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Procès Verbal - 22 mars 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mars 2016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 1
VILLE DE BEAUSOLEIL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 MARS 2016 A 19 HEURES 30
L’An Deux Mil Seize, le mardi 22 mars, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire.
Intervention de Monsieur le Maire :
« Mesdames et Messieurs,
Vous l’avez certainement remarqué, les drapeaux ont été mis en berne
conformément à la demande de Monsieur le Président de la République.
Je vous demande de bien vouloir vous lever et de respecter une minute
de silence en hommage à la mémoire des victimes des attentats commis à Bruxelles ce jour, mardi 22 mars 2016...
Merci. »
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Gérard DESTEFANIS, Georges ROSSI, Anne-Marie KIRSCHER, Alain DUCRUET, Sarah BARRIER, Lucien BELLA, Martine PEREZ, Nicolas SPINELLI, Jorge GOMES, Adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Michel LEFEVRE, Martine KLEIN, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Philippe KHEMILA, André MORO, Esther PAGANI, Jacques VOYES, Pascale FORT, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Laurent MALAVARD, Nadjati ADAM, Christiane DA SILVA, Jean-Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI, Marie ALLAIN, Fabien CAPRANI, Conseillers Municipaux,
EXCUSES ET REPRESENTES :
Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,
Monsieur Lucien PRIETO, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Jean-Jacques GUITARD, Conseiller Municipal,
Monsieur André BARDIN, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Georges ROSSI, Adjoint au Maire,
Madame Patricia VENEZIANO, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire.
ABSENT :
Monsieur Yann MAURO, Conseiller Municipal.
Affiché le 11 avril 2016 Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 2
Madame Christiane DA SILVA est élue Secrétaire de Séance, à
l’Unanimité.
Monsieur le Maire :
« Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2016
n’a pas été établi pour des raisons administratives.
Je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Celui-ci sera soumis à votre
approbation lors du prochain Conseil Municipal. »
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
Conclusion d’un contrat de mixité sociale avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et la CARF
Acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale – Demande de subvention à Monsieur le Député-Maire Jean-Claude GUIBAL au titre de sa réserve parlementaire
Demande de subventions pour plusieurs opérations éligibles au fond d’aide à l’investissement public local et à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Attribution de subventions au Football Club de Beausoleil, à l’Université Dans La Ville de Beausoleil et à l’Association Beausoleilloise des Amis d’Alba (ABAA) et renouvellement des conventions d'objectifs afférentes.
Autorisation de signer des conventions relatives à des groupements de commandes entre la Commune et le CCAS de Beausoleil en vue de la passation de marchés lancés sous la forme d’appels d’offres ouverts
Autorisation de signer des conventions relatives à des groupements de commandes entre la Commune et le CCAS de Beausoleil pour des procédures de marchés publics lancés suivant la procédure adaptée
Validation du dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie III
Festival du Livre de Jeunesse : actualisation de la participation de la Commune aux frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des auteurs et illustrateurs invités et des membres du comité de pilotage de la manifestation.
Conclusion d’un contrat de mixité sociale avec Monsieur le Préfet des
Alpes-Maritimes et la CARF
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier
public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25 % la part exigible de logements locatifs sociaux dans les communes soumises aux dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Ce taux doit être atteint au plus tard à la fin de l’année 2025.
La commune est actuellement en état de carence de logements locatifs
sociaux car elle n’en compte que 8,07 %. A ce jour, il faudrait que la commune Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 3
crée 1123 logements sociaux d’ici la fin de l’année 2025 pour être en conformité avec les textes précités.
En vue d’atteindre cette obligation réglementaire de 25 %, dont la
réalisation apparait complexe, les services de l’Etat ont souhaité conclure un contrat de mixité sociale avec la Commune définissant un palier intermédiaire d’objectifs de programmation de logements locatifs sociaux au 31 décembre 2019.
Ce contrat tripartite associera également la Communauté
d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat et en charge de l’élaboration du programme local de l’habitat (PLH).
Sur la base d’une liste des opérations de logements collectifs devant se
réaliser sur le territoire de la Commune avant la fin de l’année 2019, ainsi que d’une estimation par les services de l’Etat du nombre de logements individuels à créer sur cette même période, il a été déterminé le nombre prévisionnel de logements de tout type (résidences principales y compris individuelles, résidences secondaires, logements pour publics spécifiques ...) dont la construction est programmée avant la fin de l’année 2019.
Au vu de ce chiffre, et au titre du contrat de mixité sociale, la Ville
s’engage vis-à-vis d’objectifs de production de logements sociaux déterminés par deux indicateurs :
- réaliser au moins 30 % de logements locatifs sociaux parmi
l’ensemble des logements programmés d’ici la fin 2019 ;
- accompagner ces réalisations d’une hausse effective du taux de
logements locatifs sociaux pour atteindre le taux de 10,59 % des résidences principales à la fin 2019.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Commune s’engage sur une
programmation de 407 logements sociaux issus des permis de construire déjà délivrés et des programmes envisagés.
Elle s’engage, par ailleurs, à étudier trois programmes importants
d’actions foncières.
En contrepartie, les services de l’Etat examineront la possibilité
d’apporter un soutien technique à la Commune en matière de prospection foncière et d’analyse de la compatibilité du document d’urbanisme avec les objectifs du PLH. L’Etat s’engage également à ouvrir une réflexion détaillée sur les besoins en logement dans le cadre des PLH à venir, qui s’appuiera notamment sur une étude en cours au niveau régional. Enfin, l’Etat s’engage à optimiser la coordination des différentes politiques publiques dont il a la responsabilité.
Il est précisé que les bilans du contrat seront pris en compte dans le cadre
des commissions SRU chargées d’établir le montant de la majoration des prélèvements sur les ressources fiscales de la Commune concernant les logements locatifs sociaux manquants. Le non-respect des objectifs du contrat sera susceptible de constituer un facteur défavorable lors de l’examen de la situation communale, tandis qu’en cas de respect par la Commune de l’ensemble de ses engagements, l’Etat étudiera de manière privilégiée la suppression de la majoration, voire la sortie de l’état de carence. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 4
Questions/Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir avant de donner la
parole à Madame GUALANDI, avec votre autorisation, qui souhaite pour sa part des éclaircissements sur quelques points concernant notamment les articles 1, 2, 5 et 6.
Monsieur le Maire, ce contrat de mixité sociale est à notre sens trop
intrusif, nous nous refusons à ce que l’État et la CARF interviennent sur notre politique urbaine. L’augmentation du logement social n’est pas l’unique réponse à apporter au problème du logement. Il faudrait s’attaquer aussi à la rénovation des nombreux logements en mauvais état et qui sont parfois inoccupés. Un recensement devrait être fait en ce sens.
Une charte pourrait être signée entre la Municipalité et les
propriétaires pour inciter ces derniers à effectuer des travaux, en échange de quoi ils pourraient proposer leurs logements à bas prix. Il faut aussi adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste, ce qui souvent est loin d’être le cas.
Certes, vous allez me rétorquer que les critères d'attribution des
logements sociaux sont dans les textes de loi et n'ont apparemment rien à voir avec les origines. Les critères pris en compte ne s'intéressent qu'aux revenus, à la composition de la famille, au temps d'attente, mais dans la réalité, il en est bien autrement ! C’est pour cette raison qu’afin d’assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux, nous souhaitons que les listes des bénéficiaires soient disponibles dans les mairies et qu’une commission d’attribution soit rendue publique.
Le principe de priorité nationale doit être posé concernant l’accès au
logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale. Logeons d’abord les nôtres avant de loger les autres. Il est hors de question que le logement social, comme je l’ai dit dans un précédent Conseil, puisse servir à loger une population indésirable (rejetée par certains élus) et de clandestins, que vous appelez des migrants.
Beausoleil n’est pas la poubelle du département !!! ».
Monsieur le Maire :
« Vous êtes à la limite du pénal Monsieur GUITARD, je vous laisse la
responsabilité de vos déclarations.
Je suis triste de vous avoir en face de moi ce soir sur un sujet aussi
difficile.
Sur le plan technique, Beausoleil est une ville particulière. C’est une
petite ville qui a peu de superficie, une ville à forte densité de population. Il est difficile de créer des logements sociaux dans ces conditions. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 5
C’est donc sur ce seul critère technique que nous nous battons depuis
plusieurs années avec les services de l’Etat pour que soit reconnue cette spécificité beausoleilloise.
Monsieur le Préfet a d’ailleurs pris en compte nos demandes,
notamment au niveau des pénalités, en considérant qu’en effet Beausoleil était une commune un peu à part dans l’esprit des représentants de l’Etat Français et je les en remercie.
Quant à la deuxième partie de votre discours, comme je vous l’ai dit, je
vous en laisse l’entière responsabilité.
Je considère que vous êtes hors la loi, Monsieur GUITARD et j’ai
honte. »
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Je voudrais juste comprendre ce que vous entendez par logements
pour publics spécifiques comme il est écrit à l’article 1 du contrat. Cela concerne-t-il les personnes à mobilité réduite ? »
Monsieur Michel LEFEVRE :
« Non, car tous les logements sociaux de ce type répondent aux
obligations en matière d’accessibilité.
Par publics spécifiques, il faut entendre des cas particuliers : par
exemple, des femmes célibataires, des femmes battues, des jeunes en recherche d’emploi. »
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Jusqu’à ce jour, j’ai toujours pensé que les vallons de Fontdivina et
de Grima étaient classés en zone verte. »
Monsieur le Maire :
« Oui, en effet et on ne peut pas construire en zone verte.
Ces zones ne sont pas impactées. »
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Dans l’article 5, il est écrit : « Il est rappelé en préambule du volet
attributions que les orientations en matière d’attribution de logements sociaux sont en cours d’élaboration par des conférences intercommunales du logement. » Ca veut dire quoi exactement ? »
Monsieur Michel LEFEVRE :
« Il existe en France ce qu’on appelle un numéro unique. Tous les
demandeurs d’un logement social font une demande avec des critères Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 6
préférentiels (type et localisation). Sur cette base, un dossier est constitué puis examiné par des instances intercommunales. Pour nous, ça pourrait être la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française par exemple. »
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Je suppose qu’il en est de même, nous sommes dans la même logique
lorsque l’on parle, dans le paragraphe qui suit, des ménages déclarés prioritaires."
Monsieur Michel LEFEVRE :
« Oui, tout à fait. »
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Je vous ai déjà interrogé à ce sujet et vous m’aviez répondu que
c’était juste mais je vous interroge une fois encore : dans l’article 6 dudit contrat, il est écrit :
« La Commune s’engage à apporter systématiquement sa garantie aux
emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour réaliser du logement locatif social dans le respect de la réglementation. »
Ces engagements sont lourds de conséquence pour la Ville de
Beausoleil.
Je vous rappelle que ces dettes sont importantes et contractées pour de
longues années. »
Monsieur le Maire :
« Madame GUALANDI, je vous en ai, en effet, déjà donné acte.
J’ai d’ailleurs abordé la question avec Monsieur le Préfet en lui
précisant que mon opposition votait contre toutes les délibérations concernant le logement social en contestant notamment le principe de la garantie communale accordée aux bailleurs sociaux. Nous étudions en relation avec les services de l’Etat, la possibilité d’envisager un système d’assurance. Il y a d’un côté le problème politique et d’un autre côté un problème technique auquel je m’efforce de répondre. »
Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 4 Abstentions du
Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE le contenu du contrat de mixité sociale que la Commune doit conclure avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et la CARF ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mixité sociale avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et la CARF, ainsi que tout avenant ne remettant pas en cause les deux indicateurs d’objectifs de production de logements sociaux exposés ci-dessus. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 7
Acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale – Demande de
subvention à Monsieur le Député-Maire Jean-Claude GUIBAL au titre de sa
réserve parlementaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Beausoleil s’est engagée dans une politique sécuritaire qu’elle
souhaite renforcer par la continuité des recrutements au sein de la Police Municipale, les effectifs de cette dernière ayant quasiment doublé depuis 2008. Cette dynamique se poursuit en 2016 avec le développement d’une brigade sinophile composée de deux équipes qui optimisera encore la surveillance du territoire et la capacité d’intervention de nos forces de Police.
En corrélation, la Ville souhaite enrichir le parc automobile dédié aux
patrouilles de jour et de nuit de la Police Municipale en acquérant un nouveau véhicule.
Le coût prévisionnel de cet achat s’élève à 16 700 € HT.
La Commune souhaite solliciter au titre de ce projet d’acquisition, auprès
de Monsieur le Député-Maire Jean-Claude GUIBAL, l’affectation d’une dotation issue de sa réserve parlementaire à hauteur de 5 000 euros.
Le plan de financement de l’acquisition est le suivant :
Dépenses : 16 700 € HT
Recettes :
Participation Communale : 11 700 €
Réserve Parlementaire : 5 000 €
Questions/Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Monsieur le Maire, nous prenons acte que d’après la première
phrase de la note de synthèse, vous décidez enfin de vous engager dans une politique sécuritaire.
Mais encore une fois, il aura fallu attendre votre 4ème mandat, l’arrivée
d’une opposition inattendue et une opinion publique de plus en plus exaspérée pour que vous jugiez utile de prendre quelque mesures (caméras, brigade cynophile-deux chiens) afin d’assurer la tranquillité de vos administrés.
CAR RIEN n’était envisagé dans ce sens dans votre dernier programme
municipal !
Cette délibération concerne l’octroi d’un véhicule supplémentaire, nous
nous en félicitons et espérons qu’il soit réservé uniquement à notre police et non à un quelconque studio de mode... (Nos véhicules de police ne doivent pas servir à de futurs "mannequins", pour s’exhiber sur les réseaux sociaux !!!) (Voir photo).
Néanmoins, sans rentrer ce soir dans un débat, nous estimons tout de
même que les mesures prises pour répondre aux actes de délinquance commis Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 8
sur notre commune ne sont pas à la hauteur des attentes des Beausoleillois qui ne se sentent plus du tout en sécurité dans leur ville. Nous attendons donc de voir jusqu’où ira cet engagement... ».
Monsieur le Maire :
« Vous agitez une photo que l’on ne voit pas, de quoi s’agit-il ? »
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Il s’agit d’une photo sur facebook de notre véhicule de police avec
quelqu’un dedans, une jeune fille qui pose pour « de la mode. »
Monsieur le Maire :
« Pourquoi « notre véhicule » de police ; ce n’est pas le véhicule de la
Police Municipale.
On a vraiment l’impression que vous cherchez en permanence des
prétextes pour salir la Municipalité de Beausoleil et la ville de Beausoleil. »
Monsieur Philippe KHEMILA :
« Je vous confirme qu’il ne s’agit pas d’un véhicule de la Police
Municipale mais d’un véhicule de la Police Nationale. »
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Vous nous dites Police Nationale. Mais, pour l’instant, je vois écrit
Police uniquement et ça c’est inadmissible. »
Monsieur le Maire :
« J’ai mené la politique en matière de sécurité il y a 20 ans en créant la
Police Municipale et à l’époque vous n’étiez pas là.
On se bat actuellement pour avoir un niveau de sécurité qui se
rapproche le plus possible de celui de la Principauté de Monaco. Nous sommes actuellement la ville la plus sûre du département. Vous pouvez vous le faire confirmer par Monsieur le Commissaire de Police. Les statistiques de Beausoleil sont les meilleures du département.
Arrêtez Monsieur GUITARD de monter en épingle le moindre incident
qui touche à la sécurité. Je crois que c’est vraiment une violence que vous faites à la ville de Beausoleil.
De grâce, aimez votre ville et arrêtez aussi de me salir en permanence
en parlant de non transparence pour l’attribution de logements sociaux. Je suis, je pense, un des rares Maires du département depuis 2008 que l’on ne peut remercier pour avoir attribué un logement social.
Je n’ai jamais, depuis cette date, attribué un seul logement social. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 9
Aller sur facebook et imprimer une photo d’un véhicule de police !!! Je
vous le demande soyez intellectuellement honnête et arrêtez d’essayer de trouver de faux prétextes pour salir la Police Municipale. »
Monsieur Philippe KHEMILA :
« Résumons-nous. Sur cette photo, vous voyez un véhicule de la Police
Nationale avec deux « filles » à l’intérieur. Qui vous dit que ce n’est pas l’identité judiciaire ? »
Monsieur le Maire :
« Arrêtons-là ces débats au niveau du caniveau. »
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE l’acquisition d’un nouveau véhicule en vue d’améliorer la surveillance du territoire par la Police Municipale ;
b) ADOPTE le plan prévisionnel de financement précité ;
c) AUTORISE le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Député-Maire Jean-Claude GUIBAL, l’affectation d’une subvention s’inscrivant dans le cadre de sa réserve parlementaire pour la somme de 5 000 euros ;
d) DIT que les crédits relatifs à l’opération sont inscrits aux articles 2182 du chapitre 21 du budget en cours.
Demande de subventions pour plusieurs opérations éligibles au fond
d’aide à l’investissement public local et à la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Instituée par l’article 179 de la Loi de Finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Instituée quant à elle par l’article 159 de la Loi de Finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, la dotation budgétaire de soutien à l’investissement public local permet d’apporter un soutien à la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements et de la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Certains investissements prévus au budget primitif 2016 de la Commune
peuvent bénéficier de ces fonds de soutien :
S’agissant du fond d’aide à l’investissement public local : des projets relatifs à la mise à la norme des équipements publics, notamment les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public ; Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 10
S’agissant de la DETR : des projets relatifs à la construction et l’aménagement de bâtiments, à l’aménagement de la Ville ou à l’acquisition et à la réalisation de matériels et d’équipements scolaires.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser pour chacune de ces
opérations le dépôt des demandes de subvention afférentes faisant apparaître le plan de financement de l’opération d’investissement concernée, de la manière suivante :
Création d’un ascenseur desservant le foyer restaurant
Escalier du Riviera / Avenue Maréchal Foch à Beausoleil
Cette opération incluse dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP) pour un montant total prévisionnel de 139 000 € HT permettra de rendre le foyer restaurant du centre accessible à tous.
Dépenses Prévisionnelles HT Financement %
Etudes 7 000 € Etat DETR 55 600 € 40 %
Travaux 132 000 €
Etat (Fond d’aide à
l’investissement public
local)
55 600 € 40 %
Commune de Beausoleil 27 800 € 20 %
Coût total 139 000 € Total 139 000 €
Installation de 2 élévateurs PMR extérieurs
au complexe sportif André Vanco
Cette réalisation permettra la circulation entre le niveau des terrains de
tennis actuels, le restaurant (club house) et les terrains de paddle. Elle sera accompagnée par l’installation d’un élévateur au niveau des vestiaires de la structure « bulle ». Le montant total est estimé à 105 000 € HT.
Dépenses Prévisionnelles HT Financement %
Travaux 105 000 €
Etat DETR 42 000 € 40 %
Etat (Fond d’aide à
l’investissement public
local)
42 000 € 40 %
Commune de Beausoleil 21 000 € 20 %
Coût total 105 000 € Total 105 000 €
Création d’un escalier mécanisé public le long de la première partie
des escaliers du Riviera reliant deux parties du boulevard de la République
Opération prévue dans le cadre du Plan de Mise en Accessibilité de la
Voirie et des Espaces Publics (PAVE). Le montant prévisionnel de cette réalisation s’élève à 610 000 € HT. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 11
Dépenses Prévisionnelles HT Financement %
Etudes et foncier 50 000 €
Etat DETR 244 000 € 40 %
Travaux 560 000 €
Commune de Beausoleil 366 000 € 60 %
Coût total 610 000 € Total 610 000 €
Création d’un self-service à la cantine de l’école des cigales
Le principe du self est un concept qui forme les élémentaires et les
maternelles à l’apprentissage de l’autonomie à l’heure du déjeuner. Cette offre s’inscrit dans la logique du projet pédagogique de l’école avec une dimension socialisante, éducative et conviviale. La subvention porte uniquement sur le matériel dont le montant prévisionnel s’élève à 45 324 € HT.
Dépenses Prévisionnelles HT Financement %
Mobilier Maternelle 19 033 € Etat DETR 22 662 € 50 %
Mobilier Primaire 26 291 € Commune de Beausoleil 22 662 € 50 %
Coût total 45 324 € Total 45 324 €
Acquisition de mobilier pour les écoles maternelles et primaire
Poursuivant sa politique en faveur de l’éducation, la Commune continue
d’acquérir et de renouveler du mobilier pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Le montant de ces acquisitions cette année s’élève à 7 609 € HT.
Dépenses Prévisionnelles HT Financement %
Mobilier Maternelle 3 553 € Etat DETR 6 087,20 € 80 %
Mobilier Primaire 4 056 € Commune de Beausoleil 1 521,80 € 20 %
Coût total 7 609 € Total 7 609 €
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) ADOPTE les plans de financement prévisionnels des différentes opérations d’investissement présentées ci-dessus ; Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 12
b) AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre sur cette base la sollicitation de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du fonds d’aide à l’investissement public local et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Attribution de subventions au Football Club de Beausoleil, à l’Université
Dans La Ville de Beausoleil et à l’Association Beausoleilloise des Amis
d’Alba (ABAA) et renouvellement des conventions d'objectifs afférentes
Rapporteur : Monsieur G. DESTEFANIS
Il est rappelé en préambule les principales dispositions législatives et
règlementaires en matière d’octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.
L’article L.2311-7 du Code général des Collectivités Territoriales
(CGCT) dispose que l’attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque l’attribution de ces subventions n’est pas assortie de conditions d’octroi.
L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations, dispose que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
L’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 vient préciser ce seuil :
« L’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Il est rappelé que, par délibération en date du 15 avril 2014, le Conseil
Municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs destinées à régir les relations entre la Commune et les associations suivantes :
Football Club de Beausoleil (FCB)
Université Dans La Ville de Beausoleil (UDLVB)
Association Beausoleilloise des Amis d’Alba (ABAA).
Lesdites conventions ont été conclues les 5 mai 2014 (FCB, UDLVB) et
21 mai 2014 (ABAA) pour une durée d’un an expressément renouvelable trois fois pour une durée identique. Elles ont été reconduites pour l’exercice budgétaire 2015, suite à un vote favorable de l’Assemblée Délibérante du 19 décembre 2014.
Considérant le service rendu par ces trois associations, il est proposé au
Conseil Municipal de :
- Renouveler les conventions d’objectifs telles qu’elles ont été conclues
les 14 et 21 mai 2014 pour une durée d’un an (exercice budgétaire 2016),
- Attribuer, conformément à ces conventions d’objectifs, pour l’année
2016 à chacune des associations la subvention suivante :
Football Club de Beausoleil : 67 000 euros
Université Dans La Ville De Beausoleil : 50 000 euros
Association Beausoleilloise des Amis d’Alba : 70 000 euros. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 13
Questions/Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Monsieur le Maire, nous voudrions déposer un amendement sur cette
délibération n° 4 qui englobe trois associations.
Nous estimons que chaque subvention accordée avec l’argent des
contribuables de Beausoleil doit faire l’objet d’une délibération unique.
Néanmoins, ce soir, nous demandons au moins à ce que la subvention
devant être attribuée à l’Association Beausoleilloise des Amis d’Alba, plus grosse subvention accordée à une association sur notre commune, puisse faire partie d’une autre délibération.
Les aides accordées au Football club de Beausoleil et à l’Université
Dans La Ville qui font un travail considérable nous paraissent légitimes, car d’utilité publique.
Le propre d’une association est tout de même de vivre de ses adhésions,
de ses dons, de la vente de produits ou d’objets publicitaires.
Nous sommes pour l’octroi de subventions pour les associations qui
sont au service de l’intérêt général, il n’en est pas de même pour Alba.
Organiser chaque année un grand rendez-vous de la truffe ne peut
justifier une telle générosité de la part de la mairie. Rendez-vous commercial qui rapporte certainement en plus, plusieurs milliers d’euros à l’association.
Alba est une nébuleuse, il est bien difficile d’obtenir des
renseignements, un bilan, et nous aimerions savoir ce qui se cache derrière tant de générosité alors que plusieurs associations servant les intérêts des Beausoleillois ne bénéficient que de très peu de subventions, voir d’aucune.
C’est incompréhensible pour de très nombreux Beausoleillois au
courant de cette manne financière accordée à cette association. Cette année, la subvention accordée à l’association passe de 90 000 € à 70 000 €, mais n’est ce pas la moindre des mesures compte-tenu de la baisse des ressources que nous connaissons.
Monsieur le Maire, il est bien entendu que si vous maintenez cette note
de synthèse dans son état, en y incluant les trois associations dans une même délibération, nous serons dans l’obligation de nous abstenir bien que nous sommes favorables aux subventions accordées au Football club de Beausoleil et à l’Université Dans La Ville.
C’est pour cette raison que nous souhaitons déposer cet amendement. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS :
« Nous avons toujours considéré et traité les associations
beausoleilloises de manière égalitaire. Pour nous, ces associations ont un objectif identique, la délibération sera donc proposée au vote dans son intégralité telle que rédigée. Vous avez soulevé certaines hypothèses concernant une association Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 14
en particulier. Je tiens à préciser plusieurs points : l’association que vous citez est intervenue au cours de l’année 2015 dans de nombreuses animations organisées par elle-même ou par la Commune, comme :
La Course de la Saint-Joseph dite « Course des Escaliers »,
L’organisation et la prise en charge des déplacements sur Alba des
Anciens du Foyer Restaurant dans le cadre du 20ème anniversaire du jumelage, L’acquisition de matériel pour la « Halte-garderie ».
Par ailleurs, vous semblez amalgamer le rôle de chacun dans
l’organisation du grand rendez-vous annuel organisé autour de la truffe.
Effectivement, l’association prend à sa charge toute l’organisation de
ce grand évènement mais elle n’en tire aucun revenu commercial.
Elle a également participé au mois de septembre à la grande journée
des associations organisée au Devens. Elle a également contribué à la réussite de la journée de la petite enfance.
En octobre, en plus des opérations en rapport avec l’anniversaire du
jumelage, l’association a organisé un déplacement supplémentaire sur ALBA dans le cadre du « Palio des Anes » ; manifestation à laquelle ont participé les six villes jumelées avec ALBA.
L’association a également participé à l’animation « Les Héros de la
Télé ».
Elle a organisé le déplacement annuel dans le cadre de la Foire
Internationale.
En décembre, elle a participé au « Marché du Monde » et aux
animations de Noël.
Comme vous pouvez le constater, cette association n’est pas restée
inactive. »
Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 4 Abstentions du
Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE les propositions et ATTRIBUE les subventions susvisées ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler les conventions d’objectifs avec le Football Club de Beausoleil, l’Université Dans La Ville De Beausoleil et l’Association Beausoleilloise des Amis d’Alba pour une durée d’une année conformément à l’article 2 desdites conventions ;
c) DIT QUE les crédits afférents aux subventions citées ci-dessus sont inscrits au Budget Primitif de la Commune pour 2016 à l’article 6574. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 15
Autorisation de signer des conventions relatives à des groupements de
commandes entre la Commune et le CCAS de Beausoleil en vue de la
passation de marchés lancés sous la forme d’appels d’offres ouverts
Rapporteur : Monsieur A. DUCRUET
La Commune et son CCAS ont conclu depuis l’année 2011 une
convention cadre de partenariat favorisant la mutualisation de plusieurs de leurs services, dont celui de la Commande Publique.
Cette convention prévoit notamment que des procédures de groupements
de commandes sont mises en place lorsque les besoins du CCAS et de la Commune sont homogènes, au fur et à mesure des dates d’achèvement des marchés de la Ville, ce pour des raisons rationnelles, économiques et d’efficacité.
Dans ce cadre, il est proposé de créer des groupements de commande
pour les marchés et accords-cadres ci-dessous visés qui seront lancés suivant la procédure d’appel d’offres prévue aux articles 57 à 59 du Code des Marchés publics, pour une durée d’un an reconductible trois fois pour les marchés à bon de commande et deux fois pour les autres :
Marché de fournitures :
- Marché à bons de commande d’acquisition de papèterie scolaire et
périscolaire
- Marché à bons de commande de fournitures de vêtements de travail,
décomposé en 7 lots :
Lot n° 1 : Habillement pour les agents techniques et les agents
polyvalents
Lot n° 2 : Vêtements et chaussures pour les agents de nettoiement des
bâtiments et pour les agents des écoles
Lot n° 3 : Vêtements sportifs
Lot n° 4 : Vêtements et accessoires de restauration
Lot n° 5 : Tenues et accessoires pour les agents de Police Municipale
Lot n° 6 : Tenues et accessoires pour les agents de voirie et propreté
urbaine
Lot n° 7 : Tenues et accessoires pour les agents du service espaces verts
- Marché de nettoyage des écoles et des vitres des bâtiments, marché
mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande alloti en 2 : Lot n° 1 : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et du CCAS
Lot n° 2 : Nettoyage des écoles
Marché de services :
- Accord cadre de prestation de traiteurs décomposé en 5 lots :
Lot n° 1 : Buffet local (pissaladière, barbajuan, pizza etc...)
Lot n° 2 : Cocktail (composé de verrines, canapés, petits fours)
Lot n° 3 : Buffet déjeunatoire ou dinatoire
Lot n° 4 : Repas déjeuner et diner classique
Lot n° 5 : Repas déjeuner et diner de réception.
Les conventions relatives à chacun des marchés et accords-cadres précités
entreront en vigueur dès leur signature par chacune des deux parties et viendront à leur terme en même temps que le marché ou l’accord-cadre auquel ils se rapportent.
Le coordonnateur de ces groupements sera la Ville de Beausoleil. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 16
La Commission d’appel d’offres de ces divers groupements sera celle du
coordonnateur, à savoir la Commune de Beausoleil.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la création des groupements de commandes entre la Commune de Beausoleil et le CCAS de Beausoleil relatif aux marchés et accords-cadres cités ci-dessus ;
b) DESIGNE la Commission d’appel d’offres de la Ville de Beausoleil comme celle du groupement ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions constitutives de ces groupements de commandes avec le CCAS ;
d) DIT que le Premier Adjoint représentera le Maire dans l’exercice de cette compétence de signature, le Maire étant déjà signataire de la convention en sa qualité de Président du CCAS.
Autorisation de signer des conventions relatives à des groupements de
commandes entre la Commune et le CCAS de Beausoleil pour des
procédures de marchés publics lancés suivant la procédure adaptée
Rapporteur : Monsieur A. DUCRUET
La Commune et son CCAS ont conclu depuis l’année 2011 une
convention cadre de partenariat favorisant la mutualisation de plusieurs de leurs services, dont celui de la Commande Publique.
Cette convention prévoit notamment que des procédures de groupements
de commandes sont mises en place lorsque les besoins du CCAS et de la Commune sont homogènes, au fur et à mesure des dates d’achèvement des marchés de la Ville, ce pour des raisons rationnelles, économiques et d’efficacité.
Dans ce cadre, il est proposé de créer des groupements de commande
pour les marchés et accords-cadres ci-dessous visés qui seront lancées suivant la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
- Marché de maintenance des photocopieurs et imprimantes,
- Accord cadre de maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de
certains bâtiments, au profit des Personnes à Mobilité Réduite.
Les conventions relatives à chacun des marchés et accords-cadres précités
entreront en vigueur dès leur signature par chacune des deux parties et viendront à leur terme en même temps que le marché ou l’accord-cadre auquel ils se rapportent.
Le coordonnateur de ces divers groupements sera la Ville de Beausoleil.
La Commission MAPA du groupement sera celle du coordonnateur, à
savoir la Commune de Beausoleil. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 17
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la création de groupements de commandes entre la Commune de Beausoleil et le CCAS de Beausoleil relatifs aux marchés cités ci-dessus ;
b) DESIGNE la Commission MAPA de la Ville de Beausoleil comme celle du groupement selon la procédure choisie ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions constitutives de ces groupements de commandes avec le CCAS ;
d) DIT que le Premier Adjoint représentera le Maire dans l’exercice de cette compétence de signature, le Maire étant déjà signataire de la convention en sa qualité de Président du CCAS.
Validation du dossier de demande de classement de l’Office de
Tourisme en catégorie III
Rapporteur : Monsieur le Maire
Une Convention Municipale d’ Objectifs et de Moyens entre la Ville de
Beausoleil et son Office de Tourisme a été signée le 9 avril 2015.
Celle-ci stipule notamment que « Le classement de l’Office de Tourisme
est actuellement arrêté en OT 2* (étoiles) depuis le 20 mars 2011 pour une durée de cinq ans (...). Au terme de ce classement, il conviendra d’obtenir, dans un premier temps, un classement en catégorie III (...). Ce classement pourra ensuite évoluer en catégorie II, puis en catégorie I en finalité, si le Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme en émet le souhait, et si le Conseil Municipal valide ces requêtes ».
Cette disposition renvoie à un système de classement qui se substitue à
l’ancienne réglementation en s’affranchissant du système hiérarchisé en 4 catégories d’étoiles pour le remplacer par trois catégories de classement correspondant aux trois organisations-cibles ci-après :
- L’office de catégorie III est une structure de petite taille dotée d’une
équipe essentiellement chargée des missions fondamentales relatives à
l’accueil et à l’information touristique ;
- L’office de catégorie II est de taille moyenne, intervenant dans une zone
géographique représentative d’un bassin de consommation. Il propose des
services variés, développe une politique de promotion ciblée et dispose
d’outils d’écoute et d’amélioration de la qualité des services rendus ;
- L’office de catégorie I dispose d’une équipe renforcée et déploie une
promotion d’envergure nationale ou internationale dans un bassin de
consommation.
Conformément à la prescription de la convention du 9 avril 2015, un
dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie III, répondant de façon détaillée à chacun des critères nécessaires, a été réalisé et demeure annexé à la présente délibération. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 18
Il convient à présent que le Conseil Municipal valide ce dossier, pour
qu’il soit adressé au service de la Préfecture en charge de l’étude de la demande d’attribution, par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, du classement de l’Office de Tourisme en catégorie III.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) VALIDE le dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie III ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à déposer cette demande auprès de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes.
Festival du Livre de Jeunesse : actualisation de la participation de la
Commune aux frais de déplacement, de restauration et d’hébergement
des auteurs et illustrateurs invités et des membres du comité de pilotage
de la manifestation
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune a mis en place depuis l'année 2010 le " Festival du Livre de
Jeunesse ", un programme culturel qui accueille pendant deux journées des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse, de toute provenance géographique en France et en Europe, pour des interventions et animations destinées aux enfants scolarisés sur son territoire et à leur famille.
Le budget alloué à ce programme pour l'exercice 2016 s'établit à la
somme de 37 100 euros.
Cette manifestation, que la Commune entend pérenniser et développer, se
déroule en deux temps :
Le vendredi : intervention dans les établissements scolaires de la ville
d'auteurs et illustrateurs, sélectionnés d'après l'intérêt de leur production au regard de la thématique de la manifestation. Outre ces interventions organisées le vendredi, ces auteurs et illustrateurs sont également présents durant la journée publique du festival, le samedi, pour des séances de signature d'ouvrages ;
Le samedi : présence d'auteurs et d'illustrateurs sur les stands du festival
pour des rencontres avec le public et des séances de signature d'ouvrages.
Ces participants sont invités au Festival du livre de Jeunesse afin de
garantir au public la présence d'un nombre conséquent de professionnels de la littérature jeunesse.
Les membres du comité de pilotage sont également appelés à intervenir,
de manière bénévole, tout au long de cette manifestation qui se déroule sur plusieurs jours, du jeudi au samedi.
La Commune souhaite modifier les formalités d'accueil de ces
participants comprenant les conditions de leur rémunération et de la prise en charge par la Ville des frais liés aux transports, à l’hébergement et à la restauration. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 19
Ces modifications sont rendues nécessaires pour correspondre aux
évolutions que la manifestation a connu depuis son instauration et notamment :
- Le format de la manifestation : depuis 2012, les séances de signature
d’ouvrages ne se déroulent plus que le samedi, la journée publique du dimanche ayant été supprimée.
- La nature de l’intervention des invités : les auteurs et illustrateurs
invités à participer à la journée publique du festival interviennent désormais systématiquement dans les établissements scolaires la veille, rendant caduques les conditions de participation aux frais de déplacements initialement fixées par le Conseil Municipal.
- Les conditions d’accueil des invités : afin de répondre au mieux aux
sollicitations des auteurs et illustrateurs invités à participer au Festival du Livre, il y a lieu d’autoriser la prise en charge des frais d’hébergement des invités dont le domicile est établi dans le département des Alpes-Maritimes.
- L’implication des membres du comité de pilotage : afin de favoriser la
participation des organisateurs bénévoles du festival appelés à intervenir pendant la manifestation, il y a lieu d’autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour répondre à des situations exceptionnelles.
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée d’approuver
l’actualisation des conditions d'accueil telle qu’exposée ci-dessous :
Conditions de rémunération :
• Interventions au sein des établissements scolaires de la ville : Les
auteurs et illustrateurs sélectionnés pour intervenir en milieu scolaire seront rémunérés pour ce faire selon les tarifs établis annuellement par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.
• Intervention lors des séances de signature d’ouvrage le samedi : ces
interventions ne donneront lieu à aucune rémunération.
Conditions de prise en charge ou de remboursement des frais de
transport :
Cette participation financière concernera tous les auteurs et illustrateurs et
les membres du comité de pilotage dont le domicile est établi hors du département des Alpes-Maritimes.
Afin de favoriser leur participation à cette manifestation, le déplacement
aller-retour de ces intervenants sera intégralement pris en charge par la Commune qui assurera l’organisation et la réservation de ces déplacements.
Conditions de prise en charge des frais d’hébergement :
La Commune prendra en charge l’hébergement des auteurs et illustrateurs
et ce quel que soit le lieu de leur domicile. La Commune assurera l’organisation et la réservation de ces hébergements.
Cet hébergement pourra débuter dès la nuit du jeudi au vendredi jusqu’à
inclure la nuit du samedi au dimanche.
Il sera limité à deux nuitées pour les auteurs et illustrateurs domiciliés
dans les Alpes-Maritimes. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 22 mars 2016 – page 20
A titre exceptionnel, la Commune pourra prendre également en charge
l’hébergement des membres du comité de pilotage, à concurrence de deux nuitées : - si ces derniers sont domiciliés hors du département, et ce sans formalité
particulière.
- les membres du comité de pilotage dont le domicile est établi dans les
Alpes-Maritimes pourront également bénéficier de cette prise en charge après en avoir formulé la demande expresse auprès du service culturel de la ville. La Commune assurera l’organisation et la réservation de ces hébergements.
Conditions de prise en charge des frais de restauration :
Pour l’ensemble des auteurs et illustrateurs présents sur le Festival du
Livre de Jeunesse, la Commune prend intégralement à sa charge la restauration midi et soir en proposant un service de repas sur site.
Cette prise en charge de la restauration débutera au plus tôt avec le
déjeuner du jeudi midi et pourra s’achever en incluant un panier-repas pour le déjeuner du dimanche midi.
Questions/Commentaires :
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Concernant la prise en charge, par la Commune, de l’hébergement
des auteurs et illustrateurs, j’espère que ce sera sur Beausoleil. »
Monsieur le Maire :
« Oui, sur Beausoleil uniquement. »
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’application, aux auteurs et illustrateurs et membres du comité de pilotage participant au Festival du Livre de Jeunesse, des formalités d’accueil de ces participants telles que décrites ci-dessus, comprenant les conditions de leur rémunération et de la prise en charge par la Commune des frais liés aux transports, à l’hébergement et à la restauration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
Beausoleil, le 7 avril 2016
Le Maire,
Gérard SPINELLI