGES 3224 38940 12524 soi 17534 181.67
TOTAUX 9 625,62 3850,92 192518 46401,03 43321,08 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_Q-DE
Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_R-DE
Reçu le 01/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G3r
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DIENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFRED)I, conseiller municipal.
Objet: Demande de subvention pour divers dossiers au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) et d’autres dispositifs d’aide financière.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a pour objectif de soutenir l'investissement des collectivités. Cette dotation est attribuée par le Préfet de Région sur propositions des Préfets de Département.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) contribue au financement par PEtat des projets d’investissements des communes et des EPCI dont la population n’excède pas un seuil fixé par la loi. Elle a pour objet de financer la réalisation de projets d’investissements dans les touristique ou favorisant le développement ou le HREFÉCURENNTONNeIMEnNtaI
Tüs >
s dispositifs pour l’année 2021, et conformément
aux compétences qui lui ont été déléguées par l’Assemblée Délibérante par délibération du 26 mai 2020, Monsieur le Maire a déposé auprès des services de l'Etat les demandes de subventions suivantes :
Ÿ Amélioration et élargissement des trottoirs et des circulations piétonnières du territoire de Beausoleil. L'opération consiste à réaménager la totalité des trottoirs des voiries de plusieurs quartiers de la Ville et à réaliser des connexions vers les avenues, rues et chemins, de façon plus sécuritaire. Ces travaux impliqueront Pélargissement des trottoirs en y incluant la reprise des bordures et des revêtements.
Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses de Popération Recettes de l’opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel Poste de recettes % Montant en € enEHT
Le sa Europe ns Acquisition foncière 229 866 € Alcotra- FEDER 12311 % 915 663.70 €
Etudes de maîtrise 561987€ Etat 15% L LILS 663.70 € d'œuvre DSIL CT/CSPS 53405€ Région
Travaux 6592500 € Contrat d’avenir / CRTE 30% 2231 327.490 € FRAT (2021) } 2.689 % 200 000 €
Conseil Départemental 10% 743 775.80 €
Communauté d'Agglomération de o e la Riviera Française (CARF}) 10% 743 775.80 €
Commune de Beausoleil 20% 1487 S$L60E
Fonds propres
TOTAUX 7437758 € 100 % 7437 758 €
Ÿ Généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires de la commune. Î! s’agit de soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires de la Ville. Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses de Fopération Recettes de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel Poste.de recettes % Montant en €. en € HT
Equipement— socle 57 916,67 € Etat (DETR) 20% 12 822 € numérique de base
Services et ressources 6 193,33 € ETAT (socle numérique) 68% 43 600 € numériques
Commune de Beausoleil D% 7688 E
Fonds propres
TOTAUX 64110€ 168 % 64110 €
Y Création d’un espace polyvalent couvert sur la partie supérieure du gymnase des Moneghetti. L'opération consiste en une restructuration / extension du gymnase. Le dernier niveau de cet équipement comprend aujourd’hui un espace sportif extérieur qui sera fermé afin d’obtenir entre autres un espace polyvalent couvert d’une surface de 400 m? à usage associatif et multisports. Le plan de financement prévisionnel proposé à appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses de l’opération Recettes de l'opération
Poste de dépenses Monani prévisionnel Poste de recettes % Montant.en €.
AMO 37450 € Etat (DETR) 40% 666 364 € Etudes de mañtrise 156 960 € Commune de Beausoleil 60% 900 546 € d'œuvre Fonds propres
CT/CSPS / 58 860€
Géomètres
Travaux (dont aléas) 1412 640€
TFOTAUX 1665910 € 100 % 1665910 € PTAVaUR de stotriealion de la halte-garderie le Petit Prince. L’opération consiste dans la AR PRÉEEGIUR lon le_olan_Vi
Fe HISABES Lométstent en la pose
subvention est le suivant :
2 derie—# 1 d TA MATE=BANECPTE LE TAN CE
sfpirate en vigueur, des locaux du site multi-accueil. Les travaux
Fune clôture sécurisée avec vitrages pare-balles autour de la cour de
nancement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de
Dépenses de Popération Reccttes de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel Poste de recettes % Montant en € en EHT
Travaux 36000€ Etat {(DETR) 40 % 14 400 € come de Beausoleil 60% 21 600€
Fonds propres
TOTAUX 36 000 € 100 % 36000 €
Dans le cadre de l’instruction de ces diverses demandes d’aides financières, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les opérations afférentes et leurs modalités de financement.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, délibère et :
a) DECIDE du principe de la réalisation des quatre opérations ci-dessus présentées ;
b) APPROUVE Îles plans de financement prévisionnels afférents ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces opérations, et notamment à solliciter PEtat au titre de la DSIL et de la DETR ou d’autres cofinancements le cas échéant, ce :
À PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021.
} SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_3_R-DE
Reçu le 01/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_$_S-DE
Reçu le 03/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
Enexercice: 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G35s
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Madame Fatima KADDIOUI, conseillère municipale, ne
prend pas part au vote.
Objet : Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public concernant les terrasses et les étalages et des loyers commerciaux pour le mois de mai 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2125-1 et suivants ; TT DORE Of URe 0 AU 23 Mais L020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
s le R-26201310 du 29! bctobre 2020 prescrivant les mesures générales récessaires pour fatre face Pépidémie-de-covidi 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° F 5 c du 22 juillet 2020 portant sur Pexonération des redevances dues pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 septembre 2020 concernant les occupations du domaine public des terrasses et étalages ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° F 6 i du 29 septembre 2020 portant sur la prorogation des mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance d’occupation du domaine public concernant les terrasses et les étalages ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° F 7 f du 12 novembre 2020 portant exonération des loyers commerciaux pour le mois de novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° F 8 i du 17 décembre 2020 portant sur les mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public concernant les terrasses et étalages ;
Vu la décision du Maire du 18 janvier 2021 portant sur lPexonération des loyers commerciaux suite à la prolongation de la période de fermeture administrative ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 ;
Par délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2020, P Assemblée délibérante a approuvé l’exonération des redevances d’occupation du domaine public des terrasses et étalages.
Par délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2020, l’Assemblée délibérante a approuvé l'exonération des loyers commerciaux pour le mois de novembre 2020.
Ces mesures exceptionnelles ont été prorogées par les délibérations du 29 septembre 2020 et du 17 décembre 2020 jusqu’au terme des fermetures administratives imposées dans le cadre de Purgence sanitaire pour les commerces concernés.
Compte tenu de la situation actuelle et de la fin de la période des fermetures administratives programmée à compter du 19 mai 2021, la Ville de Beausoleil souhaite continuer à venir en aide aux commerçants occupant un local municipal ou exploitant une terrasse sur son territoire.
Elle propose d’étendre cette exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour la période estivale de l’année 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 et d’exonérer les loyers commerciaux du mois de mai dans son intégralité.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour la période estivale de l’année 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 et celle des loyers commerciaux du mois de mai dans son intégralité ;
b) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire à l’effet d’appliquer tout acte nécessaire à Papplication de la présente délibération ;
c) DIT que les crédits correspondants seront prélevés à Particle 70323 « Redevances d’occupation du domaine public », fonction n° 810 « services urbains communs », ce :
A L’UNANIMITE,
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_T-DE
Reçu le 03/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G3t
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO), conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI, conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (CNAS).
L’association dite « Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » (CNAS), fondée en 1967 et régie par la loi du 1% juillet 1901, a pour but, sur l’ensemble du territoire national, l’amélioration des conditions de vie des personnels des membres adhérents, en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.
Conformément à Particle 6 des statuts du CNAS, modifiés par Assemblée Générale le 15 décembre 2020, « Chaque collectivité territoriale, établissement public, association et comité local où autr RCE CURE adhérant dèsidhe un représentant du collège des élus (dénommé déégiétoe mes sg etant présentant drcoWège des bénéficiaires (dénommé délégué local des RES DO: Gger à | l'asseniblée départementale. ls sont élus pour une durée égale à la durée du =S épartementale annuelle (titre HE chapitre 2) et
procèdent à l'élection des membres du Conseil d'Administration et des membres des bureaux départementaux, fonctions auxquelles ils sont éligibles ».
Par décision de son Conseil d’Administration en date du 29 octobre 2018, le Comité des Œuvres sociales de Beausoleil (COS de Beausoleil) a décidé d’adhérer au CNAS et d’en faire bénéficier ensemble de ses adhérents souhaitant cotiser de manière complémentaire au CNAS.
Dans ce cadre, il revient au Conseil Municipal de désigner en son sein le délégué local des élus qui représentera le COS au collège des élus du CNAS.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose de désigner Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint, en qualité de délégué local des élus au collège des élus du CNAS.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, vote en scrutin public et :
DESIGNE en son sein Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint, en qualité de délégué local des élus au collège des élus du CNAS, ce :
A VUNANIMITE,
4 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021.
Gérayd SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20210527-G_S$_U-DE
Reçu le 03/06/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:G3u
Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO), conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTL conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Obiet : Ouverture au recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel occupant
le poste de Directeur des Ressources Humaines.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. dont re EE icipi n° N /t @n date du 30 août 2002 modifiant le tableau des # fnieipat prévoyant un poste pour occuper les fonctions de Directeur Si fhaines,s, 7 UE
Considérant que l'emploi permanent de Directeur des Ressources Humaines a été créé sans ouvrir la possibilité de recruter des contractuels en cas d’impossibilité de pourvoir le poste par voie statutaire,
Le Maire propose à l’Assemblée d’ouvrir la possibilité de recruter un agent contractuel, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 en cas d’impossibilité de pourvoir le poste de Directeur des Ressources Humaines par la voie statutaire.
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions de Directeur des Ressources Humaines
suivantes, sous l'autorité du Directeur Général des Services :
- Participer à fa définition de la politique RH
- Développer les politiques sectorielles RH et accompagner les Services - Elaborer et suivre la masse salariale de la Collectivité
- Manager et encadrer l’équipe de la Direction
- Mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC)
- Participer, en lien avec le DGS, au pilotage du dialogue social
- _ Développer l’information et la communication interne.
L’agent devra détenir une expérience professionnelle similaire de 3 à 5 ans, lui permettant d’apporter l’expertise nécessaire pour occuper le poste.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade des attachés ou des
rédacteurs. L'agent pourra percevoir le régime indemnitaire afférent à ces grades, conformément à
la délibération n° F 6 s du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, délibère et :
OUVRE la possibilité de pourvoir par voie contractuelle le poste de Directeur des
Ressources Humaines, comme indiqué ci-dessus, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du
26 janvier 1984, en cas d’impossibilité de recrutement par la voie statutaire, ce :
A PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 27 mai 2021. Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf. :G3v
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 du mois de mai à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile
BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Jacques CANESTRIER, conseiller municipal,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Bintou DJENEPO, conseillère municipale, représentée
par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par Mme Vanessa VIETTI conseillère
municipale,
Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : COVID-19 -— Centre de dépistage — Vaccination — Information du Conseil Municipal.
Il est présenté au Conseil Municipal un point sur le Centre de dépistage et la vaccination actualisé au 26 mai 2021.
DEPISTAGE COVID-19
3 997 Beausoleillois ont été dépistés gratuitement au Centre COVID-19 soit 29,37 % de la population. A ce jour un taux de positivité s’élève à 3 %, soit une baisse significative de 7,27 % en comparaison de notre dernier bilan actualisé du 20 avril 2021.
Rappel du taux de positivité au 22 mars 2021 : 11,16 %.
Dépistage du 20/04/2021 au
26/05/2021
M Personnes positives
# Personnes négatives
VACCINATION COVID-19
1 997 Beausoleillois de plus de 18 ans ont été vaccinés à Menton ou Roquebrune-Cap- Martin (Vaccin Pfizer ou Moderna).
Actuellement, 225 personnes sont sur liste d’attente.
1 025 Beausoleillois de plus de 50 ans ont été vaccinés par des médecins libéraux à la Salle des Fêtes (Vaccin AstraZeneca et Janssen).
0 personne ne figure sur liste d’attente AstraZeneca et 16 personnes le sont sur liste d’attente Janssen.
Important : Le MODERNA est proposé au sein du centre COVID-19 de BEAUSOLEIL pour tous les habitants de la commune sur présentation d’un justificatif de domicile et sans critères liés à l’âge du patient depuis le 27 mai 2021.
Liste d'attente
m Liste attente Pfizer /
Moderna
# Liste attente Janssen PERSONNES
VACCINÉES
AVEC
PFIZER OÙ
MODERNA
Personnes vaccineés
Récapitulatif
m Personnes vaccinées avec
Pfizer ou Moderna
m Personnes vaccinées avec
Astrazeneca / Janssen
:L7£)
PERSONNES
VACCINÉES
AVEC
ASTRAZENECA/JANSS
EN
|
LISTE
ATTENTE
PFIZER
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MODERNA
Lu
2 2 à
Le Es LISTE ATTENTE ASTRAZENECA ARRETES DU MAIRE R PREFECTURE
210420 -DGS_JLDAL_$4_21-AI
ALPES-MARITIMES | ---— Affiché le :
CANTON À
BEAUSOLEIL ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
BEAUSOLEIL
M NOUS Gérard SPINELLE Maire de la Commune de Beausoleil en exercice,
M VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2122-1 et suivants,
BE VU Particle L.2122-18 du même Code qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs Conseillers Municipaux,
M VU le Procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur Fabien CAPRANTI en qualité de Conseiller Municipal,
M VU la délibération en date du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
MH CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service publie, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire ou, dès lors que ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, par des Conseiilers Municipaux,
BH CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service public, il convient de pallier aux absences ou empêchements des Adjoints ou Conseillers détenteurs de délégations de fonctions,
Autiele ! : L'arrêté n° 77-20 du 4 juin 2020 est modifié comme suit.
Atticle 2 : Monsieur Fabien CAPRANI, Conseiller Municipal, est délégué en nos Hieu et place pour exercer, sous notre autorité et notre contrôle, nos attributions en matière de :
DEPARFEMNENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° : DGS/ILD/AL/34-21 AR PREFECTURE
006-210600128-20210420-DGS_JLDAL_54_21-AI
Reçu le 29/04/2021
Gestion des Salles Municipales.
Délégations de fonctions lui est donnée dans ce domaine.
Article 3 : A ce titre, Monsieur Fabien CAPRANI dispose d’une délégation de signature des pièces (courriers, contrats, conventions, attestations ou arrêtés, etc.) qui se rapportent à ses attributions, ainsi que des engagements de dépenses relatifs aux différents secteurs relevant de sa délégation.
Atticle 4: En outre, Monsieur Fabien CAPRANI, Conseiller Municipal, est délégué en matière de :
Suivi des travaux de maintenance des bâtiments scolaires.
Article 5: Monsieur Fabien CAPRANI, dans le cadre de cette délégation, accomplira des missions de conseil — expertise technique en lien avec le Pôle « Education — Culture » et plus particulièrement le Service « Enfance — Vie Scolaire » et le Pôle « Technique ».
Article 6 : L'exercice effectif des fonctions ci-dessus déléguées a débuté suite à l'installation des membres de la nouvelle Assemblée Municipale, soit le 26 mai 2020. La délégation, prévue à l’article 4, est accordée à compter du 3 mai 2021.
Article 7 : Ces délégations peut être rapportées à tout moment et leur validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l’expiration du mandat de l’Elu l’ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Fabien CAPRANI.
Article 8: Le présent arrêté sera affiché et inscrit au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur le Receveur Municipal et à Monsieur Fabien CAPRANI, Conseiller Municipal.
Le Maire certifie sous sa Fait à Beausoleil, le 20 avril 2021 responsabilité le caractère
exécutoire de son acte, informe
que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de 77 re, pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nice dans un
délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Gérard ELLI
Date et signature de l’Elu pour
notification et spécimen de
signature :
DBloul 24 AR PREFECTURE
210416-D6S_JLDAL_<
DEPARIEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°: DGS/JLD/AL/36-21
21-AI
p2t
ALPES-MARITIMES | Affiché le:
CANTON BEAUSOLEIL ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
BEAUSOLEIL
EH NOUS Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de Beausoleil en exercice,
M VU Ja loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
M VU le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 du 31 janvier 2014 pris en application de la loi précitée,
M VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2122-1 et suivants,
M VU la délibération du Conseil Municipal n° F 2 e du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020 portant information du Conseil Municipal quant à la charte de l’élu local en application des dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M VU la délibération du Conseil Municipal n° F 2 f, du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M VU l'arrêté du 4 juin 2020 reçu en Préfecture Le 5 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel LEFEVRE en matière d'Urbanisme, Foncier, Politique foncière du Logement,
M VU la délibération du Conseil Municipal n° T 1 b du 30 janvier 2008, reçue en Préfecture le 05 février 2008 instaurant le droit de préemption urbain de la commune, et la délibération n° W 2 k du 29 mars 2011, reçue en Préfecture le 8 avril 2011 portant modification et mise à jour du droit de préemption urbain renforcé,
M CONSIDERANT la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 1A00601221H0144 du 12 avril 2021 reçue le 12 avril 2021 afférente à la cession d’un bien immobilier sis « Quartier du Castellaret » - 3495 avenue du Prince Rainier III de Monaco à Beausoleil au titre de laquelle Monsieur Lucas SPINELLI est désigné en qualité d’acquéreur,
M CONSIDERANT qu’afin de prévenir toute situation de conflits d’intérêts, il convient par arrêté de décider que le Maire s’abstiendra d’intervenir dans le traitement de la Déclaration d’Intention d’Aliéner visée ci-dessus, 36_21-AI
M CONSIDERANT qu’afin d’assurer le traitement (instruction et décision) réglementairement requis de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner, il convient de confier à Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal, la suppléance de l’exécutif de la Commune pour l’exercice des missions ainsi définies,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
Après examen de la question,
Auticle 1: Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal, délégué à PUrbanisme, Foncier, Politique foncière du Logement, est chargé de la suppléance du Maire de la Commune à l’effet du traitement de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 1A00601221H0144 du 12 avril 2021 afférente au bien immobilier sis à Beausoleil, « Quartier du Castellaret » - 3495 avenue du Prince Rainier III de Monaco.
Dans le cadre de cette suppléance, Monsieur Michel LEFEVRE est chargé en lien avec le Service Urbanisme de la Commune, d’instruire ladite Déclaration d’Intention d’Aliéner et de prendre toute décision relative à l’exercice du droit de préemption ou à sa renonciation.
Article 2 : Dans le cadre de la présente suppléance, Monsieur Michel LEFEVRE dispose d’une délégation de fonctions.
Spécimen de signature
Prénom — Nom Signature
&
Michel LEFEVRE -
Atticle 3: Le présent arrêté sera affiché et inscrit au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur le Receveur Municipal, à Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
de son acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
Date et signature de l'Elu pour
notification :
[ < Z Ê ] e 7 Le 21
NN AR PREFECTURE
006-210600128-20210428-EC_40_2021-AI
Reçu le 03/05/2021
EC 40/2021
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES
CANTON | REPUBLIQUE FRANCAISE
BEAUSOLEIL LIBERTE EGALITE FRATERNITE
COMMUNE ES
BEAUSOLEIL ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE
DES FONCTIONS D’OFFICIER D'ETAT CIVIL
Nous, Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de BEAUSOLEIL,
VU l'Article L.2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat Civil exercées par le Maire, VU lArticle L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère aux Maires le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et en cas d’empêchement des Adjoints, à des Membres du Conseil
Municipal
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Martine PEREZ, Conseillère Municipale, est désignée pour remplir les fonctions d’Officier de l'Etat Civil à l’occasion du mariage de :
Monsieur
Jérémy Jean-Pierre Louis BIANCHIERI
Et
Madame
Carina Daniela FERREIRA COSTA
qui sera célébré en notre Commune le 15 mai 2021 à 11h30
ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera transcrit sur le registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfef-des Alpes-Maritimes.
. BEAUSOLÆIXL, le 28/04/2021 AR PREFECTURE
Libé LL DL REPUBLIQUE FRANÇAISE SUF/GS/RM/AS/44-21]
| ALPES MARITIMES |
CANTON
BEAUSOLEIL ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
BEAUSOLEIL
ARRETE
PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA PROCEDURE
DE DECLARATION DE PROJET N°4
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL
Monsieur le Maire de la Commune de BEAUSOLEIL,
VU le Code de Purbanisme et notamment les articles L.153-19 et L.153- 21 ainsi que les articles L.153-54 et suivants;
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-
16 et R.123-I à R.123-28 ;
VU l'ordonnance du 3 août 2016 n°2016-1058 et le décret du 1 août 2016 n°2016-1110 relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
VU le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l'environnement
VU Parrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R123-11 du Code de l’environnement
VU le plan local d'urbanisme approuvé par Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, exécutoire le 8 mars 2008 en sa dernière version exécutoire le 28 novembre 2020 ;
VU la délibération du 26 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal avec élection du maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 engageant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme portant sur la réalisation d’un projet d'équipement public sur les parcelles cadastrées section AE numéros 400, 401 et 402 sises 42 Avenue du Maréchal Foch ;
VU La demande de désignation d’un commissaire enquêteur formulée par courrier en date du 7 avril 2021 auprès du Tribunal Administratif de Nice ; AR PREFECTURE
‘ 15: VU/Ta tédiSiohr F2 40012/06 en date du 19 avril 2021 de la Présidente
- du—TribunalAdminishhtif de Nice désignant Madame Marie-Claude CHAMBUREDUN en qualité de commissaire enquêteur ;
Reçu le
VU les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ENQUETE
L'enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme envisagé pour permettre la réalisation du projet.
Le projet présenté par la Commune fait suite à la volonté de fa Ville de Beausoleil de rénover le Domaine Charlot, propriété communale pour en faire un équipement public facteur d’inclusion sociale, d'échanges intergénérationnels et interculturels. Cette propriété cadastrée section AE 400, 401 et 402 est située au 42 Avenue Maréchal Foch à Beausoleil
(06240).
Sur la base des orientations de la Ville et des préconisations de l’ Architecte des Bâtiments de France, un concours d’architecture a eu lieu et a permis d’attribuer un marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture MARC BARANI ARCHITECTES sis 5 rue Réaumur 75 003 PARIS.
Le projet et la déclaration de projet sont portés par la Commune de Beausoleil sise 27 Boulevard de la République à Beausoleil (06240).
Concernant les caractéristiques du projet, il s’agit de rénover la Villa Chêne et la Villa Émilie ainsi que de créer une extension à l’ouest de la Villa Chêne dans une architecture contemporaine.
Ce nouvel équipement public doit permettre d’accueillir plusieurs espaces dont un espace médiathèque d’une superficie d'environ 780 m°, une résidence d’artistes d’environ 250 m° faisant office d’hébergement et d'atelier ainsi qu’un espace administratif de 335 m? environ qui accueillera un pôle social et un pôle jeunesse. Ces deux pôles accueilleront les locaux du Centre Communal d'Action Sociale qui y exercera ses fonctions et
activités.
En plus de ces espaces, sont également prévus un espace d’accueil d’environ 315 m?, un espace logistique pour la médiathèque d’environ 215 m°? ainsi qu’un espace de convivialité d’environ 225m° regroupant un bar, une salle de restauration, une cuisine et un accueil.
Les espaces extérieurs d’environ 1200 m? seront composés de quatre jardins aux ambiances différentes dont celui dénommé «jardins du Marché » qui accueillera une majorité d’espèces végétales entrant dans la composition de préparations culinaires partagées par les différentes origines de la population de Beausoleil.
Outre les caractéristiques de ce projet susmentionnés, l’enquête publique sera également l’occasion de se prononcer sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme proposé.
Cette mise en compatibilité consiste en la suppresion de la protection paysagère dite « jardins à protéger » sur l’emprise du projet ainsi qu’à l'adaptation du règlement afin de faciliter la création de ce nouvel équipement public (règles de hauteurs, de gabarit, ..). AR PREFECTURE
021
210517-SUF_GS_RM_AS_44-AI
ARFICLE-2+DUREE DE L'ENQUETE
L'enquête publique durera 30 jours et se déroulera du mardi 1% juin 2021 à partir de 10H30 au mercredi 30 juin 2021 jusqu’ à 16H00.
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-Claude CHAMBOREDON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. En cas d’empêchement, la Présidente du Tribunal administratif ordonne l'interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête.
ARTICLE 4 : OBSERVATIONS DU PUBLIC
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du publie, à la Mairie- Service Urbanisme et Foncier - située 27 Boulevard de la République - 06240 BEAUSOLEIL du mardi 1% juin 202} au mercredi 30 juin 2021 inclus, aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie,
à savoir :
Lundi à Jeudi
8H30-12H30 13H30-17H
Vendredi
8H30-12H30 13H30-16H
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet suivant : https://villedebeausoleil.fr/urbanisme/
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie, au service de [Urbanisme et Foncier.
Les observations du publie pourront être :
- consignées, en Mairie, sur le registre d'enquête ;
- ou adressées par écrit à Pattention du Commissaire-Enquêteur à l’adresse
suivante :
Mairie de Beausoleil
Service Urbanisine et Foncier
27 Boulevard de la République - 06240 BEAUSOLEIL ;
- où envoyées par courriel à l'adresse suivante :
dp.charlot@villedebeausoleil.fr
Les observations du publie, y compris celles envoyées par courrier où par courriel, seront reçues jusqu’à la clôture de l’enquête: le 30 juin 2021 à
16h.
Consultations des observations du public :
- les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont
consultables sur le lieu de Penquête ainsi que sur le site de la Commune.
ARTICLE 5 : PERMANENCES
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, au bâtiment « Le Centre», salle « Guillaume Apollinaire» au troisième étage les jours
suivants :
Mardi 1% juin 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17H00
Vendredi {8 juin 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 16H00 AR PREFECTURE
006-210600128-2021051 ] J À x Rasage Metéreë-SU Um AUZT AIS 10h30à 12h30 et 13h30 à 16H00
ARTICLE 6 : TRANSMISSION DE PIÈCES
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir
communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Beausoleil, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de
Monsieur le Maire
Mairie de Beausoleil
Service Urbanisme et Foncier
27 Boulevard de la République
06240 BEAUSOLEIL
ARTICLE 7 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT
Le dossier de déclaration de projet n°4 a été soumis à la saisine de l’autorité environnementale (AE) conformément aux dispositions des articles L.104-6 et R.104-23 et suivants du Code de l’urbanisme afin d'émettre un avis sur l’évaluation environnementale et le projet de
document dans un délai de trois mois dès réception de la saisine par la personne publique.
A l'issue de cette saisine, un avis tacite valant absence d’observations est acquis en date du 17 mai 2021. L'avis de la MRAE, autorité environnementale compétente, est joint au dossier d’enquête publique.
ARTICLE 8: INFORMATIONS RELATIVES A L’ENQUETE
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Beausoleil auprès du service urbanisme, auprès de M. MOLINIE, Responsable du Service Urbanisme (urbanisme@villedebeausoleil.fr 04 93
41 71 56).
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ DE L’ENQUÊTE
Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés
dans le département.
Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de
l’enquête.
Cet avis sera affiché en mairie, au bâtiment «Le Centre », au service Urbanisme et Foncier et sur site, au moins 15 jours avant le début de l'enquête et jusqu’à sa clôture. Il sera également publié sur le site internet
de la Commune.
ARTICLE 10 : CLOTURE DE L'ENQUÊTE
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. AR PREFECTURE
Reçu le 17/05/2021 NS Z LOGS AS RE OS D La DU RAPPORT
Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à :
Monsieur le Maire de Beausoleil
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la
disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,
pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des
documents.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera
également publiée sur le site internet de la commune.
ARTICLE 12 : SUITES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
À l'issue de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet n°4 du
Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal qui décidera de
l'approbation du projet ou de son abandon.
Il pourra faire l’objet de modifications ne remettant pas en cause l’économie général du projet et procédant soit de l’examen-conjoint du
projet par les personnes publiques associées ou soit du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
Une enquête publique complémentaire pourra également être décidée par le
Conseil Municipal si les modifications apportées remettent en cause
l’économie général du projet ou ne procédent pas de l’examen-conjoint ou
du rapport du Commissaire-Enquêteur. Cette enquête publique supposera
un nouvel examen-conjoint, une nouvelle saisine de l'autorité
environnementale avant la tenue de l’enquête publique complémentaire
d’une durée de quinze jours.
Dans le cas d’une approbation, le dossier sera mis en ligne sur le site de la
Mairie à l’adresse précitée à l’article 4 et sera disponible également au
service Urbanisme et Foncier. Il sera également transmis à Monsieur le
Préfet des Alpes-Maritimes qui disposera d’un délai d’un mois pour
notifier à la Commune les modifications nécessaires au projet approuvé
dans le cadre des dispositions de Particle L.153-25 du Code de
Purbanisme.
Une fois les formalités de publicité et de transmission du dossier effectué,
le Plan Local d'Urbanisme dans sa version nouvelle sera exécutoire.
Fait à Beausoleil, le 17 mai 2021 & 2ANPESMARITIMES
UBLIQUE FRANCAISE N° SMS/LV/45/2021 021-AR
ARRETE DU MAIRE
BEAUSOLEIL
COMMUNE
BEAUSOLEIL
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°30-2021 EN DATE DU 22 MARS
2021 REGLEMENTANT LES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DU COMPLEXE
SPORTIF ET DE LOISIRS DU DEVENS
Demande présentée par LA VILLE DE BEAUSOLEIL
Lieu d'occupation : Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS
1690 avenue des Combattants d'Afrique du Nord
Nous Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de BEAUSOLEIL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3131-15, L 3131-17 et L 3136-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles L 211-1 à L 211-4 ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code du Sport ;
VU l'arrêté municipal GD/SMS/LV/85-15 en date du 16 décembre 2015 réglementant l’utilisation
du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à
L.2122-3 et L.2125-1 :
VU la loi n°2021-160 du 15 février prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin 2021 sur
l'ensemble du territoire de la République ;
VU le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
et 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 ;
VU l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence Régional de santé (ARS) Provence Alpes Côte d'Azur
relatif à la situation épidémiologique et sanitaire des Alpes-Maritimes en date 19 mai 2021 ; AR PREFECTURE
006-210600128-20210519-SHS LU _ 45 _2021-AR
Reçu le 27/05/2021
iter la circulation des personnes dans l'espace public ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires annoncées par le gouvernement et notamment la
modification des horaires du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national établis de 21h00 à
6h00 et justifiant la modification des horaires d'ouverture du Complexe Sportif et de Loisirs du
DEVENS ;
ARRETONS
L'arrêté municipal n°30-2021 en date du 22 Mars 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 1. A compter du 19 Mai 2021 et jusqu’à nouvel ordre, le Complexe Sportif et de Loisirs
du DEVENS, englobant toutes les installations et leurs abords sera ouvert aux horaires
suivants :
- Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 21h00
- Les Week-Ends et Jours Fériés de 8h00 à 20h00
Article 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Directeur de la Police Municipale et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3. Le présent arrêté sera affiché par le Service des Sports 48 heures à l'avance en Mairie
et sur site et adressé à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Fait à Beausoleil, le 19 mai 2021
rarfi SPINELLI 006-2106001
Reçu le 27
2
#2
REPUBLIQUE FRANCAISE N° SMS/LV/46/2021 021
BEAUSOLEIL
COMMUNE
BEAUSOLEIL
ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°31-2021 EN
DATE DU 22 MARS 2021 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Demande présentée par LA VILLE DE BEAUSOLEIL
Lieu d'occupation : Espaces Publics, du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS 1690 Avenue des Combattants d'Afrique du Nord
Nous Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de BEAUSOLEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1;
VU la loi n°2021-160 du 15 Février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° Juin 2021 sur l’ensemble du territoire de la République ;
VU le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté municipal n° SMS/LV/45/2021 en date du 19 mai 2021 réglementant les horaires d'ouverture du Complexe Sportif et de loisirs du DEVENS ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national;
CONSIDERANT que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certaines structures et dans certaines catégories d'établissements ;
CONSIDERANT les mesures annoncées par le gouvernement et notamment les déclinaisons des mesures sanitaires pour le sport, la Commune souhaite réserver une partie du Parc des Sports et de Loisirs du DEVENS, afin de permettre la pratique d'activités associatives et municipales ; AR PREFECTURE
006-210600128-20210519-SMS_LU_46_2021-AR
Recu le 27/05/2021 ARRETONS
L'arrêté municipal n°31-2021 en date du 22 Mars 2021 est modifié ainsi qu’il suit :
Article 1. OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC DU COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS DU DEVENS
À compter du 19 Mai et jusqu’à nouvel ordre, les espaces susmentionnés du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS, seront réservés aux activités associatives et municipales
selon un planning géré par le service municipal des sports aux jours et horaires suivants :
- Du Lundi au Vendredi de 8 heures à 20 heures 30
- Le Samedi de 8 heures à 19 heures 30
-_ Le Dimanche de 8 heures à 12 heures
Article 2. La mise à disposition des espaces est soumise au strict respect des conditions
et des modalités de reprise des activités physiques et sportives fixées par le Gouvernement en appliquant notamment les mesures barrières et les règles de distanciation physique.
Article 3. Le nombre de participants ne pourra être supérieur à 10 personnes. Conformément au guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive édicté par le Ministère des Sports, la distance entre les participants devra être respectée selon la discipline.
Article 4 La responsabilité du respect et de l'application du protocole sanitaire relève de l'organisateur.
Article 5. En cas de non-respect des conditions énoncées dans l’article 2 du présent arrêté, la Ville se réserve le droit d'annuler les autorisations et créneaux attribués aux associations.
Article 6. Toutes autres activités en dehors de celles précitées devront être soumises à autorisation préalable de la Collectivité.
Article 7. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 Le présent arrêté sera affiché par le Service des Sports 48 heures à l'avance en Mairie et sur site et adressé à :
e Monsieur le Commissaire de Police,
e Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Fait à Beausoleil {e/19 mai 2021
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rard SPINELLI REPUBLIQUE FRANCAISE N° SMS/LV57/2021 006-2106001 Reçu le 14 /20ALPES-MARITIMES
BEAUSOLEIL
COMMUNE
BEAUSOLEIL
ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°46-2021 EN
DATE DU 19 MAI 2021 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Demande présentée par LA VILLE DE BEAUSOLEIL
Lieu d'occupation : Espaces Publics, du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS 1690 Avenue des Combattants d'Afrique du Nord
Nous Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de BEAUSOLEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) ;
VU le décret 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1: juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté municipal n° GD/SMS/LV/85/2015 en date du 16 décembre 2015 réglementant les horaires d'utilisation du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est
l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national ;
CONSIDERANT que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au
sein de certaines structures et dans certaines catégories d'établissements ;
CONSIDERANT les mesures annoncées par le gouvernement et notamment les déclinaisons
des mesures sanitaires pour le sport, la Commune souhaite réserver une partie du Parc des Sports et de Loisirs du DEVENS, afin de permettre la pratique d'activités associatives et municipales ; AR PREFECTURE
006-210600128-20210609-SHS LU _57_2021-AI ARRETONS Reçu le 14/06/2021
Article 1. OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC DU COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS DU DEVENS
À compter 9 juin 2021 et jusqu’à nouvel ordre, les espaces susmentionnés du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS, seront réservés aux activités associatives et municipales selon un planning géré par le service municipal des sports aux jours et horaires suivants :
- Du Lundi au Vendredi de 8 heures à 22 heures
- Le Samedi de 8 heures à 19 heures 30
- Le Dimanche de 8 heures à 12 heures
Article 2. La mise à disposition des espaces est soumise au strict respect des conditions et des modalités de reprise des activités physiques et sportives fixées par le Gouvernement en appliquant notamment les mesures barrières et les règles de distanciation physique.
Article 3. Le nombre de participants ne pourra être supérieur à 25 personnes. Conformément au guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive édicté par le Ministère des Sports, la distance entre les participants devra être respectée selon la discipline.
Article 4. La responsabilité du respect et de l'application du protocole sanitaire relève de l'organisateur.
Article 5. En cas de non-respect des conditions énoncées dans l’article 2 du présent
arrêté, la Ville se réserve le droit d'annuler les autorisations et créneaux
attribués aux associations.
Article 6 Toutes autres activités en dehors de celles précitées devront être soumises à autorisation préalable de la Collectivité.
Article 7. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire
de Police, Monsieur le Directeur de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 Le présent arrêté sera affiché par le Service des Sports 48 heures à l'avance en Mairie et sur site et adressé à :
e Monsieur le Commissaire de Police,
e Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Fait à Beausoleil, le 9 juin 2021 AR PREFECTURE
006-210600128-20210604-EC_60_2021-AI
Reçu le 14/06/2021
EC 60/2021
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES
CANTON | REPUBLIQUE FRANCAISE
BEAUSOLEIL LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMUNE a à
BEAUSOLEIL ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE
DES FONCTIONS D’OFFICIER D'ETAT CIVIL
Nous, Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de BEAUSOLEIL,
VU PArticle L.2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l’Etat Civil exercées par le Maire, VU PArticle L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère aux Maires le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et en cas d’empêchement des Adjoints, à des Membres du Conseil Municipal
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane MANFREDI, Conseiller Municipal, est désigné pour remplir les fonctions d’Officier de l'Etat Civil à l’occasion du mariage de :
Monsieur
Didier, Richard, Raymond BELLA
Et
Madame
Olena VALKOVA
qui sera célébré en notre Commune le 26 juin 2021 à 10h00
ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera transcrit sur le registre des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
BEAUSOLEIL, 04/06/2021 AR PREFECTURE
06 GSJLD_AL_64_21-AR 210618-0
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° : DGS/ILD/AL/64-21 ALPES-MARITIMES Affiché le :
Liberté — Egalité — Fraternité
CANTON À me
BEAUSOLEIL ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
BEAUSOLEIL
DECISION DU MAIRE
HE NOUS Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de Beausoleil en exercice ;
M VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 :
M VU le décret n° 2011-348 du 29 mars 201! portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d'infraction adressés par les collectivités territoriales ;
M VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, référence F 2 f
portant délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
M VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de La Turbie du 29 octobre 2020 approuvant la mise à disposition des agents de la Police Municipale de la Commune de Beausoleil au profit de la Commune de La Turbie ;
M VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Beausoleil du 17 décembre 2020 approuvant la mise à disposition des agents de la Police Municipale de la Commune de Beausoleil au profit de la Commune de La Turbie ;
M VU la convention de mise en commun des agents de la police municipale de la Commune de Beausoleil au profit de la Commune de La Turbie du 12 avril 2021 approuvée par Monsieur Xavier BONHOMME, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nice et Monsieur Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes-Maritimes ;
M CONSIDERANT la nécessité de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur les territoires des communes de Beausoleil et de La Turbie ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, AR PREFECTURE
006-210600125-20210618-DGSJLD_AL_64_21-AR
Reçu le 22/06/2021
Article I : DECIDE l'établissement d’une convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire des communes de Beausoleil et de La Turbie.
Article 2 : Ampliation de la présente décision du maire sera transmise à : “ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
“ Monsieur Jean-Jacques RAFFARLE, Maire de La Turbie,
“ Monsieur le Receveur Municipal.
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beausoleil, le E8 juin 2021
SPINELLI AR PREFECTURE
2106 EPA RFEMENTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°: GU/AMA/66 2ALPES-MARITIMES | [T Affiché le : 21 juin 2021
CANTON rene
BEAUSOLEIL ARRÊTE DU MAIRE
COMMUNE
BEAUSOLEIL
DECISION
M NOUS Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de Beausoleil en exercice ;
M VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 ;
M VU la décision du 24 août 2020, reçue en Préfecture 10 septembre 2020, portant actualisation du plafond du Quotient Familial et de la tarification des activités communales applicable au 1% septembre 2029 ;
M VU la délibération du Conseil municipale n° F 2 f du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai
2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire l'exercice de certaines fonctions pendant la durée de son mandat et notamment de fixer, dans la limite de 10% annuels par rapport aux tarifs existants, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire Pobjet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
M CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser les tarifs pratiqués par la Commune ;
M CONSIDÉRANT que cette actualisation des tarifs conduit à une revalorisation de 3% ;
DECIDONS
Article 1 : Les tarifs des activités périscolaires, de la restauration scolaire, des études surveillées, des bus scolaire, des accueils de loisirs sans hébergement et de l’école de sports sont actualisés par application d’une augmentation de 3% correspondante à l’évolution du coût de [a vie de la manière suivante :
Ancien tarif x 3/100 = tarif actualisé arrondi à deux décimales supérieures,
Article 2 : Conformément à ce qui précède, il est décidé de réévaluer les tarifs des activités périscolaire, de la restauration scolaire, des études surveillées, des bus scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement et l’école de sports comme suit :
Ancien QF x 3/100 = nouveau QF arrondi à deux décimales supérieures. AR PREFECTURE
006-210600128-20210621-GU_AMA_66-AR
Reçu le 25/06/2021
ATION SCOLAIRE - BUS SCOLAIRI ETUDE SURVEILLE
Tarif plancher et plafond
Tarifs Commune Extérieur FREE ee
Restauration 4,21€ 6,76€ 1,47 €
Bus scolaire 1,20 €
Etude surveillée 1,48 €
TION DU Q!
Le quotient familial minimum est actualisé de la manière suivante :
Ancien QF : 717 € x 3% = nouveau OF : 738 € arrondi
Le quotient familial maximum est actualisé de la manière suivante :
Ancien QF : 2 946 € x 3% = nouveau QF : 3 034 € arrondi
ACCUEILS PERISCOLAIRES
UE! CUEIL.
matin 4h30
{taux d'effort CAF 0,9 %)
Coût horaire actualisé (taux d'effort CAF = 0,4%) 1h =0,37 €
Exemple formule de calcul : Tarif plancher
738 € x 0,4% = 2,96 € / 8h = 0,37 € 1h=1,52 €
Tarif plafond
DE LOISIRS SA
Coût horaire actualisé Accueil de loisirs mercredi
Journée 8h et vacances scolaires
(taux d'effort CAF = 0,9%)
Exemple formule de calcul = 738 € X 0,9% + 6,65 €
Coût horaire actualisé accueil de loisirs mercredi
Exemple formule de calcul =
738 € X 0,9 %+ 6,65 € / 8h x 4,50 € = 3,78 €
Séjour au Centre de loisirs (taux d'effort CAR = 2,7%)
Exemple formule de calcul = 738 € x 2,7 % = 19,93 €
ECOLE DES SPORTS
Coût horaire actualisé mercredi matin et vacances
Matin ou après-midi (taux d'effort CAF 0,9 %)
Exemple formule de calcul : 738 € x 0,9 %= 6,65 € 2 = 3,33 €
Coût horaire vacances journée 8h
Exemple formule de calcul = 738 € x 0,9% = 6,65 €
Prix journée
6,65 € tarif plancher
27,31 € tarif plafond
Prix demi-journée
3,78 € tarif plancher
15,39 € tarif plafond
Prix journée
19,93 € tarif plancher
81,92 € tarif plafond
Prix demi-journée
3,33 € tarif plancher
13,66 € tarif plafond
Prix journée
6,65 € tarif plancher
27,31 € tarif plafond AR PREFECTURE
006-210600128-20210621-GU_AMHA_66-AR
Reçu le 25/06/2021
Article 3 :
Participation autres régimes
Prestation de service versée par la Caisse d’ Allocations Familiales à la commune pour les enfants ressortissants du régime général pour l’année scolaire 2021/2022 = 0,62 €/h. Pour les familles relevant d’un autre régime, une participation sera appliquée, en plus du tarif au Quotient Familial sur les activités périscolaires et extrascolaires, au prorata temporis sur la base d’une comme suit ;
Eh de périscolaire = prix calculé au quotient + 0,62 €
Une journée d’accueil de loisirs du mercredi ou vacances scolaires =
prix calculé au quotient + 4,88 €
Une demi-journée d’accueil de loisirs mercredi =
prix calculé au quotient + 2,76 €
Une journée d'accueil de loisirs « mini séjour » =
prix calculé au quotient + 6,09 €
Aïticle 4 : La présente décision prendra effet au 1‘ septembre 2021
Article 5 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs et une ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à Beausoleil, le 21 juin 2021
Le Maïfe
Gérard SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20210621-GU_AMA_66-AR
Reçu le 25/06/2021 AR PREFECTURE
006-210600125-20210621-GU_AHA_67-AR
Reçu le 25/06/2021 .
DLBAUR LINE NEL RÉPUBLIQUE N° : GU/AMA/67 ALPES-MARITIMES FRANÇAISE Affiché le : 21 juin 2021
CANTON Liberté — Égalité —
BEAUSOLEIL Fraternité
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
DECISION DU MAIRE
H NOUS Gérard SPINELLI, Maire de la Commune de Beausoleil en exercice ;
M VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 ;
M VU la décision du 24 août 2020, reçue en Préfecture le 10 septembre 2020, portant révision des tarifs des repas en cantine pour les enseignants, Le personnel communal et les intervenants extérieurs agréés par la commune, de 5,25 € à compter du 1% septembre 2020 ;
MH VU Ia délibération du Conseil municipal n° F 2f du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire l’exercice de certaines fonctions pendant la durée de son mandat et notamment de fixer, dans la limite de 10% annuels par rapport aux tarifs existants, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
m CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser les tarifs pratiqués par la Commune ;
& CONSIDÉRANT que cette actualisation des tarifs conduit à une revalorisation de 3% ;
DECIDONS
Article 1 : Le tarif de repas en cantine pour les enseignants est actualisé de la manière suivante :
(CATIONS RES
TARIFS
Actualisation du tarif : 5,25 € x 3%= 5,41€
ENSEIGNANTS 5,41 € AR PREFECTURE
006-210600128-20210621-GU_AMA_67-AR
Reçu le 25/06/2021
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet au 1% septembre 2021.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs et une ampliation et sera adressé à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à Beausoleil, le 21 juin 2021 AR PREFECTURE
006-2106
Reçu le 01
ST_JC_693_2021-AI
DÉPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANÇAISE NST/IC/69-2021
ALPES MARITIMES
CANTON 7
BEAUSOLEIL ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
BEAUSOLEIL.
ARRETE
D’AUTORISATION D'OUVERTURE
ERP HÔTEL FORUM
SIS, 32 RUE PASTEUR A BEAUSOLEIL
Nous, Gérard SPINELLI, Maire de la commune de BEAUSOLEIL
Vu le code de {a construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-I à R.123-60 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R.1334-25 et R.1334-26, Vu le code de l’urbanisme,
Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transports publics pour faciliter les déplacements des personnes handicapées,
Vu le décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours,
Vu Je décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n°2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de l’Intérieur,
Vu le décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, Vu le décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016 et de Parrêté ministériel du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de police nationale et de la gendarmerie nationale aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique,
Vu lParrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, dispositions générales, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du publie, articles GN 1 à GN 14.
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public {établissements de 5ème catégorie).
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-9002 du 21 décembre 2018 portant Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECT) pour le département des Alpes-Maritimes. Vu Parrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié, dispositions particulières du type N, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-837 du 5 mars 2016 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu la circulaire préfectorale en date du 11 juillet 2017 relative à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Considérant l'avis favorable à la poursuite d’exploitation émis par la Commission Communale de AR PREFECTURE
Reçu le 01,
2-ST_JC_ 693 _2021-AI
SÉGUE HALNTQCÉ SEL Da EL AE LCA in 2021 enregistré sous le n°21.07.02.
ARRETONS
Article ler:
Il est autorisé l’ouverture au public de l’Etablissement Recevant du Public de type O, de 5î"° catégorie, avec sommeil et une activité secondaire de type N dénommé « Hôtel Forum ». L'établissement est susceptible d'accueillir 93 personnes (80 pour le public, 13 pour le personnel).
Article 2 :
Conformément au procès-verbal n° 21.07.02 de la Commission Communale de Sécurité, les prescriptions suivantes sont à respecter par l’exploitant :
GENERALES
Tenir à jour le registre de sécurité, à présenter à tous contrôles et visites de la commission de sécurité sur lequel sont reportés Îes renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
-_ l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris Îles consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap (décret n° 2009- 1119 du 16 septembre 2009) ;
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu :
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
ISOLEMENT
Garantir l'isolement de l’hôtel avec les immeubles en vis-à-vis par des parois coupe-feu de degré Lh ou une aire libre d'au minimum 5m au niveau des façades sud et est conformément à l’analyse de risque mentionnée dans le PV de la visite périodique de l'établissement en 2011 et au rapport APAVE du 21/12/2005.
DEGAGEMENTS
Rétablir la porte de la salle de restaurant/petits déjeuners dans le débouché de l’escalier protégé en colimaçon
Limiter Paccès de la salle de réunion du R-1 à 19 personnes
Doter la porte de sortie donnant sur lextérieur de la salle de restauration d’un bouton moleté
Limiter Paccès de la terrasse haute extérieure à 19 personnes
Rétablir le fléchage de bloc d'éclairage de sécurité situé au R+S au fond du couloir vers Pescalier encloisonné
DESENFUMAGE
Identifier de façon très lisible les commandes manuelles de désenfumage (coups de poings) des escaliers positionnés au sein du hall
Remettre en état de bon fonctionnement l’exutoire de désenfumage implanté en partie haute de
2 1-AI
Reçu le 01,
CHAUFFAGE - VENTILATION
Attester auprès du maire de la vérification des installations de VMC
GAZ
Attester auprès du maire de la vérification des installations de gaz
Identifier la coupure gaz générale de la cuisine par un panneau en lettres noires sur fond jaune ou lettres blanches sur fond rouge, cette coupure doit être de plus facilement accessible
CUISINES
Attester auprès du maire de la vérification des installations de ventilation de la cuisine
Maintenir en permanence la porte de la grande cuisine en position fermée
Identifier la coupure électrique de la cuisine par un panneau lettres blanches sur fond rouge, cette coupure doit être de plus facilement accessible
Attester auprès du maire de la conformité de l’installation de ventilation de la cuisine
Identifier le système de la ventilation de la cuisine par un panneau lettres blanches sur fond rouge, des consignes relatives à son utilisation doivent être connues des personnels
RISQUES PARTICULIERS
Parfaire le calfeutrement et l’isolement des locaux (parois et planchers hauts et bas) des locaux électriques y compris le TGBT, de la cuisine, de la chaufferie et des locaux de stockage. Les conduits et les gaines qui relient plusieurs niveaux doivent être réalisés en matériaux incombustibles et d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers, avec un minimum de 1/2 d'heure, les trappes étant pare-flammes du même degré (plancher bas du dernier niveau à plus de 8 m).
Régler la mise en jeu des portes dotées de ferme-portes dont notamment celles des paliers des escaliers encloisonnés afin de leur assurer une bonne fermeture
Retirer les tables et les flacons de gel hydro alcoolique positionnés dans les circulations
Installer dans la cuisine un volet à guillotine coupe-feu de degré Ih asservi à la DAT au niveau du monte-charge passe-plats qui dessert tous les niveaux conformément à l’engagement pris par la direction de l’établissement et noté dans le rapport APAVE du 21/12/2005.
MOYENS DE SECOURS
Vérifier l’ensemble de la détection automatique d’incendie de l’établissement et attester auprès du maire de son bon fonctionnement
Afficher bien en vue près du SSI au niveau de l’accueil, des consignes de sécurité précises indiquant : - le numéro d’appel des sapeurs-pompiers,
- l'adresse du centre de secours de er appel,
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Instruire le personnel sur les conduites à tenir en cas d'incendie et l’entraîner à la manœuvre des moyens de secours.
Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances, tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers
3 AR PREFECTURE
ST_JC_693_2021-AI
Û 1/ 07
QELTÉSET i i C id onsignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du publie.
Apposer à l’entrée de l’établissement, un plan schématique sous forme de pancarte inaltérable, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme en vigueur relative aux plans et consignes de sécurité incendie.
Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de Pétablissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; - des dispositifs et commandes de sécurité ;
- des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d'énergie ;
- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.
NOTA
Les prescriptions proposées, qui ne constituent pas une liste exhaustive, ne dispensent pas le pétitionnaire du respect des lois et règlements en vigueur, notamment des règles de sécurité susceptibles de concerner le présent dossier.
Article 3 :
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire ou déclaration préalable mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes.
Fait à Beausoleil le 22 juin 2021
Ts. D6240 |
"Louis Philippe KHEMILA
Adjoint au Maire
4 AR PREFECTURE
006-210600128-20210511-PH_CH_641_2021-AR PM/CM/641/2021 Reçu le 11/05/2021
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES À
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL 1
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION POUR LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
SUR LA VOIE PUBLIQUE (TAXD)
À BEAUSOLEIL
Nous, Gérard SPINELLI, Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2213-2, à L.2213-33 et L.5211-9-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code des transports et notamment les articles L.3120-1 à L.3121-12 et
R.3120-1 à R.3121-23,
VU la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur,
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public
particulier de personnes,
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017, portant création de
l’observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du
Comité national des transports publics particuliers de personnes et des
commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en
Préfecture le & juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis,
Philippe KHEMILA,
ARRÊTE
Article1 : La SARL MY LIMOUSINE, représentée par son gérant en exercice
Monsieur BELASLOUNI Chérif, dont le siège social est situé
549, chemin des Rascas — «LE MONT D'AZUR B» - 06700
SAINT-LAURENT-DU-VAR, est autorisée à mettre en circulation sur la
voie publique et laisser stationner sur les emplacements affectés à cet
effet le TAXI N° 1, et ce à compter du MERCREDI 12 MAI 2021,
à 0h00.
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Reçu le 11/05/2021
006-210600128-20210511-PH_CH_641_2021-AR PM/CM/641/2021
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
Article 9 :
Le véhicule autorisé est le suivant :
dont le numéro d’immatriculation est FF-253-LQ.
L'intéressé devra se conformer rigoureusement aux dispositions des
arrêtés en vigueur, tant, en ce qui concerne la circulation et le
stationnement des taxis que le tarif des courses.
Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi
devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
La SARL MY LIMOUSINE acquittera annuellement auprès _de
Madame la Régisseuse des Droits de Voirie, le droit de
stationnement correspondant.
La présente décision prendra effet à compter du jour de _sa
notification.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à la SARL MY
LIMOUSINE, représentée par son gérant en exercice Monsieur
BELASLOUNI Chérif.
Le non-respect des prescriptions édictées au_ règlement _ de la
profession des conducteurs de taxi de la Ville de Beausoleil, donnera
lieu au retrait de cette autorisation.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par devant
le Tribunal Administratif de Nice dans une délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Toute saisie du Tribunal administratif pourra intervenir par voie postale :
Tribunal Administratif de Nice — 18, avenue des Fleurs - 06000 NICE -
Téléphone : 04.89.97.86.00 / courriel : greffe.ta-nice(@juradm.fr ou par
voie dématérialisée par l'application Télérecours www.telerecours.fr
Dans ce même délai le présent arrête peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Maire, cette demande suspendant le délai de recours
contentieux.
Page 213 AR PREFECTURE
006-210600128-20210511-PH_CH_641_2021-AR PM/CM/641/2021
Reçu le 11/05/2021
Article 10 : Une copie du présent arrêté sera adressée à:
#% Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
Æ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-Maritimes
Article 11 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUSOLEIL, le 11 mai 2021
Louis, Philippe KHEMILA AR PREFECTURE
006-210600128-20210518-PH_JCR_684_2021-AR LRO OO Reçu le 26/05/2021
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES À
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENT DES TERRAINS
PUBLICS DE BASKETBALL SITUÉS
CHEMIN DE LA TURBIE
À BEAUSOLEIL
Nous, Gérard SPINELLI, Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU Ja délibération en date du 18 mars 2019 visée par la Préfecture le 21 mars 2019 portant sur le règlement de voirie de la Ville de Beausoleil, VU Parrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe
KHEMILA,
VU L'arrêté municipal n° PM/ICR/410/2021 en date du 29 mars 2021, portant règlement des terrains de basketball situés chemin de la Turbie à Beausoleil,
CONSIDÉRANT qu’il a été créé, chemin de la Turbie à l'arrière du gymnase
des Moneghetti, un ensemble de terrains de basketball à destination du public,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’accès et l’usage de cet
équipement sportif afin de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité
publiques,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal n° PM/ICR/410/2021 en date du 29 mars 2021, portant
règlement des terrains de basketball situés chemin de la Turbie à Beausoleil,
est abrogé en tous ses effets et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
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006-210600128-20210518-PH_JCR_684_2021-AR PM/JCR/684/2021 Reçu le 26/05/2021
Article 2 : Les terrains de basketball du chemin de la Turbie sont d’accès libre et ne sont
pas surveillés. Ils sont mis à la disposition des utilisateurs selon les règles
définies ci-après. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent en avoir pris
connaissance et en acceptent toutes les conditions. Notamment, ils acceptent
les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l’entière
responsabilité. [ls devront être couverts par une assurance en responsabilité
civile afin de couvrir les dommages matériels causés à un tiers.
CHAPITRE I : HORAIRES ET ACCÈS
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
Les terrains de basketball sont ouverts au public quotidiennement conformément aux horaires suivants :
“ De 8h00 à 19h00,
Ces horaires pourront être modifiés en fonction des conditions atmosphériques, par nécessité de service, en raison de circonstances particulières telles que l’organisation de manifestations publiques ou par mesure de sécurité.
Il est strictement interdit de demeurer ou de pénétrer dans l’enceinte des terrains de basketball :
%Æ En dehors des horaires cités à l’article 1,
% Aux personnes manifestement en état d’ébriété,
“% Aux personnes accompagnées d’animaux, à l’exception des chiens d’assistance aux personnes en situation de handicap,
% En cas de non-respect des dispositions du présent règlement,
L’accès et l'usage des terrains de basketball sont réservés prioritairement aux écoles et au centre de loisirs :
# Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
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006-210600128-20210515-PH_JCR_654_2021-AR PM/JCR/684/2021
Reçu le 26/05/2021
CHAPITRE IT : TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC
Article 6: Le public des terrains de basketball doit conserver une tenue et un comportement décents et conformes à l’ordre public. Tout usager est responsable des dommages qu’il peut causer par son action ou son comportement.
Les équipements mis à la disposition du public doivent être utilisés de manière conforme à leur destination, à savoir la pratique du basketball.
Les enfants doivent rester sous la surveillance constante de leurs parents ou accompagnateurs.
Article 7 : Il est strictement interdit :
% de pratiquer toute activité incompatible avec la destination des installations,
d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées,
de fumer,
d'utiliser des appareils de type « chichas »,
E
EE
de se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations,
d- de créer des nuisances sonores,
& de déposer, de jeter des déchets en dehors des équipements prévus à cet
effet,
CHAPITRE II : POURSUITES ET SANCTIONS
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
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006-210600128-20210518-PH_JCR_6684_2021-AR
Reçu le 26/05/2021
CHAPITRE IV : VOIES DE RECOURS ET EXÉCUTION
Article 9 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par devant le
Tribunal Administratif de Nice dans une délai de deux mois à compter de sa
date de publication.
Toute saisie du Tribunal administratif pourra intervenir par voie postale :
Tribunal Administratif de Nice — 18, avenue des Fleurs - 06000 NICE -
Téléphone : 04.89.97.86.00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr ou par voie
dématérialisée par l'application Télérecours www.telerecours.fr
Dans ce même délai le présent arrête peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du Maire, cette demande suspendant le délai de recours contentieux.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur
de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire du Commissariat central de
Menton, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, les
agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 11: Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le commissaire du Commissariat
Central de Menton.
Fait à BEAUSOLEIE, le 18 mai 2021
Louis, Philippe KHE MIIZA
Adjoint'au Maire
élégué Aa Sécurité
égleméntatiof de Voirie Po
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Reçu le 15/06/2021
TETE PP Pepe PUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES À
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE DE
STATIONNEMENT GRATUITE RÉGLEMENTÉE
(ZONE BLEUE)
ALLÉE DU SOUVENIR
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2211-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-3, R417-6 et R:417-12,
VU la délibération en date du 17 juillet 2014 visée par la Préfecture le 22 juillet 2014 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil,
VU larrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
CONSIDÉRANT la densité de la circulation urbaine sur la commune de
Beausoleil,
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de mettre en place un périmètre de stationnement «zone bleue » Allée du Souvenir,
ARRÊTE
Article 1: Une zone de stationnement gratuite réglementée d’une DURÉE
SAMEDI DE 8H00 À 20H00 est mise en place sur un espace de HUIT emplacements de stationnement sis Allée du Souvenir (voir annexe 1).
Article 2 : Sur cette zone et pendant les périodes annoncées à l’article 1, est considéré comme abusif le stationnement d’un véhicule pour une période excédant 4 HEURES consécutives.
Page 1[4 AR PREFECTURE
006-210600128-20210617-PH_CH_557_2021-AR PM/CM/857/2021 Reçu le 15/06/2021
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
q— era matérialisée par la mise en place de la signalisation verticale et horizontale réglementaire.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur la zone
définie à l’article 1 du présent arrêté est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au disque
réglementairement en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, sur la face interne du pare-brise, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par les personnes habilitées à procéder au contrôle.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications d’horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire, seront punis conformément à la réglementation en vigueur et pourront faire l’objet
d’une mise en fourrière.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par devant le Tribunal Administratif de Nice dans une délai de deux mois à compter de
sa date de publication.
Toute saisie du Tribunal administratif pourra intervenir par voie postale : Tribunal Administratif de Nice — 18, avenue des Fleurs - 06000 NICE - Téléphone: 04.89.97.86.00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr ou par voie dématérialisée par l'application Télérecours www.telerecours.fr
Dans ce même délai le présent arrête peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire, cette demande suspendant le délai de recours contentieux.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Page 2]4 AR PREFECTURE
006-210600125-20210617-PH_CH_ 857 _2021-AR EN R Te LRRE È
Reçu le 15/06/2021
Article 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à BEAUSOLEIL, le 17 juin 2021
Louis, Philippe KHEMILA
Adjoint au Maire
pélégué à la Sécurité
égl me tation de Voirie
LA
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006-210600128-20210617-PH_CH_557_2021-AR
Reçu le 15/06/2021
M/CM/857/2021
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006-210600128-20210617-PH_CH_ 855 _2021-AR PM/CM/858/2021
Reçu le 15/06/2021
EE 2 AV N 8 0) 2707) E EE PUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE DE
STATIONNEMENT GRATUITE RÉGLEMENTÉE
(ZONE BLEUE)
AVENUE SAINT ROMAN
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2211-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-3, R417-6 et R:417-12,
VU la délibération en date du 17 juillet 2014 visée par la Préfecture le 22 juillet 2014 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil,
VU Parrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis,
Philippe KHEMILA,
CONSIDÉRANT la densité de la circulation urbaïne sur la commune de Beausoleil, notamment dans le quartier du Ténao,
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de mettre en place un périmètre de stationnement «zone bleue » avenue Saint Roman,
ARRÊTE
Article 1: Une zone de stationnement gratuite réglementée d’une DURÉE
Article 2 : Sur cette zone et pendant les périodes annoncées à l’article 1, est considéré comme abusif le stationnement d’un véhicule pour une période excédant 4 HEURES consécutives.
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006-210600128-20210617-PH_CH_558_2021-AR Ï PM/CM/858/2021 Reçu le 15/06/2021
Article 3 : La zone concernée sera matérialisée par la mise en pire de la
signalisation verticale et horizontale réglementaire.
Article 4 : Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur la zone
définie à l’article 1 du présent arrêté est tenu d’utiliser un disque de
contrôle de la durée de stationnement, conforme au disque
réglementairement en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence à lavant du véhicule en stationnement, sur la face interne du pare-brise, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée de
manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par les personnes habilitées à procéder au contrôle.
Article 5 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci
des indications d’horaires inexactes ou de modifier ces informations alors
que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui prennent effet dès la
mise en place de la signalisation réglementaire, seront punis
conformément à la réglementation en vigueur et pourront faire l’objet
d’une mise en fourrière.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par devant le
Tribunal Administratif de Nice dans une délai de deux mois à compter de
sa date de publication.
Toute saisie du Tribunal administratif pourra intervenir par voie postale : Tribunal Administratif de Nice — 18, avenue des Fleurs - 06000 NICE - Téléphone: 04.89.97.86.00 / courriel : greffe.ta-nice@@juradm.fr ou par voie dématérialisée par l'application Télérecours www.telerecours.fr
Dans ce même délai le présent arrête peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire, cette demande suspendant le délai de recours
contentieux.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, les agents placés sous leurs ordres sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
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006-210600125-20210617-PH_CH_555_2021-AR RE Reçu le 15/06/2021
Article 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à BEAUSOLEIL, le 17 juin 2021
Louis, Philippe KHEMILA
Page 3/4 AR PREFECTURE
006-210600128-20210617-PH_CH_555_2021-AR
Reçu le 15/06/2021
4. D LIN CL À
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PM/CM/858/2021
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